Urbanisme

L’installation d’une enseigne ne se limite pas à un simple support informatif. Elle modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment et contribue à la qualité du paysage urbain. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme est requis.
Cette autorisation permet de vérifier que votre projet respecte la réglementation en vigueur (dimensions, emplacement, éclairage, intégration au bâtiment, sécurité, etc.) et qu’il s’intègre harmonieusement dans l’environnement.
Avant de commander ou d’installer votre enseigne, nous vous invitons à prendre contact avec le service Urbanisme afin de vérifier les démarches nécessaires et d’introduire, le cas échéant, une demande de permis.

Documents à joindre à votre demande: 

Pour que votre demande de permis d’urbanisme puisse être analysée rapidement, il est indispensable d’introduire un dossier complet dès le départ. Un dossier incomplet ne pourra pas être pris en considération.

• Les formulaires administratifs:

Votre demande doit être accompagnée des formulaires officiels (Annexe 6), complétés avec soin et signés.

Une attention particulière doit être portée à la liste des documents et renseignements complémentaires mentionnée à la fin de l’Annexe 6. Ces éléments font partie intégrante du dossier. Leur absence empêche l’instruction de la demande.

Nous vous invitons donc à vérifier attentivement que toutes les pièces demandées sont jointes avant le dépôt.

• Les plans et documents graphiques:

Afin de permettre une bonne compréhension du projet, plusieurs documents visuels doivent être fournis :

1. Un plan ou schéma coté précisant les dimensions exactes de l’enseigne (largeur, hauteur, épaisseur),
2. Un document localisant précisément l’enseigne sur le bâtiment (façade, pignon, toiture, perpendiculaire, etc.),
3. Des photographies récentes du bâtiment concerné ainsi que de son environnement immédiat,
4. Un plan de situation indiquant les constructions situées dans un rayon de 50 mètres autour du bien.

Ces documents permettent d’évaluer l’intégration du dispositif publicitaire dans son contexte urbanistique et architectural et sont la principale source d’incomplétude lors de l’instruction de demandes de permis pour enseignes, veuillez donc bien à nous fournir les documents demandés.

• Nombre d’exemplaires à prévoir: 

Le dossier doit être introduit avec :

• 6 exemplaires de plans des enseignes,
• 4 exemplaires de documents administratifs (tout ce qui est autre que les plans),
• 1 version complète du dossier au format PDF que vous pouvez nous transmettre par mail.
   

Selon les consultations obligatoires liées au projet, des exemplaires supplémentaires pourraient être demandés. Le cas échéant, cette information vous sera communiquée lors de la vérification du dossier.

Veuillez noter que ce n’est qu’au moment du dépôt physique de la demande de permis que les délais commencer à courir. Concernant les modalités de dépôt, veuillez vous référer à l’onglet « Dépôt d’une demande de permis d’urbanisme ».

Pour toute question relative à la composition du dossier ou à la préparation des documents, le service Urbanisme reste à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches.