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Emplois & Informations
 
RGPA 2017
 
191029 Redevance - aménagement du territoire.pdf
 
191029 Redevance - concessions de sépultures.pdf
 
191029 Redevance - Consommation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques.pdf
 
191029 Redevance - Droits d'entrée et exécution de fournitures diverses.pdf
 
191029 Redevance - Enlèvement et garde des biens provenant des expulsions.pdf
 
191029 Redevance - Exhumations.pdf
 
191029 Redevance - Intervention lors de dépôts sauvages.pdf
 
191029 Redevance - Pose de plaquettes commémoratives.pdf
 
191029 Redevance - Prestations administratives, renseignements, documents administratifs.pdf
 
191029 Redevance - Tarification des interventions du personnel + Equipement.pdf
 
191029 Taxe - Absence de parcage.pdf
 
191029 Taxe - Additionnelle à l'IPP.pdf
 
191029 Taxe - Agences bancaires.pdf
 
191029 Taxe - Bâtiments inoccupés et ou délabrés.pdf
 
191029 Taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier.pdf
 
191029 Taxe - Clubs privés.pdf
 
191029 Taxe - Commerces de frites.pdf
 
191029 Taxe - Délivrance documents administratifs.pdf
 
191029 Taxe - Ecrits publicitaires non adressés.pdf
 
191029 Taxe - Encombrants.pdf
 
191029 Taxe - Enlèvement et traitement des déchets.pdf
 
191029 Taxe - Enseignes et publicités assimilées (lumineuses et non lumineuses).pdf
 
191029 Taxe - Entretien des égouts.pdf
 
191029 Taxe - Etablissements occupant du personnel de bar.pdf
 
191029 Taxe - Inhumations, dispersions des cendres, mise en columbariums.pdf
 
191029 Taxe - Loges foraines et loges mobiles.pdf
 
191029 Taxe - Occupation domaine public par les commerces ambulants.pdf
 
191029 Taxe - Panneaux d'affichage fixes.pdf
 
191029 Taxe - Raccordement à l'égout public.pdf
 
191029 Taxe - Secondes résidences.pdf
 
reglement communal sur les funerailles et sépultures
 
191218 Taxe - Surfaces de bureaux et locaux affectés à des professions libérales.pdf
 
191218 Taxes - Délibération générale.pdf
 
Déclaration agences bancaires - Modèle 2020.pdf
 
Déclaration clubs privés - Modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration écrits publicitaires - Modèle 2020.pdf
 
Déclaration enseignes et publicités assimilées - Modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration entretien des égouts (professionnels) - Modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration établissement occupant du personnel de bar - Modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration implantations commerciales - modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration panneaux affichage fixes - Modèle (à partir de 2020).pdf
 
Déclaration surfaces de bureaux - modèle (à partir de 2020).pdf
 
Enquetes
 
2017-OGPA-texte intégral et coordonné.pdf
 
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