Année 2004

 24 février

23 mars

11 mai

22 juin

24 août

5 octobre

9 novembre

30 novembre

21 décembre

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 FEVRIER 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, SILVESTRE, LUCAS, BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL,
RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s
communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme HANARD-MEIS, Echevine ;
Mme BARCHY, Mme DEFRAINE-DELHALLE, Conseillères communales.
Absent : M. LEJEUNE, Conseiller.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation des procès-verbaux des séances précédentes.
Le procès-verbal du 9 décembre 2003 est approuvé sans remarque.
En ce qui concerne le procès-verbal du 23 décembre 2003, MM. RENARD et LEFEVRE
mettent en exergue que le texte repris au niveau de « L’acquisition de mobilier pour les
affaires sociales » est en fait le texte qui doit figurer au niveau du « Vote d’un douzième
provisoire pour le budget 2004 ». Il en va de même pour les résultats de vote liés à ces
points.
M. LUCAS explique, quant à lui, que le résultat de vote le concernant repris au niveau de
« L’aménagement des vestiaires du hall omnisports » doit figurer au niveau de
l’aménagement extérieur du hall omnisports et vice et versa.
M. LEJEUNE entre en séance.
Correspondances.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Arrêté du Bourgmestre du 31 décembre 2003, pris à l’occasion de la fermeture
de la rue Joseph Delmotte, suite à l’effondrement de voirie intervenu le 26
décembre 2003/Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Service des Finances/ Règlement-taxe sur la distribution à domicile d’écrits
publicitaires/ Modification/ Approbation.
Voir annexe 2 (12 voix pour et 4 abstentions — M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme
HELLEPUTTE).
Service des Finances/ Règlement-taxe sur les enseignes et publicités
assimilées/ Modification/ Approbation.
M. LUCAS met en exergue le peu de rapport financier que représente ladite taxe. Il
déplore, en incise, que ce soit les petits indépendants qui fasse les frais de l’opération.
Le Président lui explique que cette taxe est basée sur un système proportionnel donc
équitable.
M. LEFEVRE souhaiterait qu’une différence soit opérée entre la publicité pure et simple et
l’information nécessaire à l’existence d’une activité.
Voir annexe 3 (9 voix contre 2 - M. LUCAS, Mme STREEL - et 5 abstentions - M. LEJEUNE,
SILVESTRE, RENARD, Mme HELLEPUTTE, M. LEFEVRE).
Service des Finances/ Situation de la caisse communale au 31 décembre 2003/
Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Budget 2004 du CPAS/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que le Collège a souhaité que l’intervention
communale soit basée sur la résultat du compte 2002.
Cette décision n’implique en rien une diminution de l’intervention en faveur de la
population.
Voir annexe 5 (12 voix pour et 4 abstentions - M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme
HELLEPUTTE).
2 ASBL Foyer Culturel d’Awans/ Saison culturelle 2002-2003/ Approbation des
comptes.
M. RENARD rappelle qu’il est vérificateur aux comptes de cette asbl et qu’il a, en son
temps, déjà mis en évidence des manquements importants à ce niveau.
Le Président explique qu’à l’avenir, un effort sera fait à cet égard.
Voir annexe 6 (11 voix pour et 5 abstentions - M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. LEFEVRE).
ASBL Foyer Culturel d’Awans/ Budget 2004/ Approbation.
M. LUCAS met en évidence la différence entre le dernier résultat de comptes disponible et
le budget proposé aujourd’hui qui reprend 6.600 € de moyens supplémentaires. Il
souhaite des explications à cet égard.
Le Président lui explique que des chèques ALE seront pris en charge pour un soutien
administratif supplémentaire. Des animations durant les vacances scolaires et des stages
de théâtre hebdomadaires seront organisés. Il ajoute également qu’un travailleur
bénévole est actuellement déjà à l’ oeuvre.
Voir annexe 7 (9 voix pour et 7 abstentions - M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. LEFEVRE, M. LUCAS, Mme STREEL).
Rapport relatif aux dispositions de l’Article 96 de la NLC/ Approbation.
Le présent rapport n’amène aucune remarque.
Budget communal 2004/ Approbation.
M. VRANCKEN présente les grands éléments du service ordinaire :
« Recettes du service ordinaire
Exercice propre :
Les recettes sont en augmentation de 931.370,94 euros par rapport au budget de
l’exercice 2003.
Les principales recettes en augmentation sont :
1. Les additionnels au précompte immobilier : 266.182,18 €
2. Les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 518.029,06 €
3. Fonds des communes : 53.204,56 €
Le boni présumé des exercices antérieurs s’élève à 1.408.883,99 euros.
Dépenses du service ordinaire
PERSONNEL
Par rapport à l’année 2003, la masse salariale est en augmentation de 323.510,88 euros.
Cette augmentation est justifiée par l’engagement de personnel supplémentaire réalisé (2
unités) et projeté (3 unités), par l’augmentation des charges de personnel relatives au
personnel enseignant prises en charge par la Communauté Française (plus ou moins
160.000,00 €, somme inscrite pour un montant équivalent en recettes), par l’évolution
naturelle de la progression barémique et l’index.
FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 269.756,13
euros. De nombreux postes sont concernés, à savoir, les assurances, l’administration
générale (augmentation du cadre du personnel, informatisation des services, location de
photocopieurs et de matériel de téléphonie,…), la voirie, l’égouttage, l’éducation populaire
et les arts, les affaires économiques, l’environnement et la politique de la jeunesse (asbl
« Jeunesse Aide et Prévention » stages hebdomadaires et de vacances, fête de
l’enfant,…).
TRANSFERT
Les dépenses de transfert sont en diminution de 86.929,66 euros.
La modification principale s’acte au poste « Couverture des frais de fonctionnement des
CPAS » qui enregistre une diminution de 97.784,66 euros. La dotation à la zone de police
reste inchangée.
DETTE
Par rapport à l’année 2003, les dépenses de la dette sont en diminution de 126.370,26
euros. Ce chiffre s’explique par l’opération de rééchelonnement de la dette et des
emprunts prévus au cours de l’exercice 2003 non contractés.
3 PRELEVEMENT
Le montant du prélèvement pour assurer l’équilibre du service extraordinaire s’élève à
249.016,11 euros.
EXERCICES ANTERIEURS
Le total des dépenses s’élève à 41.319,41 euros dont 12.500,00 euros pour le dossier des
avantages sociaux.
RESULTAT GENERAL
Le résultat général du budget du service ordinaire se présente comme suit :
Recettes : 8.979.004,16 euros ;
Dépenses : 7.656.187,80 euros ;
Boni : 1.322.816,36 euros.
Le total des dépenses des exercices antérieurs s’élève à 41.319,41 euros.
Le résultat de l’exercice propre présente un boni de 204.267,89 euros ».
Le Président explique que le budget présenté aujourd’hui est un budget de transition
avant l’impact de la réforme fiscale entreprise par le Gouvernement fédéral.
En synthèse, cette réforme entraînera une diminution des recettes additionnelles à l’impôt
des personnes physiques et au précompte immobilier. Il ajoute qu’il a souhaité et obtenu
les conseils du CRAC en matière de gestion financière.
Le Président se réjouit que, pour la première fois depuis longtemps, le Collège présente
un budget en boni à l’exercice propre. Il attire néanmoins l’attention du Conseil sur le fait
qu’il convient de rester prudent, notamment à cause de la réforme fiscale menée par le
Gouvernement fédéral qui sortira ses pleins effets en 2005.
Il conviendra également d’attendre le résultat de l’étude qui va être menée par le CRAC
pour analyser la possibilité de diminuer la fiscalité additionnelle.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
«Qu’en dire ????
Beaucoup et très peu à la fois.
Certes, le groupe Entente Communale déplore que le Collège a très peu de marche de
man oeuvre, comme l’a déclaré son Chef de groupe, lors de la présentation du budget
2003.
Certes, la commune, comme la plupart de ses cons oeurs, doit subir des répercutions
d’une politique fédérale ou régionale des plus chaotiques, quoi que surmédiatisée.
De budget d’austérité « dixit la majorité de l’an passé », nous passons à un budget de
transition…
Question de vocabulaire … et de précautionnisme mal placé d’un médecin qui n’ose pas
donner le diagnostic futur à son patient.
L’équilibre de votre budget repose sur des approximations, comme le maintien de la
participation à la zone de Police…
Il faut savoir qu’un budget 2004 au Conseil de Police a été voté alors que le compte 2003
mais également 2002 sont indisponibles …
Comme la plupart des communes, depuis quelques années, la fiscalité n’a fait
qu’augmenter. Et pour cause, les pouvoirs régionaux, ainsi que le Fédéral ne cessent de
mettre à charge des communes, des dépenses, qu’elles n’avaient pas l’habitude ni le
devoir de supporter.
Merci pour l’opération soit disant blanche de la réforme des polices.
Merci pour la réforme fiscale tant médiatisée, dont le citoyen devrait entrevoir la
possibilité de la percevoir d’ici 1 ou 2 ans.
Patience a dit M. Loyal … mais d’un autre côté, l’augmentation des précomptes est
directement applicable… voir jugement de ces derniers jours.
Taxes votées en 2003 mais applicables sur les revenus 2002.
Le Citoyen est limité à un rôle de spectateur … d’un feu d’artifice médiatique.
Qu’en adviendra-t-il de la chasse aux chômeurs ? Si cela est fait sans discernement, nous
verrons de nouveau un transfert vers les CPAS donc les communes.
Que dire de la réforme du Code de la rue ?
Que dire de la DLU dont tout le monde parle mais que peu ne peuvent déchiffrer ?
En résumé, il faut faire rentrer les sous … La pompe à fric est amorcée.
4 Et oui, il n’y a pas une « Belgacom » à vendre chaque année, c’est la politique du court
terme.
M. l’Echevin, dans l’opposition à l’époque dénonçait à corps et à cris, la rage taxatoire.
C’était sans doute prémonitoire.
En ce qui concerne le budget, la population doit savoir qu’en plus de l’augmentation des
taxes, bien visible, s’ajoute le rééchelonnement de la dette… Passage obligatoire pour
diminuer le poids de la dette.
Dans le tableau d’emprunts remis dans les documents, aucune trace de cet allongement.
Une liste des emprunts repris sans beaucoup de discernement, toujours la politique de
« sauve-qui-peut » ne serait pas superflue.
Cette situation, tous autour de cette table, nous la connaissons ou devrions la connaître.
Quand le Chef de groupe socialiste décrit notre groupe Entente Communale comme les
« y a qu’à ».
Non, M. RADOUX, nous ne sommes pas des « Y a qu’à », nous avons des idées et pour
preuve, certaines de nos idées ont fait leur bonhomme de chemin puisqu’elles finissent
par revenir quelques temps plus tard à l’ordre du jour établi par la majorité.
C’est le jeu démocratique dirons-nous.
Majorité, parlons-en. Si un groupe politique, l’MR2, s’ingénie à nous chercher, sachez que
notre opposition est constructive. Que nous apportons notre contribution à la gestion de
la commune, là où vous devriez être…
Que vous n’y soyez plus, la cuisine interne de la majorité et, plus encore de votre famille
politique ne nous regarde pas… Mais alors, ne détalez pas sur la voie publique s’il vous
plaît.
De plus, malgré différents recours auprès du Ministre de tutelle, pourtant « Blue for
ever », celui-ci a maintenu les décisions, tant dans l’affaire du hall omnisports que dans
les remboursements des frais gsm de votre Echevine sans fonction.
Le groupe Entente Communale se borne à constater les dégâts d’une majorité artificielle,
vouée à l’échec dès le départ.
L’Entente préfère la gestion « avec » que « contre ».
PS, MRs arrêtez là vos lamentations et gémissements, ce sont pour la plupart des
décisions de vos représentants à d’autres échelons qui mettent la commune et ses
habitants devant ce fait accompli.
Nous, Entente Communale, demandons que cesse cette politique de « calimero »,
prenons plutôt la direction d’une défense accrue de notre commune et de son autonomie.
Brossez devant votre porte, ne la refermez pas systématiquement.
L’ouverture, vous ne connaissez pas ou très peu…
Comme l’a dit notre Bourgmestre à plusieurs reprises, c’est de la compétence du
Collège…
Le rôle actuel du Conseil communal est certes légal mais restreint à ce qui est
obligatoire…
L’information est diluée… Les documents ne sont pas transmis à l’ensemble des
Conseillers mais aux Chefs de groupe…
L’économie de papier n’est pas la seule raison.
Que penser de la CCAT, nouveau jouet soit disant démocratique.
Ne faudrait-il pas offrir davantage les discussions, les préparations… ?
Evidemment, chat échaudé craint l’eau froide et quand on doit plus avoir de talent
d’équilibriste pour s’assurer une majorité, cela n’est pas toujours facile de faire confiance.
Il n’y a pas autour de cette table que majorité et opposition, il y a des personnes qui
pensent positivement dans le bien de la commune et uniquement dans celui-ci.
Il serait sot de penser que seul quelqu’un détient la position, mais cessons de nous
arrêter à la partitracie à outrance.
Montrons l’exemple en étudiant mieux les dossiers, ne pas rouvrir à plusieurs reprises la
même voirie. Il y a un mieux, à force d’enfoncer le clou, vous avez intégré la
problématique des eaux dans le projet de rénovation des abords du hall.
En étudiant de plus près les cahiers des charges, pour ne pas devoir, à tout moment,
constater des augmentations de budget…
5 Discernons l’utile du superflus.
Certains projets subsidiés en viennent à coûter plus cher à la commune que s’ils ne
l’avaient pas été.
Certes, chaque groupe a ses priorités et c’est bien ainsi.
Mais ne nous reprochez pas d’avoir une politique insipide, incolore et transparente.
Il suffit de regarder de plus près et vous verrez que bon nombre de dossiers sont
marqués de notre empreinte ».
M. LEJEUNE pose les questions suivantes :
- qu’en est-il exactement de la cotisation à l’asbl « Take Off » reprise en page 46 du
budget ?
- qu’en est-il du rachat de l’ancienne gendarmerie située rue Chaussée ?
M. VRANCKEN lui explique, en ce qui concerne sa première question, qu’il représentera la
commune au Conseil d’Administration de cette asbl, qui a pour objectif de réunir
l’ensemble des forces vives intéressées au développement de l’aéroport de Liège.
Le Président, concernant la seconde question, lui explique que ce bâtiment a été cédé à la
Police fédérale avec une indemnité complémentaire pendant vingt ans.
M. LEJEUNE demande ensuite ce qu’il en est des crédits inscrits pour le déplacement des
abris bus en page 44.
Le Président lui confirme que, dans le cadre du réaménagement de la RN3, plusieurs
abris-bus seront déplacés.
M. LEFEVRE met en exergue :
- les recettes importantes que représentent l’augmentation de l’additionnel à l’impôt des
personnes physiques ;
- la diminution importante de la dotation communale au CPAS ;
- en page 17, une augmentation importante du produit des additionnels au précompte
immobilier. Il note, à cet égard, une pression fiscale par habitant importante ;
- la part importante que représente les rémunérations des mandataires dans le total de la
charge de personnel. En incise, il déplore que certains d’entre eux soient rémunérés
alors qu’ils n’ont plus aucune attribution.
Il demande, dans ce cadre, comment sont dorénavant réparties les compétences au
sein du Collège.
M. VRANCKEN :
- met en exergue la part relative des frais de personnel par rapport au cluster DEXIA ;
- explique qu’en ce qui concerne :
o la dotation au CPAS, il a été tenu compte du résultat du compte de 2002 ;
o l’augmentation des recettes liées à l’additionnel au précompte immobilier, que le
produit résulte tant de la taxation des habitations privées que de l’augmentation de
l’activité économique sur le territoire communal.
M. LUCAS fait la déclaration suivante :
« En préambule aux commentaires relatifs à l’année 2004, il est peut-être bon
d’envisager un retour en arrière et se replonger dans les débats relatifs au budget
communal 2003.
A ce sujet, il faut se rappeler la position du MR contre l’augmentation des taxes et
notamment de l’IPP dans la commune. Mais cette augmentation était-elle bien utile ?
Le budget 2003, du côté socialiste prévoyait un déficit de 247.500 €, selon eux,
imprévisible, raison pour laquelle l’IPP a augmenté de façon draconienne. Pour compenser
ce déficit, on a pu cependant compter heureusement sur un résultat reporté des années
antérieures de 1.290.500 €, ce qui faisait en fin de compte un budget avec un boni de
890.000 €.
Le group MR n’avait pas fait le même calcul… En effet, le Collège avait, dans son budget,
proposé une situation qui n’était pas conforme à la réalité en oubliant de recalculer les
effets du ré-étalement de la dette et la nouvelle taxe d’urbanisation (dont l’objet avait
pour but de pallier au non-enrôlement de taxes de raccordement aux égouts dans
certains quartiers, rappelons-le). Ainsi, le déficit initial de 247.500 € passait à 100.000 €,
déficit tout à fait acceptable vu les résultas en boni des années précédentes à reporter
ainsi que ce qui suit…
6 En effet, le compte 2002 a apporté une « énorme surprise » en ce qui concerne le
résultat à reporter sur le budget 2003. Il est passé de 1.290.500 € à 1.750.500 € !
460.000 € de différence ! autant dire que le déficit de 100.000 € recalculé plus haut ne
représentait que broutilles par rapport aux bénéfices qui allaient arriver. Ah si le Collège
avait pris la peine de tirer une situation claire des comptes au 31/12/2002… avant de
décider l’augmentation des taxes.
Enfin, c’est le passé. Tournons-nous plutôt vers l’année 2004.
Cette fois, l’exercice propre présente un excédent de 200.000 €. Pas très compliqué à
comprendre vu le rapport dû à l’augmentation des taxes : une augmentation des recettes
totales de 800.000 € rien qu’en impôts prélevés par la commune.
Ces recettes supplémentaires se cachent dans certains postes du budget, lesquels ?
Frais de fonctionnement : 250.000 € par rapport au budget 2003 et au compte 2002.
Prélèvement pour l’extraordinaire : 250.000 €
Personnel : 320.000 €
Commentaires :
En matière de frais de fonctionnement, cette augmentation est tout à fait excessive.
Pourquoi augmenter d’autant ? Il n’y a pas eu de bouleversement majeur dans les service
communaux qui pourrait expliquer cela.
Pour ce qui est du personnel, cette augmentation mériterait une explication.
Le prélèvement est la marque d’une commune qui est à l’aise financièrement et qui
souhaite investir sur fonds propres.
Attention cependant, en même temps que le budget, le collège a proposé de reporter les
dettes de 20 à 30 ans, coût 62.000.000 BEF sur 30 ans ou encore 2.000.000 BEF par an!
Nous nous posons la question de savoir pourquoi le collège ne prévoirait pas de
rembourser une part de ces emprunt anticipativement, les résultats étant bien meilleurs
qu’espérés.
Pour le reste, un goût amer en bouche pour nous avoir vendu une augmentation de la
pression fiscale pour des augmentation de frais tels que la participation de la commune à
la charge de la zone de police, alors que la même somme qu’en 2003 est portée au
budget en 2004…
Enfin, le budget à l’extraordinaire nous paraît ambitieux à défaut d’être réaliste : 6,5
millions au lieu de 2,8 millions au compte 2002 ».
M. LEFEVRE souhaite obtenir des informations quant aux crédits inscrits en matière de
coopération au développement. Il pose, également, la question de savoir ce qui a été fait
en 2003.
Le Président :
- explique que la dotation à la zone de police est stable par rapport à 2003 ;
- déplore que les salaires soient calculés par le service du personnel de la Police
fédérale ;
- met également en exergue la nécessité d’engager des agents de prévention et de
sécurité pour palier à l’absence de policiers sur le terrain.
En ce qui concerne :
- la pression fiscale, le Président signale que pratiquement toutes les communes de
l’arrondissement ont adopté la même politique au niveau de leur additionnel à l’IPP ;
- les frais des mandataires, il rappelle qu’aucun d’entre eux ne bénéficient de
remboursement de frais de représentation ;
- le projet de coopération au développement, il rappelle que la Région wallonne
intervient à concurrence de 85 %. Le Collège envisage, à cet égard, d’équiper la salle
du Conseil d’une Communauté rurale du Sénégal.
Le mobilier sera bien évidemment fabriqué par des artisans locaux.
Pour en terminer, il tient à préciser que M. BAECKELAND respecte l’accord intervenu
en début de législature et qu’il suffit de voir la concrétisation de ses dossiers et,
notamment, celui du programme triennal pour en être convaincu.
- le report de la charge de la dette, il convient de noter que les travaux d’égouttage
collectif seront terminés en 2004 et que, dès lors, tous les emprunts importants en la
matière auront été effectués.
7 Il ajoute que l’objectif du Collège pour 2004 est également d’affecter des moyens
importants dans le secteur du logement et des matières sociales.
M. VRANCKEN tient à rappeler que le budget 2004 a été confectionné dans un climat
d’incertitude, notamment en ce qui concerne la libéralisation du marché de l’électricité, la
réforme du Fonds des commune, les dotations aux intercommunales et à la zone de
Police, ainsi qu’à la réforme fédérale de l’impôt des personnes physiques et du précompte
immobilier. Il termine en expliquant que DEXIA annonce, pour les années à venir, dans
les communes, des difficultés importantes et note, en incise, que la commune d’Awans
bénéficie d’une trésorerie saine.
Le Président rappelle qu’il intervient régulièrement auprès de ses instances pour que le
poids de ces transferts diminue, notamment au niveau de l’Intercommunale d’Incendie de
Liège et environs.
Il reconnaît que les traitements des mandataires ont été augmentés de façon
substantielle mais aurait préféré des abattements fiscaux comme ce fût déjà le cas pour
les mandataires fédéraux.
Il explique également qu’il est extrêmement compliqué d’obtenir des moyens financiers
de la Communauté française pour la rénovation des écoles. Il ajoute également que la
commune d’Awans a perdu son Plan Social Intégré.
M. LUCAS tient à dire qu’il n’a jamais parlé d’impact nul de la réforme fédérale de l’IPP.
Il précise que les experts l’estiment à 0,7 % du produit de la taxe ad hoc.
Il rappelle, également, que le résultat du compte 2002 ne pose pas de problème
particulier mais déplore l’absence de politique active au niveau de la gestion de la dette.
Une solution pourrait être, vu la bonne trésorerie dont dispose la commune, de
rembourser anticipativement certains emprunts.
M. LEFEVRE :
- souhaite :
o la mise en place d’une politique proactive au niveau de l’égouttage individuel ;
o savoir ce que veut dire « cause commune » dans le cadre de la lutte contre les
nuisances sonores de l’aéroport de Bierset ;
o plus de précision en ce qui concerne l’Agence de Développement Local »;
o savoir ce qu’il en est des animateurs qui doivent assurer des cours hebdomadaires
de théâtre au Foyer culturel ;
o une augmentation du montant des subsides sportifs et culturels.
- se félicite que la commune soit reconnue « commune à bras ouverts ».
Le Président donne les explications suivantes :
- la commune d’Awans fera cause commune avec cinq autres communes liégeoises afin
d’obtenir un fonds d’indemnisation des nuisances sonores de l’aéroport de Bierset ;
- qu’il est préférable de recourir, en matière d’affaires économiques, à des
professionnels par le biais de la constitution d’une ADL ;
- qu’au niveau des subsides sportifs, le montant total des subsides alloués a été
augmenté et, plus particulièrement en faveur des clubs qui occupent des jeunes de
moins de 18 ans.
M. RENARD souhaite que la clé de répartition des subsides sportifs soit favorable aux
clubs qui comptent le plus de jeunes dans leur rang.
M. RADOUX explique qu’il est toujours difficile pour un parti politique de se résoudre à
augmenter les taxes. Il tient, néanmoins, à préciser que la marge de man oeuvre du
Collège en la matière est des plus étroite et met en exergue l’importance des frais fixes
dans le budget ordinaire des communes.
M. VRANCKEN donne les éléments suivants du budget extraordinaire :
« Recettes : 7.157.054,88 euros ;
Dépenses : 7.157.054,88 euros.
Les dépenses du service extraordinaire sont financées par :
- Subsides : 2.758.319,71 €
- Aliénation : 57.000,00 €
- Vente de titres : 53.297,11 €
8 - Emprunts à contracter : 4.039.421,95 €
- Prélèvement : 249.016,11 € »
M. BAECKELAND fait la déclaration suivante :
« En ce qui concerne le Service des Travaux, le budget 2004 met en évidence une volonté
politique de profiter au mieux du contexte économique et social auquel la Wallonie est
actuellement confrontée.
D'une part, il ne fait aucun doute que nos entreprises passent en ce moment par une
crise sévère et qu'il importe de leur donner du travail : c'est notre manière à nous, au
niveau communal, de lutter contre le chômage.
D'autre part, il faut le dire, il est aussi très intéressant pour la Commune de bénéficier de
prix particulièrement bas, notamment dans le secteur du génie civil. Prenons un
exemple: nous avons procédé hier à l'ouverture des soumissions pour la rue de la
Libération : sous réserve des vérifications habituelles, le moins disant des entrepreneurs
était quelques 17% inférieur à l'estimation préalable de l'auteur de projet; d'ailleurs 12
soumissionnaires sur 13 ont remis des prix inférieurs à cette estimation.
Je soulignerai aussi , mais vous le savez, que les emprunts que nous devrons faire pour
couvrir ces investissements peuvent bénéficier actuellement de taux d'intérêts
extrêmement bas; en d'autres termes, c'est le moment d'investir !
Pour ces différentes raisons, nous poursuivrons la concrétisation de l'entièreté du plan
triennal 2001-2003. Pour tous les projets de ce plan, nous avons obtenu une promesse
ferme de subsides. Vous trouverez donc au budget 2004 les sommes aussi bien en
recettes qu'en dépenses permettant la réalisation de la rue de la Libération, de la rue des
Gossons, de la rue de Tongres et de la rue d'Heur.
Vous observerez aussi que nous avons également prévu les fonds nécessaires au
réaménagement des rues Valleye et Dethier qui sont reprises dans le plan triennal 2004-
2006.
Ce programme extrêmement ambitieux ne nous empêchera pas de procéder aux travaux
de maintenance indispensables : remise en place des joints, schlammage ou
recouvrement bi-couches de parties de voirie, élimination des plaques de béton fracturées
ou vibrantes. Je vous ai déjà entretenu de la nécessité de ces travaux. Je ne reviendrai
donc pas sur le sujet. Ces travaux, comme les travaux de sécurité et les trottoirs
(notamment ceux à prévus rue Commandant Naessens et rue du Domaine de Waroux)
seront également réalisés par entreprises.
Vous remarquerez que, dans le cadre de cette politique, le personnel ouvrier des Travaux
(statutaire ou ACS) n'augmente pas. Il continuera à se voir confier les tâches qu'il
accomplit actuellement : raccordements aux égouts, mise en place des accessoires de
voirie, enterrements, entretien des égouts et nettoyage de la voirie, interventions
diverses dans les bâtiments au profit des autres services, notamment dans les écoles,
ect… Il remplit d'ailleurs ces différentes missions avec une diligence et un zèle dont je n'ai
qu'à me louer.
Ce qui, dans ce domaine, est en train de s'améliorer et qui s'améliorera encore beaucoup
dans les prochaines années c'est l'efficacité de nos ouvriers communaux par la mise à
leur disposition d'un matériel hautement performant. Par exemples, cette année, vous
avez été témoins de la mise en service d'une balayeuse adaptée à notre voirie; dans les
prochains mois, ce sera une nouvelle hydrocureuse qui sera confiée à nos ouvriers; elle
permettra des interventions autrement efficaces qu'actuellement. Là aussi, cet achat se
fera avec une subvention importante dans le cadre du plan ZEN régional.
Voilà autant d'arguments qui plaident pour l'approbation sans réticence du budget des
Travaux ! »
Le Président rappelle que le Collège :
- privilégie toujours les dossiers subsidiés ;
- souhaite participer à la reconversion économique de la Région liégeoise.
- a obtenu 60 % de subventions régionales pour la modernisation du hall omnisports.
Il espère la concrétisation rapide de la rénovation de l’école de Fooz.
M. LEJEUNE met en exergue les 79.000 € du fonds TUC RAIL qui sont affectés à la
rénovation de la rue de Hollogne.
9 Il rappelle, tout d’abord, que les riverains ne demandent rien en la matière et qu’il
convient, dans ce dossier comme dans d’autres de faire le lien avec la politique menée à
Grâce-Holloge. Il propose d’investir plutôt cette somme rue Bauwin en direction du pont
sous le chemin de fer.
Le Président lui rappelle que c’est la société TUC RAIL qui souhaite que la somme soit
utilisée pour des aménagements aux abords de la ligne TGV et que son idée est
simplement d’anticiper la liaison avec le zoning industriel de Grâce-Hollogne.
M. LEJEUNE explique que le représentant d’Awans au Conseil d’administration de l’asbl
« Take Off » devrait proposer l’amélioration des voiries entre Awans et Grâce-Hollogne. Il
regrette également qu’il n’y ait pas d’étude effectuée sur l’égouttage individuel ou semicollectif.
Pour en terminer, il demande ce qu’est la pierre « Batta ».
Le Président, sur ce dernier point, lui explique qu’il s’agit de rénover une pierre dans le
mur du cimetière de Villers l’Evêque.
M. LEJEUNE rappelle également que les escaliers de l’église de Villers l’Evêque sont
dangereux. Il souhaite également savoir pourquoi la dotation communale pour
l’aménagement du parc d’activités économiques de la SPI ne figure plus au budget.
Le Président lui explique, à ce sujet, que les sommes ad hoc ont été engagées en 2003.
M. LEJEUNE souhaite savoir ce qu’il advient de l’ancien site IKEA et s’il ne conviendrait
pas de sensibiliser l’asbl « Take Off » à ce sujet.
M. VRANCKEN lui explique que c’est un des objectifs poursuivis.
Le Président explique qu’il ne néglige pas ses contacts à ce sujet.
M. LEJEUNE explique que les crédits relatifs à l’engagement d’un auteur de projet pour le
site d’aménagement différé route de Bruxelles ont été retirés mais que des honoraires
pour la réalisation du PCA Waroux-Loncin sont toujours inscrits.
Le Président explique que, comme les autres, il a cru au dossier du Standard. Il souhaite,
néanmoins, que de l’habitat et du commerce y trouvent place. Il proposera, dans ce cadre
une étude portant sur la problématique de l’écoulement des eaux.
M. LEJEUNE s’étonne que l’on ne privilégie pas l’aménagement d’habitat à Awans et
propose qu’un plan d’aménagement global des SAD soit étudié.
Le Président lui explique que la priorité du Collège est, pour l’instant, de mener à bien le
PCA n° 1.
M. LEJEUNE propose une réflexion à long terme, notamment, dans le cadre d’un
règlement communal d’urbanisme. Il propose de mieux gérer l’avenir afin d’éviter les
aléas que l’on connaît actuellement avec le site Brouhon.
M. RENARD explique qu’il habite en face du site susvisé qui ne bénéficie plus d’éclairage
pendant la nuit.
M. VRANCKEN explique que l’objectif de l’Agence de Développement Local est de
promouvoir les activités économiques sur le territoire communal. Son service étudie,
pour l’instant, les textes ad hoc.
M. LEFEVRE souhaite savoir où en sont les contacts à ce sujet.
M. VRANCKEN explique que des contacts ont été établis avec la commune d’Ans et la ville
de Waremme.
M. LUCAS se félicite des nombreux projets extraordinaires présentés par le Collège mais
déplore que bon nombre soient prévus sur l’ancienne commune d’Awans. Il insiste
également sur la nécessité de les concrétiser.
M. BAECEKLAND se dit surpris qu’au vu des crédits inscrits au budget extraordinaire pour
l’étude de la rénovation de l’administration communale (soit 300.000 €), aucun Conseiller
n’intervienne.
Il donne, dès lors, connaissance des éléments suivants :
« Vous m'interrogez sur les projets de rénovation et d’extension du bâtiment communal.
J'en suis ravi car s'il y a bien un projet qui me tient à c oeur, c'est celui-là !
Pourquoi ? Parce que je suis intimement persuadé que, pour Awans, disposer d'un
nouveau bâtiment pour abriter l'Administration communale est une nécessité
incontournable; d'année en année, de mois en mois cette évidence s'impose! Qui me
contredira si je dis qu'actuellement, les locaux sont inadaptés au fonctionnement d'une
administration moderne, proche de nos concitoyens… Ces derniers, et en particulier les
10 handicapés, n'ont-ils pas droit à un accueil amélioré - surtout dans une Commune qui
vient de se voir reconnaître "Commune à Bras ouverts" Ne devons nous pas veiller à ce
que nos agents puissent travailler dans les conditions les meilleures possible ? N'est-il pas
raisonnable de vouloir faire des économies structurelles, notamment en matière
d'énergie? Puis disons le nettement : comment l' administration communale de l'entité
d'Awans qui, petit à petit se rapproche des dix mille habitants, qui devient un pôle de
développement de la région liégeoise, peut-elle encore trouver place dans une maison
communale qui, même si elle a subi quelques aménagements intérieurs est restée ce
qu'elle était il y a un peu plus de vingt-cinq ans, avant la fusion des communes, la
maison communale d'un village d'un peu plus de trois mille habitants !
Je comprends bien entendu qu'on ait quelques craintes à se lancer dans pareille aventure
mais nous n'avons pas le choix. Nous devons relever ce défi.
Mais, e nous voilons pas la face, de grandes difficultés nous attendent : le projet est
complexe, sa concrétisation ne pourra se faire qu'en plusieurs années et l'investissement
sera important. J'ajouterai que, tout au long des travaux, la vie ne sera pas facile;
l'administration communale devra continuer à fonctionner parfaitement.
Cela justifie qu'avant toute chose, une étude approfondie soit réalisée et, que pour se
faire, un opérateur sérieux nous accompagne. Ce sera la SPI+, qui a plusieurs références
dans ce domaine. Cet opérateur devra dans un premier temps rechercher un auteur de
projet capable de mener à bien cette tâche. Cette étude devra notamment prévoir non
seulement le phasage administratif du projet mais également son phasage financier et
technique.
Dans l'état actuel de notre réflexion, nous prévoyons 3 étapes :
1ère étape.
Désignation d’un auteur de projet dont la mission sera de concevoir une nouvelle
administration communale et de réaliser des cahiers de charges destinés à la désignation
d’un entrepreneur.
Dès à présent, un crédit de 300.000 € figure au budget extraordinaire de l’exercice 2004.
2ème étape.
Concession d’un droit réel (superficie ou emphytéose) à la SPI + qui, en qualité de maître
de l’ouvrage, fera réaliser, dès 2005, les travaux d’extension .
Le coût financier de cette opération sera intégralement supporté par cette
intercommunale.
A la fin des travaux, le bâtiment réalisé sera loué à la commune qui doit prévoir son
rachat dans le cadre du programme triennal 2007-2009. Une convention ad hoc est
d’ores et déjà à envisager avec la SPI + pour le rachat.
3ème étape.
Une opération similaire sera mise sur pied pour la rénovation du bâtiment que nous
occupons actuellement. Son coût de rachat sera, quant à lui, supporté par le programme
triennal 2010-2012.
Le Conseil d’administration de la SPI + vient de marquer son accord de principe sur le
financement des deux opérations susvisées à concurrence maximum de 2,5 millions.
Quant à la question de la capacité communale de rachat, elle sera abordée très
prochainement avec le Centre régional d’aide aux communes (CRAC).
Une opération aussi complexe et aussi importante pour la vie communale mérite d'être
bien réfléchie. Elle nous engage pour des dizaines d'années. Toute improvisation doit, par
conséquent, en être bannie ».
Voir annexe 8 (9 voix contre 4 - M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme HELLEPUTTE et
3 abstentions - M. LEFEVRE, M. LUCAS, Mme STREEL).
Fabrique d’Eglise de Hognoul/Modification budgétaire n°1 — exercice 2003/
Approbation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Modification budgétaire n°1 — exercice 2003/
Approbation.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
11 Fabrique d’Eglise d’Awans/ Budget 2004/ Approbation.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
ASBL Salle Noël Heine/ Modification des statuts en vue de la reconnaissance en
qualité de Centre sportif local/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit de se conformer aux dispositions du décret de la
Communauté française relatif aux Centres sportifs locaux qui permettront l’obtention de
subventions.
M. RENARD trouve la démarche positive.
M. LEFEVRE est heureux de voir que l’on respecte l’esprit du pacte culturel qui, rappelle-til,
vise à protéger les minorités démocratiques.
Le Président explique qu’il ne fait que se conformer aux dispositions du pacte en question
qui lui ont été confirmées dans un contact avec le Cabinet du 1er Ministre.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Programme triennal 2004-2006/ Approbation.
M. BAECKELAND fait la déclaration suivante :
« Je commencerai par rappeler que, pour le plan triennal précédent, le plan 2001-2003 :
1) nous avons obtenu une subsidiation - ou, tout au moins, actuellement, une promesse
ferme de subsidiation - pour des projets d'un montant total d'environ 1.900.000
euros;
2) que les travaux exécutés ou qui seront exécutés dans le cadre de ce plan nous
permettront de terminer l'égouttage collectif des eaux usées sur le territoire de l'entité
d'Awans;
3) que nous avons l'intention de concrétiser ce plan triennal à 100 % comme en
témoigne le budget que nous venons de voter.
Vu l'état lamentable de certaines voiries, nous avons considéré qu'il était indispensable
d'encore réserver ce plan triennal, et les subsides afférents, à des réaménagements
routiers. Ce sont donc essentiellement ce type de dépenses qui est repris dans le plan
triennal 2004-2006.
Pour les autres dépenses structurelles importantes, comme l'édification d'une nouvelle
Maison communale ou la lutte contre les inondations, nous devrons solliciter d'autres
modes de financement et de subsidiation . Nous les examinerons en temps voulu. C'est
une question de choix politique.
Enfin, vous constaterez que le montant total des projets retenus est sensiblement le
même que pour le plan triennal précédent. Ce montant s'accorde aussi bien avec notre
capacité d'emprunt qu'avec les possibilités supposées de la Région wallonne à nous
subsidier. »
M. LEJEUNE constate et regrette l’absence de crédit pour l’aménagement de trottoirs rue
Bauwin, ainsi que pour la problématique de l’égouttage individuel.
M. LEFEVRE explique, en synthèse, que ce sont là les priorités du Collège mais qu’il en
existe d’autres. Il cite, en exemple, l’aménagement de l’impasse Fastré, à Villers.
M. LUCAS dit rejoindre les propos de M. LEFEVRE et déplore, quant à lui, le manque de
dispersion géographique des dossiers. Il aurait souhaité, à cet égard, l’aménagement du
carrefour Commandant Naessens à Villers.
M. BAECKELAND déclare qu’il est vrai que ce programme est le reflet d’un choix politique.
Voir annexe 13 (9 voix pour et 7 abstentions - M. LEJEUNE, SILVESTRE, RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. LEFEVRE, M. LUCAS, Mme STREEL).
Service des Travaux/ Aménagements extérieurs du hall omnisports/
Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un
auteur de projet.
Le Président explique qu’il s’agit d’une régularisation due à la scission des deux dossiers
d’aménagement intérieur et extérieur du hall omnisports.
M. LEJEUNE souhaite savoir si l’aménagement des trottoirs est prévu au-delà de la rue de
l’Eglise.
Le Président lui explique que non.
Voir annexe 14 (14 voix contre 2 - M. LUCAS, Mme STREEL).
12 Service des Travaux/ Aménagement de vestiaires aux abords du hall
omnisports/ Approbation du projet.
Le Président explique qu’il s’agit d’un projet d’un montant de 133.000 euros HTVA et hors
frais.
M. RENARD rappelle que son groupe souhaite la concrétisation de ce dossier depuis
longtemps. Il considère, néanmoins, le coût annoncé des travaux comme important.
Le Président explique, en synthèse, qu’il a souhaité un projet de qualité.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue des
Stockis/ Approbation.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue de
Villers/ Approbation.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement du clocher de l’église d’Awans/ Décompte
final/ Approbation.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Mesures prises en urgence pour le remblaiement de la rue
Delmotte suite à l’effondrement de voirie intervenu le 26 décembre 2003/
Ratification.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Illumination de l’église de Villers l’Evêque et du monument
aux morts situé dans le cimetière adjacent/ Approbation des devis de l’ALE.
M. RENARD rappelle que des dossiers d’illumination de monument ont déjà été présentés
au Conseil. Ils ont un impact dans le budget ordinaire de la commune. Il ajoute que,
dans un souci d’économie, il conviendrait de limiter ledit éclairage durant la nuit. Il
propose, à cet égard, le placement, par exemple, d’une minuterie.
Le Président lui explique que cet éclairage ne porte que sur la partie ancienne de l’église
et qu’il permet également d’éclairer le cimetière.
M. LEFEVRE souhaiterait que l’on respecte le refuge animalier que représente ces
monuments. Il se dit donc favorable au placement d’une minuterie.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination des voiries de remembrement/
Approbation.
Le Président explique que, dans un souci de sécurité, les plaques seront libellées en
français mais que mention en sera faite en dialecte wallon.
M. LEJEUNE explique que son groupe a également réfléchi à cette problématique,
notamment, suite à un contact avec l’asbl « Qualité Village Villers ». Il propose, dès lors,
d’autres idées ainsi que la dénomination de deux nouvelles voiries.
Le Président explique que, pour permettre une analyse à tête reposée, ce dossier sera
représenté à une prochaine séance du Conseil communal.
M. LEJEUNE remet au Président le fruit de ses travaux.
Service des Travaux/ Réfection des trottoirs de la rue du Domaine de Waroux,
côté impair, 2ème phase.
M. BAECKELAND explique que ces travaux sont la suite logique de ceux approuvés par le
Conseil en 2003. Au terme de cette opération, des trottoirs seront aménagés jusqu’à la
petite place située à proximité du n° 27.
M. RENARD souhaiterait qu’à l’avenir, dans un soucis d’efficacité, un croquis accompagne
les documents du Conseil.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des rues Dethier et Valleye/ Approbation
d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
13 Service des Travaux/ Aménagement des rues Dethier et Valleye/ Approbation
d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de
chantier.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un poste de soudage à l’arc/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition de 2 feux tricolores mobiles/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’un lotissement rue de Voroux/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que ce dossier est la résultante de l’expropriation, à
titre gratuit, d’une partie de la parcelle à front de rue pour permettre l’alignement.
M. LEJEUNE rappelle qu’à la CCAT, le problème des réserves d’eau à divers endroits de la
commune a été posé.
M. BAECKELAND explique qu’il aura prochainement un contact à cet égard avec l’IILE.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une tronçonneuse/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une débroussailleuse-combiné/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 18 poubelles pour la récolte des PMC
dans les écoles/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 20 poubelles publiques/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. RENARD note, en incise, que 8.000 € sont prévus pour l’aménagement des bulles à
verre. Il souhaite qu’une réflexion soit menée quant aux aménagements en sous-sol qui
doivent être réalisés. En effet, des débris de verre dans du gravier sont extrêmement
dangereux et compliqués à nettoyer.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un robot de lettrage/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE souhaiterait que le nom des rues soit accompagné d’un minimum
d’explications.
M. SILVESTRE ajoute qu’il serait opportun de placer des panneaux indicateurs à certains
endroits stratégiques de la commune.
Voir annexe 31 (à l’unanimité).
Administration générale/ Acquisition de 3 graveurs CD/ Marché de fournitures/
Mode de passation et conditions.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Approbation d’une convention de partenariat entre le CPAS
d’Awans et l’I.P.A.L. de Liège dans le cadre de la réinsertion socioprofessionnelle
de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et/ou de l’aide
sociale.
Voir annexe 33 (à l’unanimité).
Affaires sociales/ Organisation des vacances au profit des pensionnés, prépensionnés,
handicapés et assimilés de la commune d’Awans en 2004.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
Néant.

 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 MARS 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS, Mme MUSICK,
RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE,
Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Absent : M. SILVESTRE, Conseiller.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
L’approbation dudit procès-verbal est reportée à la prochaine séance du Conseil communal.
Correspondances.
Le Président explique que l’ensemble des documents se trouve dans la farde des Conseillers
communaux.
Ordonnance de Police prise à l’occasion de l’installation d’aménagements de
sécurité rue Désira.
M. Lejeune explique qu’il est contre le principe desdits aménagements. En effet, les riverains
souhaitent que l’on règle le problème des vibrations générées par le trafic au niveau des
façades. Il attire également l’attention sur le fait que les chicanes incitent les jeunes
chauffards à rouler plus vite et que, de surcroît, elle présente une difficulté importante à
franchir pour les poids-lourds.
M. Lefèvre dit rejoindre les propos de M. Lejeune. En effet, il rappelle que, bien qu’il ait
soutenu le projet des aménagements de sécurité, celui qui est proposé aujourd’hui ne
rencontre pas les attentes des riverains.
Le Président explique que lesdits aménagements ont été réalisés à l’essai et rappelle que les
routes en dalles sont nombreuses à Awans. Leur réaménagement complet doit être, pour
des raisons budgétaires, planifié.
En ce qui concerne la problématique de la vitesse, il explique qu’il tentera prochainement
l’aménagement d’un « coussin berlinois ». Il rappellera, également, au travers de la Charte
du Citoyen, les règles élémentaires en la matière.
M. Lejeune souhaiterait également le placement d’un radar préventif qui signale la vitesse
des véhicules. En incise, il met en exergue la problématique de la propreté dans les
différentes voiries communales. Pour en terminer, il se dit favorable à la Charte du Citoyen.
M. Renard souhaiterait que les aménagements provisoires soient concertés avec les
riverains.
Le Président lui explique qu’ils sont prévus pour une durée de six mois.
Voir annexe 1 (14 voix contre 4 (M. Lejeune, Silvestre, Renard, Mme Helleputte).
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement à divers endroits de l’entité,
excepté le car de dépistage mobile de la Province, en mars 2004/ Ratification.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de
l’immeuble sis au n°6 de la rue de Xhendremael, du 8 au 12 mars 2004/ Prise
d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté du Bourgmestre interdisant la circulation, l’arrêt et le stationnement rue
François Hanon, le samedi 22 mai 2004 à l’occasion de la brocante de Fooz.
M. Renard se réjouit que l’arrêté soit pris longtemps à l’avance, contrairement aux années
antérieures.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Administration générale/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode de
passation et conditions.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
2 Expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien sis à Villers l’Evêque, rue
Rond du Roi Albert, 3/ Autorisation.
Le Président explique qu’il s’agit de l’appartement de M. et Mme Simenon, d’une superficie
de 82 m² et situé dans le corps de logis principal à gauche en entrant dans la cour.
M. Lejeune pose la question de savoir si l’aménagement à cet endroit d’une salle de réunions
est judicieux. Il rappelle, à cet égard, les problèmes rencontrés au Foyer culturel de
Hognoul. Il pose également le problème du parking et des nuisances sonores.
Le Président lui explique qu’il s’agit d’une petite salle de quartier réservée à de petits
groupes de riverains.
Cet usage n’entraînera donc pas de problème de parking comme évoqué ci-avant.
M. Radoux explique que la salle d’Othée rend bien des services, notamment, pour les
manifestations culturelles et patriotiques.
De plus, il ne voit pas de problème de cohabitation entre la salle du Patronage de Villers et la
petite salle en question.
M. Lejeune réitère sa remarque relative au parking.
M. Lefèvre se réjouit d’un pareil aménagement destiné à accueillir, en décentralisation, de
petits groupes de personnes.
Mme Hanard souhaiterait savoir si la salle sera accessible aux jeunes.
M. Lucas souhaite savoir ce qui est réellement exproprié.
Voir annexe 6 (15 voix pour et 3 abstentions (Mme Hanard, M. Lucas, Mme Streel).
Service de l’Urbanisme/ Acquisition d’un ordinateur/ Marché de fournitures/ Mode
de passation et conditions.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Acquisition d’un vidéo-projecteur / Marché de fournitures/
Mode de passation et conditions.
MM. Lefèvre et Lucas plaident pour que l’appareil soit utilisé par tous les services
communaux.
Le Président explique qu’il en sera bien évidemment ainsi.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Désignation du gestionnaire du réseau de gaz naturel.
M. Lejeune souhaite savoir ce qu’il en serait de ce dossier si le Conseil communal votait
contre.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Problématique de l’eau/ Libéralisation du secteur de l’eau
dans l’Union européenne.
Le Président plaide pour que la commune d’Awans soit indemnisée par la Région wallonne
car la captation d’eau lui impose de sérieuses contraintes, notamment au niveau
urbanistique. La délibération devra en tenir compte.
M. Lejeune plaide pour que les investisseurs ne fassent pas les frais des aménagements
nécessaires en la matière.
M. Lefèvre se dit contre le processus de libéralisation en la matière.
M. Lucas fait la déclaration suivante :
« Problématique de l’eau.
On ne peut évidemment que se joindre à une déclaration de principes en faveur de
conventions et réalisations qui viseraient à assurer à la population mondiale un accès à l’eau
en quantité et qualité suffisantes à la vie.
Cependant, force est de constater que l’eau est un bien malheureusement épuisable. Que les
réserves consommables en eau, même si la matière première en tant que telle est un bien
universel tel que l’air, nécessitent des investissements importants en matière de
distribution, traitement et d’épuration pour assurer sa quantité et qualité.
Force est de constater aussi que les collectivités seules et divisées, à l’échelle mondiale, se
sont montrées inefficaces pour assurer justement l’accès universel à l’eau.
Il est dès lors indispensable de ne pas fermer la porte au secteur privé qui seul, en matière
de flux financier, est à même d’assurer le financement nécessaire à la viabilité du projet.
3 Il existe d’ailleurs des exemples proches de nous tels que l’alimentation en eau de la ville de
Barcelone par les eaux du Rhône, dans laquelle le secteur privé a pris part. Grâce à cette
intervention privée, la sécurité en eau pour une population de plus de 7 millions d’habitants
depuis une région excédentaire vers une région déficitaire en eau a été rendue possible,
chaque consommateur étant confronté à un coût de revient du m³ d’eau. Il revient alors à la
collectivité d’assurer le rôle de régulateur qui est le sien en assurant au consommateur un
prix accessible. C’est aussi d’abord la responsabilité de la communauté internationale qui
doit, par le financement d’aides au développement assurer un coût acceptable pour les plus
pauvres.
Il est en effet de la responsabilité de la collectivité de trouver les solutions viables à cette
problématique, soit assurer un accès à l’eau à tous, en ne négligeant pas l’apport intellectuel
en matière de recherche, technique, la capacité financière et la souplesse dans
l’investissement et un meilleur rapport coût à l’unité qui sont des caractéristiques propres au
secteur privé moyennant la rémunération des investissements.
Nous sommes donc d’accord pour affirmer que le financement des coûts nécessaire à l’accès
à l’eau est de la responsabilité de la communauté in fine mais sans négliger l’apport du
secteur privé qui reste la seule solution envisageable pour la viabilité du projet ».
Le Président rappelle qu’il est et reste un défenseur des collectivités locales et qu’il n’est, dès
lors, pas d’accord avec la déclaration qui vient d’être faite par M. Lucas.
M. Baeckeland tient à préciser que la libéralisation du secteur de l’eau peut être menée à
bien à travers de nombreux instruments para-publics ou privés.
Voir annexe 10 (15 voix pour et 3 abstentions (Mme Hanard, M. Lucas, Mme Streel).
Service des Travaux/ Egouttage rue Robert, 13/ Emprise/ Approbation du projet
d’acte.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau d’éclairage public place de la Ville/
Approbation du devis estimatif de l’ALE.
M. Lejeune souhaite connaître le nombre de luminaires en plus ou en moins qui vont être
placés. Il rappelle leur impact financier alors que la Région wallonne fait, à grand renfort de
publicité, une campagne pour les économies d’énergie.
Le Président explique que l’objectif est d’éviter les rassemblements délictueux notamment
place de la Ville.
M. Lucas considère que de passer de 3 à 7 points lumineux est trop important.
M. Moxhet rappelle que la sécurité doit primer sur tous les autres aspects.
Voir annexe 12 (15 voix pour et 3 abstentions (Mme Hanard, M. Lucas, Mme Streel).
Service des Travaux/ Aménagements extérieurs du hall omnisports/ Approbation
du projet.
Le Président explique, une fois de plus, les rétroactes de ce dossier.
M. Lucas explique qu’il votera contre, une fois de plus, notamment à cause de
l’aménagement du parking.
Voir annexe 13 (15 voix contre 3 (Mme Hanard, M. Lucas, Mme Streel).
Service de l’Environnement/ Plan Communal de Développement Rural/ Décision de
principe d’entreprendre une opération de développement rural sur le territoire de
la commune d’Awans.
Le Président explique les différentes phases de ce dossier, à savoir en synthèse :
- réalisation d’un bilan reprenant les acquis et les besoins communaux, par un auteur de
projet ;
- en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie, concertation avec la population sur
les actions à mener ;
- durée de réalisation : 2 ans ;
- objectifs poursuivis : co-financement complémentaire régional à concurrence de
maximum 80 % de l’investissement.
M. Lejeune se réjouit que ce dossier aboutisse enfin. Il rappelle qu’il l’avait évoqué il y a déjà
6 ans et qu’à l’époque c’était la majorité qui avait voté contre.
Le Président lui explique qu’auparavant le personnel disponible pour mener à bien ce type de
dossier était insuffisant et qu’il avait, par ailleurs, retenu cette idée.
4 M. Lefèvre souhaite connaître la teneur de ce qui est demandé aujourd’hui au Conseil.
Le Président explique qu’il s’agit d’un vote de principe.
M. Lucas fait la déclaration suivante :
« Le plan de développement rural a été adopté par le parlement wallon déjà en 1999 et
concerne la période 2000-2006. Nous sommes déjà en 2004.
Le Collège aura sans doute retenu que les projets issus du PCDR peuvent être financés à
concurrence de 80 % de leur coût.
J’attire l’attention du Collège sur le fait qu’un projet avant son adoption comporte pas moins
de 12 étapes distinctes.
Nous nous réjouissons que ce plan prévoie la participation citoyenne à l’élaboration des
projets qui orienteront le futur de notre commune et espérons, faute de temps et appât du
gain, les projets qui résulteront de ces concertations et longues réflexions ne seront pas
bâclés.
Est-ce que le Collège a prévu un programme avec un timing et qui est responsable de son
exécution ? »
Le Président lui explique que c’est lui qui supervisera ce dossier.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Plan Communal de Développement Rural/
Autorisation de désigner un auteur de projet.
M. Lejeune souhaite savoir si l’auteur de projet sera désigné par la commune.
Le Président lui explique qu’il le sera par le Collège échevinal.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service de la Culture et des Sports/ Subventions aux sociétés sportives, aux
associations d’aide aux personnes handicapées, aux associations d’aides aux
familles, pour fêtes et cérémonies, aux amicales de pensionnés, aux sociétés de
musique, aux groupements de jeunesse et aux organismes de culture et de loisirs/
Approbation.
M. Lefèvre fait la déclaration suivante :
« Le groupe ECOLO ne peut que marquer son accord sur la subvention des associations de
notre commune.
Comparativement à d’autres communes de la Principauté de Liège, nous constatons, avec
regrets, que les subventions qui seront octroyées dans quelques minutes, restent largement
en dessous de ce que nous pourrions octroyer aux différents clubs.
Je sais qu’il est facile de dire « y a qu’à et vous n’avez qu’à » et surtout lorsque l’on est dans
l’opposition. Mais lorsque l’on regarde le classement des communes les plus riches, nous
constatons aussi que la commune d’Awans est classée dans le haut de ce classement. Ce
qui nous laisse inévitablement, penser que la majorité ne se préoccupe pas tellement de
l’épanouissement culturel et sportif de la population de notre commune et principalement de
notre jeunesse.
Pour rappel, le caractère fondamentalement social et culturel du sport et de son rôle positif
avéré en tant que vecteur de lutte contre certains fléaux actuels, avait valu au Ministre des
Affaires intérieures et de la Fonction publique de l’époque, dans la circulaire communale de
2000, de ne plus considérer comme « facultatives » les dépenses à caractère sportif.
Il est évident pour nous aussi, que le budget que nous pourrions accorder pour la subvention
des associations sportives et autres, ne sera jamais l’équivalent du budget des travaux, par
exemple.
Même si certains bénévoles vont recevoir un diplôme pour « bons et loyaux services » ainsi
qu’un chèque de 57,69 € pour leur club et ceci pour 20 années de bénévolat, je vous dirais
« c’est mieux que rien » et tout le monde sera entièrement d’accord avec moi !
Cependant le groupe Ecolo demande à la majorité d’avoir une réflexion sur le monde sportif
et culturel de notre entité. Si remettre une coupe d’une valeur de 75 € à un jeune coureur
cycliste est valorisant pour ce jeune, nous pensons qu’il serait plus valorisant pour celui-ci de
gagner cette coupe devant son public.
Pour Ecolo, faire de la politique, c’est aussi faciliter l’organisation de manifestations et sous
cette rubrique, il ne faut pas beaucoup d’argent… juste un peu de bonne volonté.
5 Pour conclure, je pense qu’il ne faut pas noircir le tableau et mettre en évidence les subsides
supplémentaires alloués aux clubs sportifs comptant des jeunes de moins de 18 ans.
Nous trouvons qu’il est dommage que les associations culturelles ne puissent bénéficier de
cet avantage.
Le groupe Ecolo considère qu’il reste beaucoup de travail à accomplir dans le domaine de la
jeunesse.
C’est pourquoi Ecolo vote pour l’octroi des subsides afin d’encourager cette majorité à
pousser encore plus loin leurs initiatives en faveur de l’épanouissement des jeunes et moins
jeunes ».
M. Renard explique que son groupe se réjouit de la clé de répartition qui a été choisie par le
Collège et qui, comme l’an passé, récompense les jeunes de moins de 18 ans.
Il est également heureux que l’on ait choisi de récompenser les bénévoles et mis sur pied
une concertation avec les clubs sportifs au sein de l’asbl salle « Noël Heine ». Il met,
néanmoins, en exergue le déficit de la politique culturelle et sportive communale.
Mme Hanard dit rejoindre les propos de MM. Lefèvre et Renard et regrette que les bénévoles
ne reçoivent qu’un diplôme alors que le Collège bénéficie de moyens financiers importants
qui auraient pu être alloués, notamment, à l’acquisition de matériel informatique pour les
clubs. Elle rappelle également qu’elle a dû se battre au Collège pour augmenter le montant
des subsides alloués audits clubs. Elle déplore également qu’en 2003, certains clubs voient
leur dotation diminuer.
Le Président rappelle que cette politique doit être menée dans le cadre d’un budget de
transition. Il rappelle également :
- Que c’est lui qui a demandé au Collège de remettre un chèque aux clubs et associations
et non un trophée ;
- Que chaque Président de club a reçu pour ses bénévoles, un chèque d’une valeur de 50 €.
Voir annexes 16 et 17 (à l’unanimité).
Coopération au développement/ Décision de principe de venir en aide à une
Communauté rurale d’Afrique.
Le Président explique que l’objectif est de faire réaliser, par des artisans locaux, du mobilier
destiné à équiper l’infrastructure administrative de la Communauté rurale de Malicounda au
Sénégal. Pour ce faire, un crédit budgétaire de 10.000 € est prévu et une recette de 8.750 €
à charge des Fonds régionaux est également budgétisée.
M. Lefèvre fait la déclaration suivante :
« Le projet d’aide de la commune d’Awans ne peut être considéré comme un projet de
développement durable, pour les raisons suivantes :
Le cahier des charges de la RW stipule :
- que les projets viseront — de manière explicite et indissociable — à faire progresser le
développement économique, le développement social et la protection de
l’environnement, piliers interdépendants et complémentaires du développement durable
(Déclaration de Johannesbourg sur le développement durable).
En quoi l’ameublement de la salle du Conseil municipal garantit ou contribue à atteindre ce
triple objectif ?
Est-on en droit de parler de « projet » lorsque celui-ci consiste uniquement à financer l’achat
de mobilier ?
- la mise en oeuvre du projet doit être menée en collaboration effective avec les
partenaires du Sud. Les modalités de cette mise en oeuvre doivent être décrites
précisément dans le dossier.
Si l’on ne peut contester la réalité d’une mise en oeuvre locale, on est en droit de s’interroger
sur le fait qu’elle ne profite qu’à un artisan local appelé à fournir des meubles pour la totalité
du montant financé par le projet. Doit-on considérer le Conseil rural comme un
« partenaire » ou comme simplement un bénéficiaire ?
- l’analyse des projets se fondera en particulier sur le respect des principes d’action les
plus essentiels du développement durable, tels que, entre autre :
§ solidarité intergénérationnelle (équité entre les générations actuelles et futures) ;
§ prise en compte des conséquences économique, sociale et environnementale du
projet ;
6 § participation au projet de tous les intervenants associés concernés, au nord et au sud,
avec appropriation des processs par les partenaires du sud.
Le dossier de la commune n’apporte (et serait bien en mal d’apporter) aucune précision
explicite sur le respect de ces principes. Quant à l’implicite, on peut lui faire dire ce que l’on
veut.
Par ailleurs, il s’agit ici d’une simple aide financière sans effet à long terme (direct ou
indirect) sur le développement local, sans une participatio n active de la population (qui n’a
sans doute pas été consultée) et donc sans retombées concrètes sur la vie sociale,
économique, sanitaire ou environnementale.
Rien ne démontre que le seul ameublement de la salle du Conseil va rendre plus efficace le
travail des élus locaux (seront-il pour cela mieux formés, mieux organisés, mieux conscients
de leurs responsabilités,…) va améliorer la gestion de la collectivité et participer in fine à un
mieux être collectif ».
Mme Hanard dit rejoindre les propos de M. Lefèvre et regrette que le projet proposé ne soit
pas adapté aux besoins locaux. En effet, selon elle, d’autres choix auraient pu être fait pour
aider une population locale en-dessous du seuil mondial de la pauvreté.
Le Président rétorque qu’il connaît bien la Communauté en question et que son équipement
en infrastructure est la pierre angulaire du développement de nombreux projets, sociaux,
médicaux, culturels et économiques. Condition sine qua none de développement d’une
démocratie stable.
M. Lefèvre dit qu’il est difficile de donner un avis en la matière et préfèrerait qu’une
discussion ultérieure ait lieu par exemple en Commission.
Le Président explique que des représentants de ladite Communauté rurale viendront
prochainement en Belgique et que ce sera l’occasion d’en discuter plus longuement avec eux.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service Population — Etat civil/ Acquisition de deux machines à voter/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Remplacement de la toiture du logement de transit
rue Lambert Macours, 8/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Convention de partenariat entre le CPAS d’Awans et l’asbl « Coup
d’envoi » dans le cadre de l’accès aux manifestations sportives des personnes
précarisées/ Approbation.
Mme Barchy explique que l’objectif de cette asbl est d’assurer un accès aux manifestations
sportives à des personnes précarisées et ce, pour un montant modique.
La différence entre le prix payé par les bénéficiaires et le prix conventionné avec l’opérateur
étant compensé par l’asbl « Coup d’envoi ».
La convention permettra d’étendre l’accès des activités de cette asbl à d’autres entités
communales limitrophes par le biais de convention de partenariat avec les opérateurs
sociaux.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. Renard se dit étonné qu’une certaine presse s’étonne que la Poste veuille s’établir à
Awans. Il souhaite que notre commune soit défendue.
Le Président explique qu’il a été prudent dans ce dossier et que ce qui a emporté la décision
du Conseil d’administration de la Poste, c’est sûrement la localisation idéale des terrains à
proximité de l’autoroute de Bruxelles. Il précise seulement qu’Awans n’a fait part de son
souhait d’accueillir le centre de tri que quand la ville de Liège a proposé le site de Wandre.
Il explique qu’il est facile de comprendre qu’en sa qualité de Bourgmestre, il souhaite, pour
sa commune, d’autres dossiers que celui des nuisances sonores de l’aéroport de Liège-
Bierset.
M. Lejeune rappelle que la route régionale RN3 va être rénovée en n’autorisant plus qu’une
bande dans chaque sens de circulation avec un tourne à gauche.
Un accès direct entre l’autoroute et les sites d’IKEA, MCB et la Poste serait idéal.
7 M. Renard espère que ce dossier se concrétisera. Il rappelle, dans ce contexte, la déception
au niveau du dossier du Centre de formation des jeunes du Standard.
M. Lefèvre souhaite savoir où en est le dossier de l’organisation de stages de théâtre pour
les jeunes. Stages qui seraient organisés par une troupe de théâtre professionnel.
Lauréat du Travail de Belgique/ Remise d’un insigne d’honneur d’argent.
Faute de la présence de l’intéressé, le Président propose de reporter, pour des raisons de
facilité, ce dossier à la fin de la séance à huis-clos.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 11 MAI 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS,
Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE,
Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusées : Mme BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, Conseillère ;
Absente : Mme HELLEPUTTE, Conseillère.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation des procès-verbaux des séances du 24 février 2004 et du 23 mars
2004.
Au procès-verbal de la séance du 24 février 2004, M. RENARD remarque une faute de
frappe dans la reproduction, in extenso, de ses propos en page 4. Cette erreur sera
directement corrigée dans le procès-verbal original.
Correspondances.
Avant de débuter réellement les travaux, le Bourgmestre évoque les problèmes de
personnel que rencontre actuellement l’IILE.
A cet égard, il signale que plus de 20 % de l’effectif est actuellement en congé pour
maladie. Cette situation a pour conséquence, la fermeture du poste avancé d’Ans.
Il déplore cette situation et rappelle qu’Awans assume, par le biais de son affiliation à
une telle intercommunale, une charge quatre fois supérieure à une commune de même
importance mais affiliée à un autre service.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de
l’immeuble sis au n° 12 de la rue de la Centenaire, du 25 mars au 1er avril
2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement rue de la Chapelle à
l’occasion de la fête locale du 7 au 14 avril 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la fête locale, place communale du 2
mai 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté interdisant toute circulation place du Monument/ Fête foraine de
l’Ascension/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Arrêté ordonnant la fermeture à 03h00 de toutes les activités de la Fancy-Fair
organisée par l’école Saint-Joseph, le week-end de la Pentecôte/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Mmes BOUVEROUX-VANHOVE et DEFRAINE-DELHALLE entrent en séance.
Arrêté interdisant toute circulation place du Monument/ Brocante du dimanche
16 mai 2004/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Arrêté pris à l’occasion de la Fancy-Fair organisée par l’école Notre-Dame de
Villers l’Evêque, le 27 juin 2004.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Courses cyclistes à Othée, le 20 juin 2004/ Mesures de sécurité routière/
Approbation.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
2 Arrêté interdisant toute circulation sur la brocante d’Awans (centre) le 31 mai
2004/ Approbation.
M. LEJEUNE fait remarquer qu’il est souvent difficile pour les organisateurs de rencontrer
les exigences en matière de placement de signalisation.
Le Président dit comprendre les propos de M. LEJEUNE mais rappelle les difficultés de
disposer de personnel policier en suffisance.
M. LEJEUNE rappelle que c’est pourtant une belle occasion de rendre service à la
population. En incise, il explique que la Ville de Liège accède pourtant à ce type de
demande. Il ajoute que le Collège fait parfois preuve de mauvaise volonté.
Le Président rappelle les problèmes budgétaires auxquels la zone de police est
confrontée.
M. RENARD souhaite savoir si, dans le cadre d’une course cycliste, il y a des impératifs
légaux.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Fabrique d’église de Hognoul/ Comptes 2003/ Avis.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Fabrique d’église de Fooz/ Comptes 2003/ Avis.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Fabrique d’église d’Awans/ Comptes 2003/ Avis.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Fabriques d’église d’Othée/Comptes 2003/ Avis.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Salle communale « Nicolas Cloes »/ Comptes 2002 et 2003/ Approbation.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Promotion de l’emploi dans le secteur non marchand/
Approbation.
Mme BARCHY explique qu’un travailleur administratif à mi-temps sera engagé grâce aux
subsides ad hoc obtenus.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Aéroport de Liège-Bierset/ Plan externe d’urgence et d’intervention/
Approbation.
Le Président explique le contenu du plan transmis par M. le Gouverneur de la Province.
En synthèse, l’objectif est de donner les grandes lignes des mesures à prendre en cas
d’accident majeur, notamment au niveau de l’infrastructure d’accueil médical,
psychologique mais également des diverses autorités habilités à intervenir en pareil cas.
Le Collège devra, quant à lui, décliner et préciser les différents axes du plan évoqué ciavant.
M. RENARD pose la question de savoir ce qui est exactement visé quand on parle de
structure avec ou sans lits et met en exergue le caractère ardu de la structure à mettre
en place.
M. LEJEUNE dit rejoindre les propos de M. RENARD et note que la commune d’Awans va
fournir une infrastructure de 180 lits alors que la commune de Grâce-Hollogne ne doit
pas intervenir en la matière. Il trouve cela paradoxal.
Le Président explique qu’une concertation avec les autres communes aura lieu.
M. LEJEUNE souhaite qu’une concertation ait effectivement lieu pour une répartition
équitable des charges à supporter par chaque commune.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les grandes lignes du plan proposé par M. le
Gouverneur de la Province de Liège.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Administration générale/ Acquisition de tables hautes/ Marché de fournitures/
Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Administration générale/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode
de passation et conditions/ Approbation.
Le Président explique que la procédure administrative relative à ce dossier n’est pas
encore terminée.
Il propose de retirer ce point.
3 Service des Finances/ Conclusion d’un emprunt/ Marché de services/ Mode de
passation et conditions.
M. VRANCKEN explique que cet emprunt est destiné à couvrir les travaux d’infrastructure
à réaliser dans le futur zoning artisanal de la SPI. L’emprunt s’élève à 336.900 € et le
coût du marché est estimé conformément à l’article 54 de l’arrêté royal du 8 janvier
1996 à 131.358,94 €.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les travaux de voirie et d’écoulement des eaux sont
finalisés.
Le Président lui explique que oui.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les plans sont visibles au service des travaux.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Asbl « Salle Noël Heine »/ Comptes 2003/ Approbation.
M. LEFEVRE met en exergue que c’est la première année que des comptes clairs et
précis sont présentés. Il en félicite les gestionnaires.
Le Président s’en félicite et rappelle qu’il n’en a pas toujours été ainsi.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Intercommunales/ Assemblée générale
ordinaire du Crédit populaire du 16 mars 2004/ Ratification de la décision du
Collège échevinal.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Intercommunales/ Assemblée générale
ordinaire de l’ALG du 22 juin 2004/ Désignation des délégués/ Approbation.
Le Président propose de reconduire les mêmes délégués jusqu’à la fin de la législature.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Intercommunales/ Assemblée générale
extraordinaire de l’ALE du 11 mai 2004/ Points inscrits à l’ordre du jour/
Approbation.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Union des Villes et Communes de Wallonie/
Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2004/ Ratification de la décision
du Collège échevinal.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Union des Villes et Communes de Wallonie/
Assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2004/ Ratification de la décision
du Collège échevinal.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Société de Logements du Plateau/
Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2004/ Approbation.
Le Président demande l’inscription de ce point, en urgence, à l’ordre du jour.
A l’unanimité.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Holding communal/ Assemblée générale du
26 mai 2004/ Approbation.
Le Président demande l’inscription de ce point, en urgence, à l’ordre du jour.
A l’unanimité.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Reconstruction du garage du presbytère de Fooz, rue J.
Delmotte, 93/ Cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un
coordinateur de chantier/ Approbation.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si le projet est terminé.
Le Président le lui confirme et déplore qu’il soit nécessaire de désigner un coordinateur
de chantier pour ce type de dossier.
M. RENARD propose, à l’avenir, de grouper les deux décisions, à savoir celle de
désignation d’un auteur et celle d’un coordinateur de chantier afin de gagner du temps.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
4 Service des Travaux/ Travaux d’aménagement de la rue Hector Denis/ Cahier
spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet/
Approbation.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’aménagement de la rue Hector Denis/ Cahier
spécial des charges en vue de désignation d’un coordinateur de chantier/
Approbation.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau du gaz naturel, rue Fernand Musin/
Devis estimatif de l’ALG/ Approbation.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Petit Patrimoine Populaire Wallon/Grilles de l’église
Notre-Dame de Villers-l’Evêque/ Ratification de la délibération du Collège
échevinal.
M. LEJEUNE souhaite savoir pourquoi le projet initial n’est pas conforme.
Le Président lui explique que c’est la forme des garnitures qui pose problème et que,
dans le projet qui est proposé aujourd’hui, elles sont modifiées pour répondre aux
critères de subsidiation.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Réparation d’un filet d’eau rue d’Oupeye/Ratification de la
délibération du Collège échevinal.
Le Président explique qu’il y avait nécessité d’effectuer la réparation dans les plus brefs
délais. En effet, il s’agit d’une voie de circulation importante où passent très souvent les
convois exceptionnels. Il déplore en incise que ce soit la commune qui assure la charge
d’entretien de ce type de voirie.
M. LEJEUNE déplore que ce type de travaux ne soit pas effectué par le personnel
communal. Il explique, en synthèse, qu’il s’agit d’un manque d’entretien et que 100
mètres en amont c’est la route qui se laisse purement et simplement aller, sans compter
les avaloirs bouchés entre Hognoul et Xhendremael.
M. BAECKELAND déplore l’ampleur donnée à ce problème par M. LEJEUNE. Il explique
qu’un programme d’entretien régulier a été effectué par le Collège échevinal.
Programme qui prévoit, notamment, la réparation des joints destinée à éviter toute
infiltration, ainsi que la réparation des dalles proprement dites.
Il met ainsi en exergue la politique cohérente du Collège échevinal en la matière qui vise
à un entretien progressif des infrastructures communales.
M. LEJEUNE souhaite que l’on n’attende pas la réhabilitation de la rue d’Oupeye en 2006
pour prévoir son entretien régulier et, notamment, la problématique du talutage et des
filets d’eau.
M. BAECKELAND explique que la rue d’Oupeye se compose de deux parties, la première
située en la zone urbanisée qui fera l’objet d’un reprofilage total tandis que la seconde
partie, située en zone agricole, fera l’objet de réfections ponctuelles comme les joints et
la réfection de plaques de béton.
Voir annexe 31 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE,
M. SILVESTRE, M. RENARD).
Le Président suspend la séance quelques instants.
Le Président rouvre la séance.
Service des Travaux/ Aménagement d’un trottoir rue du Château/ Marché de
travaux / Cahier spécial des charges/ Approbation.
Le Président explique que l’objectif est de profiter des travaux de raccordement au gaz
du bâtiment annexe de la maison de repos pour aménager un trottoir adapté aux
personnes à mobilité réduite.
M. BAECKELAND précise que la largeur du trottoir sera d’1 m 50 et qu’elle débordera sur
la voirie actuelle. En effet, il est difficile d’intégrer, dans pareils chantiers, les arbres
bordant ladite voirie.
Une demande de subvention de ces travaux sera introduite dans le cadre du plan zen
auprès du Ministre compétent de la Région wallonne.
5 M. RENARD pose la question de savoir si la jonction entre le trottoir de la rue de Loncin
et le trottoir projeté dans la rue du Château est prévue.
M. SILVESTRE souhaite savoir si les bordures seront abaissées.
Le Président le lui confirme et ajoute, en incise, que des travaux similaires ont été
effectués à la station Pétrodis.
M. LEJEUNE souhaiterait que le stationnement soit sévèrement réglementé à cet endroit.
Il ajoute qu’il convient également d’entretenir le sentier allant de la rue du Château à la
rue de Waroux. Il insiste également pour que l’élagage ad hoc soit effectué.
Le Président rappelle que quand il s’agit d’un trottoir en saillie, tout stationnement est
interdit.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Programme triennal 2004-2006/ Modifications.
M. BAECEKLAND explique, en ce qui concerne l’année 2004, que l’objectif est de
remplacer le point relatif à l’égouttage entre la rue Moulin à vent et la rue Volders par la
réalisation d’un cadastre général des égouts communaux, de façon à avoir une vision
précise de cette problématique, notamment, en cas d’inondation.
Il propose également que l’année 2005 soit complétée par un projet d’éclairage rue de
l’Eglise et Place communale de façon à rendre plus conviviaux, notamment les passages
pour piétons.
M. LEJEUNE se dit évidemment favorable à ces deux projets mais déplore leur coût
important qui, dans un premier temps, n’apporte rien aux citoyens concernés.
M. BAECKELAND lui explique qu’un raisonnement se construit et que l’étude op citée est
indispensable pour avoir une vision cohérente des difficultés d’écoulement des eaux
usées sur le territoire communal.
Il rappelle, à cet égard, que certains égouts de l’ancienne commune d’Awans ont été
réalisés avant 1976. En incise, pour remédier à la problématique des inondations, il
informe le Conseil qu’il a provoqué une réunion de tous les intervenants au niveau des
bassins d’orages et qu’une suite à cette réunion sera incessamment donnée.
M. LEJEUNE dit rejoindre les propos de l’Echevin mais déplore que cette réfection n’ait
pas eu lieu plus tôt.
M. BAECKELAND rappelle que, notamment, lors de la construction de la ligne TGV, un
bassin d’orages aurait dû être aménagé.
Il ajoute que le bassin militaire échappe à la gestion communale, ce qui explique
notamment la difficulté de régler le problème des inondations qu’il a notamment
évoquée avec son Collègue, M. PARENT, de Grâce-Hollogne.
M. LEJEUNE souhaite que l’Echevin avance rapidement car des gens subissent de plus en
plus fréquemment des nuisances. Il rappelle que, selon lui, la solution est l’évacuation
des eaux directement vers le bassin amont de la Meuse.
M. BAECKELAND explique que cela fait partie de la réflexion qu’il mène actuellement.
M. LEJEUNE déplore l’absence de résultats concrets à la date d’aujourd’hui et annonce
que son groupe s’abstiendra de voter ce point.
M. LEFEVRE se dit favorable à la réalisation d’une étude préalable à toute action de
terrain.
Voir annexe 33 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE,
M. SILVESTRE, M. RENARD).
Service des Travaux/ Acquisition d’un appareil photonumérique/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Toiture du logement de transit, rue Lambert Macours, 8/
Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges/ Modifications.
Le Président signale qu’une erreur s’est glissée dans le mode de passation du marché qui
est en fait une procédure négociée.
(à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Création de centres de jeux de vacances/
Approbation.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique qu’il s’agit de la même opération que celle menée
en 2003, à laquelle vient s’ajouter l’organisation de plus de 30 stages pour les jeunes de
3 à 18 ans.
6 Elle souligne que cette organisation est rendue possible notamment grâce à la
collaboration de l’asbl JAP installée depuis peu au Foyer culturel de Hognoul.
Mme HANARD déplore qu’à défaut d’encadrement par du personnel dûment autorisé, il
soit fait appel à des personnes non porteuses du titre. En effet, seuls des moniteurs
dûment formés sont à même d’assurer un encadrement de qualité. Elle suggère qu’une
publicité plus large soit réservée aux formations ad hoc, réalisées notamment par les
services de la Province.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE lui rétorque qu’un enseignant est apte à encadrer des
enfants avec ou sans brevet.
Voir annexe 35 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation d’Othée/ Ouverture d’une demiclasse
au 3 mai 2004/ Ratification de la décision du Collège.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique que le Collège échevinal a décidé, en date du 29
avril dernier, de procéder à l’ouverture d’une demi-classe à l’école fondamentale
d’Awans, implantation maternelle d’Othée à partir du 3 mai 2004 ; ce qui porte le
nombre d’emplois d’institutrices maternelles de 3,5 à 4 pour cette implantation.
Voir annexe 36 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation de Villers l’Evêque/ Acquisition de
mobilier/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique que le mobilier est destiné à équiper la troisième
classe dont l’aménagement est en cours.
Voir annexe 37 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Plan Social Intégré/ Compte 2003/ Approbation.
Voir annexe 38 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE reconnaît qu’en ce qui concerne la convention avec les
« Dionysiens », les services communaux ont perdu du temps. Néanmoins, elle a
souhaité reprendre contact avec ladite asbl qui aujourd’hui propose une convention du
même type qui sera prochainement soumise à l’approbation du Conseil communal.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. LUCAS souhaite savoir si le Président va étendre le débat d’aujourd’hui à la
problématique des inondations.
Le Président lui répond qu’il entend suivre l’ordre du jour tel qu’arrêté par le Collège et
que cette problématique sera abordée lors de la prochaine séance quand il sera en
possession de la décision du Gouvernement fédéral de reconnaître ou non le caractère
de calamité naturelle à l’orage du 30 avril dernier.
M. RENARD pose les questions suivantes :
« - RESPECT DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE PERMIS (environnement, d’exploiter,
de bâtir, etc ………).
Au vu de réalisations fleurissant actuellement sur le territoire au vu de tout un chacun,
comme rue de la Station à Awans, par exemple la Tour VALMETAL ou à Hognoul :
remblais effectués derrière la station-service…. Le groupe Entente Communale
demande :
Qui est chargé des contrôles non seulement de l’existence d’un permis, mais aussi et
surtout du respect des prescriptions de celui-ci lors de la mise en oeuvre… Après il est
souvent trop tard…
Il nous est revenu qu’une intervention n’était envisagée qu’en cas de plainte..
Quels sont donc les moyens mis en oeuvre ?
Qui est la personne de référence ?
Quel est le modus operandi précis ?
Quelle est la procédure de concertation avec les autorités compétentes éventuelles ?
- SITE BROUHON.
Depuis plus d’un an, Le groupe Entente Communale revient régulièrement sur ce point.
04 / 02 / 2003 : point supplémentaire E.C : création d’un PCA suite à l’avis favorable
émis par la CRAT. Il nous est répondu qu’une demande de reconnaissance en zone
d’activité économique désaffectée était envisagée et qu’une réflexion globale serait
lancée à la CCAT.
7 11 / 04 / 2003 : Suite à des courriers SORASI + du cabinet Forêt, l’EC demande d’être
tenu régulièrement au courant.
05 / 08 / 2003 : Nous relayons les inquiétudes via une nouvelle question orale.
16 / 09 / 2003 : Réponse = Arrêt procédure SORASI suite à une option d’achat via un
privé en accord avec la curatelle. Historique est promis par Monsieur le secrétaire.
23 / 12 / 2003 : Intervention du conseiller Entente Communale, Jean-Claude RENARD,
signalant la suppression de l’éclairage et relayant les inquiétudes des riverains quant à
l’état d’abandon du site.
04 / 2004 : la presse annonce l’octroi de subsides européens pour la réaffectation du
site…
Sans nouvelles officielles tant au niveau Conseil Communal, qu’au niveau de la CCAT,
nous vous interrogeons donc une nouvelle fois.
Où en sommes-nous ???
Afin d’éviter une nouvelle réponse évasive, il y a lieu de nous fournir les éléments
suivants :
- copie de l’offre transmise par la commune au curateur.
- Qui a sollicité les subsides ??
- Quelle est la nature exacte de la pollution ?
- L’octroi des subsides possible si propriétaire privé ??
- Qu’en est-il de l’option d’achat ; nature, durée, validité, levée ou pas ?
- Si refus des subsides, quid des obligations des propriétaires privés ?
- Si celui-ci n’obtempère pas, quels sont les moyens coercitifs ?
- Qui a le contrôle des activités sur ce site, Comment est-il exercé ?
- Quid de l’obligation d’entretien des trottoirs et abords avant la germination +
envol de parties de toitures par grand vent ?
- Où en est l’étude globale CCAT promise ??
- Quels sont les moyens mis en oeuvre par la commune auprès des autorités
compétentes pour continuer à exercer un contrôle optimal sur l’utilisation future
du site ?
Par une réponse précise, le Groupe Entente Communale, espère que la commune
d’Awans démontrera sa volonté de trouver une solution dans ce dossier épineux ».
M. LEFEVRE pose la question suivante :
« -Que fait-on de la récolte des avaloirs ?
J’ai entendu que le déversement derrière la Croix rouge aurait lieu ??? n’est pas une
solution et en plus, il risque d’inonder les locaux de ce bâtiment et d’être très
incommodant ! Quelle autre solution envisagez-vous ?
- Les abribus sont installés rue porte de Liège. Ils ne sont cependant pas desservis. Il
se dit que le Bourgmestre est en conflit avec la firme qui n’en installerait pas de neufs
dans la commune.
D’autre part, il paraîtrait que la société Tec refuse de desservir ceux-ci car cela
engendrerait un stress pour les chauffeurs de quitter la grand’route et de passer par la
porte de Liège.
Qu’en est-il ? Quelle intervention envisagez-vous ? ».
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 11 mai 2004,
déposés par Mmes Marcelle DEFRAINE, Thérèse STREEL, MM. Michel LEJEUNE,
Gérard SILVESTRE et Jean-Claude RENARD, Conseillers, membres de l’Entente
communale.
Mise à l’étude de la rénovation du réseau d’égouttage – rue Chaussée entre
l’angle des rues des Moulins et du Grand Roua.
M. LEJEUNE explique que son groupe propose qu’une étude commune avec le MET soit
entreprise le plus rapidement possible car la responsabilité de ces deux structures
semble engagée lors des fréquentes inondations de caves provoquées tant par les eaux
de ruissellement que par l’égouttage collectif.
Il ajoute que son groupe a déjà, à plusieurs reprises, soulevé la problématique du
recalibrage des égouts de la rue de la Libération.
Le Président explique qu’il interviendra, en ce sens, auprès du MET.
8 En ce qui concerne la rue de la Libération, il explique que le dossier est en voie de
finalisation à l’administration régionale.
Le Ministre devrait signer, très prochaine, la promesse ferme, sur adjudication.
M. BAECKELAND explique qu’il a fait procéder à une exploration des égouts par
télécaméra rue Chaussée sur environ 150 mètres et que cette étude s’est révélée
négative.
M. LEJEUNE déclare qu’il importe peu pour les gens de savoir d’où vient l’eau quand ils
sont inondés.
M. RENARD souhaite que ce dossier se règle rapidement et que les parties en cause ne
perdent pas de temps à se rejeter la faute.
Le Président rappelle qu’il n’existe pas de solution miracle en la matière.
M. BAECKELAND explique que la réalisation du cadastre de l’égouttage est la première
phase concrète d’un raisonnement à moyen et à long terme.
Accès au chemin de terre prolongeant la rue du Pont le long du chemin de fer –
ligne 36.
M. LEJEUNE fait remarquer que des dépôts clandestins fleurissent depuis un certain
temps à cet endroit. Il serait, dès lors, opportun de prendre des mesures pour empêcher
l’accès de ce chemin aux véhicules auto-moteur.
Le Président met en exergue le manque de civisme et explique qu’il proposera très
prochainement au Conseil l’approbation d’une Charte du Citoyen.
En ce qui concerne plus particulièrement la question posée, il ne veut pas entraver la
voirie, ce qui empêcherait l’accès des véhicules de secours ou d’intervention dont le
passage serait indispensable en cas d’accident au niveau du TGV.
Demande d’intervention urgente sur les 3 ponts surplombant l’autoroute E40.
M. LEJEUNE explique que des éléments de bordure se désagrègent, posant ainsi des
problèmes de sécurité tant au niveau des usagers des ponts que de l’autoroute.
La responsabilité de la commune pourrait, dès lors, être engagée lors d’un acte de
malveillance, notamment par jets de pierres.
Son groupe demande, dès lors, que des mesures soient prises dans les plus brefs délais
et ce, à tous les niveaux de compétence.
Le Président explique qu’il prendra très rapidement contact avec le MET à ce sujet et
qu’il demandera, dès demain, le rapport d’un technicien communal.
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 11 mai 2004,
déposés par M. Jean-Marie LEFEVRE, Conseiller communal ECOLO.
Instauration d’un code de bonne conduite en matière d’affichage électoral/
Approbation.
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« A l’occasion des élections de juin 2004, des panneaux sont mis à disposition pour
l’affichage électoral dans notre commune. ECOLO souhaite que ceux-ci soient
équitablement mis à disposition dans le respect des familles politiques représentées dans
notre Conseil communal.
Il est souhaitable qu’un pacte de non agression électorale soit établi. Il est primordial
que nous fassions ensemble front face à des collages intempestifs de partis à caractère
non démocratique ».
Le Président explique qu’un arrêté du Gouverneur réglemente cette pratique et qu’il
convient de s’y conformer.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Le groupe Entente Communale est tout à fait d’accord sur le principe mais est-ce
réalisable ???
De ceux dont il vaut mieux ne pas parler, évitons de les installer dans un rôle de victime
qu’ils adorent.
A notre niveau, nous osons douter de l’impact de ces affichages sur le résultat des votes.
Nous espérons que l’électeur est adulte et que le vote est basé sur d’autres critères
beaucoup plus importants que sur ce casting de mauvais goût.
Quoi qu’il en soit, cela fait partie d’un certain folklore.
9 Le groupe Entente Communale ne voit pas comment faire respecter des surfaces
précises et réservées et éviter les « sur collages »… d’autant plus que ceux –ci sont
souvent orchestrés par les membres d’une même famille politique entre eux !
S’il faut un règlement spécial, cela devient navrant mais il faudra peut-être en arriver là.
Comme d’habitude, notre village « rougira » quelques semaines.
Espérons toutefois un nettoyage d’après élections, rapide et efficace et que les
matériaux utilisés seront moins indélébiles que ceux laissés depuis …1988 par le PS et le
PRL sur plus d’un panneau de signalisation de notre commune ».
Le Président ajoute que la logique est de recourir de plus en plus à l’affichage privé.
Fixation de zones 30 dans les quartiers à forte densité de population dans notre
commune/ Assimilation des cités à des zones de vacances.
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« Bientôt les vacances d’été, ECOLO souhaite que les quartiers où la population de
jeunes et d’enfants est la plus importante soient pris en considération pour l’instauration
de zones 30 temporaires ».
Le Président donne connaissance d’un rapport du service de Police qui l’informe qu’une
telle mesure est dangereuse car les enfants ne seront nullement en sécurité.
Il signale qu’il est de loin préférable d’organiser des activités de vacances pour les
enfants ; comme c’est notamment le cas, cette année, au Foyer culturel de Hognoul.
Vote sur l’octroi de subsides aux clubs, associations et groupements/
Rectification.
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« Nous ne sommes pas sans savoir que lors de l’octroi annuel de subventions aux clubs,
associations ou groupements, des oublis ou omissions ont été remarqués.
Les subsides communaux contribuent au dynamisme de ces associations, ils représentent
un encouragement et un soutien indispensable à celles-ci.
Plus particulièrement, le club sportif « La Villersoise » n’a pas reçu de subvention cette
année.
Il s’agit vraisemblablement d’une négligence, d’un égarement de courrier. La somme
qu’aurait dû recevoir ce club est substantielle, probablement de l’ordre de 1.500 € et
contribue à la survie du club et à l’encadrement des jeunes. Le subside communal
permettrait également la construction de nouveaux vestiaires. Lieu où actuellement se
côtoient quelques fois, dans la promiscuité, des jeunes de 6 à 15 ans.
En outre, si les travaux ne peuvent débuter, le club risquerait de ne plus être en
conformité avec le règlement de l’Union belge.
Il s’agit donc d’une demande expresse au Conseil communal de se prononcer pour
l’octroi du subside communal à ce club à vocation résolument tournée vers les jeunes et
qui remplit son rôle social d’encadrement de notre jeunesse communale.
ECOLO espère l’unanimité du Conseil sur ce point et vous remercie ».
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Le groupe Entente communale a défendu et continue à défendre depuis de
nombreuses années une répartition des subsides favorisant les clubs participant à
l’encadrement des jeunes de notre entité.
De ce fait, l’Entente Communale est favorable à cette rectification.
Toutefois,, nous tenons à rappeler que les subsides ne sont pas octroyés de manière
« automatique », et que, contrairement à ce prétendent certains ; il y a des critères
d’attribution. Encore faut-il en faire en demande en temps utiles !
Il est évidemment de la responsabilité de chaque responsable de club d’introduire la
demande en bonne et due forme.
Le suivi administratif de ce club est peut-être assumé par son président ??? Au vu de
l’expérience de la gestion du Hall Omnisports, cela ne nous étonne donc guère ???
Nous comprenons sa désillusion de passer d’un ballon de cristal, remis voilà deux ou
trois ans… à l’absence de subsides cette année.
Notons au passage que si les besoins des clubs sont avérés, ils sont à notre avis mieux
appréhendés par des remises de chèques que par un ballon, fut-il de cristal !
Au niveau des vestiaires, la demande est légitime en réaction au budget alloué à la
construction de nouveaux vestiaires au bord d’un terrain d’entraînement non conforme,
faut-il le rappeler.
10 Le Groupe Entente Communale suggère à la commune de s’investir plus dans la
recherche de solution alternative telle que le terrain situé rue de Xhendremael qui est
équipé, pas à proximité immédiate des habitations, facilement aménageable sans
grands frais, et disposant de vestiaires….. destinés actuellement aux stockages de lots
et matériel liés à des activités non sportives et dont la légalité est peut-être à vérifier !
Les sportifs de l’ensemble de la commune méritent mieux que cela !
Aussi, afin de sauvegarder l’éthique sportive, nous réitérons notre avis favorable pour
octroyer des subsides à la JS Villersoise, mais à titre exceptionnel et pour autant que
d’une part les formalités d’usage soient remplies et qu’un solde au budget soit encore
disponible ».
Le Président explique qu’il prendra un dernier contact avec le club pour tenter de
solutionner ce problème.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 JUIN 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS, Mme MUSICK,
RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, M.
GOFFIN, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme HANARD-MEIS, Echevine ; M. MOXHET, Conseiller communal.

SEANCE PUBLIQUE
Démission d’un Conseiller communal/ Prise d’acte.
M. PALMANS, Secrétaire communal, donne lecture de la lettre de M. SILVESTRE, du 11 mai
2004, présentant sa démission en tant que Conseiller communal effectif.
Installation d’un Conseiller communal et prestation de serment/ Modification du
tableau de préséance.
Voir annexes 1 et 2.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2004.
M. LUCAS signale que Mme STREEL et lui même s’abstiendront de voter l’approbation de ce
procès-verbal car la question qu’il a posée relative à la problématique des inondations n’a
pas été reprise in extenso au procès-verbal.
Correspondances.
Le Président explique que l’ensemble des documents se trouve dans la farde des Conseillers
communaux. Il donne connaissance de l’ensemble des subsides régionaux obtenus dans le
cadre du dossier d’égouttage, de rénovation de voirie, d’aménagement de vestiaires aux
abords du hall ainsi que du projet de coopération avec le Sénégal.
Il regrette néanmoins que la Communauté française n’ait pu répondre favorablement à la
demande de subsidiation des travaux de rénovation de l’école de Fooz.
Il ajoute encore qu’il interviendra auprès du formateur pour le sensibiliser une fois de plus à
la problématique du refinancement de la Communauté française.
Arrêté interdisant toute circulation Place communale/ Fête foraine du mois de
juillet 2004/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la Police de la circulation routière du
23/12/1980/ Création d’un passage pour piétons rue J-L Defrêne, à hauteur du n°
107.
Le Président explique que ces travaux ont été effectués à la demande de la société MCB qui
en supporte l’ensemble du coût.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la Police de la circulation routière du
23/12/1980/ Création d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules
pour personnes handicapées à hauteur du n° 14 de la rue Désira à Villers l’Evêque.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Budget 2004/ Modifications budgétaires n°1 et 2/
Approbation.
M. VRANCKEN explique que l’ensemble des dispositions de la circulaire du 24 juillet 2003 du
Ministre Charles MICHEL ont été respectées. Il explique en synthèse, que les résultats,
après la modification budgétaire n°1 du service ordinaire, s’établissent comme suit :
Recettes : 9.032.333,44 € ;
Dépenses : 7.776.744,13 € ;
Boni : 1.255.589,31 €.
M. RENARD souhaite obtenir les explications sur les postes suivants :
- 050/124-08/2003 : assurances diverses ;
- 104/124-06 : prestation technique de tiers spécifique à la fonction (teledisnet) ;
2 - 421/123-06 : prestations administratives de tiers spécifiques à la fonction (reliures, atlas,
chemins vicinaux) ;
- 762/124-06 : prestations de tiers spécifiques à la fonction (cours de théâtre).
A ce sujet, son groupe aurait préféré la gratuité ;
- 875/124-06 : prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction (lutte contre les
pigeons et ramassage de cadavre d’animaux).
Le Président explique, en ce qui concerne les points 1 et 2, qu’il s’agit respectivement
d’assurance pour le mobilier urbain et des frais de connexion pour le cyber espace de
Hognoul.
M. BAECKELAND explique, en ce qui concerne le point 3, qu’il s’agit d’une obligation légale
de conservation des documents officiels.
Mme BOUVEROUX explique que ce crédit revêt différents aspects notamment des cours de
théâtre au mois de septembre 2004.
Le Président explique, en ce qui concerne le point 5, qu’il s’agit de lutter contre les nuisances
engendrées par la présence de pigeons notamment au Foyer culturel de Hognoul.
M. BAECKELAND ajoute que c’est le rôle du Collège de préserver la propreté dans et aux
abords des bâtiments publics.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les crédits budgétaires dont on parle seront suffisants pour
protéger l’ensemble des bâtiments et édifices communaux.
Le Président lui explique que non.
M. VRANCKEN explique, en synthèse, que les résultats, après modification budgétaire n°2 du
service extraordinaire, s’établissent comme suit :
Recettes : 8.079.007,66 € ;
Dépenses : 8.079.007,66 € ;
Voir annexe 6 (12 voix contre 5 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. GOFFIN).
Service des Finances/ Révision anticipée d’intérêts/ Passage en taux fixe/
Ratification.
M. VRANCKEN explique que l’objectif est de stabiliser encore 4 emprunts dont le solde
restant dû s’élève +/- à 125.000 € et dont les échéances sont respectivement 2011, 2012 et
2013.
M. RENARD constate que l’opération entraîne, pour les quatre emprunts, une augmentation
du taux et met également en exergue le danger que représente la modification de la clause
de modalité de remploi.
Voir annexe 7 (12 voix contre 5 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. GOFFIN).
Service des Finances/ Révision anticipée d’intérêts RADI 3 ans/ Ratification.
M. VRANCKEN explique que l’objectif est de recourir à une technique de financement
alternative composée par DEXIA Banque en permettant de tirer avantage de la courbe des
taux actuellement favorable.
M. RENARD propose de limiter les opérations de révision aux emprunts dont l’année de
révision est 2004.
Voir annexe 8 (12 voix contre 5 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE, M. GOFFIN).
Service des Finances/ Règlement relatif au remboursement des frais de
déplacement du personnel communal/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit d’une simple application des dispositions de l’arrêté
ministériel ad hoc.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de la Culture et des Sports/ Octroi de subventions pour l’année 2003/
Complément/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit de régulariser la situation du club de la Jeunesse sportive
villersoise.
M. LEFEVRE demande si l’intégralité du subside sera liquidée.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
3 Service de la Culture/ Convention à conclure avec l’asbl Compagnie théâtrale
Mathias Charlier « Les Dionysiens ».
M. LUCAS souhaite savoir pourquoi le Collège ne recourt pas à un marché de services avec
consultation de différents prestataires.
Le Président lui explique que pareil prestataire de service est difficile à trouver et qu’une
évaluation de cette opération sera effectuée dans un an.
Mme BOUVEROUX ajoute que c’est sur base d’une recommandation d’un professionnel du
secteur que des contacts ont été pris avec les « Dionysiens ».
M. LUCAS attire l’attention sur le libellé de l’article 5 qui implique une prise en charge
financière importante du coût des activités par la commune et explique que, selon ses
informations, cette asbl est inconnue en Province de Liège.
Le Président explique qu’ils sont pourtant connus en Communauté française et rappelle que
l’objectif du Collège est d’offrir un service de qualité en la matière.
M. LUCAS rappelle que la commune doit se protéger et que cela ne transparaît pas
nécessairement dans la convention qui est approuvée aujourd’hui.
M. LEFEVRE explique qu’il est grand temps de mener des activités de ce type et qu’il est
heureux que pareille compagnie offre ses services à Awans.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEFEVRE. Il explique que son groupe est favorable
à pareille organisation. Il note, néanmoins, que les dispositions de l’article 5 pourraient être
améliorées.
Voir annexe 11 (15 voix pour et 2 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL).
Asbl « Salle des Loisirs »/ Comptes 2003/ Approbation.
Le Président explique la transition qui a été opérée au niveau de la présentation des
comptes.
M. LEJEUNE demande s’il n’y a pas eu de problème de transfert au niveau de la caisse.
Le Président explique que non car les responsables de l’asbl ont bénéficié des conseils d’un
comptable.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Règlement relatif au remboursement des frais de déplacement de
service effectués par les membres du personnel du CPAS/ Ratification.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Placement de jeux à l’école maternelle d’Awans/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX explique qu’il s’agit de placer un module de jeux composé d’un train et de
ses wagons dans la cour de l’école maternelle d’Awans. Ces jeux seront directement utilisés
dans le cadre des centres communaux de jeux de vacances.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Lotissement Depas-Vandevenne, rue Jean Volders/
Modification de l’alignement.
M. BAECKELAND rappelle le pouvoir du Conseil communal en la matière.
M. LEJEUNE fait remarquer que le registre reprenant les plans d’alignement est en mauvais
état et que des mesures conservatoires devraient être prises.
M. BAECKELAND acquiesce.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’une hydrocureuse/ Marché de fournitures/
Approbation du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND explique qu’il a obtenu, dans le cadre du Plan Zen, une subvention de
100.000 €. Il ajoute que le libellé de ce type de subvention a permis non seulement
l’acquisition d’une hydrocureuse mais, en plus, l’acquisition d’un second tracteur, d’une
épandeuse de sel et d’une lame de déneigement.
M. LEJEUNE explique que son groupe est bien évidemment d’accord sur le principe de cette
acquisition. Il rappelle, néanmoins, que l’acquisition prévue initialement portait sur une
hydrocureuse automotrice.
Le Président explique que le Collège s’est rallié en la matière à l’avis du fonctionnaire
technique du service des travaux.
4 M. BAECKELAND explique que le second tracteur sera utilisé à d’autres tâches, notamment
le débroussaillage. Il met en exergue le gain de temps lié à la suppression du démontage et
remontage des accessoires de tracteur.
M. LEJEUNE déplore que le Collège n’ait pas pris la peine d’informer le Conseil de ce
changement d’optique.
M. LEFEVRE se réjouit que le Collège se décide de renforcer le service offert à la population
en la matière mais rappelle qu’il ne faudra pas oublier l’entretien et le déneigement des
voiries étroites de la commune.
M. BAECKELAND ajoute encore que l’ancienne hydrocureuse sera revendue dans le cadre du
marché qui est proposé aujourd’hui.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Déclassement et cession gratuite du sentier entre les rues
Heine et de Waroux.
Le Président explique, en synthèse, que cette procédure de déplacement fait partie
intégrante d’un raisonnement global lié à l’accueil notamment du centre de tri de la Poste.
M. LEJEUNE se demande pourquoi deux géomètres différents ont été désignés pour
concrétiser les points 19 et 20 de l’ordre du jour de ce soir.
Le Président lui explique que c’est la SPI qui a désigné deux géomètres avec lesquels elle
travaille habituellement.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Déclassement et cession gratuite d’une partie de la rue de
Bruxelles entre l’autoroute et la parcelle section B, n° 341/B.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Marché de services en vue de la désignation d’un géomètre
pour la cession, à la commune, de différentes voiries sur le site IKEA.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif poursuivi est la création d’une voirie reliant
la rue J-L Defrêne au rond-point IKEA situé sur la bretelle d’autoroute. Il fait remarquer que
le schéma directeur comportait une voirie de contournement de la nouvelle implantation
IKEA permettant de joindre le rond-point IKEA à la rue Vieille voie de Tongres.
M. LEJEUNE rappelle que son groupe a soutenu, en son temps, le projet de traversée du site
« Porte de Liège » entre la nouvelle et l’ancienne implantation IKEA. Il pose la question, en
incise, de savoir pourquoi aujourd’hui, on désigne encore un géomètre.
Le Président lui explique que toute cession de voirie nécessite l’intervention d’un géomètre.
M. LEJEUNE rappelle que la société IKEA a construit, à l’époque, sur le domaine public, sans
permis et ajoute que dans la négociation qui doit avoir lieu, cela peut être un argument.
Il ajoute qu’il ne faut pas toujours s’en prendre qu’aux particuliers.
M. RENARD rappelle également que son groupe avait toujours soutenu le projet de
contournement dont il vient d’être question.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux et de l’Urbanisme/ Acquisition de mobilier/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. BAECKELAND explique que le Collège poursuit le renouvellement du mobilier communal.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation de fiches techniques pour le programme triennal
2004-2006/ Ratification.
Le Président explique qu’il s’agit de rémunérer les auteurs de projets qui ont réalisé les
fiches techniques dont certains, par ailleurs, n’ont pas été retenus.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service de l’Etat civil – Population/ Acquisition d’un fauteuil de bureau/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Intercommunales/ TEC/ Assemblée générale ordinaire du 28/05/04/ Ratification.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SRWT/ Assemblée générale ordinaire du 03/06/04/
Ratification.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
5 Intercommunales/ IPAL/ Assemblée générale ordinaire du 15/06/04/
Ratification.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Terre et Foyer/ Assemblée générale ordinaire du 16/06/04/
Ratification.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Intercommunales/ AIDE/ Assemblée générale ordinaire du 21/06/04/
Ratification.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Intercommunales/ IILE/ Assemblée générale ordinaire du 21/06/04/ Ratification.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Intercommunales/ INTRADEL/ Assemblée générale ordinaire du 21/06/04/
Ratification.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Intercommunales/ ALG/ Assemblée générale ordinaire 22/06/04/ Ratification.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Intercommunales/ CILE/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
24/06/04/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 31 (à l’unanimité).
Intercommunales/ ALE/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
25/06/04/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SPI+/ Assemblée générale ordinaire 28/06/04/ Points inscrits
à l’ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 33 (à l’unanimité).
Intercommunales/ ETHIAS/ Assemblée générale ordinaire du 28/06/04/ Points
inscrits à l’ordre du jour/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir qui représente la commune à ces réunions.
M. RADOUX déplore qu’à l’une des dernières assemblées générales, il était le seul
représentant de la commune.
Le Président explique que trop de démocratie est parfois lourd à porter.
M. LEJEUNE explique qu’il a rarement vu une décision modifiée en assemblée générale.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SLF Finances/ Assemblées générales ordinaire et
extraordinaire du 30/06/04/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 35 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SLF/ Assemblée générale ordinaire 30/06/04/ Points inscrits à
l’ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 36 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Désignation de délégués.
Voir annexes 37 à 40 (à l’unanimité).
Charte du respect de l’autre/ Information au Conseil.
Le Président explique qu’il a souhaité informer les membres du Conseil sur la Charte avant
d’organiser les réunions avec la population. Il explique, en synthèse, que :
- il s’agit de faire prendre conscience au Citoyen des notions de civisme ;
- ce texte est un texte martyr ;
- les cinq villages seront consultés.
M. LEJEUNE déplore que les Conseillers n’aient pas eu le temps d’examiner, à tête reposée,
ce document et propose que les remarques éventuelles soient formulées lors du prochain
Conseil communal. En incise, il souhaite savoir comment les habitants vont être consultés.
M. RENARD se dit favorable à cette initiative mais déplore qu’il faille rappeler à de
nombreuses personnes les règles élémentaires du civisme.
M. LEJEUNE souhaite savoir si pareille initiative existe dans d’autres communes. Le Président
lui explique qu’il se renseignera à cet égard.
6 Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique qu’en ce qui concerne les inondations du 30 avril dernier, une
procédure de reconnaissance comme calamité naturelle est toujours en cours au niveau du
Gouvernement fédéral. Il salue, à cet égard, l’efficacité du personnel qui est intervenu.
M. BAECKELAND explique encore que l’objectif du Collège est une approche plus globale de
cette problématique qui se concrétise notamment par la réalisation, au travers du
programme triennal, d’un cadastre de l’égouttage. Les analyses menées permettent
notamment de connaître l’état et le diamètre du réseau en place.
M. LUCAS souhaite savoir ce qu’il en est du dossier de la place de la Libération.
Le Président lui explique que les problèmes rencontrés proviennent notamment de
raccordements effectués dans le bas de l’égout et qu’il conviendra notamment de sensibiliser
le MET à l’entretien du bassin d’orages situé près de l’échangeur de Loncin.
M. LUCAS explique que la rue de la Libération est un point bas et que les problèmes
rencontrés n’ont, dès lors, rien à voir avec la problématique des égouts.
M. LEJEUNE explique que la rénovation de cette voirie est l’occasion de régler tout ou partie
de ce problème.
M. BAECKELAND, concernant la question relative au « respect de la législation en matière de
permis », explique que dans un état de droit, la politique du fait accompli ne peut avoir
cours. Il y est d’autant plus sensible que dans des matières urbanistiques et
environnementales, le Collège a un pouvoir réglementaire.
Il ajoute qu’avec les armes dont il dispose :
- un agent a été désigné pour réunir les preuves de non respect du permis. Ce dernier
travaille dans différents cas de figure que sont :
- anomalie par rapport aux décisions du Collège ;
- plainte du citoyen.
- injonction du Parquet ou de la Police de l’Environnement.
Il ajoute que cet agent ne peut malheureusement pas, dans l’état actuel de la législation,
dresser procès-verbal.
Il explique encore qu’à son initiative, des réunions avec la Police de l’Environnement ont eu
lieu pour déterminer des actions prioritaires et que le Collège étudie actuellement une
procédure d’amendes administratives qui serait notamment d’application pour la
transgression en matière d’urbanisme.
Une procédure de certification des permis de bâtir est également en cours d’analyse au
Parlement wallon. Elle imposerait un contrôle expost de l’exécution du permis de bâtir.
Le Président explique, en synthèse, que le respect de la législation est essentiel et que le
Collège s’atèle à régler tant les dossiers importants que les plus petits.
M. RENARD rappelle notamment la problématique du dossier Val Métal. Il souhaite une
gestion proactive du Collège en la matière.
Au point relatif à l’étude du dossier du site Brouhon, M. VRANCKEN explique :
- qu’une fiche FEDER porte sur l’assainissement complet du site industriel ;
- que le fond concerné est le FEDER ;
- que c’est l’axe 5 – promotion d’un développement urbain durable – qui est visé par la
candidature ;
- que l’initiateur de la proposition est la Région wallonne ;
- que l’opérateur est la SPI+ ;
- que le bénéficiaire final est la SPI+ ;
- que l’autorité responsable est le Ministère de l’Aménagement du Territoire.
Il ajoute que le projet prévoit la démolition de tout le site, c’est-à-dire démolition des
bâtiments, arasement et nivellement du terrain, décontamination et dépollution des sol et
sous-sol. L’investissement nécessaire à l’assainissement peut être estimé à 2.300.000 €, ce
qui équivaut à 38.000 heures de travail et occupera 190 personnes pendant 1 an.
La Spaque a d’ores et déjà rendu son rapport d’étude d’orientation et des analyses
complémentaires doivent être réalisées.
Les délais de mise en oeuvre du projet sont 2005 et 2006.
M. BAECKELAND explique les grandes lignes du décret sol voté le 01 avril dernier. En
synthèse, ce décret prévoit l’obligation pour le propriétaire d’un site pollué d’entreprendre,
à sa charge, les travaux de réhabilitation.
7 Néanmoins, ce décret ne sortira ses effets que lorsque les deux arrêtés ministériels ad hoc
seront votés.
Pour en terminer, il rappelle que le Collège est compétent en matière d’autorisation
d’exploiter ainsi que pour autoriser tout démontage de bâtiments existant. Il ajoute que des
contacts ont été pris pour en informer le nouveau propriétaire, à savoir, la société
GOFREDO.
M. LEJEUNE fait remarquer que la Commune d’Awans n’a pas remis, en son temps, d’offre
pour l’acquisition de ce site.
M. BAECKELAND explique que le Conseil communal avait chargé la SORASI en mission
déléguée de la SPI+ de ce dossier.
M. RENARD pose la question de savoir si la gestion de ce site, par un propriétaire privé, est
de nature à faire perdre les subventions du FEDER.
M. BAECKELAND le lui confirme.
Le Président explique qu’une expropriation est toujours possible.
M. BAECKELAND concernant la question relative « au devenir des récoltes des déchets dans
les avaloirs » présente tout d’abord ses excuses pour l’incident regrettable survenu, il y a
peu, dans le bâtiment de la Croix Rouge. Il ajoute que pour éviter, à l’avenir, pareil
problème, il a demandé que la vidange et le stockage des machines se fassent sur un site
plus approprié. Il attire néanmoins l’attention des membres du Conseil sur le fait que des
mises en décharge de pareils déchets coûtent très chers. Il cite, à cet égard, le chiffre de
250.000 € nécessaire à l’élimination des boues actuellement reçues par le bassin de Villers.
Il déclare que la Commune d’Awans seule ne peut faire face à pareille obligation. D’autant
plus qu’il est notoire que les eaux et donc leur contenu, proviennent des communes
périphériques. Il faudra, dès lors, sensibiliser les communes riveraines et les différents
opérateurs publics, notamment la CILE, à cette problématique.
Le Bourgmestre confirme l’état des lieux qui vient d’être dressé par M. BAECKELAND et
ajoute que l’aide de la Région Wallonne sera la bienvenue en la matière.
Au point relatif à la problématique « des abris bus installés rue Porte de Liège » le
Bourgmestre explique qu’il a personnellement suivi ce dossier qui a été approuvé par le
Conseil d’administration des TEC, il y a près de 18 mois. Il rappelle qu’il est intervenu pour
régler la problématique du passage des bus surbaissés sur le site et que le problème
actuellement soulevé par les syndicats est la perte de temps généré par ce nouvel arrêt.
Pour tenter d’y remédier, il a, de nouveau, contacté la Direction générale des TEC. Si cette
démarche n’est pas suivie d’effet, il prendra contact avec les syndicats concernés. Il
informera les membres du Conseil du suivi de ses démarches.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. RENARD souhaiterait obtenir un bilan des stages d’été organisés en dehors des plaines de
vacances. Il ajoute que d’autres pistes de réflexion existent, notamment celle qui
impliquerait les clubs qui pourraient se voir verser directement un subside. Il considère
également que le coût des stages est parfois élevé et soulève la problématique de ceux qui
sont organisés par des personnes privées.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 AOUT 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, LUCAS, BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET,
Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme DEFRAINE-DELHALLE, Mme BARCHY, M. GOFFIN, Conseillers communaux.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2004.
M. RENARD fait remarquer, aux points :
- révision anticipée d’intérêts RADI 3 ans, qu’il a déclaré « de limiter les opérations de
révision aux emprunts dont l’année est autre que 2004 ;
- désignation d’un géomètre pour la cession à la commune de différentes voiries sur le site
IKEA, qu’il tient à préciser que son groupe a toujours soutenu le contournement du village
d’Awans par l’ouest.
M. LUCAS déplore que le procès-verbal reste muet sur la question qu’il a posée au Collège
échevinal suite aux inondations survenues le 30 avril dernier. A ce sujet, il remet au
Secrétaire une note explicative plus précise qui met en exergue, outre les problèmes
apparus rue de la Libération, les questions suivantes :
- qu’en est-il des pompes achetées par la commune ?, ont-elles été utilisées le soir du 30
avril ?;
- l’administration possède-t-elle un relevé des événements consignés dans un document
(appel des Citoyens, localisation des endroits à problème, définition de la nature,
moment des interventions des services d’incendie et de la protection civile) ?
Le Président considère ces remarques sans fondement et demande le vote sur le procèsverbal
modifié selon le souhait de M. RENARD.
Le procès-verbal est approuvé par 13 voix contre 3 (Mme HANARD, M. LUCAS, Mme
STREEL).
Correspondances et communications.
Avant d’aborder les autres documents qui ont été remis, le Président tient à revenir sur les
trois inondations successives dont a été victime une partie de la population, cette année. A
ce sujet, il signale que :
- un courrier rappelant la nécessité d’une étude hydrologique a été transmis à la
Présidence de l’AIDE ;
- tous les Ministres régionaux, dans le cadre de leurs compétences respectives, ont été
sensibilisés à ce dossier ;
- un cadastre de l’égouttage sera réalisé très prochainement au travers du programme
triennal « année 2004 »;
- une procédure de reconnaissance comme « calamité naturelle » est en cours au niveau
du Gouvernement fédéral.
Il rappelle également la nécessité de faire respecter le règlement relatif au raccordement à
l’égout public.
M. LEJEUNE rappelle qu’une étude réalisée fin des années 70, début des années 80 sur la
problématique de l’écoulement des eaux, mettait en exergue des travaux à réaliser rue de
l’Eglise pour soulager l’écoulement dans les rues adjacentes.
Le Président propose de répondre à cette question lors de la prochaine séance dans les
questions orales. Il ajoute qu’un contact avec le Ministre de tutelle du MET sera également
pris pour solutionner la problématique du bassin d’orages situé dans l’échangeur de Loncin.
M. LEJEUNE fait remarquer que, dans les correspondances, figure un courrier de l’oeuvre de
Saint-Vincent de Paul, qui sollicite un subside.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de
l’immeuble sis rue Raymond Bauwin, 47, du 14 au 20 juillet 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
2 Arrêté du Bourgmestre interdisant toute circulation rue J. Wauters, exceptés
riverains et utilisateurs du conteneur de déchets verts, du 24 juillet au 16 octobre
2004/ Collecte des déchets verts/ Approbation.
M. RENARD déplore le libellé sibyllin du point inscrit à l’ordre du jour.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du barbecue organisé sur le terre-plein
du lieu dit « Au tram » le samedi 06 août 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement Place communale le lundi 09
août 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de l’organisation d’un stage par le Basket
Othée Club du 16 au 20 août 2004 Place du Monument/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Arrêté du Bourgmestre suite aux travaux de la réfection de la RN 3/ Ratification.
M. LEJEUNE déclare que son groupe est favorable à la réglementation mise en place. Il
propose néanmoins un balisage adéquat de la conduite OTAN ; cela afin d’éviter le drame
qui s’est produit à Ghislenghien.
Le Président explique qu’il va écrire, en ce sens, au Ministre de tutelle.
M. LEJEUNE explique qu’il soutient une vision plus moderne de l’information par les
militaires. En effet, les malfrats sont bien mieux informés qu’on ne le pense.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du barbecue annuel du Comité de quartier
du « Domaine de Waroux » du 5 septembre 2004/ Approbation.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche, à
Awans, organisée par la « SCML MAMMOUTHS » les 18 et 19 septembre 2004/
Approbation.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la Police de la Circulation routière du 23
décembre 1980/ Aménagement de la Place de la Ville (mise en sens interdit de la
venelle et stationnement à durée limitée pour 3 emplacements sis au centre de la
Place)/ Approbation.
Le Président explique que trois emplacements de stationnement, d’une durée de 15
minutes, sont prévus gratuitement pour favoriser le commerce local.
M. LEJEUNE explique que son groupe est contre cet aménagement car le parking y est
pratiquement impossible. Cela, vu la configuration des emplacements et la hauteur des
bordures saillantes.
M. RENARD explique que le Collège commet la même erreur que celle commise rue de la
Station à Ans. Il ajoute que ce problème se ressentira encore de façon plus aiguë quand la
boulangerie reprendra ses activités. Il rappelle, en incise, que le premier plan
d’aménagement prévoyait le sens unique dans l’autre sens de circulation.
Le Président tient à préciser, à ce sujet, que ce sens de circulation lui a été imposé par les
experts du Ministère des Communications.
M. RENARD insiste pour que les bordures soient biseautées pour éviter tout accident. Il
explique également que le passage sur la rue de Loncin peut être dangereux vu la
proximité du virage.
Voir annexe 9 (13 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Modification du règlement général sur la Police de la Circulation routière du 23
décembre 1980/ Création de passages pour piétons rues de Loncin, J. Wauters et
P. Raskings.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Règlement relatif aux bars et aux clubs/ Modification/ Approbation.
Le Président explique qu’il a été interpellé par les propriétaires des deux bars situés hors
zone et dont la fermeture est programmée pour la fin 2005. Ils souhaitent, en synthèse,
une prolongation de leurs activités jusqu’au 31 décembre 2008.
Pour leur permettre d’arrêter leur activité dans de meilleures conditions, il propose
d’accéder à leur demande.
3 M. LEJEUNE rappelle que son groupe n’avait pas soutenu la première initiative du
Bourgmestre et qu’il en sera, dès lors, de même aujourd’hui.
Voir annexe 11 (13 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Finances/ Compte annuel communal/ Exercice 2003/ Approbation.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« Comme les années précédentes, les comptes annuels de 2003 sont présentés en deux
brochures :
- la brochure principale comprend les documents suivants:
1°) le compte budgétaire qui se subdivise en deux parties:
- 1. le service ordinaire;
- 2. le service extraordinaire;
2°) le bilan;
3°) le compte des résultats;
4°) l'annexe de la comptabilité générale.
- une seconde brochure (Appendice) contient des documents justificatifs divers, entre
autres les balances des comptes généraux et particuliers.
En raison de la confidentialité des renseignements contenus dans cette seconde
brochure, ce document ne peut pas être soumis à publicité.
Les comptes de l’exercice 2003 sont établis en euros.
Plusieurs tableaux de l’annexe sont eux présentés en milliers d’euros avec deux décimales.
En général, l’unité utilisée est toujours indiquée.
ANALYSE SOMMAIRE DES COMPTES:
1°) LE COMPTE BUDGETAIRE :
Les résultats globaux se trouvent à la page 101 du service ordinaire et à la page 163 du
service extraordinaire.
Pour chaque service, il y a deux sortes de résultats :
- un résultat budgétaire:
- au service ordinaire: boni de 1.936.116,45 €.
(l’exercice 2002 se clôturait par un boni de 1.750.528,27 € et 2001 par un boni de
1.765.862,66 €);
- à l'extraordinaire: mali de 958.362,69 €.
- un résultat comptable: - au service ordinaire: boni de 2.216.525,93 €.
- à l'extraordinaire: mali de 357.830,09 €.
Pour rappel, ce sont les résultats budgétaires qui doivent être pris en compte pour
l'adaptation, par voie de modification budgétaire, du solde présumé des exercices
antérieurs au budget de l'exercice en cours (budget pour 2004), tandis que les résultats
comptables seront ceux qui seront réellement inscrits en droits constatés dans les comptes
de l'exercice 2004.
En conséquence, le budget 2004 prévoyant, à l’article 000/951-01/2003, un boni de
1.408.883,99 € pour le service ordinaire, cette prévision devra être majorée en
recettes de 527.232,46 €.
Le mali budgétaire du service extraordinaire résulte de l'engagement en fin d'exercice de
grosses dépenses pour lesquelles, en vertu de la réglementation comptable, les recettes y
afférentes n'ont pas pu être portées en droits constatés (voir la liste détaillée en page 4 bis
de l'annexe). Si ces recettes avaient pu être enregistrées en comptabilité avant clôture de
l’exercice, le résultat du service extraordinaire se serait soldé par un mali budgétaire de
36.651,16 €.
De même que pour le service ordinaire, le service extraordinaire devra faire l’objet d’une
adaptation par voie de modification budgétaire répercutant le mali budgétaire du compte et
reprenant les recettes à inscrire dans le courant de cet exercice. Le mali reliquataire devra
être apuré par une recette adéquate de façon à équilibrer ce service.
2°) LA COMPTABILITE GENERALE :
- Le compte des résultats :
Le résultat global de l'exercice se chiffre par un boni de 436.182,15 €.
Il se répartit en un boni d'exploitation de 551.512,06 € et un mali exceptionnel de
115.329,91 €, tous deux reportés au bilan.
4 - Le bilan :
Après affectation des bonis de l'exercice, le total des résultats reportés, soit ceux des
exercices 2002 et 2003, se chiffre à un montant de 754.018,49 € (passif, rubrique III').
Les résultats des exercices précédents sont cumulés à la rubrique des résultats capitalisés,
pour un montant global de 4.522.152,98 € (passif, rubrique II’).
Enfin, pour terminer ce compte rendu, il est intéressant de signaler qu'au 31/12/2003,
l'encaisse communale présentait un total de 2.333.699,59 €, dont 1.000.000 € en comptes
de placements. (pour comparaison, le total des avoirs au 31/12/2002 était de
3.000.691,77 € et fin 2001 de 1.924.746,05 €) ».
Il explique encore que le compte reflète la réalité budgétaire.
M. LUCAS relève les importantes différences qui existent entre les prévisions budgétaires
2003 et leur concrétisation. Il cite, à cet égard, le chiffre de près de 900.000 € et en déduit
qu’il n’était dès lors pas nécessaire d’augmenter la fiscalité additionnelle.
Le Président rappelle tout d’abord que bon nombre de communes sont confrontées à des
problèmes budgétaires aigus et explique que, dans ce cadre, il a contacté le CRAC qui
effectuera prochainement une expertise des comptes et budgets communaux et du CPAS.
Il rappelle également que le Collège souhaite préserver la pérennité de l’Institution
communale et que, pour ce faire, il convient de prendre, à temps, les mesures ad hoc. Il
plaide, dès lors, pour une vision prospective des choses.
M. VRANCKEN tient à rappeler que l’élaboration du budget 2003 s’est faite avec de
nombreuses inconnues, notamment :
- Le montant des transferts vers le CPAS et la zone de Police ;
- Le montant des dividendes rétrocédés par les intercommunales soumises à la
libéralisation de leur marché.
Pour en terminer, il se dit optimiste car la banque DEXIA annonce une embellie budgétaire
à moyen terme.
M. RENARD explique que le compte est un acte technique qui ne peut faire l’objet d’aucune
modification puisqu’il présente une photo de ce qui a été réalisé.
Il précise, néanmoins, que son groupe aurait utilisé les moyens budgétaires disponibles
différemment. Il déplore, par exemple, que la redevance sur les dépôts clandestins ou
immondices ne génère aucune recette. Il en déduit le laxisme du Collège en la matière.
Il déplore également, en incise, que le fauchage des accotements de la rue de Loncin n’ait
pas été précédé d’un nettoyage adéquat. Il fait remarquer que la commune d’Ans fait
procéder au même nettoyage mais différemment.
Le Président se dit d’accord avec M. RENARD mais met en exergue le manque de civisme
des Citoyens, notamment, à cet égard.
M. LUCAS explique qu’au niveau du budget extraordinaire, seulement 40 % des crédits ont
été engagés.
Le Président explique que les dossiers extraordinaires sont soumis à la sagacité de la
tutelle, ce qui implique des délais de concrétisation parfois plus importants.
M. LUCAS plaide pour que les prévisions budgétaires soient plus claires et plus précises, ce
qui, de facto, assurera une meilleure gestion et utilisation des fonds communaux.
Voir annexe 12 (13 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Finances/ Conclusion d’emprunts communaux/ Marché de services/
Mode de passation et conditions.
M. VRANCKEN explique qu’il s’agit d’honorer les engagements pris vis-à-vis de la SPI pour
l’équipement de la zone artisanale.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Situation de la caisse au 30 juin 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 14.
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Budget 2005/ Approbation.
Le Président précise que l’intervention communale est identique à l’année 2003.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Election d’un nouveau membre du Conseil en
remplacement d’un membre démissionnaire/ Prise d’acte.
Voir annexe 16.
5 Fabrique d’Eglise d’Awans/ Composition du Conseil de Fabrique/ Prise d’acte.
M. LEJEUNE souhaiterait que les noms des fabriciens lui soient communiqués le plus
rapidement possible.
Voir annexe 17.
CPAS/ Compte annuel/ Exercice 2003/ Approbation.
M. VRANCKEN signale, en synthèse, que le résultat du compte du CPAS permet la
récupération, dans le budget communal, d’une somme de 282.699,71 €.
Le Président explique que ce compte a été voté, à l’unanimité, par le Conseil de l’Aide
Sociale.
Voir annexe 18 (13 voix pour et 3 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE).
CPAS/ Budget 2004/ Modifications n° 1 et 2/ Approbation.
M. VRANCKEN explique que la modification n°1 inclut l’injection du résultat du compte
2003 dans le budget 2004.
Le Président explique que ces modifications budgétaires ont également été approuvées par
le Conseil de l’Aide Sociale.
M. LEJEUNE met en exergue l’énorme diminution de l’intervention communale qui s’élève à
près de 300.000 €.
Voir annexes 19 et 20 (13 voix pour et 3 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE).
Budget de la Salle des Loisirs/ Exercice 2004/ Approbation.
M. RENARD se dit surpris de voir que l’asbl présente un bilan non équilibré.
Le Président explique que cet équilibre est retrouvé grâce à un boni de l’exercice antérieur
mais rappelle également que cette asbl est désormais soumise à la TVA.
Son budget a, par ailleurs, été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Octroi de subventions pour l’année 2003/ Complément/ Approbation.
Le Président explique que l’objectif est de régulariser la demande introduite en retard par le
« Tennis club Awans ».
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Organisation du souper annuel des Pensionnés le
27 octobre 2004.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE précise que ladite organisation se déroulera pas en septembre
mais bien le 27 octobre prochain.
Cette année, aucune participation financière ne sera réclamée.
Le Président explique que la modification de la date est liée aux travaux de rénovation du
hall omnisports.
M. RENARD tient à préciser que cette décision a été prise par le Conseil d’administration,
cela afin de déranger le moins possible les utilisateurs du hall.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Mise en conformité du réseau d’éclairage public aux abords
de l’espace multisports situé dans la cité « Derrière les Saules » rue Jean
Lambert Defrêne/ Ratification de la décision du Collège échevinal.
Le Président explique que, suite aux rassemblements de jeunes qui ont lieu sur la plaine
située dans la cité, il est très important qu’un éclairage adapté soit mis en place.
Son objectif étant de garantir la sécurité publique.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la Place communale et de la rue de
l’Eglise/ Désignation d’un auteur de projet/ Approbation du cahier spécial des
charges.
M. LEJEUNE souhaite savoir si la problématique des eaux a fait l’objet d’une étude valable.
M. BAECKELAND explique que la situation est bien plus complexe qu’on ne l’imagine et
qu’une endoscopie devra être réalisée dans les prochaines semaines au niveau des trois
collecteurs qui parcourent la rue de l’Eglise, à savoir : 2 pour les eaux usées et 1 pour les
eaux de ruissellement.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
6 Service des Travaux/ Aménagement de la Place communale et de la rue de
l’Eglise/ Désignation d’un coordinateur de chantier/ Approbation du cahier
spécial des charges.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Chemins de remembrement/ Dénomination de nouvelles
voiries.
M. LEJEUNE explique que son groupe soutiendra les propositions qui sont sur la table car il
les considère comme intéressantes. Il regrette néanmoins que deux voiries situées entre
les anciennes communes d’Awans et de Fooz n’aient pas reçu de nom. Il attire également
l’attention du Collège sur le fait qu’il conviendra de contacter la commune de Fexhe-le-
Haut-Clocher pour que les noms des deux chemins situés pour partie sur leur territoire
portent le même nom que sur Awans.
Il conviendra également de songer à rebaptiser la RN3, « Chaussée Roi Baudouin ».
M. RADOUX explique tout d’abord que ce travail a été réalisé en collaboration étroite avec
différents groupements locaux. Il ajoute que pareilles modifications entraînent, pour les
riverains concernés, d’importants changements administratifs et donc un coût financier
relativement important. En ce qui concerne la RN3, il pense que pareille modification
entraînera, pour les riverains, d’importants impératifs administratifs et techniques et donc
un coût important. Il plaide, dès lors, pour ne pas modifier toutes les adresses d’un seul
coup.
M. RENARD, en ce qui concerne :
- la RN3, dit comprendre les impératifs administratifs et techniques auxquels M. RADOUX
fait allusion ;
- les chemins de remembrement, il plaide pour que deux voies soient ajoutées au
raisonnement.
M. LEJEUNE ajoute, en incise, qu’il convient parfois pour des raisons de respect des
personnes et de leur mémoire, d’ajouter le prénom dans l’adresse. Il cite en exemple la
rue Noël Judenne.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Mise en conformité des plaines de jeux/ Travaux
supplémentaires/ Ratification de la décision du Collège échevinal.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux Membres du Collège échevinal.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique, en synthèse, que les activités organisées pendant
les vacances ont connu un franc succès en accueillant plus de 350 enfants.
Elle ajoute que des réunions de debriefing ont permis de mettre en exergue différents
petits problèmes d’organisation, notamment la nécessité d’adapter certains stages pour les
adolescents de 12 ans et plus. Elle ajoute que des activités vont être programmées pour
les prochains congés de la Toussaint.
Pour en terminer :
- elle explique qu’un spectacle de théâtre sera organisé le 4 septembre prochain sur le
site du Château d’Awans, en collaboration avec la troupe de théâtre professionnelle
« les Dionysiens ». C’est également cette troupe qui encadrera les stages de théâtre
qui seront organisés tous les mercredis, à dater de la mi-septembre, sur le site du
Foyer culturel de Hognoul ;
- elle donne lecture d’une lettre de remerciement d’une maman dont les deux enfants
ont fréquenté les stages dont il vient d’être question.
Questions posées aux Membres du Collège échevinal.
M. LUCAS pose la question suivante :
« Comme vous aurez remarqué, les orages de cet été ont été sources de problèmes pour
de nombreux habitants un peu partout dans la commune, nous intervenons donc une fois
encore afin que le Collège réponde à nos questions:
Y a t’il une surveillance du bassin d’orage ? Nous avons constaté que, depuis une semaine,
son niveau ne baisse pratiquement pas. N’y aurait-il pas lieu, sans engager de grosses
dépenses de faire un état des lieux de celui-ci ?
Beaucoup de citoyens ont vu leur maison submergée par le biais des égouts reliés à leurs
habitations. Où en est le curage des rues à problèmes ?
Dans le même ordre d’idée, quid du curage du Grand Roua et son entretien ?
7 Nous avons vu certaines personnes sortir de chez eux pour nettoyer les avaloirs afin
d’éviter la montée des eaux sur la chaussée, ne serait-ce pas à l’administration de le faire ?
Les endroits à problèmes sont bien connus.
Un article de presse mettait récemment en exergue la multitude d’intervenants au
problème des inondations (aéroport, communes AIDE, Région Wallonne), ce qui
compliquait la gestion et l’avancée du dossier. Qu’attend la commune pour aller de l’avant
et presser tous ces acteurs ? Elle en a les moyens vu les dégâts occasionnés par les eaux.
Ne serait-il pas intéressant d’analyser l’opportunité de financer un clapet anti-retour au
niveau des décharges des habitations, étant donné que nombre de caves sont submergées
par les égouts ?
Enfin, quid d’un mode de financement en faveur de l’installation de citernes particulières
récoltant les eaux de pluie des maisons ? ».
M. RENARD pose la question de savoir quelles sont les mesures que le Collège compte
prendre pour tenter d’enrayer la problématique de l’incivisme. Il cite, en exemple, la
nécessité de faire respecter, notamment, le règlement sur l’entretien des trottoirs. Il se
pose, à cet égard, la question de savoir si la lisibilité dudit règlement est adaptée. Il se
demande également si des amendes sont établies et infligées. Il pose également le
problème du sentiment d’insécurité latent et se demande ce qui est fait pour tenter d’y
remédier.
Le Président lui explique, en synthèse, qu’au travers de la Charte du Citoyen, il tentera d’y
sensibiliser la population au travers des réunions de quartier qui sont prévues.

 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 05 OCTOBRE 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, Mme BARCHY, BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX,
Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s
communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. GOFFIN, Conseiller communal.
Absent : M. LUCAS, Conseiller communal.

SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux, le Président rappelle que le Collège surveillera de près la
problématique de l’allongement de la piste et des normes à respecter en la matière.
Il signale encore que le Gouvernement fédéral réfléchit pour l’instant à la problématique de
la réforme des services d’incendie. Il rappelle que la commune d’Awans est affiliée à l’IILE et
que celui-ci lui coûte quatre à cinq fois plus cher qu’une autre commune qui recourt à un
service de pompiers volontaires. Il plaide que les partis soient attentifs à cette
problématique.
M. LEJEUNE explique que la situation géographique d’Awans permet de recourir aux services
d’intervention de Kemexhe. Il est également partisan d’une fusion entre les services des
sapeurs pompiers et de la protection civile.
Le Président explique que la réflexion actuelle va dans ce sens.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2004.
M. RENARD fait remarquer au point relatif :
- au « Budget de la salle des loisirs/ Exercice 2004/ Approbation », qu’il se dit surpris de
voir que l’asbl présente un budget non équilibré et non un bilan non équilibré ;
- à « L’organisation du souper annuel des pensionnés, le 27 octobre 2004 », qu’il tient à
préciser que c’est le Conseil d’Administration qui a souhaité concentrer les deux activités
pour gêner le moins possible le bon déroulement des travaux de rénovation ;
- à la « Mise en conformité des plaines de jeux/ Travaux supplémentaires », qu’il a toujours
une réserve par rapport à la mise en conformité des installations de la plaine des Saules ;
- aux questions orales posées aux membres du Collège, qu’il tient à ajouter que sa
question relative à l’incivisme était notamment motivée par le constat des 2 incendies
volontaires qui ont eu lieu sur l’entité pendant l’été.
M. LUCAS entre en séance.
Correspondances et communications.
Le Président signale tout d’abord que le rapport du service de Police relatif à la
problématique de la circulation au carrefour formé par les rues Noël Heine et François Cornet
figure dans les documents qui ont été remis aux Chefs de groupe.
M. LEJEUNE, concernant le courrier de « Qualité village Villers l’Evêque », qui propose le
placement d’un panneau priorité de droite à l’embranchement entre les rues Nicolas Lenoir et
de la Briqueterie, souhaiterait, pour tenter d’y voir clair, une liste plus exhaustive des
travaux de sécurité à entreprendre.
Le Président lui explique, pour ce dossier particulier, que les riverains ont été consultés.
M. LEFEVRE rappelle qu’à plusieurs reprises, il a signalé la nécessité d’une signalisation
adéquate à placer audit carrefour.
M. RENARD soutient également l’idée de faire un état des lieux proactif pour éviter les
consultations ponctuelles des services de Police.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion d’un rassemblement de « gens du
voyage » sur le site d’IKEA/ Prise d’acte.
Le Président explique, en synthèse, qu’il a dû prendre des mesures urgentes pour remédier
au problème évoqué, notamment, suite à l’envoi d’un pavé dans le pare-brise du bus qui
désert le site IKEA.
Voir annexe 1.
2 Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la Fête au Château, le 4 septembre
2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Règlement communal sur les abris mobiles et roulottes/ Approbation.
M. LEJEUNE attire l’attention sur le fait qu’il ne faut pas pénaliser en la matière les friteries et
les glaciers.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Budget communal 2004/ Modifications budgétaires n° 3 et
4/ Approbation.
M. VRANCKEN donne les informations suivantes :
« Lesdites modifications budgétaires ont été élaborées, dans un premier temps, pour inclure
les résultats du compte de l’exercice 2003.
L’élément le plus important est la diminution de l’intervention communale dans la subvention
du CPAS, d’un montant de 282.699,71 €.
La modification budgétaire n° 3 de l’exercice ordinaire se clôture avec un excédent à
l’exercice propre de 335.623,91 € et par un boni global de 1.847.933,04 € ».
M. RENARD fait les remarques suivantes : «
1. en page 9, la diminution importante des recettes en matière de vente de sacs poubelle ;
2. en page 32, l’augmentation du coût du traitement des déchets ;
3. en page 14, l’augmentation du crédit relatif à la confection du papier à en-tête et de
toutes-boîtes ;
4. en page 20, il déplore le libellé maladroit des «boissons diverses pour le personnel de
voirie» ;
5. en page 24 :
a) l’augmentation du crédit de locations diverses, notamment, pour les tribunes de la
fête au château d’Awans ;
b) l’augmentation des crédits pour fêtes et cérémonies ;
6. en page 26, la majoration pour la prestation « Fête des Enfants » de plus de 3.500 € ».
Le Président, concernant la remarque n°1, explique que la population s’est précipitée pour
acquérir des sacs avant l’augmentation de prix et que, dès lors, il dispose toujours pour
l’instant d’un stock important.
M. VRANCKEN, concernant la remarque n°2, explique que l’augmentation du coût est liée au
ramassage des déchets verts qui, désormais, viennent grever le ramassage collectif.
Le Président, concernant la remarque n°5 a, explique qu’il s’agit de la première expérience
en la matière et que la prochaine fois, le Collège réfléchira à un sponsoring privé.
En ce qui concerne la remarque n°5b, il explique que la politique qui est menée pour l’instant
par le Collège est de faire d’Awans une commune ouverte. Il prend, en exemple, les
cérémonies du 21 juillet qui ont été un succès et qui seront rééditées le 11 novembre
prochain.
Il cite, également, le projet de coopération au développement avec le Sénégal qu’il entend
mener à bien dans les semaines à venir.
M. VRANCKEN, concernant la remarque n°6, explique que Mme BOUVEROUX a souhaité
l’inscription d’un crédit de réserve.
Mme BOUVEROUX explique que ce raisonnement avait également été suivi pour le fête du 4
septembre, où la location d’un chapiteau avait été envisagée en cas de pluie.
M. VRANCKEN donne les chiffres du service extraordinaire :
« Comme pour la modification budgétaire n°3 de l’exercice ordinaire, la modification du
service extraordinaire comprend l’injection du résultat du compte 2003.
Ledit compte présentait un mali, au service extraordinaire, de 958.362,69 €, montant inscrit
sous l’article 000/992-51/2003.
Aux exercices antérieurs, en recettes, nous retrouvons principalement les emprunts
contractés en 2004 pour financer les crédits reportés de l’exercice 2003 et les subsides qui
n’avaient pu être constatés au cours de ce même exercice.
Suite à toutes ces modifications, le service extraordinaire se présente en équilibre avec un
total de recettes et de dépenses égal à 9.116.320,35 € ».
M. LEJEUNE rappelle que l’Entente communale était contre le projet d’aménagement de la
place de la Ville, proposé par le Collège.
3 M. LUCAS rappelle, quant à lui, que son groupe était contre l’aménagement d’une troisième
classe à l’implantation scolaire de Villers.
M. RADOUX tient à rappeler l’état déplorable du bâtiment qui empêchait les enseignants de
fonctionner correctement.
Mme BOUVEROUX tient également à signaler que la sécurité pose de graves problèmes.
Le Président dit rejoindre les propos de Mme BOUVEROUX.
M. LEFEVRE explique que ce sentiment est confirmé par le personnel de l’implantation et
réaffirme son soutien au projet qui est mené actuellement.
M. RADOUX explique que la situation était intenable et qu’à l’époque, ce dossier avait déjà
fait l’objet d’une étude par feu M. BARCHY.
Voir annexe 4 (14 voix contre 4 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme
HELLEPUTTE).
Service des Finances/ Conclusion d’emprunts/ Marché de services/ Approbation du
cahier spécial de charges.
Voir annexe 5 (15 voix pour et 3 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, Mme HANARD).
Fabrique d’Eglise d’Hognoul/ Budget 2005/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation primaire de Villers l’Evêque/ Acquisition
de mobilier/ Ratification.
Mme BOUVEROUX donne la liste du mobilier qui va être remplacé. Elle justifie cette
acquisition par l’état déplorable du mobilier actuel.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’année scolaire 2004-2005 sur base
du capital périodes/ Ratification.
Mme BOUVEROUX donne connaissance des chiffres.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’année scolaire 2004-2005 sur base
du capital périodes (01/10/2004 au 30/06/2005).
Mme BOUVEROUX donne les chiffres au 1er octobre 2004.
M. LEJEUNE explique que tous les Conseillers ont reçu copie de la pétition relative à des
problèmes d’encadrement à l’implantation d’Othée. Il pose, en incise, la question de savoir
si le Collège a une solution au problème évoqué.
Mme BOUVEROUX explique que ce point fera l’objet d’une discussion lors du Collège du 7
octobre prochain. Elle rappelle néanmoins que les normes de la Communauté française sont
d’application. Elle déplore également le manque de dialogue, notamment dans ce cadre,
avec la Directrice de l’Enseignement ainsi qu’avec elle-même.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Acquisition d’ordinateurs et d’imprimantes/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE met en évidence le coût des acquisitions qui sont opérées une nouvelle fois. Le
Président explique qu’il s’agit simplement de remplacer le matériel dépassé.
M. LUCAS souhaite savoir ce qu’il est fait du matériel vétuste.
Le Président explique qu’on lui fournira un relevé pour le Conseil du mois de novembre.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Acquisition d’armoires ignifuges/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE souhaite savoir si ces armoires sont destinées aux archives papier. Il souligne la
problématique de l’archivage des données informatiques. Le Président lui explique qu’en ce
qui concerne ces dernières données, elles sont régulièrement mises à jour et stockées à
distance.
Le Secrétaire explique ensuite la logique de l’archivage.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Hall omnisports/ Acquisition d’une machine autonettoyante/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
4 Service de l’Environnement/ Cimetière d’Awans/ Acquisition de columbariums/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Terrains de tennis/ Acquisition d’un chalet en bois/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique, en synthèse, que le stockage actuel du matériel pose des problèmes
de sécurité et qu’il convient d’y remédier.
M. LEJEUNE souhaite savoir pourquoi le Collège ne retient pas l’idée d’un abri en dur pour ne
pas rompre l’esthétique par rapport au hall des sports.
M. RENARD tient à mettre en garde le Collège sur le problème de sécurité lié à un abri en
bois.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Avis sur la demande de permis de lotir rues Hannon,
Desira et Valleye.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Avenant au contrat d’agglomération n° 62006/02-62006
reprenant le projet de cadastre de l’égouttage/ Approbation.
Le Secrétaire donne toutes les explications à la bonne compréhension du dossier.
M. LEJEUNE tient quand même à rappeler que toutes les rues de la commune ne sont pas
égouttées.
M. BAECKELAND lui rappelle tout d’abord qu’il s’agit de l’égouttage des eaux usées.
Il souligne cependant qu’après l’exécution des rues des Gossons et d’Heur et de Tongres,
l’égouttage des eaux usées sera terminé tout au moins en ce qui concerne les eaux
d’égouttage collectif. Il existe, en effet, des zones d’épuration individuelle.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Alimentation en gaz naturel de l’église d’Awans/ Ratification.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Elaboration d’une fiche technique par la sa De Neuter &
Associés en vue de la réalisation des travaux d’amélioration de la rue Hector Denis
et d’un tronçon de la rue Francisco Ferrer/ Ratification.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’extension du réseau de gaz naturel rue Englebert
Lescrenier/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite qu’un plan d’ensemble du réseau soit réalisé pour éviter une
catastrophe, notamment, du type de celles survenues à Ghislenghien.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’extension du réseau de gaz naturel rue François
Cornet/ Approbation.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité rues Jacques Désira, de la
Traversée, Commandant Naessens, Achille Masset et de Xhendremael/ Approbation
du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. LEJEUNE souhaite savoir s’il y a eu une concertation préalable avec les riverains
concernés. Il souligne, en incise, que les ralentisseurs ont un effet parfois pervers sur la
psychologie des automobilistes.
Il plaide, dès lors, parfois pour un système policier plus répressif, notamment, avec
l’utilisation d’un radar.
Le Président signale que des rencontres ont été ou seront organisées avec les riverains. Il
précise qu’en ce qui concerne la rue de Xhendremael, la zone 30 doit être remise en
conformité.
M. BAECKELAND indique que d’autres travaux devront être effectués préalablement au
niveau de la rue Désira (réparation des dalles bétonnées) et au niveau de la rue de la
Traversée (construction de trottoirs).
M. RENARD approuve la chronologie des travaux à réaliser rue Désira et attire l’attention sur
des nuisances que produiraient certains dispositifs mis actuellement en place.
Au niveau de la rue de Xhendremael, il note peu de changement aux dispositifs préexistants.
5 Le Président tient à rappeler, de façon générale, qu’il existe toujours un risque quand on
circule sur la voie publique. Il en appelle ,dans ce cadre, une fois de plus, au civisme de
chacun.
M. LEFEVRE se félicite que les dalles de la rue Désira soient réparées car cela correspondait à
une demande des riverains.
M. LEJEUNE plaide pour que lors d’aménagements de ralentisseurs dans les rues dépourvues
de trottoir, l’accotement reste accessible, cela pour empêcher les piétons de circuler sur la
voie publique.
M. LUCAS se dit favorable au projet à mener à bien rues de la Traversée et Masset car ils
sont urgents. Il plaide pour que la rue de Loncin ne soit pas oubliée.
Voir annexe 21 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité rues Jacques Désira, de la
Traversée, Commandant Naessens, Achille Masset et de Xhendremael/ Approbation
du cahier spécial en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 22 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Travaux/ Acquisition d’une foreuse (perçage, burinage, fraisage)/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Administration communale/ Aménagement pour accès des
personnes à mobilité réduite/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de
la désignation d’un auteur de projet.
M. LEJEUNE souhaite savoir quels aménagements le Collège souhaite mener à bien.
Le Président explique que l’idéal est d’assurer le même accès aux personnes à mobilité
réduite qu’aux autres.
M. RENARD revient sur l’idée d’un accès par l’arrière du bâtiment, au niveau du bureau de
l’état civil-population.
Le Président explique que, pour l’instant, il reçoit lesdites personnes dans le local des
archives situé sur le côté arrière droit de l’administration communale.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Administration communale/ Aménagement pour accès des
personnes à mobilité réduite/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de
la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’un tronçon de la F. Cornet/ Approbation du
cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique que l’objectif est de rénover le cassis situé à la fin de la rue en
direction du carrefour des rues Jaurès, Defrêne et Volders. Ce qui permettra, notamment,
de résoudre le problème du passage des bus.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’un tronçon de la F. Cornet/ Approbation du
cahier des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Octroi de primes pour le placement de citernes de retenue
d’eau/ Approbation.
Le Président explique que ce type de dispositif a pour objectif d’inciter les particuliers à lutter
contre les inondations. Les modalités techniques d’utilisation et de placement seront
précisées ultérieurement par le Collège échevinal.
Il rappelle également, à cet égard, que le placement de citernes de 5.000 litres au moins est
dorénavant imposé dans les nouveaux permis de bâtir et ce, quelle que soit la localisation
sur le territoire communal. Il rappelle aussi que les riverains ignorent trop souvent les
règlements communaux en la matière, et plus particulièrement le Règlement général
d’égouttage.
M. LEJEUNE soutient cette idée et pose la question de savoir ce qu’il en est des citernes
existantes.
Il signale néanmoins que cette disposition n’a qu’une influence mineure.
6 Le Président explique que dans les spécificités techniques, il conviendra de préciser la
hauteur du tuyau d’évacuation. Il tient directement à préciser que les propriétaires de
citernes existantes ne pourront pas bénéficier de ladite initiative et que le Collège pourrait
néanmoins statuer sur les cas particuliers.
M. LEJEUNE tient à rappeler qu’au-delà de l’acquisition de la citerne, les coûts
d’aménagement du terrain sont souvent onéreux.
M. LUCAS déplore que le riverain qui sera équipé d’un pareil dispositif ne pourra pas utiliser
l’eau retenue.
Le Président lui explique qu’il pourra quand-même en utiliser une certaine partie.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation d’une étude hydrographique/ Décision de
principe.
Le Président explique les grandes lignes de ce dossier.
M. LEJEUNE se dit favorable à la réalisation de pareille étude et explique, en synthèse, que
l’objectif à poursuivre est de déverser les eaux dans la Meuse.
Il rappelle, à cet égard, l’étude menée en 1982 dont il conviendrait de s’inspirer.
Il signale, en incise, qu’il en a remis une copie au service des travaux.
Le Président explique que la réalisation de pareille étude n’est rien dans le budget consacré
dans l’allongement de la piste.
Il déclare qu’il fera rapport, lors d’un prochain Conseil, de l’état d’avancement de ce dossier
car d’importantes réunions, notamment avec la SOWAER et la SAB, sont programmées à
brève échéance.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service Population-Etat civil/ Carte d’identité électronique/ Convention/
Approbation.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« Suite à l’instauration de la carte d’identité électronique, nous devons passer une
convention avec l’Etat fédéral. La convention comprend les points suivants :
- la description du matériel informatique ;
- la formation des agents communaux ;
- le nombre de cartes à traiter mensuellement (147) ;
- le nombre d’agents dont la commune peut bénéficier (1).
Etant donné les désagréments que vont subir les Citoyens, j’opte, au nom du Collège, pour
la gratuité de la délivrance de cette carte ».
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
A la question posée par M. LUCAS, relative aux inondations, M. BAECKELAND, au nom du
Collège, apporte la réponse suivante :
« Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Conseiller, pour la question ou plus
exactement, pour les questions que vous avez bien voulu poser au Collège.
Je voudrais rappeler que le 24 septembre 2002, j'avais exposé, devant ce Conseil, mon plan
anti-inondations. Il comportait quatre facettes; de nombreuses propositions ont été
rencontrées et ont fait l'objet d'une exécution ou sont en passe d'être exécutées :
A) Mesures prises pour répondre à des situations d'urgence ponctuelles, en d'autres termes,
en cas d'inondations :
1) L’éventuel rappel du personnel a été prévu ;
2) Un plan de curage a été établi. Un matériel plus adapté est en commande ;
3) Un suivi technique et administratif est intervenu lors des inondations mais le travail
est énorme.
B) Mesures générales et réglementaires à mettre en oeuvre pour lutter localement contre
les inondations :
1) Comme vous venez de l’apprendre l’Administration communale d’Awans subsidiera
la mise en place de citernes qui joueront le rôle de mini bassins d’orage ;
2) Nous pratiquerons partout où cela est nécessaire des endoscopies du système
d’égouttage afin de mettre en évidence les difficultés d’écoulement.
7 C) Mesures pour freiner l'augmentation des risques d'inondations provoquées par des
facteurs extérieurs à la commune.
De très nombreux contacts ont été pris pour maîtriser les facteurs d'inondations extérieurs à
la commune. Nous y reviendrons.
D) Exigence d'une étude hydrologique globale.
Etude hydrologique dynamique et globale s’avère de plus en plus nécessaire; le principe de
cette étude a été approuvé par le Collège ; elle sera réalisée dans les plus brefs délais. Par
ailleurs, je rappellerai que la réalisation d’un cadastre des égouts a déjà fait l'objet d'un
contrat avec l'AIDE.
Est-ce qu'il faut encore en faire plus ? Je réponds oui sans ambiguïté. Il faut continuer à se
donner les moyens, il faut approfondir les études, il faut multiplier les contacts et les études.
Tout simplement parce que les inondations, bien sûr récurrentes, depuis des dizaines
d'années, se sont faites cet été plus fréquentes et plus catastrophiques. Nous devons voir les
choses en face. C'est une réalité. Nous ne pouvons pas le nier.
Et surtout, nous devons répondre aux cris de détresse de nos concitoyens.
L'analyse de la situation que nous connaissons suggère évidemment qu'il existe une série de
facteurs, pour un certain nombre vraisemblablement extérieurs à la commune, que nous ne
maîtrisons pas. C'est, d'ailleurs pour cela que j'ai multiplié les contacts avec les parties
concernées. Il paraît aussi indispensable de faire des études de plus en plus pointues et,
géographiquement, de plus en plus larges pour cerner les différents problèmes.
D'ailleurs, ce qui frappe, dans tout ceci, c'est l'incroyable complexité des situations, la
multiplicité des facteurs qui interviennent.
Prenons un exemple : le bassin d'orage de Bierset qui a retenu votre attention
A ce sujet, je vais vous donner quelques informations qui vous montreront la complexité de
la situation. Ce bassin, qui est situé en partie sur la commune de Grâce-Hollogne et en partie
sur Awans, appartient actuellement à l'armée. C'est cette dernière qui en a l'entretien et qui
doit également prendre en charge le réseau en amont; en réalité, en plus des eaux charriées
par le Roua se déverse dans ce bassin d'orage, les eaux provenant de deux bassins d'orage
situés sur la base. De plus, des égouts venant du village de Bierset et qui ne sont pas du
type séparatif passent à proximité et peuvent, en cas de fortes pluies, par un déversoir que
nous avons identifié, débiter une très grandes quantité d'eaux usées dans le bassin d'orage.
Nous avons eu de nombreux contacts au sujet de ce bassin d'orage :
- avec la commune de Grâce-Hollogne
la commune de Grâce-Hollogne est autorisée par le service des cours d'eau de la Province
a rejeté dans le Roua à partir de ce bassin d'orage jusqu'à 1000 litres/seconde., débit que
nous avons bien sûr vérifié auprès des ingénieurs de la Province Ce qui est évidemment
énorme.
La commune de Grâce-Hollogne négocie actuellement les conditions de l'allongement de
la piste d'envol. Dans ce cadre, elle a demandé qu'une partie des eaux qui s'écoulaient
vers Awans soient dirigées vers la Meuse supérieure. Le Collège, à ma demande, a
appuyé cette démarche.
- avec l'Armée
Nous lui avons rappelé ces obligations d'entretien
Nous avons sondé auprès de l'Armée les possibilités de rachat de ce bassin d'orage pour
l'euro symbolique; nous n'avons encore eu aucune réponse. Et pourtant, il est essentiel,
si nous voulons contrôler la situation de pouvoir disposer de cet outil de gestion de l'eau
que représente ce bassin d'orage, tout au moins en co-propriété avec la Commune de
Grâce-Hollogne.
- avec le remembrement rural
Dans le cadre de ses activités, il a étudié, à notre demande, la possibilité de creuser un
second bassin d'orage en aval de celui de Bierset. C'est possible mais nous persistons à
croire que si on veut être assuré de l'efficacité de ce projet il faut partir d'une étude
globale.
Puis-je me permettre de rappeler ce je disais lors de la présentation de mon plan antiinondations
:
« Parmi les mesures, permettant de maîtriser les facteurs externes à la commune, nous en
retiendrons essentiellement deux :
8 1) la reprise au bassin versant du Geer de la quantité la plus grande possible des
eaux de l'aéroport pour les envoyer vers la Meuse
2) pour régulariser le flux d'eau du Roua, l'augmentation de la capacité de retenue du
bassin d'orage militaire, près du pont de Bierset me paraît être, en l'absence
d'étude globale, la parade la plus efficace à pouvoir être mise en place à court
terme. »
Il existe donc des réponses, des solutions aux différents problèmes mais il ne faut pas
mettre la charrue avant les boeufs…Nous ne pourrons les mettre en oeuvre que si des études
scientifiques ont été menées par des experts. Ce n’est qu’à partir de ces études que nous
pourrons proposer des solutions valables. Il ne sert à rien, actuellement, de vouloir
interpréter tel ou tel fait isolé. Ce n’est pas notre métier.
Permettrez-moi de me répéter : les inondations que l'on observe à Awans participent d'une
problématique multifacette; elles résultent souvent de plusieurs causes à la fois, causes qui
varient d'un endroit à un autre; d'où, le plus souvent, la nécessité d'une analyse des
situations, cas par cas. Cette analyse devra, en tout état de cause rester objective et étayée
par un raisonnement sans faille.
Il faudra expliquer à nos concitoyens que dans ce domaine, les raisonnements simplistes ou
réducteurs n'ont pas cours. Les "Il n'y a que… " devront être bannis. Par ailleurs, il y a des
gens dont c'est le métier de donner des avis sur ces problèmes d'inondations et d'égouttage.
C'est eux qu'il faut consulter et non pas le premier venu qui prétend connaître le sujet.
Il n'est jamais inutile en politique de s'appliquer à exercer sa pédagogie pour expliquer les
problèmes et, en particulier, les problèmes sensibles, où la sécurisation des biens et des
personnes est sous-jacente C'est ce que je vais tenter de faire avec l'aide de l'administration.
J'invite d'ailleurs tous les conseillers, aussi bien de la majorité que de l'opposition à en faire
autant. Le bon politique doit être un bon pédagogue, un bon enseignant qui sait faire passer
un message correct ».
A la question de M. RENARD relative à la problématique de l’incivisme, le Président
réexplique, en synthèse, qu’au travers de la Charte du Citoyen, il tentera de sensibiliser la
population au travers de réunions de quartiers.
M. LEJEUNE tient avant tout à rappeler au Collège de ne pas oublier, lors des réunions
relatives à la problématique des inondations, d’inviter le service technique provincial,
gestionnaire du Grand Roua.
M. BAECKELAND lui confirme que des échanges de vue ont régulièrement lieu avec ledit
service.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
Questions posées par le groupe Entente communale.
1. Où en est le dossier dit « Brouhon » au sujet de l’assainissement et de la reconversion du
site ?
Par la même occasion le groupe EC attire l’attention du Collège sur la mise en vente des
immeubles dits « Philtiens » situés à front de la N3 et qui, par l’arrière jouxtes la zone
industrielle dite « Kone » afin que ce site ne devienne aussi un chancre.
2. Pourquoi la demande de subsides de la part de l’association « Saint-Vincent de Paul »
d’Awans, introduite lors du dernier Conseil, reste-t-elle sans suite ? Pourtant cette
association rend de grands services aux plus démunis de la commune et souvent envoyés
par le CPAS d’Awans.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 9 NOVEMBRE 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme
MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M.
LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. GOFFIN, Conseiller communal.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2004.
Le dit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Monsieur Lucas rappelle néanmoins la note qui lui avait été promise concernant le
matériel informatique résiduaire.
Monsieur Lejeune souhaite également savoir quelle a été la suite réservée à la réunion
programmée, notamment avec la SOWAER et la SAB dans le cadre des inondations.
Correspondances et communications.
Le Président signale que l’ensemble des correspondances se trouve dans la farde des
Conseillers.
Service des Finances/ Situation de la caisse communale au 30 septembre 2004/
Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Service des Finances/ Budget communal 2004/ Modifications budgétaires n°5 et
6/ Approbation.
Avant d’aborder l’analyse des dites modifications, le Président souhaite qu’une dotation
supplémentaire de 2.500,00 € soit accordée au CPAS dans le cadre de la problématique
de l’augmentation du coût du mazout de chauffage.
Monsieur VRANCKEN fait la déclaration suivante :
1) budget ordinaire :
a) augmentation des recettes ………………………………………… + 161.169,94
- taxe sur la délivrance de documents, enrôlements …………. + 93.933,66
- taxe sur les panneaux publicitaires fixes ………………………… + 5.728,75
- hausse dividendes de l’Intercommunale d’électricité ………. + 59.207,53
b) diminution des recettes ……………………………………………… - 8.816,69
- engagement plus tardif d’un agent PTP : diminution de la contribution de la RW et
du FOREM au niveau des frais de personnel ……………………… - 797,12
……………………………………………………………. - 2.024,50
- dividendes de la CILE plus faibles que prévues ………………. - 2.245,07
b) augmentation des dépenses ……………………………………… + 697.724,56
- déficit de trésorerie (vol) …………………………………………………… + 3.000,00
- prélèvement en faveur du fonds de réserve ordinaire ….... + 360.000,00
………………………………………………………………….. + 208.633,29
- engagement « attachée de presse » ….……………………………. + 5.400,00
3 mois temps plein
- cotisation patronale « attachée de presse » ………………….. + 1.670,00
- audit du personnel …………………………………………………………….. + 20.000,00
- voirie : ajustement selon projet ……………………………………….. + 28.000,00
- journal des jeunes ……………………………………………………………… + 1.700,00
- A.S.B.L. Noël Heine …………………………………………………………….. + 3.285,00
- couverture CPAS ………………………………………………………………… + 34.939,57
Après mod. budgétaires : le BONI à l’exercice propre est de 358.885,89 et le Boni
général est de 1.302.561,73
2 2) budget extraordinaire :
a) hausse recettes : 209.503,29 = 208.633,29 (prélèvement sur l’ordinaire).
b) Diminution recettes : 268.806,98
diminution des subsides sur achats non contractés … - 21.000,00
annulation d’emprunts (voirie) ………………………………….. - 52.000,00
annulation partielle d’emprunts .……………………………….. - 27.830,00
fonds propres – hall des sports …………………………………. - 150.000,00
projets non réalisés (diminution subsides) ………………. - 6.651,98
c) hausse dépenses : 113.039,40
accès des personnes à mobilité réduite
(bureau de vote : commune à bras ouverts ……………. 3.862,00
achat de matériel informatique …..……………………………. 3.000,00
achat bons de caisses (3 ans) ………………………………….. 25.037,00
raccordement gaz (église d’Awans) …………………………. 5.000,00
ordinateurs pour implantations scolaires …………………. 56.000,00
d) diminution dépenses : 172.343,09
travaux non réalisés, études non réalisées, achats
non réalisés …………………………………………(camion)……... - 70.000,00
(épandeuse) .. - 35.000,00
détecteur incendie : non réalisé ……………………………….. – 25.000,00
pétanque : non réalisé ………………………………………………. - 2.500,00
projets reportés : rejointoyage de l’église de Fooz …. - 5.000,00
Après mod. budgétaires, le budget extraordinaire : déficit de 502.623,68 et un
résultat général, à équilibrer de 9.057.016,66 en R et en D.
Monsieur RENARD met en exergue la diminution des subsides reçus de l’autorité
régionale. Il souhaite savoir s’il s’agit d’une volonté de reporter à plus tard certains
dossiers ou bien s’il s’agit de la perte pure et simple des dites subventions.
Le Président explique en ce qui concerne notamment l’école de Fooz, qu’il s’agit d’un
dossier difficile compte tenu de la situation financière de la Communauté française. Il met
également en évidence la lourdeur des procédures à respecter pour le montage et
l’obtention de subventions.
Monsieur LUCAS pose les questions suivantes :
1) Pourquoi la création d’un fonds de réserve ?
2) Qu’en est-il de l’audit qui doit être réalisé au niveau du personnel ?
3) Quid du subside de 8.500,00 € dans le cadre de la coopération au développement ?
4) Quid de l’augmentation importante des frais liés à la réalisation de toutes-boîtes et
à la Fête du Personnel ? Le chiffre de 15.000,00 € est cité ainsi que l’augmentation
de 3.500,00 € pour faire face à la fin de l’année.
5) Quid de l’ampleur de l’article « Fêtes et cérémonies » ?
6) Quid de l’engagement d’un agent supplémentaire à la direction scolaire ?
7) Quid des 4.200,00 € en vue de la réalisation d’un journal pour les jeunes de la
commune ?
8) Pourquoi ne pas songer à la création d’un fonds « mazout » communal plutôt que
d’augmenter la dotation communale en la matière au CPAS ?
Monsieur VRANCKEN :
- en réponse à la question 1, explique que l’objectif poursuivi par la création d’un
fonds de réserve est d’éviter un endettement supplémentaire par l’utilisation
rationnelle des fonds propres.
- en réponse à la question 2, explique que l’objectif est d’anticiper au mieux les
besoins futurs en personnel et que cette opération est proposée dans le cadre de
l’intervention du CRAC.
- en réponse à la question 3, explique que la dite subvention a été fixée
forfaitairement à 5.000,00 € par la Région Wallonne.
- en réponse à la question 4, explique que cet article contient d’autres types de
dépenses et ajoute que, bien souvent, les « toutes-boîtes » ne sont que de simples
photocopies.
3 - En réponse à la question 5, explique qu’il s’agit simplement de la prise en charge
du coût des réceptions supplémentaires qui ont été organisées par le Collège. Il cite
en exemple, notamment, celle du 21 juillet dernier.
Monsieur RENARD souhaiterait un libellé plus clair et plus précis des articles budgétaires.
Madame BOUVEROUX : en réponse à la question 6, explique que le service de
l’Enseignement est obligé de faire face à d’importantes charges administratives qui
empêchent la Directrice actuelle de jouer son rôle de contrôle du bon fonctionnement des
implantations scolaires. Elle souhaite rétablir cette fonction première et ainsi décharger
l’intéressée de tâches susvisées. Le renfort d’une personne est dès lors nécessaire.
- en réponse à la question 7, explique que l’objectif est une parution bi-mensuelle sur
des thèmes intéressant les adolescents.
Monsieur LEJEUNE souhaiterait que la problématique du vol de 3.000,00 € soit abordée à
huis-clos.
Le Président marque son accord.
Monsieur LEJEUNE souhaite connaître la destination exacte de l’ajustement budgétaire de
28.000,00 € intervenu pour la rue Delmotte. Il souhaite également des explications
concernant les 60.000,00 € de recettes supplémentaires obtenus de l’ALE.
Monsieur VRANCKEN explique que les crédits initiaux ont été utilisés, en partie pour les
travaux d’endoscopie des égouts et qu’il s’agit d’une simple régularisation budgétaire.
En ce qui concerne les 60.000,00 € susvisés, il s’agit de la nouvelle répartition faite par
l’ALE qui comprend désormais la redevance pour l’occupation du domaine public qui
n’était pas prévue les années précédentes.
Le Président, en réponse à la question 8, explique qu’il est préférable que cette matière
sociale soit gérée par le CPAS.
Monsieur LUCAS se réjouit de l’acquisition d’ordinateurs pour l’Enseignement primaire
mais souhaite que le Collège analyse la possibilité de réutiliser les pc déclassés,
notamment au niveau des implantations scolaires.
Madame BOUVEROUX explique, en synthèse que l’objectif est de créer une cyber classe
dans chaque implantation. Elle ajoute, en incise, qu’elle ne voit pas pourquoi les enfants
devraient bénéficier du matériel déclassé par l’Administration.
Voir annexe 2 (11 voix contre 7 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD,
Mme HELLEPUTTE, Mme HANARD, M. LUCAS, Mme STREEL).
Service des Finances/ Budget du CPAS 2004/ Modifications budgétaires n°3 et
4/ Approbation.
Monsieur LEJEUNE explique que son Groupe s’abstiendra de voter ce point. Il ajoute qu’il
est favorable au fait que le CPAS gère le fond mazout et déplore, en incise, que le
Gouvernement fédéral ne prenne pas en charge 100% de ce type de frais. En effet, il
perçoit d’importantes taxes et accises sur ce type de produit pétrolier.
Monsieur LUCAS met en exergue que la Commune d’AWANS ne connaît pas de problèmes
budgétaires et souhaite, dès lors, une meilleure redistribution des fonds publics.
Le Président explique que le souhait de la majorité est d’assurer la pérénité de l’institution
communale.
Monsieur LUCAS rappelle que son Groupe a quitté la majorité car il ne souhaitait pas
augmenter les taxes.
Voir annexes 3 à 4 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M.
LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul d’Othée/ Budget 2005/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Sainte Agathe d’Awans/ Budget 2005/ Avis.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Octroi d’une attention annuelle aux personnes
âgées en matière de chauffage domestique/ Approbation.
Madame BOUVEROUX explique, en synthèse, que la dite attention s’élève à 50,00 € et est
destinée aux personnes de 70 ans et plus, domiciliées à AWANS, n’ayant pas participé, en
2004, aux vacances des pensionnés et ne bénéficiant pas d’un certain montant de
revenus.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
4 Service des Travaux/ Création d’une voirie entre les rues Vieille Voie de Tongres
et Jean-Lambert Defrêne/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de
la désignation d’un auteur de projet.
Monsieur Lejeune se dit étonné du tracé retenu par le Collège et demande s’il existe un
accord au niveau des voiries avec IKEA. Il rappelle qu’il aurait été préférable de retenir le
projet qui prévoyait le retour le long de l’autoroute Liège-Bruxelles.
Le Président explique que des négociations sont en cours avec la Direction d’IKEA et qu’il
convient, pour des raisons évidentes de mobilité, liées notamment à l’implantation de la
Poste et à l’aménagement de la zone artisanale de la SPI+, de ne pas traîner.
Monsieur BAECKELAND dit rejoindre les propos du Président et insiste sur le fait nouveau
que représente l’arrivée du Centre de tri de la Poste à AWANS.
Monsieur RENARD pose le problème de l’emplacement du bassin d’orages d’IKEA. Le
Président lui explique que ce dernier ne devra pas être modifié.
Monsieur RENARD souhaite savoir si l’on a une estimation relativement précise du trafic
diurne et nocturne. Il pose également la question de savoir si les voiries existantes ont
été conçues pour supporter un tel charroi.
Le Président explique que la Poste envisage surtout un trafic nocturne moins
problématique en terme de mobilité.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Création d’une voirie entre les rues Vieille Voie de Tongres
et Jean-Lambert Defrêne/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de
la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Remplacement d’un hydrant par une borne d’incendie, au
carrefour des rues de Lowaige, Delvaux et Roulette/ Ratification.
Monsieur LEJEUNE insiste pour que ce type de dispositif soit placé là où il n’entrave pas la
circulation des piétons.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection de la rue Hector Denis et d’un tronçon de la rue
Francisco Ferrer/ Approbation du projet/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’extension du réseau de gaz naturel rue de Fooz/
Approbation.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Approbation de l’avenant n°1 au marché de services relatif
à l’étude et à la direction des travaux d’amélioration de la rue de la Libération.
Monsieur LEJEUNE se dit heureux que le Collège suive son avis et ses recommandations
en la matière.
Le Président lui explique que le Collège dispose maintenant de subventions adéquates.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Intercommunales/ ALG/ Assemblée générale extraordinaire du 10 novembre
2004/ Ratification.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Intercommunales/ UVCB/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
29 octobre 2004/ Ratification.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président, en réponse à la question posée par le groupe « Entente Communale », au
sujet de la mise en vente des immeubles dit « PHILTIENS » situés à front de la N3,
explique qu’il y a des activités que le Collège ne souhaite pas voir se développer.
En ce qui concerne le dossier BROUHON, il explique que c’est un dossier difficile et
qu’actuellement, le site est la propriété d’un particulier.
Non opstant, l’étude de la SPAQUE est toujours en cours et la Police de l’Environnement
suit toujours ce dossier.
Monsieur BAECKELAND explique que toutes les procédures d’assainissement sont pour
l’instant bloquées car les arrêtés d’application du décret « sols » ne sont toujours pas en
vigueur.
5 Le Président, en réponse à la suite réservée à la demande de subsides de l’Association
Saint–Vincent de Paul, explique que la majorité fait preuve d’ouverture mais que dans ce
cas, l’aide sociale est un droit qui doit être géré par une structure officielle qui est
représenté au niveau des Communes par les CPAS.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
Monsieur LEFEVRE souhaiterait que le Collège réfléchisse activement à la mise en place de
conseils consultatifs des aînés et des jeunes. En effet, cette démarche s’inscrit dans le
cadre d’un développement durable, démocratique et citoyen.
Monsieur LUCAS souhaiterait connaître le suivi réservé à la problématique des inondations
ainsi que le suivi des réunions qui ont été programmées notamment avec l’AIDE.
Il souhaiterait également que le Collège fasse le point sur les problèmes que rencontrent
actuellement les services des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 NOVEMBRE 2004

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme
MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M.
LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, M. GOFFIN, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme HANARD-MEIS, Echevine.

SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux, le Président laisse la parole à Monsieur Baeckeland qui fait la
déclaration suivante :
« Au cours des derniers jours, la Presse a rapporté avec une objectivité toute relative, le
différend qui m’oppose à ma section locale et, a, de ce fait, évoqué la situation qui, selon
elle, pourrait se développer au niveau du Collège et du Conseil communal.
Je souhaiterais remettre une fois pour toutes les pendules à l’heure :
1) Je ne démissionnerai ni de ma charge d’échevin ni de mon mandat de conseiller
communal ;
On veut vous faire croire que je n’ai pas tenu parole. C’est inexact. Dès la
première année, cet accord a été rendu caduc par les pressions considérables qui furent
exercées pour que je cède ma place après quelques mois. Il est évident qu’à partir de ce
moment, comme je l’avais alors indiqué, je ne me suis plus senti lié par l’accord qui avait
été initialement pris.
2) Pour stabiliser une majorité qui en avait réellement besoin et continuer à
administrer la Commune dans des conditions acceptables, je n’oublie pas que j’ai
passé un accord avec le PS. Là aussi je respecterai ma parole si mes partenaires en
font autant.
3) Enfin, le jour où j’ai prêté serment, j’ai pris l’engagement, non pas vis-à-vis d’un
quelconque parti, mais vis-à-vis des citoyens d’Awans, de gérer au mieux mes
compétences - les Travaux, l’Urbanisme, l’Aménagement du Territoire et le
Patrimoine. C’est cela l’important. A mes concitoyens, je promets que je m’y
emploierai, comme je l’ai fait jusqu’à présent, sans ménager mes efforts.
Enfin, sans entrer dans une polémique stérile, je souhaiterais dire :
1) que je m’insurge contre une assertion prêtée à la Fédération selon laquelle je serais
à l’origine du retrait des compétences de Madame Hanard. Seuls, le Bourgmestre et les
échevins PS ont voté le retrait des attributions de cette échevine
2) que je regrette qu’un quarteron de trublions ait voulu, à tout prix, étaler sur la place
publique des affaires de famille. Ce n’est pas digne de véritables responsables
politiques.
J’estime que, maintenant, le Conseil communal et nos concitoyens — qui ont le droit de
savoir — ont reçu des informations suffisamment objectives pour apprécier valablement
la situation. Je m’abstiendrai dorénavant d’autres commentaires sur ce sujet. »
Monsieur Lejeune trouve inadmissible qu’un parti lave son linge sale au Conseil
Communal.
Monsieur Lucas rappelle que Monsieur Baeckeland a été désavoué par 32 membres de sa
section.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2004.
Le dit procès-verbal n’amène aucune remarque.
Correspondances et communications.
Le Président explique que les documents nécessaires se trouvent dans la farde des
Conseillers.
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche à
Awans organisée par le « SCML Mammouths », le 15 janvier 2005/ Approbation.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
2 Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche
organisée par « Les Pantouflards », les 15 et 16 janvier 2005/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Modification du règlement relatif à la délivrance de
documents administratifs/ Approbation.
Monsieur Vrancken explique les grandes lignes du système mis en place. Il tient à préciser
que la première carte d’identité électronique sera gratuite par chaque citoyen d’Awans.
Monsieur Lejeune déclare que son groupe est favorable à la gratuité mais rappelle qu’il est
par contre opposé à l’esprit même des taxes.
Voir annexe 3 (13 voix contre 5 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD,
Mme HELLEPUTTE, M. GOFFIN).
Fabrique d’Eglise St-Remy de Fooz/ Exercice 2004/ Modification budgétaire
n°1/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Ste Agathe d’Awans/ Exercice 2004/ Modification budgétaire
n°1/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un abribus Place de la Ville/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique qu’il s’agit de finaliser l’équipement en mobilier urbain de la Place de
la Ville.
Monsieur Lejeune souhaite savoir ce qu’il est advenu de l’ancien abribus.
Le Président explique qu’il est actuellement entreposé au dépôt des travaux.
Monsieur Lejeune explique que son groupe souhaite une étude globale sur les
emplacements des abribus. En effet, certaines localisations ne répondent plus au besoin
actuel de la population.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’une machine à carotter/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Monsieur Baeckeland explique, en synthèse, que ce nouvel équipement sera utilisé tant
lors des raccordements à l’égoût que lors des travaux d’endoscopie.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un aspirateur eau et poussières/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Monsieur Baeckeland explique, en synthèse, que ce nouvel équipement sera utilisé dans le
cadre de l’entretien des véhicules communaux.
Monsieur Lejeune souhaite savoir si cet engin est équipé d’un sac.
Monsieur Baeckeland répond par la négative.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’un trottoir en pavés de béton rue de la
Traversée/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
Monsieur Baeckeland explique que l’objectif poursuivi est d’éviter aux riverains de circuler
sur la chaussée et ce pour des raisons évidentes de sécurité routière.
Monsieur Lejeune se demande pourquoi pareils aménagements à cet endroit alors que
d’autres quartiers de la commune sont tout aussi, voire, plus dangereux.
Le Président explique que le trafic rue de la Traversée est important aux heures de pointe
comme l’attestent les contrôles radars effectués par les services de Police.
Monsieur Renard dit craindre que l’équité soit rompue avec les habitants qui ont du payer
leur trottoir.
Le Président tient à préciser que ce sont souvent les riverains eux-mêmes qui sollicitent
les services communaux pour la réalisation desdits travaux.
Monsieur Lefèvre se réjouit de la réalisation de ces travaux car elle répond à la demande
des riverains. Il rappelle que son groupe est favorable à une politique communale de
sécurité routière en faveur des usagers les plus faibles.
Le Président ajoute, en incise, que les véhicules agricoles et les bus doivent emprunter les
dites voiries.
Voir annexe 9 (13 voix pour et 5 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE, M. GOFFIN).
3 Service des Travaux/ Remplacement de parties de dalles défectueuses en béton
(1ère phase) Rues Désira, de Loncin et Masset/ Marché de travaux/ Approbation
du cahier spécial des charges.
Monsieur Baeckeland explique, en synthèse, les trois étapes de la maintenance qui sont
appliquées à la voirie communale :
- scellement des dalles,
- réparation des dalles elles-mêmes,
- placement d’un revêtement en bitume.
Monsieur Lejeune appelle à la prudence car il est difficile de réparer des dalles en béton.
Il évoque, en incise, la problématique du ralentisseur de la rue Désira.
Monsieur Baeckeland explique qu’un contact avec les riverains a eu lieu très récemment
et que l’on se dirige vers le placement d’un système de sécurité du type « coussin
berninois »
Monsieur Renard souhaite savoir ce qu’il en est de la réalisation des travaux sur un
tronçon de la rue de Loncin.
Monsieur Baeckeland explique que les dalles endommagées ont été identifiées et que le
nécessaire va être fait.
Monsieur Renard rappelle que la rue de Loncin est une des voies d’accès importante vers
Ans.
Monsieur Lefèvre explique que son groupe est favorable aux travaux évoqués ci-avant.
Il rappelle, en effet, qu’il avait soutenu les travaux de la rue Désira et plus
particulièrement la rénovation des dalles.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Entretien de parties de dalles défectueuses en béton (1ère
phase) Rues Delvaux et du Plantin/ Marché de travaux/ Approbation du cahier
spécial des charges.
Monsieur Baeckeland explique, en incise, que ce sera du tarmac et non du béton qui sera
utilisé pour le revêtement.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Terre & Foyer/ Assemblée générale extraordinaire du 9
décembre 2004/ Approbation.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Intercommunales/ ALG/ Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre
2004/ Approbation.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Intradel/ Assemblée générale ordinaire du 20 décembre
2004/ Approbation.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SPI+/ Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2004/
Approbation.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Intercommunales/ CILE/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
21 décembre 2004/ Approbation.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Intercommunales/IILE/Assemblée générale ordinaire du 20 décembre
2004/Approbation.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Intercommunales/ IPAL/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
21 décembre 2004/ Approbation.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Intercommunales/ AIDE/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du
20 décembre 2004.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
A la question de Monsieur Lefèvre relative à la mise en place de conseils consultatifs des
aînés et des jeunes, le Président explique qu’il y est favorable mais que pour concrétiser
ce type de dossier, il faut le personnel nécessaire. Le Collège prendra attitude,
4 notamment en la matière, quand il disposera du rapport du CRAC. Il rappelle que son
souci est de garantir la pérennité de l’Institution communale à moyen et à long termes.
A la question de Monsieur Lucas, qui souhaitait connaître le suivi réservé à la
problématique des inondations et des réunions y relatives, Monsieur Baeckeland explique
que les plaintes qui ont été introduites sont analysées les unes après les autres. Il
rappelle également que cette problématique est multi-dimentionnelles et que chaque
problème rencontré trouvera in fine sa solution.
En ce qui concerne la réunion programmée, notamment avec la SOWAER et la SAB, il
ajoute qu’elle a été reportée à la demande de ces derniers.
En ce qui concerne la problématique du fonctionnement des services des Travaux, de
l’Urbanisme et de l’Environnement, le Président explique que le chef de service
administratif sera bientôt pensionné et que l’architecte urbaniste est actuellement en
repos d’accouchement. Des dispositions seront prochainement prises pour pallier à ces
situations.
En ce qui concerne le personnel technique, le Président ajoute qu’il s’agit essentiellement
des ouvriers engagés dans le cadre du programme de transition professionnelle.
Dans ce cadre, il plaide auprès des autorités de son parti pour une meilleure pérennisation
de ce type d’emploi.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
Monsieur Lefèvre fait simplement une remarque qui porte sur le respect du temps de
parole qui doit être équivalent pour tous.

 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 21 DECEMBRE 2004.

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme
MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, Mme
HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : MM. LEFEVRE, GOFFIN, Conseillers ;
Absent : M. RADOUX, Conseiller.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation des procès-verbaux des séances des 9 et 30 novembre 2004.
En ce qui concerne le procès-verbal du 9 novembre, M. LUCAS souhaite que, en page 3,
au point relatif aux modifications budgétaires n° 3 et 4, qu’il soit noté que « son groupe a
été exclu de la majorité » et non « a quitté la majorité ».
L’approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004 est reportée.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures de circulation prises à l’occasion d’un
déménagement rue de la station 57, les 27 et 28 décembre 2004/ Approbation.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Ordonnance de Police relative à diverses mesures prises en vue de garantir la
sécurité routière et la sécurité des usagers rue J. Désira/ Approbation.
Le Président signale que lesdites mesures ont été prises à titre provisoire.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Asbl « Noël Heine »/ Modifications budgétaires 2004/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Asbl « Noël Heine »/ Budget 2005/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Modification budgétaire n°5/ Approbation.
Le Président signale qu’une somme de 2.500 € a été ajoutée à ladite modification pour
augmenter les moyens mis à disposition des Citoyens dans le cadre de l’opération « bons
de chauffage ».
Voir annexe 5 (12 voix pour et 4 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service de l’Enseignement/ Direction scolaire/ Acquisition de deux ordinateurs/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SLF/ Assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2004/
Approbation de l’ordre du jour.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Intercommunales/ SLF Finances/ Assemblée générale ordinaire du 27 décembre
2004/ Approbation de l’ordre du jour.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’un lotissement de deux lots rue J. Volders/
Approbation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ PCA n°1 dit « du Quartier Derrière l’Eglise » à Hognoul/
Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir si le Collège a réétudié la problématique de l’écoulement des
eaux rue de Villers et, le cas échéant, propose des solutions dans ce dossier.
Le Président lui signale que, entre la première et la seconde enquête publique, le bassin
d’orages a été modifié et que des travaux d’endoscopie ont eu lieu rue de la Libération.
M. LEJEUNE explique que son groupe ne soutiendra pas ce dossier vu l’absence d’étude de
2 l’égouttage rue de Villers.
M. BAECKELAND tient à préciser qu’un Plan Communal d’Aménagement est d’abord un
acte d’urbanisme avant un acte technique et confirme que le bassin d’orages a bien été
modifié entre la première et la seconde enquête publique.
Voir annexe 10 (12 voix contre 4 (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. RENARD,
Mme HELLEPUTTE).
M. RADOUX entre en séance.
Service des Travaux/ Aménagement du faux plafond du local de la consultation
ONE/ 2ème phase des travaux/ Approbation.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation d’une étude hydrologique sur le bassin du
Roua/ Conventions à conclure avec l’AIDE et l’Université de Liège/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite que la campagne des Stockis fasse partie de l’étude qui sera menée
par l’Université de Liège. Il rappelle, également, la nécessité de tenir compte des
résultats de l’étude menée, en son temps, rues de l’Eglise et Noël Heine.
M. BAECKELAND lui confirme que :
- la campagne des Stockis fera partie intégrante de ladite étude ;
- la réflexion menée s’intègre dans la notion des PASH ;
- des contacts sont établis avec les opérateurs intercommunal et régional que sont
l’AIDE et la SPGE.
M. LEJEUNE souhaite savoir quelle sera la durée estimée de ladite étude.
M. BAECKELAND lui explique qu’elle devrait être de +/- 6 mois et qu’elle sera bien
évidemment, également, suivie de contacts avec l’AIDE et la SPGE.
Elle servira notamment à l’auteur de projet de la place communale.
Il ajoute que l’AIDE percevra, en qualité de maître de l’ouvrage délégué, une somme de
11.000 € pour un montant total de l’étude de 55.000 €.
M. RENARD souhaite savoir ce qu’il en est du document de l’AIDE qui accompagne le
projet de convention.
M. BAECKELAND explique qu’il s’agit de la minute du Conseil d’administration de l’AIDE
qui s’est tenu notamment à ce sujet, la veille au soir.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Petit Patrimoine Populaire Wallon/ Rénovation de la
« Pierre Batta » à Villers l’Evêque/ Marché de travaux/ Mode de passation et
conditions.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique qu’il répondra à la remarque formulée par M. LEFEVRE lors de la
prochaine séance, vu l’absence de ce dernier.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
Néant.
Le Président demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.
(A l’unanimité).
Budget communal 2005/ Vote d’un douzième provisoire/ Approbation.
(A l’unanimité).
 

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