Taxes & règlements communaux


Liste des taxes, redevances, déclarations et règlements communaux

 


Ces documents sont au format PDF.
Vous pouvez les visualiser en cliquant desus ou les télécharger. 


Règlement communal en matière de délinquance environnementale.
Règlement relatif à la sécurité et à la salubrité dans les lieux accessibles au public.
Règlement communal sur les funérailles et sépultures.
Règlement communal relatif à la vacation de certains établissements pouvant troubler la sécurité, la tranquilité et la moralité publiques

 

 

 

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