POPULATION ET ETAT CIVIL
Déclarations de naissance, mariage, décès, ...
cartes d'identité, permis de conduire, certificat divers,..
Mme Sabine CRUITS
Mme Muriel DIRICK
Mme Ingrid HANIQUE
Mme Dominique NESKENS
M. Marcel FOCANT (responsable du service)
Contact : Tel. : 04/263.40.01
Fax : 04/364.06.16
E-mail : popec@awans.be
Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h15.
Samedi de 9h à 11h30 sur rendez-vous (permanence Etat Civil & Population, sauf juillet et août).
Paiements par Bancontact Mister Cash ( les paiements en espèces sont limités à 10,00 euros)
Informations documents
1.Autorisations parentales
2.Cartes d'identité
3.Certificats divers
4.Changements de domicile
5.Chômage
6.Cohabitation légale
7.Copies conformes
8.Décès-cimetières-inhumations
9.Divorces
10.Dons d'organes
11.Etrangers
12.Euthanasie
13.Généalogie
14.Légalisation de signatures
15.Mariages
16.Naissances-Adoptions
17.Nationalité
18.Passeports
19.Permis de conduire
20.Reconnaissance d'enfants
21.Vaccinations
1.AUTORISATION PARENTALE
Document officiel délivré à un mineur qui se rend à l'étranger seul ou accompagné d'un seul de ses parents.
Modalités: Le parent doit se rendre au service pour la demande du document, muni de sa carte d'identité (signature à faire légaliser).
Coût : gratuit
Délai d'obtention :immédiat
2.CARTES D'IDENTITE
Lien utile : www.ibz.rrn.fgov.be
Le certificat d'identité pour enfants ETRANGERS de moins de 12 ans :
Modalités : délivré sur demande écrite de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (père-mère-tuteur).
Se présenter avec l'enfant, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité (fond clair uniforme – prise de face – format 35X45 mm).
Le certificat d'identité sur carton est valable 2 ans maximum, en Belgique et dans certains pays étrangers (www.diplomatie.be).
Il atteste que l'enfant étranger âgé de moins de 12 ans est admis ou autorisé au séjour de plus de 3 mois ou à l'établissement dans le Royaume (en fonction de la durée de l'autorisation ou du droit au séjour du représentant légal).
Il doit être restitué à la commune :
-à l'expiration de sa durée de validité,
-en cas de changement d'adresse,
-en cas de changement de nom – prénom – nationalité.
Il peut être renouvelé en cas de perte, de vol ou de destruction.
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
La carte d'identité électronique (KIDS-ID) pour enfants BELGES de moins de 12 ans :
Liens utiles : www.alloparents.be
Modalités : délivrée sur demande écrite de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (père-mère-tuteur).
Se présenter avec l'enfant, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité répondant aux normes OACI (format 35X45 mm) afin d'établir le document qui sert à la fabrication de la carte.
Vous recevrez ensuite plusieurs codes par courrier.
Présentez-vous à l'administration communale avec ce courrier afin d'activer la carte.
La KIDS-ID n'est obligatoire que pour quitter le territoire national. Elle est valable 3 ans, tant en Belgique que dans tous les pays de l'Union européenne et dans certains pays hors Union européenne (www.diplomatie.be).
La KIDS-ID restera valable jusqu'à la date d'échéance et ce, même si l'enfant atteint l'âge de 12 ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d'identité électronique ordinaire.
Coût : 6,40€
Délai d'obtention : plus ou moins 2 semaines après la présentation au service population. Pensez donc à la demander à temps, notamment à l'approche d'un voyage!
Renouvellement : sur demande. Il est de la responsabilité du parent de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.
En cas de Perte – Vol – Destruction (PVD) de la KIDS-ID :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible) pour bloquer la carte.
2. Se présenter auprès de votre commune (+ à la police pour déposer plainte en cas de vol) avec une photo d'identité récente pour commander une nouvelle KIDS-ID.
Dans l'attente, vous recevrez un document provisoire (annexe 6) valable 1 mois et uniquement en Belgique.
A partir du 1er juin 2018, en cas de PVD d'une KIDS-ID, celle-ci sera directement annulée et les fonctions électroniques du document directement révoquées.
Que faire si l'enfant perd sa KIDS-ID et doit partir en voyage le lendemain ou le jour même?
Vous pouvez obtenir une KIDS-ID
en procédure d'urgence (J+2):
- coût : 86,00€ (+1 photo) (*)
ou
en procédure d'extrême urgence (J+1):
- coût : 129,60€ (+1photo) (*)
ou
en procédure d'extrême urgence avec livraison du SPF Intérieur à Bruxelles (J+1):
- coût : 97,70€ (+1photo) (*)
(*) 57,60 € à partir du 2ème enfant de la même famille.
La carte d'identité électronique pour BELGES (eID) de 12 ans et plus :
Lien utile : www.eid.belgium.be
Modalités : se présenter, en personne, après réception de la convocation, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité répondant aux normes OACI (format 35X45 mm).
Deux semaines plus tard environ, vous recevrez les codes (PIN et PUK) d'activation par courrier.
Présentez-vous avec le courrier afin d'activer et de réceptionner votre carte.
Tout Belge âgé de 15 ans doit être porteur de la carte d'identité.
Coût : 18,00€ (la première carte délivrée aux jeunes de 12 ans est gratuite)
Délai d'obtention : plus ou moins 2 semaines après la première présentation au service Population.
Délais de validité :
Age au moment de la demande L'eID sera valable pendant
entre 12 et 18 ans 6 ans
entre 18 et 75 ans 10 ans
plus de 75 ans 30 ans
Renouvellement :
-lorsqu'il y a perte – vol – détérioration,
-si la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire,
-à l'expiration de la période de validité.
En cas de perte des codes PIN-PUK :
La carte n'est pas annulée. Il suffit de déclarer la perte au service de population qui fera le nécessaire gratuitement.
En cas de Perte – Vol – Destruction (PVD) de la carte d'identité :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible) pour bloquer la carte. Vous recevrez un courrier de confirmation.
2. Se présenter auprès de votre commune (+ à la police pour déposer plainte en cas de vol) avec une photo d'identité récente pour commander une nouvelle carte d'identité.
Dans l'attente, vous recevrez un document provisoire (annexe 12) valable 1 mois et uniquement en Belgique.
A partir du 1er juin 2018, en cas de PVD d'une carte d'identité, celle-ci sera directement annulée et les fonctions électroniques du document directement révoquées.
Lien utile : www.docstop.be
N.B. : L'annexe 12 ne peut pas être délivrée, ni à la commune ni à la police, à une personne titulaire d'une carte d'identité périmée ou annulée pour radiation d'office ou perte de nationalité belge.
Dans les contrats bancaires standards, il est stipulé que le client a l'obligation, en cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, d'en avertir immédiatement sa banque.
Que faire si vous n'êtes plus en possession de votre eID et que vous devez partir en voyage le lendemain ou le jour même?
Vous pouvez obtenir une eID
en procédure d'urgence (J+2):
- coût : 86,00€ (+1 photo)
ou
en procédure d'extrême urgence (J+1):
- coût : 129,60€ (+1photo)
ou
en procédure d'extrême urgence avec livraison du SPF Intérieur à Bruxelles (J+1):
- coût : 97,70€ (+1photo)
La carte électronique (titre de séjour) pour ETRANGERS de 12 ans et plus :
La carte délivrée par la commune de résidence fait uniquement preuve de votre inscription dans le registre de la population et des étrangers et n'est en aucun cas considérée comme un document d'identité ou de nationalité.
Présentez-vous avec le courrier afin d'activer et de réceptionner votre carte.
21,20€ pour les cartes A - B - C - D - H
-lorsqu'il y a perte – vol – détérioration,
-si la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire,
-à l'expiration de la période de validité.
2. Se présenter avec une photo récente auprès de votre police locale qui vous remettra une attestation provisoire annexe 12 valable 1 mois et uniquement en Belgique (se munir aussi de sa carte nationale ou son passeport pour prouver son identité).
3. Se présenter ensuite auprès de votre commune avec une photo d'identité récente pour commander une nouvelle carte pour étranger.
A partir du 1er juin 2018, en cas de PVD d'une carte pour étranger, celle-ci sera directement annulée et les fonctions électroniques du document directement révoquées.
Que faire si vous n'êtes plus en possession de votre document de séjour pour étranger et que vous devez partir à l'étranger dans un court délai?
- coût : 86,00€ (+ 1 photo)
- coût : 129,60€ (+ 1 photo)
1. Extraits de casier judiciaire
2. Extrait du registre de population
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
3. Certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité belge uniquement)
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
4. Certificat de résidence
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
5. Certificat de vie
Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
6. Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité délivré par les administrations communales pour des sommes minimes et l'acte de notoriété dressé par le juge de paix ne sont plus valables pour le déblocage des comptes bancaires (s'adresser au notaire ou au bureau de l'Enregistrement (Liège 3), rue de Fragnée, 2 Bte 25 à 4000 Liège tél. 0257/88570).
7. Certificat de milice et certificat de candidat volontaire pour l'armée.
Modalités: Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
Coût : Gratuit
Délai d'obtention: 1 jour.
8. Certificat de composition de ménage
Modalités: le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage
Coût : gratuit
Délai d'obtention : Immédiat
4.CHANGEMENTS DE DOMICILE
1. Vous changez d'adresse tout en restant à Awans
Modalités: se présenter au service dans les huit jours du changement de domicile
La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence.
Suite à l'enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service munis:
- des cartes d'identité des membres du ménage ( plus les codes PIN et PUK) Coût: gratuit
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière ( + /- 15 jours)
NB : à partir du 19/02/2018, il n'y a plus d'obligation de changer l'adresse sur le certificat d'immatriculation.
2. Vous arrivez à Awans
Modalités: se présenter au service dans les huit jours du changement de domicile.
La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence. Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués. A cette occasion, ils veilleront à se munir :
- des cartes d'identité des membres du ménage ( plus les codes PIN et PUK)
Coût : gratuit
Délai d'obtention : variable selon l'enquête policière ( + /- 15 jours)
3. Vous quittez Awans
Se présenter à l'Administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
En cas de départ pour l'étranger, il y a lieu de réclamer l'avis de radiation modèle 8. A noter que depuis le 08/05/2017, la réalité de ce départ est vérifiée par la police locale.
5.CHÔMAGE
Pour la validation des formulaires C3 temps partiel, il y a lieu de se présenter à l'Administration communale service population, rue des Ecoles n° 4 à Awans.
6.COHABITATION LEGALE
1. Déclaration de cohabitation légale.
Conditions : les deux parties ne peuvent être liées par le mariage ou par une autre cohabitation. Ils doivent posséder la capacité juridique de contracter (conformément aux articles 1123 et 1124 du Code Civil).
Modalités: la déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'Officier de la Commune du domicile commun. Cet écrit contient: la date de la déclaration, le noms, les prénoms, le lieu et la date de naissance des deux parties, ainsi que signature des deux parties, le domicile commun, la mention de la volonté des deux parties de cohabiter légalement, la mention relative au fait que les deux parties ont connaissance des articles 1475 à 1479 du Code Civil,réglant le statut de cohabitation.
Après vérification du fait que les deux parties satisfont aux conditions légales, l'Officier acte la déclaration dans le registre de population.
Coût : gratuit
Délai : immédiat.
2. Cessation de cohabitation légale.
La cohabitation légale prend naturellement fin lorsqu'une des parties se marie ou décède.
Elle peut également prendre fin, soit de commun accord, soit de manière unilatérale selon les modalités qui suivent.
Modalités: la déclaration de cessation de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'Officier de la commune du domicile commun, ou dans le cas où les parties ne sont pas domiciliées dans la même commune, à l'Officier de la commune de l'une d'entre elles. Cet écrit précise :
- la date de la déclaration,
- le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance des deux parties ainsi que la signature des deux parties (cessation par consentement mutuel) ou de la partie qui fait la déclaration (décision unilatérale),
- le(s) domicile(s) des deux parties,
- la mention de la volonté de mettre fin à la cohabitation légale.
En cas de domicile dans des communes distinctes, l'officier se charge de notifier la cessation à la commune de l'autre partie (dans les 8 jours).
En cas de déclaration unilatérale, il signifie également la cessation à l'autre partie par exploit d'huissier de justice (dans les 8 jours).
La déclaration de cessation est actée par l'Officier dans le registre de population.
Coût : les frais de signification et notification sont à charge de la partie qui sollicite la cessation.
Délai : délai de signification et/ou de notification.
7.COPIES CONFORMES
Copie certifiée conforme à l'original
Modalités: Se munir:
- de l'original du document.
- de la copie.
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
Remarque : les Officiers de l'Etat Civil, les notaires ou les greffiers sont seuls compétents pour délivrer des copies des originaux qu'ils détiennent.
8.DECES, CIMETIERES, INHUMATIONS
1. Déclaration de décès.
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté, dans les plus bref délais par un parent majeur du défunt ou par une tierce personne majeure qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de l'acte.
Se présenter au service de l'Etat Civil muni :
- de l'avis de décès signé par le médecin (Modèle III C),
- de la carte d'identité du défunt si vous en disposez,
- du livret de mariage,
- des informations relatives aux funérailles,
- des renseignements concernant la sépulture.
Les démarches administratives sont gratuites.
Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et des formalités administratives. Il doit être porteur d'une procuration pour le retrait des extraits de décès.
2. Extrait d'acte de décès.
Modalités: suite à la mise en service le 31/03/2019 de la B.A.E.C. (Banque de données des actes de l'état civil), les actes de l'état civil sont établis électroniquement et enregistrés dans une base de données centrale. Copies et extraits sont accessibles et délivrés à Awans indépendamment du lieu de l'événement en Belgique.
Coût : gratuit Délai d'obtention : selon disponibilité de l'acte dans la B.A.E.C.
NB : il convient de préciser si le document est destiné à être utilisé à l'étranger (légalisation éventuelle).
3. Inhumation.
Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
4. Crémation.
Modalités:
- Introduire la demande de crémation au moment de la déclaration de décès, à condition que la personne décédée n'ait pas manifesté une volonté contraire.
- Remettre cette demande aux pompes funèbres.
Coût : gratuit
Le choix de l'inhumation ou de la crémation peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.
5. Concession.
Le service s'occupe de l'octroi et du renouvellement des concessions.
6. Corps laissé à la science.
Modalités: s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.
9.DIVORCES
1. Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire.
Modalités: la procédure de transcription ne nécessite pas votre présence sur place.
Coût : gratuit
Délai de la transcription : dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
2. Extrait d'acte de divorce
Modalités: suite à la mise en service le 31/03/2019 de la B.A.E.C. (Banque de données des actes de l'état civil), les actes de l'état civil sont établis électroniquement et enregistrés dans une base de données centrale. Copies et extraits sont accessibles et délivrés à Awans indépendamment du lieu de l'événement en Belgique.
Coût : gratuit Délai d'obtention : selon disponibilité de l'acte dans la B.A.E.C. NB : il convient de préciser si le document est destiné à être utilisé à l'étranger (légalisation éventuelle).
Tout citoyen belge est présumé donneur d'organes ou de tissus après son décès.
Il peut toutefois signifier un refus par déclaration explicite à son administration communale.
Inversément, toute personne majeure inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers depuis 6 mois, et capable de manifester sa volonté, peut déclarer son accord FORMEL. Dans ce cas, sa proche parenté ne peut s'opposer au transfert d'organes ou de tissus.
Coût : gratuit
Délai d'introduction : à tout moment
11.ETRANGERS
Le service traite les demandes de séjour des personnes étrangères résidant à Awans.
Modalités : les demandes sont traitées au cas par cas.
Délai d'obtention : suivant statut.
COURT SEJOUR (max. 90jours) :
1. La déclaration d'arrivée (pour les non-européens) : annexe 3
Modalités : se présenter dans les 3 jours ouvrables après votre arrivée en possession d'un passeport national valable (visa) + 3 photos
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
Remarque : à l'expiration du déjour, l'annexe 3 doit être restituée à l'administration communale.
2. La déclaration de présence (pour les européens) : annexe 3 ter
Modalités : se présenter dans les 10 jours ouvrables après votre arrivée en possession de la carte d'identité valable, d'un passeport national ou de tout autre document prouvant que vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne + 2 photos
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
3. Titres de voyage aux réfugiés reconnus, apatrides reconnus et étrangers :
A partir du 01/01/2018, le SPF Affaires étrangères a défini une nouvelle procédure pour la délivrance des titres de voyage aux étrangers qui ne peuvent obtenir un passeport national et répondant aux conditions suivantes :
- Vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?
Vous pouvez vous présenter personnellement au service état civil/population (tél. 04/263 40 01) avec votre titre de séjour en cours de validité carte A, B, C, D, F, F+ et une photo conforme aux normes OACI.
Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.
Si votre statut est en ordre, nous pourrons directement enregistrer votre demande en vue d’obtenir un titre de voyage sous forme d’un livret passeport :
Titre de voyage pour réfugiés reconnus Convention de Genève du 28 juillet 1951 (couverture bleue)
| Titre de voyage pour apatrides reconnus Convention de New York du 28 septembre 1954 (couverture grise) |
Coûts et délais :
Adultes Mineurs (- de 18 ans)
Procédure normale 71,00€ 41,00€
Délai d’obtention : +- 8 jours
Validité : 2 ans et dans tous les pays
Procédure urgente 240,00€ 210,00€
Délai d’obtention : 24 heures
Validité : 2 ans et dans tous les pays
Procédure super urgente (*) 300,00€ 270,00€
Délai d'obtention : 4h30 340,00€ si demandé à Bruxelles 320,00€ si demandé à Bruxelles
retrait à 1000 Bruxelles rue des Colonies 11 (8h30-20h/12h30 samedi)
Validité : 2 ans et dans tous les pays
(*) sous conditions, v. le service population 04/263 40 01
REMARQUE : l’ancien titre de voyage (ou la déclaration de perte ou vol délivrée par la police) doit être présenté lors de la demande d’un nouveau titre de voyage.
- Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?
Vous devez d’abord demander l’accord du SPF Affaires Etrangères soit par courriel à passeport@diplobel.fed.be (avec en sujet : Demande de titre de voyage pour étranger)
soit par courrier à SPF Affaires étrangères, Direction Documents de voyage et d’identité, service C2.2 Dossiers individuels & Réglementation nationale, rue des Petits Carmes, 15, 1000 Bruxelles en mentionnant vos nom et prénoms, votre lieu de naissance, votre nationalité, une copie de votre titre de séjour, une copie des éventuels documents spécifiques à votre situation.
Dès réception de l’accord du SPF Affaires étrangères, vous pourrez vous présenter personnellement dans les 2 semaines au service état civil/population (tél. 04/263 40 01) avec votre titre de séjour en cours de validité carte A (sous statut de protection subsidiaire), B, C, D, F, F+ et une photo conforme aux normes OACI.
Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.
Si votre situation est en ordre (nationalité et identité établies avec certitude), nous pourrons directement enregistrer votre demande en vue d’obtenir un titre de voyage sous forme d’un livret passeport :
Titre de voyage pour étrangers (couverture rouge) |
Coûts et délais :
Adultes Mineurs (moins de 18 ans)
Procédure normale 71,00€ 41,00€
Délai d’obtention : +- 8 jours
Validité : 2 ans et dans tous les pays
Procédure urgente 240,00€ 210,00€
Délai d’obtention : 24 heures
Validité : 2 ans et dans tous les pays
REMARQUE : l’ancien titre de voyage (ou la déclaration de perte ou vol délivrée par la police) doit être présenté lors de la demande d’un nouveau titre de voyage.
Lien utile : www.diplomatie.belgium.be
12. EUTHANASIE
Lien utile : www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie
La déclaration anticipée en matière d'euthanasie se fait au départ d'un formulaire conforme au modèle annexé à l'arrêté royal du 2 avril 2003.
Le document est disponible au service de l'Etat Civil et de la Population.
La déclaration est valable 5 ans.
La demande peut être faite par la personne concernée ou, en cas d'incapacité attestée par un certificat médical, par la personne qui a complété la déclaration à sa place.
Deux témoins majeurs (dont un n'aura pas d'intérêt matériel au décès) doivent signer la déclaration. Ils ne doivent pas se présenter à l'administration communale.
La déclaration est valable même si elle n'est pas enregistrée à l'administration communale.
Outre cette déclaration anticipée, une euthanasie peut être pratiquée à la demande expresse du patient au moment où il est encore apte à exprimer son désir de mourir selon une procédure strictement définie à respecter par le médecin.
S'adresser à son médecin pour tout renseignement.
Pour plus d'informations : ASBL DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE rue du Président 55 – 1050 Bruxelles Tél. 02/502 04 85 info@admd.be
13.GENEALOGIE
Recherche généalogique
Modalités: Le service reçoit sur rendez-vous.
Coût : la redevance est fixée à 12,50€ par demande dès qu'elle excède une 1/2 heure de travail. La redevance est liquidée au Bureau de la Directrice financière ou par voie bancaire.
Délai d'obtention : variable selon la recherche
14.LEGALISATION DE SIGNATURES
Légalisation de signatures.
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention: immédiat
15.MARIAGES
1. Mariage
Conditions : les futur(e)s épou(ses)x doivent être âgé(e)s d'au moins 18 ans. Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un(e) des futur(e)s épou(ses)x.
Dans les 6 mois précédant la date du mariage, les futur(e)s épou(ses)x doivent se présenter ensemble pour procéder à la déclaration de mariage. Le mariage ne peut être célébré avant le 14e jour qui suit la date de la signature de la déclaration.
La présence des témoins (maximum 4) est facultative le jour de la cérémonie.
Modalités : il est conseillé de contacter au plus tôt le service de l'Etat Civil pour réserver la date et l'heure du mariage.
Coût : Gratuit.
2. Extrait d'actes de mariage
Modalités: suite à la mise en service le 31/03/2019 de la B.A.E.C. (Banque de données des actes de l'état civil), les actes de l'état civil sont établis électroniquement et enregistrés dans une base de données centrale. Copies et extraits sont accessibles et délivrés à Awans indépendamment du lieu de l'événement en Belgique.
Coût : gratuit Délai d'obtention : selon disponibilité de l'acte dans la B.A.E.C.
NB : il convient de préciser si le document est destiné à être utilisé à l'étranger (légalisation éventuelle).
NAISSANCES
1. Déclarations de naissance
Modalités: Se munir du livret de mariage et des 2 cartes d'identité des parents
Coût : gratuit
Délai d'introduction :dans les 15 jours qui suivent l'accouchement non compris le jour de la naissance.
Après la déclaration :
- La commune du lieu de naissance procède à l'inscription de l'enfant au registre national et transmet à la commune de résidence de l'enfant une copie de l'acte de naissance.
- La commune de résidence transmet aux parents la nouvelle composition du ménage.
2. Extraits d'acte de naissance
Modalités: suite à la mise en service le 31/03/2019 de la B.A.E.C. (Banque de données des actes de l'état civil), les actes de l'état civil sont établis électroniquement et enregistrés dans une base de données centrale. Copies et extraits sont accessibles et délivrés à Awans indépendamment du lieu de l'événement en Belgique.
Coût : gratuit Délai d'obtention : selon disponibilité de l'acte dans la B.A.E.C.
NB : il convient de préciser si le document est destiné à être utilisé à l'étranger (légalisation éventuelle).
ADOPTIONS
1. Demande d'adoption
Modalités: S’adresser à l’autorité centrale communautaire, Ministère de la Communauté française, Direction générale d’Aide à la jeunesse, Boulevard Léopold II, 44 B-1080 Bruxelles.
Tél : 02/413.41.35.
L'Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Remarques : Pour la reconnaissance des adoptions établies à d’étrangers et leur enregistrement, il y a lieu de s’adresser au service de l’Adoption internationale, service public Fédéral justice, Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux, Boulevard de Waterloo, 115, à B- 1000 Bruxelles.
Tél : 02/5425.65.11
Coût de la transcription: gratuit.
17.NATIONALITE
Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Awans.
Modalités: Les demandes étant traitées au cas par cas, contactez le service avant de vous rendre sur place.
Coût : 150,00 € (droit d'enregistrement à payer au SPF Finances).
Délai d'obtention : variable suivant la procédure.
18.PASSEPORTS
Lien utile : www.diplomatie.be
Awans délivre le passeport biométrique depuis 11/02/2014 : inclus le scan de la photo + la prise d'empreintes digitales + la capture électronique de la signature
Il est valable 7 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure.
1.Modalités :
- se présenter personnellement avec sa carte d'identité au service population
- présenter l'ancien passeport éventuel (récupération possible sur demande, après annulation) s’il a été délivré depuis moins de 10 ans à dater de la demande de nouveau passeport.
Si l’ancien passeport a été volé : en faire la déclaration à la police, rue Chaussée n° 56 à Hognoul - tél.04/257.77.58 et présenter le N° de PV police au service population afin de compléter la déclaration de vol.
Si l’ancien passeport a été perdu ou détruit : une déclaration sera complétée au service population
Facultatif : le citoyen peut déclarer la perte/le vol par téléphone à DOCSTOP 00800 2123 2123 500 32 2 518 2123 à l’étranger) 24h/24 7/7 jours
- apporter 1 photo d'identité conforme aux normes ''OACI'' Organisation de l'Aviation Civile Internationale
Qualités requises pour les photos des passeports :
Coûts et délais :
Adultes | Mineurs (- 18 ans) | |
Procédure normale délai d'obtention : +- 10 jours 32 pages | 75,00€ | 35,00€ |
Procédure urgente délai d'obtention : 24 heures 32 ou 64 pages Procédure super urgente délai d'obtention : 4h30 avec retrait à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11 (8h30-20h/12h30 samedi) 32 ou 64 pages | 250,00€ 310,00€ 350,00€ si demandé à Bruxelles | 210,00€ 270,00€ 320,00€ si demandé à Bruxelles |
Remarques concernant les enfants (moins de 18 ans)
La demande de passeport d'un mineur d'âge doit être signée par un des parents (chez qui le mineur est domicilié) et par le mineur lui-même (sauf s'il a moins de 6 ans).
L'enfant de moins de 12 ans est exempté de prise d'empreintes digitales.
2. En cas vol – perte – destruction d'un passeport :
1. Le plus rapide : avertir DOCSTOP 00800 2123 2123 (ou 00 32 2 518 2123 à l’étranger) 24h/24 7/7 jours pour éviter toute utilisation abusive.
Si vous n’avez pas contacté DOCSTOP, se présenter au bureau de police pour déclarer le vol d’un passeport délivré depuis moins de 10 ans et présenter le N° de PV police au service population afin de compléter la déclaration de vol.
En cas de perte ou destruction, une déclaration sera complétée au service population (pas nécessaire de passer à la police).
2. Se présenter à l'administration pour demander un nouveau passeport (1 photo).
3. Délivrance des passeports aux Belges de passage :
A partir du 01/01/2018, le SPF Affaires étrangères a défini une nouvelle procédure pour la délivrance des passeports aux Belges de passage, sous certaines conditions :
1° être inscrit(e) dans un poste consulaire belge à l'étranger
2° par ordre de priorité, vous pouvez demander un passeport à Awans
- si Awans est votre dernière commune d'inscription en Belgique
- si Awans est votre lieu de naissance en Belgique
- par choix si vous n'avez jamais été inscrit(e) en Belgique et que vous n'êtes pas né(e) en Belgique
Il est recommandé de contacter au préalable le service état civil - population au 04/263 40 01
Pour les modalités, coûts et délais : voir la rubrique 18.PASSEPORTS
19.PERMIS DE CONDUIRE
Lien utile : www.mobilit.belgium.be
1. Permis de conduire
Modalités: se munir de
- sa carte d'identité
- l'attestation de réussite des examens de conduite
Coût : Permis original: 25,00 €.
Duplicata ou perte - vol (passer au préalable à la Police pour la déclaration) ou changement de catégorie (apporter l'attestation auto école éventuelle) : 25,00 €.
Délai d'obtention : 2 à 3 jours ouvrables selon livraison (permis de conduire format carte bancaire)
PS : il n'est plus nécessaire d'apporter une photo SAUF si la photo de la carte d'identité électronique (belges ou étrangers) n'est plus ressemblante ou si vous n'êtes pas ou plus en possession d'une carte électronique.
2. Permis de conduire provisoire
Modalités : se munir de
- sa carte d'identité
- et du document selon la méthode d'apprentissage
Coût (original et duplicata) : 25,00€ (gratuit si renouvellement pour raisons aptitude médicale/psychique)
En cas de perte - vol - destruction, passer au préalable à la Police pour la déclaration.
Délai d'obtention : 2 à 3 jours ouvrables selon livraison (permis de conduire provisoire format carte bancaire).
PS : il n'est plus nécessaire d'apporter une photo SAUF si la photo de la carte d'identité électronique (belges ou étrangers) n'est plus ressemblante ou si vous n'êtes pas ou plus en possession d'une carte électronique.
3. Permis de conduire internationaux :
A utiliser dans les pays où le permis belge n'est pas reconnu (ex. Albanie, Ghana, Canada, etc.).
Conditions d'octroi : être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen et être domicilié à Awans.
Modalités: Se munir de:
- sa carte d'identité.
- son permis de conduire
- une photo d'identité
Coût : Permis original: 16,00 €.
Duplicata: 16,00 € (en cas de perte - vol - destruction, passer au préalable à la Police pour la déclaration).
Délai d'obtention : maximum 2 jours ouvrables.
Validité : 3 ans.
20.RECONNAISSANCE D'ENFANTS
Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas.
Contactez donc le service de l'Etat Civil avant de vous rendre en ses bureaux ( 04/364.06.11)
21.VACCINATIONS
Certificat de vaccination antipoliomyélitique
Modalités: Introduire, dans la Commune du domicile, le certificat comprenant les mentions obligatoires suivantes:
- le nom, les prénoms, la date de naissance et l'adresse du bébé,
- les quatre dates de vaccination,
- les cachet et signature du médecin. Coût : gratuit
Délai d'introduction : 18 mois à dater du jour de la naissance de votre enfant
