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POPULATION ET ETAT CIVIL
Déclarations de naissance, mariage, décès, ...
cartes d'identité, permis de conduire, certificat divers,..
M. Marcel FOCANT
Mme Sabine CRUITS
Mme Muriel DIRICK
Mme Ingrid HANIQUE
Mme Dominique NESKENS
Contact : Tel. : 04/263.40.01
Fax : 04/364.06.16
E-mail : popec@awans.be
Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h15.
Samedi de 9h à 11h30 (permanence état civil).
Paiements par Bancontact Mister Cash - Proton ( les paiements en espèces sont limités à 10,00 euros)
Informations documents
1.Autorisations parentales
2.Cartes d'indentité
3.Certificats divers
4.Changements de domicile
5.Chômage
6.Cohabitation légale
7.Copies conformes
8.Décès-cimetières-inhumations
9.Divorces
10.Dons d'organes
11.Etrangers
12.Euthanasie
13.Généalogie
14.Légalisation de signatures
15.Mariages
16.Naissances-Adoptions
17.Nationalité
18.Passeports
19.Permis de conduire
20.Reconnaissance d'enfants
21.Vaccinations
1.AUTORISATION PARENTALE
Document officiel délivré à un mineur qui se rend à l'étranger seul ou accompagné d'un seul de ses parents.
Modalités: Le parent doit se rendre au service pour la demande du document, muni de sa carte d'identité (signature à faire légaliser).
Coût : gratuit
Délai d'obtention :immédiat
2.CARTES D'IDENTITE
Lien utile : www.ibz.rrn.fgov.be
La pièce d'identité pour enfants BELGES et ETRANGERS de moins de 12 ans :
Modalités : délivrée d'office lors de la première inscription de l'enfant dans les registres d'une commune belge.
Elle est sans valeur à l'étranger.
Elle ne doit pas être renouvelée en cas de changement d'adresse.
Pas de photo.
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
Le certificat d'identité pour enfants ETRANGERS de moins de 12 ans :
Modalités : délivré sur demande écrite de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (père-mère-tuteur).
Se présenter avec l'enfant, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité (fond clair uniforme – prise de face – format 35X45 mm).
Le certificat d'identité sur carton est valable 2 ans, en Belgique et dans certains pays étrangers (www.diplomatie.be).
Il doit être restitué à la commune :
-à l'expiration de sa durée de validité,
-en cas de changement d'adresse,
-en cas de changement de nom – prénom – nationalité.
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
La carte d'identité électronique (KIDS-ID) pour enfants BELGES de moins de 12 ans) :
Liens utiles : www.alloparents.be
Modalités : délivrée sur demande écrite de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (père-mère-tuteur).
Se présenter avec l'enfant, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité
(fond clair uniforme – prise de face - format 35X45 mm) afin d'établir le document qui sert à la fabrication de la carte.
Vous recevrez ensuite plusieurs codes par courrier.
Présentez-vous à l'administration communale avec ce courrier afin d'activer la carte.
La KIDS-ID est valable 3 ans, tant en Belgique que dans tous les pays de l'Union européenne et dans certains pays hors Union européenne (www.diplomatie.be)
Coût : 3,00€
Délai d'obtention : plus ou moins un mois après la présentation au service population. Pensez donc à la demander à temps, notamment à l'approche d'un voyage!
Renouvellement : sur demande. Il est de la responsabilité du parent de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.
En cas de perte – vol – destruction de la KIDS-ID :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible).
2. Si vous retrouvez la carte, vous disposez d'un délai de 7 jours après votre appel à DOC STOP pour demander à DOC STOP ou à votre administration communale la réactivation de la carte afin d'éviter son annulation.
3. Se présenter à l'administration communale (+ à la police en cas de vol) afin de remplir le formulaire de ''perte/vol''.
Que faire si l'enfant perd sa KIDS-ID et doit partir en voyage le lendemain ou le jour même?
Il est possible d'obtenir auprès du Registre national à Liège un ''certificat d'identité provisoire'', valable 2 mois (dans certains pays).
S'adresser à l'administration communale (3 photos d'identité).
A noter que vous pouvez obtenir une KIDS-ID
en procédure d'urgence :
- délai : 3 jours ouvrables
- coût : 106,00€ (+1 photo)
ou
en procédure d'extrême urgence :
- délai : 2 jours ouvrables
- coût : 170,00€ (+1photo)
Attention : un passeport est requis si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre enfant qui a presque 12 ans pour une période de plus de 2 mois.
La carte d'identité électronique pour BELGES (eID) de 12 ans et plus :
Lien utile : www.eid.belgium.be
Modalités : se présenter, en personne, après réception de la convocation, muni d'une photo d'identité récente et de bonne qualité (fond clair uniforme - prise de face - format 35X45 mm - lien utile : www.ibz.rrn.fgov.be voir rubrique : Documentation - Fotomatrix)
Trois semaines plus tard environ, vous recevrez les codes (PIN et PUK) d'activation par courrier.
Présentez-vous avec le courrier afin d'activer et de réceptionner votre carte.
Tout Belge âgé de 15 ans doit être porteur de la carte d'identité.
Coût : 14,00€ (la première carte délivrée aux jeunes de 12 ans est gratuite)
Délai d'obtention : plus ou moins 1 mois après la première présentation au service Population.
Renouvellement :
-lorsqu'il y a perte – vol – détérioration,
-si la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire,
-à l'expiration de la période de validité (5 ans).
En cas de perte des codes PIN-PUK :
La carte n'est pas annulée. Il suffit de déclarer la perte au service de population qui fera le nécessaire gratuitement.
En cas de perte – vol – destruction de la carte d'identité :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible) pour bloquer la carte. Vous recevrez un courrier de confirmation.
2. Se présenter, avec une photo, auprès de votre police locale qui vous remettra une attestation provisoire.
3. Si vous retrouvez votre carte, vous disposez de 7 jours à partir de votre appel à DOC STOP pour débloquer votre document d'identité en contactant DOC STOP ou votre administration communale.
4. Après ce délai, la carte est annulée.
Adressez-vous à votre administration communale pour demander une nouvelle carte (photo).
Lien utile : www.docstop.be
Important : dans les contrats bancaires standards, il est stipulé que le client a l'obligation, en cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, d'en avertir immédiatement sa banque.
Que faire si vous n'êtes plus en possession de votre eID et que vous devez partir en voyage le lendemain ou le jour même?
Si vous ne possédez par un passeport valide, vous pouvez obtenir auprès du Registre national à Liège une carte d'identité provisoire, valable 2 mois.
S'adresser à l'administration communale (2 photos d'identité).
A noter que vous pouvez obtenir une carte d'identité
en procédure d'urgence :
- délai : 3 jours ouvrables
- coût : 113,00€
ou
en procédure d'extrême urgence :
- délai : 2 jours ouvrables
- coût : 177,00€
La carte électronique (titre de séjour) pour ETRANGERS de 12 ans et plus :
Important : vous ne pouvez pas voyager sans être en possession de votre passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité.
La carte délivrée par la commune de résidence fait uniquement preuve de votre inscription dans le registre de la population et des étrangers et n'est en aucun cas considérée comme un document d'identité ou de nationalité.
Lien utile : www.ibz.rrn.fgov.be
Modalités : se présenter, en personne, muni de deux photos d'identité récentes et de bonne qualité (fond clair uniforme - prise de face - format 35X45 mm - lien utile : www.ibz.rrn.fgov.be voir rubrique : Documentation - Fotomatrix)
Trois semaines plus tard environ, vous recevrez les codes (PIN et PUK) d'activation par courrier.
Présentez-vous avec le courrier afin d'activer et de réceptionner votre carte.
Coût : 14,00€ (la première carte est gratuite pour les jeunes étrangers de 12 ans et les personnes étrangères domiciliées à Awans titulaires d'un titre de séjour cartonné en cours de validité délivré à Awans).
Délai d'obtention : plus ou moins 1 mois après la première présentation au service Population.
Renouvellement :
-lorsqu'il y a perte – vol – détérioration,
-si la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire,
-à l'expiration de la période de validité (5 ans).
En cas de perte des codes PIN-PUK :
La carte n'est pas annulée. Il suffit de déclarer la perte au service de population qui fera le nécessaire gratuitement.
En cas de perte – vol – destruction d'une carte électronique pour étranger :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible) pour bloquer la carte. Vous recevrez un courrier de confirmation.
2. Se présenter avec une photo auprès de votre police locale qui vous remettra une attestation provisoire (se munir aussi de sa carte nationale ou son passeport pour prouver son identité).
3. Si vous retrouvez votre carte, vous disposez de 7 jours à partir de votre appel à DOC STOP pour débloquer la carte en vous présentant à l'administration communale avec les codes PIN-PUK.
4. Après ce délai, la carte est annulée.
Adressez-vous à votre administration communale pour demander un nouveau titre de séjour (photo).
Lien utile : www.docstop.be
Important : dans les contrats bancaires standards, il est stipulé que le client a l'obligation, en cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, d'en avertir immédiatement sa banque.
Que faire si vous n'êtes plus en possession de votre titre de séjour et que vous devez partir à l'étranger dans un court délai?
Vous pouvez obtenir un titre de séjour
en procédure d'urgence :
- délai : 3 jours ouvrables
- coût : 113,00€
ou
en procédure d'extrême urgence :
- délai : 2 jours ouvrables
- coût : 177,00€
3.CERTIFICATS DIVERS
1. Extrait du casier judiciaire (Anciennement certificat de bonnes conduite, vie et moeurs)
Deux types d'extrait sont établis selon l'activité pour laquelle ils sont destinés:
Modèle 2 : pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
ex: gardienne ONE, enseignant...
Modèle 1 : pour toute autre activité.
Ex: demande de logement social, stand de tir, dossier emploi, décoration du travail...
Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
Coût : gratuit
Délais d'obtention : Modèle 1 : immédiat
Modèle 2 : + - 24 heures (après avis de la Police)
2. Extrait du registre de population
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
3. Certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité belge uniquement)
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
4. Certificat de résidence
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
5. Certificat de vie
Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
6. Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité délivré par les administrations communales pour des sommes minimes et l'acte de notoriété dressé par le juge de paix ne sont plus valables pour le déblocage des comptes bancaires (s'adresser au notaire ou au receveur de l'Enregistrement).
7. Certificat de milice et certificat de candidat volontaire pour l'armée.
Modalités: Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
Coût : Gratuit
Délai d'obtention: 1 jour.
8. Certificat de composition de ménage.
Modalités: le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage
Coût : gratuit
Délai d'obtention : Immédiat
4.CHANGEMENTS DE DOMICILE
1. Vous changez d'adresse tout en restant à Awans
Modalités: se présenter au service dans les huit jours du changement de domicile
La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence.
Suite à l'enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service munis:
- des cartes d'identité des membres du ménage ( plus les codes PIN et PUK)
- du (des) carnet(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s)
- du livret de mariage
Coût: gratuit
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière ( + /- 8 jours)
2. Vous arrivez à Awans
Modalités: se présenter au service dans les huit jours du changement de domicile.
La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence. Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués. A cette occasion, ils veilleront à se munir :
- des cartes d'identité des membres du ménage ( plus les codes PIN et PUK)
- du carnet de mariage
- du (des) carnet(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s)
- à noter que dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère recevront un nouveau titre de séjour (photo nécessaire)
Coût : gratuit
Délai d'obtention : variable selon l'enquête policière ( + /- 8 jours)
3. Vous quittez Awans
Se présenter à l'Administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
5.CHÔMAGE
Pour la validation des formulaires C3 temps partiel, il y a lieu de se présenter à l'Administration communale service population, rue des Ecoles n° 4 à Awans.
6.COHABITATION LEGALE
1. Déclaration de cohabitation légale.
Conditions : les deux parties ne peuvent être liées par le mariage ou par une autre cohabitation. Ils doivent posséder la capacité juridique de contracter (conformément aux articles 1123 et 1124 du Code Civil).
Modalités: la déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'Officier de la Commune du domicile commun. Cet écrit contient: la date de la déclaration, le noms, les prénoms, le lieu et la date de naissance des deux parties, ainsi que signature des deux parties, le domicile commun, la mention de la volonté des deux parties de cohabiter légalement, la mention relative au fait que les deux parties ont connaissance des articles 1475 à 1479 du Code Civil,réglant le statut de cohabitation, le cas échéant, la mention de la convention passée devant notaire et conclue entre les parties, en vue d'organiser subsidiairement à la loi les modalités de cohabitation légale.
Après vérification du fait que les deux parties satisfont aux conditions légales, l'Officier acte la déclaration dans le registre de population.
Coût : gratuit
Délai : immédiat.
2. Cessation de cohabitation légale.
La cohabitation légale prend naturellement fin lorsqu'une des parties se marie ou décède.
Elle peut également prendre fin, soit de commun accord, soit de manière unilatérale selon les modalités qui suivent.
Modalités: la déclaration de cessation de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'Officier de la commune du domicile commun, ou dans le cas où les parties ne sont pas domiciliées dans la même commune, à l'Officier de la commune de l'une d'entre elles. Cet écrit précise :
- la date de la déclaration,
- le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance des deux parties ainsi que la signature des deux parties (cessation par consentement mutuel) ou de la partie qui fait la déclaration (décision unilatérale),
- le(s) domicile(s) des deux parties,
- la mention de la volonté de mettre fin à la cohabitation légale.
En cas de domicile dans des communes distinctes, l'officier se charge de notifier la cessation à la commune de l'autre partie (dans les 8 jours).
En cas de déclaration unilatérale, il signifie également la cessation à l'autre partie par exploit d'huissier de justice (dans les 8 jours).
La déclaration de cessation est actée par l'Officier dans le registre de population.
Coût : les frais de signification et notification sont à charge de la partie qui sollicite la cessation.
Délai : délai de signification et/ou de notification.
7.COPIES CONFORMES
Copie certifiée conforme à l'original
Modalités: Se munir:
- de l'original du document.
- de la copie.
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
Remarque : les Officiers de l'Etat Civil, les notaires ou les greffiers sont seuls compétents pour délivrer des copies des originaux qu'ils détiennent.
8.DECES, CIMETIERES, INHUMATIONS
1. Déclaration de décès.
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté, dans les plus bref délais par un parent majeur du défunt ou par une tierce personne majeure qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de l'acte.
Se présenter au service de l'Etat Civil muni :
- de l'avis de décès signé par le médecin (Modèle III C),
- de la carte d'identité du défunt si vous en disposez,
- du livret de mariage,
- des informations relatives aux funérailles,
- des renseignements concernant la sépulture.
Les démarches administratives sont gratuites.
2. Extrait d'acte de décès.
Modalités:Tout extrait ne peut être délivré qu'aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint, aux notaires et aux avocats.
Coût : gratuit Délai d'obtention : immédiat.
3. Inhumation.
Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
4. Incinération.
Modalités:
- Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès, à condition que la personne à incinérer n'ait pas manifesté une volonté contraire.
- Remettre cette demande aux pompes funèbres.
Coût : gratuit
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.
5. Concession.
Le service s'occupe de l'octroi et du renouvellement des concessions.
6. Corps laissé à la science.
Modalités: s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.
9.DIVORCES
1. Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Awans.
Modalités: La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
Coût : gratuit
Délai de la transcription : dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
2. Extrait d'acte de divorce Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat
10.DONS D ORGANES
Tout belge est présumé donneur d'organes ou de tissus après son décès.
Il peut toutefois signifier un refus par déclaration explicite à son administration communale.
Inversément, toute personne majeure inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers depuis 6 mois, et capable de manifester sa volonté, peut déclarer son accord FORMEL. Dans ce cas, sa proche parenté ne peut s'opposer au transfert d'organes ou de tissus.
Coût : gratuit
Délai d'introduction : à tout moment
11.ETRANGERS
Le service traite les demandes de séjour des personnes étrangères résidant à Awans.
Modalités : les demandes sont traitées au cas par cas.
Délai d'obtention : suivant statut.
COURT SEJOUR (max. 90jours) :
1. La déclaration d'arrivée (pour les non-européens) : annexe 3
Modalités : se présenter dans les 3 jours ouvrables après votre arrivée en possession d'un passeport national valable (visa) + 3 photos
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
Remarque : à l'expiration du déjour, l'annexe 3 doit être restituée à l'administration communale.
2. La déclaration de présence (pour les européens) : annexe 3 ter
Modalités : se présenter dans les 10 jours ouvrables après votre arrivée en possession de la carte d'identité valable, d'un passeport national ou de tout autre document prouvant que vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne + 2 photos
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.
12. EUTHANASIE
Lien utile : www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie
La déclaration anticipée en matière d'euthanasie se fait au départ d'un formulaire conforme au modèle annexé à l'arrêté royal du 2 avril 2003.
Le document est disponible au service de l'Etat Civil et de la Population.
La déclaration est valable 5 ans.
La demande peut être faite par la personne concernée ou, en cas d'incapacité attestée par un certificat médical, par la personne qui a complété la déclaration à sa place.
Deux témoins majeurs (dont un n'aura pas d'intérêt matériel au décès) doivent signer la déclaration. Ils ne doivent pas se présenter à l'administration communale.
La déclaration est valable même si elle n'est pas enregistrée à l'administration communale.
Outre cette déclaration anticipée, une euthanasie peut être pratiquée à la demande expresse du patient au moment où il est encore apte à exprimer son désir de mourir selon une procédure strictement définie à respecter par le médecin.
S'adresser à son médecin pour tout renseignement.
Pour plus d'informations : ASBL DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE rue du Président 55 – 1050 Bruxelles Tél. 02/502 04 85 info@admd.be
13.GENEALOGIE
Recherche généalogique
Modalités: Le service reçoit sur rendez-vous. Se munir de l'autorisation délivrée par le Président du Tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans.
Coût : la redevance est fixée à 12,50€ par demande dès qu'elle excède une 1/2 heure de travail. La redevance est liquidée au Bureau du Receveur communal ou par voie bancaire.
Délai d'obtention : variable selon la recherche
14.LEGALISATION DE SIGNATURES
Légalisation de signatures.
Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit
Délai d'obtention: immédiat
15.MARIAGES
1. Mariage.
Conditions : les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans. Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux.
Modalités : Il est conseillé de contacter le service de l'Etat Civil pour réserver la date et l'heure du mariage.
Dans les 6 mois précédant la date du mariage, les futurs époux doivent se présenter ensemble pour procéder à la déclaration de mariage.
A noter que si le futur époux est né en Belgique, et pour autant que le mariage soit célébré en Belgique, l’officier de l’Etat Civil demande la copie (gratuite) certifiée conforme de l’acte de naissance.
Il en va de même si l’acte de naissance a été transcrit en Belgique et que l’officier de l’Etat Civil connaît le lieu de transcription.
La même règle s’applique aux autres actes de l’état civil dressés ou transcrits en Belgique et dont, le cas échéant, la production est exigée.
Le futur époux peut toutefois, pour des motifs personnels, choisir de remettre lui-même une copie certifiée conforme de l’acte.
En outre, pour autant qu’il soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers au jour de la demande d’établissement de l’acte de déclaration et que le mariage soit célébré en Belgique, le futur époux est dispensé de remettre la preuve de nationalité, de célibat et d’inscription dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.
L’officier de l’Etat Civil joint en extrait du registre national au dossier.
Toutefois, s’il s’estime insuffisamment informé, l’officier de l’Etat Civil peut demander de lui remettre toute autre preuve étayant ces données.
Pour les étrangers, contacter le service de l'Etat Civil.
Coût : Gratuit.
2. Extrait d'actes de mariage.
A demander uniquement au lieu du mariage civil.
Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat
16.NAISSANCES-ADOPTIONS
NAISSANCES
1. Déclarations de naissance
Modalités: Se munir du livret de mariage et des 2 cartes d'identité des parents
Coût : gratuit
Délai d'introduction :dans les 15 jours qui suivent l'accouchement non compris le jour de la naissance.
Après la déclaration :
- La commune du lieu de naissance transmet à la commune de résidence de l'enfant une copie de l'acte de naissance.
- La commune de résidence procède à l'inscription de l'enfant au registre national des personnes physiques (numéro national).
- La pièce d'identité est adressée aux parents.
- Une prime de naissance, actuellement de 75,00 €, est payée dans l'année qui suit.
2. Extraits d'acte de naissance (à réclamer uniquement dans la commune du lieu de naissance).
Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint, aux notaires et aux avocats.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : immédiat.
ADOPTIONS
1. Demande d'adoption
Modalités: S’adresser à l’autorité centrale communautaire, Ministère de la Communauté française, Direction générale d’Aide à la jeunesse, Boulevard Léopold II, 44 B-1080 Bruxelles.
Tél : 02/413.41.35.
L'Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Remarques : Pour la reconnaissance des adoptions établies à d’étrangers et leur enregistrement, il y a lieu de s’adresser au service de l’Adoption internationale, service public Fédéral justice, Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux, Boulevard de Waterloo, 115, à B- 1000 Bruxelles.
Tél : 02/5425.65.11
Coût de la transcription: gratuit.
17.NATIONALITE
Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Awans.
Modalités: Les demandes étant traitées au cas par cas, contactez le service avant de vous rendre sur place.
Coût : procédure gratuite.
Délai d'obtention : variable suivant la procédure.
18.PASSEPORTS
Lien utile : www.diplomatie.be
Pour les passeports "humanitaire" (décès, hospitalisation, accident...), c'est le Ministère des Affaires Etrangères (Tél: 02 / 501.83.52 -85.26 ou 81.11 en dehors des heures de service) qui est seul compétent. La Commune n'intervient donc pas dans ce type de demande.
1. Nouveau passeport:
Modalités:
- Se présenter personnellement avec sa carte d'identité au service de la Population.
- Présenter l'ancien document éventuel (en cas de perte - vol : en faire la déclaration à la police, rue Chaussée n° 56 à Hognoul - tél. : 04/257.77.58).- Apporter 2 photos d'identité, récentes, identiques, prises de face, en couleur sur un fond clair uniforme et de format 35 X 45 mm.
Coût : 81,00 € pour 5 ans (250,00 € en urgence)
Délai d'obtention:
- Délai normal : +/- 15 jours ouvrables
- Délai d'urgence : 24 heures
2. Passeports enfant:
Depuis le 1er septembre 1999 et pour les pays qui l'exigent, le passeport individuel est obligatoire pour tous les enfants quel que soit leur âge. Modalités: - Se munir de sa carte d'identité (autorisation parentale avec signature à légaliser).- La présence de l'enfant est obligatoire.- Apporter 2 photos d'identité, récentes, identiques, prises de face, en couleur sur un fond clair uniforme et de format 35 X 45 mm.- Présenter l'ancien document éventuel.
Coût: 41,00 € pour 5 ans (210,00 € en urgence).
3. En cas de perte – vol – destruction d'un passeport :
1. Avertir DOC STOP 00800 2123 2123 (24h/24) (ou +32 2 518 2123 si inaccessible).
2. Se présenter au bureau de police pour déclarer la perte, le vol ou la destruction.
3. Se présenter à l'administration pour demander un nouveau passeport (2 photos).
19.PERMIS DE CONDUIRE
Les paiements se font au guichet du service population.
1. Permis de conduire
Modalités: Se munir de:
- sa carte d'identité
- l'attestation de réussite des examens de conduite.
- deux photos d'identité.
Coût : Permis original: 16,00 €.
Duplicata ou perte - vol (passer au préalable à la Police pour la déclaration) ou changement de catégorie (apporter l'attestation auto école éventuelle) : 11,00 €.
Délai d'obtention : maximum 2 jours ouvrables.
2. Permis de conduire provisoire et licence d'apprentissage
Modalités: Se munir de sa carte d'identité, plus deux photos d'identité.
Coût : Original ou changement de guide: 9,00 €. Duplicata: 7,50 € (en cas de perte - vol - destruction, passer au préalable à la Police pour la déclaration).
Délai d'obtention: maximum 2 jours ouvrables.
3. Permis de conduire internationaux :
A utiliser dans les pays où le permis belge n'est pas reconnu (ex. Albanie, Ghana, Canada, etc.).
Conditions d'octroi : être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen et être domicilié à Awans.
Modalités: Se munir de:
- sa carte d'identité.
- son permis de conduire
- une photo d'identité
Coût : Permis original: 16,00 €.
Duplicata: 16,00 € (en cas de perte - vol - destruction, passer au préalable à la Police pour la déclaration).
Délai d'obtention : maximum 2 jours ouvrables.
Validité : 3 ans.
20.RECONNAISSANCE D'ENFANTS
Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas.
Contactez donc le service de l'Etat Civil avant de vous rendre en ses bureaux ( 04/364.06.11)
21.VACCINATIONS
Certificat de vaccination antipoliomyélitique
Modalités: Introduire, dans la Commune du domicile, le certificat comprenant les mentions obligatoires suivantes:
- le nom, les prénoms, la date de naissance et l'adresse du bébé,
- les quatre dates de vaccination,
- les cachet et signature du médecin. Coût : gratuit
Délai d'introduction : 18 mois à dater du jour de la naissance de votre enfant
