Année 2008

Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;

M. José CAPELLE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);

M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE,

M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s communaux ;

Mme Patricia MEUWISSEN, Secrétaire communale f.f.

Excusées :           Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine ;

                  Mme Denise BARCHY, Conseillère communale.

- Droit d’interpellations du Citoyen.

A la page 1, concernant le site Brouhon, Mme D’ORTONA demande que son intervention soit intégrée dans le procès-verbal, à savoir : « les motifs du Conseil d’Etat pour refuser de classer le site Brouhon en SRPE, c’est d’autant plus étonnant que la Région wallonne accordait un subside. Le subside reste-t-il acquis en vue d’une dépollution ou l’aménagement d’un site paysager ? ».

M. VILENNE signale que le procès-verbal fait mention d’une note, en annexe, alors que cette dernière ne s’y trouve pas. Ladite note est la suivante :

Conformément aux dispositions du règlement-taxe repris en objet, un recensement est effectivement en cours pour l’année 2008.

Afin d’établir des recherches, différentes bases de données sont à la disposition du service communal du Logement (relevé des consommations de la CILE et de l’ALE, fiches Population, renseignements cadastraux) mais malheureusement celles-ci ne sont pas toujours actualisées.

Pour chaque cas, une vérification de domiciliation est effectuée, pour l’immeuble concerné, auprès du service Population. 

Indépendamment des immeubles réellement inoccupés, nous pouvons découvrir principalement ces 4 différentes situations :

- le bâtiment est inoccupé ou inachevé, le règlement-taxe est d’application.

- le bâtiment est effectivement inoccupé mais il existe la domiciliation d’une ou plusieurs personnes à l’adresse. Avant d’effectuer le deuxième constat d’inoccupation, dans les six mois du premier constat, le service Population est informé de la situation du bâtiment.

- le bâtiment est occupé mais il n’existe pas de domiciliation de personne à l’adresse : même démarche auprès du service Population.

- le bâtiment semble inoccupé suite à différentes visites sur place mais il existe la domiciliation d’une personne âgée. Suite à l’établissement des recensements des années précédentes, il s’est avéré que les personnes âgées peuvent parfois résider chez leurs enfants, en maison de repos, en hospitalisation prolongée, … Un premier constat est transmis à la personne concernée. Suivant la réaction des intéressés, le service social du CPAS peut être informé de la situation d’isolement de la personne.

Dans la procédure de constat, il n’est pas prévu d’y déposer un avis de passage afin de ne pas encourager une fraude éventuelle. Il rappelle que l’objectif du Collège communal n’est pas d’appliquer d’une manière stricte le règlement-taxe susvisé mais bien d’encourager les propriétaires de bâtiments inoccupés afin de les relouer ou de les vendre (et plus particulièrement les logements) dans les meilleurs délais car notre Commune manque cruellement de logements ». 

M. LUCAS voudrait qu’apparaisse, au procès-verbal, son intervention concernant la réponse donnée par M. BALDEYWNS au sujet de la cafétéria du hall des sports. Il estime que la réponse donnée par l’Echevin est loin de la réalité et ne correspond pas à la réalité des faits.

M. LEFEVRE, concernant le point relatif à la dénomination des voiries, souhaite que son intervention soit intégrée au procès-verbal. Un débat s’est engagé sur l’appellation « maison rouge ». Cette explication devrait être reprise sur le site internet communal.

Il en est de même pour la dénomination de la rue Al’Savate. Il avait été également dit que la partie de la nationale située sur le territoire de l’ancienne Commune de Villers l’Evêque resterait Chaussée Noël Ledouble.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil accepte de délibérer sur la désignation de M. Jean-Claude RENARD, en qualité de membre associé de l’asbl Noël Heine, en remplacement de M. O.GILSON, démissionnaire.

Voir annexe 1.

Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.

Mmes BOUVEROUX-VANHOVE et BARCHY entrent en séance.

Voir annexe 2.

M. BOURLET félicite le Collège d’avoir inscrit ce point à l’ordre du jour. Il allait, lui-même, proposer cette motion mais en y ajoutant toutefois quelques précisions.

1. Cette motion est prise en vertu de l’article 135 de la Nouvelle Loi Communale, qui stipule qu’une des missions communales est de faire jouir ses habitants d’une bonne police ;

2. Insister sur le caractère néfaste des mosquito. Ces derniers dégagent de 17 à 18.000 hertz, ce qui représente une toxicité pour l’oreille interne ;

3. Cette mesure est prise en vue de garantir la bonne santé des habitants, en vertu du principe de précaution.

4. La stigmatisation de la jeunesse ;

5. Il félicite les Ministres de la santé pour cette initiative.

M. LEJEUNE voudrait que la Région wallonne prenne un arrêté régional qui serait applicable à toute la Wallonie.

M. LEFEVRE ne peut qu’applaudir à cette initiative.

M. SILVESTRE rejoint M. LEFEVRE. Il voudrait savoir si une ordonnance de Police spécifique sera prise pour les interdire sur tout le territoire.

M. VRANCKEN signale qu’aucune mesure de Police n’a été prise tant qu’à présent. Si une nuisance survenait, il agirait à ce moment-là.

M. LEFEVRE estime qu’il faut agir préventivement. Ainsi, ne pourrait-on pas intégrer cette motion dans les permis de bâtir destinés aux commerces ?

Mme D’ORTONA se rallie à ce qui a été dit jusque là mais insiste sur la nécessité de mettre en place une véritable politique de la jeunesse. Hormis les bénévoles du monde associatif, rien n’est fait pour les jeunes au niveau communal.

Voir annexe 3 (à l’unanimité).

M. LEJEUNE voudrait savoir pourquoi la date d’application de ce régime est le 1^er janvier 2004.

Mme MEUWISSEN lui signale que cette délibération a été prise suite au passage d’un inspecteur de l’ONSSAPL. Ce dernier a vérifié les déclarations de sécurité sociale de l’exercice 2004 à 2006. La date de prise d’effet contenue dans la délibération a été choisie afin de ne pas pénaliser les agents qui avaient déjà bénéficié de vacances annuelles.

M. RENARD souhaite connaître le nombre de personnes concernées par les deux régimes, à savoir le rapport entre personnel nommé et non nommé.

M. LUCAS rappelle que de nombreux Conseillers souhaiteraient obtenir un organigramme complet. Cette demande a été renouvelée à de nombreuses reprises.

Voir annexe 4 (à l’unanimité).

 

M. VRANCKEN explique que l’incinération est « en vogue ».

Le site de Robermont ne peut répondre à toutes les demandes. Cette saturation fait que les familles doivent attendre parfois plusieurs jours avant que leurs proches ne soient incinérés. Les Communes adhèrent de plus en plus à cette intercommunale car elles sont directement concernées par les problèmes touchant aux cimetières et aux sépultures.

Les modalités pratiques seront discutées en automne prochain, lors d’une assemblée générale de cette intercommunale.

M. VRANCKEN précise que le coût, pour la Commune d’Awans, s’élève à 1 €/habitant, soit 8.717 €.

M. RENARD rappelle qu’il attend de connaître le coût du cimetière de la rue Bauwin. Il émet un avis favorable au vu de la tournure du dossier précité. Il estime que les habitants ne sont pas prêts à assister au premier enterrement dans le nouveau cimetière.

M. LEJEUNE précise que, malgré l’adhésion à cette intercommunale, le coût d’entretien des cimetières ne sera pas modifié pour autant et devra toujours être supporté.

M. VRANCKEN répond que le problème des cimetières retient toute l’attention des membres du Collège.

Voir annexe 5 (15 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).

M. MOXHET présente le service ordinaire qui se clôture par un boni de 666.054,27 €.

- Recettes : 8.353.344,80 € ;

- Dépenses : 7.687.290,53 €.

Ces modifications ont été élaborées tout en sachant que des modifications plus conséquentes seront présentées dans les prochains mois. Les postes qui ont été mouvementés représentent les obligations que la Commune doit tenir ou s’est engagée à réaliser. Ainsi, en dépenses, on retrouve une augmentation de crédit pour les combustibles et les dégâts causés par la tempête. En recettes, les postes ont été ajustés en fonction de nouvelles données qui étaient inconnues au moment de l’élaboration du budget. On y retrouve principalement un ajustement des articles relatifs aux enrôlements de taxes, aux notes de crédit et ristournes reçues des intercommunales. Le service extraordinaire se présente en équilibre, avec tant en recettes qu’en dépenses, un total général de 3.669.952,46 €. Cet équilibre a été obtenu par un prélèvement en faveur du Fonds de réserve extraordinaire de 26.318,82 €. Il s’agit de nouvelles charges et recettes qui sont survenues dans le courant du 1^er semestre 2008. Ainsi, on retrouve une majoration des crédits de dépenses relatives au mur du cimetière de Villers l’Evêque et, pour l’écoulement des eaux. Un nouveau crédit a été inscrit en vue du remplissage des cavités de Fooz.

M. LEJEUNE voudrait obtenir des explications concernant les articles suivants (page 26) :

- 762/125-02 (augmentation de 1.000 €) ;

- 762/125-03 (augmentation de 4.000 €) ;

- 763/124-02 (3.100 €) ;

- 763/124-06 (augmentation 24.500 €).

M. VRANCKEN donne les explications suivantes :

- Les 1.000 € sont destinés à l’achat de petites fournitures du bâtiment situé rue Achille Masset. Il s’agit de la peinture et des accessoires nécessaires à l’escalier ;

- Les 4.000 € représentent la prise en charge du mazout, par la Commune, comme précisé dans la convention qui lie la Commune à l’asbl Amon Nos Autes ;

- Les 3.100 € sont les frais exposés lors de la soirée italienne. En outre, cette dépense est compensée, en partie, par une recette de 1.700 € se trouvant à l’article 763/380-48 en page 27.

- Les 24.500 € représentent la participation des pensionnés et prépensionnés lors des vacances. Auparavant, les participants versaient directement cette somme à l’hôtel. Madame la Receveuse préfère que cette participation soit effectuée directement à la caisse communale. Ainsi, il y a une majoration de la dépense mais également de la recette que l’on retrouve à la page 27 sous l’article 763/161-48. En ce qui concerne les montants alloués aux bâtiments de la rue Masset, M. LEJEUNE estime que c’est à la limite de la légalité. Ces sommes sont, en réalité, allouées à l’asbl Amon Nos Autes. Il se demande où ces subventions s’arrêteront. Il est contre et en fait une affaire de principe. L’ASBL n’occupant pas tout le bâtiment, il était difficile d’estimer le coût à supporter par chacun.

M. VRANCKEN signale que la prise en charge des frais de chauffage évitait les discussions.

M. CAPELLE précise que l’asbl est tenue de mettre la salle à disposition des habitants.

Pour M. LEJEUNE, cette mise au point ne correspond pas aux sommes allouées.

M. BOURLET voudrait savoir si l’intervention communale, dans les frais relatifs à la soirée italienne, couvre également la participation des personnes habitant hors Commune.

M. VRANCKEN lui signale qu’il s’agit d’un montant total couvrant tous les frais.

A la page 38, l’article 875/124-06, correspond au traitement de la mérule.

M. LEJEUNE voudrait savoir dans quel bâtiment est installé ce parasite.

M. RADOUX lui répond qu’il s’agit de la salle Nicolas Cloes.

M. VRANCKEN précise que cette situation est due à une humidité excessive. Une étude a été réalisée. Il s’agit maintenant de traiter ce phénomène.

M. LEJEUNE précise que la mérule s’installe par manque d’entretien. Cela signifie que l’humidité n’a pas été combattue et, de ce fait, le bâtiment n’est pas suffisamment aéré. Selon M. RADOUX, il n’y a pas eu négligence. Le problème d’humidité existe depuis de nombreuses années. Il s’agit de rectifier le tir par une circulation d’air adéquate. Il est le premier embêté, sachant que tous les biens appartenant au petit musée sont stockés à cet endroit. En outre, s’y trouvent également de nombreux souvenirs qu’il va certainement falloir brûler.

M. LEJEUNE persiste. L’aération fait partie de l’entretien.

Mme BOUVEROUX signale qu’il y a toujours eu des problèmes d’humidité dans ce bâtiment. L’important pour M. VRANCKEN est de combattre la mérule et de remédier au problème. Il signale également qu’au Foyer culturel, on a pu combattre la mérule avant qu’elle ne s’installe. M. LEJEUNE demande au Collège d’être vigilant quant à la stabilité du bâtiment.

Page 43, M. LEJEUNE voudrait avoir des explications concernant l’article 929/380-48. Mme BOUVEROUX répond qu’il s’agit d’une recette provenant de la régularisation de la CILE.

A la page 7, M. RENARD signale une majoration des recettes relatives aux taxes communales.

M. MOXHET lui précise qu’il ne s’agit pas d’une augmentation de taxe mais des ajustements de crédit suivant enrôlement. Cela signifie que le service des finances suit de près les dossiers qui lui sont confiés.

M. RENARD fait remarquer que cet argent sort malgré tout de la poche des contribuables et, si les taxes n’ont pas été augmentées, elles rapportent plus.

Page 16, le crédit relatif à l’article 421/140-13 est diminué.

M. RENARD interroge sur ce point. Il espère que les conditions météo seront bonnes et que les stocks seront suffisants.

M. CAPELLE signale qu’en raison de l’hiver clément, le stock de sel de l’année dernière n’a pas été épuisé.

Au service extraordinaire, M. LEJEUNE note, à la page 2, une étude pour le cadastre du grand Roua.  Il estime qu’il s’agit de nouveau d’une étude mais que cela n’arrange pas la population ; les problèmes et les inconvénients n’étant pas résolus par des études, uniquement.

A la page 8, à l’article 42109/731-60, M. LEJEUNE voudrait savoir ce qu’on entend par remplissage de cavités. Il souhaite également connaître quel processus sera utilisé et à quelle profondeur.

M. RADOUX explique qu’il s’agit d’un puits qui s’est effondré à côté de la salle Amon Nos Autes. La Commune a demandé l’avis du Professeur BOLLE, expert en la matière.

Le gros souci que rencontre le village de Fooz est l’exploitation intensive de phosphate.

En plus du puits principal, des galeries courent sous le sol. Le terrain a été sondé.  Des cavités ont été découvertes mais le Professeur BOLLE ne peut dire avec exactitude leurs étendues. La solution serait d’injecter du béton liquide et expansif qui remplirait les cavités et les galeries. On prévoit à plus ou moins 77 m³ de béton à injecter mais ce chiffre n’est qu’une estimation.

La Commune espère que la somme de 25.000 € sera trop importante mais ne peut jurer de rien.

Quant à la profondeur, le terrain a été sondé à 30 mètres.

D’autres suggestions avaient été avancées, telles le remplissage par des pierres ou la confection d’une dalle de béton.

Selon M. LEJEUNE, cette solution était trop simple pour un expert mais avec les galeries, on ne peut jamais dire où cela s’arrête.

A la page 10, M. LEJEUNE et RENARD voudraient avoir des explications complémentaires quant à l’article 765/721-60, intitulé « filets à la plaine ».

M. BALDEWYNS signale que ce crédit est prévu pour la réalisation et la placement de pare-ballons dans la cité des Saules.   Cela évitera les ballons dans les jardins des riverains.

M. RENARD signale qu’il est conscient qu’il s’agit de la suite d’une décision déjà prise mais il s’agit, de nouveau, d’un investissement à court terme.

M. LUCAS pense que ce budget est ratissé. Il regrette de ne pouvoir voter article par article et de se prononcer sur l’ensemble des modifications budgétaires. En effet, la situation contractuelle entre la Commune et l’ASBL « Amon Nos Autes » est inacceptable. C’est pourquoi le MR rejette les dépenses prévues pour cet immeuble en particulier.

M. VRANCKEN tient à signaler que le budget se maintient au même niveau financier que le budget initial. Cela prouve que la rigueur s’installe. Il précise également que 50 % des Communes sont en déficit à l’exercice propre. Malgré les rapports favorables faits par DEXIA quant à la situation financière plus favorable des Communes, M. VRANCKEN prône la vigilance.

Voir annexe 6 (11 voix contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).

M. MOXHET précise que cette modification tient compte de la délivrance des cartes d’identité aux étrangers. Ils sont ainsi mis sur un même pied d’égalité.

Voir annexe 7 (à l’unanimité).

Voir annexe 8 (à l’unanimité).

M. BOURLET voudrait souligner le travail remarquable qui a été effectué par M. BOUVEROUX. Il s’agit d’un véritable travail de gestion qui demande énormément de rigueur. La mission de M. BOUVEROUX n’était pas une mince affaire. Il voudrait mettre en avant, sa dévotion.

M. LEFEVRE voudrait également faire part du respect qu’il a pour M. BOUVEROUX. Il a travaillé bénévolement en faisant toujours preuve d’un esprit d’ouverture.

M. BOUVEROUX tenait à ce que ce travail reste bénévole malgré la charge importante qui découlait de sa mission.

Le groupe Entente Communale s’associe à tout ce qui a été dit au sujet de M. BOUVEROUX.

M. RENARD tient à remercier M. BOUVEROUX, Secrétaire démissionnaire. Il remarque cependant qu’il y a lettre de démission et lettre de démission. La petite phrase « maar te veel is te veel » est très éloquente et en dit long sur l’état d’esprit rencontré dans la gestion de cette asbl.

Voir annexe 9.

M. BOURLET suppose que cette délibération est une suite logique des recommandations du Ministre COURARD quant au contrôle des subventions. S’il comprend la nécessité de connaître la composition des organes des clubs et associations, il insiste sur la remise systématique du rapport d’activités. Il se demande cependant quels critères pourront être tirés dudit rapport.

M. VRANCKEN rappelle la difficulté de la répartition des subventions. Tous, en général, remettent leur dossier. Suivant les associations, les activités sont plus ou moins nombreuses. Il fait remarquer également que la Commune est vigilante en ce qui concerne la situation comptable. Au travers des activités, la Commune a une idée de la manière dont est utilisé le subside. S’il manque des documents, les services battent le rappel ou proposent d’annuler le subside.

Mme D’ORTONA voudrait savoir s’il s’agit des subsides de 2008. Dans ce cas, tous les clubs ont-il rentré leur dossier ?

M. VRANCKEN lui précise qu’il s’agit des subsides de 2007.

Mme D’ORTONA demande pourquoi ne pas octroyer la même somme aux associations culturelles qui accueillent des jeunes. Ce système n’est mis en place que pour les clubs sportifs.

M. MOXHET n’est pas contre le fait de tenir compte de ce critère. Il rappelle toutefois que dans tous les clubs, on trouve des réalités différentes. Un club de 200 personnes ne peut pas être géré de la manière qu’un club de 12 personnes. Quand on réclame des bilans ou des comptes, il faut savoir à qui on s’adresse.

Mme D’ORTONA insiste et démontre, avec exemple, qu’il y a une discrimination entre le sport et la culture. Il serait temps de revoir les critères d’attribution afin d’abroger ces différences.

M. LEFEVRE demande de revoir les critères d’attribution. Le subside pourrait être distribué sous forme de maintenance ou de soutien logistique.  De même, un subside supplémentaire pourrait être attribué aux associations socio-culturelles telles le patro, les scouts, etc. Il rappelle également que, s’il y a beaucoup de clubs dynamiques dans la Commune, cela favorise le milieu associatif.

M. LEJEUNE clôture en précisant que l’on ne débat pas sur l’octroi de subsides mais bien sur le contrôle des subventions. Ces débats devront avoir lieu au moment de l’octroi.

M. LEFEVRE souligne qu’il a profité de l’occasion car cela lui faisait plaisir de réitérer ses interventions.

M. RENARD est tout à fait d’accord sur ce contrôle mais préconise que des critères objectifs et contrôlables soient mis en place. Il fait remarquer également que cette demande a été faite à de multiples reprises.

Voir annexe 10 (à l’unanimité).

Voir annexe 11 (à l’unanimité).

M. BOURLET trouve que cette initiative doit être saluée.  Il regrette cependant que les jeunes n’y soient pas associés.  Cela permettrait une cohésion sociale entre la jeunesse et le troisième âge.

Voir annexe 12 (à l’unanimité).

M. BALDEWYNS explique que la mutualisation et la rationalisation des déchets sont imposées par la Région wallonne. De ce système découlera également une uniformisation des coûts. Actuellement, le ramassage est fait par un camion avec une seule entrée, tous les déchets sont donc traités de la même manière. Avec le système mis en place, les camions seront équipés de duo-pack ; d’un côté les tout venants : ordures ménagères brutes, de l’autre côté les déchets organiques. Des conteneurs à puces seront à la disposition des habitants. Le principe du pollueur-payeur sera la base de ce nouveau système.

Plus la quantité de déchets produite est grande, plus la taxe sera élevée.

En matière de coût, la rationalisation implique une partie fixe et une partie proportionnelle. Le dépassement d’un certain nombre de levées et de kilos implique une majoration de la taxe. Au vu des coûts de ce marché de services, un marché européen est obligatoire. Les procédures tant administratives, techniques et humaines sont impossibles à exécuter pour une Commune de la taille de la nôtre.

Intradel propose ainsi que les Communes adhèrent à un même système afin d’alléger les procédures et les charges. Du côté des avantages, on peut encore relever la fin des poubelles éventrées, les déchets laissés à l’abandon sur les trottoirs. Il s’agit aussi d’inciter les citoyens à produire moins de déchets. Il faut savoir que 50 % du poids de la poubelle peuvent être compostés.

M. RENARD voudrait savoir ce que cela va coûter au contribuable.

La taxe actuellement en vigueur de 74,50 € pour le traitement des immondices sera-t-elle maintenue.  Si M. BALDEWYNS ne voit que la propreté comme avantage, il tient à souligner qu’il y a beaucoup plus d’obligations que d’avantages.

En ce qui concerne les coûts, M. BALDEWYNS avance les chiffres suivants :

-     62 € pour les isolés ;

-     102 € pour les ménages composés de 2 personnes ;

-     142 € pour les ménages de plus de 2 personnes.

Il insiste également sur le fait que la Commune va pousser au « compostage » et souligne également qu’aux 74,50 €, il faut ajouter le coût des sacs poubelles. Ainsi, un ménage moyen met un sac par semaine. Il faut donc ajouter 52 € à la taxe initiale.

M. RENARD insiste sur le fait que, même si les sacs ne devront plus être payés, le coût à supporter par les citoyens sera plus élevé.

La facturation se fera via Intradel.  Des containers seront mis à disposition de chaque ménage.  Il précise qu’à la Commune d’Oupeye, tous les ménages sauf 30 en possèdent . Il existe des dérogations pour les endroits inaccessibles aux camions. Il rappelle également que c’est une obligation imposée par un décret européen. Si la Commune n’adhère pas à l’intercommunale, cela lui coûtera plus cher. Il faut tenir compte du charroi, des charges salariales, de la maintenance, etc.

M. RENARD ne peut se contenter de la déclaration de l’Echevin. Au-delà de l’épaisseur du dossier (que fait-on du respect de l’environnement), il voudrait savoir ce que cela va coûter aux citoyens. Devront-ils continuer à supporter la taxe sur l’enlèvement des immondices, de 74,50 € en plus des cotisations stipulées dans les documents ?

L’argument de la propreté avancé par M. BALDEWYNS est dérisoire, vu le risque d’augmentation. Il s’agira d’une facturation directe d’Intradel aux habitants.

M. LEFEVRE reprend le principe du pollueur payeur. Il rappelle que les sacs poubelles sont déjà très onéreux et de mauvaise qualité. La redevance tient compte d’un fixe et d’un supplément. De toute évidence, le système mis en place sera plus onéreux pour la population.

M. BALDEWYNS utilise le terme « pousser au compostage ». Il n’est pas d’accord, il faut inciter ou donner la possibilité de composter. L’étude a été faite par Intradel. C’est inadmissible car cette intercommunale est juge et partie. Simplement dire que le système à puces est « bien », est un peu léger. Cette mesure est prise sans tenir compte du respect du public. Aucune consultation n’a été faite au niveau de la population. Pour M. LEFEVRE, il existe donc beaucoup trop d’inconnues et la Commune s’engage à la légère.

M. BALDEWYNS signale que des séances d’information seront organisées dans chaque quartier. Ce système est également mis au point pour conscientiser la population sur la problématique des déchets organiques. On trouve, en effet, dans les poubelles, 50 % de déchets organiques.

Pour M. LEFEVRE, expliquer un système après qu’il ait été mis en place est choquant. Il insiste sur le fait que cette méthode est souvent utilisée au niveau communal.  La Commune a agi de la même manière avec le hall d’Othée. Il regrette que le système mis en place avec la Fondation Rurale de Wallonie ne soit pas appliqué dans ce cas, c’est-à-dire consulter la population et agir ensuite.

M. BALDEWYNS rappelle que la Commune n’a pas le choix ; il s’agit d’une directive européenne. M. LEFEVRE entend bien qu’il s’agit d’une directive européenne mais signale qu’une Commune n’est pas l’autre. Il y a une grande différence entre une adaptation et une contrainte.

M. BALDEWYNS précise que les Communes qui ont adhéré à ce système sont satisfaites. Il rappelle une nouvelle fois que si la Commune n’adhère pas à l’intercommunale Intradel, elle devra répondre seule aux exigences et aux obligations européennes.

M. LEJEUNE remarque que le délai imposé pour la rentrée du dossier était le 15 juin 2008. M. BALDEWYNS précise que les Communes ont obtenu une dérogation jusqu’à la fin du mois du juin.

M. RENARD signale que cette dérogation ne figure dans le dossier et n’est pas, malgré les dires de l’Echevin, la motivation de l’avancement du Collège communal.

Mme D’ORTONA estime qu’il est plus efficace d’anticiper le mouvement afin de rassurer la population. Cela conduit à une meilleure adhésion au changement. Il fallait expliquer les avantages et les inconvénients avant de mettre en place le système. Pourquoi pas en invitant à la séance d’information au public, un représentant d’une Commune où le système est déjà en place ?

M. BALDEWYNS signale qu’il ne s’agit pas d’un referendum.

M. LUCAS pense que la population ne peut s’habituer dans un délai aussi court, c’est-à-dire le 1^er janvier 2009. Il reste trop peu de temps pour sensibiliser la population. Il rejoint M. LEFEVRE quand ce dernier dit qu’Intradel est juge et partie. Renseignements pris dans les Communes qui ont adhéré à ce système, cela n’incite pas à la diminution de déchets.

M. BALDEWYNS ne pouvait pas demander à un délégué d’Intradel d’exposer cette problématique si la Commune n’adhérait pas à cette intercommunale. Il a, malgré tout, interrogé ladite intercommunale afin d’obtenir le passage éventuel d’un préposé.

M. LEFEVRE remarque que le marché est négociable chaque année. Ainsi, il s’interroge sur la procédure.

M. VRANCKEN signale qu’un Comité de suivi sera mis sur pied. Il est chargé d’évaluer les quantités et les coûts.

M. BALDEWYNS précise que les coûts devraient diminuer dans le futur.

Le coût de départ tient compte de la mise en œuvre du système, des études qui ont été réalisées et du personnel attaché à cette étude.

M. LEJEUNE sait que ce système va coûter plus cher mais il est conscient que l’on crée trop de déchets. Il signale que la destruction des déchets par Intradel se fera de manière scientifique et industrielle. Ce sera donc une contre partie du coût. Il précise également que des déchets pourront être réutilisés. Il est certain que le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas.

M. VRANCKEN signale que le coût destiné à la collecte des déchets est identique au montant alloué à la zone de Police. Il s’agit d’un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003. Ainsi, cette problématique n’est pas neuve. En outre, les délégués communaux ont voté le plan stratégique 2005-2008. Ainsi, ils étaient tous au courant du problème. En ce qui concerne les coûts, on extrait la partie organique de l’ensemble des déchets. La partie organique peut être diminuée par compostage ou autre système. Cela revient à diminuer le coût. La collecte rationalisée doit amener à une diminution du taux sanction. Il faut également tenir compte de la quantité de déchets conduits dans les centres d’enfouissements techniques. Si moins de déchets sont produits, le coût en sera également réduit. Le recyclage permettra une production d’énergie. Le coût économique sera compensé au niveau environnemental. Il est évident que le public doit être bien informé quant au ramassage et au traitement des immondices. Une étude globale par zone amènera forcément des modifications. Se prononcer sur les coûts est prématuré.

M. VRANCKEN prévoit de confier le ramassage des encombrants et des sapins de Noël à un organisme d’économie sociale.

M. RENARD signale que les documents reprennent un terme de 2010 et non 5 ans, comme avancé par l’Echevin.  En outre, la délibération est plus que claire, la Commune se dessaisi des ordures ménagères, de la collecte des encombrants et de la collecte de containers à déchets de gros volumes.  Il y a donc contradiction totale entre les propos avancés et les termes de la délibération.

M. BALDEWYNS précise que le ramassage des encombrants ne pourra plus être organisé à partir de 2010.

M. LEFEVRE signale que le plan stratégique dont il est question a été mis en place durant la législature précédente.  Il est conscient que les délégués doivent être au courant.  Il insiste malgré tout sur le fait qu’avant d’imposer une décision, il faut au minimum avertir et expliquer les tenants et les aboutissants. Ainsi, une commission pourrait être mise en place et s’expliquer avant un Conseil. Malgré le peu de préparation du dossier, l’Entente Communale marque son accord car il s’agit de la seule solution qui donne quelques garanties quant à l’aspect économique et environnementale de ce problème.

Voir annexe 13 (14 voix contre 1 (M. LEFEVRE) et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).

Voir annexe 14 (10 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA) et 5 abstentions (MM. LEFEVRE, LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).

M. RENARD regrette qu’il n’y ait pas le plan. M. LEJEUNE voudrait savoir si l’extension est réalisée à la demande de client.

M. CAPELLE signale que cette décision a été demandée afin de ne pas rouvrir les trottoirs nouvellement aménagés. Ainsi, il a été décidé de remonter vers la rue de Villers.

M. LEJEUNE voudrait savoir s’il y a une grande différence de métrés.

M. CAPELLE lui répond que la différence est insignifiante.

M. RADOUX lui signale qu’une étude a été réalisée par l’ALG. Quand cette intercommunale ne trouve pas un avantage, elle ne fait pas l’extension.

Voir annexe 15 (à l’unanimité).

M. RADOUX signale que les travaux supplémentaires ont été réalisés pour des questions de sécurité. Il a recueilli l’avis de tous les intervenants afin de répondre au problème posé.

M. SILVESTRE signale qu’il s’agit uniquement de travaux complémentaires, qui dépassent les 10 % autorisés et qui doivent obligatoirement repasser au Conseil.

M. LEJEUNE remarque qu’une fois de plus, l’étude dès le départ a été mal faite.  Le travail n’était pas bien compliqué à réaliser mais n’a pas été étudié dans son ensemble.

M. VRANCKEN signale que l’école Saint-Joseph a deux entrées possibles. Une située rue Clément Warnant, une autre située rue Musin. Après analyse des lieux, il est apparu plus judicieux de renforcer l’accès par la rue Musin en y aménageant un trottoir et une zone pour le déchargement.

M. SILVESTRE précise qu’il aurait été plus judicieux de consulter, dès le départ, les organisateurs de l’enseignement. L’entrée rue Clément Warnant est la plus sécurisée du site. Elle est également l’entrée officielle. Il faut rappeler que les organisateurs de l’enseignement assurent tous les enfants et en ont la responsabilité civile. Il fallait faire une étude de fond.

M. RADOUX répond qu’il a tenu compte de tous les paramètres. Il est impossible d’ aménager des trottoirs rue Clément Warnant. En outre, il faut compter sur l’incivisme des parents. En effet, bien souvent, ils sont garés sur le passage piéton. Ainsi, des piquets supplémentaires ont dû être placés. Si des problèmes persistent M. RADOUX enjoint M. SILVESTRE à lui signaler.

M. SILVESTRE pense que l’approche des problèmes aurait pu être différente. S’il n’y a pas de trottoirs, il existe certainement d’autres problèmes techniques.

M. VRANCKEN rappelle qu’il y avait également une pétition des citoyens de la rue Musin pour que la Commune prenne des mesures de sécurité.

Voir annexe 16 (15 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).

M. MOXHET précise qu’il s’agit plus d’une question de sécurité que de confort. Ce système doit empêcher l’entrée à des individus qui n’ont rien à faire dans les locaux.

Voir annexe 17 (à l’unanimité).

 

M. CAPELLE stipule que ces modules sont indispensables à la gestion des services de l’état civil et de la population et, plus particulièrement, à la gestion des cimetières. Cette gestion est compliquée, au vu du nombre de cimetières. En outre, la Commune d’Awans se base toujours sur les fiches des anciennes Communes. L’informatique va rendre une gestion plus performante.

M. BOURLET est pour ce genre de modernisation.  Il signale également que les formations ne doivent pas être oubliées afin d’utiliser ce programme de manière optimale.  Il voudrait savoir si ce système permettra de connaître la fin de la concession, par exemple.

M. CAPELLE rappelle qu’à terme, cela doit être possible.

M. BOURLET voudrait que la Commune gère ce programme de manière efficace pour ne pas retomber dans le travers de l’installation de la borne informatique qui a été un « flop » général.

M. LEJEUNE signale qu’il aurait peur pour son emploi s’il était un employé communal !

M. VILENNE pose la question de savoir si le coût inscrit dans la délibération comprend la maintenance.

M. VRANCKEN lui signale qu’il s’agit d’un renting financier fait pour 5 ans et qui englobe toutes les charges.

M. RENARD regrette que l’informatique amène bien souvent à une seule société, qui détient, de cette manière, un monopole. Il s’agit d’un renting financier avec tout ce que cela implique. Même si le nom de la société a changé, vu le prix à payer, cela ne s’appelle pas « Saphir » pour rien.

Voir annexe 18 (à l’unanimité).

Voir annexe 19 (à l’unanimité).

Voir annexe 20 (à l’unanimité).

Mme BOUVEROUX, intéressée au vote, quitte la séance.

Voir annexe 21 (à l’unanimité).

Mme BOUVEROUX rentre en séance.

A la question de M. BOURLET, relative aux subsides FEDER, M. VRANCKEN répond que la Commune n’a pas introduit de dossier. Ces subsides se rapportent au programme 2007-2013. Pour en obtenir, le dossier aurait dû être rentré en 2001 et 2002.  Il faut savoir que ces dossiers sont très complexes et ne peuvent être complétés que par des agents habitués à ces matières. Il cite, en exemple, « interreg ». Avant de pouvoir traiter ce dossier, il faut se familiariser au problème. Ainsi, seules les grandes communes ont pu rentrer de tels dossiers.

M. BOURLET regrette que la Commune d’Awans n’ait toutefois pas tenté sa chance. Il souligne également que seules les grosses Communes socialistes ont reçu un subside.

M. VRANCKEN lui répond que les subsides relatifs aux fonds européens dépendent des Ministres de la Région wallonne. Il ne peut en être tenu responsable. Il précise également qu’un investissement d’un euro européen représente un euro d’investissement communal.

Pour une Commune de la taille d’Awans, rigueur et coût doivent être des alliés.

A la question de M. LEJEUNE, concernant l’aménagement du cimetière de la rue Bauwin, M. RADOUX répond qu’il y a un différend entre l’entrepreneur, l’architecte et la Commune. Pour cette dernière, les travaux réalisés ne sont pas jugés satisfaisants. L’entrepreneur a également renté des états d’avancement différents. Afin d’avoir ses apaisements, la Commune a réclamé l’avis de la tutelle. Cette dernière a déclaré que ce problème n’était pas de son ressort. Il restait à la Commune l’obligation de calculer l’incontestablement dû. Il n’est pas aisé de déterminer ce montant quand les parties ne sont pas d’accord.

Suite à une réunion qui s’est tenue le 11 juin 2008, en présence de l’avocat de la Commune, un règlement à l’amiable a été trouvé. La Commune verse l’incontestablement dû et l’entrepreneur reprend les travaux. De même, aucun dommage ne sera réclamé de part et d’autre.

M. LEJEUNE souhaite connaître le montant de l’incontestablement dû. Si le dossier avait été bien fait et bien tenu depuis le départ, il n’y aurait pas de problème. Le dossier est donc, de nouveau, mal ficelé. Si la Commune est arrivée à un compromis c’est qu’il y a eu marchandage, la Commune baissant ainsi pavillon.

M. VRANCKEN précise qu’il vaut mieux aller vers une transaction afin d’éviter des procédures lourdes et priver ses citoyens d’un cimetière.

M. LEJEUNE rétorque que l’architecte a l’obligation de suivre son dossier. Ainsi, il réclame plus de vigilance dans l’attribution des dossiers aux architectes.

A la question de Mme STREEL, concernant la rue de Liège, M. VRANCKEN signale qu’il doit uniformiser les panneaux du côté d’Ans et d’Awans. Ainsi, il a pris contact avec le Bourgmestre de la Commune d’Ans. Il y a deux tronçons, l’un est urbanisé, l’autre est agricole.

Pour Mme STREEL, le tronçon agricole doit être rendu aux piétons et à l’agriculture. Elle se demande si la Commune n’attend pas qu’un enfant soit écrasé pour faire quelque chose.

M. VRANCKEN ne peut admettre une telle remarque. Le problème ne laisse pas le Collège indifférent. Il s’agit de coordonner les règlements en la matière.

A sa question relative à la présence de bois dépassant du mur de l'ancien cimetière d'Othée, Mme STREEL précise qu’il s’agit d’étançon et non de bois. Elle est persuadée que la pierre va tomber car elle bouge.

M. RADOUX lui signale que la pierre ne tombera pas de cette manière. Elle ne présente aucun danger immédiat. Il regrette le coup de fil reçu à 21h30, lui demandant de mettre des barrières de sécurité car il y avait une manifestation. Il s’est exécuté avec les services communaux.

Mme STREEL signale que le problème vient de l’église. Les chambres de visite, les caveaux, le devant de la tombe du Gouverneur, la prairie, etc, ne sont pas entretenus. L’eau se dirige donc vers les murs, causant ainsi des problèmes d’humidité  au dit mur. Elle se demande si on va, de nouveau, démolir le mur.

M. RADOUX répond qu’il a temporisé le plus longtemps possible afin d’éviter la démolition immédiate du mur. Si demain il y a danger, le mur sera démoli sur le champ.

A la question de M. RENARD concernant le fonctionnement du hall omnisports, ce dernier s’étonne que le Président lui demande de synthétiser cette question alors qu’elle a été lue lors du Conseil précédent.

M. BALDEWYNS répond que cette question a été reprise dans l’ordre du jour du Conseil d’administration du hall. Chaque parti politique ayant ses représentants, il estime que ces derniers peuvent rapporter ce qui a été dit. Il précise que l’employé peut effectuer du travail administratif, tel la gestion des ressources humaines, le suivi de subsides, etc.  Il ajoute qu’il s’agissait d’une condition à l’obtention du subside.

M. RENARD, à la non réponse de l’Echevin qui consiste à dire qu’il s’agit d’un problème qui doit être réglé au Conseil d’administration, et qu’il n’a qu’à se renseigner, s’insurge et signale qu’il s’agit d’une question posée par un Conseiller dans le cadre d’un Conseil communal, au Collège. La question portait sur le droit de tutelle qu’exerce et que doit exercer la Commune sur les asbl et, en particulier, sur l’asbl Noël Heine, au vu des manquements constatés dans la gestion de celle-ci. En vertu du règlement d’ordre intérieur, les Conseillers n’ont pas le droit de débattre.  Si M. RENARD est légaliste, il ne peut toutefois admettre qu’il n’y ait pas de réponse.  Il estime que le rôle de l’animateur sportif n’est pas de régler les problèmes administratifs.  Au vu des tâches effectuées par M. BOUVEROUX, il craint que l’aspect sportif ne soit plus correctement rempli. L’animateur, lui-même, a stipulé qu’un volet administratif pouvait être assuré mais qu’il fallait que cela soit prévu dans les statuts, ce n’est pas le cas.

M. RENARD craint que la surcharge de travail infligée par la seule volonté et l’incapacité d’assumer cette tâche au niveau de la majorité en place au Conseil d’administration, mette, à terme, à mal le travail de l’animateur sportif dans sa mission première, qui doit être et rester un animateur sportif. C’est une des motivations qui incite M. RENARD à réintégrer l’assemblée générale de l’asbl Noël Heine.

M. LUCAS prend la parole en tant qu’administrateur. Une surcharge de travail administrative ne peut se faire qu’au détriment de l’aspect sportif. Il rappelle qu’il s’agit d’un gestionnaire sportif local.

M. BALDEWYNS explique que pour aider le gestionnaire dans ses tâches, l’asbl va acquérir un nouvel ordinateur.

M. LEFEVRE précise qu’il s’agissait d’une question ouverte posée aux membres du Collège.

Ce dernier se doit de répondre et ne peut éluder la réponse en séance publique.

M. VRANCKEN précise que le Conseil d’administration doit régler ses problèmes au sein de ses instances. Ce qui implique la gestion journalière.

A la question posée par M. LEFEVRE, concernant le Foyer culturel, Mme BOUVEROUX donne la réponse suivante :

Le Conseil communal a arrêté les statuts de l’asbl Foyer culturel car c’est ce même conseil qui a désigné ses représentants. De même, de nouveaux statuts ont été rédigés en vue d’obtenir une reconnaissance du Foyer culturel. Les statuts ont été approuvés selon les modalités prévues dans les statuts de 1986.

Mme BOUVEROUX transmettra le procès-verbal de cette assemblée générale. Cette modalité n’apparaît pas dans les attendus du vote car cet élément était tellement logique qu’il n’avait pas à s’y trouver. Les activités qui se déroulent au Foyer culturel ont été décidées au Conseil communal. Le Foyer tente de se remettre sur pied.

L’Echevinat de la Culture essaye de dynamiser les activités qui se déroulent dans le bâtiment. Quant à la séparation entre les différentes activités, le Foyer culturel ne dispose ni de moyens financiers, techniques et humains suffisants pour organiser des manifestations de quelle qu’envergure que ce soit.

A la question du groupe MR, concernant les endroits qui ont connu des problèmes lors des récentes inondations, ainsi que l’analyse qu’en fait le Collège, M. RADOUX signale qu’il est plus facile d’indiquer les endroits où il n’y a pas eu de problème. Il s’agit d’une situation exceptionnelle où il est tombé 55 litres d’eau au m² pendant une heure.

A titre de comparaison, le dernier orage a eu lieu pendant une demi-heure avec 20 litres d’eau par m². Toute l’entité a été touchée.

A Awans, il y a eu 41 demandes pour caves, jardins, corniches, toitures.

Les endroits les plus touchés :

- A Awans, la rue de Stockis et la rue Noël Heine,

- A Fooz, 7 demandes sont parvenues au service (rue Calcôve, Delmotte et du Puisatier) ;

- A Hognoul : rue de Villers et rue Rorif ;

- A Othée : rue D’Heur, M. Duchêne, P. Streel, H. Crahay, Roulette, etc ;

- A Villers : rue du Roua, N. Lenoir, de la Briqueterie.

Six demandes pour caves inondées sont également parvenues du domaine de Waroux.

La Commune a privilégié les endroits les plus scabreux, laissant, il est vrai, un peu de côté les terres et les champs.

Le personnel communal s’est mouillé au propre comme au figuré.

Pour le Collège, la priorité des priorités est que cette situation ne se reproduise plus.

Diverses solutions sont envisagées :

-     Création de bassins d’orages : solliciter les communes avoisinantes car il s’agit d’un problème régional. Comme vous le savez, les eaux viennent de Bierset, etc.

La Commune se bat pour cela depuis des années

-     Solliciter la Région wallonne et l’AIDE afin que les ruisseaux soient entretenus.

Pour rappel, lors du dernier orage, les eaux du Roua s’écoulaient sur la route.

-     Intervenir auprès des autorités militaires afin que ces dernières fassent fonctionner le bassin situé près du pont à Awans ;

-     Poursuivre l’étude concernant les rues Cornet et de Loncin ;

-     La Région wallonne conseille d’appliquer certaines normes qui se révèlent insuffisante. La Commune se doit d’intervenir mais le financement ne doit pas être pris à la légère. Même si la Commune obtient un subside (en général, il est de 60 %), il reste encore

40 % à financer.

M. BOURLET pose la question de savoir si la Commune envisage de publier un nouveau fascicule comme l’an dernier, concernant la fleur du Caucase.  Il aimerait savoir si ce toute-boîte éventuel indiquerait les endroits où elle se trouve. De même, M. LEJEUNE souhaite savoir si la différence sera faite avec la grande ciguë.

M. LUCAS voudrait savoir pourquoi dans le procès-verbal du Comité de concertation, il n’est pas fait mention de l’offre de logements sur la Commune.

On se contente de parler des 10 % de logements sociaux réclamés par la Région.

M. LEJEUNE met en doute l’organisation de la circulation rue d’Oupeye, à auteur des habitations. Se posent, dès lors, les questions suivantes :

- Le Collège compte-t-il adapter la signalisation en fonction du charroi ?

- La pose d’un radar ne serait-elle pas plus efficace pour ralentir la vitesse ?

D’autre part, rue de Loncin, la réglementation actuelle n’est plus adaptée à la circulation. Il conviendrait d’organiser la signalisation de manière à protéger les usagers dits faibles (piétons, cyclistes,…).

Concernant le bassin d’orages rue J-L Defrêne, M. LEJEUNE demande si ce dernier a été conçu pour recevoir des dépôts de boue et de terre ?

Lors de pluies, les terres ne risquent-t-elles pas d’obstruer le dévidoir du bassin, ainsi que le grand Roua ? (voir recommandation du Professeur ESKENAZI) ;

Est-ce bien légal d’y déverser des eaux non épurées ?

M. LUCAS explique que cet appareil est utilisable par n’importe qui. Il se révèle simple d’utilisation. De plus en plus de joueurs font des infarctus sur le terrain. Cet appareil est donc nécessaire au vu de l’intensité du sport pratiqué en salle ou autour des infrastructures sportives.

M. BALDEWYNS précise qu’il ne faut pas mettre cet appareil entre des mains inexpérimentées.

M. LUCAS signale que de nombreux services de prévention en possèdent et que l’utilisation est à la portée du premier venu. En outre, le coût est inférieur à 5.000 €.

Mme BOUVEROUX précise qu’il n’y a pas de crédit budgétaire et se pose la question de savoir si le commun des mortels peut se servir d’un tel appareil.

M. LUCAS connaît des firmes qui font des démonstrations. Si la Commune n’en fait pas l’acquisition dès maintenant, elle y sera contrainte plus tard. Quant à la question du budget, il laisse le soin au service de se renseigner.

M. VRANCKEN craint que le commun des mortels ne fasse pas la différence entre une crise d’épilepsie et un arrêt cardiaque.

M.LEFEVRE signale que l’achat d’un défibrillateur est une mode. Il y en a partout, à disposition des membres du personnel, des magasins, des comités sportifs, etc. L’utilisation est très simple mais, pour des personnes comme les secouristes, par exemple.

Néanmoins, il estime que c’est un cadeau qui pourrait être fait aux clubs sportifs ou être mis à disposition, sous la responsabilité d’un soigneur. Si cette acquisition devait se faire, il désire que les clubs en soient avertis avec, à la clé, une formation pour les utilisateurs potentiels. De même, cette acquisition pourrait prendre la forme d’une subvention en matériel plutôt qu’en argent.

M. LEJEUNE voudrait que chaque club de foot en possède un. S’il est vrai que le maniement est très simple, il doit être utilisé à bon escient.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, marque son accord de principe sur l’acquisition d’un défibrillateur. La délibération telle que présentée ne comprend pas toutes les mentions obligatoires nécessaires.

Mme D’ORTONA signale que les Conseillers ne disposent pas de personnel administratif et technique pour rédiger les délibérations.

A l’unanimité.

Mme STREEL et M. BOURLET quittent la séance.

Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;

M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,

M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);

M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;

Mme Patricia MEUWISSEN, Secrétaire communale f.f.

Excusés : M. Bernard SILVESTRE, Mme Sabine DEMET, Conseillers communaux.

 

Le Président ouvre la séance à 19h30.

 

- Droit d’interpellations du Citoyen.

Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque. Toutefois, Mme D’ORTONA souhaiterait avoir une réponse quant au classement du site Brouhon et du subside.

Le Président lui précise que le Ministre ANTOINE n’a pas encore fait parvenir le plan. Il espère, toutefois, que cela sera pris en considération. Quant aux subsides, les processus de dépollution sont complexes. Il serait étonné si la Commune en recevait un. Aucun dossier n’a été rentré pour l’obtention d’un subside FEDER.

M. LEJEUNE fait remarquer que seul le propriétaire du terrain peut obtenir des subsides. Ainsi, la Commune n’a pas profité de cette occasion pour aménager son territoire.

M. VRANCKEN signale que la Commune a été prise au dépourvu par un promoteur privé.

M. CAPELLE ajoute que la curatelle s’est empressée de vendre sans mentionner de remarque.

Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.

M. LEJEUNE interpelle le Bourgmestre quant à son arrêté pour la plaine de jeux de Fooz. La Commune savait pertinemment qu’à la fin des travaux de rénovation de l’école de Fooz, le module devait être enlevé. Il est donc inadmissible qu’une nouvelle plaine de jeux n’ait pas été aménagée directement.

Le Président se rallie au raisonnement mais cet arrêté a été pris à la suite d’une réunion citoyenne. Les habitants de Fooz ont signalé que les enfants grimpaient sur le toit du module. Il a donc pris cet arrêté par mesure de sécurité. Le module doit être transféré sur le site des travaux, rue de l’Eglise. Le transfert ne peut se faire tant qu’à présent. La Commune étant en attente de la délivrance d’un permis d’urbanisme.

M. RENARD regrette que les enfants soient privés de l’accès à cette plaine de jeux. Il estime que c’est un arrêté « parapluie ». Si tout avait été fait dans les règles de l’art, il n’aurait pas été pris. Le Conseil est donc en droit de se poser des questions.

M. VRANCKEN rétorque que l’arrêté ne couvre rien d’autre que des mesures de sécurité. Il aurait été irresponsable de ne pas prendre des mesures afin d’éviter justement qu’un enfant ne tombe de la toiture. Il se rallie à la position de M. RENARD en ce qui concerne la durée du problème mais le Conseil ne peut faire de parallèle entre son arrêté de Police et le déplacement du module. Il veut assurer la sécurité des enfants avant tout, même s’il doit, pour cela, les priver de l’accès à la plaine de jeux. Il rappelle l’accident dans lequel un enfant a été blessé lors d’une manifestation.

Pour Mme D’ORTONA, il est évident que le module ne peut plus rester sur la plaine de jeux. S’il avait été déplacé dans les délais, le Bourgmestre n’aurait pas eu à prendre cet arrêté.

M. LEJEUNE se pose la question de savoir qui fera respecter l’arrêté pris.

 

 

 

M. VRANCKEN lui signale qu’il n’est pas évident de tout surveiller. Tous les cas de figure sont différents. Pour les travaux, par exemple, les services techniques s’assurent que la signalisation adéquate est en place. Quant au courrier remis de la Région wallonne, concernant l’état de l’environnement de la Commune, M. RENARD voudrait savoir qui a été désigné pour apporter les modifications sur le site, les Conseillers ayant reçu un login et un mot de passe.

Voir annexe 1.

M. LEJEUNE aimerait savoir s’il y aura respect ou non des lignes jaunes discontinues.

Le Président rappelle que cette mesure a été prise suite aux demandes écrites de citoyens. Cette disposition a été prise afin de satisfaire les riverains. Fort est de constater qu’il y a un problème d’incivilité. Les automobilistes se garent de manière anarchique. Les services de Police ont donc analysé ce problème récurrent qui se pose surtout le week-end, au vu du rétrécissement de la chaussée.

Le Président précise que tous les Citoyens ne savent pas à quoi correspond le marquage routier.

M. LEJEUNE espère que l’on fera respecter de telles mesures sur toute l’entité.

Voir annexe 2 (à l’unanimité).

M. MOXHET explique que les différentes asbl reçoivent des subsides. La législation impose que les interventions de toutes sortes soient chiffrées. Ainsi, il y a lieu d’estimer, fictivement, par exemple, le montant du loyer.

M. LEJEUNE fait part de son désaccord quant à l’octroi de ces subventions communales.

Il estime que c’est révoltant. Il y a une discrimination flagrante avec les autres entités sportives. Il cite, en exemple, le loyer que les clubs de football doivent payer au propriétaire des terrains. En outre, c’est toute la communauté qui assume ces dépenses. Les clubs sportifs entretiennent les terrains et ne reçoivent rien en retour alors qu’ils rendent de précieux services à la communauté.

M. MOXHET signale qu’il s’agit d’une situation fictive. Il précise, en outre, que des subsides sont alloués, annuellement, aux clubs sportifs.

M. BOURLET s’associe aux réflexions de M. LEJEUNE. La Commune pourrait envisager d’octroyer d’autres subsides financiers aux clubs ou prendre en charge les frais de chauffage, par exemple.

M.LUCAS dénonce l’écart manifeste de traitement entre les diverses associations. Il précise que le groupe MR voudrait que ces subventions soient reportées au budget et au compte des asbl dans un souci de transparence. Ainsi, apparaîtraient, en dépenses et en recettes, les détails des frais de téléphone, de chauffage, pris en charge par le Commune.

M. MOXHET pense que cette pratique n’est pas possible. Tout ce qui n’a pas un aspect financier ne peut être porté dans les comptes.

M. VRANCKEN tient à préciser que la Commune vérifie annuellement et par groupement différents documents tels le plan financier, le rapport d’activités, les budgets et comptes. La question de l’octroi des subsides est un débat récurrent et les discussions sont toujours identiques. Beaucoup de critères ont déjà été analysés comme le nombre de jeunes, le nombre d’awansois, etc. Allouer un subside unique ou identique est impossible. Les asbl ne sont pas comparables. Il ne peut y avoir de commune mesure car la situation est hétérogène.

Mme D’ORTONA tient à signaler que l’asbl « Amon nos autes » n’a pas encore remis les documents et informations demandées, à savoir, les statuts, les organes de gestion, etc. Comme les intervenants précédents, elle réaffirme qu’il y a des grandes discriminations quant aux aides accordées (subsides, avantages, …). D’autres associations méritent les mêmes aides. Elle aurait mieux compris une démarche telle la mise en place d’un comité de gestion pour le local situé à Fooz.

 

 

M. CAPELLE rappelle que le souhait du Collège était d’implanter un bâtiment de ce genre dans chaque village ou quartier. Cela permet d’y tenir des réunions, de rassembler les groupements locaux. Il rappelle que beaucoup de personnes s’intéressent et développent la ruralité. C’est dans cet esprit que le Collège souhaite mettre à disposition, les locaux.

Mme D’ORTONA précise qu’au vu du coût financier, la Commune aurait pu développer ou construire autre chose.

M. LEFEVRE est d’accord avec les propos tenus par MM. LEJEUNE et LUCAS.

Ce sont ces asbl qui se partagent le plus gros morceau. Malgré tout, le groupe ECOLO apprécie ce genre de subvention. Il ne s’agit pas d’une intervention financière mais bien une prise en charge des frais de personnel de matériel ou de mobilier.

Depuis 2001, le groupe ECOLO tient le même discours. Il voulait une réflexion quant à la maintenance. Il le rappelle pas d’intervention en argent mais bien pour compte de tiers. Il est évident que si les subsides sont comparés, il y a des écarts importants. A titre de boutade, il cite l’exemple des majorettes. La même réflexion s’étend au budget consacré à la culture et à l’ensemble des associations. Il aimerait que le raisonnement soit identique pour toutes les associations.

M. MOXHET tient à préciser qu’il s’agit de salles communales. Il n’est pas question ici de subsides aux clubs sportifs ou autres associations.

M. RENARD estime qu’on a laissé à cette asbl tout pouvoir pour gérer une salle communale. Il ne s’agit donc pas d’un outil « qui se trouve dans chaque village ». Il y a lieu de remettre de l’ordre à ce niveau. Il revient sur le loyer de l’asbl Noël Heine qui est estimé à 42.270 € et sur le subside financier de 66.251 €. Il est évident, en outre, que ce loyer est payé indirectement par les clubs. Les clubs sportifs s’acquittent donc d’un loyer alors que l’on met à la disposition d’asbl des bâtiments communautaires pour un euro symbolique. En incise, M. RENARD voudrait connaître les dernières dates auxquelles  l’asbl Noël Heine a transmis sa situation de caisse.

M. VRANCKEN lui signale qu’elle a été arrêtée par le Collège la semaine dernière.

Mme D’ORTONA signale qu’il s’agit d’un problème récurrent. Il y a un véritable malaise. Ainsi, elle voudrait qu’une petite commission soit mise sur pied et analyse les avantages et subsides octroyés. Il s’agit de mieux aider les forces vives bénévoles qui se dévouent.

M. VRANCKEN clôt le débat et répète que l’octroi des subsides est une matière difficile.

Mme D’ORTONA lui rétorque que ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il est impossible de trouver des solutions mieux appropriées.

M. RENARD n’en disconvient pas et déplore d’autant plus l’attitude du Collège qui refuse systématiquement, même en cas d’erreurs avérées, la proposition d’aide et de service du groupe Entente Communale pour mettre sur pied, une commission.

Quant à revenir sur les asbl, M. LEJEUNE voudrait savoir où en est le dossier concernant la salle des loisirs. M. VRANCKEN lui signale que ledit dossier suit son cours au niveau du parquet.

Depuis le 1^er janvier 2007, les situations comptables sont rétablies. Les représentants de cette asbl peuvent témoigner qu’il suit la gestion de l’asbl de près. Dès que le parquet aura transmis un quelconque résultat, il en fera part au Conseil communal. Avant son vote, ECOLO tient à préciser qu’il s’abstiendra car tout n’est pas mauvais. Quant au MR, il s’abstient. Il n’est pas d’accord avec le règlement et veut absolument l’intégration de ces subventions dans le compte et le budget des asbl.

Pour les groupes ECOLO, MR et ENTENTE COMMUNALE, le raisonnement tenu et les remarques émises quant à l’octroi de subventions aux asbl sont identiques pour toutes ces asbl. Ainsi, leur position restera la même pour les points 5 à 9 de l’ordre du jour.

Voir annexe 3 (9 voix contre 3 (MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE) et 5 absentions

(M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

Voir annexe 4 (9 voix contre 3 (MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE) et 5 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

Voir annexe 5 (9 voix contre 3 (MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE) et 5 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

Voir annexe 6 (9 voix contre 3 (MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE) et 5 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

Voir annexe 7 (9 voix contre 3 (MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE) et 5 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

Voir annexe 8 (9 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, M. VILENNE) et 5 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE).

M. MOXHET explique que la convention lie la Commune pour une période de 5 ans, de 2008 à 2012. La subvention annuelle s’élève à 250 €.

M. RENARD voudrait savoir ce que l’on entend par « PO ».

Le Président explique qu’il s’agit du pouvoir organisateur. Quel que soit le type d’enseignement. Ainsi, il est évident que tant l’enseignement communal que libre puisse faire appel à cette asbl. Il serait absurde de faire des différences entre les types d’enseignement.

M. RENARD se réjouit de cette position, d’autant plus que les termes employés dans la convention laissent l’octroi de l’avantage au seul Bourgmestre.

Voir annexe 9 (à l’unanimité).

M. MOXHET commente et communique les résultats suivants :

Droits constatés nets de l’exercice : 1.828.591,16 €

Engagements de l’exercice : 1.774.424,70 €

Boni : 54.166,46 €.

Droits constatés nets de l’exercice : 217.418,48 €

Engagements de l’exercice : 45.218,70 €

Boni : 172.199,78 €.

Droits constatés nets de l’exercice : 1.828.591,16 €

Imputations de l’exercice : 1.774.424,70 €

Droits constatés nets de l’exercice : 217.418,48 €

Imputations de l’exercice : 33.218,70 €

MM. MOXHET, VILENNE et Mme BARCHY, intéressés au vote, se retirent.

Voir annexe 10 (12 voix pour et 2 abstentions (MM LEJEUNE et RENARD).

MM. MOXHET, VILENNE et Mme BARCHY rentrent en séance.

M. MOXHET présente les modifications budgétaires. Il y a en recettes, une augmentation de crédit de l’ordre du 91.213,1 €. Une augmentation des crédits de dépenses de 96.153,01 € et une diminution de 4.940 €.

Le nouveau résultat, tant en recettes qu’en dépenses, est égal à 1.966.154,21 €.

En ce qui concerne les augmentations de dépenses, il s’agit, pour la plus grande part, d’augmentation de crédit pour les pécules de vacances, les accidents de travail et le traitement du receveur régional. Une augmentation importante est destinée à l’octroi des allocations de chauffage. Le crédit alloué aux frais d’hospitalisation accuse une augmentation importante de l’ordre de 14.150 €. Malgré les charges supplémentaires que le CPAS se voit contraint d’assumer, le montant de l’intervention communale reste inchangé.

 

 

M. LUCAS est inquiet en ce qui concerne la MCAE et la société du logement. Il y a une pression sur l’enveloppe budgétaire et le crédit a explosé. Il en veut pour preuve, le prélèvement de l’ordinaire vers l’extraordinaire, d’un montant de 39.431,95 €. La justification s’intitule « honoraires d’architectes et travaux aux bâtiments MCAE ».

M. MOXHET précise qu’il y a toujours une discordance entre les recettes et les dépenses.

Les recettes étant constituées essentiellement de subsides qui sont versés plus tard. En ce qui concerne la MCAE, les travaux ne vont pas avoir lieu. Le CPAS a estimé que la hauteur de l’investissement était trop importante.

La MCAE sera donc transférée vers les habitations sociales.

M. LUCAS apprécie ces propos. C’est précisément ce qu’il voulait entendre.

Voir annexe 11 (10 voix pour et 7 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA, M. LEFEVRE, M. RENARD, M. VILENNE).

M. MOXHET présente lesdites modifications, dont les montants, tant en recettes qu’en dépenses, sont égaux à 781.077,73 €. On enregistre une augmentation de recettes et de dépenses d’un montant de 48.237,73 €.

M. LEJEUNE s’interroge quant aux travaux d’aménagement réalisés par le CPAS.

M. MOXHET signale que les travaux de chauffage, de toiture et de châssis sont pratiquement terminés avec, à la clé, un subside UREBA. Il reste à finaliser les cloisons mais les travaux ne peuvent débuter avant d’avoir obtenu la promesse de subsides. Il prévoit le déménagement des locaux pour la fin de l’année.

Voir annexe 12 (10 voix pour et 7 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme D’ORTONA, M. LEJEUNE, M. RENARD, M. VILENNE).

M. MOXHET explique qu’il s’agit de régulariser une situation qui existe déjà. La proposition consiste à octroyer 75 €/an/club par l’établissement d’un bon de commande pour l’achat de trophées. Le contrôle sera effectué sur base de la facture délivrée, ainsi que sur base d’un bilan d’activités.

M. BOURLET estime que la Commune ne remplit pas sa mission dans ce genre d’action.

La motivation de la délibération est exagérée. Il cite « toutes les activités visent à impliquer les jeunes de tous horizons ». Si la Commune veut impliquer les jeunes, le sport ou d’autres disciplines, il y a des manières plus appropriées de le faire. A titre de boutade, il cite « attendu que le Collège veut avoir une visibilité sur les trophées ». Il insiste sur le fait que les attendus de la délibération ne sont pas adéquats. Il faudrait penser à réorienter les subsides.

Pour M. LUCAS, les membres du Collège veulent uniquement se mettre en évidence.

Le Président stipule qu’avant, tous les clubs demandaient l’octroi de trophées alors que maintenant, les demandes sont de moins en moins nombreuses. Il ne s’agit donc pas de propagande électorale.

Mme STREEL pose la question de savoir si les clubs sont au courant de tel octroi.

Pour M. RENARD et LEJEUNE, s’il ne s’agit pas, pour le Collège, de se mettre en valeur, les invitations peuvent dès lors être envoyées à tous les Conseillers.

Voir annexe 13 (13 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA).

M. MOXHET présente les comptes, ainsi que les résultats budgétaires et comptables des services ordinaire et extraordinaire.

1° Droits constatés nets : 8.429.068,15 €.

2° Droits constatés nets : 8.429.068,15 €.

1° Droits constatés nets : 3.115.571,74 €.

2° Droits constatés nets : 3.115.571,74 €.

Boni de l’exercice : 303.846,99 €.

Il commente également le contenu du rapport qui a été transmis à tous les membres du Conseil.

M. LUCAS tient à pointer du doigt le résultat du service extraordinaire. Seuls 27,36 % des prévisions à l’extraordinaire ont été réalisés. Il tient également à rappeler les interventions qu’il a faites à maintes reprises. Il entend par là l’augmentation des recettes à l’IPP. Il précise encore que lesdites recettes représentent 55 % des rentrées financières au niveau du compte communal. Il répète que c’est le résultat de la réforme fiscale.

M. VRANCKEN rappelle qu’à un moment, toutes les informations reçues prévoyaient des mauvais jours pour les communes au niveau financier. Il se réjouit que ce n’est pas le cas pour Awans.

M. LEJEUNE tient encore à préciser qu’il votera contre ce point car il s’agit bel et bien d’un acte politique.

Voir annexe 14 (13 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, M. VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).

Mme BOUVEROUX présente la lettre de mission. Ladite lettre spécifie les missions générales et spécifiques en fonction des besoins de l’établissement que les directeurs d’école sont amenés à gérer. Elle précise que ladite lettre a été approuvée par le Collège communal et par la COPALOC.

M. BOURLET, au point 8B de la délibération, souhaiterait savoir si Mme BOUVEROUX, en sa qualité d’Echevine de l’instruction publique, a une influence ou non sur le projet pédagogique. En d’autres termes, si le Directeur a une autonomie pour mettre en œuvre ledit projet.

Mme BOUVEROUX répond qu’il y a une collaboration entre la Directrice et le Conseil de l’Enseignement. Elle-même, travaille en collaboration avec la Directrice.

Le règlement d’ordre intérieur est élaboré avec le Conseil de participation et la COPALOC.

Le projet pédagogique n’est pas fait par le chef d’école.  Il a un rapport direct avec l’établissement scolaire. Il ne s’agit donc pas, comme le demande M. LEJEUNE, d’un simple « copier coller ».

Voir annexe 15 (à l’unanimité).

Mme BOUVEROUX donne lecture des avantages que la Commune octroie aux écoles qu’elle organise. Elle précise que les écoles qui en font la demande reçoivent les mêmes avantages.

Mme D’ORTONA s’étonne de ne pas trouver dans ces avantages, les classes de dépaysement.

Mme BOUVEROUX rappelle le décret du 7 juin 2001, dressant une liste des avantages sociaux qui pouvaient être octroyés. Elle serait dans l’illégalité s’il en était autrement.

M. VILENNE est étonné que ce point soit inscrit cette année. A sa connaissance, les procédures judiciaires ne sont pas terminées et ce point est toujours en débat.

Mme BOUVEROUX précise que les avantages sociaux existent depuis de nombreuses années et que la Commune d’Awans les a toujours octroyées aux écoles libres.

Depuis le décret de 2001, la Commune a scrupuleusement respecté les dispositions qu’il convient. Le décret spécifie également que les avantages sociaux doivent être communiqués à la direction générale de l’Enseignement, ainsi qu’au pouvoir organisateur des écoles libres.

Si cette obligation existe depuis 2001, M. RENARD est étonné de voir ce point inscrit pour la première fois au Conseil communal. Pourquoi pas les années précédentes.

Il tient encore à préciser qu’il ne s’agit pas d’un cadeau octroyé par la Commune aux écoles libres. Le Collège s’arrête uniquement à la liste imposée, c’est donc la seule vision du Collège que le groupe Entente Communale n’accepte pas.

Le Président trouve que les avantages octroyés sont importants pour une Commune de la taille de celle d’Awans. Il n’y a de cette manière pas de discrimination entre les différents types d’enseignement.

M. LEJEUNE tient toutefois à préciser que certaines communes octroient plus d’avantages pour leurs écoles que pour les écoles libres. Il s’agit donc bien d’un choix du Collège, qui octroie strictement ce qui est prévu. Il ne faut pas laisser croire, dès lors, que l’on donne la panacée.

Mme D’ORTONA pose la question de savoir si le pouvoir organisateur ne peut plus envoyer les élèves en classe de dépaysement suivant le décret.  Il est regrettable de priver les enfants de l’enseignement communal de cet apprentissage particulier pour ne pas l’accorder aux enfants de l’enseignement libre.  Pour clore le débat, Mme BOUVEROUX signale que ce qui est accordé aux écoles communales l’est aux écoles libres. Elle ajoute que l’enseignement communal n’organise plus de classes de dépaysement.

Voir annexe 16 (14 voix contre 3 (M. LEJEUNE, M. RENARD, M. VILENNE).

Mme BOUVEROUX donne lecture des chiffres de population scolaire, tant pour le niveau primaire que pour le niveau maternel. Elle énonce également le nombre d’emplois qui découle de ladite organisation scolaire.

Voir annexe 17 (à l’unanimité).

M. LEJEUNE se demande pourquoi l’extension de réseau de distribution de gaz ne se fait pas dans tout le zoning simultanément.

Pour l’instant, ces extensions se font par endroit. Dès lors, les voiries et les accotements sont ouverts sans cesse.

M. CAPELLE signale que ces extensions ne dépendent pas de la Commune. Elles sont réalisées par une intercommunale qui analyse avant tout la rentabilité.

Voir annexe 18 (à l’unanimité).

Voir annexe 19 (à l’unanimité).

Voir annexe 20 (à l’unanimité).

Le Président présente le point et explique que, pour des raisons pratiques et de sécurité, il convenait de dénommer les impasses et les tronçons de voiries situés sur l’entité.

Mme STREEL et M. LEFEVRE s’étonnent du changement de dénomination de la rue Al’Savatte qui devient rue de la Savatte.

M. RADOUX explique que la dénomination Al’Savatte convenait uniquement pour le bout de la rue.

M. LEFEVRE fait remarquer que la dénomination « rue de la Tombelle » n’ait rien à voir avec la route reliant la rue Commandant Naessens et la rue Nicolas Lenoir. Ainsi, il ne peut accepter une logique qui n’en est pas une.

M. LEJEUNE porte l’attention du Conseil sur la rue de Judenne. Il s’agit en fait de Monsieur Noël Judenne. Il y a donc un manque de respect car le prénom n’est pas renseigné.

M. RENARD voudrait savoir quelle dénomination, en définitive, a été donnée « rue Porte de Liège » ou « Porte de Liège ».

Le Président répond qu’il faut retenir la dénomination « rue Porte de Liège », la confusion vient d’une erreur sur la carte communale qui porte la mention « rue Porte de Liège ». Ce fait a été signalé afin d’être corrigé.

M. LEFEVRE marque son accord sur ce point à condition que l’on tienne compte de sa remarque sur la rue Al’Savatte.

Voir annexe 21 (13 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA)

 

M. RADOUX explique que ce dossier avait été rentré à la Région wallonne, en vue de l’obtention d’un subside mais n’a pas été retenu. Dès lors, cette voirie ne sera pas aménagée mais un radar y sera installé. A la question de M. LEFEVRE, concernant la date d’entrée en fonction du radar, le Président signale que ce dernier sera opérationnel vers la mi-septembre. Il rappelle également qu’il n’est pas évident de régler ce type d’équipement. Des formations sont nécessaires et la mise en œuvre doit être intégrée dans le planning du Conseil de Police.

Voir annexe 22 (à l’unanimité).

M. RADOUX présente le dossier.

M. LEJEUNE s’interroge de l’absence de soumission. Le marché étant adjugé à l’entreprise PINEUR et SOBELTRA.

Le Président précise que le Conseil a délégué la mission à l’AIDE et à la SPGE.

C’est l’AIDE qui est chargée de toutes les formalités administratives du marché, ainsi que de la désignation de l’adjudicataire.

Le Conseil veille à approuver le montant de la participation financière de la Commune.

Voir annexe 23 (à l’unanimité).

M. RADOUX rappelle les problèmes que connaît la Commune d’Awans en terme d’écoulement des eaux. En plus du projet relatif à l’écoulement des eaux, l’aménagement du carrefour des rues de Loncin et François Cornet a été englobé dans son marché.

M. LEJEUNE tient à rappeler que, de nouveau, l’étude concernant l’aménagement de l’égouttage, a été mal ficelée. Il y avait manifestement une erreur au départ, tant dans l’étude que dans la réalisation.

M. CAPELLE rappelle que la canalisation existante a été placée suite à une injonction du tribunal. La Commune a respecté les conclusions de l’expert.

M. RADOUX précise encore que c’est bien cet expert qui a déterminé la section de l’égout. Suite à l’étude du Professeur ESKENAZY, il s’avère que ce diamètre est insuffisant. Il est évident que ce problème a été mal étudié puisque les gens continuent à être inondés. Il rappelle également qu’il y a une garantie décennale. La Commune peut, dès lors, se retourner sur l’expert qui a rendu ses conclusions.

Le Président sait que ce problème dure et persiste. Le Collège essaie malgré tout de sortir du cercle de l’entente transactionnelle. Il lui tient à cœur de régler les problèmes d’inondation et de mettre de la rigueur afin que les dossiers ne soient pas entachés d’erreurs.

Mme D’ORTONA signale que cet aménagement aurait dû être envisagé dans les travaux précédents. Le Collège aurait dû réfléchir à trouver des solutions pour résoudre le problème dans son ensemble au lieu de recommencer sans cesse des travaux, au même endroit. Le Collège devrait trouver des solutions pour résoudre le problème dans son ensemble et simultanément.

M. VRANCKEN lui répond que tout a un coût. Tous ces dossiers ne peuvent être menés à bien du jour au lendemain.

M. RENARD tient à rappeler au Collège qu’il est le responsable des finances communales, c’est donc un devoir de poursuivre les recours. Il constate des histoires incompréhensibles dans l’ensemble des dossiers. S’il n’y avait pas toutes ces erreurs, les dépenses pourraient être réduites. De la même manière, si l’expert mandaté par le tribunal s’est trompé, il y a lieu de le poursuivre.

M. VRANCKEN veut ramener de la rigueur et de l’ordre. Le Collège compte analyser les dossiers les uns après les autres afin de ne plus commettre les mêmes erreurs.

M. LEFEVRE entend bien que le Collège veuille remettre de l’ordre.

Le cadastre de l’égouttage et l’égouttage en général ne peuvent être finalisés dès demain.

Dans la globalité, il constate que ces derniers temps, ce sont des pluies soudaines et de très fortes intensités qui se sont abattues sur la Commune.

Il y a lieu maintenant de répondre au souhait et à l’étude du Professeur ESKENAZY.

Si on se penche sur une seule rue maintenant, il ne faut pas oublier que beaucoup d’autres voiries sont concernées dans l’entité.

Voir annexe 24 (à l’unanimité).

Voir annexe 25 (à l’unanimité).

La Secrétaire explique qu’elle a reçu un coup de fil de la tutelle sur les Fabriques d’Eglises.

Son interlocuteur lui a demandé d’intervenir pour que le point soit reporté.

La Fabrique d’Eglise n’a pas reçu l’accord de l’Evêché. Elle précise qu’au niveau communal, ce dossier n’est pas soumis à tutelle car il faut que deux conditions soient réunies : un bail d’une durée supérieure à 9 ans et un loyer supérieur à 10.000 €.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, que ce point soit reporté à une prochaine séance.

Malgré tout, M. LEJEUNE tient à signaler d’emblée qu’il est contre l’installation d’antenne dans les villages. Il y a assez de lieux hors agglomération.

M. LEFEVRE voudrait qu’apparaisse dans la convention le délai pour rétrocéder le loyer à la Fabrique d’Eglise.

M. LUCAS voudrait quant à lui que la Fabrique d’Eglise puisse mettre fin au contrat.

Il s’agit là d’une simple mesure de précaution. En outre, en ce qui concerne le rayonnement électromagnétique, il y aurait lieu d’inclure des conditions résolutoires en cas de dépassement.

Le Président signale qu’une petite erreur s’est glissée dans la première version. Dès lors, il prie les Conseillers de trouver un exemplaire corrigé. Il présente ce dossier et signale que ledit plan réalisé à la demande expresse du Gouverneur, qui a la charge de l’analyser. Une des bases légales est l’arrêté royal du 16 février 2006 qui fixe les objectifs suivants :

-       actualiser les principes de la planification d’urgence ;

-       fournir un outil clair et précis pour gérer les situations d’urgence ;

-       harmoniser la terminologie et le contenu des plans.

Deux nouveautés interviennent dans cette législation, la désignation d’un fonctionnaire communal ayant des notions de prévention et de sécurité et la désignation d’un directeur de l’information chargé d’informer le public et d’empêcher ainsi toute panique.

Cette mesure est obligatoire. Tous les Bourgmestres sont tenus de présenter leur plan général d’urgence à l’approbation du Conseil communal. Les différentes situations catastrophe sont classifiées, ainsi que les mesures d’urgence qui doivent en découler. Il y a deux comités de gestion de crise. Un Comité communal de coordination et une cellule de sécurité composée du Bourgmestre, d’un représentant de chaque discipline et du coordinateur de sécurité.

Cinq grandes disciplines se détachent de ce plan :

·         Les opérations de secours ;

·         Le secours médical ;

·         Les mesures à prendre par les services de Police ;

·         L’appui logistique (assistance, transport) ;

·         L’information à la population.

Le service 100, regroupe les pompiers et la protection civile, prévient le Bourgmestre quand survient une catastrophe. Il lui appartient de mettre le processus en œuvre et de coordonner les différentes fonctions. Sa responsabilité est engagée et nul n’est à l’abri d’une catastrophe.

M. BOURLET voudrait savoir si des exercices sont envisagés car la théorie sur papier est une chose, la pratique en est une autre.

M. VRANCKEN précise que des exercices sont prévus sur le terrain, sous la houlette du Gouverneur. Desdits exercices, les lacunes et les manques d’information peuvent apparaître.

M. VILENNE ne voit pas apparaître dans le point 2.4. le hall omnisports. Il voudrait savoir pourquoi le centre de crise n’est plus au Foyer culturel.

Le Président signale que le centre de crise est désormais à la Maison communale et ce, pour des raisons pratiques, le personnel, le mobilier et le matériel étant, de cette manière, à disposition immédiatement.

Mme D’ORTONA voudrait savoir si le plan sera réajusté après les exercices.

M. VRANCKEN rappelle que ce plan n’est pas figé. Il peut être revu en fonction des manquements constatés. Il précise encore que toute une série d’annexes sont prévues, comme la situation des canalisations de l’OTAN, le plan interne IKEA, les canalisations FLUXSIS, etc.

Voir annexe 26 (à l’unanimité).

Le Président rappelle que l’agrément a été obtenu le 21 avril 2008 pour un délai de trois ans. Les statuts doivent être présentés à la Région wallonne dans les six mois de l’obtention de l’agrément.  Ces derniers ont été vérifiés par un notaire.

Le Collège a opté pour une représentation proportionnelle au Conseil communal.

Le Conseil d’administration émanera de l’assemblée générale avec sept représentants. Il sera proportionnel à l’assemblée générale. Les objectifs de l’association sont :

-       le développement local de la Commune ;

-       l’amélioration de la qualité de la vie au niveau économique ;

-       la création d’emploi.

Deux agents seront recrutés par l’asbl.

Le premier, de niveau 1, travaillera sur la mise en œuvre des projets. Le deuxième, agent de niveau 2+, lui apportera un appui et une aide administrative.

La trésorerie et les finances seront gérées par ces deux gestionnaires. La subvention inscrite au budget communal représente 30 % de la subvention régionale.

Le Président avait espéré installer l’ADL dans le bâtiment de la SPI+. Malheureusement, ce bâtiment relais ne sera finalisé qu’en 2009.

Les deux agents engagés auront donc un bureau au Foyer culturel de Hognoul.

M. LUCAS est contre le fait qu’un membre du Conseil d’administration puisse se faire représenter avec une procuration. De même, il désapprouve qu’un agent rédige les procès-verbaux. Il faut absolument un secrétaire.

M. RENARD fait la même remarque en ce qui concerne la délégation d’un membre au Conseil d’administration. Il regrette que les statuts ne précisent pas qu’il faille une majorité de membres présents au Conseil d’administration pour délibérer. En incise, il signale que le dernier Conseil d’administration de l’asbl Noël Heine est caduc.  Seuls trois administrateurs sur six étaient présents. Le quorum de quatre personnes n’était dès lors pas atteint.

Les remarques de MM. LUCAS et RENARD seront intégrées dans les statuts.

Voir annexe 27 (13 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOULET, Mme D’ORTONA).

Chaque groupe politique remet une liste des membres associés qu’il présente.

Voir annexe 28 (à l’unanimité).

Voir annexe 29 (à l’unanimité).

A la question de M. BOURLET concernant la fleur du Caucase, M. BALDEWYNS lui précise que la presse a publié de nombreux articles à ce sujet. Le service de l’Environnement a, lui-même, fait paraître un article dans le Vlan. Il précise également que la Commune d’Awans est une des premières communes à avoir signalé ses dangers. On en trouve au camp des allemands, dans les Marnières et chez les particuliers. Ces plantes peuvent atteindre 2 mètres de haut. En ce qui concerne la grande Cigue, il signale que l’on ne trouve plus cette plante dans la région depuis 1980 et qu’elle n’est dangereuse uniquement que par ingestion.

M. LEFEVRE ajoute qu’il a vu des émissions télévisées sur le sujet.

A la question de M. LUCAS, concernant l’offre de logements communaux, M. CAPELLE répond que les communes doivent constituer un dossier reprenant toutes les caractéristiques. Si ce fait n’a pas été signalé dans les PV, on sait pertinemment qu’il y a une grande demande. Il prend pour preuve que l’affiche « à louer ou à vendre » sur les logements ne reste jamais longtemps sauf, évidemment, si le prix du loyer est élevé.

Il précise encore qu’il y a 673 demandes de logements sociaux. 41 demandes proviennent de personnes habitant Awans. Ce chiffre peut être doublé quand on sait que ces personnes vivent dans une commune voisine et voudraient revenir à Awans. Ce problème est épineux et la réglementation est très complexe. Il n’existe pas une réglementation pour les personnes habitant Awans. En outre, les communes voisines ne sont pas très solidaires. Certaines déclarent « allez voir à Awans, ils ont des logements ». Il sait également qu’un décret est sur le point de sortir, octroyant des points supplémentaires aux habitants qui résident dans la Commune depuis trois ans.

A M. LEJEUNE, quant à la circulation rue d’Oupeye, M. VRANCKEN a adressé un courrier à la zone de Police pour obtenir des contrôles entre les deux ronds-points et pour la pose d’un radar mobile.

Pour poser des potelets, des travaux de grande importance sont nécessaires, il faut rouvrir les trottoirs alors que les travaux viennent à peine d’être terminés.

M. LEJEUNE pense que le problème découle du fait qu’il y a trop d’endroits pour stationner et trop peu pour se croiser. Il y a, dès lors, des embouteillages et les véhicules grimpent sur les trottoirs. La vitesse est également excessive, malgré la limitation à 30 kms/h. Un portique de radar, même vide, ferait son effet.

M. RENARD signale que la rue d’Oupeye pourrait être aménagée comme la rue Nicolas Lenoir.

A M. LEJEUNE, concernant la protection des usagers dits faibles, rue de Loncin, M. VRANCKEN répond que les Citoyens de la rue de Loncin ont été conviés à une réunion.

Des accords ont, dès lors, été trouvés :

·         Fin au stationnement alternatif : cela concerne les côtés impairs, pour permettre aux entreprises, la sortie de leur véhicule ;

·         Pose de piquets : des voitures empruntent les trottoirs quand elles se croisent. Les piquets interdiront cette pratique ;

·         Limitation de vitesse à 30 kms/h pour les véhicules de 7,5 tonnes ;

·         Installation d’un rond-point entre les rues Kimpinaire, Cornet et de Loncin ;

·         Pose d’un radar en allant vers Ans.

Des contacts seront pris auprès du TEC pour conscientiser les chauffeurs de bus qui ne sont pas concernés par cette mesure.

Concernant les boues du bassin d’orages rue Jean-Lambert Defrêne, M. RADOUX répond à M. LEJEUNE qu’il ne s’agissait pas de boues de curage mais des boues du bassin d’orages de Villers. Ce bassin d’orages a un écoulement d’eau permanent. Les boues ne sèchent donc pas. Elles ont donc été transportées pour éliminer un maximum d’eau et ce, pour quelques jours.

M. LEJEUNE signale qu’il ne s’agit pas d’une solution à longue durée. En outre, il y a lieu d’être vigilant quand survient des orages.

M. RADOUX est à la recherche de solutions et de terrains qui pourraient être aménagés pour la décantation des boues.

M. LEFEVRE :

a) voudrait rebondir sur la lettre de Citoyens, concernant la future politique de ramassage des immondices. Il voudrait savoir si le Collège va en reparler et quelles mesures seront prises pour qu’il n’y ait pas de surcoût pour les familles « propres ». Il serait inopportun de pénaliser ceux qui recyclent les différents matériaux et qui méritent une prime plutôt qu’un surcoût, telle une taxe indirecte ;

b) Il est venu à ses oreilles qu’un nouveau projet immobilier serait à l’étude dans le village de Hognoul. Ce projet ne viendra-t-il pas toucher le patrimoine local et le caractère rural du village ? Il aura une incidence sur la mobilité et la sécurité. Il touche une maison de caractère et de surcroît aura pour incidence directe, l’exclusion d’une famille. Le Collège communal va-t-il s’en inquiéter et réagir à la rage immobilière qui veut mettre la main sur le côté tranquille de nos villages.

Mme D’ORTONA voudrait savoir pourquoi le Collège communal a refusé une formation à un agent communal, relative à la rédaction de cahier spécial des charges. Le motif invoqué est le coût élevé de cette formation. Il y a lieu d’établir des critères sur la nécessité de la formation et non sur le coût.

M. LUCAS demande où en est le dossier relatif à l’acquisition de défibrillateur, sachant que le dossier pouvait être rentré à la Province jusqu’au 30 septembre 2008.

M. RENARD voudrait savoir :

·         ce que le Collège a prévu quant aux sacs que détiendront encore les Citoyens au moment du passage au nouveau système prévu le 1^er janvier 2009 et si le Collège entent appliquer ce qui a été prévu en matière d’immondices, c’est-à-dire les conteneurs à puces, sans possibilité de choix et/ou de dérogation spécifique ;

·         s’il y aura une collaboration entre la Commune et la Police afin de répertorier tous les endroits dangereux de la Commune en vue de planifier un plan de sécurisation. Il cite, en exemple, le carrefour de la rue de l’Eglise où il n’y a pas de panneaux de signalisation indiquant qu’il y a une priorité de droite. Si cette situation est logique à certains endroits, pourquoi a-t-on posé un panneau rue Bauwin ? Quand il voit qu’un tout nouveau panneau a été placé tout récemment au bout de la rue Bauwin, à hauteur du mur du cimetière (qui, soit dit en passant, n’aurait jamais dû exister…), donnant priorité à une voirie de remembrement, il se dit qu’une plaque pourrait être placée rapidement à l’endroit indiqué.

M. LUCAS explique le point de vue du groupe MR. Arrêter les statuts et désigner les membres d’une asbl, est une façon d’éviter la gestion catastrophique de l’asbl « Amon Nos Autes ».

En outre, il s’interroge quant à la finalisation des travaux. Si ces derniers sont terminés, qu’attend le Collège pour créer cette asbl.

M. CAPELLE spécifie que le Collège a réfléchi au problème. Il s’est demandé s’il y avait lieu de multiplier les asbl. La gestion de cette salle communautaire serait accrochée à une asbl déjà existante. Seule une petite salle est à la disposition de la Commune. La clé pourrait être confiée à quelqu’un du quartier.

M. LEJEUNE pense à tout le moins qu’il faudrait mettre en place un Comité de gestion dans chaque asbl. Une asbl pourrait également regrouper la salle Nicolas Cloes, Amon Nos Autes et cette salle communautaire. Quant aux travaux, M. CAPELLE précise qu’ils seront terminés dans un certain temps. Il reste quelques problèmes à régler avec la société du Logement. Il rappelle également qu’avant les travaux, il n’y avait ni logements sociaux, ni salle communautaire. En outre, les travaux ont permis de régler le cimetière de Villers.

M. LUCAS espère que ces travaux seront terminés avant la fin de l’année et que cette salle sera réservée aux habitants de Villers.

Mme STREEL rappelle que la propriétaire du terrain jouxtant le mur, a proposé à la Commune de procéder, à ses frais, à l’entretien du mur et d’en assumer la responsabilité de gardienne. Il serait plus judicieux pour le Collège de trouver un accord à l’amiable. Pour la sérénité du village, pour son patrimoine, sa ruralité et, enfin, la sauvegarde des arbres.

M. RADOUX se veut de retracer l’historique de ce dossier. Il en a ras-le-bol des balivernes et des attaques personnelles. Ainsi, ce mur est un « héritage du passé », l’alignement a été réalisé par la Commune d’Othée, en laissant le mur en domaine public.

Au mois de septembre 2007, des hors-plombs sont constatés dans le mur. L’expertise conclut que dans son état actuel, le mur constitue un danger.

Lors de la séance du Conseil communal du 23 octobre 2007, un point est inscrit à l’ordre du jour, relatif à la constitution d’un dossier en vue de la désignation d’un auteur de projet pour la démolition du mur. Ce point a été voté à l’unanimité.

Le rapport d’expertise précise encore que, si le mur est conservé, il doit être restauré. Il faut, pour cela, le démonter entièrement et le remonter. Une fois détruit, il faudra respecter l’alignement légal, c’est-à-dire un recul de trois mètres. Quel avenir sera, dès lors, réservé aux arbres ?

Quand auxdits arbres, M. RADOUX rappelle que la volonté du Collège était de les maintenir autant que possible. L’accotement était d’ailleurs prévu en dolomie pour permettre l’infiltration de l’eau pour les plantations.

Le permis permettant la démolition a été octroyé par le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne.

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 8 août va dans le même sens. Le Collège a agi en bon père de famille et son intention n’était pas d’abattre les arbres. Cet arrêt précise encore qu’il faut un permis pour les abattre. Certaines personnes font un procès d’intention à la Commune concernant un éventuel parking. Il y a évidemment des règles à respecter pour un tel aménagement.

Le règlement de Police prévoit au minimum, un espace de 5 mètres entre un virage et un parking.

Toute personne connaissant l’endroit se verra contraint d’admettre l’impossibilité d’une telle infrastructure.

M. RADOUX pense avoir prouvé à maintes reprises qu’il n’est pas pour la destruction du patrimoine. Il aurait voulu régler, le conflit en toute sérénité alors que d’autres l’ont politisé. Il ne veut pas assumer la responsabilité d’un accident alors qu’il a tout fait pour assurer la sécurité.

S’il ne se passe rien, il aura tort et les inconscients auront gagné mais il reste sur cette position et ne peut accepter une proposition aussi farfelue.

Quant à la propriétaire, elle marque son accord sur un entretien, à ses frais, alors qu’elle revendique la propriété du mur.

M. RADOUX n’est pas là pour défendre les intérêts privés mais bien ceux de la Commune.

Que penseraient les Citoyens si la Commune remontait un mur de clôture à ses frais.

Des experts ont rendu des conclusions différentes. Le Collège a donc décidé de quémander l’avis d’un troisième expert dans le but de concilier les parties. Il espère de tout cœur qu’aucun incident ou accident ne se passera car il juge le cas dangereux. Il aura tout fait, il le répète, pour garantir la sécurité de tous. Il tient à la disposition de chacun le dossier et les documents de la propriétaire, demandant à la Commune d’enlever les branches d’arbre car, à l’époque, les arbres étaient la propriété de la Commune et non la sienne.

Le Président explique qu’il s’agit d’un problème épineux. Au départ, technique, il est vite devenu politique puis juridique. Il lui semble que le mur est moins instable que prévu et en a déjà vu d’autres dans un état plus lamentable. S’il pensait qu’il y a danger, il prendrait des mesures. Le travers dans lequel on est tombé est le suivant :

la Commune prend un expert, la partie adverse un autre et, forcément, les conclusions divergent.

Quant à l’enlèvement des arbres, il est formel, cela n’a jamais été l’intention du Collège.

Si le contre expert désigné conclut à la démolition, le Collège se ralliera à cet avis. Il en a assez des murs de toute sorte. Préoccupé par tous ces problèmes, il ne peut se tourner vers l’avenir.   Les murs sont un véritable problème à Awans. On apprend qu’un mur est construit en lieu et place d’une haie. De bonne foi, il avait averti les chefs de groupe. Il a donc l’impression de piétiner et, il le répète, a l’intention de ramener de la rigueur.

Mme STREEL veut préciser qu’il ne s’agit pas d’un héritage du passé. Sans cesse, elle s’entend dire qu’Othée arrive avec ses problèmes. Elle fait souvent l’objet d’attaques personnelles. Les héritages du passé, on les lui a souvent rappelés. Peut-être parce qu’Othée n’était pas une Commune socialiste. Elle rappelle encore que certains mandataires sont d’anciens Echevins des Travaux. La propriétaire ne connaît par les experts qui ont analysé le mur. Si on compare les rapports, ceux rédigés par les experts mandatés par la propriétaire, sont beaucoup plus élaborés, plus techniques et bien plus complets. S’il est vrai que le Conseil a voté à l’unanimité sur la désignation d’un auteur de projet, elle n’avait à l’époque, reçu aucun commentaire. M. RADOUX s’était contenté de dire qu’il fallait attendre les conclusions. On ne lui a jamais parlé de démolition de mur et d’abattage d’arbres. En ce qui concerne la dolomie que prévoit le projet, cet espace sera vite envahi par les mauvaises herbes. L’utilisation d’herbicide aboutira, à coup sûr, à la mort d’un if de plus de 350 ans.

M. RADOUX signale que la Commune ne peut pas utiliser d’herbicide.

Mme D’ORTONA signale qu’il y a une polémique autour de ce mur et le Collège ne daigne pas clarifier la situation.

M. RENARD voudrait que les deux parties désignent un expert commun. Il pense que, de cette manière, on gagnera du temps et de l’argent. Il rappelle qu’il ne faut pas prendre tous ces problèmes à la légère. Investir de l’argent dans un mur qui ne devrait pas exister est une ineptie. Il abonderait dans le sens du Président quand il clame qu’il y a plus grave que les murs à Awans, s’il ne s’agissait pas de la sécurité et aussi et surtout l’argent du contribuable.

M. CAPELLE tient à rappeler que, pendant son Echevinat des Travaux, il s’est déjà penché sur la problématique des murs. Ainsi, il a rénové le mur des cimetières d’Awans et de Fooz. Il a vu également le mur du cimetière de Hognoul tomber dans la propriété voisine. Ainsi, il ne peut rester insensible au danger que cela représente. Il précise encore que la Commune peut adopter deux positions. Faire preuve de souplesse ou faire respecter les alignements sur toute l’entité. Il ne faut pas s’acharner sur un riverain chez qui une bordure déborde de 9 cm sur le domaine public alors que le mur dont il est question aujourd’hui est carrément en dehors de l’alignement.

Quant au cimetière de la rue Bauwin, il trouve regrettable qu’on ait présenté au Conseil un cahier spécial des charges sans regarder le permis.

Mme STREEL lui rétorque que ce problème n’est pas un problème d’alignement du mur mais que cela concerne le patrimoine et l’environnement de la Commune d’Awans.

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 SEPTEMBRE 2008.
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE,
M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
Mme Patricia MEUWISSEN, Secrétaire communale f.f.
Excusé : M. Maxime BOURLET, Conseiller communal.

SEANCE PUBLIQUE
Le Président ouvre la séance à 19h30.

- Droit d’interpellations du Citoyen.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 août 2008.
Mme D’ORTONA signale qu’elle a des remarques à formuler quant :
- au point 4, relatif à l’octroi et le contrôle de l’utilisation de la subvention communale
à l’asbl Noël Heine ;
- au point 17, relatif aux avantages sociaux ;
- au point 25, relatif à l’aménagement des rues Cornet et de Loncin ;
- au point relatif au mur de la rue Robert à Othée.
Cette dernière accepte que ses remarques soient intégrées dans le corps du procès-verbal.
Correspondances et communications.
Le Président signale que les documents ont été remis aux Conseillers communaux.
Mme D’ORTONA voudrait rebondir sur le courrier du club « Ouvrage de Dames ». Elle signale qu’il n’était plus possible pour ce club d’occuper le Foyer culturel et ce, pour diverses raisons. Il s’agissait, en effet, d’un manque d’éclairage dans le local occupé, ainsi qu’une modification des tarifs.  Le club ne pouvait plus assumer le coût de la location.
Ce même club s’est vu refusée l’occupation du local « Amon Nos Autes », situé à Fooz et ce, pour des raisons politiques.  Elle ne peut accepter cet état de fait.
En outre, elle signale que le courrier de M. GILOT, daté du 2 juillet dernier et adressé aux Conseillers communaux, ne leur a jamais été transmis.  Cet habitant de la rue Jean Volders y expose les ennuis d’inondations qu’il rencontre dans sa propriété et qui sont dus à des travaux communaux antérieurs.
Mme D’ORTONA précise qu’il s’agit, peut-être, tout simplement d’un oubli.
Le Président rassure Mme D’ORTONA et lui indique que les services communaux se sont déjà préoccupés des problèmes soulevés par ce riverain.
Voir annexe 1.
Modification du règlement général sur la Police de la circulation routière à Awans/ Délimitation de l’agglomération de Hognoul/ Création d’un îlot directionnel au carrefour des rues de l’Eglise et de Fooz.
Le Président explique qu’il a scindé ce point en deux délibérations. Une pour la délimitation d’une partie de l’agglomération de Hognoul et l’autre, pour la création d’un îlot rue de l’Eglise et de Fooz.  Il remet également aux Conseillers le schéma et le rapport des services de Police.  Il rappelle que les rues visées par l’agglomération de Hognoul sont des voiries fort fréquentées. De nombreuses dispositions ont déjà été prises ; malgré cela, il tient à renforcer la sécurité.  Afin de limiter la vitesse à 50 kms/h, il y a lieu que la zone soit délimitée.  Cette mesure permettra, par la suite, d’instaurer une zone 30 kms/h.
M. LEJEUNE voudrait savoir si la limitation de vitesse se fera avant les coussins berlinois déjà installés.  Il voudrait également savoir si cette délimitation ne va pas provoquer un changement d’adresse pour les riverains concernés.  Il s’agit d’un aspect important dans la mesure où toutes les adresses devraient être modifiées.  Ces riverains ont donc changé de commune sans le savoir.
M. VRANCKEN précise qu’il s’agit du même système que celui appliqué dans la rue des Moulins.  Le panneau sera sur fond blanc, portant en gros caractères la mention « Hognoul » et en petit caractères, la mention « Awans ».  Quant à un éventuel changement d’adresse, il se renseignera auprès des services compétents.  Quant à l’îlot directionnel, M. VRANCKEN rappelle que de nombreux débats ont déjà eu lieu au Conseil communal.  Les services de Police procèdent, à l’heure actuelle, au relevé général des lieux sensibles.  Ces mêmes services ont estimé qu’il y avait lieu de créer un îlot directionnel rue de l’Eglise.  Cette mesure sera concrétisée par un marquage au sol.
M. MEUNIER, gestionnaire de voiries, a privilégié cette option plutôt qu’une priorité de droite.  Il répond également à la question posée concernant la priorité de droite, qui se trouve au bout de la rue Bauwin.  Il précise que le conducteur qui ne connaît pas les lieux peut être surpris ou provoquer un accident.  Un accident mortel est survenu à Fooz, à l’extrémité d’une rue de remembrement.
M. RENARD remercie la Commune d’avoir réagi aussi vite à un problème récurrent.  Il signale qu’il a introduit une demande à la zone de Police sur base des courriels qu’il a échangés avec M. DELMOTTE.  Vu la configuration des lieux, il estime qu’un panneau ne serait pas superflu.  Les conducteurs qui ne connaissent pas le quartier peuvent se retrouver face à face avec d’autres automobilistes. Il y a également une habitation juste en face où des enfants jouent fréquemment sur le trottoir.  Il rappelle également la fréquence des camions et la vitesse excessive.  Le changement dans les chauffeurs de la société DEVEUX implique que ces routiers ne connaissent pas l’endroit.  L’investissement ne serait pas exorbitant.  Des panneaux se trouvent à tous les carrefours de la Commune sauf à cet endroit précis.  Il admet que M. MEUNIER est expert en la matière mais il trouve que le marquage au sol est insuffisant, au vu de ce problème notoire.
M. VRANCKEN examinera le problème de signalisation avec les services de Police. Il sait qu’un accident est toujours possible et qu’il existe des quartiers dangereux dans toute l’entité.
M. LEFEVRE envisagerait une autre possibilité technique, à savoir la pose d’un miroir.
M. VRANCKEN ne peut se prononcer sur cette possibilité car toute cette problématique est complexe.  Il sait que la pose de miroirs est plus adéquate à certains endroits. Il doit donc examiner la situation et la faisabilité avec les services compétents.
Voir annexes 2 et 3 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Ste Agathe d’AWANS/ Budget de l’exercice 2009/ Avis.
M. MOXHET présente le budget. Il s’arrête tant en dépenses qu’en recettes, au montant de 46.578,07 €.  L’intervention communale s’élève à 4.893 € contre 2.898,82 € pour l’exercice 2008.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Ste Agathe d’Awans/ Composition du Conseil de la Fabrique d'Eglise/ Prise d’acte.
M. VRANCKEN cite l’identité des membres de droit et des membres élus.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise St Remy de Fooz/ Budget de l’exercice 2009/ Avis.
M. MOXHET expose le sujet. Le budget s’arrête au montant de 12.365 € en recettes et en dépenses.
L’intervention communale s’élève à  3.125,90 € contre 4.850,73 € pour l’exercice 2008.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Situation de la caisse arrêtée au 30 juin 2008/ Prise d’acte.
M. MOXHET présente la situation précitée, qui s’arrête au 30 juin 2008 au montant de 1.266.002,58 €.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Tutelle ASBL/ « ADL AWANS »/ Octroi et contrôle de l’utilisation de la subvention communale/ Approbation.
M. VRANCKEN rappelle qu’au cours de la séance du Conseil communal du mois d’août, les statuts de l’asbl « ADL AWANS » ont été adoptés, ainsi que la convention de mise à disposition de bureaux dans les locaux du Foyer culturel.  Un crédit budgétaire d’un montant de 33.070 € a été inscrit à l’article 530/332-02 du budget ordinaire de l’exercice 2008.
Cette asbl n’échappe pas à la règle et le Conseil doit se prononcer sur l’octroi et le contrôle de l’utilisation de la subvention.  Ladite subvention est destinée à supporter, entre autres, les charges salariales des 2 agents (niveau 1 et niveau 2+) qui seront engagés prochainement par l’asbl.
M. VRANCKEN souligne également que l’assemblée générale sera installée le 03 octobre prochain.
M. LEJEUNE regrette que cette réunion ait été programmée un vendredi.  De nombreuses activités en famille sont en général programmées ce jour de la semaine.
M. VRANCKEN signale qu’il a fallu concilier les agendas de chacun et que la date a été arrêtée en finalité en fonction de la disponibilité du notaire.
Pour M. LEJEUNE, le notaire, étant rémunéré, doit être à la disposition de la Commune et non l’inverse.
Mme D’ORTONA s’inquiète que le siège de l’asbl soit le Foyer culturel ; cela implique des réunions. Ainsi, elle voudrait savoir si l’installation serait de longue durée.
M. VRANCKEN répond que s’il est vrai que cette asbl disposera d’un bureau au sein du Foyer, les réunions y seront peu nombreuses.  Il s’agira d’arrêter les budgets et les comptes.  De cette manière, il n’est pas question d’investir le Foyer et rappelle qu’un planning a été établi.
Mme D’ORTONA est rassurée car de plus en plus d’activités sont développées au détriment des associations qui ne disposent plus que de la grande salle.
M. BOURLET entre en séance.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service Taxes/ Redevance sur la délivrance de copies de documents aux Conseillers communaux/ Approbation.
M. MOXHET présente cette nouvelle redevance. Il s’agit de limiter les copies malgré le fait que le Collège se veut de travailler en toute transparence.  L’article 75 du règlement d’ordre intérieur stipule qu’aucun acte ni aucune pièce concernant l’administration ne peut être soustrait à l’examen des Conseillers. Il rappelle encore que les chefs de groupe disposent d’une ligne internet adsl qui est prise en charge par la Commune.  En plus de la mise à disposition légale des pièces du Conseil, les Conseillers se voient remettre des CD contenant ces pièces ainsi que des clés USB.  Le projet a été soumis officieusement à la tutelle et n’a pas fait l’objet de remarques.  Il précise que le but n’est pas une recette supplémentaire mais d’éviter une surcharge de travail aux employés.
M. LEJEUNE trouve scandaleux que les Conseillers doivent payer leurs copies alors que des frais de déplacements sont alloués à certains Echevins.
M. MOXHET veut éviter que le personnel passe son temps à faire des copies.  Il rappelle que tous les documents sont tenus à disposition des Conseillers, pour consultation.  Les Conseillers peuvent également prendre des notes.
M. LEJEUNE, en guise de boutade, rappelle que certains Echevins ont des jambes et qu’ils ne viennent pas pour autant à pied.  Il pense que l’on peut diminuer le nombre de copies en supprimant les cahiers des charges par exemple.  Ces documents sont peu ou pas regardés.  Il trouve la mesure antidémocratique.
Mme D’ORTONA pense que le règlement d’ordre intérieur devait être modifié avant : on ne peut pas prendre une mesure en se référant à une modification qui n’est pas encore votée.  Il faut respecter la chronologie des points.
Mme STREEL souligne qu’il est très difficile d’obtenir des congés quand le Conseiller travaille dans le secteur privé.  Elle n’a donc pas la possibilité de consulter les documents pendant les heures de bureau.  Elle n’a pas congé non plus le vendredi après-midi.
M. BOURLET rejoint les propos de M. LEJEUNE.   Il trouve scandaleux de devoir payer des copies alors que le Conseil a octroyé des frais de déplacement à deux membres du Collège.  Il estime que cette redevance entrave le travail des Conseillers. C’est une atteinte à la démocratie.  Il suppose également que les quatre socialistes de la majorité travaillent aussi.  Ainsi, il leur pose la question de savoir s’ils pensent que cette mesure est scandaleuse. Cinquante photocopies, c’est pour lui une aumône.
La majorité devrait proposer la numérisation des dossiers du Collège.
M. LUCAS est choqué d’une telle décision.  Il trouve le procédé un peu radical.   Il serait étonné d’apprendre que le coût réclamé ait fait l’objet d’une étude.  Bien souvent, il fait seul ses photocopies quand il se rend à l’administration.
M. SILVESTRE est étonné de cette proposition.  Il remarque que ce point gêne aux entournures.  Pour sa part, malgré ce quota de 50 copies, il n’en demandera pas une de plus.  Il estime malgré tout que c’est une entrave au travail des Conseillers communaux.
M. VRANCKEN prend note de toutes ces remarques et précise qu’il ne veut pas accélérer le processus de vote. C’est pourquoi il accorde la parole à qui la demande.
Mme D’ORTONA réagit aux propos tenus jusqu’à présent.  Il n’est pas question de détourner le personnel des tâches qui lui est assignées. Les Conseillers ne peuvent pas s’installer pendant des heures à l’administration. En ce qui la concerne, elle prévient toujours le personnel à l’avance afin de ne pas bousculer les horaires.
Cette redevance leur amènera tout autant de travail : établissement d’un bordereau, recouvrements, etc.  Elle rappelle la teneur de l’article 71 du règlement d’ordre intérieur.
Ledit article énonce les obligations et les engagements des Conseillers. Ils se doivent de rechercher l’information afin d’avoir une meilleure maîtrise des dossiers.  Elle voudrait savoir si le personnel est au service du Collège ou du Conseil.
M. MOXHET lui rappelle que le personnel est au service de la Commune et de tous ses habitants.  Et les conseillers communaux ne font pas partie de la commune, rétorque Mme D’ORTONA qui s’insurge et estime que c’est une taxe sur le fonctionnement démocratique du travail des Conseillers, on veut brider l’opposition.  Même au prix de sacrifices financiers, elle continuera à demander des copies, nécessaires à un travail efficace, au service de la Commune et de ses habitants.
M. LEFEVRE rappelle que le Conseiller a droit à un demi jour de congé par mois quand il travaille dans le secteur privé.  Ce congé est en outre difficile à obtenir.  Cette mesure va à l’encontre de la démocratie.  C’est la minorité qui est brimée.  Cela va à contrario de la démocratie et de l’information.
M. RENARD sait qu’il existe la possibilité de faire payer les copies.  Le Collège devrait pouvoir montrer le calcul du prix de revient.  La mesure limitant l’accès internet aux seuls chefs de groupe n’était déjà pas une mesure de transparence.  Il relève également qu’il y a de moins en moins de personnel pour faire le même travail.  S’il y a une monopolisation par un Conseiller, il fallait tout simplement le prévenir au lieu de sortir directement les grandes armes.  C’est un chambardement, une mesure collective qui ne se justifie pas.  M. LEJEUNE propose 200 photocopies gratuites par groupe politique.
La Secrétaire rappelle que les droits des Conseillers sont des droits individuels qui ne peuvent être réduits par la notion de groupe politique.
Mme D’ORTONA demande si on a chiffré le coût des copies réclamées pour justifier cette décision antidémocratique et répète que cette mesure ne l’empêchera pas de consulter et d’obtenir des documents.  C’est un manque de transparence flagrant.  Elle espère qu’au moins, une fois, un Conseiller de la majorité aura le courage de faire une fleur à la démocratie.
M. LUCAS signale qu’il n’a toujours pas obtenu de réponse quant au coût d’une copie.  Il y a beaucoup de faiblesses dans le règlement et cela amènera obligatoirement à une situation conflictuelle.
M. MOXHET précise que le prix de revient d’une copie est beaucoup plus élevé que la redevance demandée.
Voir annexe 9 (10 voix contre 9 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Service Taxes/ Règlement taxe sur les secondes résidences/ Approbation.
M. MOXHET présente cette taxe qui n’existait pas auparavant.
Il s’agit de faire participer tous les habitants de la Commune aux frais qu’ils exposent.  On s’aperçoit qu’il y a de plus en plus de secondes résidences.  Ces personnes échappent à toute taxe communale alors qu’elles représentent un coût pour la Commune. Le projet a été soumis à la tutelle et n’a fait l’objet d’aucune remarque.  Le montant de 450 € est le coût préconisé par la Région wallonne.
M. LUCAS précise que les 450 € sont le maximum préconisé par la Région wallonne. Il s’agit tout simplement d’une taxe sauvage.  Il est outré par cette mesure car la Commune d’Awans a déjà été mise sous les projecteurs pour ses grandes enjambées fiscales.
Elle fait partie des 2 communes les plus taxatrices de la Province.  En outre, cette taxe n’aura aucun effet.  Le document est lacunaire et laisse entrevoir des dérives et des recours.
Mme D’ORTONA voudrait savoir si un relevé sur le terrain a déjà été réalisé.
M. CAPELLE lui répond que le relevé a déjà été fait quand la Commune s’est penchée sur les immeubles abandonnés.  L’agent communal s’est ainsi aperçu qu’un bâtiment dit « vide » était occupé.  Ces occupants bénéficient de ce fait de services sans participer au coût.  Ils ne peuvent être taxés car ils ne sont pas domiciliés effectivement où ils résident.  Ils profitent d’une fiscalité basse dans la commune où ils sont domiciliés.
L’agent communal a recensé jusqu’à présent une dizaine de logements.
M. BOURLET, rebondit aux propos de M. CAPELLE.  Il s’agit d’une taxe idéologique et non pratique.
Mme STREEL voudrait avoir des précisions sur le registre d’occupation des bâtiments.
M. CAPELLE précise que ces registres sont tenus à l’état civil.  Certains facteurs doivent être remplis pour que le bâtiment soit considéré comme inoccupé (consommation d’eau et d’électricité).
M. VRANCKEN rappelle que de nombreux immeubles sont transformés et accueillent de plus en plus des gens de passage.  Cette taxe est ainsi instaurée pour protéger les habitants de l’entité.
M. RENARD ne s’opposera pas à cette taxe si elle est faite par solidarité et par sécurité.
Voir annexe 10 (15 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service de la Recette et des Finances/ Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal/ Modification/ Approbation.
M. MOXHET précise que ce point est à mettre en relation avec la redevance sur les copies aux Conseillers communaux.  La modification porte sur l’article 76 qui devait être complété.
M. LEFEVRE trouve évidemment cohérent que l’article 76 soit modifié.  Cependant, il rebondit sur l’article 21 dudit règlement qui précise que les fonctionnaires désignés par le Secrétaire communal fournissent aux Conseillers des informations techniques.
M. BOURLET est attristé de l’attitude du groupe socialiste.  Il aimerait connaître le sentiment des Conseillers socialistes qui n’ont, selon lui, jamais droit à la parole.  Il se demande si ces derniers ne sont pas frustrés.
M. LEFEVRE trouve la remarque pertinente.  Il remarque, en effet, que les Conseillers ne s’expriment pas et le chef de groupe socialiste ne donne pas d’avis.
M. BOURLET veut espérer que pour une fois, les Conseillers socialistes ne vont pas se rallier à la proposition du Collège qui gère seul, sans demander l’avis de personne.
M. VRANCKEN clôt la discussion. Ces considérations relèvent du groupe socialiste lui-même. Il ne s’immisce pas dans les affaires politiques du groupe MR.  Les groupes politiques règlent leurs problèmes eux-mêmes.  Ainsi, si un Conseiller PS veut s’exprimer, il le fait quand il le veut comme tout autre Conseiller.
M. RENARD précise que le règlement d’ordre intérieur prévoit le vote individuel.
M. VRANCKEN veut croire qu’il y a une homogénéité dans le groupe.
Mme D’ORTONA fait remarquer que la notion de chef de groupe n’existe pas dans la loi communale.
M. VRANCKEN ose croire que, si un Conseiller n’était pas d’accord avec son groupe politique, il ferait part de son avis ou de sa contrariété.
Voir annexe 11 (10 voix contre 9 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Service des Affaires sociales/ Octroi d’une intervention communale dans le budget chauffage des personnes âgées de 70 ans et plus/ Approbation.
Mme BOUVEROUX rappelle quelles conditions il faut remplir pour bénéficier de cette intervention financière.
M. BOURLET regrette que les montants n’aient pas été majorés comme au fédéral.
M. RENARD souhaiterait savoir s’il s’agit d’un droit individuel ou non.
Mme BOUVEROUX précise que cette intervention est individuelle. Donc, deux conjoints peuvent en bénéficier.
Mme D’ORTONA se demande pourquoi les personnes qui ne partent pas en vacances doivent attendre 70 ans pour obtenir cette intervention.
Mme BOUVEROUX rappelle qu’il ne faut pas avoir participé aux vacances organisées par la commune pour bénéficier de cet avantage.  Elle rappelle également que les habitants sont libres de participer ou non aux activités organisées.  Pour Mme D’ORTONA, il s’agit d’une simple anticipation.
A la question de Mme BOUVEROUX, de savoir si elle votera un budget majoré pour plus d’octrois, elle précise que son groupe votera le budget aussi globalement, s’il est ouvert à l’opposition.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Problématique des boues/ Marché de service/ Mode de passation et conditions en vue de la désignation d’un auteur de projet chargé de rechercher un site, d’étudier la faisabilité de l’opération, de constituer le permis d’urbanisme et le dossier d’aménagement du site/ Approbation.
M. RADOUX remet le problème dans son contexte.  La problématique du stockage et de la décantation de boues est très complexe. Ce n’est rien de trouver un site, il faut encore que ce dernier réponde aux exigences de tous les Ministères.  Ainsi, l’auteur de projet sera chargé du dossier qui comprend la recherche d’un terrain, la faisabilité de l’opération, la constitution du permis, l’étude et le contrôle des travaux d’aménagement.
M. LEJEUNE est étonné que la Commune fasse appel à une personne extérieure pour des problèmes assez simples.  Le personnel communal pourrait se charger de ce dossier.
M. VRANCKEN rappelle que seul un architecte enregistré peut rentrer un permis à la Région wallonne.  De plus, cette problématique ne peut être résolue en un tour de main.  Il faut tenir compte de la nature du sol et du sous-sol ; c’est presque de la géologie.
M. LEJEUNE rebondit sur les propos de M. VRANCKEN et met en exergue que si le personnel communal ne peut effectuer ce travail, il est évident qu’il est plus que dangereux de stocker les boues dans les bassins d’orages.
M. RADOUX précise à M. LEFEVRE qu’il s’agit d’un permis unique et non pas d’un permis d’environnement. Ce type de permis englobe toutes les facettes.
M. VILENNE voudrait savoir si la commune a une idée de l’emplacement du site.
M. RADOUX ne peut encore se prononcer sur cette question. Le site doit être adéquat et répondre aux exigences de la Police de l’Environnement, entre autres.
M. RENARD constate qu’il est fait appel à des personnes extérieures pour gérer les dossiers.  Le personnel communal, qui est compétent, se verrait valorisé si des travaux de cette envergure leur étaient confiés.  Ils doivent également vérifier les missions confiées aux auteurs de projet.
M. VRANCKEN rassure M. RENARD en lui déclarant toute la confiance qu’il a dans le personnel communal.  La classification et la décantation des boues en font, malgré tout, un dossier complexe.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions/ Placement d’un système d’alarme au local « Amon Nos Autes »/Approbation.
M. LEJEUNE voudrait rappeler la réglementation existante quant au parking. Les automobilistes qui circulent dans la rue Masset où est situé ce local savent de quoi il parle.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue Mestré/Approbation du projet.
M. RADOUX présente le projet.  Il précise que la rue Mestré n’est pas très large. La réglementation pour le passage des véhicules de pompiers impose une largeur de 3m50 et des trottoirs d’une largeur de 1m50.
Pour s’approcher de ces normes réglementaires, les trottoirs seront à la même auteur que la voirie. Il n’y aura donc aucune saillie.
La partie réservée au trottoir sera d’un autre coloris.
L’arbre se trouvant rue Mestré, après avoir été élagué, a dû être abattu. Le professionnel qui s’est occupé de l’élagage a prouvé qu’il était dangereux de le conserver. Afin d’aménager une aire de repos, une convention sera passée avec l’IPAL.  De cette manière, la commune pourra disposer de cet emplacement et y placer un banc et une table.
M. LEJEUNE craint pour le trottoir aménagé au même niveau que la voirie.
Il faudrait trouver un système pour protéger cette zone car elle sera forcément abîmée. Il est persuadé qu’1/10ème des automobilistes ne respecteront pas cet aménagement.
Pour M. LEFEVRE, la route étant ouverte dans les deux sens, il est évident que les automobilistes emprunteront le trottoir.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’une nouvelle infrastructure sportive à Othée/ Expropriation pour cause d’utilité publique rue de la Burette à Othée.
M. BALDEWYNS rappelle que la Commune est dans une procédure d’extrême urgence.
L’étape suivante est donc de déposer une requête devant le juge de paix et déposer le dossier au greffe de la justice.  Ces formalités seront remplies par le Comité d’acquisition d’immeubles.
Mme STREEL signale d’emblée que le groupe MR votera contre cette proposition.
Dans 9 mois, auront lieu les élections régionales avec, éventuellement, un changement de Ministre.  Elle espère que la promesse de subsides a été faite, par écrit, et non oralement.  Se pose également la question des honoraires de l’auteur de projet.
La majorité a toujours dit que, sans subsides, il n’y aurait pas de hall à Othée.  Elle se demande ce qui va advenir du paiement des honoraires.
M. BALDEWYNS le redit, sans subsides, il n’y aura pas de hall.
Le montant des honoraires s’élève à 70.000 €. La Commune en a déjà versé 50 à l’auteur de projet. Il lui reste donc à percevoir 20.000 €.  Les honoraires sont un pourcentage du montant des travaux à réaliser et tout travail a le droit d’être rétribué.
Mme STREEL tient à préciser qu’elle ne critiquait nullement le travail exécuté par l’auteur de projet mais s’inquiétait des deniers communaux.
M. CAPELLE précise que ce n’est pas un Ministre socialiste qui a octroyé un subside pour les 12 maisons de la rue de Xhendremael.
Pour M. LEJEUNE, le Juge de Paix peut encore refuser l’autorisation.
M. LEFEVRE s’abstiendra sur ce point.  En effet, ce n’est pas l’infrastructure sportive que les habitants attendaient.
M. LUCAS voudrait argumenter son refus.  Se posent les problèmes de la localisation, du fonctionnement et du fait que tous les sports ne pourront être pratiqués dans cette salle.
Mme BARCHY se pose des questions sur ce dossier mais se prononcera en définitive, pour le projet.
M. LEJEUNE estime que cette remarque est importante et tient à ce qu’elle soit reproduite dans la délibération.
Voir annexe 16 (10 voix contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Effondrement de terrain rue Achille Masset à Fooz/ Remplissage de cavités/ Mode de passation et conditions du marché/ Approbation.
M. VRANCKEN explique que ce projet s’inscrit dans un principe de précaution.  Il y a lieu de stabiliser les cavités qui sont légion dans ce village.
M. RADOUX précise que le montant de 25.000 € est une pure estimation.
Le Professeur chargé de l’étude est incapable, à ce stade, de dire si les 75 m³ de matière seront suffisants pour combler les cavités.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination de la voirie en construction entre les rues des Saules et de Hognoul (Chemin de remembrement n°32)/ Accord de principe sur la proposition du Collège communal.
M. CAPELLE signale que la voirie, en voie de construction, se situe en pleine compagne. On aurait pu, tout bonnement, l’appeler rue de la Campagne. Mais le Collège a préféré la rue des Fermes.
M. LEJEUNE signale que cette rue porte déjà le nom de rue des Saules.  Il pense qu’il faut la « débaptiser » avant de la renommer.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Placement d’un parlophone à l’école communale de Fooz/ Mode de passation et conditions du marché/ Approbation.
M. RADOUX présente le sujet et en fait une question de sécurité.  Il s’agit d’éviter que des intrus n’entrent dans l’établissement scolaire ou que les enfants puissent en sortir sans être vus.
M. LEJEUNE regrette que l’architecte n’ait pas prévu cet aménagement au départ, le prix en aurait été réduit et rien ne devait être abîmé.
Les auteurs de projet doivent être tenus responsables de leurs projets.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du cimetière de Hognoul/ Permis d’urbanisme/ Marché de services/ Mode de passation et conditions du marché en vue de la désignation d’un auteur de projet/ Approbation.
M. CAPELLE explique pourquoi ce point n’est présenté qu’à l’heure actuelle.  La Commune était confrontée à une Z.A.D qui est devenue par la suite, une Z.A.C.
L’extension du cimetière de Hognoul a pu être réalisée et faire partie d’un Plan Communal d’Aménagement.  Ce P.C.A. devait, toutefois, être approuvé par les autorités supérieures.
Il a été approuvé fin 2007.  Le permis d’urbanisme peut, dès lors, être introduit auprès de la Région wallonne.
M. LUCAS voudrait que la Commune fasse appel à plus de 3 auteurs de projets pour une garantie de qualité.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection et construction de trottoirs sur le territoire communal/ Marché de services/ Mode de passation et conditions du marché en vue de la désignation d’un auteur de projet/ Approbation.
M. RADOUX cite les priorités arrêtées par le Collège en fonction des disponibilités budgétaires.  On y retrouve la rue H. Crahay, la rue de Villers, la rue Bauwin, la rue Ferrer, la rue Hanon.
M. VILENNE aimerait savoir s’il y a des expropriations à faire.
M. SILVESTRE voudrait réagir quant à la désignation systématique d’un coordinateur de sécurité.  A la valeur des travaux, il y a déjà lieu d’ajouter les 21% de TVA et les 12% pour l’auteur de projet.  Le coût d’un coordinateur s’élève à 2 ou 3 % de la valeur des travaux.  Il s’agit, en général, d’une procédure négociée sans publicité.  La Commune disposant de personnel qualifié pourrait se passer desdits coordinateurs.  Le personnel technique serait chargé de ce volet ou l’auteur de projet pourrait être chargé d’effectuer ce contrat.  Il s’agit d’une remarque générale car la désignation d’un coordinateur de chantier ne règle rien au niveau de la sécurité.
M. RADOUX explique qu’il s’agit d’une procédure logique et légale.
M. SILVESTRE est persuadé que M. RADOUX se trompe.  Il n’y a qu’à relire l’arrêté royal.
Il ajoute que les trottoirs d’Awans sont une véritable catastrophe.
L’économie réalisée si le coordinateur n’était pas désigné permettrait à la commune d’aménager quelques mètres de trottoirs supplémentaires.  Il ne faut pas croire que réunir les intervenants autour d’une table fait gagner en sécurité.  La Commune peut également choisir trois entrepreneurs capables de réaliser cet ouvrage.
Mme D’ORTONA salue l’effort qui est fait dans chaque Commune mais s’inquiète de la formulation de la phrase.  Y aura-t-il assez de disponibilité budgétaire pour le dernier de la liste ?  La situation est catastrophique au sein du village d’Awans.  Ce village est laissé pour compte dans tous les travaux.
Elle cite en exemple la rue de la Libération, qui est un beau boulevard mais d’où on ne peut pas sortir de chez soi.
M. VRANCKEN ne sait plus à quel saint se vouer.  Si la Commune mise sur des mesures de sécurité, le Conseil n’est pas d’accord. S’il n’y a pas de mesures, cela ne va pas non plus.  Il voudrait savoir si Mme D’ORTONA est capable de lui donner le nombre de kilomètres de trottoirs situés sur la Commune. Il est impossible de les réfectionner simultanément.  Il est aussi facile d’évoquer des problèmes de sécurité sans donner de solution.
Mme D’ORTONA rétorque que le Collège a l’art de déformer les propos.  Elle est parfaitement consciente des réalités du terrain.  Elle parle de priorité à accorder au village d’Awans.
M. RADOUX précise que ce choix s’est fait sur des critères objectifs.
La sécurité des usagers des plus faibles a été privilégiée. Pour preuve, il cite en exemple la rue Crahay où l’aménagement sera réalisé pour les personnes âgées, séjournant au home ou la rue Ferrer, qui est empruntée par les enfants revenant de l’école.
M. RENARD entend bien ces propos et demande que la délibération et les clauses du cahier des charges soient modifiées afin que la liste arrêtée ne soit pas prise dans l’ordre de réalisation des travaux.  En effet, les trottoirs d’Awans sont cités en dernier.
M. LEFEVRE est d’accord avec ce point et est conscient qu’il s’agit d’un travail de longue haleine.  En ce qui concerne certains aménagements, il signale qu’il faut poser les bonnes questions aux autorités ad hoc.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection et construction de trottoirs sur le territoire communal/ Marché de services/ Mode de passation et conditions du marché en vue désignation d’un coordinateur de chantier/ Approbation.
Pour les raisons qu’il a évoquées au point suivant, M. SILVESTRE s’abstiendra sur ce point.
Voir annexe 22 (18 voix pour et 1 abstention (M. SILVESTRE).
Service des Travaux/ Aménagements de sécurité/ Marchés de services/ Mode de passation et conditions du marché en vue de la désignation d’un auteur de projet/ Approbation.
M. RADOUX signale à l’assemblée que l’utilisation des klinkers au niveau des aménagements n’a pas été une idée de génie.
L’état de plusieurs aménagements de sécurité s’est vite dégradé. Pour M. RENARD, le charroi est inadapté aux rues et à ses aménagements.  Il cite, en exemple, les dégradations de la rue des Saules ou de la Place communale.  Il est dommage d’entreprendre des travaux dans des endroits qui seront vite dégradés.  Il ne compte pas 5 ans pour qu’il faille recommencer. Il y a des zones à danger où la vitesse est excessive.
Il préconise donc une solution définitive.
Pour M. LEJEUNE, la circulation devient de plus en plus dense.  Il faut réétudier le projet qui débute le long du chemin de fer jusqu’au zoning de Grâce-Hollogne.
Mme D’ORTONA se rallie aux remarques qui viennent d’être formulées.  A-t-on pensé à une déviation du charroi lourd.  Cette couche de revêtement ne dure jamais longtemps.
M. CAPELLE rappelle le plan communal de mobilité. Dans ce cadre, un comptage de tous les véhicules sera exécuté.  Il y a également une possibilité de détourner le charroi, de privilégier les usagers faibles ou d’améliorer les transports en commun.
Le nombre de véhicules circulant dans chaque voirie sera un élément déterminant.
Pour M. RENARD, il ne s’agit que d’une étude de plus.  Cela fait dix ans que l’on parle du plan communal de Mobilité. Ce n’est pourtant pas la solution miracle, il faut prendre le problème à bras le corps.
M. RADOUX signale que la réfection de la rue des Saules ne peut être dissociée de la rue des Fermes.  Le Collège pense aussi aux jeunes qui se rendent au terrain de foot à Hognoul.  Il rappelle que la Commune a discuté ferme pour obtenir de l’O.W.D.R., l’aménagement de trottoirs d’1m50.
Au-delà de la rue des Fermes, il faudrait penser à un sentier avec de la dolomie, de manière à interdire le passage aux autres véhicules.
Mme D’ORTONA voudrait savoir si le charroi sera dévié dans le cadre de ce travail.
M. VRANCKEN ne peut envoyer le charroi lourd dans la rue Céleste Majean.
Il y aurait d’autres problèmes à résoudre.  Il est évident que l’aménagement des rues des Saules et des Fermes doit se faire en tenant compte de la sécurité.  Avec une subvention de 80 %, le Plan Communal de Mobilité étudie le trafic de manière concrète et cohérente.
Pour M. LUCAS, il est obligatoire d’inclure la rue des Fermes dans le Plan Communal de Mobilité.  Il espère, lui aussi, voir les jeunes « dévaler » cette rue à vélo mais ce ne sera certainement pas dans un proche avenir. Il est étonné que les mesurages soient seulement exécutés maintenant.
M. CAPELLE lui répond qu’il était impératif d’attendre que la subvention soit accordée.
Mme D’ORTONA voudrait préciser qu’elle n’a jamais fait allusion à une déviation vers la rue Céleste Majean.  Les habitants sont en danger aujourd’hui et l’étude d’un plan de mobilité ne résout pas les problèmes et quand il sera terminé, il faudra quant même hiérarchiser les travaux à réaliser et encore attendre des années pour les réaliser.  Donc, c’est aujourd’hui qu’il faut sécuriser les riverains et autres usagers, notamment, de la rue des Saules, endroit particulièrement crucial.
M. VRANCKEN rappelle que toutes ces procédures sont longues, tant le plan de mobilité et sa réalisation que le plan de ruralité.
En ce qui concerne la rue de la Station, la Commune subit les désavantages de son développement économique.  Septante hectares de terres peuvent être consacrés à des entreprises de logistique. Il est évident qu’il faut prendre des mesures en essayant de respecter les volontés de chacun, la sécurité routière, les pétitions, etc.
Des contacts ont été pris afin que le charroi sorte par derrière la société SITA, afin d’éviter que des camions n’empruntent cette rue.
Le problème des camions qui circulent avec leur benne vide est récurrent. Les riverains proposent une série de mesures mais le Collège doit tenir compte de la problématique de gestion de l’eau ayant pour cadre le développement de l’aéroport de Bierset.
Ainsi, pour réguler la vitesse il y aurait lieu d’aménager le revêtement.  Cet aménagement n’est pas réalisable car le problème d’égouttage est persistant.
M. LEFEVRE signale que l’intérêt d’une bonne gestion, c’est d’étudier les problèmes sur l’ensemble afin d’avoir une vue globale. Il remarque qu’il y a beaucoup de travaux étudiés sur le long terme plutôt que des travaux ponctuels.
M. RENARD voudrait que la Commune prenne une précaution préalable afin de prévoir la réaction du charroi.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité/ Marché de services/ Mode de passation et conditions du marché en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier/ Approbation.
Au vu des propos qu’il a tenu sur la pertinence de consulter un coordinateur de sécurité, M. SILVESTRE s’abstient sur ce point.
Voir annexe 24 (18 voix et 1 abstention (M. SILVESTRE).
Service de l’Urbanisme/ Création d’une voirie de liaison entre le commerce sis rue Louis Germeaux 42 à 4342 Awans et le site REDEVCO à 4342 Awans/ Approbation.
M. CAPELLE signale d’emblée que l’article 2 du projet de délibération ne doit pas être.
M. LEJEUNE voudrait que tant l’entrée que la sortie sur la rue Germeaux soit supprimées.  Les autres commerçants n’y ont pas accès, il ne voit pas pourquoi ce commerce en bénéficierait.
M. LEFEVRE ne peut qu’être soulagé, il a envie de dire « enfin, il était temps !».
M. LEFEVRE se réjouit qu’il y ait de plus en plus de commerces mais se pose la question de la délivrance des permis d’urbanisme.  Il constate qu’il n’y a pas eu de réflexion quant au sujet de l’entrée et de la sortie dans la rue Louis Germeaux.  Il aimerait donc qu’à l’avenir, le Collège soit attentif à cette problématique.
M.LUCAS n’est pas sûr qu’il faille fermer l’entrée.
M. VRANCKEN veillera aux conditions de délivrance des permis d’urbanisme.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Marché de fournitures/ Acquisition d’un défibrillateur automatique externe/ Mandat donné à la Province/ Approbation du projet.
M. BALDEWYNS explique que la Commune a adhéré à la proposition de la Province de Liège de regrouper les achats de défibrillateurs afin de diminuer le prix de cet appareil.
Le coût est ainsi réduit à 1.800 € TVAC.
M. LEJEUNE regrette que la Commune n’en acquière qu’un seul.
M. LUCAS pense que le Conseil s’était engagé à en acheter plus d’un.
La Secrétaire est chargée de vérifier la décision qui avait été prise lors du Conseil du mois d’août.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Opération de Développement Rural/ Adoption du règlement d’ordre intérieur de la C.L.D.R./ Approbation.
M. CAPELLE retrace l’historique du dossier.
La Commune a travaillé sur ce projet avec la Fondation Rurale de Wallonie.  Il note que ladite Fondation n’est pas très vigilante au niveau des procédures administratives.  Il propose de modifier l’article 10. De cette manière :
La CLDR d’AWANS comprend 16 membres effectifs, y compris le Président.
A l’article 12, la mention « en cas d’absence ou d’empêchement du Président » est supprimée.  Cet article devient : « Conformément au décret de l’exécutif régional wallon du 06 juin 1991, la Présidence est assurée par le Bourgmestre de la Commune ou son représentant.  La Commission désigne en son sein et hors du quart communal, un Vice-Président.  Celui-ci préside les réunions en cas d’empêchement du Président ».
M. LEFEVRE s’insurge contre ces modifications et surtout sur la modification de l’article 27 faite d’emblée et sans concertation.  Le projet a été présenté par la Fondation Rurale de Wallonie ; en tant que membre, il reçoit les délibérations et les comptes-rendus.
La formulation de l’article 27 avait été faite à l’unanimité.  Chaque membre avait le droit de vote.
L’article 27 tel que modifié permet aux suppléants de voter uniquement lors de l’absence du titulaire.  Il estime que c’est mentir aux Citoyens qui ont participé aux réunions de la Fondation Rurale de Wallonie.  La démocratie imposerait de reprendre ce qui a été dit et décidé.
M. CAPELLE signale que la réunion était informelle.  Il rappelle que les membres effectifs et suppléants ont été désignés lors d’un Conseil communal.  La Commission n’a qu’un pouvoir d’avis et non décisionnel.  En politique, il faut être cohérent. Ainsi, il se voit mal ne pas suivre une décision prise par le Conseil communal.  M. LEFEVRE rappelle qu’il s’agit néanmoins du compte-rendu d’une réunion plénière.
M. CAPELLE insiste sur le fait que cette réunion était informelle ; le Ministre n’ayant pas encore approuvé la décision.
Pour M. RENARD, il existe un procès-verbal de la réunion du 10 juin. Il ne s’agissait pas, pour les personnes présentes, de « meubler » la réunion.
L’article 27 a tout bonnement été modifié sans tenir compte des avis de chacun.
Dans les attendus de la délibération, il fallait présenter le point différemment.
Les participants étaient persuadés d’avoir pris une décision formelle.
S’il s’agissait bien d’une réunion informelle, il s’agit d’être clair lors de la prochaine réunion.
M. LEFEVRE estime qu’il ne faut pas politiser une Commission qui ne doit pas l’être.
Le procès-verbal de la réunion a été approuvé comme tel.
La composition de la Commission et le règlement d’ordre intérieur doivent encore être soumis à l’approbation du Ministre ayant en charge le développement rural.
M. CAPELLE rappelle que la Commission ne peut donner qu’un avis. L’autorité doit, quant à elle, veiller à la légalité.  Le Conseil communal a désigné des membres effectifs et suppléants.  C’est le même principe qu’à la CCATM.
Pour être cohérent avec la décision du Conseil communal, il y aura 15 effectifs, 15 suppléants, 1 Président et un Vice-Président qui fera partie des associations et non du quart communal.
Pour Mme D’ORTONA, il n’était pas opportun de viser dans la délibération, la proposition de règlement d’ordre intérieur présentée à cette fin par la Fondation Rurale de Wallonie.
La phrase « Vu la proposition de règlement d’ordre intérieur présenté à cette fin par la Fondation Rurale de Wallonie » aurait dû être supprimée puisque ce n’est le ROI de la FRW qui est présenté au vote.
Pour M. CAPELLE, la délibération mentionnera que le règlement d’ordre intérieur se base, en grande partie, sur la proposition de la Fondation Rurale.
M. LEJEUNE précise qu’il n’était pas logique que les suppléants puissent voter.
Le pouvoir de tutelle aurait certainement cassé cette décision, qui ramène les effectifs au même rang que les suppléants.
Pour M. BOURLET, l’article 27 a été soumis à un vote.  La proposition ainsi arrêtée se trouve dans un procès-verbal.  Le Président devait insister sur cet aspect.  Il considère que M. CAPELLE a fait une erreur en sa qualité de Président.  Il a pris les gens pour des imbéciles.  S’il admet que M. CAPELLE n’a pas peur sur le fond, il a tort sur la forme.
S’il peut accepter cet état de fait pour lui, il ne le peut, en aucun cas, pour les Citoyens.
Mme D’ORTONA est indignée par le fait que l’on a laissé aux participants des illusions sur l’article 27, sachant qu’il ne pourrait pas être adopté par le Conseil.  C’est entamer la confiance des membres de la CLDR.
M. VRANCKEN clôt le débat et rappelle qu’il s’agit d’une Commission consultative qui doit jouer un rôle citoyen, de contact et tenir compte des remarques de chacun.
La délibération et le règlement seront envoyés à la tutelle.  Cette dernière ne manquera pas de faire des remarques, le cas échéant.  Il rappelle encore que cette commission doit être approuvée par le Ministre compétent.
M. LEFEVRE votera contre cette proposition car il s’agit, tout bonnement, d’un mensonge qui a berné les participants.
M. BOURLET s’abstiendra et voudrait commenter son abstention.
Si le règlement n’est pas présenté de manière légale au Conseil, la Commission ne peut être mise en place.  Par contre, il rappelle qu’il ne peut voter pour la proposition car il s’agit tout bonnement d’une malhonnêteté intellectuelle.
M. RENARD est favorable à la proposition mais voudrait commenter son point de vue :
- il ne veut pas retarder la mise en place de la Commission ;
- il faut absolument repartir sur de bonnes bases ;
- il est impératif d’avoir une Commission qui fonctionne. Dès lors, quelques phrases de la délibération devront être modifiées ;
- il enjoint le Président d’être vigilant en cette matière ;
- il s’agira d’être clair et précis lors de la prochaine réunion.
M. CAPELLE signale qu’il a réuni des participants aux fins de les présenter.  Il ne commettra plus cette erreur et attendra l’approbation des autorités de tutelle pour provoquer la prochaine réunion.
Pour Mme BARCHY, si elle constate qu’il y a une petite erreur, il faut, malgré tout, avancer.
Voir annexe 27 (14 voix contre 1 (M. LEFEVRE) et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL,
M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEFEVRE :
a) voudrait rebondir sur la lettre de Citoyens, concernant la future politique de ramassage des immondices.  Il voudrait savoir si le Collège va en reparler et quelles mesures seront prises pour qu’il n’y ait pas de surcoût pour les familles « propres ».  Il serait inopportun de pénaliser ceux qui recyclent les différents matériaux et qui méritent une prime plutôt qu’un surcoût, telle une taxe indirecte.
M. BALDEWYNS rappelle que toutes ces obligations découlent de directives européennes et du décret de la Région wallonne, relatif à la rationalisation et à la mutualisation des déchets. Avec l’aide d’agents de l’intercommunale Intradel, des séances d’information seront tenues dans tous les quartiers de la Commune. En ce qui concerne le « pollueur payeur », une politique d’incitation à l’économie sera mise en place.  Le but est de réduire le volume de déchets organiques dans les poubelles et d’inciter, dès lors, le Citoyen, au compostage.
b) Il est venu à ses oreilles qu’un nouveau projet immobilier serait à l’étude dans le village de Hognoul.  Ce projet ne viendra-t-il pas toucher le patrimoine local et le caractère rural du village ?  Il aura une incidence sur la mobilité et la sécurité.  Il touche une maison de caractère et de surcroît aura pour incidence directe, l’exclusion d’une famille.  Le Collège communal va-t-il s’en inquiéter et réagir à la rage immobilière qui veut mettre la main sur le côté tranquille de nos villages.
M. CAPELLE précise qu’aucun projet n’est encore arrivé sur la table du Collège.  Il suppose que le bâtiment concerné est le « couvent » mais le Collège n’a, à ce jour, aucun élément de réponse à apporter.
Mme D’ORTONA voudrait savoir pourquoi le Collège communal a refusé une formation à un agent communal, relative à la rédaction de cahier spécial des charges. Le motif invoqué est le coût élevé de cette formation.  Il y a lieu d’établir des critères sur la nécessité de la formation et non sur le coût.
M. MOXHET signale que le Collège a toujours été soucieux de la formation de ses agents.
39 formations ont été autorisées et prises en charge par le Commune.  En tenant compte des frais d’inscription, des syllabus et des frais de déplacement, le coût s’élève à 16.000 €.
La formation dont parle Mme D’ORTONA a été refusée car la matière était donnée et abordée par d’autres formateurs tels l’Union des Villes et des Communes.  A formation égale, le coût est fortement réduit.
M. VRANCKEN soutient que la formation est un droit pour les agents.
M. LUCAS demande où en est le dossier relatif à l’acquisition de défibrillateur, sachant que le dossier pouvait être rentré à la Province jusqu’au 30 septembre 2008.
Le point a été abordé ci-avant.
M. RENARD voudrait savoir :
· ce que le Collège a prévu quant aux sacs que détiendront encore les Citoyens au moment du passage au nouveau système prévu le 1er janvier 2009 et si le Collège entent appliquer ce qui a été prévu en matière d’immondices, c’est-à-dire les conteneurs à puces, sans possibilité de choix et/ou de dérogation spécifique ;
M. BALDEWYNS signale que l’intercommunale Intradel ne sera pas prête pour le passage au conteneur à puces au 1er janvier 2009.
La prolongation de ce délai permettra une information aux Citoyens plus importante.  Il y aura inévitablement une période tampon pendant laquelle les sacs seront soit utilisés soit reçus.  Il incitera les Citoyens à ne pas faire de stocks de sacs poubelles.
M. VRANCKEN précise que l’intercommunale vient de désigner l’adjudicataire.  Au vu de la complexité du sujet, la période de transition peut encore s’étaler jusqu’au 31 décembre 2009. La collecte par sacs peut donc très bien avoir lieu jusqu’à cette date.
En ce qui concerne les précisions plus spécifiques, il est indispensable d’obtenir l’aide et les explications des représentants d’Intradel.
Ce sujet est difficile à mettre en œuvre. Il faut l’aborder en tenant compte d’aspect différents comme la classification de PMC, le rythme et les zones de ramassage.  Il s’agit de gérer le mieux possible, les déchets.  Il rappelle que le coût vérité vient d’être instauré à 108 %.
Les Citoyens vont payer pour un système qui a été imposé par les directives européennes.
Au vu des coûts conséquents que cela va engendrer, le Collège sera également vigilant quant aux éventuelles économies d’échelle.
Le compostage est enfin le meilleur incitant afin de réduire la masse des matières organiques.
· s’il y aura une collaboration entre la Commune et la Police afin de répertorier tous les endroits dangereux de la Commune en vue de planifier un plan de sécurisation.  Il cite, en exemple, le carrefour de la rue de l’Eglise où il n’y a pas de panneaux de signalisation indiquant qu’il y a une priorité de droite.  Si cette situation est logique à certains endroits, pourquoi a-t-on posé un panneau rue Bauwin ?  Quand il voit qu’un tout nouveau panneau a été placé tout récemment au bout de la rue Bauwin, à hauteur du mur du cimetière (qui, soit dit en passant, n’aurait jamais dû exister…), donnant priorité à une voirie de remembrement, il se dit qu’une plaque pourrait être placée rapidement à l’endroit indiqué.
Ce sujet a déjà été abordé au point consacré aux aménagements de sécurité.
Le Président précise toutefois que les services de Police affinent le dossier afin d’en faire un véritable document de travail qui relèvera les points dangereux.
Questions posées aux membres du Collège communal.
Mme D’ORTONA voudrait savoir pourquoi l’asbl « Amon Nos Autes » a refusé d’accueillir le club « Ouvrage de Dames ». Ces propos ont été tenus par un responsable de l’asbl au club et répétés à elle-même par un autre responsable.  Il a été dit que l’asbl ne pouvait accueillir ce club afin de ne pas « se mettre à mal » avec le Collège.
M. LEFEVRE voudrait savoir où en est la réflexion intéressante concernant  un « espace de convivialité ». Il s’agissait d’une idée novatrice qui avait le mérite d’exister.
M. LEJEUNE voudrait :
- connaître le système qui permet de louer ou de mettre à disposition les chapiteaux qui appartiennent à la Commune ;
- savoir pourquoi le Collège a refusé de prêter le chapiteau à l’Unité pastorale ;
- que la signalisation rue Commandant Naessens soit revue.
Ce dernier rappelle également que, selon les règles contenues dans le règlement d’ordre intérieur, le Collège peut répondre immédiatement aux questions posées, s’il en a la possibilité.

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 OCTOBRE 2008
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Claude RENARD, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
Mme Patricia MEUWISSEN, Secrétaire communale f.f.
Excusés : M. J-M LEFEVRE, Mme STREEL, Conseillers communaux.

SEANCE PUBLIQUE
- Droit d’interpellations du Citoyen.

Le Président ouvre la séance à 19h30.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2008.
Mme D’ORTONA émet une remarque concernant le point relatif aux questions.
Pour respecter les propos qui lui ont été tenus, elle demande que sa question soit libellée telle qu’elle l’avait posée :
« Pourquoi les responsables d’Amon Nos Autes ont-ils été obligés de refuser l’accès du local à Fooz pour des raisons politiques ; s’ils avaient accepté, ils se seraient mis en porte-à-faux avec des politiques, bien qu’il y ait une possibilité d’accès au local ».
M. BOURLET voudrait qu’apparaisse, dans le procès-verbal, au point relatif à la CLDR, quand il a parlé de « malhonnêteté intellectuelle », qu’il s’agissait de la malhonnêteté intellectuelle du Président de la CLDR.
M. LUCAS apporte une remarque relative au règlement taxe sur les secondes résidences :
« La Commune d’Awans fait partie des deux Communes les plus taxatrices de la Région wallonne et non de la Province », comme stipulé dans le procès-verbal.
Hormis ces précisions, ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Mme STREEL entre en séance.
2. Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers et en donne lecture.
Avant d’entamer les discussions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour, M. LEJEUNE tient à faire part de deux interpellations.  Il s’étonne que les problèmes graves et les débordements dont on accuse la Police locale n’aient jamais fait l’objet d’un débat ou d’une simple présentation, ni en séance publique, ni à huis-clos.  Ainsi, son groupe réclame des explications et, pour préserver les débats, il demande que ce point soit abordé à huis-clos.
Sa deuxième intervention concerne un courrier que trois membres du Collège ont adressé, à titre privé, aux pétitionnaires, contre le projet de construction rue de l’Eglise.
Cette action enfreint la loi sur la protection de la vie privée. Ainsi, il a saisi la Commission de la Protection sur la vie privée, contre les personnes à l’initiative de laquelle ce courrier a été rédigé.
M. BOURLET signale que la photocopie du courrier de M. GILOT est illisible.
M. VRANCKEN signale que le problème de canalisation que rencontrait ce riverain est réglé.
Mme D’ORTONA voudrait commenter son intervention de la séance précédente quant à la présentation des courriers adressés aux Conseillers.  Ils sont en droit de recevoir et de prendre connaissance des courriers que leur adressent les citoyens, dans un bref délai et non trois mois après.
M. BOURLET voudrait également avoir des informations concernant les polémiques faites autour des débordements des agents de Police.  Il se pose également la question de savoir s’il ne faut pas attendre les conclusions du Comité P.
Pour M. VRANCKEN, il s’agit d’un sujet très délicat, qui demande de la discrétion, afin de ne pas atteindre et juger les personnes qui sont impliquées.  Il éclairera les Conseillers à ce sujet, à huis-clos.
Voir annexe 1.
3. Service des Finances/ Budget 2008/ Modifications budgétaires n° 3 et 4 des services ordinaire et extraordinaire/ Approbation.
M. MOXHET présente les modifications, tant du service ordinaire que du service extraordinaire.
Pour le service ordinaire, le montant total des recettes est de 8.698.440,74 € et le montant total des dépenses est de 7.817.136,84 €, soit un boni de 881.303,90 €.
Les modifications comprennent le boni du service ordinaire dégagé par les comptes de l’exercice 2007.  En outre, la principale modification, au niveau des recettes, est de 301.793,17 € et représente l’adaptation de la dotation principale du Fonds des Communes.  Quant aux dépenses, les principales modifications concernent les charges salariales et les coûts énergétiques.  M. MOXHET rappelle que l’année 2008 a vu trois sauts d’index.  Cela représente 6 % d’augmentation sur toute la masse salariale.
Au service extraordinaire, les modifications se clôturent au montant de 4.152.167,08 €, tant en recettes qu’en dépenses.  Au terme de la modification budgétaire n°2, le montant total était de 3.669.952,46 €.  Tout comme le service ordinaire, les modifications tiennent compte du mali dégagé lors de l’arrêt des comptes de l’exercice 2007.
M. MOXHET précise d’emblée que ce mali est compensé par les subsides reçus, comme les années précédentes, avec un décalage d’un exercice ou deux.  Le service extraordinaire connaît peu de changements.  Les principaux sont l’annulation d’un crédit consacré aux travaux dans les cimetières communaux.  En effet, lesdits travaux ont été réalisés par le personnel communal et non par une entreprise, comme prévu.  Un montant de 50.000 €, consacré à la sécurité des bâtiments administratifs, a également été déduit.
Les travaux ne seront pas réalisés au cours de l’année 2008, il était donc inutile de grever le budget inutilement.  Cette déduction tient également compte de la réflexion menée par les membres du Collège concernant la construction d’un nouveau bâtiment administratif.
Néanmoins, des sommes de plus ou moins 20.000.000 ont été maintenues pour la sécurité des bâtiments.
M. LEJEUNE s’étonne qu’il n’y ait pas d’ajustement pour le souper des pensionnés, ni pour la soirée italienne alors que l’article de recettes consacré aux vacances des pensionnés a été majoré de 77 €.
M. MOXHET précise que l’estimation de ces crédits était suffisante ou ont été ajustés lors de la première modification budgétaire.
M. VILENNE aimerait connaître la destination des 8.000 € relatifs aux honoraires de médecins ou d’avocats.  Le crédit est ainsi porté à la page 12 de 3.700 € à 11.700 €.
M. VRANCKEN signale que des affaires en cours ont contraint la Commune à majorer ce crédit.  Il s’agit de défendre les intérêts de la Commune lors d’actions judiciaires menées contre elle.  Il pense aux requêtes qui ont été déposées au Conseil d’Etat ou auprès d’autres instances judiciaires.  Le montant inscrit a été estimé en fonction d’éléments connus.
M. VILENNE s’étonne qu’en page 24, le crédit consacré au déneigement et la lutte contre le verglas ait été supprimée.
M. MOXHET lui précise qu’en vertu de l’hiver clément, les stocks constitués n’ont pas été utilisés.  Dès lors, ce crédit est inutile.
Mme BOUVEROUX demande l’ajout de deux articles au service ordinaire.  Elle précise qu’elle a obtenu une subvention de la Communauté française destinée à apporter une aide spécifique à la direction scolaire.  Afin de pouvoir utiliser cette subvention, il y a lieu d’inscrire le montant tant en recettes qu’en dépenses.  Les résultats finaux ne s’en trouveront pas modifiés.  L’ensemble des membres du Conseil accepte qu’un montant de 5.132,80 € soit inscrit aux articles concernés.
M. RENARD voudrait obtenir une précision quant à la majoration de l’article relatif au marché de Noël, se trouvant en page 34.  Il rappelle les nombreuses discussions concernant le coût de cette manifestation.  C’est de 7.000 € que ce crédit est majoré, représentant ainsi une augmentation de plus de 50 %.  Le montant total alloué à cette organisation atteint donc 22.000 € et ce, pour quelques heures.  Cet investissement important est-il justifié ?
Mme BOUVEROUX précise que l’augmentation est destinée à la location des chalets. Les années précédentes, ces derniers étaient montés et démontés par les ouvriers communaux.  Ces travaux engendraient un nombre d’heures supplémentaires très important.  Dès lors, le Collège a opté pour la location de chalets montés et démontés par l’entreprise.  De cette manière, les ouvriers pourront se consacrer à des tâches plus valorisantes. Si on évalue le coût des heures supplémentaires prestées, l’augmentation est compensée.
Pour M. LUCAS également, la facture définitive de cette manifestation est trop élevée.
Il l’avait déjà signalé l’année dernière, quand le coût total de cette organisation lui avait été remis.  Il insiste pour rappeler sa proposition qui était de faire appel à des partenaires pour financer cette activité.  En ce qui concerne les majorations de crédits liés à la gestion des déchets, il remarque un surplus de 12 %.  Il s’agit, pour lui, d’une opération de refinancement d’Intradel en matière de déchets ménagers.  Au vu des surcoûts engendrés et de la problématique des déchets à venir, il voudrait savoir si le Collège se penche sur la question et analyse les augmentations.
M. VRANCKEN signale qu’un Conseil communal aura lieu le 12 novembre prochain, afin d’analyser la rationalisation et la mutualisation de la collecte des déchets dans son ensemble.  L’évolution des coûts, tant d’Intradel que de la collecte sera analysée en profondeur lors de cette séance.
En ce qui concerne le retrait des sommes consacrées à des mesures de sécurité dans les bâtiments, M. LUCAS tient à signaler qu’il s’agit d’un mauvais signal politique.  Cela n’a pas de sens d’inscrire des sommes pour sécuriser les bâtiments pour ensuite les radier.  Il espère voir la réalisation d’une nouvelle administration mais insiste sur les problèmes de sécurité existants.  Les agents doivent travailler dans des conditions de travail optimales.
Pour M. VRANCKEN, la planification des travaux est une chose assez difficile.  Si les sommes ont été retirées, c’est que les travaux ne pouvaient pas être réalisés cette année.
D’autres sommes, pour renforcer les planchers par exemple, ont été maintenues.  Il rejoint M. LUCAS dans ses propos en ce qui concerne l’aspect sécurité.  Il veillera à ce que la nouvelle administration voit le jour très prochainement.
En ce qui concerne le marché de Noël, M. LUCAS voudrait connaître la position du Collège quant à une éventuelle redevance réclamée aux participants.
M. VRANCKEN lui signale que le mécanisme a été discuté lors de séances du Collège.
Cette redevance sera établie pour l’exercice 2009. Il s’agit de trouver la formule adéquate à appliquer sans s’exposer à des réclamations et recours.
M. VRANCKEN profite de ce débat pour rappeler que les Communes vont rencontrer de nombreuses difficultés lors de la conception de leur budget.  Il évoque les problèmes des institutions financières et les hausses de salaire.  Il paraît inévitable que les interventions communales aux zones de Police et au CPAS seront majorées.  Une partie de l’augmentation des interventions est due aux trois sauts d’index que CPAS et zone de Police ont connus cette année.  Il s’agira d’être prudent.
Les dividendes de DEXIA étaient estimés à 56.000 € pour l’exercice 2008.
Le Ministre compétent revoit les principes donnés dans la circulaire budgétaire car personne ne peut, à l’heure actuelle se prononcer à ce sujet.  D’étude menée, il ressort que l’inflation pour l’ensemble des Communes représente 90.000.000 d’euros. Il termine en ajoutant que le Collège se penche depuis quelques temps déjà sur les synergies entre les services, les économies à réaliser ou encore les coûts énergétiques.  Enfin, il est satisfait que la Commune conserve et maintienne son boni après les dernières modifications budgétaires.
M. LEJEUNE voudrait avoir des précisions concernant l’article 878/685-51-2007, relatif aux subsides du cimetière Bauwin.  Il rappelle que les travaux réalisés sont en « stand by ».  Il aimerait savoir si le subside alloué ne sera pas, lui aussi, bloqué ou retiré.
Il voudrait rebondir sur les propos tenus par M. VRANCKEN en ce qui concerne la crise financière et les dividendes de DEXIA.  En aucun cas les Communes ne sont là pour spéculer.  Il est plus prudent d’investir dans des valeurs sûres, qui rapportent, il est vrai, moins d’intérêt mais avec lesquelles on ne court pas de risque.  Ainsi, il voit mal des Communes acheter des actions.
M. VRANCKEN répond que le montant inscrit dans la modification budgétaire a effectivement été perçu.  La Commune a reçu la confirmation que ledit subside était définitivement acquis et compensait l’investissement supporté.  Il précise encore que le permis d’urbanisme est en phase de régularisation.  Le mur fait partie de cette étude. Quant aux responsabilités, inévitablement, elles devront être dégagées dans le chef de chacun.
M. BOURLET tient à préciser que de nombreux articles de presse avaient donné des signaux d’alarme avant le début de la crise financière.  Ainsi, il félicite le service des Finances pour la rigueur dans la gestion. Il est tout à fait d’accord avec les investissements à risque que les Communes ne peuvent se permettre.  Une étude vue dans la Libre Belgique stipule que ce genre de recette représente 20 % des budgets.
M. RENARD tient à préciser que les dividendes et la valeur des actions sont deux choses tout à fait différentes.  Quant au mur du cimetière, pour le groupe Entente Communale, il est clair qu’il doit être démoli tant pour la sécurité que pour les frais d’entretien futur.
En ce qui concerne les difficultés à confectionner un budget, il s’inquiète peu.  La circulaire paraît au mois de septembre alors que le Collège ne présente pas de budget avant le mois de mars ou avril.  Ainsi, la confection du budget se base sur des éléments connus.
M. VRANCKEN rétorque que les indications contenues dans la nouvelle circulaire prévoient une majoration de 8 % de la valeur des dividendes.  Ce chiffre est surréaliste, le Ministre compétent planche actuellement sur la confection d’une nouvelle circulaire.
Mme D’ORTONA signale qu’il semblerait que le mur serait accepté s’il était doublé d’une haie.  Elle ne voit, dès lors, pas pourquoi il subsisterait encore un problème du mur.
M. VRANCKEN clôture les débats et signale une nouvelle fois que cette problématique sera analysée dans son ensemble lors de la phase de régularisation qui passera obligatoirement par le Conseil communal.
Voir annexe 2 (10 voix contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
4. Service de la Recette/ Situation de la caisse au 30 septembre 2008/ Prise d’acte.
M. VRANCKEN signale que la caisse communale s’arrête au montant de 1.377.3332,24 € au 30 septembre 2008.
A la lecture des documents, M. LEJEUNE s’aperçoit que la Commune détient un compte courant auprès de la société ING.  Il voudrait savoir comment cette institution financière a été choisie.  En outre, il remarque la notion de « sicav ». Il tient à signaler que ce genre de placement fluctue très fort.  Il serait préférable et judicieux d’opter pour des obligations d’état qui ne rapportent pas beaucoup mais qui sont des placements plus sûrs.
Il en est de même pour M. RENARD qui ne discute pas sur le choix de l’institution financière mais sur le choix du placement.
M. VRANCKEN signale que ce compte a été ouvert après une étude de marché menée par Mme la Receveuse.  ING offrait les conditions les plus avantageuses.
Voir annexe 3.
5. Service des Finances/ Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques/ Approbation.
M. MOXHET présente le règlement relatif à ce point.  Il s’agit de mesures prônant une utilisation rationnelle de l’énergie. La prime octroyée représentera 75 % maximum du coût total de l’investissement.  Des contrôles seront effectués par le Collège à tous les stades.  Dès lors, lors de l’introduction, il sera précisé que des photos seront réclamées avant et après les travaux.  La prime est subordonnée à l’octroi d’une prime allouée par la Région wallonne.  Le montant forfaitaire de la prime a été fixé à 250 € par installation et bâtiment.
M. LEJEUNE est tout à fait d’accord sur le principe. Cependant, la Commune pourrait montrer l’exemple.  Il serait aisé de réaliser des économies. Par exemple, en limitant l’éclairage des bâtiments publics qui sont éclairés toute la nuit.  Ledit éclairage pourrait être interrompu de minuit à 6h.
M. BOURLET voudrait avoir des précisions concernant les conditions d’octroi.
Le règlement est proposé en fin d’année et n’est applicable qu’au 1er janvier 2009.  Pour lui, cette mesure arrive trop tard.  En outre, elle est discriminatoire car elle ne prévoit pas de rétroactivité.  Pour les habitants qui ont déjà réalisé ce type d’investissement, il s’agit d’un mauvais signal.  Il critique également l’article 2 où il est fait mention que la prime est accordée aux mêmes conditions que celles prévues par la Région wallonne.
Aucune innovation n’émane du Collège.  Il s’agit tout bêtement d’un « copier coller ».
Enfin, il voudrait savoir comment le montant de 250 € a été choisi et pourquoi le Collège n’a pas privilégié un pourcentage du montant total des travaux réalisés.
M. VRANCKEN signale qu’il ne s’agit pas d’un « copier coller » ; la réflexion a été menée pour différencier l’installation de panneaux solaires photovoltaïques des installations de chauffe-eau solaires.  Les primes allouées à ces installations sont modulées par rapport à ce qui est réellement fait.  Il signale également que les panneaux solaires photovoltaïques sont, pour le moment, peu installés.  La problématique reste assez marginale.  Ainsi, seule une ou deux demandes sont parvenues à l’administration.  Les Communes octroient, en général, des primes d’un montant de 0 à 750 € pour ce type d’investissement.  Le Collège a estimé que 250 € représentait une charge conséquente pour son budget.  La rétroactivité n’a pas été envisagée.
Quant à la date d’application au 1er janvier 2009, il s’agit tout bonnement d’un critère technique comme l’inscription d’un crédit au budget.
Pour M. BOURLET, s’il y a très peu de demandes, une intervention plus importante aurait pu être envisagée.
Mme D’ORTONA se réjouit pour tous les bénéficiaires. Elle ajoute être sensible à la rétroactivité, d’autant plus que peu de gens en auraient profité.  Elle regrette cependant  que les personnes qui n’ont pas les moyens d’effectuer ces travaux ne peuvent pas recevoir ces aides. Ce système de primes creuse davantage les inégalités particulièrement en ces temps de crise. On oublie ceux qui ont un faible pouvoir d’achat et donc qui en ont le plus besoin, ce sont aussi les plus nombreux.
M. MOXHET rappelle que le budget communal n’est pas extensible.  Ainsi, il n’est pas possible pour la Commune d’allouer un pourcentage des travaux.  Il prend l’exemple d’une installation au coût de 20.000 €.  Les écarts seraient plus grands encore.  Les nantis recevraient une prime d’autant plus importante.
Pour M. RENARD, il s’agit d’un signal positif.  Il rappelle qu’une taxe n’est jamais rétroactive.  Ainsi, le règlement suit une certaine logique.  En outre, il est soumis à l’approbation de la Région wallonne, ce qui explique certainement la date d’application choisie.  Il rappelle, en outre, que le personnel communal qui a d’autres tâches, doit encore se rendre sur les lieux pour effectuer les contrôles.
M. CAPELLE signale que de nombreux habitants ont postposé leurs travaux car ils savaient que les règlements allaient être votés dans peu de temps.
M. SILVESTRE rejoint ce qui a été dit quant à la date d’application au 1er janvier 2009.  Il s’agit d’aspects techniques à respecter, tant pour une question budgétaire que pour une question de contrôle de tutelle.
M. LUCAS attire l’attention sur l’article 10, qui spécifie que les questions d’interprétation seront réglées par le Collège, sans recours possible.  Il rappelle le droit de recourir au Conseil d’Etat pour tout acte administratif.  Ainsi, il ne lui semble pas légal de priver le Citoyen d’un recours.
M. MOXHET rappelle que l’octroi de la prime est conditionné à celle de la Région wallonne.  Cela élimine les recours possibles.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
6. Service des Finances/ Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire/ Approbation.
M. MOXHET présente le règlement.  Aucune remarque n’est formulée à ce sujet.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
7. Service des Finances/ Règlement relatif à l’octroi d’une prime unique sur la réalisation d'un audit énergétique global en cas de rénovation/ Approbation.
M. MOXHET présente le document.  La prime s’élève à un montant forfaitaire de 100 €.
M. SILVESTRE précise que ce règlement vise uniquement les personnes physiques alors que les précédents visaient également les personnes morales.  C’est l’occasion d’ouvrir l’octroi de ces primes aux organismes sportifs, culturels ou encore représentants du culte.
MM. MOXHET et CAPELLE précisent que le Collège n’avait pas pensé à ces personnes morales.  La restriction avait été insérée afin d’éviter que les entreprises ne réclament la prime.
Pour M. SILVESTRE, il est vrai que la définition de personne morale a toute son importance.  Ainsi, sa proposition serait d’élargir l’octroi de cette prime aux personnes morales du monde associatif.  Cette proposition est acceptée à l’unanimité et la précision sera insérée dans le règlement.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
8. Service des Finances/ Règlement relatif à l’octroi d’une prime unique à l'achat d'un fût à compost/ Approbation.
M. MOXHET présente les grandes lignes du règlement.  La prime représente 50 % du prix d’achat avec un maximum de 25 €.  Des contrôles seront effectués par la Commune.
M. BALDEWYNS stipule que cette initiative s’inscrit dans la politique de réduction des déchets. C’est le meilleur moyen de réduire la masse organique.  Pour rappel, 50 % des poubelles sont constituées de déchets organiques.
M. VRANCKEN précise encore qu’au travers de mesures telles l’octroi de primes pour un audit énergétique, pour l’installation de panneaux ou de chauffe-eau, le Collège prouve qu’il est sensible aux problèmes énergétiques et veut contribuer aux difficultés rencontrées par ses Citoyens.  En outre, le Collège s’est penché plus d’une fois sur la consommation énergétique dans les bâtiments aux fins de réaliser des économies et préserver ainsi l’environnement
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
9. Service de l’Enseignement/ Organisation de la rentrée scolaire 2008-2009 au
1er octobre 2008/ Ratification.
Mme BOUVEROUX invite les Conseillers à lire les chiffres de population, par implantation, de l’enseignement maternel et primaire.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
10. Service de la Culture/ Cuisine de la Salle des Loisirs/ Acquisition et placement de cuisinières à gaz/ Mode de passation et conditions du marché/ Approbation.
M. VRANCKEN précise que les appareils se trouvant dans ladite salle ne répondent plus aux normes de sécurité imposées par les services d’incendie.  Le coût des acquisitions est estimé à 5.000 € TVAC.
M. SILVESTRE fait remarquer que cette asbl génère des bénéfices.  Il rappelle également qu’il y a peu de temps, l’argent de cette association faisait l’objet d’études plus que sérieuses.  Ainsi, il estime que le coût devrait être supporté par l’asbl.  Il termine son exposé en précisant que l’investissement est onéreux.
M. VRANCKEN signale que le Conseil d’administration s’est réuni avec l’arrêt du budget à l’ordre du jour.  La Salle des Loisirs prend déjà en charge tous les coûts énergétiques.  De plus, les statuts prévoient que les investissements lourds sont à charge communale. Il reste en caisse plus ou moins 16.000 € qui doivent servir en cas d’imprévus.  Il regrette encore que certains Conseillers regardent en arrière et refusent d’avancer.
M. LUCAS rejoint les propos tenus par M. VRANCKEN et rappelle que l’asbl n’est pas propriétaire des meubles.  Il serait anormal qu’elle supporte le coût d’une telle acquisition.
Mme BOUVEROUX tient à signaler qu’en plus de problèmes de sécurité, la Salle des Loisirs accueille de nombreux clubs sportifs et culturels.  Les installations, telle la mise à disposition d’une cuisine adéquate, permettent à 9 clubs sur 10 d’organiser des soupers.  Cette salle joue donc un rôle pour le monde associatif.
M. LEJEUNE rappelle que de nombreuses associations sportives se suffisent à elles-mêmes.  Les subsides alloués aux clubs sportifs ne tiennent pas compte de cette donnée.  Il ne pense pas que la location de la Salle des Loisirs soit revue à la hausse quand elle sera équipée d’une nouvelle cuisine.  Il précise encore que ce n’est pas lui qui a porté plainte contre cette asbl, mais bien le Bourgmestre.
Mme BOUVEROUX ne sait plus à quel saint se vouer.  Quand le Collège prend des initiatives qui répondent aux attentes de chacun, le Conseil désapprouve.
Par contre, ce dernier, via la non approbation du budget, refuse de mettre des moyens à disposition pour améliorer la situation.
Mme D’ORTONA estime qu’il y aurait moyen de diminuer les discriminations entre les clubs.  Certains sont obligés de louer via le secteur privé.
Mme BOUVEROUX rappelle que la Salle des Loisirs est ouverte à tous.
Mme D’ORTONA répond qu’il faut encore qu’elle soit libre de même que d’autres salles communales. Quid pour les clubs sportifs qui occupent des terrains privés et qui supportent tous les frais de fonctionnement ?
M. RENARD trouve que l’investissement est important. Par mesure de précaution, le Collège aurait dû s’abstenir.  L’asbl qui dispose de fonds pouvait faire l’avance.  Une fois la procédure judiciaire terminée, la Commune pouvait rembourser l’asbl.
M. VRANCKEN signale que cette salle est active.  Les installations sont vétustes et doivent être remplacées pour des mesures de sécurité.
Si le Collège doit attendre les conclusions du parquet, des problèmes sérieux risquent d’arriver.
Voir annexe 9 (14 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
11. Service Coopération au Développement/ Subside octroyé dans le cadre du rééquipement des salles de classes et de la réhabilitation de l’école de LITA/ Approbation.
M. CAPELLE, en sa qualité d’Echevin chargé du Développement, présente le sujet.  Une somme de 10.000 €, avec un subside de 8.000 €, est toujours prévue dans le budget communal pour un projet lié à la coopération.  L’intention du Collège était de monter un dossier destiné à subsidier les infrastructures scolaires du village de LITA.  Malheureusement, malgré de nombreuses tractations, il n’a pas été possible de constituer un tel dossier.  Dès lors, le Collège a souhaité utiliser la partie du budget non subsidié, c’est-à-dire 2.000 € pour venir en aide aux personnes qui soutiennent la réhabilitation de l’école de LITA.  Une somme de 215 € a déjà été versée.  Le Collège propose aujourd’hui d’en verser le solde, à savoir 1.785 €.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
12. Service des Travaux/Extension du réseau de gaz rues de la Libération et Louis Germeaux/ Approbation.
M. RADOUX explique que le raccordement au gaz se généralise depuis quelques années.  La Commune a peu de prise sur ces extensions.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
13. Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz/ Alimentation en gaz naturel du foyer culturel de Hognoul/ Approbation.
M. RADOUX explique que ce projet s’inscrit dans le cadre d’économie d’énergie.  Il précise encore qu’il y a un projet de rénovation du Foyer culturel. Le coût sera supporté par l’ALG dans le cadre de subside alloué à la commune par cette intercommunale.
M. LEJEUNE espère que, pour une fois, les travaux seront coordonnés et qu’ils seront orchestrés en faisant preuve de bon sens.  Ainsi, il pense tout bonnement commencer par le toit.
M. RADOUX stipule que tous les travaux ont été englobés, à savoir : la toiture, l’éclairage, le chauffage, …
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
14. Service des Travaux/ Aménagement de la rue Mestré/ Convention d’occupation du sol à passer entre la Commune d’Awans et l’ISoSL/ Approbation.
M. RADOUX rappelle que la rue Mestré est une petite ruelle qui mène à l’école de Villers l’Evêque.  Cette convention consiste à mettre à la disposition de la Commune un espace de convivialité.  Cette occupation du sol serait autorisée par l’ISoSL, propriétaire de la parcelle.  Il s’agit d’aménager un espace de convivialité où les élèves du maternel et les personnes âgées résidant au home pourraient se rencontrer.  La Commune est autorisée à installer un banc, une poubelle ainsi qu’une dalle de béton.  Il aurait, pour faire court, tendance à dire qu’il s’agit d’une rencontre entre « jeunes et vieux ».
M. BOURLET salue l’initiative et la soutient.  Cela s’inscrit parfaitement dans le cadre de la cohésion sociale et intergénérationnelle.
M. VILENNE voudrait que d’autres endroits soient aménagés de cette manière.  Il y a des places vertes qui pourraient être très agréables si elles pouvaient être aménagées.
M. RADOUX n’est nullement contre cette proposition et précise que le Collège s’est déjà penché sur la question.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
15. Service des Travaux/ Dénomination de la voirie en construction entre les rues des Saules et de Hognoul (Chemin de remembrement n°32)/ Approbation.
M. VRANCKEN explique que la proposition a reçu l’accord de la Commission royale de toponymie et dialectologie.  Dès lors, le dossier devait repasser au Conseil afin d’attribuer définitivement le nom de « rue des Fermes » au chemin de remembrement n°32.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
16. Service des Travaux/Renouvellement de la clôture en périphérie du bassin d’orage sis « Au Trou du Renard » à Villers-l’Evêque/ Mode de passation et conditions de marché/ Approbation.
M. RADOUX explique que ce bassin d’orages se situe « Au Trou du Renard » entre la rue de l’Yser et la rue qui va vers Odeur.  Il est impératif de réparer la clôture, pour des raisons de sécurité.
Si M. SILVESTRE est d’accord sur le fond il ne peut l’être sur la forme, on lui demande d’approuver un cahier des charges qui comporte des erreurs quant aux clauses techniques. On parle de sommes à justifier, de quantités justifiées et de bordereaux de prix.  Il faut revoir impérativement la présentation du cahier spécial des charges car, conçu de cette manière, c’est illégal.
M. RADOUX n’exclut pas une erreur.  Il le fera revoir par ses services.
M. LEJEUNE est d’accord sur le fond.  Il demande d’être attentif à la fixation des clôtures et de la barrière.  Il rappelle que ce type de matériel a été volé à plusieurs reprises.
M. BOURLET est persuadé que ce bassin d’orages est la conséquence des inondations de la rue d’Odeur.  Ledit bassin pose des problèmes et les riverains en subissent les dommages.  Il désire se rendre sur les lieux avec un agent technique et invite M. RADOUX à venir avec eux.
M. RADOUX connaît le problème mais ce seul bassin d’orages ne suffira pas à régler toutes les nuisances.  La cause vient de plus loin.  Il répète que la Commune cherche les personnes ou Ministères capables de la représenter et de défendre ses intérêts.  Malheureusement, les différents intervenants ont des divergences de vue et d’opinion.
M. VRANCKEN souhaite que ce point soit accepté mais chargera les services techniques de réexaminer le cahier des charges pour qu’il soit en adéquation avec la loi.
Le groupe Entente Communale et le MR marquent leur accord si les différentes remarques émises sont prises en compte et corrigées.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
17. Service des Travaux/ Acquisition de panneaux de signalisation routière, de poteaux galvanisés, de barrières de chantier et autres petits équipements de voirie/ Mode de passation et conditions de marché/ Approbation.
M. RADOUX fait remarquer que la Commune manque cruellement de panneaux de signalisation de tous genres.
M. SILVESTRE précise qu’une petite erreur s’est glissée dans la délibération.  Il s’agit d’un marché à prix global et non égal.
M. RENARD veut bien croire que la signalisation fait défaut.  Par contre, la Commune devrait prendre des dispositions pour le fléchage du parc d’activités économiques.  Il y a une anarchie dans la pose et les modèles de panneaux.  Maintenant que le parc est en place, il est impératif d’y avoir une uniformisation de la signalisation.
M. LEJEUNE marque son accord sur l’achat de panneaux mais ces derniers devront être placés avec discernement.  Ne pas les installer de part et d’autre de la voirie mais les poser en quinconce dans les chemins étroits.  Il en est de même pour les panneaux signalant les agglomérations à l’entrée et à la sortie des villages.  Il suffit de décaler lesdits panneaux pour disposer d’un espace de voirie plus large.
M. VRANCKEN précise encore que la Commune est de plus en plus sollicitée par les Citoyens.
Le Collège essaye d’établir une politique de sécurité rue par rue. De nombreuses initiatives ont déjà été prises à ce niveau.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).

18. Service des Travaux/ Marché conjoint de fourniture d’électricité et de gaz/ Désignation des adjudicataires/ Approbation.
M. VRANCKEN présente le point.  Il s’agit de marquer son accord sur la désignation des adjudicataires choisis par la Province de Liège.  Pour rappel, la Commune avait mandaté la Province de Liège pour intervenir en son nom et attribuer les marchés relatifs à la consommation de gaz et d’électricité des infrastructures communales et ce, pour l’année 2009.
M. VILENNE aimerait avoir une comparaison des coûts avec les années précédentes.
M. VRANCKEN répète que le Collège est attentif à l’évolution des coûts énergétiques et se préoccupe de dossiers relatifs aux économies d’énergie.  Il est cependant trop tôt pour établir des comparaisons.  La libéralisation du marché laissait entrevoir le jeu de la concurrence et ainsi une baisse de prix.  Fort est de constater que l’inverse s’est produit.  Il y a une véritable flambée des prix pour les ménages, ainsi que pour les administrations publiques.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
19. Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
Mme D’ORTONA souhaiterait savoir pourquoi les responsables d’Amon Nos Autes ont-ils été obligés de refuser l’accès du local à Fooz pour des raisons politiques. S’ils avaient accepté, ils se seraient mis en porte à faux avec des politiques, bien qu’il y ait une possibilité d’accès au local.
M. VRANCKEN lui répond qu’il serait plus judicieux de poser la question aux représentants de ladite asbl. Mme D’ORTONA rétorque que cela a été fait notamment par la secrétaire du club s’étonnant du revirement pour des raisons politiques alors qu’il s’agit d’un bien public. Etonnée aussi par les propos confus et indécis de M. VRANCKEN, elle souhaite savoir quels sont les critères à remplir pour avoir accès aux infrastructures de ce bâtiment.
Mme D’ORTONA insiste sur le fait que les responsables de l’asbl « Amon Nos Autes » ont été contraints par des politiques de refuser l’accès de leurs locaux au club « Ouvrage de dames »pour des raisons politiques.
M. VRANCKEN lui rappelle que personne n’a interdit à ce club de fréquenter le Foyer culturel.  Une convention, approuvée par le Conseil, lie la Commune avec l’asbl et précise que cette salle est destinée à accueillir les groupements de Fooz.  La Commune a ainsi voulu créer une maison de quartier dans chaque village.  Le club « ouvrage de dames » a quitté le Foyer culturel de son plein gré.  M. VRANCKEN signale encore qu’il a reçu les membres et que, d’ici peu, ils réintégreront les locaux du Foyer.
Mme D’ORTONA précise que ces dames font de la broderie et autres travaux d’aiguille.  Elles ont quitté le Foyer car l’éclairage n’était pas adapté. La promesse d’augmenter l’éclairage n’a pas été tenue. De plus, comme stipulé dans leur courrier, leur budget ne leur permet pas d’intégrer l’augmentation importante du tarif de mise à disposition.   Le local Amon Nos Autes leur convenait très bien.  En partant du même principe que celui évoqué par M. VRANCKEN, la Salle des Loisirs n’accueillerait que des clubs d’Awans. Idem pour les locaux des autres villages ? Pour rappel, les travaux d’aménagement ont coûté à ce jour, plus de 210.000 €.
Mme BOUVEROUX tient à préciser que le club fréquentait le Foyer depuis un an avant de prendre la décision de le quitter.  Le Conseil sait qu’un auteur de projet a été désigné pour réaménager le Foyer culturel dans son ensemble.  Il est évident que l’éclairage ne peut être rénové avant d’avoir effectué la toiture.  Elle tient encore à rétorquer que la gratuité des locaux convenait très bien à ces dames. C’est une fois le montant de la location établi qu’elles ont quitté le Foyer.
Mme D’ORTONA précise que comme stipulé dans leur courrier, le budget du club ne leur permettait pas d’intégrer l’augmentation importante du tarif de mise à disposition. Le club ne demandait nullement la gratuité. Pour l’éclairage, on aurait pu les dépanner avec des spots. A noter que ce club était tout à fait disposé à payer « une location » pour l’occupation du local à Fooz.
M. LEFEVRE voudrait savoir où en est la réflexion intéressante concernant  un « espace de convivialité ». Il s’agissait d’une idée novatrice qui avait le mérite d’exister.
M. VRANCKEN précise qu’un espace de convivialité sera aménagé autant que possible dans chaque village.  Le Collège compte ainsi créer des liens intergénérationnels et sociaux.
M. LEJEUNE voudrait :
- connaître le système qui permet de louer ou de mettre à disposition les chapiteaux qui appartiennent à la Commune.
M. VRANCKEN précise qu’il n’y a pas de règlement arrêtant les modalités de prêt ou de mise à disposition des chapiteaux.  Les demandes sont traitées par le Collège qui les analyse au cas par cas.
- savoir pourquoi le Collège a refusé de prêter le chapiteau à l’Unité pastorale.
M. VRANCKEN signale que la demande est arrivée tardivement à l’administration.  Les services d’incendie ont communiqué à l’administration des règles très strictes.  La demande pour implanter un chapiteau doit parvenir à cet organisme un mois à l’avance.  Ce délai est nécessaire afin de mettre en place toutes les mesures de sécurité obligatoires.  En outre, seul le personnel communal peut monter le chapiteau.  De nombreuses manifestations étaient programmées de longue date cette semaine-là.
M. VRANCKEN précise encore que le Collège n’était nullement contre cette organisation.
- que la signalisation rue Commandant Naessens soit revue.
M. VRANCKEN demande plus de précisions à M. LEJEUNE. Ce dernier signale qu’il manque un panneau bleu (Villers l’Evêque) dans le carrefour formé par la rue Commandant Naessens et la rue Chaussée à Hognoul (la RN3).  En outre, les parkings sont trop importants et gênent le flux de la circulation.  Il est fréquent que les automobilistes roulent sur le trottoir.
M. LEJEUNE ajoute encore que les panneaux devraient être placés non pas en vis-à-vis mais décalés.  De cette manière, il gênerait beaucoup moins le passage.  Au chemin de remembrement entre la rue Commandant Naessens et la rue d’Oupeye, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sont placés dans un même alignement.  Il souhaite que ces panneaux soient placés en quinconce afin de laisser un passage plus large pour les engins agricoles.
M. VRANCKEN fera le point avec les services techniques et M. MEUNIER pour remédier au problème éventuel.  Il met aussi en exergue l’incivisme des chauffeurs.
Questions posées aux membres du Collège communal.
Mme STREEL voudrait savoir qui, de la Commune ou du CPAS, s’occupe des « chèques sport ».  S’il s’agit du CPAS, elle aimerait un relais via le service des sports.  Elle précise, en effet, que les habitants ont toujours une appréhension à aller vers le CPAS.  Elle voudrait aussi savoir comment est donnée cette information aux habitants.
M. BOURLET pose la question suivante :
« Bien que satisfait de la conclusion donnée à ce dossier, le groupe MR constate que de nombreux citoyens awansois, ayant signé la pétition,  ont reçu un voir plusieurs courriers signé par une partie du collège.
Sur ce courrier, il n’y avait ni cachets  ni entêtes de la commune.
A partir de ce que nous venons d’énoncer, nous aimerions savoir :
- Quel est le statut de ce courrier ?
- Y’a-t-il eu utilisation de matériel  ou d’agents communaux afin de réaliser l’exécution de ce courrier ?
- Quel est la position de l’ensemble du collège sur cette lettre ? »
M. RENARD voudrait savoir quelles mesures le Collège va prendre concernant la « non collecte » de papiers cartons.  Il signale les dires contradictoires émanant des services.
On a d’abord parlé d’un ramassage le mercredi puis le samedi pour en arriver au mois suivant.  Une annonce a été publiée dans le Vlan le 15 octobre dernier alors que l’avis de presse a été bien plus rapide pour les autres Communes.  Seul le site internet en faisait mention.  Il rappelle que les citoyens payent pour ce service.  Les Communes sont responsables de la sécurité et de la salubrité publique.  Y aura-t-il une rétribution financière réclamée à Intradel ?  De plus, il signale l’accueil reçu au parc à conteneurs ; les habitants devaient trier les feuilles mouillées et sèches.  Ainsi, il s’inquiète quant à l’avenir de la gestion de la collecte des déchets par Intradel.
M. LEJEUNE voudrait :
- connaître le nombre de dossiers qui ont été réclamés par la Police judiciaire, section Ecofin.  Il souhaiterait obtenir la liste ainsi que le nom des adjudicataires dans les dossiers incriminés;
- que la signalisation rue Commandant Naessens soit revue.
M. VRANCKEN n’a pu répondre précisément à ladite question lors de la dernière séance du Conseil communal. Après avoir obtenu les précisions de M. LEJEUNE, cette question est inscrite une nouvelle fois à l’ordre du jour.