Année 2007

Proces verbaux du conseil communal 2007

23 janvier

 27 mars

24 avril

 22 mai

19 juin

28 août

25 septembre

23 octobre

27 novembre

18 décembre

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 JANVIER 2007.
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 décembre 2006.
Mme D’ORTONA souhaite que la réponse du Président, à sa question, soit aussi actée au procès-verbal. Elle cite en résumant : « auparavant, en l’absence de ladite délégation, le Collège ne rencontrait aucun problème, aucun retard ni blocage dans la gestion des dossiers : tout fonctionnait très bien, sans difficulté ».
M. LEFEVRE fait remarquer que les représentants de la presse ne bénéficient plus d’une infrastructure adaptée. Il souhaite qu’une solution soit trouvée pour la prochaine séance.
M. LEJEUNE note, en page 3, à la dizième ligne du procès-verbal qu’il convient de lire « rue Masset » et non « Musset ».
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Services Incendie/ Approbation de la proposition de création de zones de secours/ Ratification.
Le Président explique qu’il s’agit de ratifier une décision du Collège communal qui fait sienne la position de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, relative aux zones de secours. Il ajoute que ce découpage territorial est provisoire car une législation ad hoc devrait voir le jour prochainement.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
M. RADOUX, intéressé à la délibération et au vote du point suivant, quitte la séance.
Intervention communale dans les frais de téléphonie mobile des membres du personnel communal/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir pourquoi une distinction est faite entre les différents agents.
M. LEFEVRE se dit favorable à un plafond pour celles et ceux dont l’ensemble des communications est pris en charge par la commune. Il souhaite, également, connaître l’impact budgétaire de cette décision.
Mme D’ORTONA souhaite savoir ce qu’il en est de la personne qui remplace le Secrétaire communal lors de ses congés.
Le Secrétaire lui explique que l’agent qui remplace le Secrétaire communal obtient les mêmes avantages financiers quand le Secrétaire est absent plus de 30 jours d’affilée.
M. LUCAS souhaite savoir s’il existe une différence par rapport au système précédent.
Le Secrétaire lui explique qu’il s’agit des mêmes agents.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
M. RADOUX rentre en séance.
Règlement relatif au remboursement des frais de téléphonie fixe, mobile et de connexion Internet des membres du Collège communal et du Secrétaire communal/ Approbation.
Le Secrétaire explique, en synthèse, que ce règlement vise les mandataires et le Secrétaire communal car ceux-ci ne sont pas repris dans le statut pécuniaire du personnel communal. Il convient donc de voter un règlement adapté.
M. LEFEVRE souhaite savoir ce qu’on entend par mandataire, dans la délibération.
M. LUCAS s’interroge de la même façon.
Le Président explique qu’il s’agit des membres du Collège communal, à l’exclusion du Président du CPAS.
M. RENARD déclare que, si comme le dit le Président, cet outil est indispensable pour être au courant de l’actualité en matière de nouvelles législations et ce, pour gérer efficacement les services communaux, il propose que cet avantage ne soit pas exclusivement réservé aux seuls membres du Collège mais bien à l’ensemble des mandataires communaux comme le stipulait d’ailleurs le projet de délibération joint à la convocation. Il rappelle que l’accès à l’information est un droit pour tous les mandataires communaux, qu’ils soient de la majorité ou de la minorité. Ce geste relèverait du souci de respect et de transparence dont le Président a déclaré vouloir faire preuve durant cette législature. Il rappelle, à cet égard, que des sociétés spécialisées font des conditions intéressantes pour les mandataires.
M. LUCAS dit rejoindre les propos de M. RENARD.
Le Président propose que le Collège se penche prochainement sur l’aspect financier de cette option.
M. LEJEUNE rappelle que son groupe a proposé à diverses reprises que les procès-verbaux du Collège soient accessibles, via le site internet communal, aux membres du Conseil.
Le Secrétaire rappelle la nécessaire confidentialité liée auxdits procès-verbaux.
M. LEJEUNE fait remarquer, en incise, que le budget communal, reprenant les rémunérations de l’ensemble du personnel communal, est transmis à chaque Conseiller. Ces données sont, dès lors, facilement accessibles.
Le Président propose de reporter ce point pour permettre au Collège de l’analyser plus avant.
Tutelle CPAS/ Budget 2007/ Approbation.
Le Président donne connaissance des chiffres repris dans la délibération.
M. MOXHET explique que le budget du CPAS se situe dans le droit file des années précédentes. Il note néanmoins, à l’extraordinaire, l’acquisition de nouveaux locaux qu’il conviendra d’équiper, notamment, au niveau informatique. Le système de chauffage devra également être revu. Il ajoute, concernant le dossier de la maison d’accueil de la petite enfance, que ce dernier est toujours en discussion avec les responsables de la société de Logements du Plateau.
M. LUCAS explique qu’afin de rester cohérent avec le reste de son groupe au CPAS, il votera ledit budget.
Voir annexe 3 (14 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service du Personnel/ Reconduction du « Plan Communal pour l’Emploi »/ Approbation.
Le Président explique que trois emplois sont concernés par ledit plan, à savoir :
2 ouvriers de l’environnement et 1 du patrimoine. Il ajoute que, dans le cas de figure, c’est le personnel en place qui sera prolongé.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les fonds alloués par l’Association Liégeoise d’Electricité sont déduits des dividendes communaux.
Le Président le lui confirme.
M. CAPELLE explique que c’est un des axes choisis par le Gouvernement wallon pour lutter contre le chômage.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service Recette-Finances/ Budget 2007/ Vote d’un second douzième provisoire/ Approbation.
Le Président explique que les travaux budgétaires sont en cours et qu’il convient, dès lors, de voter un second douzième provisoire. Il ajoute, par ailleurs, que les nouveaux mandataires doivent assimiler de nombreuses notions, notamment budgétaires. Il met, également, en exergue que la Région wallonne est en retard, notamment, au niveau des modalités pratiques de mise en place du système e-triennal.
M. LEFEVRE rappelle son souhait de voir le Collège retenir des solutions écologiques, notamment, pour palier à la problématique de la libéralisation des marchés de l’énergie.
M. VRANCKEN explique que le Collège se penchera très prochainement sur le recours au système de capteurs solaires.
M. LUCAS explique que son groupe s’abstiendra de voter ce point par correction pour le personnel communal qui travaille actuellement sur le budget. Il tient, néanmoins, à rappeler que d’autres communes se groupent actuellement pour tenter de diminuer le coût de la fourniture de l’énergie.
Voir annexe 5 (10 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 5 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service de l’Urbanisme/ Classement éventuel comme monument du moulin à vent dit « Moulin de Robert le Diable » sis rue Néfielt, 19 à 4340 AWANS (Othée)/ Avis.
Le Président donne les explications reprises dans la délibération.
M. LEJEUNE souhaite savoir si ladite procédure de classement est entamée à la demande du propriétaire qui, selon lui, s’inquièterait des modifications que l’on pourrait apporter au site.
Mme STREEL souhaite savoir pourquoi il est dénommé « Moulin Robert le Diable ».
M. CAPELLE explique que ledit moulin servait à l’époque à pomper l’eau et non à moudre le grain. Il plaide pour que le patrimoine communal soit préservé.
M. LEFEVRE dit approuver ledit classement. Il relate, par ailleurs, un article paru dans la presse, à ce sujet.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question de M. LEFEVRE relative à la politique du nouveau Collège communal, visant à favoriser les projets de participation citoyenne, M. CAPELLE explique qu’un bilan a été réalisé au travers du programme communal de développement rural et ce, suite aux réunions citoyennes qui se sont tenues dans les différents quartiers. Ces réunions avaient été postposées, compte tenu de l’approche des élections communales. Cette procédure a repris aujourd’hui et des contacts avec la Fondation rurale de Wallonie sont actuellement en cours. Une information à destination du Conseil communal sera organisée dans le courant du mois de février. S’ensuivront, une information à la population et un texte de conclusions. Il rappelle, également, que ce sont les responsables de la Fondation qui dirigent les débats et non le Collège.
Le Président explique que cette technique rencontre les aspirations des citoyens et qu’elle permet d’aborder tous les thèmes souhaités.
Questions posées aux membres du Collège communal.
Mme STREEL se fait le relais de l’association des parents d’Othée et, plus particulièrement de la problématique des classes de neige qui ont été abandonnées alors que certains parents avaient commencé à économiser en vue de leur organisation. Elle ajoute qu’elle a eu des contacts avec ladite association et souhaite savoir ce qu’il en est de la position du Collège. Pour en terminer, elle ajoute que les enfants sont déçus de cette décision d’abandon.
M. LUCAS souhaite une situation comptable précise du marché de noël 2006.
M. RENARD pose les questions suivantes :
1. « Quid de la position du collège dans le cadre de la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants ?
La commune et c'est très bien ainsi propose depuis deux ans maintenant tout un éventail de stages destinés à l'ensemble de la population. Les stages destinés aux enfants de moins de 12 ans sont concernés par la déductibilité fiscale. Il suffit pour les associations ou clubs sportifs d'être ou subsidiées, ou surveillées ou contrôlées ou agréés par le pouvoir communal. Nous invitons le collège à étudier la possibilité d'établir les attestations nécessaires. Cela permettrait à de nombreux parents de pouvoir bénéficier de cette mesure fédérale ultra médiatisée. Cela serait ressenti également par les associations et groupes sportifs comme un encouragement à continuer à mettre en place ce type d'activité.  A toutes fins utiles, des brochures explicatives peuvent être mises à disposition du Collège.
2. Une lettre du RBC Awans, demandant cet agrément étant parvenue le 11/12/06 à M. VRANCKEN, Bourgmestre, et M. BALDEWYNS, échevin des sports, c'est à dire avant le stage de Noël, nous suggérons que cette reconnaissance soit établie à partir du 15/12/06 afin que les parents puissent déduire dans la toute prochaine déclaration fiscale ».
M. LEFEVRE souhaite savoir si :
-     dans le cadre du dossier évoqué ci-avant par Mme STREEL, le pouvoir organisateur communal a pris contact avec Mme ARENA pour déroger à la règle des 90 % de participants ;
-     au niveau environnemental, il existe un projet de replantation au niveau de l’école d’Othée où les arbres ont dû être enlevés pour permettre le placement du module.
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 23 janvier 2007, déposés par MM. VILENNE, SILVESTRE, LEJEUNE et RENARD, Conseillers communaux, membres de l’Entente communale.
Limitation de vitesse rue Chaussée comme rue de Bruxelles.
M. LEJEUNE rappelle que, malgré la pause d’un radar à l’entrée du village de Hognoul, la vitesse des véhicules reste trop élevée. La traversée à pied de la rue Chaussée demeure dangereuse. Son groupe demande que soit installé, d’une part, une signalisation limitant la vitesse et, d’autre part, une signalisation indiquant la pratique de contrôles radar.
M. VRANCKEN explique qu’il s’est rendu sur place. En synthèse, il propose d’instaurer une limitation à 50 km/h aux abords des passages pour piétons et de 70 km/h tout le long de la voirie. Il ajoute qu’il fera étudier cette proposition par les services compétents.
M. CAPELLE explique que le Ministre fédéral de la mobilité envisage d’étendre, sur le territoire nationa, les zones 70 km/h.
M. SILVESTRE préconise une politique de prévention active en la matière.
Le Président explique que le Collège de Police se penchera prochainement sur le problème.
M. LEFEVRE note que le radar ne fonctionne toujours pas et qu’il conviendrait d’en ajouter un sur la Chaussée Noël Ledouble. Il convient, également, que les vitesses de 50 et 70 km/h sont cohérentes et qu’une réflexion supra communale, notamment, avec les communes d’Ans et de Crisnée serait utile.
Réalisation d’un passage pour piétons à hauteur de l’arrêt de bus, 114 rue Chaussée.
M. LEJEUNE explique que son groupe demande également qu’un passage pour piétons soit réalisé à l’arrêt de bus situé à proximité de la maison portant le numéro 114 rue Chaussée. En effet, aux heures de pointe de circulation, la traversée de la rue est rendue plus que difficile.
M. VILENNE explique que cela faciliterait grandement la mobilité.
M. CAPELLE explique qu’un passage seul n’est pas suffisant mais qu’un aménagement complet est nécessaire.
Organisation de l’accès au parking « Lidl » rue Louis Germeaux.
M. LEJEUNE demande pourquoi on autorise l’accès, entrée et sortie, à la rue Louis Germeaux, alors que dans le permis de bâtir, l’accès est imposé par le site Redevco.
Vu les dangers occasionnés par cet accès et le non respect de la signalisation routière, son groupe demande le respect du permis de bâtir et, dans l’attente, d’au moins prendre des mesures plus efficaces pour interdire le stationnement de véhicules.
Le Président explique que les travaux de la société Redevco se terminent et que la création d’une voirie de liaison entre le parking du Lidl et la voirie Redevco est prévue dans les deux permis. Il ajoute qu’il organisera prochainement une concertation avec les deux sociétés pour solutionner ce problème.
M. CAPELLE attire l’attention sur la différence de niveau qui existe entre ledit parking et la voirie à créer.
Le Président explique que le problème de sécurité se pose surtout au niveau de la sortie des véhicules rue Louis Germeaux, ainsi qu’au niveau du stationnement des camions le long de ladite voirie.
M. LEJEUNE propose de placer des piquets en bois depuis la maison « Vandenbrouck » jusqu’au magasin. Il explique également que verbaliser les contrevenants vu leur nationalité semble difficile.
Mme STREEL explique qu’un véritable dépotoir se forme en face du magasin et propose, pour tenter de remédier au problème, le placement d’une poubelle.
M. CAPELLE explique qu’une poubelle avait été placée par les services communaux en son temps mais que c’était malheureusement des citoyens d’Awans qui y déposaient leurs déchets.
Mme STREEL déplore l’image de marque que donne la commune à cet égard, notamment, quand on se rend chez IKEA ou dans le clos Rorife.
M. RADOUX explique que ce problème existe malheureusement dans tous les villages.
M. LEFEVRE explique que le placement de plots n’est peut être pas une mauvaise chose mais que la bande de voirie dont il est question doit rester une bande d’arrêt d’urgence accessible aux automobiles.
M. RENARD explique que certains conducteurs inconscients coupent la ligne blanche, en face du Lidl.
M. CAPELLE explique que le MET a refusé le placement d’une berne centrale en béton que le Collège avait pourtant demandé.

 

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MARS 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Absente : Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2007.
Ledit procès-verbal n’amène aucune remarque.
Correspondances et communications.
M. LEJEUNE relève l’absence de la pétition des habitants de la rue Lenoir. Le Président explique qu’elle sera transmise lors de la prochaine séance du Conseil communal.
Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE entre en séance.
Modification du règlement général sur la Police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980 – Création d’un passage pour piétons, rue J. Kimpinaire à hauteur du n°4 à Awans.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à AWANS du 23 décembre 1980/ Création d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules des personnes handicapées en face du n°31 de la rue F. Ferrer à Awans.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal/ Approbation.
Le Président donne connaissance de la structure du document qui est soumis à l’approbation du Conseil communal.
M. LEFEVRE déclare que « ce règlement se contente de reproduire les exigences du décret mais ne propose pas beaucoup d’innovation. En ce qui concerne les demandes d’interpellation, il demande qu’un reçu soit remis au Citoyen qui introduit la demande et que les chefs de groupe soient informés des demandes rejetées et du motif de ce rejet. Cela, afin que cette procédure ne perde tout son sens.
Il se dit heureux des points 9 et 14 de l’article 71, qui abordent le refus de favoritisme et de népotisme ainsi que le recrutement sur base de la compétence. Il est également favorable au point 18 de l’article 71, relatif au respect des principes fondamentaux tenant de la dignité humaine car son groupe pense que tout élu doit, tant dans sa vie privée que publique, respecter lesdits principes ».
Mme D’ORTONA se félicite d’un tel règlement mais souhaite qu’il soit concrètement appliqué. Elle rejoint les propos de M. LEFEVRE concernant le droit d’interpellation du citoyen mais souhaite savoir comment la population va en être informée.
M. LUCAS considère comme difficile l’application des dispositions de l’article 71.
Le Secrétaire lui fait remarquer qu’il s’agit de la transposition pure et simple de la législation et de la jurisprudence en la matière.
Le Président explique, pour finir, qu’il mettra un point d’honneur à faire respecter les dispositions dudit règlement.
M. LEJEUNE note, en incise, la difficulté d’insérer dans les boîtes aux lettres un volume important de documents transmis aux Conseillers. Il souhaiterait que lesdits documents soient distribués pendant les « heures ouvrables ».
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Rapport relatif à l’article L 1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Le Président explique qu’il s’agit d’une simple prise d’acte.
 
 
Par ailleurs, ce document n’appelle aucune remarque particulière.
Voir annexe 4.
Service Recette – Finances/ Budget communal 2007/ Approbation.
M. VRANCKEN donne connaissance de l’ensemble des données relatives au budget ordinaire et extraordinaire, reprises dans le rapport accompagnant le projet de budget.
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« Ne serait-il pas opportun que le budget communal soit analysé lors d’une commission préalable ou, à l’occasion d’un Conseil spécifique.
Le budget communal, dans son ensemble, s’inscrit dans la continuité. Il y a certes quelques bonnes intentions mais elles ne laissent transparaître qu’une faible volonté de changer radicalement le cours des choses sur cette année budgétaire. S’agit-il, en cette année d’après élection d’une période budgétaire de transition ?
Face à un nouveau Collège communal qui n’a pas cru bon d’élargir ses vues à d’autres partenaires politiques, nous pouvons le souhaiter sinon, l’espérer.
Ecolo s’abstiendra, et ce sera une abstention d’encouragement puisque M. VRANCKEN a été élu comme porteur de changement, nous lui en laisseront le crédit… un certain temps ».
Concernant le budget ordinaire, il souhaite des explications sur les points suivants :
-     P. 50 Art. 421/127-02 à 421/140-06 ;
Dans ce cadre, il constate une baisse générale des moyens et souhaite savoir si cela ne fera pas l’objet de modifications budgétaires. Il note également une perte de 50.000 € au poste « voiries » ;
-     P. 66 Enseignement primaire
Il note que l’article 722/124-22 passe de 20.000 € en 2006 à 16.000 en 2007. Il pose la question de savoir si, pour le poste des voyages scolaires, il n’est pas plus approprié d’augmenter les moyens. Il pose la question de savoir ce qu’il en est des excursions et des classes de dépaysement. Il se demande si rien ne se fait, « si ce n’est pas un choix de ne pas dépenser pour ne pas dépenser pour tous ! » ;
-     P 74 et 75 Education populaire et arts. Il ne note, dans ce cadre, rien de neuf et pose la question de savoir s’il existe une volonté de développer ce poste en 2007. Il note, par ailleurs, une diminution des crédits qui y sont affectés. Il en veut pour preuve que le poste le plus important passe de 79600 € à 76000 € ;
-     P. 78 article 763/124-06 ;
-     P. 82 article 76402/332-02 ;
-     Art. 832/124-06 Fête des enfants, qui passe de 13.500 € à 0 €. Il note également une diminution de près de 18.000 € des moyens consacrés à l’éducation populaire et arts.
-     P. 108 Art. 877/331-01 Eaux usées: il se félicite de primes à l’installation de station d’épuration individuelle mais souhaite savoir combien cela représente de dossiers ?
-     P. 110 Environnement. Il note que le montant des dépenses ordinaires varie de +/- 3.000 € et pose la question de savoir si c’est avec cette somme que l’on va induire une nouvelle politique de l’environnement. Il juge les idées d’Ecolo « contagieuses ».
-     Art. 879/124-02 . Il note une augmentation de 3.700 € ;
-     Art. 87901/124-02 panneaux solaires. Il note un nouvel article avec un crédit budgétaire de 2.000 €.
-     Art. 879/124-06  sensibilisation à la politique environnementale. Il note une augmentation de + 2.500 €.
-     P. 112. Art. 879/331-01 prime économie d’énergie aux ménages. Il souhaite savoir à quoi serviront les 1.000 € budgétisés.
Dans le cadre des articles susvisés, il demande quelles sont les actions concrètes qui y sont liées à court, moyen et long termes.
Le Président explique :
-     que les crédits relatifs aux voiries ont été diminués à l’ordinaire mais sont compensés par l’inscription de crédits relatifs à la petite vicinalité au service extraordinaire ;
-     que l’abandon de l’organisation de la Fête des enfants résulte d’un choix politique initié par l’Echevine compétente ;
-     que la politique communale de gestion des déchets s’inscrit dans le nouveau plan wallon des déchets ;
 
-     que le placement de panneaux de sensibilisation est un moyen efficace d’information en matière de prévention environnementale mais reconnaît qu’il en existe d’autres ;
-     que la politique menée en matière de station d’épuration individuelle va de pair avec celle menée par la Région wallonne, notamment en matière d’octroi de primes.
M. RADOUX explique, en synthèse, que le Collège souhaite la mise en place d’économies, notamment, au niveau des carburants des véhicules. Raison pour laquelle le charroi a été remplacé par un charroi plus efficient en la matière.
Mme BOUVEROUX, concernant le transport scolaire, explique que le chiffre repris dans le budget se base sur le résultat du compte 2006. En ce qui concerne la Fête des enfants, elle ajoute qu’un transfert budgétaire a été opéré vers l’activité Place aux enfants.
M. BALDEWYNS, concernant le nouvel article relatif à l’acquisition de panneaux, explique que son objectif est de mettre en place une sensibilisation de la population à une politique efficiente en matière de déchets. Il ajoute qu’il a néanmoins dû limiter les opérations d’acquisition en la matière, dans le cadre des économies budgétaires.
M. CAPELLE explique que chaque membre du Collège a dû faire des économies et donc, des choix. Il attire néanmoins l’attention sur le surcoût, pour les communes, lié à la libéralisation du secteur de l’énergie.
M. LEFEVRE se dit favorable à l’octroi de primes, en la matière, à la population mais tient à rappeler qu’il s’agit d’une vieille revendication de son groupe.
M. LUCAS considère que l’équilibre budgétaire a été difficile à atteindre et qu’il a fallu, pour se faire, six mois de travaux budgétaires. Son sentiment est néanmoins que le budget 2007 est une copie conforme du budget 2006. Il met encore en exergue la faiblesse des montants prévus pour les primes à l’aménagement de station d’épuration et d’économies d’énergie.
M. BOURLET fait la déclaration suivante :
« Etant donné que j’aborde pour la première fois cet exercice, au combien périlleux qu’est le budget, j’aurais quelques précisions à vous demandez concernant quelques articles qui me tiennent à cœur.
1) Ma première interpellation concerne la coopération au développement. Je tiens à souligner, en premier lieu, qu’il est important pour moi et mon groupe politique de faire profiter à autrui les bienfaits notre société occidentale. Cependant, il y a différente manière d’orchestrer ce noble principe. C’est pour cela que nous souhaiterions savoir quelles sont les modalités de ce partenariat, avec qui souhaitez vous le développer et enfin quelles seront les moyens techniques mis en œuvre pour ce projet ?
La somme de 10.000 € est assez conséquente et j’estime donc qu’il est logique d’obtenir plus de précisions quant à ce sujet.
2) J’aborde maintenant les domaines de l’éducation populaire et des arts.
Pour le jeune citoyen et aussi conseiller que je suis, le rôle d’une commune en matière de culture et de jeunesse est au combien important, car la politique dans ces domaines permet à mes yeux de tisser un lien social entre les différentes catégories d’habitants et, de surcroît, doit permettre de favoriser la rencontre, et donc la mixité sociale, des jeunes des différentes entités qui, je le constate, est loin d’être en succès.
Premièrement, je constate, que la somme prévue pour « prestation de tiers spécifique à la fonction (action jeunesse et journal des jeunes) » a été multipliée par 3. Conséquences ? Aurons-nous une parution plus régulière du TCHAT AWANS ? Si ce n’est pas le cas, j’aimerais savoir quelles seront les conséquences directes de cette augmentation budgétaire pour les jeunes de notre entité ?
En second lieu, je voudrais avoir des précisions un peu plus explicites quant au libellé concernant « prestation des tiers spécifiques à la fonction » (actions jeunes art contemporain) budgétisé à 12.000 € ?
Ensuite, nous avons un point concernant « Fourniture techniques pour consommation directs (conférences) »La somme prévue est de 1.000 €. S’il s’avère, comme je le présume de conférence d’information à l’égard des jeunes, pouvez-vous préciser les projets et types de conférences que vous envisagez de faire ?
Un libelle similaire est exprimé mais, pour cet article, il concerne les animations dans les 5 entités (3.000 €) ! Quelles sont les animations envisagées ? Cette somme est prévue pour un projet concret ou va-t-elle être repartie entre différentes activités dans chaque entité de la commune ? De plus, 15.000 € sont également prévus pour des « prestations de tiers spécifiques à la fonction animations culturelles dans les 5 entités ».  Les fonds prévus, à cet égard, seront-ils intégralement prévus pour le festival ainsi font font ou avez-vous d’autres projet en gestation pour chacune des entités pour l’année 2007 ?
Pour en terminer avec ce sujet, je me pose certaines questions quant à la somme qui est octroyée pour les activités proposées aux pensionnés !
76000 € c’est bien, et je pense que si la commune avait la possibilité de faire plus, elle devrait le faire ! Cependant, triste de constater qu’aucun montant similaire n’est prévu pour les jeunes de la commune. Je me demande donc, si il ne serait pas opportun d’octroyer le même montant pour des projets de même envergure comme des vacances ou des soupers réunissant les jeunes de la commune !
La doctrine qui prévaut dans la majorité n est-elle pas basée sur l’égalité ?
M. CAPELLE explique qu’un projet de coopération au développement est un dossier difficile à monter mais se félicite du dossier qui a été mené à bien en 2006 et qui visait à équiper en mobilier, la structure locale sénégalaise de Malikunda.
M. BOURLET pose la question de savoir si la commune a les moyens humains de mener à bien ce type de projet et propose plutôt d’aider une ONG active en la matière.
M. CAPELLE rappelle que la commune se situe dans l’axe souhaité par la Région wallonne, qui vise à développer, notamment, des micro-projets.
Le Président souhaiterait qu’une des orientations soit de nature pédagogique et, pourquoi pas au travers d’une ONG.
Mme D’ORTONA plaide pour que des synergies soient mises en place au niveau communal dans un souci d’efficacité et d’une meilleure appréhension des objectifs à atteindre.
M. CAPELLE rappelle que la mise en place d’une politique pédagogique dépend de la Communauté française.
Mme BOUVEROUX donne connaissance du contenu de la convention passée avec l’atelier des Arts contemporains. Elle ajoute que 1.000 € sont également prévus pour l’organisation d’une conférence et que les 15.000 € auxquels il est fait allusion reprennent tant l’organisation du « Font Font Festival », que des promenades pédestres. L’article « prestation de tiers » vise, quant à lui, l’engagement d’animateurs.
M. SILVESTRE note :
-     en page 36, un crédit de 2.500 € pour le petit patrimoine et souhaite en savoir plus à cet égard ;
-     en page 62, l’augmentation de 12 % des crédits inscrits pour les gardiennes et souhaite une explication à ce sujet ;
-     en page 63, souhaite une ventilation des garderies de midi ;
-     en page 64, une explication sur les chiffres du transport scolaire ;
-     en page 68, s’étonne que l’article relatif aux avantages sociaux ne reprennent pas les sommes retenues par l’expert désigné par la Cour d’Appel.
Le Secrétaire, concernant cette dernière intervention, lui explique que la technique budgétaire impose que les crédits correspondent aux exercices ad hoc et que, dès lors, ces sommes se retrouvent sur les exercices antérieurs.
Le Président explique que le Collège se penchera prochainement sur ce dossier.
M. BALDEWYNS explique qu’il souhaite permettre la découverte du Petit Patrimoine sur le territoire, ainsi que la réalisation de cartes postales.
Mme BOUVEROUX rappelle que chaque membre du Conseil doit défendre les intérêts de la Commune et ce, dans le dossier des avantages sociaux, comme dans d’autres.
M. SILVESTRE souhaiterait un projet pour les garderies et ce, par niveau d’enseignement.
Il rappelle que, si deux personnes sont affectées à un projet de ce type, il est plus facile de le gérer en cas d’absence de l’un des protagonistes.
Il met également en exergue l’augmentation des crédits pour les garderies dans le réseau primaire, crédit qui passe de 36.800 € à 41.200 €.
Mme BOUVEROUX lui explique, en synthèse, que l’augmentation est notamment due à la mise sur pied d’écoles de devoirs à l’école d’Awans, en collaboration avec le JAP.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« En résumé, budget classique sans surprises.
 
 
De manière générale sur l'ordinaire et l'extraordinaire, je remarque que des montants importants sont affectés à la sécurité. C'est très bien mais je désirerais que le Collège soit plus attentif à des problèmes soit ponctuels, soit ciblés géographiquement; ce sont
souvent des points de détail qui sont rectifiables et à peu de frais mais aussi ceux qui
proches des habitants les irritent d'avantage, comme l'a démontré notamment la réunion FRW à Awans.
J'entends bien dire qu’on fait des efforts partout, il n'en demeure pas moins que les postes relatifs à la communication, presse, revue, spots, protocole ne sont en rien limités.
La réduction des frais de carburant me semble illusoire. Le charroi n'a pas été remplacé sur quelques mois, ce sont donc les mêmes moteurs qui tourneront.... moins ????
Certes, je prends acte que l'Echevin des travaux s'engage à les faire tourner à meilleur escient, il me semble qu'une diminution drastique de plus d'1/3 me semble un objectif ambitieux et tout cela sans diminuer le service à la population.
D'autres postes sont récurrents...ils réapparaissent sans cesse, tel la rénovation de la rue de la Station....  Etant donné que tout a été mis en oeuvre pour réaliser les travaux de la rue d'Oupeye, la population de ce quartier "un peu plus près du soleil" espère que notre rue sera l'objet d'une attention particulière.
En ce qui concerne la climatisation du Hall d'Awans,  je désirerais savoir qui est à la base de cette demande ... sportifs, pouvoir subsidiant?
Il me semble qu'une prise en compte de cet élément par l'architecte lors des tous récents travaux auraient pu éviter de nouveau ce montant de 25.000 euros.
Les postes relatifs au Xème réaménagement de "La plaine" me semble démesurés au vu des sommes déjà englouties au courant des législatures précédentes à  cet endroit.
Dois-je rappeler que lors de la dernière rénovation, nous avions dû anticiper l'inauguration  pour être certains que tout ne soit déjà démoli avant ?
En matière d'environnement, les intentions sont belles ; l'information me paraît indispensable mais les citoyens voudraient voir les résultats sur leur trottoir ou dans leur rue… C'est beau de mettre des panneaux d'information auprès des bulles, mais certains sont enlevés ou brisés une paire d'heures à peine après leur placement.
L'engagement de 2 agents constatateurs devraient voir une ambition plus grande de passer à une phase de formation après celle d'information et même peut -être celle de répression. Certes ces taxes et amendes doivent être avant tout dissuasives... mais à quoi sert d'établir des règlements de prévoir des agents si ce n'est pas pour appliquer ce dit règlement ».
M. MOXHET explique, en synthèse, que l’objectif de la modification du taux de la taxe sur le raccordement à l’égout est d’adapter le prix demandé au citoyen avec le coût réalité. Il signale, en incise, que les 55.000 € budgétisés ne représentent qu’une quarantaine de raccordements. En ce qui concerne la taxe sur le déversage sauvage, il explique qu’il s’agit d’une taxe de dissuasion, vu la difficulté d’attraper les contrevenants sur le fait.
Pour en terminer, en ce qui concerne la taxe sur les logements inoccupés, il explique que l’objectif est de faire bouger les propriétaires peu diligents et que, bien souvent, quand lesdits propriétaires sont bienveillants, le Collège communal en tient compte.
M. CAPELLE explique que la meilleure taxe sur les logements inoccupés est celle qui ne rapporte rien. Il note, dans ce cadre, les bons résultats obtenus en terme de réhabilitation de bâtiments privés sur le territoire communal.
M. RADOUX, concernant les économies d’énergie, explique que le Collège veut marquer le coût et que cela passera par des modifications importantes de comportement.
M. VILENNE note :
-     en page 50, à l’article 421/140-06, une diminution de 26.000 € ;
-     en page 48, une augmentation de 20.000 € en matière de personnel ;
-     en page 50, une diminution des crédits affectés aux fournitures de marchandises ;
M. RADOUX explique :
-     que l’hiver a été clément et que, dès lors, les quantités de sel utilisées ont été réduites ;
-     que l’augmentation des crédits en matière de personnel a pour objectif de compléter le cadre du personnel ouvrier ;
-     que les crédits prévus à l’article 421/140-06 ont été transférés au service extraordinaire.
Pour en terminer, il se réjouit de la visite qui sera organisée ce vendredi à l’attention des conseillers communaux. En effet, il espère que cette dernière permettra à chacun, de découvrir les nombreuses facettes de ce service.
M. RENARD explique, en incise, que, vu les horaires de travail, il sera difficile pour certains d’être présents à ladite visite.
M. LEJEUNE :
-     pose la question de savoir ce qu’est le « Lion de Villers », dont il est question en page 36 ;
-     note le transfert budgétaire important que représente l’IILE ;
-     signale le statut quo au niveau de la dotation de la zone de Police ;
-     note, en page 57, que les dividendes de l’ALE diminuent mais rappelle que ladite intercommunale a octroyé à la commune, une recette d’un montant de 94.404,35 €, en 2006, à titre d’occupation du domaine public ;
-     note que les crédits affectés à l’asbl « Noël Heine » ne cessent d’augmenter alors qu’aucun autre service supplémentaire n’est offert à la population ;
-     se félicite du déménagement du CPAS car les locaux actuels sont indignes d’un service public minimum ;
-     note que les primes concernant les citernes de retenue d’eau n’attirent guère de candidats.
Le Président :
-     se félicite de la stabilité du transfert budgétaire à la zone de Police ;
-     déplore l’impact financier de l’IILE mais ajoute que la marche de manœuvre communale est nulle en la matière ;
-     rejoint les propos de M. LEJEUNE concernant les sommes perçues via l’ALE en 2006 ;
-     concernant l’asbl « Noël Heine », explique que du personnel affecté à la surveillance des installations a été engagé grâce à la reconnaissance en qualité de Centre sportif local subsidié par la Communauté française.
Mme D’ORTONA explique qu’en matière d’avantages sociaux, la façon de procéder reflète ou non un esprit d’ouverture. Dès lors qu’avec les deniers publics, on accorde des avantages sociaux aux élèves de l’enseignement communal, il est juste et légal de les octroyer aussi aux élèves du réseau libre. Leurs parents payent les mêmes taxes que ceux de l’enseignement communal.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que le Collège applique les dispositions du décret ad hoc depuis sa parution et que le dossier en justice dont il vient d’être question ne porte que sur les années antérieures audit décret.
Le Secrétaire fait le point juridique sur l’état de ce dossier.
M. BOURLET met en évidence un crédit de 76.000 € pour les pensionnés mais souhaite savoir ce que le Collège entend faire pour les jeunes qui sont confrontés à des problèmes sociaux.
M. LEFEVRE pose les questions suivantes, concernant le budget extraordinaire :
« P.10 : Art 104/721-61 (Réalisation d’une nouvelle administration communale), avec une somme de 15.000 €. Il demande s’il y a une volonté de rejoindre le souhait, notamment, d’Ecolo, de créer un nouveau centre administratif communal.
P.14 : Art. 421/723-56 (Dépôt rue de l’Eglise), avec une somme de 25.000 € Il demande si c’est pour remédier à l’étroitesse des locaux du service technique.
P.12 : Art.124/733-51 avec une somme de 10.000 €. Il souhaite savoir ce qu’il en est de cet article.
P.20 : Art. 530/711-60 (Acquisition de terrain du CPAS). Il note que cet article est ramené à 0. Il pose la question de savoir s’il s’agit d’un changement d’option politique et quelle est la relation avec l’article 104/721-61 précité.
P. 22 : Art. 72201/723-60 (Classe supplémentaire à Othée). Il souhaite un complément d’information à cet égard et souhaite savoir s’il n’est pas plus intéressé à moyen ou à long terme de louer un bâtiment modulaire.
P. 28 : Art. 764/723-54 (Chapitre éducation populaire et arts). Il note que cet article fait particulièrement plaisir à son groupe mais pose la question de savoir si les crédits qui y sont affectés seront suffisants.
 
 
P. 28 : Art. 76401/723-54 (Climatisation au hall omnisports à Awans). Il pose la question de savoir de quel échevinat ce dossier dépend, et s’il s’agit d’un véritable système de climatisation écologique, doublé d’un contrat d’entretien.
P. 30 : Art. 76502/725-60 (Piste de roller). Il pose la question de savoir si ce dossier est abandonné.
P. 36 : Art. 861/763-60 (Investissement pour la prévention). A cet égard, il note que les moyens budgétaires sont doublés et pose la question de savoir s’il s’agit  d’investissement obligatoire. Il y voit un lien éventuel avec la nécessité de nouveaux bâtiments communaux.
Le Président, concernant la nouvelle administration communale, explique que l’objectif est bien évidemment d’améliorer les conditions de sécurité et de travail du personnel.
M. RADOUX explique que les 25.00000 €, repris en page 14, sont destinés à des dossiers de sécurité.
Le Président explique que les 10.000 € dont il vient d’être question visent à mettre en place une politique d’économie d’énergie.
M. MOXHET, concernant le retrait de la recette de 400.000 €, explique que le CPAS n’entend pas vendre le terrain où la nouvelle administration communale pourrait, le cas échéant, s’installer.
Mme BOUVEROUX, concernant une classe supplémentaire à Othée, explique que le permis a été octroyé par le fonctionnaire délégué, pour une durée maximale de 5 ans et que, de plus, la construction d’une classe supplémentaire est moins onéreuse qu’une location.
Le Président, concernant la problématique de la climatisation du hall omnisports, explique que l’objectif est de permettre la pratique des différents sports dans de bonnes conditions.
M. BALDEWYNS explique que l’objectif des jeunes qui pratiquent le roller est d’être vus et que, dans l’état actuel, le Collège n’a pas d’infrastructure adéquate. D’où, le retrait des crédits de l’article ad hoc.
Le Président, concernant l’importante augmentation des crédits de prévention, explique que le Conseiller en Prévention a réalisé un travail conséquent qui se doit d’être suivi d’effets.
M. LUCAS explique que le budget n’est pas très différent qu’en 2006 et que, dès lors, son analyse n’en diffère que peu. Il note une augmentation importante des moyens affectés au CPAS et pose la question de savoir comment ce dernier va finaliser l’acquisition du bâtiment de la société de Logements du Plateau et, de facto, sa rénovation. Il prône également, pour que le Collège trouve d’autres locaux que ceux dont il est question, pour reloger le personnel du CPAS. Il pose ensuite la question de savoir ce qu’il en est du dossier de rénovation de la rue d’Oupeye pour lequel un subside de 400.000 € existe toujours.
M. RADOUX explique que la rue d’Oupeye sera intégrée dans le programme triennal partiel.
M. LUCAS souhaite savoir si la commune va perdre une partie des moyens financiers du programme triennal 2007 à cause de ce dossier.
M. RADOUX explique que la rue d’Oupeye sera le seul dossier intégré dans le programme triennal partiel et ce, en accord avec la Région wallonne. Des dossiers sont actuellement à l’étude par les services techniques pour être intégrés dans le programme triennal 2007-2009 qui sera soumis prochainement au Conseil communal.
M. LUCAS explique que le Collège a perdu 400.000 € de subventions.
Le Président rappelle que ce dossier a été finalisé sous l’ancienne législature et qu’il était repris au programme triennal 2004-2006. C’est, dès lors, à la demande de la Région wallonne, qu’il a été intégré dans le programme triennal partiel afin de conserver les 400.000 € de subventions régionales.
A l’heure actuelle, le Collège ne sait pas encore quels seront les moyens budgétaires octroyés, par la Région dans le cadre du programme triennal 2007-2009.
M. MOXHET explique que le bâtiment de la société du Plateau est actuellement disponible et que, selon lui, seul le problème du chauffage électrique doit être solutionné. Le prix de cette acquisition immobilière a été fixé à 273.000 € par le Comité d’acquisition. Le financement de ladite acquisition sera opéré, notamment, via la vente de terrains appartenant au CPAS. Il ajoute que seuls les terrains nécessaires au financement seront bien évidemment aliénés. De plus, une liaison informatique sera mise sur pied entre le futur bâtiment du CPAS et la maison communale.
M. BOURLET, par rapport au budget extraordinaire, fait la déclaration suivante :
« Concernant l’enseignement, et les 30.000 € prévus pour la cyber classe de l’école de Fooz, a-t-on pris en compte, dans la somme budgétisée, la possibilité de subsides envisagée, dans ce domaine, par la Communauté française ?
Concernant les halls omnisports d’Awans, est-il opportun d’investir dans un système de climatisation alors que transpiration et climatisation ne font pas bon ménage et que, par conséquent, il y a un risque récurrent de maladie telle que la grippe pour les usagers du hall ? Enfin, 25.000 € sont prévus pour un projet sur la place du flôt ? D’après mes informations, il serait utilisé à dessein de la construction d’un demi terrain de basket !
Cela est bien mais je pense qu’il aurait été plus opportun, en premier lieu, de remettre en état le terrain du flôt, qui constitue un risque pour les jeunes qui pratique le football ! »
Mme BOUVEROUX explique que la 4ème cyber-classe est équipée sur fonds propre mais que, le cas échéant, un contact sera pris avec la Communauté française pour l’octroi de subventions éventuelles.
M. BALDEWYNS explique que le Flôt n’est pas un terrain de football mais un simple espace avec deux goals. Si l’option d’un demi-terrain de basket a été retenue, c’est suite à des contacts avec les jeunes et en tenant compte d’une possibilité de subsidiation de la Région wallonne.
M. LEJEUNE :
-     souhaite un complément d’information sur les subsides TUC-RAIL repris en page 14 ;
-     rappelle que d’importants moyens financiers ont déjà été consacrés au quartier de la plaine à Awans ;
-     souhaite un complément d’information sur la phase II du cadastre de l’égouttage, ainsi que sur l’aménagement de la rue de Waroux et, plus particulièrement, sur la problématique du mur du Château.
M. BALDEWYNS explique, concernant la plaine à Awans, qu’il s’agit d’une clôture à réinstaller.
M. RADOUX, concernant la rue de Waroux, explique que la Commission des Monuments et Sites a finalement marqué son accord sur la pose de tirants pour soutenir le mur classé du château.
Le Président explique que le Collège n’a, pour l’instant, pas réfléchi à une affectation précise du subside octroyé par TUC RAIL. Il pourrait, dans ce cadre, envisager une affectation dans le cadre de l’aménagement de la rue de Hollogne.
M. LEJEUNE attire l’attention du Collège sur la possible disparition de ce fond.
M. RENARD ajoute, en incise, que beaucoup de petits endroits de la commune pourraient faire l’objet d’aménagements de sécurité peu coûteux. En ce qui concerne la bibliothèque communale, il souhaiterait que le Collège réfléchisse à une autre implantation plus adéquate.
Le Président explique que, concernant les aménagements de « la Plaine », qu’il préfère voir les enfants y jouer que rue J-L Defrêne.
M. CAPELLE explique que le problème de la bibliothèque localisée dans un logement social n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan par rapport à la demande effective de logements sociaux.
Mme BOUVEROUX, concernant la bibliothèque susvisée, explique qu’elle sera, dans le cadre des travaux qui seront menés par la société de logements, rénovée et informatisée et ce, dans l’attente de l’aménagement d’un nouveau bâtiment communal.
Voir annexe 5 (10 voix contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Déclaration de Politique communale pour la législature 2007 – 2012/ Approbation.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Il s'agit de votre déclaration. Pour ma part, je préfère juger sur pièces ».
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« Nous nous retrouvons devant un catalogue de bonnes intentions !
Mais c’est un peu le but de l’exercice et les intentions nous plaisent souvent même si le lien avec le budget est inexistant ! Nous restons fidèles à notre analyse des élections : M. VRANCKEN a été élu comme porteur de changements, nous voulons lui en laisser le crédit… un certain temps !
Nous allons donc nous abstenir, ce sera une abstention d’encouragement !
Mais nous allons être vigilants et nous commençons tout de suite par des propositions pour améliorer ce projet.
Pour nous, Ecolo d’Awans, il est évident que nous sommes d’accord de nous investir et de participer dans ces propositions pour les soutenir et les faire vivre.
Sécurité routière
-     Quelle collaboration active avec le Jap ? Où cela est il inscrit au budget ?
-     Quelle intensification des contacts avec les riverains ?
-     Où est l’intensification des contrôles des entraves des pistes cyclables empruntées aussi par les personnes handicapées ?
-     Nous demandons encore un conseil consultatif des jeunes et des associations qui ont une réelle expertise de la vie en société. Il faut considérer les jeunes comme des partenaires et non comme un problème.
Information à la population
-     Nous demandons que l’ensemble des partis soit associé au projet de « brochure commune pluraliste ».
Bâtiment administratif
-     Que veut dire le partenariat « public-privé » ?
-     Quand et comment la population sera-t-elle consultée ?
-     La décentralisation (antenne de proximité dans les villages) sera-t-elle mise à l’étude?
-     Nous proposons de faire de ce nouveau centre un modèle en matière de technique, de construction écologique et d’économie d’énergie.
Développement économique
-     Le secteur des entreprises écologiques est en plein essor. Nous trouvons que c’est une belle carte à jouer et que ce serait bon pour l’image de la commune.
Gestion des déchets
-     Nous demandons une étude des différentes solutions de récolte des déchets et qu’une solution adaptée à notre commune soit choisie. Mais nous insistons surtout pour favoriser l’information des ménages et des enfants par des projets d’animation et pas seulement par des documents que peu lisent. Le budget, sur ce point, n’est pas suffisant.
Espaces publics
-     Le Conseiller en environnement se retrouve dans ce point. Il nous semble bien davantage concerné par le point précédent.
-     Où est le budget pour ce poste ? Comment sera fait le choix ? Sur base de quelles compétences et de quels projets ?
Agriculture
-     Nous nous réjouissons du travail avec les agriculteurs. Nous aimerions que le début du travail soit d’abord de les écouter avant de leur donner des leçons. Ils possèdent bien souvent la connaissance du terrain qui manque aux décideurs. Ensuite, nous approuverons l’idée de réfléchir à des solutions ensemble.
Changement climatique
-     Il fut un temps où on riait de nous et nous sommes heureux que les idées soient contagieuses.
-     D’accord pour les projets mais économiser de l’énergie dans les bâtiments communaux et laisser s’établir des zonings commerciaux ou industriels sans conditions environnementales fait plus de tort à l’environnement que les économies réalisées.
-     Pour les panneaux solaires, où sont les primes dans le budget ?
-     Globalement, les montants au budget pour soutenir les ménages sont ridicules.
Urbanisme
-     Nous demandons à nouveau d’envisager les solutions écologiques pour répondre aux inondations (entre autres, les terrains inondables).
 
 
Ruralité
-     Nous espérons que les projets résultant des consultations seront plus ambitieux que de réaliser de « petits chantiers ». Au vu de ce qui se dit, de grands chantiers sont possibles.
Logement
-     Logements sociaux : c’est bien beau mais actuellement, on a surtout vu des affiches pour des logements vides. Ces logements ne permettent donc pas de loger des personnes qui en auraient besoin. Si des représentants de la commune d’Awans ont de l’influence dans la société d’habitations, qu’ils l’utilisent.
-     Nous aimerions aussi qu’un « espace – conseil » soit disponible pour ceux qui aimeraient construire, rénover ou rationaliser leur logement.
Travaux
-     Pour le bâtiment rue Achille Masset, de quelles associations s’agit-il ? En concertation avec qui ?
-     Pour l’égouttage, nous répétons notre demande de solutions novatrices, écologiques et valables sur le long terme. C’est aussi cela, le développement durable.
Enseignement
-     Quid du projet « Arena » pour les espaces cyber ? Faut-il dépenser ou attendre les ordinateurs promis ?
-     Pour les écoles de devoirs, où cela se trouve-t-il dans le budget. Les écoles de devoirs dépendent d’un décret qui a ses exigences et ses subsides. Y a-t-on recours ?
-     Pour l’accueil extra-scolaire, la commune a-t-elle rentré un projet (Coordination Locale pour l’Enfance), qui donne accès à un subside pour un coordinateur de l’accueil extra-scolaire.
Politique sociale
-     Ne pourrait-on considérer les aînés comme une richesse. Une expérience dont il faut profiter pour éclairer les décisions de la commune. Plutôt que des personnes à occuper uniquement.
-     Nous demandons la création d’une commission consultative des aînés en ce sens.
Jeunesse
-     Nous répétons que la participation des jeunes est la seule issue pour que demain, ce soit des citoyens actifs et responsables. Il faut donc les associer, via leurs associations, ou en direct, et organiser un conseil consultatif des jeunes et des associations. Au final, consulter, faire participer, se traduit par une meilleure qualité de vie et un gain pour la communauté.
-     Le Conseil communal des jeunes est une bonne idée si l’objectif est limité et les décisions, suivies d’effets. Il ne faut pas que les faits soient de les démobiliser car leurs débats n’auraient servi à rien.
Culture
-     La reconnaissance « Communauté française » du Centre culturel est une bonne idée car elle balise le travail de manière pluraliste. Mais il serait intéressant de travailler avec nos voisins d’Ans qui ont un Centre culturel de catégorie I, dynamique et qui travaille de manière pluraliste et reconnue. Les économies d’échelle, les partages d’expérience seraient évidents.
-     Le projet « Mai en couleurs » est un exemple que nous pourrions, d’ailleurs, suivre.
M. LUCAS souhaite, en incise, que, quand la majorité parle de trottoirs, ce soit de trottoirs en bon état.
M. BOURLET tient à souligner que quand la majorité parle de diminution de ressources financières par rapport aux additionnels, c’est tout bénéfice pour les awansois. Il souhaite, également, plus d’initiatives en matière climatique.
M. LEJEUNE note simplement un recueil de bonnes intentions.
Voir annexe 6 (10 voix pour et 9 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE)
Service Recette – Finances/ Zone de Police Awans/Grâce-Hollogne/ Dotation communale pour l’exercice 2007/ Approbation.
Voir annexe 7 (15 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
 
Service Recette – Finances/ Vérification de caisse des troisième et quatrième trimestres 2006/ Prise d’acte.
Voir annexe 8.
Service Recette - Finances/ Situation de la caisse communale au 31 décembre 2006/ Prise d’acte.
Voir annexe 9.
Service Etat civil – Population/ Délégation du Conseil vers le Collège pour l’octroi de concessions de sépulture/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite que les concessions et les rétrocessions figurent dorénavant dans les correspondances.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques/ Approbation.
M. MOXHET fait la déclaration générale suivante :
« Avant d’aborder les taxes de manière individuelle, je voudrais préciser les grands axes qui ont été suivis en cette matière :
1. aucune nouvelle taxe n’est proposée ;
2. les taxes à l’impôt des personnes physiques, et les centimes additionnels au précompte immobilier restent inchangés ;
3. les seules modifications de taux concernent :
-           les taxes sur les raccordements particuliers aux égouts qui ont été adaptées car les taux anciens étaient vraiment trop bas par rapport aux coûts vérités. Il est à noter, à ce sujet, qu’il sera fait une différence selon que l’immeuble concerné est ou non de type modeste ;
-           ont été augmentées aux taux maximum recommandés à la circulaire de la Région wallonne, les taxes sur les agences bancaires, les bars et clubs privés ;
-           a été modifiée, quant à son principe, la taxe sur les écrits publicitaires, ou la notion du nombre d’exemplaire et de texte rédactionnel, qui a été à la source de gaspillage, a été remplacée par celle du poids des documents ;
-           les montants des redevances et coûts d’intervention du personnel communal suite à des comportements peu citoyens ont été adaptés, afin de se rapprocher du coût réel des interventions ;
4. enfin, en matière de sépultures, les montants des concessions ont été adaptés afin de suivre quelque peu l’évolution des coûts. Néanmoins, les montants retenus visent à :
-           continuer de rendre abordable, pour les plus défavorisés, l’achat d’une concession ;
-           favoriser les incinérations et l’achat de columbarium par rapport à l’achat de caveaux, qui exigent plus de terrains ;
-           éviter au maximum qu’en raison du coût modéré de nos caveaux, des personnes étrangères à notre commune choisissent d’être enterrées chez nous, et consomment ainsi le terrain disponible en nos cimetières ».
M. RENARD fait la déclaration générale suivante :
« Pour ma part, je perçois la volonté de remettre de l'ordre et j'apprécie que vous tentiez par là d'éviter des ambiguïtés d'interprétation. Cela devrait  clarifier les choses et faciliter le travail des employés en  première ligne lors de réactions parfois violentes de certains de nos concitoyens ».
Voir annexe 11 (10 contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE  et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Centimes additionnels au précompte immobilier/ Approbation.
Voir annexe 12 (10 contre 8 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des immondices/ Approbation.
Voir annexe 13 (18 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur l’entretien des égouts/ Approbation.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
 
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur la construction et le raccordement particulier à l’égout public/ Approbation.
M. LEJEUNE note que son groupe s’abstiendra sur ce point car il s’agit d’une charge supplémentaire inattendue pour les citoyens. IL propose de la laisser à 650 €.
Voir annexe 15 (15 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE)
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les agences bancaires/ Approbation.
M. LEJEUNE se dit favorable à cette taxe mais note qu’elle n’est en fait qu’une taxe déguisée sur le personnel occupé.
Voir annexe 16 (15 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées/ Approbation.
M. LEFEVRE plaide pour que les constats fassent bien la différence entre une enseigne publicitaire et une enseigne professionnelle.
Voir annexe 17 (14 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les panneaux d’affichage fixes/ Approbation.
M. LEFEVRE demande, en incise, ce qu’il en est d’une publicité sur une banderole ou une voiture en stationnement.
Voir annexe 18 (14 voix pour et 5 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles ou de cartes publicitaires, ainsi que de catalogues et de journaux lorsque ces imprimés sont non-adressés/ Approbation.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Tout à fait d'accord avec la nouvelle approche "poids" au lieu de contenu culturel qui ne faisait qu'accroître le problème. J'apprécie également que soient exemptés les écrits émanant du monde associatif dans son ensemble ».
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les bâtiments inoccupés ou inachevés/ Approbation.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les dancings/ Approbation.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur les clubs privés/ Approbation.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Taxe communale sur le personnel de bar/ Approbation.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Redevance pour l’intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôt à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire/ Approbation.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Redevance pour l’installation de friteries sur le domaine public/ Approbation.
M. LUCAS explique que son groupe est contre, vu la portée financière infime de cette décision.
Mme STREEL pose la question de savoir ce qu’il en est de la friterie d’Othée.
M. CAPELLE explique que la base taxable est l’occupation du domaine public.
Voir annexe 25 (15 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service Recette – Finances/ Redevance communale pour l’occupation du domaine public par des installations foraines/ Approbation.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
 
Service Recette – Finances/ Tarification pour les coûts d’intervention du personnel et des équipements communaux en raison du comportement de tiers/ Approbation.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service Recette – Finances/ Redevance pour la vente de sacs poubelles/ Approbation.
M. LEFEVRE explique qu’il est contre cette redevance car, selon lui, une autre politique, plus efficace, peut être menée dans ce cadre.
Voir annexe 28 (18 voix contre 1 (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Redevance sur les exhumations/ Approbation.
Voir annexe 29 (18 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Redevance sur l’octroi de loges dans les columbariums/ Approbation.
Cette délibération faisant double emploi avec celle relative aux concessions de sépulture, elle est retirée.
Service Recette – Finances/ Taxe sur la délivrance de documents administratifs/ Approbation.
Voir annexe 30 (14 voix pour et 5 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Tarif d’octroi des concessions de sépultures/ Approbation.
Voir annexe 31 (18 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium/ Approbation.
Voir annexe 32 (18 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette - Finances/ Règlement relatif aux frais de téléphonie fixe, mobile et d’Internet des membres du Collège communal et du Secrétaire communal.
M. LUCAS demande pourquoi faire une différence entre les chefs de groupe et les autres Conseillers. Il souhaite, également, obtenir la revue de presse qui est distribuée aux membres du Collège communal.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Une telle discrimination est inadmissible. Nous sommes tous membres d'un conseil communal et seuls les membres du collège ainsi que les chefs de groupe sont concernés.
J'avais cru comprendre que notre nouveau bourgmestre avait entendu notre appel en reportant le point.  Je suis profondément déçu de cette décision qui prive les conseillers communaux ne faisant pas partie de cette élite d'un droit élémentaire d'un droit à l'information via un canal que cette même élite juge indispensable à notre époque de communication.
Aussi bien les conseillers de l'opposition mais aussi ceux de la majorité se voient ainsi discriminés. Il est facile de s'octroyer des avantages. Il me paraît intolérable que des déclarations d'ouverture, de transparence, vis à vis de la minorité ne sont pas suivies d'acte et de décisions probantes. Ce ne sont visiblement pas des motivations budgétaires qui vont me persuader au vu de certains postes dispendieux que se réservent certains membres du collège d'ici quelques minutes. Ce sont des économies de bouts de chandelle.  C'est peut-être légal mais je regrette que la suspension de séance demandée par le chef de groupe du PS, représentant la majorité absolue à Awans n'ait pu avoir lieu. Eux aussi, semblent émus de la situation ».
Mme D’ORTONA rappelle que c’est au Collège qu’il convient d’informer le Conseil communal et non aux différents chefs de groupe. Tous les Conseillers communaux doivent avoir les mêmes facilités. Avec son groupe, elle plaide pour la suspension de séance, demandée par le chef de groupe du parti socialiste.
M. LEFEVRE trouve que le fait de fixer un plafond pour les frais de téléphonie fixe et mobile est une excellente chose.
Voir annexes 33 et 34 (11 voix pour et 8 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
 
 
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Compte de l’exercice 2006/ Avis.
Voir annexe 35 (à l’unanimité).
Service des Sports/ Trophées sportifs octroyés aux bénévoles/ Approbation.
M. RENARD souhaite savoir comment les bénévoles qui sont mis à l’honneur ont été choisis.
Le Secrétaire lui explique que chaque club a été contacté par écrit pour proposer un nom.
Voir annexe 36 (à l’unanimité).
Subsides 2006 aux groupements, mouvements, clubs et associations de l’entité d’Awans/ Approbation.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Je demande depuis des années, qu'une répartition se basant sur des critères objectifs soient non seulement établis mais également qu'ils soient connus de tous.
Au vu de la répartition de cette année, je ne comprends pas des différences de subsides allant du simple au double pour notamment des clubs alignant seulement des équipes seniors.
Autant, j'étais d'avis que la multiplication des demandes pour chaque sections, tant jeunes, papys, dames, hommes etc devenait malsaine, autant je trouve certaines attributions comme partisanes.
Des critères pouvant être obtenus auprès de fédérations tel que le nombre d'équipes non seulement seniors mais aussi de jeunes alignées en championnat me semble plus probants qu'une liste de membres reçue et non vérifiée.  Il s'agit là d'un manque de reconnaissance et de clubs qui jouent le jeu.  C'est quelque part nier le rôle social assumé par ses clubs et ses bénévoles.
A la proposition d'une commission d'attribution, je préfèrerais une réflexion commune à la mise en place de critères objectifs une fois pour toute et faire confiance à l'Echevin des Finances dans sa recherche de simplification  et de transparence d'application de cette nouvelle clef. »
Mme D’ORTONA dit rejoindre les propos de M. RENARD. Elle ajoute qu’elle votera ce point vu l’estime qu’elle voue aux bénévoles. Elle plaide néanmoins pour que le Président réunisse, à l’avenir, une Commission d’avis. Pour en terminer, elle souhaite que tous les clubs reçoivent, à tout le moins, les documents de subsides.
M. LUCAS lance une piste de réflexion qui est la possibilité pour la commune de participer dans les frais de fonctionnement des clubs sportifs.
M. SILVESTRE explique qu’il ne ressent pas une volonté d’aider les clubs qui comptent, dans leur rang, beaucoup de jeunes. 
Il propose également de revoir la clé de répartition.
M. BALDEWYNS explique qu’avec son Collègue, M. MOXHET, ils ont favorisé les clubs fréquentés par des jeunes.
M. MOXHET dit rejoindre les propos de M. BALDEWYNS. De plus, il ne refuse pas une Commission d’avis mais attire l’attention sur la difficulté d’élaborer une clé de répartition adéquate.
Mme STREEL dit rejoindre les propos de M. LUCAS.
M. BOURLET demande ce qu’il en est des amicales de pensionnés en la matière.
Mme BOUVEROUX lui explique que les pensionnés socialistes recouvrent les 5 entités.
Mme D’ORTONA propose, dans un premier temps, la mise sur pied d’un groupe de conseillers qui se réuniraient pour réfléchir à la problématique en question. Elle note
également qu’il convient de faire une différence entre les associations qui perçoivent une affiliation payante ou non, ainsi qu’un droit d’entrée et des activités payantes, à titre d’exemple. Il est tout à fait possible de dégager les principaux critères objectifs d’attribution, pour sortir de l’arbitraire qui persiste dans ce domaine.
M. VRANCKEN rappelle que cela fait des années que le Conseil débat de cette problématique des plus complexes.
M. LEFEVRE déplore le « saupoudrage » et explique que, pour cette raison, il s’abstiendra de voter ce point.
Voir annexe 37 (14 voix pour et 5 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
 
 
Service Recette - Finances/ Tutelle ASBL/ « Asbl Noël Heine »/ Budget 2007/ Approbation.
Voir annexe 38 (14 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service Recette – Finances/ Tutelle ASBL/ Démission d’un représentant communal à l’Agence Locale pour l’Emploi d’Awans/ Prise d’acte.
Voir annexe 39.
Service Recette – Finances/ Tutelle ASBL/ Désignation d’un représentant communal à l’Agence Locale pour l’Emploi d’Awans/ Prise d’acte.
Voir annexe 40.
Service de l’Enseignement/ Augmentation du cadre/ Ouverture d’une demi-classe du 22 janvier 2007 au 30 juin 2007/Implantation d’Awans/ Ratification.
Voir annexe 41 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Augmentation du cadre/ Ouverture d’un demi-classe du 22 janvier 2007 au 30 juin 2007/Implantation d’Othée/ Ratification.
Voir annexe 42 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation primaire de Fooz/ Acquisition de mobilier pour la classe d’informatique/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« J'ai lu que par manque de fréquentation au Cyber Espace, il avait été demandé de rejoindre d'autres espaces informatiques scolaires. J'espère que l'accessibilité d'un tel service pourra aussi être assurée dans ce nouvel espace. Malgré le fait que Madame l'Echevine ne semblait pas convaincue l'année passée, je vois une évolution.  Il s'agit là d'une opportunité et d'une mise à disposition d'infrastructure de proximité vis à vis de la population ».
Voir annexe 43 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation de Fooz/ Acquisition de mobilier et de matériel/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 44 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation de Fooz/ Acquisition d’un meuble pour affiches et d’un bac à sable/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LUCAS propose de choisir, à l’avenir, un autre mode de passation.
Voir annexe 45 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantations maternelle et primaire d’Othée/ Acquisition de deux fours et de deux frigos/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 46 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation primaire de Fooz/ Aménagement d’un « coin cuisine »/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEJEUNE demande ce qu’il en est advenu de l’ancien mobilier.
Mme BOUVEROUX lui explique qu’il a été réaffecté.
M. SILVESTRE propose qu’à l’avenir, pour l’ensemble des marchés dont il vient d’être question, que le Collège communal procède via un marché à lots.
Voir annexe 47 (à l’unanimité).
Service Social, Jeunesse et Culture/ Organisation des vacances au profit, des pensionnés, prépensionnés, handicapés et assimilés de la Commune d’Awans, pour l’année 2007/ Information.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Je réitère mes remarques de l'an passé à savoir mon souci de voir cette offre non adaptée aux personnes moins valides et d'autre part attire l'attention sur le caractère approximatif du contrôle de la limite des revenus. Il s'agit de deniers publics et une simple déclaration sur l'honneur me paraît légère. Un contrôle simple via des critères tels que ceux appliqués par exemple dans le fonds mazout (tenant compte non seulement des revenus mais aussi d'une partie du revenu cadastral hors habitation propre) me semblerait plus adéquat. Cela éviterait le caractère de moins en moins social compte tenu de l'effort demandé (la part personnelle). Il serait alors possible de réserver la même enveloppe en ciblant mieux les bénéficiaires ».
Mme BOUVEROUX rappelle, en incise, qu’elle espère qu’elle aura des candidats pour les deux centres.
Voir annexe 48 (à l’unanimité).
Service Social, Jeunesse et Culture/ Organisation des Centres communaux de jeux de vacances/ Approbation.
Voir annexe 49 (à l’unanimité).
Service Social, Jeunesse et Culture/ Convention « Ateliers d’Art Contemporain »/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite obtenir une copie de la convention dont il est question aujourd’hui.
Voir annexe 50 (15 pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service Social, Jeunesse et Culture/ Plan de Prévention et de Proximité/ Rapport financier pour l’exercice 2006/ Approbation.
Voir annexe 51 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire/ Approbation.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
«CCAT:  Au vu du fonctionnement de cette commission lors de la précédente législature où nous avons pu constater le découragement de plusieurs membres, j'en appelle à l'ensemble des partis composant notre conseil de veiller à une certaine éthique, tant au niveau politique qu'au niveau intérêt, dans la désignation de la prochaine assemblée. Malgré un texte ambigu et l'attente d'un nouveau texte, il ne faudrait pas à en revenir à une désignation politisée et privant ainsi peut-être certains citoyens volontaires et apolitiques de pouvoir siéger.
J'espère qu'il en sera également tenu compte lors de la mise en place de la commission finale FRW ».
M. LEJEUNE demande comment vont être recrutés les membres de ladite Commission.
M. VRANCKEN lui explique, en synthèse, qu’un appel à candidatures sera prochainement lancé.
M. LEFEVRE en appelle à un esprit d’ouverture car son groupe est, dans l’état actuel de la législation et des représentations qui y sont liées, exclut de ladite Commission.
Voir annexe 52 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 53 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’une voirie dans le cadre de la réalisation d’un lotissement, rue de Xhendremael/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite que le Collège se penche sur la qualité de la voirie.
Voir annexe 54 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’un nouveau cimetière rue Raymond Bauwin à Awans/ Approbation du projet.
M. CAPELLE rappelle l’historique de ce dossier, long et difficile et remercie le Ministre ANTOINE pour son soutien.
M. LEJEUNE souhaite savoir si une morgue est prévue.
M. RADOUX le lui confirme.
Voir annexe 55 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un programme informatique pour le calcul de l’impact sur les débits de ruissellement de l’urbanisation/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RADOUX explique que l’objectif est un calcul individuel par habitation.
Voir annexe 56 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue Nicolas Lenoir à Villers-l’Evêque/ Approbation.
Voir annexe 57 (à l’unanimité).
Mme STREEL quitte la séance.
 
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue Paul Streel à Othée/ Approbation.
M. RADOUX rappelle le problème des arbres situés dans ladite rue.
Voir annexe 58 (à l’unanimité).
Mme STREEL rentre en séance.
Service des Travaux/ Construction d’un hall omnisports à Othée/ Recours à la procédure d’extrême urgence/ Désignation d’un géomètre/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« Le groupe EC maintient sa position d'abstention pour ce projet.
Certes une infrastructure est souhaitée pour la population Othée-Villers, mais ni le choix du terrain ni le manque d'imagination au niveau de la conception du hall nous rassure.
Prise d'acte également de la déclaration de Monsieur Capelle, qui a déclaré qu'on a pas encore posé la première pierre dans ce dossier... »
Mme STREEL rappelle que son groupe est favorable à une infrastructure sportive à Othée et rappelle qu’un club de basket va bientôt se retrouver sans infrastructure. Elle rappelle néanmoins le problème de localisation de la future implantation.
M CAPELLE rappelle que c’est le fonctionnaire délégué qui a choisi ledit emplacement en zone agricole.
M. LEFEVRE se dit favorable mais ne veut pas d’une infrastructure dédicacée à un seul club.
M. BALDEWYNS rappelle que l’utilisation pluraliste fait partie des impositions d’infrasports.
M. LEJEUNE se dit favorable à une infrastructure sportive à Othée mais pas à cet endroit. Selon lui, inadapté à tout agrandissement futur éventuel.
Voir annexe 59 (18 voix pour et 1 abstention (M.LEFEVRE).
Service des Travaux/ Programme triennal partiel 2007/ Aménagement de la rue d’Oupeye/ Approbation.
Voir annexe 60 (15 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Administration générale/ Convention de location d’un réfectoire communal/ Renonciation/ Prise d’acte.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
«Je demande si une solution alternative a été entrevue étant donné qu'au début, le collège nous avait relaté une réelle satisfaction du personnel utilisant ce hall.
Quid de l'aspect légal au niveau Droit du travail relativement à la mise à disposition d'un local réfectoire ? ».
Le Président lui explique que, dans l’état actuel, il n’y en a pas de solution alternative.
Voir annexe 61.
Service du Personnel/ Organisation d’examens visant à conférer deux emplois de chefs de bureau A1 actuellement vacants au cadre du personnel/ Lancement de la procédure.
M. BOURLET souhaite savoir s’il est possible que des représentants des groupes politiques siègent dans le jury.
Le Secrétaire lui explique que la composition dudit jury est fixée par le statut administratif, et qu’il ne prévoit pas ce type de représentation.
M. RENARD déplore que ledit recrutement n’ait pas été repris sur le site internet communal.
Voir annexe 62 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales/ Ratification.
Voir annexe 63 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question posée par M. LEFEVRE concernant un projet de replantation au niveau de l’école d’Othée, M. BALDEWYNS explique que si l’arbre a été abattu, c’est pour des raisons sanitaires et non pas pour faire entrer le module destiné à accueillir les enfants qui fréquentent l’école. Il ajoute qu’un projet de replantation est à l’étude.
Mme STREEL rappelle que l’attitude des riverains n’est pas neutre dans les problèmes sanitaires qu’ont connus certains arbres de la rue.
M. LEJEUNE rappelle que la qualité de l’élagage avait été évoquée à l’époque.
Le Président explique qu’il sera personnellement attentif aux procédures d’élagage.
M. BALDEWYNS, concernant la déductibilité fiscale des frais de garde d’enfants, donne, en synthèse, connaissance des possibilités de déduction fiscale.
M. RENARD souhaite savoir ce qu’il en est du BC Awans.
M. BALDEWYNS lui explique que la déductibilité ne portera que pour les activités organisées en 2007.
Mme BOUVEROUX, à la question posée sur les classes de dépaysement, donne connaissance des éléments suivants :
« D’emblée, je dirais qu’il est exact que je n’ai pas donné réponse à ce courrier, tout simplement parce que je n’ai pas souhaité polémiquer et que ce problème a été expliqué en long et en large aux personnes qui avaient souhaité organiser des classes de dépaysement, plusieurs réunions à cet effet ont eu lieu. 
Néanmoins, je suis très heureuse que l’on me pose cette question lors d’un conseil communal, car cela donnera l’occasion de faire la lumière.
A propos des classes de dépaysement, je voudrais :
- mettre hors cause l’ensemble du Collège Communal, qui n’est en rien concerné par cette organisation.
En effet, ledit Collège ne peut être impliqué, car celui-ci a décidé depuis l’an 1999, de ne plus organiser des classes de dépaysement, pour les élèves de l’Ecole Communale, suite à la plainte déposée contre la Commune dans le cadre des avantages sociaux.
- signaler également qu’il ne s’agit pas d’une demande de l’Association des Parents, mais bien de certains parents des élèves de 5ième et 6ième années de l’implantation d’OTHEE, formulée en janvier 2006 et relayée par l’Association des Parents, en décembre 2006. Mieux vaut tard que jamais !
En effet, c’est en janvier 2006, que la Directrice de l’Ecole Communale d’Awans et moi-même sommes interpellées par des parents d’élèves des 5ième et 6ième années de l’implantation scolaire d’OTHEE, qui souhaitent organiser des classes de dépaysement.
En date du 31 janvier 2007, nous programmons une réunion à ce sujet (parents, enseignants, directrice et moi-même) à l’implantation d’OTHEE.
Au cours de cette réunion, je signale que :
- au vu de la problématique des avantages sociaux, la Commune n’organise plus et surtout ne finance plus des classes de dépaysement ;
- que, si une majorité de parents le souhaite, celles-ci peuvent toujours se faire, mais en tenant compte du décret établi en la matière et plus spécialement le taux de participation et bien entendu le financement par les parents.
- je signale et insiste sur le fait que l’Ecole Communale d’AWANS se compose de 4 implantations, qui sont dirigées de la même façon.
Il est donc impératif que tous les parents se voient et se mettent d’accord sur cette organisation, car chaque élève doit participer.
Signale aussi qu’il est plus que certain que des activités pour faire rentrer des fonds devront être organisées, et propose qu’elles le soient en commun pour les quatre implantations.
Pour être certaines que les 4 implantations soient impliquées, nous réunissons les parents des 5ième et 6ième primaires d’AWANS, de FOOZ, d’OTHEE et de VILLERS.
Manifestement, des parents des trois autres implantations sont également intéressés par cette organisation. Toutes les remarques soulevées lors de notre rencontre avec les parents d’OTHEE, sont communiquées aux autres parents.
A cette réunion, je signale que je veux bien volontiers apporter mon aide pour mener à bien ce projet, étant donné que par le passé je l’organisais en tant qu’Echevin et sur décision du P.O. Mais, je leur signale aussi, que je n’agis pas en tant qu’échevin, puisque c’est une demande des parents et non une décision du P.O. Je leur propose tout simplement mon aide. Car, je souhaite que chacun participe et que toutes les mesures de sécurité soient prises.
Le 10 février un document est remis à tous les parents, pour connaître leur avis quant à l’organisation des classes de dépaysement pour le degré supérieur, sous quelle forme ils voient ces classes de dépaysement, s’ils sont d’accord de constituer une épargne hebdomadaire et s’ils sont d’accord d’organiser et de participer à des activités communes aux 4 implantations.
Nous leur demandons également de nous faire part de leurs remarques à ce sujet.
Sur base de ces documents complétés comme demandé, il appert que la majorité des parents souhaitent que des classes de neige soient organisées.
En collaboration avec la direction scolaire, nous nous renseignons auprès de diverses agences de voyages. La proposition la plus intéressante et la moins onéreuse que nous avions retenue, était un séjour en France, du 13/01 au 20/01/07 en pension complète Ce séjour comprenait 6 demi journées de ski et forfait de 2 heures de cours par jour, forfait remontée mécanique, location ski, chaussures et casque, accès aux pistes, accès aux soirées et aux équipements du centre auxquels s’ajoutaient une assurance, le tout pour 484,00 € par enfant.
En date du 28 mars, nous signalons à tous les parents qu’à l’examen du formulaire il apparaît clairement que la majorité des choix se porte sur les classes de neige. Qu’au vu des offres reçues le séjour s’élève à environ 500,€. Nous rappelons que pour alléger la part de chacun mais surtout de ceux qui auraient des difficultés, des manifestations devront être mises sur pied par les parents des quatre implantations réunies. Et afin de ne pas perdre de temps nous proposons de commencer l’épargne hebdomadaire.
Aucune réaction négative, donc au vu des formulaires rentrés, je réserve auprès d’une agence de voyages, un hôtel en France, sur base d’un séjour de 85 participants au prix de 484,00 € par enfant, un total de plus ou moins 40.000,00 € (soit : 1.600.000 frs)
Ensuite, calme plat, j’interroge pour savoir si l’argent rentre sur le compte ouvert à cet effet, je ne reçois aucune remarque négative, en déduis que tout va bien en effet, on avance vers les vacances.
Le 5 septembre 2006, suite à mon insistance, la directrice transmet un document aux parents leur signalant que les classes de dépaysement se dérouleront du 13 au 20 janvier 2007, en France et qu’à cet effet, il est utile de poursuivre les versements hebdomadaires ou mensuels car un acompte devra bientôt être versé à l’hôtel. Elle signale également aux parents la mise sur pied de deux organisations, par l’école, afin de faire rentrer des fonds. Ceci dit j’attends toujours que certains parents organisent une manifestation comme ils l’avaient eux-mêmes proposés au départ. Personnellement j’avais aussi une manifestation prévue le 24 octobre 2006.
Et puis, le moment attendu arriva, l’hôtel réclame un acompte de 5.000,00 € pour fin septembre, signale qu’un montant de 20.000,00 € sera réclamé fin novembre et nous partons en janvier, donc deux mois plus tard il faudra encore sortir les 15.000,00 € restants ! 
J’étais en vacances à l’étranger, quand l’hôtelier a réclamé un acompte, j’ai alors téléphoné à l’école, et là on me signale qu’il y a à peu près 5.000,00 € en caisse ! A juste titre me semble-t-il, je m’étonne du peu récolté à cette date !
La directrice me signale que maintenant certains parents trouvent que le prix du séjour est trop élevé, que les transports en car sont trop dangereux, soit dit en passant je n’ai jamais entendu cette remarque pour des excursions scolaires pour de déplacements à la piscine ou encore au hall omnisports ! , que ceci et que cela, en fait, des remarques qui auraient dus être faites au début de nos rencontres et de nos discussions. On me signale également qu’environ 60 enfants sur 85 participeraient !
Que de plus un décret sur les classes de dépaysement vient de voir le jour et qu’il exige une participation de 90 % de la population scolaire et non plus 75 % comme auparavant. Dans le cas qui nous préoccupe, présentement, nous remarquons alors qu’il y a à peine 70 % de participation !
Je recontacte l’agence de voyages pour faire part de mes difficultés, et là on me signale qu’en cas d’annulation, un dédommagement pourrait m’être réclamé, plus tard sera prise la décision d’annulation plus le dédommagement sera élevé. Il est possible à chacun de comprendre que l’hôtelier souhaite gagner sa vie et non nous faire plaisir. Si un groupe de 85 personnes se désiste il doit pouvoir être remplacé.
C’est alors, que je rassemble une fois encore les parents, ceux qui veulent bien se déplacer, car je regrette de ne jamais avoir vu ni entendu certains !
Le 26 septembre une réunion d’urgence est organisée, et à cette occasion, je fais part de mon souhait d’annuler cette organisation au vu des difficultés rencontrées et essentiellement les difficultés d’ordre financier et de taux de participation !
La plupart des remarques étaient : « yaka faucon » et j’en passe ! 
Notamment, Il fallait obliger les parents à payer ! A quel titre et au nom de qui et de quoi ? J’avais signalé au début que la Commune n’était pas impliquée dans cette organisation, et que je voulais bien apporter mon aide mais pas en qualité d’échevin, je ne pouvais donc rien exiger !
J’ai bien alors été forcée de constater que mon dévouement risquait de me coûter quelques milliers d’euros. Quand je l’ai signalé, un parent a eu l’audace de me répondre que ce problème était secondaire !
Voilà les raisons, qui m’ont amenées et je suis la première à le regretter, à supprimer purement et simplement cette organisation ! Je sais combien cela peut faire mal de dire à un enfant, en fin de compte tu ne partiras pas, mais désolée, je ne suis pas responsable de cet état de chose, il ne m’est pas possible de faire le bonheur des gens malgré eux. J’estime que l’école à ses missions mais les parents ont aussi les leur. Maintenant, si quelqu’un a le culot de se promener insouciant en sachant qu’il va peut-être devoir sortir des milliers d’euros de sa poche pour rien en définitive, ce n’est pas mon cas !
On soulève alors la possible dérogation que je devais introduire ! sachez que certains parents ont écrit directement à la Ministre, par mail, et pas toujours en des termes très respectueux, en parlant uniquement du taux de participation, bien entendu aucun n’était sensé savoir qu’en fait au 20 septembre il y avait grassement 3.164,31 € dans la caisse !
Bien entendu celle-ci s’est adressée à moi et sur base de ce qu’il lui a été raconté, elle me signale notamment « le coût financier ne peut en aucune manière être un frein à la participation » bien dit mais je ne sais pas comment faire 2 euros avec 1 euro !
Que si des frais ont été engagés, il y a possibilité de dérogation ! Mais je suppose que vous avez compris qu’il ne m’a pas été possible d’engager des frais par manque de liquidité justement. Alors pourquoi introduire une dérogation sans motif valable et ainsi laisser passer le temps avec l’épée de Damoclès sur la tête.
En résumé, la seule solution pour que des classes de dépaysement soient organisées, c’est que celles-ci soient prévues dans le projet pédagogique de l’école, que le P.O. décide de les organiser, qu’elles soient financées par les parents mais toujours en respect du décret, à savoir principalement 90 % de participation. Faute de quoi celles-ci ne seront pas acceptées par l’Inspection Scolaire.
A l’avenir, seule cette façon de faire sera d’ailleurs appliquée.
Deuxième réflexion de l’Association des Parents, l’absence d’un professeur de néerlandais, il faut savoir que la titulaire a été en congé de maternité de septembre à décembre 2006 et qu’il ne nous a pas été possible de la remplacer, en effet on constate actuellement une pénurie de régent en langues germaniques. Je suis consciente que le manque encouru par l’absence d’un professeur de néerlandais pourrait porter « préjudice » aux enfants. Je déplore cette situation autant que les parents, mais ne peut malheureusement régler un problème de pénurie de régent. Le compromis que nous avons pu trouver a permis à tous les enfants d’avoir une heure de cours au lieu des deux prévues.
La titulaire a repris ses fonctions en janvier et elles feront toutes les deux le maximum pour remettre les enfants à jour pour la fin de l’année scolaire.
L’Association des parents de l’implantation d’OTHEE, nous reproche d’avoir refusé catégoriquement une offre de bénévolat !
C’est vite dit, mais la personne proposée pour qui je n’ai aucun a priori, puisque je ne connais même pas son nom, est traductrice, mais cette dame ne possède aucun diplôme pédagogique, n’a pas de certificat d’aptitude à l’enseignement et ne peut par conséquent avoir autorité sur les enfants et n’est pas non plus couverte par les assurances en cas de problème.
Cette solution qui n’en était pas une ne tenait pas compte des implantations d’AWANS, de FOOZ et de VILLERS.
C’est bien pour ces raisons qui me paraissent plus que fondées que nous ne l’avons pas retenue.
Troisième réflexion, le manque de réunion du Conseil de participation. Une réunion dudit conseil a eu lieu le 01 mars 2007 et si celui-ci n’a pas été réuni avant cette date, c’est tout simplement parce qu’il est composé des représentants des associations de parents qui se remplacent chaque année scolaire et qu’il faut que je détienne la composition de chacune d’entre elles pour savoir qui convoquer !
Ce conseil de participation réuni le P.O., la direction scolaire, un enseignant de chaque implantation et un représentant de chaque association de parents, c’est donc là l’occasion de se rencontrer.
Soit dit en passant, on ne se bouscule pas au portillon, sauf une, pour faire partie de ce comité ! d’ou les difficultés de le faire fonctionner !
J’espère avoir fait toute la lumière sur le courrier en question et me tient bien entendu à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions ».
M. MOXHET, concernant le coût du marché de Noël 2006, explique qu’il l’estime à plus ou moins 14.000 €. Un chiffre plus précis sera fourni à chaque Conseiller lors de la prochaine séance.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. RENARD pose la question suivante :
« Suite aux intempéries de ces dernières semaines, de nombreuses interventions du service d'incendie ont été nécessaires. Certains arrêtés d'urgence ont même dû être pris par le Bourgmestre.
Qu'en est-t-il de la position de la commune quant aux bâtiments à problèmes qui par leur manque d'entretien, voir leur abandon provoquent ou risquent de provoquer des accidents sur la voie publique.
A titre d'exemple, l'immeuble situé à l'angle de la rue de la Station et de la rue du Pont. Malgré les diverses interventions de l'an passé, tout est toujours à l'abandon. Dans les derniers jours de décembre, une partie du toit s'est même détachée et a endommagé un immeuble voisin. La cheminée est toujours penchée, etc.... Que compte faire le Bourgmestre, responsable in fine de la sécurité dans le village pour obliger ce propriétaire défaillant à réaliser les travaux.
L'inquiétude grandissant du fait que depuis quelques jours, cet immeuble est mis en vente. Notre ex-bourgmestre s'en réjouit, mais sur qui allons nous tomber ???
Ne serait-il pas envisageable d'intégrer cet immeuble dans la réflexion de la mise en valeur, nous l'espérons imminente maintenant, de la rue de la Station ?
D'autre part, nous constatons dans l'ensemble des villages de l'entité et ce depuis quelques semaines, des tronçons de rue, voir des rues entières privées d'éclairage. Cela suscite de l'insécurité parmi la population.
Des démarches ont-elles été prises vis-à-vis de l'ALE pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais ? »
Mme STREEL pose le problème de l’absence de trottoir engendrant un risque pour la sécurité des personnes quand on circule de Xhendremael vers la rue de Liège.
M. LEJEUNE souhaiterait que les Conseils communaux ne durent plus aussi longtemps. Il souhaite également l’avis du Collège communal sur la possibilité d’obtenir les procès-verbaux du Collège via le site internet communal.
M. SILVESTRE pose la question de savoir si le Collège est à l’abri d’un recours quand il vote des taxes applicables au 1er janvier 2007, à la fin du mois de mars 2007.
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2007.
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. Bernard SILVESTRE, Conseiller communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2007.
Le Président propose de reporter l’approbation dudit procès-verbal qui vient d’être remis en séance.
Correspondances et communications.
Le Président explique que chaque Conseiller trouvera, dans sa farde, copie des arrêtés qu’il a pris depuis la dernière séance du Conseil communal.
M. LEJEUNE, dans ce cadre, souhaite savoir quels aménagements vont être entrepris rue Lenoir.
Le Président explique qu’il a demandé l’avis de la Police concernant la problématique du stationnement. Il ajoute qu’une réflexion est en cours, notamment, avec les habitants, en vue de travaux d’aménagement plus conséquents.
Charte communale de l’intégration de la personne handicapée/ Adhésion.
Le Président explique, en synthèse, que le précédent Conseil avait adhéré aux valeurs de ladite charte et qu’il convient, aux nouveaux membres du Conseil, d’y adhérer à nouveau.
M. LEJEUNE note que cette charte émane d’une association politiquement identifiée et pose la question de savoir si des contacts avec l’une ou l’autre association apolitique ont eu lieu.
Le Président explique qu’à sa connaissance, aucune autre association ne s’est manifestée en la matière.
M. LEFEVRE signale que l’adhésion entraîne, de facto, un impact budgétaire et nécessite une participation active aux différents thèmes qui y sont abordés.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Limitation de vitesse sur la RN3, rues Chaussée et de Bruxelles, et interdiction de dépasser sur la RN3, rue de Bruxelles à Awans.
Le Président donne connaissance des éléments modifiant le règlement susvisé.
M. LEJEUNE note que les dispositions règlementaires proposées aujourd’hui ne sont qu’une simple transposition de la situation actuelle. Il rappelle la demande de son groupe de les imposer jusqu’à tout le moins, la limite de Villers.
Le Président le reconnaît mais explique qu’il convenait de les intégrer dans le règlement communal. Il signale que ses services ont pris contact avec le MET pour analyser l’impact budgétaire du coût d’aménagement de passages pour piétons.
M. BOURLET souhaite savoir si une information ad hoc, à destination des riverains, a été réalisée.
Le Président explique que non car il souhaitait, tout d’abord, qu’il y ait un débat au Conseil communal. Il verra très prochainement les riverains concernés.
M. LEFEVRE se félicite qu’il soit tenu compte des remarques de l’opposition en la matière mais souhaite que le raisonnement porte également sur la chaussée Noël Ledouble. Il suggère qu’un contact soit pris avec les communes périphériques, notamment, Ans et Crisnée. Ce n’est qu’à ces conditions qu’il apportera son soutien à ce dossier.
 
 
M. LEJEUNE explique que son groupe soutiendra ce point s’il est fait référence dans la délibération à une régularisation et non à une modification.
Voir annexe 2 (13 voix contre 5 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Création d’une zone 30, rue des Saules à Awans.
Le Président explique la nécessité de création d’une zone 30 afin d’éviter la vitesse excessive.
Mme D’ORTONA pose la question de savoir si la mise en zone 30 sera effectuée après les tests de vibration opérés par un organisme spécialisé.
M. RADOUX explique que lesdits tests sont terminés. M. LEFEVRE pose la question de savoir si la limitation de la vitesse actuelle est, à cet endroit, de 50 kms/h.
Le Président le lui confirme.
M. LEFEVRE pose la question de savoir pourquoi pareille réflexion n’est pas entreprise pour d’autres voiries communales. Il pose, en incise, la question de savoir si ladite modification est liée aux problèmes que rencontre le locataire du bâtiment endommagé à hauteur du ralentisseur de trafic.
Le Président tient à préciser que d’autres zones 30 existent sur le territoire communal et, notamment, dans le village d’Awans. Il ajoute qu’il a dû également, dans le cadre de ce dossier, réagir à un problème de sécurité publique.
M. CAPELLE tient à préciser que ladite voirie compte suffisamment d’aménagements de sécurité pour y instaurer une zone 30. Ce qui n’est pas nécessairement le cas pour d’autres quartiers.
Mme D’ORTONA propose qu’une réflexion soit menée concernant le charroi important qui emprunte cette voirie. Elle propose, notamment, de réfléchir à la mise en sens unique de la rue.
M. CAPELLE rappelle que le Remembrement rural a un projet permettant de relier les rues de Hognoul et des Saules.
M. LEJEUNE propose également, à moyen terme, de réfléchir à une solution permettant de dévier le charroi lourd vers d’autres voiries. Il ajoute que, selon lui, le délestage préconisé par le Remembrement rural ne suffira pas.
Le Président signale qu’il a entrepris des contacts avec la Région wallonne en vue de la réalisation d’un plan communal de mobilité.
M. RENARD propose que des contacts soient entrepris avec les sociétés concernées par le charroi lourd et, notamment, MCB, en vue de le dévier vers la grand route de Bruxelles, comme le fait actuellement la Poste. Il ajoute que cette solution pourrait également être envisagée pour le charroi de la société « SITA ».
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
M. RADOUX, intéressé au vote, quitte la séance.
Tutelle asbl/ Asbl "Salle Nicolas Cloes"/ Comptes 2005/ Approbation.
M. RENARD demande pourquoi ledit compte n’a pas été présenté en 2006. Il met également en exergue qu’il est fait allusion, dans l’ordre du jour, à la notion d’asbl « salle Nicolas Cloes » et pose la question de savoir si cette association a bien pris ladite forme juridique.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Tutelle asbl/ Asbl "Salle Nicolas Cloes"/ Comptes 2006/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
M. RADOUX rentre en séance.
Tutelle asbl/ Asbl "Salle Nicolas Cloes"/ Budget 2007/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
MM. CAPELLE, BALDEWYNS, RENARD, LUCAS et LUGOWSKI, intéressés au vote et à la délibération, quittent la séance.
Tutelle asbl/ Asbl "Noël Heine"/ Comptes 2006/ Approbation.
M. BOURLET, M. LEFEVRE et M. LEJEUNE, signalent qu’une erreur s’est glissée dans la délibération et qu’il convient de lire, mali et non boni.
Voir annexe 7 (10 voix pour et 3 abstentions (M. LEFEVRE, M. LEJEUNE, M. VILENNE).
MM. CAPELLE, BALDEWYNS, RENARD, LUCAS et LUGOWSKI rentrent en séance.
Tutelle asbl/ Asbl "Noël Heine"/ Subvention annuelle de fonctionnement – Année budgétaire 2007/ Plans budgétaires 2008 à 2012/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’il convient de rentrer, auprès des pouvoirs subsidiants, un plan financier à échéance 2012.
M. LEJEUNE explique que l’intervention communale est exponentielle.
M. MOXHET explique que cette augmentation de transfert est liée à la diminution du montant de l’intervention dans le cadre du Plan Activa. Plan pour l’emploi dans lequel le gestionnaire a été engagé.
M. CAPELLE explique que la majorité des coûts est représentée par des frais de personnel et, notamment, le personnel de garde.
M. LEFEVRE préfère qu’avant de toucher au personnel, on réfléchisse à d’autres solutions, notamment, celles des économies d’énergie, largement subsidiées par la Région wallonne.
Dans ce cadre, il rappelle que le poste énergie représente près de 25 % du budget annuel.
M. LEJEUNE préconise, par ailleurs, que cette réflexion soit étendue sur l’ensemble des bâtiments communaux.
M. BALDEWYNS rappelle que le coût des locations aux clubs n’augmente pas à l’horizon 2012.
Le Président explique que des contacts sont pris par la Province de Liège, afin de fédérer des commandes éventuelles d’énergies.
M. LEFEVRE souhaite évidemment que les activités du hall omnisports soient pérennisées et réitère sa proposition d’économies d’énergies.
Voir annexe 8 (10 voix pour et 8 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, VILENNE, LEFEVRE).
Service du Personnel/ Organisation d’examens de recrutement de deux ouvriers qualifiés, d’un brigadier et d’un manœuvre/ Lancement de la procédure/ Approbation.
M. RADOUX explique, en synthèse, que des postes sont actuellement vacants au cadre et que l’objectif du Collège est de sécuriser, notamment, l’emploi des ouvriers communaux.
Il fait, par ailleurs, le parallèle avec le fait que les enseignants sont automatiquement nommés, ce qui n’est malheureusement pas le cas des autres membres du personnel communal.
M. LEFEVRE est heureux de l’attitude du Collège en la matière.
M. LUCAS fait remarquer qu’il ne tient qu’au Collège de nommer d’autres agents.
Mme D’ORTONNA plaide également pour que le personnel voit son emploi sécurisé.
Le Président explique qu’il convient, néanmoins, de respecter les limites du cadre et les dispositions du statut administratif. Il ajoute que le Collège se doit également, dans un souci d’équilibre financier, de profiter des subsides octroyés pour l’engagement et le maintien en activité de certaines catégories de personnel.
M. LEJEUNE rappelle que plus de la moitié du personnel ouvrier n’est pas statutaire.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Règlement d’Ordre Intérieur des Organes Délibérants du CPAS/ Approbation.
M. MOXHET explique que ledit règlement a été voté par le CPAS et qu’il s’inscrit dans la logique de celui voté dernièrement par le Conseil communal.
M. VILENNE souhaite savoir si des modifications ont été apportées par rapport à l’ancienne mouture.
M. MOXHET lui explique que cette version est nouvelle et s’inspire également du projet de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.
M. RENARD note des dates différentes sur les documents.
M. MOXHET lui explique que c’est dû au transfert desdits documents entre le CPAS et la Commune.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Situation de la caisse communale au 31 mars 2007/ Prise d’acte.
Voir annexe 11.
Fabrique d’église Saint Remy à Fooz / Comptes 2006 / Avis.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service social/ Dépense urgente/ Acquisition d’une machine à laver destinée aux logements de transit/ Mode de passation et conditions/ Autorisation.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un appareil de photographie/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. BALDEWYNS explique, en synthèse, que ledit appareil est équipé d’un zoom puissant pour permettre à l’agent constatateur de remplir au mieux sa mission.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une débroussailleuse/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. BALDEWYNS explique qu’il s’agit du remplacement de l’ancienne débrousailleuse.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une camionnette double cabine, avec benne basculante simple/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. BALDEWYNS explique qu’il s’agit du remplacement de l’ancienne camionnette acquise en 1997.
M.LUCAS pose la question de savoir de ce qu’il advient de l’ancien véhicule qu’il conviendrait, par ailleurs, le cas échéant, de valoriser.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 10 vitrines d’affichage sur pieds/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. BALDEWYNS explique que lesdites vitrines seront placées à proximité des bulles à verre afin de fournir une information citoyenne, notamment, au travers de fiches didactiques.
M. LEJEUNE trouve l’idée intéressante mais craint le vandalisme.
M. BOURLET propose une sensibilisation via internet et, notamment, l’élaboration d’une lettre d’information citoyenne.
M. LEFEVRE se félicite de l’initiative du Collège.
Mme D’ORTONA plaide néanmoins pour que les bulles à verre soient vidées le plus souvent possible, sous peine de rendre l’affichage inefficace.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 6 cellules de columbarium pour le cimetière d’Awans/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 2 frigos/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Le Président explique que l’objectif est de ne plus systématiquement devoir déplacer les frigos du Foyer culturel.
M. LEFEVRE pose la question de savoir où ledit matériel sera stocké.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Cadastre du réseau d’égouttage d’Awans : Awans (partie), Fooz, Hognoul, Othée, Villers-l’Evêque/ Marché de Services/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RADOUX explique qu’il s’agit de la deuxième phase du cadastre.
M. LEJEUNE souhaiterait obtenir les rapports existants, ainsi que l’étude de faisabilité menée sur base des conclusions de l’étude du Professeur Eskenazi.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Eclairage de la rue de la Station/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RADOUX explique, en synthèse, qu’il s’agit de sécuriser le site situé entre le passage vers la gare et le café.
M. RENARD rappelle que son groupe l’a déjà demandé il y a deux ans. Il se réjouit que l’idée ait fait son chemin pour enfin se concrétiser et, cela même, si cela fait l’objet d’une récupération de la majorité.
Mme D’ORTONA explique que, même éclairé, de jour et de nuit, l’endroit reste dangereux. Il faut aménager d’autres solutions pour sécuriser ceux qui empruntent ce passage comme, par exemple, le condamner.
Le Président explique que lesdits aménagements ont été effectués par la SNCB et que, dans la mesure de ses moyens, le Collège tente de sécuriser les lieux.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’une nouvelle classe à Othée/ Marché
de services/ Mode de passation et conditions/ Cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique que l’objectif est de remplacer le bâtiment modulaire pour lequel une autorisation d’implantation par le fonctionnaire délégué n’a été octroyée que pour une durée maximale de 5 ans. Elle ajoute que l’objectif est, bien évidemment, un meilleur bien être des enfants.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’une nouvelle classe à Othée/ Marché de services/ Mode de passation et conditions/ Cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier/ Approbation.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Bâtiment modulaire rue de l’Eglise pour le service des travaux/ Marché de services/ Mode de passation et conditions/ Cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un architecte/ Approbation.
M. RADOUX explique que le bâtiment modulaire, actuellement à l’école de Fooz, sera replacé au service technique des travaux et que, pour ce faire, un permis doit être introduit.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question de M. RENARD, relative à la problématique de bâtiments à l’abandon et particulièrement à l’immeuble situé à l’angle des rues de la Station et du Pont, le Président explique que les services techniques ont vérifié la sécurité, notamment des toitures et que le propriétaire a été mis en demeure de prendre les mesures de sécurité appropriées. Il ajoute que la Région wallonne a également été contactée en ce qui concerne la problématique de l’insalubrité. Il précise que, quand un propriétaire vend un bâtiment à l’abandon, la taxe ad hoc sur les logements suit le bâtiment. Pour en terminer, il ajoute qu’il fera le nécessaire pour l’autre maison abandonnée, située devant l’ancien Nopri.
M. LEJEUNE demande pourquoi ne pas exproprier ledit immeuble et aménager différemment ledit carrefour.
A la question posée par M. RENARD concernant la problématique de l’éclairage de certaines rues, le Président explique que dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité, il est plus difficile et plus coûteux de demander l’intervention des services de l’ALE.
M. CAPELLE explique qu’effectivement, afin d’éviter de payer de nombreux déplacements, il convient de regrouper les demandes d’interventions.
A la question posée par Mme STREEL, concernant l’absence de trottoirs de Xhendremael vers la rue de Liège, le Président explique qu’il a pris contact avec les services de Police pour une mise en circulation locale dudit tronçon mais qu’il convient de contacter la commune d’Ans pour assurer une cohérence à ce dossier.
A la question de M. LEJEUNE d’obtenir les procès-verbaux du Collège via le site internet communal, le Président explique que ce point a été débattu au Collège, qui a préféré s’en tenir à la visite physique des Conseillers auprès du Secrétaire communal.
Mme STREEL le déplore car elle n’est pas disponible pendant les heures de bureau.
A la question de M. SILVESTRE, relative à un recours éventuel d’un citoyen pour le vote des taxes, applicables au 1er janvier à la fin du mois de mars, M. MOXHET fait la déclaration suivante :
 « M. SILVESTRE avait posé la question de savoir si la Commune était à l’abri d’un recours lorsque des taxes applicables au 1er janvier 2007 étaient votées au mois de mars 2007.
 
 
Dans le cas présent, les nouveaux taux de taxes ne seront applicables que lorsque les règlements taxes concernés reviendront de la tutelle dûment approuvés. Dans l’intervalle ce sont les anciens montants qui seront appliqués.
Il est cependant à noter qu’à l’exception des tarifs des concessions de sépultures, les montants des taxes et redevance sont restés pratiquement inchangés, et il en est notamment ainsi des principales taxes constituées par l’impôt des personnes physiques, et le précompte sur les revenus immobiliers.
En ce qui concerne les taxes ayant subi une modification, telles que celles sur les clubs privés et sur les bars, celles-ci, d’une assiette limitée, seront enrôlées après réception de l’accord de l’autorité de tutelle, soit au mois de juin.
Enfin, à titre personnel, je pense qu’il est mieux que les règlements taxes soient adoptés plus vite, soit avant la fin de l’exercice qui précède.
Il est cependant logique et normal que le nouveau collège en place ait eu l’opportunité de décider lui-même des options à prendre en matière de taxes, matière intimement liée à la confection du budget 2007 ».
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. BOURLET :
-       met en évidence les nuisances générées par le stationnement des camions le long de la rue Louis Germeaux et souhaite savoir ce que le Collège entend faire pour y remédier.
-       souhaite obtenir la copie de la convention relative à la collaboration entre la Commune et les Ateliers d’Arts contemporains.
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 MAI 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF,
Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine.
 
 
- Droit d’interpellations du Citoyen.
SEANCE PUBLIQUE
Approbation des procès-verbaux des séances des 27 mars 2007 et 24 avril 2007.
Procès verbal du 27 mars 2007
M. LUCAS souhaite :
-     en page 3, que ses propos par lesquels « il considère que l’équilibre budgétaire a été difficile à atteindre » soient retirés.
-     en page 7, que les propos suivants « il pose ensuite la question de savoir ce qu’il en est du dossier de rénovation de la rue d’Oupeye pour lequel un subside de 400.000 € subsiste toujours » soit remplacé par « il pose ensuite la question de savoir ce qu’il en est du dossier de rénovation de la rue d’Oupeye pour lequel la commune risquerait de perdre 400.000 € ».
Procès-verbal du 24 avril 2007
M. RENARD rappelle simplement la nécessité de corriger la forme juridique de la salle Nicolas Cloes, qui est une association de fait et non une asbl.
Le Secrétaire lui signale que les modifications ont été opérées sur les délibérations en question.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents ont été remis aux Conseillers. Il ajoute qu’en ce qui concerne la pétition transmise par les habitants de la rue Lenoir, une demande a été transmise au MET pour que les limitations de vitesse portent jusque Crisnée.
M LEJEUNE s’en réjouit et plaide, une nouvelle fois, pour une homogénéité en la matière, entre Crisnée et Ans. Il rappelle également le problème des vibrations liées aux joints de la voirie.
M. RENARD, concernant la convention avec les ateliers d’Art contemporain, souhaite savoir ce que recouvre le paiement de 900 €.
Le Secrétaire lui explique qu’il s’agit de la rémunération due pour un animateur.
M. RENARD concernant la réglementation émanant du Gouverneur de la Province tient à souligner qu’il s’agit uniquement de bonnes intentions puisque, dès à présent, ignorée et tolérée sur notre territoire. Ill demande au Bourgmestre de faire respecter non seulement l’ordonnance provinciale mais aussi le règlement général de Police de notre Commune. Pour en terminer, il note, qu’avant de critiquer l’attitude de certains riverains notamment au niveau du taggage, il convient à la commune d’adapter la sienne en montrant l’exemple.
Tutelle asbl/ Asbl « Foyer culturel de Hognoul »/ Compte 2005/ Approbation.
Le Président donne les explications relatives à la situation financière 2005 et 2006 de l’asbl.
Mme D’ORTONA met en exergue qu’une seule personne gère actuellement le Foyer culturel. Elle déplore ensuite l’absence du respect des statuts de l’asbl et, notamment, l’absence de procès-verbaux des assemblées qui se sont tenues. Elle note encore l’absence du rapport des vérificateurs aux comptes.
M. LEJEUNE dit rejoindre les propos de Mme D’ORTONNA et ne considère pas comme probants les dossiers qui sont soumis, aujourd’hui, au Conseil communal.
M. RENARD rappelle qu’il a procédé à la vérification desdits comptes et qu’un rapport, avec des remarques et de nettes réserves, a été rédigé dans ce cadre. Il déplore que ledit rapport ne soit pas annexé aux documents qui ont été transmis aux Conseillers.
Mme D’ORTONA explique que l’assemblée générale n’a pas été correctement convoquée car, bien que membre, elle n’a pas été contactée.
Le Président reconnaît que le rapport de M. RENARD aurait dû être annexé. Il tient néanmoins à rappeler qu’il a souhaité qu’une assemblée générale soit convoquée afin de clôturer les comptes 2005 et 2006. Dans ce cadre, il rappelle que le Trésorier a, pour des raisons personnelles, refusé d’exercer sa mission.
M. LUCAS déclare que le Président se dit être le champion de la transparence alors qu’aucun PV de l’assemblée générale n’a été rédigé et qu’il lui semble même que l’Assemblée Générale n’a pas été convoquée.
Le Président propose de retirer ces deux points et de les représenter à une prochaine séance.
M. LUCAS rappelle qu’il conviendra de ne pas oublier de joindre le procès-verbal de l’assemblée générale en question.
M. LEFEVRE, pour en terminer, ne souhaite pas que le Collège tombe dans le travers de présenter systématiquement au Conseil, des documents comptables erronés.
M. CAPELLE rappelle que beaucoup de bénévoles travaillent dans lesdites asbl et que, dans le cas de figure, aucun problème financier n’est à constater. Il note que si on veut désormais recourir à des professionnels, cette façon de procéder aura, de facto, un impact financier.
Mme D’ORTONA rappelle que quand elle présidait aux destinées du Foyer, il y avait un Secrétaire et un Trésorier qui remplissaient correctement leur mission sans que jamais cela ne débouche sur de pareils problèmes.
M. MOXHET tient à rappeler que les comptes qui sont proposés aujourd’hui sont exacts mais rejoint les propos de certains quant à l’amateurisme avec lequel les derniers exercices comptables ont été gérés.
M. LEJEUNE souhaite savoir à quand remonte la dernière assemblée générale.
M. MOXHET la situe à une dizaine de jours.
Le Président propose de retirer ces deux points afin de rencontrer les différentes remarques émises par les membres du Conseil.
Tutelle asbl / Asbl « Foyer culturel de Hognoul » / Compte 2006/ Approbation.
Conformément aux discussions relatives au point précédant, ce point est reporté.
Fabrique d’Eglise de Fooz / Composition du Conseil de Fabrique et du bureau des marguilliers / Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Service de la Culture/ « Salle des Loisirs »/ Acquisition de 20 tables et de 100 chaises/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit de remplacer le mobilier actuel, qui est vétuste.
M. LEJEUNE propose au Collège d’assainir les comptes avant de penser à remeubler la salle. Il rappelle, dans ce contexte, que d’autres salles ne bénéficient d’aucune aide. Il cite, à cet égard, le « Cercle ».
Mme D’ORTONA est favorable à l’équipement de ladite salle mais rappelle qu’elle doit rester, en tous cas, accessible à toutes les associations sans discrimination aucune. Elle propose également que des tarifs de location soient établis ainsi que des plannings clairs d’utilisation, une convention de mise à disposition avec règlement. L’ensemble étant affiché aux valves.
M. VRANCKEN rappelle qu’en 2007, il a déjà organisé plusieurs réunions mais souhaite que les problèmes de gestion quotidienne soient scindés des problèmes d’acquisition de mobilier. Il ajoute que toute demande d’utilisation de la salle doit être adressée au Conseil d’administration.
M. LEFEVRE considère que ce point d’acquisition de mobilier vient un peu tôt mais est favorable à une dissociation entre la vie quotidienne de l’asbl et la plainte déposée au Parquet.
M. LUCAS déplore que le principe d’acquisition de mobilier n’ait pas été débattu préalablement au Conseil d’administration dont il est membre.
M. LEFEVRE pose la question de savoir si c’est la commune ou le Conseil d’administration qui demande l’investissement proposé aujourd’hui.
Le Président explique que c’est le gestionnaire de la salle qui a mis en exergue le problème du mobilier et que l’objectif, aujourd’hui, n’est jamais que de rencontrer cette nécessité.
M. SILVESTRE considère que le marché proposé aujourd’hui est trop contraignant en demandant notamment un cautionnement au fournisseur. Il considère que cette façon de pratiquer est de nature à évincer les commerces de taille modeste.
M. CAPELLE explique que la salle est très souvent utilisée à l’occasion de manifestations communales et qu’il est, dès lors, normal d’avoir un mobilier adapté.
Ce point est rejeté par 9 voix contre 9 (M. LEJEUNE, M. LUCAS, M. LEFEVE, M. RENARD, Mme STREEL, M. SILVESTRE, M. VILENNE, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Enseignement maternel communal – augmentation du cadre – ouverture d’une demi-classe du 30 avril 2007 au 30 juin 2007–Implantation de Fooz/ Ratification.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Enseignement maternel communal – augmentation du cadre – ouverture d’une demi-classe du 30 avril 2007 au 30 juin 2007–Implantation d’Othée/ Ratification.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Acquisition de têtes de curage pour le nettoyage de canalisations/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. RADOUX explique en synthèse que ce matériel est utilisé dans le cadre de l’entretien régulier des égouts.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Fourniture et placement d’un support de lame de
déneigement pour camion/ Marché de fournitures/ Mode de passation et  conditions.
M. RENARD pose la question de savoir si ce matériel est destiné au nouveau camion.
M. LEJEUNE se demande pourquoi les services techniques ne récupèrent pas l’autre lame.
M. RADOUX lui explique qu’il s’agit d’un accessoire qui sera fixé sur le nouveau camion afin de suspendre la lame de déneigement disponible au service des travaux.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
M. LEJEUNE, intéressé au vote et à la délibération, quitte la séance.
Service des Travaux/Acquisition à titre gratuit d’une partie de parcelle
cadastrée 1èredivision, section B n° 1578/E sise rue E. Bovroux/Désignation du Comité d’acquisition d’immeubles.
Le Président rappelle le processus légal en la matière, qui amène le Conseil à simplement entériner la prescription trentenaire
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
M. LEJEUNE rentre en séance.
Service des Travaux/Libéralisation des marchés de l’Energie/ Mandat à la
Province de Liège en vue de la passation d’un marché conjoint/ Mode de
passation et conditions.
M. VRANCKEN donne connaissance des éléments suivants :
« Les Communes sont confrontées à l’augmentation du coût des énergies qui résulte de la libéralisation du secteur énergétique.
Le Collège provincial s’est assigné l’objectif de proposer aux communes de développer une stratégie commune afin de tendre vers une réduction de la facture énergétique.
Le Province propose de réaliser un achat groupé électricité et gaz pour l’ensemble des entités concernées.
Cette proposition d’aide vise à permettre à celles-ci de bénéficier d’une économie d’échelle, tout en leur évitant le travail administratif qui consiste à rédiger un cahier des charges adapté. Il convient donc de mandater la Province afin de conclure un marché global, sur base des données de comptage fournies par les communes.
Un cahier spécial des charges correspondant au relevé de consommation de gaz et d’électricité des bâtiments et de l’éclairage public sera approuvé.
Le marché sera conclu par la voie d’un appel d’offres général.
Le Collège communal marquera son accord sur l’attribution de ce marché avant que la Province ne procède à son attribution définitive et à sa notification.
Un contrat distinct sera conclu, après notification du marché entre la commune et le fournisseur adjudicateur pour régler les modalités particulières d’exécution du marché ».
M. LEJEUNE met en exergue des économies faciles à réaliser en la matière, notamment, au niveau du système de chauffage du Foyer culturel. Pour en terminer, il pose la question de savoir quels sont les bâtiments concernés par l’opération provinciale susvisée.
Le Président explique que ce marché concernera tous les bâtiments communaux, à l’exception de ceux de la Police, qui feront l’objet d’un marché spécifique.
M. LUCAS s’étonne que le cahier de charges prévoie la liste exhaustive des bâtiments concernés alors qu’elle ne figure pas dans les documents transmis aux Conseillers. Il pose, à cet égard, la question de savoir si ledit relevé a été effectué.
Le Président explique le caractère fastidieux de ce travail.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si le Collège compte élargir cette opération à la population, aux autres clubs ou associations de l’entité ou encore aux Fabriques d’Eglise.
M. RENARD rappelle qu’au Conseil de Police, il a été dit que les services communaux restaient libres d’accepter ou non la proposition de la Province.
Mme D’ORTONA pose la question de savoir s’il n’est pas possible, dans un second temps, d’étendre le système à la population ; cela à l’instar d’autres communes.
M. LEJEUNE note la complexité d’une pareille opération.
M. LEFEVRE note le souci constructif du Collège mais déplore que ce soit un autre opérateur que la commune qui gère ce dossier. Il rappelle tout l’intérêt qu’il porte au caractère écologique de pareilles opérations.
M. VILENNE pose la question de savoir si le Conseil communal aura encore l’occasion de se prononcer en la matière.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue de Bruxelles/
Ratification.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue de l’Eglise à
Awans/ Approbation.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Introduction des permis d’environnement et
d’urbanisme pour l’aménagement du site du service technique communal, situé rue de l’Eglise 23/A/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Sépultures/ Acquisition de cellules de columbarium pour les
cimetières d’Othée et de Fooz/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. SILVESTRE déplore l’esthétique des columbarium que l’on installe à Awans. Il y voit un manque de respect pour la population.
M. CAPELLE explique que les services communaux essayent pourtant d’améliorer, constamment, la qualité du service et des matériaux fournis.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service Etat civil – Population/ Numérisation des actes d’état civil/
Marché de services/ Mode de passation et conditions.
M. VILLENNE note qu’une fois de plus, la commune est liée à un seul fournisseur.
M. RENARD explique que cela fait 10 ans que son groupe met en exergue ce monopole.
M. CAPELLE explique que le même problème se pose dans d’autres communes.
Voir annexe 13 (14 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Intercommunales/ IILE et IPAL/ Désignation des administrateurs/ Ratification.
M. RENARD souhaite savoir si ces mandats sont rémunérés. Le Président lui explique que oui.
Voir annexes 14 et 15 (à l’unanimité).
Société de Logements du Plateau scrl/ Désignation des trois délégués aux
assemblées générales/ Approbation.
M. LUCAS souhaite savoir si les modalités de représentation proposées aujourd’hui sont conformes aux dispositions légales.
Le Secrétaire lui explique qu’il s’agit d’une application de la représentation proportionnelle selon la clé d’Hont.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales ordinaires/ Points inscrits à
l’ordre du jour/ Approbation.
M. LEJEUNE met en exergue certaines opérations de création de sociétés par Intradel.
Voir annexes 17 à 24 (à l’unanimité).
Mme BOUVEROUX entre en séance.
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question posée, relative au stationnement des camions rue Louis Germeau, le Président explique que la Police est confrontée à un nombre croissant de procès-verbaux. Il ajoute également qu’il est impossible de bloquer le stationnement à cet endroit car cela empêcherait le MET d’entretenir les espaces verts situés aux abords de la voirie. Pour en terminer, il explique que pour tenter de trouver une solution, il va, dans un premier temps, renforcer la signalisation.
M. BOURLET propose qu’un contact soit pris en la matière avec l’ensemble des communes limitrophes ou bien connaissants un problème similaire dans le but de trouver des solutions concertées.
M. LEFEVRE se demande si c’est à la Commune d’Awans de régler ce problème.
Le Président penche, quant à lui, pour qu’une solution concertée avec les autres communes soit trouvée.
M. LEJEUNE propose que la commune réfléchisse à la possibilité d’utiliser un terrain le long de l’autoroute, qui serait, par ailleurs, sécurisé et capable d’accueillir le trafic poids lourds de plusieurs communes.
M. LEFEVRE tient à rappeler que des commerces locaux vivent de la présence dudit trafic.
M. RENARD rappelle qu’il faut tenir compte des aspects de sécurité en la matière.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. BOURLET souhaite savoir ce qu’il en est de la suite de la pétition introduite par les habitants de la rue Lenoir.
Il  pose également la question de savoir ce qu’il en est de la problématique des inondations intervenues le 1er mai, rue Dethier et de leur lien éventuel avec les travaux entrepris dans cette voirie. Il note également le manque de coordination avec les riverains notamment en ce qui concerne la problématique du parking.
M. RENARD concernant la gestion de l’occupation du hall omnisports d’Awans, pose la question suivante : « au vu du caractère houleux de la réunion des utilisateurs du hall qui s’est tenue, hier lundi, je demande à savoir quelles sont les critères retenus par le Conseil d’administration de l’asbl pour répartir les heures dans la salle en sachant que la demande dépasse l’offre et que le hall n’est pas extensible.
Par ailleurs, au vu de la répartition récente des subsides sur des bases quelques fois erronées, j’insiste pour que des critères objectifs soient mis en place tant pour l’établissement de la grille d’occupation que pour l’attribution desdits subsides.
Il en va, non seulement, du soutien mais aussi du respect de clubs ayant repris dans leur mission, l’encadrement de notre jeunesse.
 
Points supplémentaires déposés par Mme Catherine STREEL, Conseillère communale du groupe MR
Convocation aux réunions des organes dépendant du Conseil communal.
Mme STREEL fait la déclaration suivante :
« Il se trouve que des élus du CPAS ont été convoqués pour une réunion du CPAS et une assemblée générale de l’ALE. Ce n’est pas la première fois que ce genre de problème se pose. Ce point déposé a pour objet de vous interpeller à ce sujet afin que cela ne se reproduise plus ».
Mme BOUVEROUX explique qu’il s’agit d’un malheureux concours de circonstances.
M. LUCAS souhaite que le Collège soit attentif à cette problématique de chevauchement de dates.
Prêt de matériel communal.
Mme STREEL fait la déclaration suivante :
« Le Conseil communal s’est prononcé en faveur de l’achat de tentes en 2006. Lors des discussions précédant le vote, nous avions posé la question de savoir si le matériel pourrait être mis à disposition des associations de la commune. Quelle est la position du Collège à cet effet ? »
M. BALDEWYNS précise qu’il s’agit d’un chapiteau de 15m/6m qui nécessite, pour son montage, la présence de 8 hommes pendant 4 heures. Personnel qui, par ailleurs, a suivi une formation ad hoc.
Mme STREEL pose la question de savoir ce qui existe comme tentes disponibles dans les services communaux et souhaite savoir si ce matériel peut être prêté.
M. VRANCKEN rappelle, en synthèse, que lors du Conseil communal du 25 avril 2006, au cours duquel le chapiteau avait été acquis, il n’avait nullement été question de son prêt éventuel. Il évoque néanmoins la possibilité que, dans le cadre d’une grande manifestation, il puisse être fait exception à cette règle. Il tient néanmoins à rappeler la problématique de la sécurité liée à ce matériel et à son utilisation.
M. LUCAS pose la question de savoir pourquoi il n’est pas possible de louer ce matériel, avec facturation pour son installation.
Mme BOUVEROUX rappelle le nombre d’heures nécessaires au montage et démontage dudit chapiteau et, de facto, le nombre d’heures supplémentaires qui en découlent pour le personnel ouvrier. Elle rappelle également que, même pour les petites tonnelles, il convient de respecter des conditions de sécurité très strictes.
M. SILVESTRE considère, sur base de ce qui vient d’être dit, que l’acquisition d’un pareil chapiteau n’est pas rentable pour la population et, de facto, pour le contribuable.
M. MOXHET tient à rappeler qu’auparavant, la commune était obligée de louer à grands frais, ce type de matériel ou de tenter souvent, en vain, de l’emprunter dans une autre commune.
Organisation d’un « Conseil consultatif des aînés ».
Mme STREEL fait la déclaration suivante :
« A tous les niveaux de pouvoir, on est de plus en plus conscient de la nécessité d’intégrer le concept de démocratie participative dans le processus décisionnel notamment par l’organisation « Conseils consultatifs des aînés ». Pour favoriser ces Conseils consultatifs des aînés, le Ministre COURARD vient d’envoyer aux communes, un courrier annonçant qu’il avait débloqué un budget de 250.000 € pour le reste de l’année 2007 afin de les aider à organiser ces conseils (La Meuse du 07.05.07). Par ailleurs, l’opération de développement rural menée par la FRW a démontré le manque de cohésion sociale dans notre commune et le besoin de plus de participation citoyenne dans tous les domaines de la vie communale. Dès lors, donner la parole aux aînés via un Conseil consultatif, leur permettre de partager leur expérience, favoriser le dialogue inter-générations, c’est précisément contribuer à renforcer les liens sociaux. C’est en outre améliorer et mieux cibler les politiques qui concernent les aînés afin que les budgets qui y sont consacrées répondent davantage à leurs réels besoins. Faut-il rappeler que le Conseil communal a déjà été interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Voter aujourd’hui la décision d’organiser un Conseil consultatif des aînés, cela permettra d’introduire à temps la demande des subsides auprès de la Région wallonne ».
Le Président explique qu’il a reçu ce jour un courrier du Ministre COURARD qui permet l’obtention d’un subside de 1.500 € pour une commune de la taille d’Awans, qui se lancerait dans pareille opération.
Mme D’ORTONA rappelle qu’au travers du Plan Communal de Développement Rural, on insiste sur la participation citoyenne. Pour en terminer, elle rappelle qu’une subvention de 1.500 € est toujours bonne à prendre et que dans le cadre des passerelles inter-générationnelles, les aînés doivent toujours pouvoir donner leur avis.
M. LEFEVRE explique qu’entre 2001 et 2004, son groupe a soutenu ce type d’initiatives. Il se plait à noter leurs contagions. Il insiste néanmoins pour que le Collège ne laisse pas tomber l’idée d’un Conseil des jeunes.
Mme D’ORTONA rétorque que c’est depuis 1944 qu’elle interpelle le Conseil en faveur de la création de structures de participation notamment pour le Conseil des Enfants.
Le Président explique que son groupe politique se penchera prochainement sur ces questions.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 JUIN 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX,M. Fernand MOXHET, Membres du Collège communal;
M. Michel LEJEUNE, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. Pierre-Henri LUCAS, Conseiller communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
- Droit d’interpellations du Citoyen.
Néant.
 
SEANCE PUBLIQUE
 
M. BOURLET souhaite savoir quelle publicité le Collège communal a réservé au droit d’interpellation accordé dorénavant aux Citoyens.
Le Président explique qu’il fera le nécessaire pour qu’une plus large information soit donnée à cet égard.
Mme D’ORTONA fait remarquer que, pour certaines activités communales, notamment ludiques, on n’hésite, par contre pas, à mettre en place des moyens d’information importants.
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2007.
Monsieur LEFEVRE, concernant l’acquisition de mobilier pour la salle des Loisirs, souhaite qu’il soit ajouté qu’à la date du Conseil ad hoc, il n’avait pas tous ses apaisements sur la gestion de ladite salle. Il rappelle, par ailleurs, qu’il avait attiré l’attention du Collège sur la nécessité d’améliorer le confort des Conseillers communaux et de la presse par la mise en place d’un nouveau mobilier. Il se réjouit que ce soit chose faite aujourd’hui.
Mme STREEL, concernant :
-       l’acquisition de mobilier pour la Salle des Loisirs, rappelle que l’intervention de M. RADOUX ne figure pas dans le procès-verbal. En effet, elle rappelle que M. RADOUX a déclaré qu’il ne voyait pas de lien direct entre l’acquisition de mobilier et le problème de gestion potentiel de ladite salle.
-       le point supplémentaire relatif à la problématique des chapiteaux et des tonnelles, rappelle qu’elle a demandé, à plusieurs reprises, ce que la commune possédait comme matériel. Elle précise, à cet égard, que le Collège n’a su lui répondre.
Madame D’ORTONA, au point relatif à l’organisation d’un Conseil consultatif des aînés, rappelle que c’est depuis 1994 qu’elle interpelle le Conseil et non pas depuis 1944.
Correspondances et communications.
Le Président renvoie le débat relatif à la pétition des habitants de la rue Lenoir à la question posée par M. BOURLET et qui sera évoqué au point 21 de l’ordre du jour.
Mme D’ORTONA se réjouit que le Ministre COURARD, lorsqu’il approuve le règlement relatif au remboursement des frais de téléphone pour certains membres du Conseil et du Collège, rappelle que l’octroi d’une connexion internet, à chaque chef de groupe, n’exonère en rien l’obligation du Collège de transmettre, à chaque Conseiller, l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne compréhension des points qui sont débattus et ce, comme elle l’a souligné précédemment. Pour en terminer, elle regrette la décision du Collège qui a été de ne pas accorder l’avantage de l’octroi d’une connexion internet à l’ensemble des Conseillers.
 
 
Service des Finances/ Subside 2006 – Octroi d’un subside à un club sportif/ Approbation.
M. MOXHET explique que, vu le retard enregistré par le club pour rentrer les documents de demande de subvention, le Collège a décidé d’octroyer 80 % du subside initial.
M. RENARD rappelle la nécessité de vérifier, avant toute subsidiation, que les clubs ne sont pas débiteurs vis-à-vis du hall des sports. Il se dit favorable, vu le retard de réaction de ce club, de voir son subside réduit à 80 % du montant initial.
M. BALDEWYNS explique que tous les clubs sont, à l’heure d’aujourd’hui, en ordre de paiement vis-à-vis du hall des sports.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Procès-verbal de vérification de caisse du 1er trimestre
2007/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Tutelle asbl/ Foyer culturel de Hognoul /Compte 2005/ Approbation.
M. LEJEUNE explique que son groupe s’abstiendra de voter ce point, vu sa présentation
tardive et la gestion chaotique qu’a connu cette asbl durant de nombreuses années.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE et ajoute qu’il est grand temps pour
Le Collège de remettre de l’ordre dans les asbl communales.
Mme D’ORTONA voit, dans les documents fournis, une preuve supplémentaire de la
mauvaise gestion de ces dernières années. En effet, le procès-verbal de l’assemblée générale
du 9 mai 2007 et le rapport du vérificateur aux comptes renforce les remarques émises lors
du Conseil communal précédent. Leur contenu est même alarmant puisque, manifestement,
les instances du Foyer culturel se sont placés en marge de la loi qui régit les associations
sans but lucratif et ce, durant plusieurs années. Citons les infractions les plus importantes et
qui ont perduré :
-     absence de liste d’affiliés, ce qui rend impossible la vérification de la validité du poste « cotisations » ainsi que la légitimité des présences, notamment, à l’assemblée générale
du 9 mai 2007 ;
-     par de réunion du Conseil d’administration, ni du bureau, ni d’assemblée générale ;
-     pas de tarif ni de convention de location ou de planning. Il est donc impossible de vérifier
ce poste ;
-     absence de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2005 et, dès lors, impossibilité de savoir quelle instance s’est réunie ;
-     pas de rapport annuel d’activités et, dès lors, impossibilité de connaître l’ampleur de la promotion culturelle et de l’aide aux associations ;
-     pas de budget annuel.
Quant aux comptes présentés, ils sont plus que sibyllins et invérifiables, notamment, pour les raisons précitées.
Elle note encore que cette petite comptabilité, moins compliquée que celle d’un ménage ne justifie nullement de faire appel à un comptable. Elle déclare dès lors qu’il est impératif aujourd’hui de désigner des bénévoles en mesure d’assumer leurs fonctions et de tenir compte des remarques émises afin de remédier à cette « gestion calamiteuse » qui a conduit à une situation totalement illégale.
Pour en terminer, elle déclare que son groupe ne peut entériner la situation légale qui est présentée et votera dès lors contre les comptes présentés.
Voir annexe 3 (10 voix contre 3 (Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA) et 5 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Tutelle asbl/ Foyer culturel de Hognoul /Compte 2006/ Approbation.
Voir annexe 4 (10 voix contre 3 (Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA)
et 5 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Problème de l’écoulement des eaux dans les rues de Loncin et Cornet/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet/ Approbation.
M. RADOUX rappelle, en synthèse, que des travaux avaient été réalisés à l’époque à la
demande de la justice et sous la supervision d’un expert judiciaire. Ces travaux se révèlent aujourd’hui, dans les faits, insuffisants. Le Collège est, dès lors, obligé d’y apporter une
solution plus adéquate.
M. VILENNE souhaite savoir ce qui oblige le Collège à réagir.
M. RADOUX lui explique que c’est à la demande de la compagnie qui assure la commune
que le Collège réfléchit à cette problématique. Compagnie qui souhaite de ne plus devoir
indemniser certains riverains, à répétitions.
M. VILENNE fait remarquer que le Collège a, par ailleurs, déjà beaucoup investi dans la
rénovation de ce quartier.
M. LEJEUNE regrette que le Collège doive rouvrir un chantier clôturé il y a à peine six ans. Il demande, dans ce cadre, à vérifier s’il n’y a pas une erreur dans le chef du bureau
d’études de l’époque ; ce qui pourrait, le cas échéant, voir sa responsabilité engagée dans
le cadre de la garantie décennale.
M. RADOUX lui rappelle que ce chantier avait été réalisé sous la houlette d’un expert
judiciaire.
M. RENARD rappelle que ce problème date de l’année 2000 et regrette, comme M. LEJEUNE
que c’est une des plus belles voiries d’Awans qui va de nouveau subir d’importants travaux.
M. RADOUX tient à préciser que la solution qui sera retenue ne consistera pas
nécessairement à une démolition complète de la voirie.
Voir annexe 5 (10 voix pour et 8 abstentions (Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-
D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Programme triennal 2007-2009/ Approbation.
M. RADOUX rappelle tout d’abord que la rue d’Oupeye fait partie du programme triennal partiel, voté récemment par le Conseil. Il donne ensuite connaissance, par ordre de priorité, des dossiers suivants :
-       travaux de la rue Bauwin, liés à l’aménagement du nouveau cimetière situé dans cette rue ;
-       construction d’un nouveau bassin d’orages, rue du Domaine de Waroux ;
-       égouttage et amélioration de la rue de la Station ;
-       amélioration et sécurisation de la rue Jacquet.
M. LEJEUNE se dit surpris que la rue d’Oupeye soit reprise dans le document proposé au Conseil aujourd’hui.  Il pose la question de savoir si ce dossier a bien été introduit auprès de la Région wallonne.
M. RADOUX le lui confirme.
M. LEJEUNE :
-     concernant les travaux de la rue Bauwin, rappelle qu’il conviendra de ne pas perdre de vue l’aménagement de la rue Fond de Chenay où la circulation est des plus dense. En incise, il souhaite que les services de l’environnement y entretiennent les espaces publics. Il ajoute qu’il serait opportun qu’un filet d’eau soit aménagé des deux côtés de la voirie ;
-     concernant l’aménagement du bassin d’orages rue du Domaine de Waroux, il pose la question de savoir si on n’a pas oublié d’y intégrer la rue de Péville.
Pour en terminer, il pose la question de savoir pourquoi ledit bassin d’orages doit être situé sur le territoire de la Commune d’Awans alors qu’il recueille les eaux, notamment, de la commune d’Ans. Dans ce cadre, il rappelle le coût d’entretien lié à ce type d’infrastructure.
M. RADOUX rappelle qu’un programme triennal est toujours la résultante d’un choix parmi différents dossiers.
M. LEJEUNE fait remarquer que, si ledit bassin, est aménagé 50 mètres plus loin, il l’est sur le territoire de la commune d’Ans.
M. RENARD espère que le dossier de rénovation de la rue de la station verra enfin le jour après les multiples « nominations » lors des budgets antérieurs et restées sans suite. Il se dit étonné que le plus gros du coût des travaux soit consacré à la problématique de l’égouttage qui ne concerne pas directement le quartier. Il plaide pour que le Collège propose un projet de réorganisation et de revalorisation plus complet pour le quartier.
Pour en terminer, il ajoute qu’on résout le problème de l’amont avant l’aval et pose la question de savoir pourquoi.
Mme D’ORTONA souhaite savoir s’il plane une incertitude sur les travaux de la rue de la Station, vu les atermoiements.
M. RADOUX lui explique qu’il est toujours très difficile de garantir le montant des subsides qui seront accordés à la commune.
M. LEJEUNE considère qu’il y a beaucoup de travaux qui doivent être réalisés sur le territoire communal et que le programme qui est proposé aujourd’hui, bien qu’ambitieux, résulte d’un choix du Collège qu’il ne cautionne pas nécessairement.
M. LEFEVRE pose la question de savoir si, administrativement, le programme triennal partiel et le programme triennal sont les deux facettes d’une même réalité.
M. RADOUX précise que le Collège attendra l’approbation du programme triennal partiel pour introduire le programme triennal proposé aujourd’hui et ce, pour des raisons évidentes d’efficacité.
M. BOURLET pose la question de savoir si les subsides 2006 de la rue d’Oupeye sont perdus. Il demande également pourquoi il existe une différence entre les montants des travaux 2006 et 2007.
M. RADOUX explique qu’au projet de base, s’ajoutent notamment :
-     la rénovation de la canalisation suite aux travaux d’endoscopie qui ont été réalisés ;
-     la rénovation d’une partie de la rue des Moulins ;
-     différentes modifications en vue de la jonction avec la voirie du MET ;
-     la modification de l’épaisseur du coffre de voirie ;
-     l’aménagement de zones de parking alternées.
M. BOURLET ne considère pas l’aménagement de la rue d’Oupeye comme une priorité mais pose la question de savoir ce qu’il en est de la construction d’un nouveau bâtiment administratif. Il note enfin que la commune de Fooz est oubliée et que certaines de ses voiries ont pourtant bien besoin d’entretien voire de réaménagement.
Le Président explique que l’aménagement d’un nouveau bâtiment administratif est à l’étude et que le Collège se dirige vers un mode de financement alternatif et un partenariat extérieur en vue de la concrétisation, la plus efficace possible, de ce dossier important.
M. RADOUX explique à M. BOURLET qu’il n’a pas oublié la commune de Fooz mais qu’il se doit d’avoir une vision globale des problèmes de la Commune et, dès lors, de tenter d’en fixer les priorités.
Voir annexe 6 (10 voix pour et 8 abstentions (Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Parc d’activités économiques d’Awans/ Equipement général - Phases 1 et 2/ Reprise, à titre gratuit, des voiries et de leurs équipements dans le domaine public communal/ Approbation.
M. BOURLET souhaite savoir si cette pratique de reprise à titre gratuit est courante.
Le Président lui explique que oui car lesdites voiries doivent revenir dans le domaine public. Elles seront, dès lors, entretenues par les services communaux.
M. LEJEUNE explique que le libellé reprenant «à titre gratuit » est un leurre car lesdites voiries ont été co-financées par la commune.
Le Président explique que c’est exact et que le coût du co-financement avoisine, pour les deux phases, les 750.000 €.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité/ Désignation des membres/ Approbation.
Le Président propose de grouper la discussion des points 10 et 11 de l’ordre du jour avec les points supplémentaires déposés par Mme STREEL et relatifs au même objet.
Le Conseil marque son accord, à l’unanimité, sur cette proposition.
M. CAPELLE explique, en synthèse, qu’un appel a été lancé, conformément aux dispositions légales et que le Collège, sur cette base, a fait un choix difficile mais cohérent, dans le respect des critères édictés par le décret ad hoc.
M. BOURLET souhaite savoir si les suppléants participent aux réunions.
M. CAPELLE lui explique que non.
M. BOURLET plaide pour une ouverture plus large du quart communal.
M. CAPELLE explique que le quart communal respecte les règles de proportionnalité édictées par le décret.
M. BOURLET plaide pour une ouverture plus large aux partis de l’opposition.
M. CAPELLE souhaite que le vote porte sur la proposition du Collège.
 
 
Mme STREEL met en exergue le manque de publicité réalisée par le Collège, en vue de l’appel à candidatures. Elle déplore la politisation massive de ladite Commission et pose la question de savoir quels ont été les critères de sélection du Collège communal. Pour en terminer, elle note l’absence d’un candidat spécialisé dans la problématique de la mobilité.
M. CAPELLE explique que le Collège communal s’est basé sur les critères de sélection fixés par le décret.
Mme STREEL note la présence de nombreux membres de familles d’élus et clairement politiquement identifiés.
M. BOURLET note que la mise sur pied d’une CCATM procède de la volonté d’un contrôle citoyen des actions du Collège. Il demande si les autres partis partagent ses positions.
M. LEJEUNE rappelle que le groupe de M. BOURLET a pratiqué tout différemment au début de la dernière législature.
Mme D’ORTONA dit rejoindre les propos de M. BOURLET concernant le manque d’ouverture, voulue par le Collège, à la société civile, se privant ainsi de créativité et de plus d’efficacité. « Vu sa composition, il est évident que cette structure est avant tout un outil politique au profit du Collège. C’est donc une perte de temps et d’argent ». Elle y voit une erreur démocratique en confisquant à nouveau la participation citoyenne. Elle pose ensuite la question de savoir ce qu’il en est des suppléants. L’article 16 du règlement d’ordre intérieur prévoit la convocation simultanée des membres effectifs et suppléants alors que ceux-ci n’ont pas été désignés.
Le Secrétaire explique que les candidats non retenus seront versés dans une réserve de recrutement, cela afin d’éviter de lancer une nouvelle procédure en cas de besoin. Il ajoute que si la réserve ne fournissait pas un candidat répondant aux critères de sélection souhaités, le Collège devrait relancer un appel à candidatures.
Mme D’ORTONA fait remarquer que cette procédure n’est pas conforme à l’article 16 précité.
M. LEFEVRE dit ne pas de faire d’illusion sur la politisation des Commissions.
Il note, néanmoins, dans la liste présentée par le Collège, des gens de qualité.
M. BOURLET met en évidence le problème d’indépendance de la candidate Présidente, parente, au premier degré, d’un architecte actif sur le territoire communal.  Il note, à cet égard, que sous l’ancienne législature, cette personne ne quittait pas les débats quand les dossiers gérés par son fils étaient évoqués.
Il propose, dès lors, à l’avenir, de désigner soit une autre Présidente, soit de recourir à un autre architecte.
M. LEFEVRE souhaite que les débats prennent de la hauteur par rapport à la problématique de la politisation.
Mme STREEL souhaite savoir comment les problèmes de conflit d’intérêts seront réglés au sein de ladite Commission.
Le Président explique qu’il ne faut pas toujours revenir sur le passé et qu’il fait confiance aux futurs membres pour veiller au respect des règles élémentaires de déontologie.
Mme STREEL note que les rapports d’activité de la CCAT sous l’ancienne législature n’ont jamais été communiqués au Conseil communal.
Voir annexe 8 (13 voix contre 4 et 1 abstention).
Service de l’Urbanisme/ Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité/ Désignation du Président/ Approbation.
Voir annexe 8 (12 voix contre 4 et 2 abstentions).
Service de l’Urbanisme/ Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité/ Règlement d’ordre intérieur/ Approbation.
M. RENARD souhaite que soit supprimé le terme « suppléant » dans le texte.
M. LEFEVRE souhaite des explications concernant les articles 5 et 10 dudit règlement.
M. CAPELLE lui explique que le bureau sera composé, au sein de la Commission, quand cette dernière sera installée.
Voir annexe 9 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service de l’Environnement/Remplacement du treillis et pose d’un filet pare-ballons à la plaine des sports « Derrière les Saules »/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions/ Approbation.
M. BALDEWYNS explique que l’objectif est d’éviter les conflits avec les riverains de la plaine. Il ajoute que le treillis actuel est dangereux et pourrait provoquer d’éventuelles blessures.
M. RENARD met en exergue les nombreux investissements réalisés sur ce site au fil des législatures. Il propose, également, de remettre sur pied le Comité d’accompagnement de la plaine qui existait jadis.
M. BOURLET se dit favorable à la démarche mais rappelle, au Collège, qu’il doit également avoir une vision de cette problématique pour l’ensemble du territoire communal.
M. LEJEUNE plaide également pour que le Collège retrouve les traces du dossier du Comité de suivi, évoqué ci-avant.
M. CAPELLE explique que ladite infrastructure est reprise dans le dossier du Centre sportif local où il est, peut être, fait état dudit Comité.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales ordinaires et extraordinaires/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Comptes 2006/ Décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes/ Plans stratégiques/ Approbation.
Voir annexes 11 à 17 (à l’unanimité).
Société Régionale Wallonne du Transport/ Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007/ Prise de connaissance.
Voir annexe 18.
Scrl Société de Logements du Plateau/ Assemblée générale extraordinaire/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Modification de l’objet social/ Prise de connaissance.
Voir annexe 19.
Scrl Société de Logements du Plateau/ Désignation d’un délégué aux assemblées générales/ Approbation.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Scrl Société de Logements du Plateau/ Désignation d’un administrateur/ Ratification.
M. CAPELLE signale qu’il s’agit d’une désignation provisoire en attendant la publication du nouveau décret ad hoc.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Intercommunale/ IILE / Désignation d’un administrateur/ Retrait de décision.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Le Secrétaire explique que, conformément à un accord supra-communal intervenu entre Fédérations politiques, le Président a été désigné en qualité de membre du bureau exécutif de la CILE. Cette dernière intercommunale vient seulement, en date du 14 juin, de réclamer une délibération désignant M. VRANCKEN comme candidat administrateur.
Ce point doit, dès lors, être inscrit, en urgence, à l’ordre du jour (à l’unanimité).
Intercommunale/ CILE/ Désignation d’un administrateur/ Approbation.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Implantation scolaire de Fooz/ Acquisition de matériel informatique en vue de l’équipement d’une cyber-classe/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique que, comme dans les autres implantations scolaires, il convient d’équiper une cyber-classe. Dans un souci d’uniformisation du matériel et des logiciels, elle ajoute que seule la société qui a fourni les trois autres implantations sera consultée.
M. SILVESTRE s’étonne du recours à une pareille procédure en terme de marché public et préférerait que le Collège utilise la notion d’urgence. En effet, il explique que, selon lui, un marché de fournitures en procédure négociée, sans publicité, spécifiant explicitement qu’une seule entreprise sera consultée est, par définition, un marché de gré à gré. Il ne peut donc approuver ce point que dans l’optique efficace d’une rentrée scolaire très proche.
Le Secrétaire lu explique que la motivation de la délibération est claire et qu’il ne voit pas bien comment un enseignant pourrait passer d’une cyber-classe à l’autre avec du matériel et des logiciels différents dans chaque implantation. De plus, il ajoute que légalement l’urgence doit être impérieuse et émaner d’un fait non prévisible, ce qui n’est pas le cas ici.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question de M. BOURLET relative à la pétition des habitants de la rue Lenoir,
M. RADOUX rappelle que des contacts ont été établis avec les services de Police mais que en attendant d’obtenir les résultats des travaux d’endoscopie, seules des mesures provisoires de sécurité pourront être mises en place.
Il se dit confiant dans les résultats obtenus par lesdites mesures transitoires.
A la question posée par M. BOURLET, concernant les inondations survenues rue Dethier, le 1er mai, M. RADOUX explique qu’il existe bien un lien avec les travaux entrepris mais que d’autres rues de la commune ont également connu des problèmes, qui ont généré la présence des agents communaux sur le terrain. Cela même au-delà d’une heure du matin.
A la question posée par M. RENARD, relative à la grille d’occupation du hall des sports d’Awans, M. BALDEWYNS explique que, hier, la décision, sur le partage des plages horaires entre les différents clubs a été prise par le Conseil de l’administration de l’asbl « salle Noël Heine ». Il espère que le prochain aménagement du hall des sports d’Othée permettra également de solutionner le problème d’occupation.
Questions posées aux membres du Collège communal.
Mme STREEL souhaite qu’une solution soit trouvée pour lui permettre de consulter, en dehors des heures de bureau, les procès-verbaux du Collège. Par exemple, comme au CPAS, en soirée.
Mme D’ORTONA souhaite savoir ce qu’il en est du dossier du bâtiment de la rue des Saules et, plus particulièrement, quelles sont les mesures que le Collège communal compte prendre concernant cette route qui est une des voies principales d’accès au village d’Awans. Le rapport des pompiers et le test sur les vibrations donnent les informations nécessaires pour prendre une décision.
M. LEJEUNE pose le problème de l’engorgement de la rue de la Station et propose, pour y remédier que l’entrée de la firme SITA, située en face de l’ancienne gare, soit de nouveau accessible. Il souhaite connaître l’avis du Collège à cet égard.
Point inscrit conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par Mme DUMOULIN-D’ORTONA, Conseillère communale, membre du groupe MR.
Organisation d’un conseil consultatif des aînés/ Approbation.
Mme D’ORTONA rappelle qu’à la dernière séance du Conseil, le Président avait expliqué que le Collège réfléchissait au problème. Elle rappelle que ce dernier dispose de documents ad hoc depuis 2006.
Le Président explique qu’au terme d’une réflexion menée par son groupe, il est constaté que beaucoup d’initiatives existent déjà pour les personnes âgées et que, dès lors, son groupe ne souhaite pas la mise sur pied d’un pareil Conseil.
Mme D’ORTONA insiste, comme le Ministre COURARD sur le fait que les aînés vivent de plus en plus vieux et qu’il est normal qu’ils donnent leur avis sur diverses problématiques, notamment, communales et, en particulier, sur les politiques qui les concernent et les montant importants qui y sont affectés.
M. LEFEVRE déplore que le Collège souhaite se passer d’un Conseil consultatif des aînés mais également des jeunes.
Le Président tient quand-même à rappeler les nombreuses réunions réalisées avec les Citoyens dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural.
M. LEFEVRE rappelle que dans le cadre de la coopération internationale avec le Sénégal, le Conseil a payé l’acquisition de meubles pour permettre à une Communauté rurale de se réunir.
Mme D’ORTONA met en exergue que rares sont les aînés qui participent aux réunions de la Fondation rurale de Wallonie car ces dernières sont organisées en soirée. Un Conseil consultatif spécifique leur permettrait de choisir leur modalité de fonctionnement et d’approfondir leurs sujets prioritaires. D’ailleurs, il n’y a quasiment plus que des représentants du monde politique et du personnel administratif qui participent aux réunions de la Fondation.
M. LEJEUNE se dit favorable à la mise sur pied des deux Conseils et ce, sur base de critères objectifs de désignation des membres.
La proposition d’organisation d’un Conseil consultatif des aînés est rejetée par 10 voix contre 8.
Points inscrits conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par Mme STREEL et M. BOURLET, Conseillers communaux, membres du groupe MR.
Ouverture du quart communal de la C.C.A.T.M. à l’opposition.
Ce point a fait l’objet d’un débat ci-avant, dans le cadre de la désignation des membres de la CCATM.
Désignation des membres suppléants de la C.C.A.T.M.
Ce point a fait l’objet d’un débat ci-avant, dans le cadre de la désignation des membres de la CCATM.
 
***
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 AOUT 2007.
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, M. Fernand MOXHET, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
Mme P. MEUWISSEN, Secrétaire communale f.f.
Excusés : Mme Denise BARCHY, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE,
Conseillers communaux.
M. A. PALMANS, Secrétaire communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
- Droit d’interpellations du Citoyen/ Nuisances/ Sécurité routière/ RN3.
M. PROTIN, domicilié chaussée Nöel Ledouble 114 à Awans, expose les problèmes de nuisances et de sécurité routière que rencontrent, au quotidien, les riverains. Il est le porte-parole de tous les habitants du lieu-dit « la Tombelle ». Il souligne que sa démarche se veut constructive et qu’il ne veut, en aucun cas, nuire aux autorités en place.
Les nuisances constatées sont les suivantes :
-       le bruit ;
-       les vibrations ;
-       l’insécurité.
Les causes sont l’état de délabrement de la route, la vitesse excessive, y compris les poids lourds.
M. PROTIN souligne que d’autres personnes s’inquiètent de l’insécurité de cette route. Pour preuve, il cite l’association des motocyclistes, qui rédigeaient un rapport à adresser à l’IBSR.
M. PROTIN ne sait à quel saint se vouer. Il a, en effet, entendu dire que le MET attendait l’accord de la commune. La commune, quant à elle, lui signale que la rénovation de la voirie dépend entièrement du MET.
Les riverains aimeraient que la commune prenne quelques mesures en attendant la rénovation de cette voirie :
-       limiter la vitesse (par exemple à 70 kms/h), non seulement par des panneaux mais également par le placement d’un radar ;
-       développer des plans d’action de sécurité routière, notamment, par l’achat de matériel adéquat qui pourrait être subsidié ;
-       prendre contact avec les responsables du MET.
Les riverains souhaitent être tenus au courant de l’évolution de la situation.
Voir annexe 1 (courrier de M. PROTIN).
Le Président rappelle que la commune a bien réceptionné la pétition signée par 17 personnes, qui a été envoyée au Ministre responsable, au Directeur du MET et à M. LEJEUNE, Conseiller communal. Pour lui, cette interpellation est constructive car la préoccupation de la commune est d’assurer un bien-être à tous ses Citoyens. Il relève deux problèmes ; le premier étant les nuisances telles les vibrations, le bruit (dues effectivement par la défectuosité de la chaussée Noël Ledouble), la vitesse excessive.
Le second problème tient dans la rénovation elle-même de la voirie. Cette dernière appartient au MET et seul ce Ministère peut y effectuer les travaux. Il tient à rappeler que la commune ne s’est jamais opposée à des travaux de ce genre, surtout pas pour des raisons financières.
Le Président expose les différents contacts qu’il a eus avec le Ministre compétent et avec les responsables de la zone de Police. Ces derniers estiment que la vitesse pourrait être limitée à 70 kms/h pour une portion de voirie mais la zone moins bâtie allant jusqu’à Crisnée devrait rester à 90 kms/h.
 
Le Président fait remarquer que M. LEFEVRE, Conseiller communal, est déjà intervenu dans le sens de l’instauration de la même vitesse entre les communes d’Ans et de Crisnée.
Pour le Président, une uniformisation de la vitesse autorisée étant toujours préférable, il préférerait une limitation de vitesse à 70 kms/h jusqu’à Crisnée.
Afin de trouver une solution à ce problème épineux, une réunion sera provoquée avec un membre du Cabinet du Ministre compétent, un représentant du MET, un porte-parole de la rue Chaussée, de la rue Rorife et du quartier Noël Ledouble, ainsi qu’avec les services techniques de la commune.
Le Président rappelle également que la vitesse excessive des poids lourds est un réel problème.
M. PROTIN remet copie de son intervention. Cette dernière sera envoyée, par voie postale, à tous les Conseillers.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2007.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le courrier de la Région wallonne, relatif à l’approbation du programme triennal 2007-2009, a été remis aux Conseillers.
M. LEJEUNE interpelle le Président afin de lui demander quand commenceront les travaux d’aménagement de la rue d’Oupeye.
M. RADOUX lui signale que ce dossier sera mis en adjudication le plus tôt possible. Il rappelle qu’il ne faut négliger ni le climat, ni le respect de la loi sur les marchés publics. Il déclare qu’il est probable que les travaux débutent en 2008.
Service Recette-Finances/ Situation de la caisse arrêtée au 30 juin 2007/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Service du Personnel/ Adhésion et désignation d’un délégué auprès de la
Fédération du Tourisme de la Province de Liège/ Approbation.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si l’adhésion est gratuite et dans quelles conditions elle peut se faire.
M. RADOUX, étant désigné comme délégué, souligne que l’adhésion est gratuite. Il n’y a pas de condition à respecter. Il souligne que la Fédération du Tourisme peut apporter son aide dans les manifestations organisées par la Commune et en faire la publicité.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service des Sports/ Organisation du 1er jogging d’Awans/ Octroi d’un subside/ Ratification.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul à Othée/ Comptes 2006/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Hognoul/ Comptes 2006/ Avis.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Saint-Remy à Fooz/ Budget 2008/ Avis.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Sainte-Agathe à Awans/ Budget 2008/ Avis.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Sainte-Agathe à Awans/ Composition du Conseil et du Bureau des Marguilliers/ Modification/ Prise d’acte.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Asbl communales/ Acquisition de tables et de chaises pour les salles communales d’Awans et de Villers-l’Evêque/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaiterait savoir :
-       quelle est la répartition exacte des tables et des chaises à acquérir ;
-       si le mobilier est destiné à la salle des Loisirs en tant que telle ou au café y attenant.
Il se demande s’il est judicieux d’acquérir du mobilier au vu de la situation nébuleuse de la gestion de la salle des Loisirs et déclare que le Collège met le Conseil dans une situation inconfortable en liant deux dossiers, à savoir l’acquisition du mobilier pour la salle des Loisirs et pour l’immeuble dit « Simenon ».
Le Président souligne que la salle des Loisirs continue à fonctionner. Le mobilier est prévu pour la grande salle et non pour le café.
En fonction des dimensions des salles respectives, la répartition est la suivante :
-       20 tables et 100 chaises pour la salle des Loisirs ;
-       10 tables et 50 chaises pour la maison Simenon.
M. RENARD signale que l’asbl salle des Loisirs dispose d’une somme rondelette. Dès lors, l’association ne pourrait-elle pas s’autofinancer.
Le Président signale que les investissements dont l’acquisition de mobilier et de matériel sont à charge communale. Il rappelle également que les problèmes de gestion et de trésorerie doivent être discutés non pas au Conseil communal mais au Conseil d’administration de l’asbl.
Mme D’ORTONA estime que la notion de vétusté comme repris dans la délibération est exagérée. Le mobilier de la salle des Loisirs a été renouvelé en mars 1999.
On ne peut donc pas parler de vétusté mais tout au plus d’une utilisation courante.
M. CAPELLE précise que la salle est utilisée de nombreuses fois par l’administration communale (les primes de naissance, les enquêtes publiques, les réunions avec la Fondation Rurale de Wallonie, …).
M. LEFEVRE déclare qu’il n’est pas dupe et que le fait de rassembler le mobilier destiné à deux salles différentes est, pour lui, un acte de non transparence et que la majorité agit de la sorte afin que le point ne soit pas rejeté. Ce point avait déjà été présenté lors de la séance précédente et avait été reporté. Il estime ne pas avoir plus d’information et regrette cette façon d’agir. Il aurait préféré deux marchés différents.
Mme D’ORTONA rejoint M. LEFEVRE, vu que la situation n’est toujours pas clarifiée.
Le Président lui rappelle que le Conseil a demandé à ne pas scinder les marchés.
M. LEJEUNE demande à quelle date aura lieu la fin des travaux de l’immeuble Simenon.
M. CAPELLE présume que lesdits travaux seront finis fin septembre, début octobre.
Voir annexe 10 (9 voix pour et 7 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, M. VILENNE, M. LUCAS, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service social/ Organisation du souper annuel des pensionnés, prépensionnés, assimilés et handicapés de la Commune d’Awans, le 19 septembre 2007/ Ratification.
M. LEJEUNE estime que ce dossier manque de transparence. En effet, il pointe du doigt l’élément imprévisible. Il rappelle que le souper des pensionnés est organisé toutes les années à la même période et que, dès lors, rien n’empêchait le Collège de porter ce point à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal en mai ou en juin. C’est une question de principe à ne pas négliger à l’avenir. La procédure est engagée, il demande à connaître le nom du traiteur qui a été désigné en tant qu’adjudicataire.
Mme BOUVEROUX signale qu’aucune séance du Conseil n’a été programmée au cours du mois de juillet. Un Conseil communal était prévu le 14 août mais n’a pu avoir lieu. Dès lors, elle n’avait d’autre choix que d’entamer la procédure. Elle rappelle que les tâches du personnel sont de plus en plus nombreuses et qu’il n’est pas toujours facile de ficeler les dossiers à l’avance. Elle signale que le traiteur choisi est le « traiteur gourmand ».
Mme D’ORTONA considère aussi que la décision du Collège est abusive et inélégante vu que, en bonne gestion, les décisions doivent être programmées à l’avance à fortiori quand elles sont récurrentes comme le souper des aînés… Elle tient à souligner en outre que les invitations reçues via les « toutes-boîtes » sont peu conviviales. Elle voudrait, à l’avenir, que ces dernières soient plus agrémentées à tous points de vue : texte, mise en page, envoi...
Voir annexe 11.
Service de l’Enseignement/ Année scolaire 2007-2008/ Organisation sur base du capital-périodes/ Ratification.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
 
 
Service des Travaux/ Marché de travaux/ Remplacement partiel de dalles en béton défectueuses rues d’Awans, de la Burette, de Lowaige, du Plantin, Heptia, d’Odeur, chemin du Bois de Wihogne, voie du Vieux Tram et au Trou du Renard/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEFEVRE prend bonne note des rues dans lesquelles les dalles défectueuses seront remplacées. Néanmoins, il se pose la question de l’état de la voirie rue G. Lemeer. Il pense que cette voirie mériterait une intervention d’urgence.
M. RADOUX signale que le Collège a dû choisir et a opté pour la sécurité.
Après s’être rendu sur terrain avec les responsables du service technique, ils ont opté pour les dalles qui présentaient le plus de dénivellation pour les vélos et les motos. Il déclare qu’il est évident que l’entretien extraordinaire des voiries sera poursuivi.
M. LEJEUNE trouve que les dalles en béton sont onéreuses et pose la question de savoir si un matériau tel le tarmac ne pourrait être utilisé.
M. CAPELLE, qui s’est penché sur le problème quand il était Echevin des Travaux, s’est aperçu qu’avec le tarmac, il y avait des vibrations plus fortes, des dégradations plus rapides et, par conséquent, des réclamations de riverains plus nombreuses. L’expérience démontre, dès lors, qu’il vaut mieux uniformiser une voirie.
M. LEFEVRE se rallie à cet avis. Il prend l’exemple de la grand’route à Crisnée. Cette dernière est en tarmac. Il n’y a donc pas de vibrations parce qu’elle s’étend sur un long parcours. Afin d’éviter les nuisances dues au bruit et aux vibrations, il y a lieu d’uniformiser le revêtement.
M. LUCAS souligne qu’au vu du coût du marché, la procédure négociée sans publicité a été choisie. Il fait remarquer que la limite est pratiquement atteinte.
Le Collège veillera donc, dans l’exécution du marché, à ne pas dépasser cette limite.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue Rond du Roi Albert/ Ratification.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Fourniture et pose d’une grille de protection au droit de l’avaloir situé rue du Moulin à Vent/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RADOUX précise que la pose de cette grille est indispensable pour des raisons évidentes de sécurité publique.
M. LUCAS pose la question de savoir si le caniveau situé rue J. Volders fera l’objet d’une même rénovation.
M. RADOUX analyse le problème avec son service technique.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination à donner à l’espace public situé à l’intérieur du complexe immobilier rue Rond du Roi Albert, 3/ Approbation.
M. CAPELLE rappelle que la cour située dans ledit complexe reste propriété communale. Il s’agit, dès lors, d’un lieu public auquel il faut donner un nom.
Henri DUMONT était un musicien renommé et mérite qu’un lieu porte son nom.
M. RADOUX précise que M. DUMONT est né à Villers l’Evêque. Il est devenu maître de musique de Louis XIV ; fait plus qu’honorable pour l’époque.
M. BOURLET estime que des informations de ce genre pourraient être affichées dans l’immeuble dit Simenon, tout comme cela est fait à la salle Nicolas Cloes.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Plan mercure 2007-2008/ Approbation.
M. CAPELLE souligne que dans l’immeuble de la rue Jacquet, la société de Logements du Plateau prévoit d’aménager 4 appartements de type locatif. Des subsides sont octroyés par la Région wallonne pour la réalisation desdits travaux. Vu la hausse des prix en matière de construction, les subsides reçus ne seront pas suffisants pour aménager la cour située dans ce bâtiment.
M. RADOUX précise que le second projet touche la place communale située rue Mestré. Elle permet l’accès à l’école de Villers et manque cruellement d’éléments conviviaux et de sécurité. Ce sont ces deux projets qui ont été rentrés dans le cadre du Plan Mercure.
M. LEJEUNE espère que l’aménagement de la cour de la rue Jacquet ne sera pas réalisé avant les travaux du bâtiment. Il déclare que le projet relatif à la rue Mestré l’inquiète plus. Ce chemin, qui mène dans les campagnes, aboutit à des chemins et remembrement et à des terres cultivées. Il demande que l’on veille à réserver une largeur et une longueur suffisante pour les tracteurs. Il rappelle que certains endroits aménagés en zone 30 rendent les convois agricoles impossibles.
M. CAPELLE souligne que la société de Logements du Plateau en est au stade de l’adjudication. Cela signifie que les logements seront aménagés avant la cour. En ce qui concerne la rue Mestré, elle sera semi piétonnière. Le revêtement de sol sera modifié sans rétrécissement de la chaussée.
M. LUCAS voudrait connaître la situation juridique des bâtiments de la rue Jacquet.
M. CAPELLE précise que la cour reste propriété communale et qu’un bail de 99 ans sera signé pour les bâtiments, tout comme la commune l’a fait pour l’immeuble dit Simenon.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Chantier de la maison rue A. Masset à Fooz/ Lot 4 : Parachèvement/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service du Logement/ Programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008/ Approbation.
M. CAPELLE rappelle que, dans le programme communal de législature, la commune souhaite arriver à 10 % des logements sociaux comme le préconise la Région wallonne. La commune d’Awans est un bon élève, atteignant les 8,5 % ; fait d’autant plus remarquable car, si la société du Logement dispose de nombreux terrains, ces derniers ne sont pas équipés d’infrastructures telles : raccordements eau, égout, électricité.
Les terrains situés rue de Xhendremael seront occupés par 12 logements.
Pour ce qui concerne le programme 2007-2008, il est prévu l’aménagement du presbytère d’Othée, qui comptera 5 appartements de type locatif.  Par contre, dans la cité des Brasseurs, il n’est pas possible de faire des logements sociaux de type locatif vu que le PCA indique que les maisons construites seront essentiellement isolées ou couplées.
En ce qui concerne les programmes futurs, il sera proposé d’aménager des équipements aux terrains situés entre les rues Noël Heine et de Xhendremael, ce qui permettra de construire des logements de type locatif.
M. LEJEUNE trouve qu’il est dramatique de constater que 15 maisons sont vides dans la rue J-L Defrêne.  Il s’interroge sur le bien-fondé de la situation et demande que la société du logement soit interpellée à ce sujet.  Il n’est pas admissible que des logements restent vides au vu des demandes toujours croissantes.
M. CAPELLE déclare qu’il n’est pas nécessaire de réinterroger les responsables de la société du Plateau ; ils connaissent bien la situation. Il précise :
-       que le début des travaux de modernisation des logements de la cité située rue de la François Cornet et rue Jean Jaurès, dans le cadre du PEI (Programme Exceptionnel d’Investissement), est prévu fin 2007 ;
-       que les travaux pour les logements de la rue Defrêne sont adjugés. Ils sont à l’examen pour approbation au niveau de la tutelle régionale ;
-       que le bâtiment du rond du Roi Albert devrait être opérationnel cette année, pour ce qui est des programmes précédents.
-       que l’adjudication va être lancée pour l’aménagement de logements de l’ancienne école de la rue Jacquet ;
-       que l’architecte arrive à l’élaboration du cahier général des charges, au niveau des maisons du quartier des brasseurs à Hognoul ;
-       que la société en est au stade du mesurage des terrains par un géomètre, pour ce qui est des logements de la rue de Xhendremael.
Il affirme que si de nombreux projets sont bloqués au niveau de l’approbation à la Région wallonne, cela doit être dû aux nombreuses demandes faites par les sociétés de logements et que la location de 12 logements ne résoudra certainement pas le problème dans son ensemble.
Mme D’ORTONA le lui confirme mais pense que cela pourrait être une bouffée d’oxygène. Elle estime que les pouvoirs publics doivent donner l’exemple. Les propriétaires privés doivent consentir des efforts afin de réhabiliter les logements inhabités, insalubres ou abandonnés. A cet effet, une taxe spécifique leur est imposée.  Sur 28 immeubles, recensés par l’administration, 20 ont déjà été réhabilités. La Région wallonne ne doit pas être le mauvais élève et doit appliquer les mesures qu’elle recommande.
M. LUCAS soulève le problème de la mobilité dans la rue Robert.
M. VILENNE interroge quant à savoir s’il y aura un parking après la rénovation du presbytère.
M. CAPELLE rappelle qu’en matière de parking, la norme est de 1,5/habitant. Il souligne également qu’il ne faut pas encourager les locataires de logements sociaux à posséder une voiture. Il a souvent vu des ménages partir à la dérive en s’endettant pour l’acquisition d’un second véhicule. D’expérience, M. CAPELLE observe qu’à Awans, dans un bloc de 4 logements, un seul locataire possède une voiture.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Marché de fournitures/ Acquisition d’anti-virus/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEJEUNE demande que l’on évite les monopoles. Il faut absolument faire jouer la concurrence. Il n’est pas contre l’idée de garder une homogénéité mais à ce prix, le même fournisseur peut être consulté pendant des années.
M. VILENNE signale que le matériel et les logiciels informatiques de type standard peuvent être acquis dans toutes les sociétés.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Marché de fournitures/ Acquisition d’un logiciel pour le service technique des travaux/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEJEUNE s’inquiète du fait de l’intégration et de l’exploitation des plans reçus par les architectes et auteurs de projets. Il est plus prudent que la commune ne puisse que lire les plans.
M. RENARD demande si la commune s’est inquiétée de la préservation des droits d’auteur.
M. VILENNE signale que ce type de logiciel permet de modifier les plans. Il s’interroge pour savoir si c’est bien ce système que la commune désire. Si tel est le cas, les utilisateurs devront suivre des formations adéquates.
M. RADOUX précise que ce type de logiciel permet effectivement de modifier des plans.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Marché de fournitures/ Acquisition de trois ordinateurs/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
-       A la question posée par Mme STREEL, le Président stipule que le Collège s’en tient aux modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur. Les Conseillers ont donc la possibilité de consulter les documents en respectant lesdites modalités. Il rappelle qu’il n’est pas aisé de dégager des possibilités au vu du travail et des horaires des agents communaux.
M. LUCAS signale que Mme STREEL ne se contentera pas de cette réponse. Pourquoi ne pas envisager l’envoi des procès-verbaux du Collège par la Poste.
A la question posée par Mme D’ORTONA relative aux problèmes de sécurité des gens des maisons de la rue des Saules et de la mobilité de cette rue, une des principales voies d’accès dans la commune, le Président signale que les conclusions de l’expert relatives aux vibrations sont connues. Les mesures relevées sont en dessous de la norme. La responsabilité de la commune peut donc être que dégagée. Cependant, le Collège reste préoccupé par la tranquillité des occupants. Cette dernière serait acquise par un revêtement plus souple. Cela signifie qu’il faut enlever le casse-vitesse à hauteur des numéros 29 et 31.
La commune veut ainsi mettre tous les atouts de son côté. Le Président rappelle que les mesures relevées peuvent être interprétées de différentes manières en fonction des normes en vigueur.
Mme D’ORTONA s’inquiète du planning des travaux et souhaite que les travaux soient inscrits en urgence.
M. RADOUX signale que les travaux ont déjà été estimés et qu’ils se feront dans le respect de la loi sur les marchés publics. Il reconnaît qu’il y a urgence.
M. RENARD s’inquiète de l’instabilité de la grange située à proximité.
M. VRANCKEN lui répond que cette dernière ne présente aucun signe de défectuosité.
M. LEJEUNE estime que ces problèmes pourraient être résolus en élaborant le plan de mobilité. A condition que cela ne retarde pas l’aménagement de cette voie, ajoute Mme D’ORTONA.
M. VRANCKEN lui signale que la note de motivation rédigée par le Secrétaire en collaboration avec les services techniques a déjà été envoyée à la Région wallonne.
-       A la question de M. LEJEUNE relative à l’engorgement de la rue de la Station, le Président ne peut que lui répondre qu’il faut attendre la nouvelle percée.
Le problème est posé par les fréquentes entrées et sorties des poids lourds.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEFEVRE signale qu’il a bien entendu le souci du Collège quant à stimuler la réfection de la grand route à Villers ; il demande si le Collège aura également le souci de s’inquièter du problème d’égouttage de la chaussée Noël Ledouble.
Mme D’ORTONA souhaiterait que les Conseils communaux se tiennent à date fixe. Elle trouve que ce serait plus rationnel et efficace. D’autre part, elle rappelle que les Conseillers communaux ont d’autres occupations et qu’il n’est pas aisé de s’organiser,  vu que les convocations leur parviennent 8 jours avant.
M. BOURLET soulève la problématique du ramassage des objets encombrants. Il souhaite savoir pourquoi on contraint les Citoyens à téléphoner, pourquoi on limite le volume des déchets et que signifie exactement le terme « manipulation ».
M. LEFEVRE pose la question suivante : « où en sommes-nous avec le schéma de structure communal et, quelle position le Collège va-il prendre en matière d’urbanisme eu égard à la demande croissante de bâtiments à appartements multiples. Et en relation avec le respect de la ruralité, de la mobilité et de la sécurité dans notre commune ?
M. BOURLET demande si les Conseillers, les acteurs économiques du dossier et les riverains seront tenus informés de toutes les démarches relatives au développement du site IKEA.
M. RENARD et M. LEJEUNE voudraient avoir un état récapitulatif des travaux d’équipement du hall omnisports et, de manière plus précise encore, des travaux réalisés aux gradins nouvellement installés. Ils voudraient savoir :
-       si les tribunes sont désormais en ordre au niveau de la sécurité ;
-       qui a effectué les travaux ;
-       quelles dispositions ont été prises car ils s’aperçoivent, pour la deuxième fois, qu’après l’installation, ce matériel n’était pas accessible.
M. RENARD rappelle, en effet, qu’à chaque fois, la commune supporte le coût des manquements.
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 SEPTEMBRE 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, Mme Sabine DEMET,
M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine.
                  M. Louis VANHOEF, Conseiller communal.
 
 
- Droit d’interpellations du Citoyen.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2007.
Ledit procès-verbal n’amène aucune remarque.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents d’information complémentaire se trouvent dans la farde des Conseillers.
Service Recette-Finances/ Désignation du Comité d’acquisition d’immeubles pour le bassin d’orages n°8 et l’égouttage des rues Commandant Naessens et du Petit Roua/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit de régler une situation vieille de plus de 25 ans relative tant à des indemnisations pour expropriation en sous-sol que pour perte de cultures.
M. LEJEUNE s’insurge contre le retard de ce dossier qui date de 1983 et qui va générer des intérêts de retard exorbitants.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Groupement d’initiative pour la lutte contre le surendettement/ Demande de caution solidaire/ Approbation.
M.MOXHET explique, en synthèse, que 11 CPAS se regroupent pour répondre à un besoin réel en terme de médiation de dette. Le cadre de ce groupement sera de 3 personnes et sera entièrement subsidié, à terme, par la Région wallonne. En attendant, il convient de pourvoir aux frais de fonctionnement préalables et, dès lors, d’obtenir une garantie auprès d’une banque. L’objet dudit dossier de ce soir est que le Conseil communal d’Awans se porte caution solidaire avec d’autres pour garantir l’avance de trésorerie octroyée par l’agence bancaire.
M. SILVESTRE souhaite connaître la durée de ladite caution.
M. MOXHET lui explique qu’elle sera d’une durée de 3 mois.
M. LEJEUNE fait remarquer, en incise, que la commune d’Awans ne figure pas dans le projet de délibération.
M. LUCAS attire l’attention sur les dangers d’externalisation des services communaux. Il ajoute que son groupe soutiendra néanmoins l’octroi de cette caution solidaire jusqu’au 31 décembre prochain.
Mme D’ORTONA insiste sur la nécessité d’une démarche préventive en la matière.
M. MOXHET explique que, bien souvent, les problèmes ne sont connus que quand le public en difficulté se fait connaître.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Sanctions administratives/ Approbation de la convention entre la Ville de Liège et la Commune d’Awans pour la mise à disposition d’un médiateur pour les mineurs d’âge.
Le Président explique, en synthèse, que ladite convention a pour objectif le traitement,  par un criminologue engagé par la Ville de Liège, dans le cadre d’un subside fédéral, des dossiers concernant les mineurs d’âge, de 16 à 18 ans.
L’agent sanctionnateur communal transfèrera donc systématiquement ces dossiers à la Ville de Liège où ils seront traités dans le cadre d’une médiation.
M. LUCAS souhaite avoir un peu plus de détail, notamment sur la répartition des frais inhérents à cette opération.
Le Secrétaire lui explique que le coût du personnel est entièrement pris en charge par le subside fédéral et que les frais de fonctionnement sont établis au prorata des différentes communes associées.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Recrutement d’un Receveur local/ Lancement de la procédure.
M. MOXHET explique qu’il s’agit de la concrétisation des modifications administratives, intervenues au Conseil communal, le 21 décembre 2004. Il ajoute que le Gouverneur a marqué son accord sur le retrait d’une Receveur régional. L’opération devra être clôturée, au plus tard, pour la fin de l’année. La procédure utilisée sera le recrutement extérieur.
M. LUCAS explique que son groupe est contre les dispositions de l’article 2 qui charge le Collège communal du suivi de l’ensemble de la procédure. Il souhaite cette dernière entièrement transparente.
Le Secrétaire lui explique qu’il s’agit de la concrétisation pure et simple des dispositions du statut administratif communal et ajoute, par ailleurs, que le prochain Conseil communal devra se pencher sur le profil des différents membres du jury. Il ajoute qu’il a connaissance d’une possibilité de désigner des observateurs extérieurs au jury mais qu’il doit encore vérifier auprès du Ministre des Affaires intérieures la faisabilité légale de ce dispositif.
M. LEFEVRE plaide pour que le recrutement s’effectue sur base des résultats obtenus par les candidats.
Le Secrétaire lui explique que tous les candidats qui auront réussi les différentes épreuves seront proposés au Conseil communal qui aura le dernier mot en matière de nomination.
M. LEFEVRE plaide également pour que des membres du Conseil puissent assister aux différentes épreuves qui seront organisées.
Le Président écrira, en ce sens, au Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne.
Voir annexe 4 (L’article 1 de la délibération est approuvé à l’unanimité. L’article 2 est approuvé par 13 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Asbl « Salle des Loisirs »/ Modification des statuts/ Approbation.
Le Président donne connaissance du contenu de la délibération qui a été soumise préalablement à un notaire. Il ajoute qu’il est favorable à une large participation des différentes associations qui fréquentent la salle et ce, au travers de l’assemblée générale.
M. LEFEVRE est également favorable à un esprit d’ouverture et plaide pour que, comme pour le hall des sports, le Conseil d’administration soit élargi à tous les groupes politiques représentés au Conseil.
M. LEJEUNE note, en incise, que M. LUCAS n’est pas repris sur le projet de délibération. Il souhaite ensuite savoir quelles sont les conditions pour être considéré comme affilié à ladite salle. Il souhaite la liste desdits clubs et note que le règlement d’ordre intérieur de cette salle n’a pas été transmis au Conseil communal.
M. VRANCKEN explique que cette problématique a été examinée au Conseil d’administration et que seuls les clubs et associations fréquentant régulièrement cette asbl seront considérés comme affiliés.
M. RENARD explique que le règlement d’ordre intérieur doit être élaboré et préalablement soumis au Conseil d’administration.
M. BOURLET dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE et met en exergue que certains groupements politiques utilisent déjà la salle et que, par ce biais, un risque de surreprésentation existe au sein des instances de l’asbl.
M. VRANCKEN explique qu’il se penchera sur cette problématique avec le Conseil d’administration qui se tiendra à la mi-octobre.
M. BOURLET insiste sur le fait que si la proposition du Collège est votée aujourd’hui, le risque qu’il évoque sera réalité.
Le Président explique qu’il faut effectivement veiller à éviter toute surreprésentation.
M. LEFEVRE propose de reporter ce point car il considère qu’il y a encore trop de choses à modifier au niveau, notamment, des statuts.
Le Président explique qu’il a rapidement besoin desdits statuts, notamment pour modifier les signatures autorisées à la banque.
Mme D’ORTONA plaide pour qu’on laisse du temps aux instances pour faire des propositions d’amendement.
M. MOXHET explique que l’objectif est que tous ceux qui fréquentent ladite asbl soient représentés à l’assemblée générale et non au Conseil d’administration.
M. LUCAS plaide pour que la loi sur les asbl soit strictement respectée et attire l’attention du Collège sur les risques de perte de contrôle des organes de gestion. Il préférerait que le Collège réfléchisse à la mise sur pied d’un Conseil des utilisateurs, tout comme c’est le cas au hall omnisports.
M. LEFEVRE souhaiterait que des Commissions de concertation préalables au Conseil communal permettent l’examen en profondeur de ce type de dossier.
M. LUCAS souhaite que la notion d’affilié soit définie précisément et que le Collège soit conscient du risque de perte de contrôle des organes de gestion.
Le Président explique que son souci est d’assurer la légalité au niveau de la composition de l’assemblée générale.
M. RENARD considère que la présentation de ce dossier est prématurée et propose que le Conseil d’administration travaille pour affiner l’ensemble des notions qui ont été évoquées.
M. LEFEVRE et Mme D’ORTONA disent rejoindre les propos de M. RENARD.
M. LEJEUNE réitère sa remarque concernant la nécessité d’un règlement d’ordre intérieur.
Le Président explique qu’il a malheureusement peu de temps devant lui.
Le groupe socialiste souhaite une suspension de séance.
Dont acte.
A la réouverture des débats, M. LUGOWSKI propose de reporter le point.
M. LEFEVRE regrette que les différents groupes politiques n’aient pas été consultés plus avant dans ce dossier.
M. RENARD et Mme D’ORTONA expliquent que seul l’intérêt général doit primer.
M. LEJEUNE explique que son groupe est contre cette proposition et souhaite qu’une réflexion identique à celle qui a été menée au hall des sports soit entamée.
Mme D’ORTONA souhaite également une certaine uniformisation en la matière.
M. CAPELLE explique qu’il comprend la problématique de la perte de pouvoir susceptible d’intervenir au niveau des instances de gestion de l’asbl et qui a été évoquée par le groupe MR.
Le Président explique que ce point sera reporté pour examen ultérieur.
Société de Logements du Plateau/ Modification des statuts/ Approbation.
M. CAPELLE explique que bien souvent dans les réformes, les petites communes sont lésées. Il note qu’à la longue, la commune d’Awans perd du pouvoir au sien des instances de la société de logements du Plateau.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Société de Logements du Plateau/ Confirmation de la désignation d’un
administrateur/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service technique des Travaux/ Prise en charge d’un abonnement téléphonique/ Approbation.
Mme STREEL souhaite savoir si un plafond de prise en charge du coût des communications existe.
Le Secrétaire lui explique que les factures mensuelles lui sont soumises et qu’il veille à éviter d’éventuels dérapages en la matière.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
 
 
 
Service de l’Urbanisme/ Rapport urbanistique et environnemental/ Approbation.
M. CAPELLE explique, en synthèse, que ledit rapport éclaire le Conseil sur les différentes facettes du dossier et, notamment, la problématique de la mobilité.
Il ajoute que la procédure n’est pas terminée car ce dossier doit encore être transmis au Fonctionnaire délégué puis au Gouvernement wallon pour approbation.
M. LEJEUNE déclare qu’il lui est difficile d’approuver ce projet notamment car l’ensemble du trafic est renvoyé vers le centre du village. Il propose dans ce contexte de réfléchir à un aménagement plus adéquat des voiries qui vont recevoir ledit trafic supplémentaire mais également de réfléchir à des aménagements au niveau de la RN3. Il attire également l’attention du Conseil sur le problème de l’écoulement des eaux rue de Villers et déplore qu’il ne soit pas fait allusion à la problématique des énergies renouvelables. Pour toutes ce raisons, son groupe s’abstiendra de voter ce point.
M. CAPELLE rappelle que le MET n’a jamais accepté une sortie plus importante sur la RN3. En ce qui concerne la problématique des eaux, il ajoute que deux bassins d’orages supplémentaires sont prévus. En ce qui concerne le retour à des panneaux solaires, il explique que le Collège réfléchira à la question.
M. LEFEVRE dit rejoindre les remarques de M. LEJEUNE relatives aux énergies renouvelables. Il propose, par ailleurs, de budgétiser, au niveau communal, plus largement, le recours à ce type d’énergie.
M. LUCAS dit rejoindre les préoccupations de M. LEJEUNE relatives à la mobilité et à la problématique de l’écoulement des eaux. Il propose également de prévoir un phasage au niveau de l’urbanisation de ladite zone.
Le Président explique que ledit rapport est complexe mais qu’il est une condition sine qua none préalable avant toute mise en œuvre. Pour en terminer, en ce qui concerne la problématique de la RN3, il signale que différentes réunions ont eu lieu tant avec les riverains qu’avec les autorités régionales.
Voir annexe 8 (9 voix pour et 8 absentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Service de l’Environnement/ Acquisition de mobilier de bureau pour le service administratif/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RENARD pose la question de savoir à qui est destiné ce mobilier et où il sera situé.
M. BALDEWYNS explique qu’il est destiné à un des agents constatateur et qu’il sera placé dans le bureau du premier étage.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Réaménagement de la plaine de jeux de Fooz/ Désignation d’un auteur de projet/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BALDEWYNS explique que ledit réaménagement est nécessaire suite au déplacement des classes conteneurs.
M. LEJEUNE s’interroge de savoir pourquoi ce ne sont pas les services communaux qui font ladite étude. Selon lui, il ne convient pas de recourir à une personne extérieure pour réfléchir à ce type de problématique.
M. CAPELLE rappelle que dans le cadre du PCDR, il est prévu une consultation de la population concernant ce réaménagement.
M. SILVESTRE attire l’attention sur le fait qu’il conviendrait de mentionner lesdites participations au PCDR dans le cahier spécial des charges.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Création d’une Agence de Développement Local/ Approbation.
Le Président donne connaissance des éléments contenus dans le document qui sera rentré à la Région wallonne et qui a été remis à chacun des Conseillers. Il plaide pour ce type de structure prenne la forme d’une asbl. Il ajoute qu’un préaccord est intervenu avec la SPI+ pour que les deux agents qui seront engagés puissent être logés dans le nouveau bâtiment-relais qui prendra place dans la zone artisanale. Il ajoute également qu’il accorde beaucoup d’importance au commerce local ; il conviendra de le consulter afin de pouvoir tenir compte, tant que faire se peut, de ses besoins.
M. LEFEVRE rappelle qu’il a toujours défendu la mise sur pied d’une agence de développement local qui est, selon lui, une véritable interface entre le monde politique et le secteur économique. Il pose néanmoins la question de savoir si ce dossier n’arrive pas un peu tard sur la table du Conseil.
Le Président lui explique, en synthèse, que le décret ad hoc, n’a sorti ses effets qu’en
2007. Il ajoute que cette agence pourra être le lien nécessaire avec la SPI+ qui, pour l’instant est le seul point de contact des investisseurs en vue du développement de la nouvelle zone artisanale. Il rappelle que cette agence devra également lier des contacts avec les 300 commerçants établis sur l’entité communale. De plus, un des objectifs souhaité par le Collège est que les possibilités d’investissement, sur le territoire communal, soient étudiées préalablement à l’arrivée des investisseurs pour permettre ainsi un choix des plus adéquats.
M. LEJEUNE craint peut être un double emploi avec les structures de la SPI + et pose la question de savoir quand cette agence verra le jour.
Le Président explique que si le dossier est retenu par la Région wallonne, le second semestre de 2008 pourrait voir la concrétisation de ce dossier.
M. LUCAS se réjouit de l’avancée de ce dossier qui est repris au budget communal depuis 3 ans déjà. Il prône même des synergies avec d’autres communes rurales mais déplore qu’il ne soit pas prévu de regroupement, notamment avec certaines communes de la Région flamande.
Le Président le rejoint mais ajoute qu’il faudra réfléchir de façon précise aux thèmes qui pourraient faire l’objet d’une collaboration.
M. LUCAS plaide pour que ladite agence ne devienne pas seulement un guichet d’information.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
M. RADOUX, concernant la question de M. LEFEVRE sur la problématique de l’égouttage de la chaussée Noël Ledouble, explique que le 27 août 1996, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité le plan communal général d’égouttage. Sur ce plan, la partie urbanisée de ladite chaussée est reprise dans une zone faiblement habitée et en zone non égouttable. Dès lors, les immeubles construits ou à construire devront être pourvus d’un système d’épuration individuel des eaux usées.
En application de la décision du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005, le Ministre de tutelle a approuvé le plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique. Ce dernier remplace le plan susvisé. Un changement important y est constaté en ce qui concerne, notamment, la chaussée Noël Ledouble. En effet, cette dernière tombe dans un régime d’assainissement transitoire qui implique une analyse plus spécifique afin de réorienter, dans le futur, vers un des régimes d’assainissements collectif ou autonome.
Les études spécifiques des zones d’assainissement transitoires seront menées par l’AIDE dès que les résultats du cadastre de l’égouttage phase II seront connus. Néanmoins, un courrier sera transmis à l’AIDE, demandant que la SPGE réserve l’urgence quant à savoir si cette zone sera égouttée ou non, à moyen terme.
Le Président, concernant la question de Mme D’ORTONA, relative à la fixation d’une date fixe, pour les Conseils communaux, explique que c’est le 4ème mardi du mois qui est retenu.
M. BALDEWYNS, à la question de M. BOURLET, relative à la problématique du ramassage des objets encombrants, explique que les législations européennes et wallonnes convergent vers un même objectif qui est d’éviter, autant que faire se peut, la mise en décharge et favoriser le tri et le recyclage et ce, dans un objectif de développement durable. Il ajoute qu’en 2010, seuls les déchets ultimes, c’est-à-dire ceux qui ne pourront être recyclés, pourront être mis en décharge. De plus, le nouveau système de ramassage des déchets permet de rencontrer les objectifs susvisés, de conscientiser les citoyens au futur de leurs déchets, de solliciter la réflexion lors de l’achat de marchandises et d’inciter la population à trier et à recourir aux services du parc à conteneurs. Il ajoute que la commune d’Awans assure la gratuité de ce service alors que de nombreuses communes avoisinantes appliquent un règlement-redevance, en fonction du volume. Pour en terminer, il donne connaissance de la définition du mot « manipuler », telle que reprise au dictionnaire, c’est-à-dire « action de toucher, tenir et transporter avec les mains ». Il ajoute que si ce terme a été mal compris, il peut être remplacé par une note explicative à destination des Citoyens. Il déclare, pour en terminer, que la volonté du Collège est de procéder à 4 collectes/an.
M. RENARD demande, en incise, s’il est possible d’obtenir une évaluation chiffrée de ladite collection.
A la question de M. LEFEVRE, relative au schéma de structure, M. CAPELLE explique que ledit schéma est un schéma à multiples facettes et que, comme bon nombre de petites communes, la Commune d’Awans perd, petit à petit, son caractère de ruralité. Il ajoute qu’une demande pour des immeubles à appartements n’est pas apparue du jour au lendemain et que l’on a d’abord assisté à la transformation de maisons et d’anciens corps de ferme et ce, afin de répondre à une évolution de la société. Le Collège a, tant que faire se peut, essayé de réglementer ces problématiques mais compte sur le schéma de structure pour avoir une vision claire et précise en la matière. Il attire néanmoins l’attention sur la nécessité de pouvoir recourir à du personnel qualifié pour gérer ce type de dossier.
Le Président dit rejoindre les propos de M. CAPELLE et explique, en synthèse, que le Collège souhaite la mise sur pied d’un outil rigoureux et objectif dans le cadre d’une plus grande autonomie communale.
M. CAPELLE, à la question de M. BOURLET, relative à l’information des riverains sur le développement du site IKEA, explique en synthèse que l’enquête publique est terminée et que cette dernière n’a suscité que peu de réactions. En ce qui concerne le dossier d’extension plus précisément, il sera analysé par le Collège puis transmis dans le cadre d’un permis unique, au Fonctionnaire délégué.
M. VRANCKEN, à la question posée par M. RENARD et LEJEUNE, concernant un état récapitulatif des travaux d’équipement du hall omnisports, explique que toutes les dispositions ont été prises pour que la sécurité soit garantie. Dans ce cadre, la société Vinçotte a été contactée et des travaux complémentaires ont été effectués, notamment, aux tribunes.
M. CAPELLE explique que la problématique des tribunes s’est posée suite à la faillite de la société adjudicataire du marché qui n’avait pas pu remplir ses obligations en la matière. Il en était de même au niveau de 3 autres facettes du dossier que sont, les peintures, la problématique de l’ALE et du parking extérieur.
M.RENARD attire l’attention du Bourgmestre sur le danger pour quelqu’un et notamment un enfant, de se glisser en dessous desdites tribunes.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M.LEFEVRE souhaite savoir qui a procédé à l’enlèvement des encombrants. Est-ce une société privée ou les services communaux et pourquoi il y en avait-il encore le lendemain ?
Mme D’ORTONA souhaite obtenir un rapport financier relatif festival de la marionnette. Elle souhaite également savoir si le propriétaire de la friterie de la place communale a cessé ses activités et, si oui, souhaite qu’il enlève le reste de son matériel. Elle ajoute que lors d’une nouvelle demande de ce type, on choisisse un autre endroit afin de respecter, notamment, le monument aux morts.
M. BOURLET souhaite, pour venir en aide au club de football d’Othée, que les services communaux réalisent les fondations pour le placement des nouveaux poteaux et du pare-ballon.
M. RENARD souhaite que le terrain de la rue de l’Eglise soit nettoyé pour éviter tout problème de sécurité pour les utilisateurs du trottoir.
M. VILENNE relate la présence d’indépendants effectuant des relevés sur les toits de bâtiments publics et, notamment, sur l’église de Hognoul. Il souhaite connaître les intentions du Collège à ce sujet afin d’en informer la fabrique pour que cette dernière gère au mieux son budget.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 OCTOBRE 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
 
 
- Droit d’interpellations du Citoyen.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2007.
Au point relatif à la modification des statuts de l’asbl « Salle des Loisirs », M. RENARD rappelle que la chronologie des votes était la suivante :
Dans un premier temps, le Président a souhaité le report du point, ce qui a été, après un vote, refusé par 8 voix contre 9 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, LEFEVRE, M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Un second vote a eu lieu, concernant l’approbation des statuts et ceux-ci ont été
réfusés par 9 voix contre 8 (M. VRANCKEN;M. CAPELLE, Mme BOUVEROUX-VANHOVE,
M. BALDEWYNS, M. RADOUX, Mme BARCHY, M. MOXHET, M. LUGOWSKI, Mme DEMET)
Il souhaite, ensuite, que sa question relative au terrain de la rue de l’Eglise soit précisée. En effet, il rappelle qu’il est intervenu au moins à trois reprises lors du Conseil communal et que son intervention est motivée par les nombreux passages de piétons à cet endroit, notamment, les écoliers se rendant au hall omnisports. Il ajoute que, vu la proximité du service des travaux et/ou de l’environnement, il ne s’avère pas difficile voire coûteux de faire réaliser ce travail. De plus, rien n’empêche de faire facturer lesdits travaux au propriétaire après que la commune ait respecté la procédure ad hoc. Il souhaite savoir si une lettre a été adressée au propriétaire et quelles en ont été la ou les suites.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Accès interdit, après le n°48, de la rue de Hollogne à Awans.
Le Président donne les informations contenues dans la délibération.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si, à l’entrée de la rue de Hollogne, un panneau de signalisation prévient qu’il s’agit d’une voie sans issue.
Le Président le lui confirme.
M. LEJEUNE souhaite que les déchets accumulés dans le prolongement de la rue du Pont soient enlevés.
Mme D’ORTONA explique que les contrevenants peuvent toujours y accéder à pied. Il conviendrait, dès lors, pour tenter d’y remédier, d’effectuer des contrôles inopinés.
Le Président explique que l’accès interdit voté aujourd’hui est un pas dans le bon sens.
M. RENARD demande si la commune de Grâce-Hollogne va adopter la même disposition. Le Président lui explique que oui.
M. RENARD explique qu’il convient que la barrière interdisant le passage soit amovible et ce, pour des raisons évidentes de passage de véhicules de sécurité.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Procès-verbaux de vérification de caisse des 2ème et 3ème trimestres 2007/ Prise d’acte.
Voir annexes 2 et 3 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Situation de la caisse arrêtée au 30 septembre 2007/ Prise d’acte.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
M. MOXHET, VILENNE et Mme BARCHY, intéressés au vote, quittent la séance.
Tutelle CPAS/ Comptes annuels de l’exercice 2006/ Approbation.
M. MOXHET donne connaissance du résultat du compte du CPAS tel que repris dans la délibération remise aux Conseillers.
M. LEFEVRE explique qu’il s’abstiendra de voter ce point car il n’a pas pu participer à la réunion budgétaire organisée dans ce cadre. Il présente, par ailleurs, ses excuses car il en avait été l’un des premiers partisans.
Voir annexe 5 (12 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, M. LEFEVRE).
M. MOXHET, VILENNE et Mme BARCHY rentrent en séance.
Service de la Recette et des Finances/ Comptes communaux annuels de l’exercice 2006/ Approbation.
M. MOXHET donne connaissance des grandes lignes du compte.
M. LUCAS regrette que la commission se soit réunie endéans le délai des 7 jours francs. Il aurait préféré qu’un délai plus important soit laissé aux Conseillers pour analyser ce document.
Il note, néanmoins :
-       Une diminution du résultat d’exploitation ;
-       Une hausse importante des charges courantes ;
-       Une augmentation du coût des fournitures en eau, en gaz et en électricité et ce, inversement proportionnelle aux recettes communales ad hoc.
Il termine en mettant en exergue que la réforme fiscale tant décriée ces dernières années n’a pas eu d’impact négatif majeur. Il en veut pour preuve la relative stabilité des recettes des additionnels à l’IPP entre 2004 et 2006.
M. MOXHET explique que lesdites recettes ont très peu évolué, voire stagné.
M. LUCAS explique que ladite réforme n’est, dès lors, pas à l’origine des difficultés financières des communes.
Le Président explique que, pour sa part, il est persuadé que l’analyse est plus complexe au niveau d’Awans et qu’il convient de faire le lien, notamment, avec la croissance de l’activité économique enregistrée sur le territoire communal.
M. LEJEUNE met en évidence une augmentation du nombre d’habitants à Awans et, dès lors, une croissance de la recette liée aux additionnels au précompte immobilier qui compense, tant que faire se peut, les non recettes enregistrées au niveau des additionnels à l’impôt des personnes physiques.
Le Président explique que le rapport DEXIA relatif aux finances communales met en évidence une augmentation importante du coût des énergies. Il ajoute qu’une intervention fédérale en la matière est actuellement impossible faute de nouveau Gouvernement.
M. RENARD explique qu’il est heureux de la mise sur pied d’une commission préalable au Conseil.  Il a, par ailleurs, jugé cette initiative très instructive et propose de la renouveler compte tenu des différentes remarques émises dans ce cadre, ci-avant.
Voir annexe 6 (15 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Tutelle CPAS/ Budget 2007/ Modifications budgétaires n°1 et 2/ Approbation.
Le Président donne les explications reprises dans la délibération.
Voir annexes 7 et 8 (15 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Service de la Recette et des Finances/ Budget 2007/ Modifications budgétaires n°1 et 2/ Approbation.
M. LUCAS met en exergue la non réalisation des travaux à la toiture du Foyer culturel et au bâtiment des nourrissons, ainsi que le non aménagement d’une climatisation au hall omnisports. Il rappelle que ces investissements auraient permis de conséquentes économies d’énergie. Travaux qui, de surcroît, sont subsidiés par la Région wallonne. Il souhaite également que le Collège ne perde pas de vue la réalisation d’un cadastre des cimetières communaux.
M. LEJEUNE déclare qu’une modification budgétaire est un acte politique et souhaite savoir si le Collège y a inclut la non perception éventuelle de l’augmentation des additionnels à l’impôt des personnes physiques qui fait actuellement l’objet de débats juridiques. De plus, il souhaite obtenir une copie du règlement relatif à l’octroi de primes pour le placement, par les riverains, de citernes de retenue d’eau.
Le Président explique que la réalisation du cadastre des cimetières est en cours.
M. CAPELLE rappelle l’investissement financier que représente ce dossier.
Le Président explique qu’un projet d’audit énergétique de l’école d’Othée a été rentré à la Région wallonne.
Le Secrétaire explique qu’un règlement communal existe en vue de l’octroi de primes pour les citernes de retenue d’eau. Il en transmettra copie aux Conseillers lors de la prochaine séance.
M. CAPELLE explique que lesdites citernes sont systématiquement imposées dans les permis qui sont octroyés pour les nouvelles constructions.
Le Président explique que le Collège se penchera très prochainement sur un règlement visant à inciter la population à recourir aux énergies nouvelles.
M. LEFEVRE confirme qu’un règlement existe pour les citernes de retenue d’eau, ce qui n’est pas le cas d’un règlement visant à inciter le recours aux énergies nouvelles.
M. LEJEUNE souhaite que le Collège ne perde pas de vue le raccordement au gaz, du Foyer culturel.
M. CAPELLE explique qu’une étude en la matière est en cours mais qu’il est difficile de procéder au raccordement ad hoc via la rue de la Libération qui vient juste d’être rénovée.
Des contacts ont été pris avec l’auteur de projet et l’ALG pour tenter de solutionner ce problème.
Voir annexe 9 (11 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service de la Recette et des Finances/ Règlement-redevance pour la vente de sacs poubelles/ Approbation.
M. MOXHET rappelle que la date butoir de vote des règlements-taxes, fixée par la circulaire, est le 31 décembre de chaque année. Il note, pour en terminer, que le niveau d’imposition, en la matière, reste identique aux années antérieures.
M. LEFEVRE pose la question de savoir si un ramassage séparé des langes est toujours organisé.
M. CAPELLE le lui confirme et ajoute que ledit ramassage est toujours effectué à titre gratuit.
Voir annexe 10 (14 voix contre 5 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE, LEFEVRE).
Service du Personnel/ Recrutement d’un Receveur local/ Mode de constitution du jury/ Qualités requises pour y siéger/ Approbation.
Le Secrétaire explique le contenu de la délibération.
M. LUCAS souhaiterait que la notion d’observateur dont il a fait état soit intégrée dans le corps de la délibération.
M. LEJEUNE explique que le Collège ne sera pas prêt dans les délais impartis. Il y voit un manque de suivi de ce dossier.
Le Président explique que toutes les dispositions seront prises pour assurer le bon fonctionnement de ce service.
Voir annexe 11 (15 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’année scolaire 2007-2008 sur base du capital-périodes du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008/ Ratification.
Mme BOUVEROUX donne connaissance des éléments contenus dans la délibération.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si le problème soulevé par les parents de l’école d’Othée est réglé.
Mme BOUVEROUX lui explique que toute l’organisation scolaire a été calculée sur base des chiffres officiels ad hoc.
M. LEJEUNE lui reproche d’être trop rigide.
Mme STREEL explique qu’elle a été interpellée par les parents des enfants de la 2ème année primaire. Elle tient à préciser que lesdits parents ne souhaitent qu’un débat constructif et que l’article paru dans la Meuse n’avait pour objectif que de susciter ce débat et non d’agresser qui que ce soit. Elle plaide pour qu’une solution soit trouvée pour que le meilleur encadrement possible soit mis en place. Elle tient encore à préciser que tous considèrent que l’institutrice remplit parfaitement son rôle.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE et relaye également l’inquiétude des parents et des enseignants confrontés à des classes de près de 30 enfants. Il termine en expliquant que le problème se perpétuera, de facto.
Mme D’ORTONA plaide pour qu’un dialogue constructif s’établisse et qu’une solution rapide, dans l’intérêt des enfants, soit trouvée. Elle attire également l’attention sur le fait que des polémiques de ce genre peuvent créer un climat malsain au sein de l’école mais également au niveau des enfants.
Mme BOUVEROUX explique que, dans l’état actuel, elle n’a pas été contactée par les parents. Elle tient également à rappeler qu’elle a préféré, compte tenu des moyens budgétaires mis à sa disposition par la Communauté française, régler le problème au niveau de la première année, qui comptait également 28 enfants. Ce, en raison de son importance, tant au niveau de l’apprentissage que de la transition qu’elle représente.
Mme D’ORTONA explique que c’est les parents qu’il faut convaincre et non les membres du Conseil.
Mme BOUVEROUX explique que le Bourgmestre et elle-même recevront prochainement les parents.
Mme D’ORTONA plaide également pour que l’on vérifie que les élèves de 1ère année maîtrisent bien les matières de base.
M. VRANCKEN plaide pour que l’on ne politise pas ce dossier car il considère que l’enseignement est bien trop important pour faire l’objet de débats politiciens. Il se dit conscient du problème du nombre d’élèves. Il confirme qu’il a reçu une première fois les parents et qu’il les recevra prochainement en présence de Mme BOUVEROUX.
M. SILVESTRE considère comme une bonne chose l’augmentation de la population scolaire au 15 janvier. IL pose néanmoins la question de savoir pourquoi la commune n’a pas demandé l’aide ad hoc, de la Communauté française pour les 1ère et 2ème années primaires.
Mme BOUVEROUX lui explique que cette aide est octroyée automatiquement par la Communauté française et qu’elle figure, dès lors, dans le calcul du capital périodes.
M. LEFEVRE se dit heureux de l’intérêt que porte le Bourgmestre à ce dossier.
M. LEJEUNE se dit étonné que le Bourgmestre déplore le recours à la presse ;
Le Président explique que le seul enjeu véritable est la formation des enfants.
Mme STREEL explique qu’elle n’a fait que répercuter les inquiétudes des parents et remet, dans ce cadre, leur courrier au Président.
Voir annexe 12 (15 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Service de l’Urbanisme/ Plan Communal de Mobilité/ Cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet et convention de délégation de maîtrise de l’ouvrage/ Approbation.
M. CAPELLE explique que, conformément à ce qui avait été annoncé, la Région wallonne avait décidé de prendre en charge 75 % du coût d’une étude estimée à 80.000 €.
La Région wallonne interviendra, dans ce cadre, comme maître de l’ouvrage délégué.
M. LEFEVRE fait la déclaration suivante :
« Pour Ecolo, je suis heureux de voir enfin un projet de plan de mobilité à Awans. De nombreuses communes s’en sont déjà dotées et il est bien qu’Awans ne reste pas à la traîne.
Nous avons quelques commentaires :
1. Nous aimerions que les objectifs généraux du PCM listés dans cette convention (p. 15-16-17) restent tout à fait ouverts. En effet, la phase de diagnostic doit justement permettre de les définir. Certains de ces objectifs sont visiblement du « copié-collé », ce qui amène à parler de VILLE plutôt que de village, en page 15.
2. Nous sommes en pleine réflexion autour du PCDR. Celui-ci va comporter des choix fondamentaux pour l’avenir de notre commune. Nous voulons être sûrs que le PCM va être subordonné aux conclusions du PCDR et non seulement en intégrer les réflexions dans sa phase de diagnostic.
3. Au-delà de ces questions, nous avons surtout des craintes quant à la participation citoyenne.
La phase 1 du travail nous paraît vraiment importante. C’est à ce moment que va se jouer le sens du PCM : partira-t-il de l’expérience vécue de la population ou se contentera-t-il d’un travail en bureau d’étude ?
En page 25, cet aspect de participation de la population est confié à la commune. La description du processus (pg 26), de C1 à C4, ne nous rassure pas ! La seule vraie consultation arrive au moment de l’enquête publique lorsque le projet est approuvé par le Comité technique. Avant, il s’agit d’information à la population.
Les habitants eux-mêmes ne sont d’ailleurs pas repris dans les «acteurs privilégiés » rencontrés dans la phase 1.
Nous demandons qu’un processus de consultation préalable soit mis en place, au moment de la phase1, afin de profiter de l’expertise des habitants car ce sont eux qui vivent au quotidien les questions de mobilité.
Nous demandons aussi que les habitants accompagnent le travail tout au long du processus. Dans le plan, le travail se fait entre « professionnels ».
Intégrer les habitants dès le début et tout au long du projet, c’est éviter de passer outre certains éléments dans le diagnostic et c’est aussi s’assurer d’une adhésion plus grande aux conclusions du PCM.
Nous demandons que la consultation et non l’information, de la population soit effective dès la phase 1 et les résultats intégrés dans le diagnostic.
Nous demandons que cette tâche soit réalisée de manière formelle par des personnes expertes en la matière et non lors de simples rencontres informelles dans les villages ».
M. LEJEUNE plaide pour que l’auteur de projet qui sera désigné, participe aux réunions de la Fondation Rurale de Wallonie.
M. LUCAS se dit favorable à la mise en place de ce projet, ainsi que sur la participation citoyenne évoquée ci-avant. Il plaide pour que la problématique des parkings ne soit pas oubliée dans le cadre de la réflexion qui va être mise sur pied.
Le Président trouve également judicieux de se baser sur les conclusions de la Fondation Rurale de Wallonie et du schéma de structure. Il plaide également pour qu’il ne soit pas dérogé au cahier spécial des charges et assure les membres du conseil que les citoyens seront associés activement à ce dossier. Il se réjouit également que la Commune d’Awans ait pu obtenir des subventions en la matière car beaucoup d’autres communes n’ont pu être retenues par la Région wallonne.
Mme D’ORTONA explique qu’un plan de mobilité ne dispense pas les autorités communales de régler les problèmes ponctuels de sécurité. Elle en veut pour preuve la nécessité d’intervenir, notamment, rue des Saules.
M. CAPELLE voit une cohérence à ce que le même Echevin gère le Plan Communal de Développement Rural et le plan de Mobilité.
M. LUCAS plaide pour que des précisions soient apportées sur la phase III.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’une voirie dans le lotissement aménagé rue de Xhendremael à Awans/ Approbation.
M. CAPELLE explique qu’il s’agit d’aménager une voirie semi-piétonne et que dans ce cadre, une emprise sera réalisée.
M. LEFEVRE note que le 8ème lot pourrait être aménagé en voirie.
M. CAPELLE explique que la législation impose une largeur minimale de 6 mètres.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition de barrières nadar/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEFEVRE souhaite savoir ce qu’il est advenu des anciennes barrières nadar.
Le Président explique qu’il se renseignera à ce sujet.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’un nouveau cimetière rue Raymond Bauwin à Awans/ Subsides octroyés par la société Tucrail/ Approbation de la convention.
M. RADOUX rappelle que les subsides octroyés par la société TUCRAIL visent à compenser, tant que faire se peut, les nuisances générées par les aménagements du TGV et se réjouit de l’obtention de ces fonds.
M. LEJEUNE lui rappelle qu’ils sont pendants depuis 1991.
Le Président explique que 80 % seront perçus à la signature et 20 % après la réalisation des travaux.
M. CAPELLE tient à rappeler que l’objectif des Collèges précédents étaient d’aménager un cimetière rue de Hollogne, ce que le fonctionnaire délégué avait refusé.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue Nicolas Lenoir/ Approbation.
M. LUCAS demande que les services communaux se penchent sur l’état de cette chaussée, qui connaît des problèmes d’infiltration d’eau.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Démolition d’un mur rue Robert/ Permis d’urbanisme/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. RADOUX explique qu’une partie du mur a fait l’objet, pour des raisons de sécurité, d’un arrêté du Bourgmestre en vue de son démontage.
La partie restante fera, quant à elle, l’objet d’une demande de permis de bâtir qui sera confiée à l’auteur de projet qui sera prochainement désigné. Il explique également qu’il a rencontré la propriétaire du terrain jouxtant le mur et qu’en accord avec cette dernière, il attendra le placement d’une clôture pour faire procéder audit démontage. Il ajoute que la commune va récupérer une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres et qu’en accord avec la propriétaire, un accotement sera réalisé à cet endroit.
M. LEFEVRE considère comme positif d’avoir rencontré préalablement la propriétaire mais pose la question de savoir quels sont les délais de réalisation desdits travaux.
Mme STREEL souhaite savoir qui sera l’utilisateur de cet accotement.
M. RADOUX souhaite attendre l’avis de l’auteur de projet pour en décider.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Implantation d’une friterie place communale/ Fourniture d’électricité/ Convention à conclure avec l’exploitante/ Ratification.
Mme D’ORTONA plaide pour que l’on insiste, auprès de l’exploitant, sur le respect de l’environnement et, plus particulièrement, sur l’évacuation des déchets, liée à cette activité.
M. BALDEWYNS explique qu’une poubelle a été placée afin de tenter de régler ce problème.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Réunion conjointe des Conseils communal et de l’Action sociale/ Modification de l’adresse de la réunion/ Information.
Le Secrétaire explique que, faute de place suffisante, le Conseil conjoint aux membres du Conseil de l’Action sociale et du Conseil communal devra se tenir à la salle des Loisirs.
Le Code de la Démocratie Locale impose d’en prévenir les membres des Conseils.
Ce changement d’adresse de réunion sera, bien évidemment, rappelé sur la convocation.
M. MOXHET explique que cette réunion se déroulera dans le courant du mois de décembre.
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
M. BALDEWYNS, à la question de M. LEFEVRE, relative à la problématique du ramassage des encombrants, donne connaissance du contenu du courrier d’Intradel, qui félicite les services communaux qui s’inscrivent dans la politique générale menée en la matière par l’intercommunale et, plus largement, dans le cadre du Plan wallon des déchets.
M. LEFEVRE attire néanmoins l’attention de mieux définir à l’avenir la notion de volume d’objets à collecter et ce, afin d’éviter toute équivoque au sein de la population.
Mme BOUVEROUX, à la question de Mme D’ORTONA, relative à un rapport financier du festival de la marionnette, remet un document exhaustif et le commente.
Mme STRELL tient à faire remarquer que ledit rapport ne fait pas état des prestations des ouvriers communaux.
M. BALDEWYNS explique que ledit volume peut être estimé à 350 heures de travail.
M. VRANCKEN, à la question de M. BOURLET, relative à une venue en aide au club de football d’Othée, concernant des travaux à réaliser sur leur terrain, explique qu’il est interdit aux services communaux d’intervenir dans le domaine privé. Il ajoute qu’il a, par ailleurs, écrit aux responsables de ce club pour les sensibiliser à la problématique de la sécurité.
M. BOURLET propose alors que le club puisse bénéficier de subsides communaux pour solutionner ce problème.
M. LEJEUNE pose, en incise, la question de savoir pourquoi les services communaux ont procédé au nettoyage de terrains appartenant à la société de Logements.
A la question de M. RENARD, relative au nettoyage du terrain de la rue de l’Eglise, afin de garantir la sécurité des personnes qui empruntent le trottoir, explique qu’il prendra très prochainement contact avec le propriétaire afin de le mettre en demeure de respecter, notamment, la sécurité publique. Si ce dernier ne s’exécute pas endéans un délai précis, il sera recouru au règlement redevance communal ad hoc.
A la question de M. VILENNE, relative à la présence d’indépendants sur le toit de certains bâtiments publics, le Président explique que les services communaux n’ont rien demandé et n’ont par ailleurs, pas été informés de cette initiative.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEFEVRE souhaite connaître l’impact du vote tardif, par le Conseil communal, des additionnels à l’impôt des personnes physiques se rapportant à l’exercice 2006.
Mme STREEL pose la question de savoir ce qu’il en est des eaux qui viennent du bâtiment de l’église d’Othée et qui s’écoulent dans l’étang privé situé à l’arrière.
M. SILVESTRE pose la question de savoir quel est le statut du mur de la rue de l’Eglise à front de voirie. Il souhaite savoir s’il est situé en domaine public ou privé.
M. LEJEUNE pose la question de savoir ce qu’il en est de la réouverture de la sortie arrière de chez SITA. Il souhaite également connaître ce que le Collège compte faire du terrain acquis en face de l’administration communale, rue des Ecoles.
M. VILENNE note l’absence, dans la dernière brochure communale, des coordonnées des fabriques d’églises et des paroisses. Il souhaiterait qu’il y soit remédié lors de la prochaine parution.
M. VILENNE quitte la séance.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 NOVEMBRE 2007.
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS,
M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE,
M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
 
 
- Droit d’interpellations du Citoyen.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2007.
Mme D’ORTONA, au point relatif à l’organisation de l’année scolaire 2007-2008 et, plus particulièrement à la problématique de l’école d’Othée, qu’il soit acté également que si un « réel dialogue » avait été mis sur pied avec les parents, il n’aurait pas fallu que ceux-ci recourent à la presse. De plus, le manque de temps n’est pas un argument pour « bâcler le dialogue ».
M. LUCAS, au point relatif aux comptes communaux de l’exercice 2007, souhaite que son intervention relative à la diminution du résultat d’exploitation, soit complétée par « un mali d’exploitation de plus de 164.000 € ».
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
M. LEJEUNE note, en incise, que certaines concessions sont renouvelées par des personnes n’habitant pas la commune.
M. CAPELLE explique que le Collège réserve lesdites concessions aux habitants de la commune mais que l’on ne peut exclure du raisonnement les personnes qui décèdent sur le territoire et, plus particulièrement, dans les maisons de repos.
M. RENARD note que, dans le cadre de la reconnaissance du site Brouhon, en qualité de Site Régional Paysager et Environnemental, le Gouvernement wallon n’a réservé, pour 2007, qu’une somme de 25.000 €, qu’il juge insuffisante.
Le Président lui explique qu’il fallait marquer l’intention en 2007 et que les sommes nécessaires seront budgétisées pour les exercices suivants, par la Région wallonne.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Stationnement réservé aux voitures, voitures mixtes et minibus de navetteurs, rue Louis Germeaux.
M. BOURLET se réjouit de pareille décision car cela correspond à une demande récurrente de son groupe.
M. LEFEVRE s’en réjouit également et rappelle que tous les groupes de l’opposition avaient soutenu ce dossier. Il note également que l’on a prévu la possibilité de parquer des voitures individuelles et souhaite savoir quel est l’objectif en la matière.
Le Président lui explique que ledit objectif est d’encourager et de faciliter le covoiturage.
M. RENARD se félicite que tous les protagonistes aient été consultés pour concrétiser ce dossier.
Le Président explique qu’il interviendra prochainement auprès des responsables de la société REDEVCO pour régler définitivement le problème de la sortie du LIDL.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980 / Limitation de vitesse de la RN3, chaussée Noël Ledouble, à Awans (Villers l’Evêque).
Le Président explique, en synthèse, qu’il a réuni tous les protagonistes du dossier et que l’objectif est d’uniformiser la limitation de vitesse à 70 kms/h sur toute la longueur de la voirie.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Service social/ Année 2007/ Octroi de bons chauffage/ Approbation.
Mme BOUVEROUX donne connaissance des éléments repris dans la délibération.
M. RENARD note que les documents ne font plus référence à un distributeur.
Mme BOUVEROUX le confirme et explique que le système était trop compliqué.
M. RENARD souhaite un complément d’information sur les conditions financières des bénéficiaires.
Mme BOUVEROUX explique qu’elle se base sur les revenus mensuels des demandeurs.
M. RENARD note, vu le contexte économique, et plus particulièrement la flambée des prix des combustibles de chauffage, que l’on aurait pu augmenter le montant de la dotation.
Mme D’ORTONA souhaite savoir ce qu’il en est des bénéficiaires qui veulent ristourner leurs bons à d’autres personnes. Elle signale, par ailleurs, qu’elle en connaît certains.
Mme BOUVEROUX lui explique qu’ils doivent d’abord les encaisser puis les remettre à qui ils le souhaitent.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Schéma de structure communal/ Modification du cahier spécial des charges/ Approbation.
Le Président donne les explications contenues dans les délibérations.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’une voirie entre les rues des Saules et de Hognoul/ Permis d’urbanisme/ Approbation.
M. CAPELLE rappelle qu’il s’agit d’un dossier qui a déjà été évoqué de nombreuses fois et rappelle, dans ce cadre, que c’est le fonctionnaire délégué qui doit accorder le permis, après avis du Conseil communal. L’objectif de cet aménagement routier étant, bien évidemment, de soulager le trafic qui emprunte la rue des Saules.
M. LEJEUNE rappelle que ces travaux seront effectués dans le cadre du remembrement.
Il propose, afin d’éviter tout accrochage, de prolonger la possibilité de parking le long du bassin d’orages rue Fond de Chenay, en face du bassin d’orages de la Défense nationale. Il rappelle également qu’à une centaine de mètres de la rue Bauwin, la commune est propriétaire d’un terrain qui pourrait faire l’objet d’un aménagement avec des plantations à caractère didactique, notamment, à destination des écoles.
M. RADOUX explique qu’il a récemment rencontré Mme BOXUS, du remembrement, qui serait prête, sur base des conclusions de l’étude hydrologique menée par le Professeur ESKENAZY, à consacrer les moyens financiers ad hoc à l’aménagement d’un bassin d’orages plus conséquent. Il ajoute que des contacts avec la Région wallonne seront pris, à très brève échéance, dans ce sens.
M. LEJEUNE plaide néanmoins pour que le Collège retienne une solution rapide et ce, afin d’éviter tout problème futur d’inondations. Il craint que le dossier plus conséquent évoqué par M. RADOUX ne prenne trop de temps. Néanmoins, il se réjouit que la commune puisse bénéficier d’un terrain mis à sa disposition par les services du remembrement.
M. RENARD plaide, en incise, pour que les plantations situées autour du bassin d’orages militaire soient entretenues régulièrement.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz des rues Chaussée et d’Oupeye/ Ratification.
Le Président donne les explications reprises dans la délibération.
M. RENARD souhaite savoir à quels délais vont être réalisés lesdits travaux.
Le Président lui explique que les arrêtés nécessaires sont en cours d’élaboration, ainsi que le suivi technique ad hoc.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’une nouvelle infrastructure sportive/ Expropriation, pour cause d’utilité publique, des parcelles sises rue de la Burette à Othée/ Approbation du plan d’expropriation.
M. BALDEWYNS explique qu’une des conditions sine qua none d’obtention des subsides régionaux est que la commune soit propriétaire du terrain.
M. BOURLET attire l’attention sur le fait que la Région wallonne a des moyens limités et que de nombreux projets subsidiables ont été rentrés par les Communes.
M. CAPELLE explique qu’il a obtenu, dans ce cadre, un accord verbal du Ministre compétent.
M. LEJEUNE explique que son groupe est favorable au projet mais pas à sa localisation.
M. LUCAS explique que le doute plane toujours sur l’obtention des subsides et craint que cette future infrastructure ne bénéficie pas de la taille adéquate.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos repris ci-avant et ajoute que son groupe n’est pas rassuré sur la possibilité de la pratique de certains sports.
Voir annexe 7 (10 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et 5 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Acquisition de panneaux de signalisation dans le cadre d’aménagement de sécurité rue Nicolas Lenoir/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique que ces travaux sont réalisés après avis des services de Police et à la demande des riverains. Il ajoute qu’une pétition a également circulé, visant à demander le réaménagement de la voirie.
Mme D’ORTONA plaide, à la demande des riverains, pour qu’un miroir de sécurité soit placé à la sortie de la rue de la Briqueterie, en entrant dans la rue de Loncin.
Le Président explique qu’il n’a pas reçu, à ce jour, de courrier en ce sens.
M. LEFEVRE demande pourquoi un courrier est nécessaire et plaide pour qu’il soit tenu compte des remarques des Conseillers. Il ajoute qu’il convient également de ne pas perdre de vue la problématique des usagers dits « faibles ».
Mme D’ORTONA explique, dans le même sens, que les Conseillers communaux sont une interface entre le Collège et la population.
M. CAPELLE explique que ce type de problématique pourrait être analysé dans le cadre du Plan Communal de Mobilité. Il est également favorable à des contacts citoyens pour mieux évaluer les besoins quotidiens.
M. LUCAS attire également l’attention sur la problématique des dalles de cette voirie.
M. LEJEUNE attire l’attention sur le fait que ce type d’aménagement peut être placé à de nombreux endroits de la commune et induire, ainsi, des excès de vitesse parfois conséquents.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination à donner à une nouvelle voirie qui va être créée rue de Xhendremael dans le cadre d’un nouveau lotissement/ Approbation.
Le Président donne le contenu de la délibération.
M. SILVESTRE attire l’attention sur une faute au paragraphe 3 de la délibération. Il convient de lire « va être » et pas « a été ».
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service Coopération au Développement/ Subside octroyé au village de LITA-ITURI-CONGO/ Réhabilitation d’une école – rééquipement des salles de classes/ Approbation.
M. CAPELLE explique qu’au vu des délais d’introduction de la demande par les intéressés, auprès des services communaux, il a été impossible d’obtenir des subventions régionales sur l’exercice 2007. Il introduira une demande de subsides sur un éventuel projet 2008.
M. BOURLET note la faible importance du montant de la subvention octroyée, à savoir : 500 €. Il y voit une conséquence directe de ce qui vient d’être expliqué ci-avant par M. CAPELLE.
M. LEJEUNE propose, à l’avenir, que ce type de dossier, visant des infrastructures scolaires, soit introduit au Conseil communal au mois de mai ou juin. Cela, compte tenu de la date de la rentrée scolaire, fixée au mois de septembre. Il déplore le montant de l’intervention de 500 € destiné à couvrir les frais de près de 1.000 élèves.
M. LEFEVRE rappelle, pour en terminer, que le dossier sénégalais introduit à l’époque par M. CAPELLE pour du mobilier était de 8.000 € alors qu’ici on n’octroie que 500 € à une école.
Il se dit « offusqué » de ce montant, qu’il espère voir suivi d’un autre, plus important en 2008.
M. CAPELLE rappelle que les subsides scolaires émanent de la Communauté française dont on connaît l’état des finances. Une piste pourrait être une subsidiation fédérale.
M. LUCAS juge qu’il serait préférable de subsidier une Organisation Non Gouvernementale.
M. LEFEVRE considère que le projet qui est proposé aujourd’hui est néanmoins adapté et que son suivi sur le terrain est garanti par M. l’Abbé Dino.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales ordinaires et extraordinaires/ Points inscrits à l’ordre du jour/ Plans stratégiques/ Approbation.
M. LEJEUNE explique que tous les Conseillers communaux sont délégués dans les différentes assemblées générales et qu’à ce titre, ils doivent se déplacer. Il propose que le Collège analyse la possibilité de couvrir les véhicules et les personnes dans le cadre desdits déplacements.
Le Secrétaire explique qu’il vérifiera la faisabilité pratique de cette demande.
Voir annexes 11 à 20 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
A la question de M. LEFEVRE, relative à la problématique du vote tardif du montant des additionnels à l’IPP, M. MOXHET fait la déclaration suivante :
« Suite à de récents arrêts des cours d’appel de Mons et d’Anvers, la validité de nombreux règlements communaux fixant les taux additionnels à l’IPP semble remise en question, dans la mesure où ils auraient été votés par les Conseils communaux respectifs après la date du 1er janvier.
Il est tout d’abord à noter que jusqu’à ces jugements, la jurisprudence consacrait que le principe de la non-rétroactivité n’imposait pas que les additionnels soient établis avant le 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Point de vue repris généralement par l’administration fiscale et ne suscitant pas d’opposition de la part de la tutelle dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité. Par ailleurs, dans le passé chaque fois qu’il y a eu des recours sur ce point, les tribunaux ont écarté les réclamations des redevables.
Deux arrêts récents ont pris des directions inverses, puisque selon eux les règlements communaux fixant les taux des additionnels devaient nécessairement intervenir avant le 31 décembre de l’année de perception, par le contribuable, des revenus servant de base à l’IPP.
Un pourvoi en cassation a d’ailleurs été formé par la ville de Lessines contre l’arrêt de la cour d’appel de Mons, et on est dans l’attente de la décision de la cour suprême à ce sujet.
Selon l’Union des villes et des communes, une solution à ce problème consiste en une interprétation juridique à développer en cas de recours en justice. C’est d’ailleurs en ce sens que vendredi dernier, le Gouvernement en affaire courante a approuvé un bout de projet de loi qui régularise les délibérations locales suspecte. Cette interprétation étant que l’exercice financier pour lequel une commune fixe le pourcentage de la taxe communale additionnelle coïncide avec l’exercice d’imposition en matière d’IPP.
Cette taxe communale n’est en effet pas un impôt des personnes physiques, mais une taxe proportionnelle à l’impôt en lui-même.
Enfin, afin de remédier à ces situations, l’Union des Villes et Communes préconise pour l’avenir, l’accélération de l’adoption des règlements fiscaux par les communes, ainsi que la limitation du risque via la fixation des taux pour plusieurs années, ce qui est actuellement le cas pour notre commune puisque les taux votés au mois de mars 2007 portaient sur les exercices 2007 à 2012 ».
M. LUCAS, en incise, explique qu’il a analysé avec soins, les délibérations ad hoc et qu’il ne voit pas, dans ce cadre, de risque majeur pour la Commune d’Awans.
M. RADOUX, à la question de Mme STREEL, relative à la problématique des eaux qui viennent du bâtiment de l’église d’Othée, explique qu’il s’est rendu sur les lieux. Il a effectivement constaté la présence de tuyaux dont il ignore l’utilité. Il a chargé les services techniques d’approfondir ce problème. Il en informera ultérieurement le Conseil.
M. CAPELLE, à la question de M. SILVESTRE, concernant le statut du mur, à front de voirie, de la rue de l’Eglise, explique que les services de l’urbanisme ont retrouvé un plan d’alignement d’avant fusion des Communes et que le mur est situé à la limite du domaine public. Il ajoute que pour tenter de trouver une solution au niveau de la sécurité, il conviendrait de réaliser partiellement un plan d’alignement.
M. SILVESTRE considère que ce serait une bonne solution pour garantir, en toute sécurité, le passage des enfants.
Le Président, à la question de la réouverture de la sortie arrière de la firme SITA, explique qu’il a récemment rencontré la direction de la société qui ne voit pas de problème majeur à l’aménagement d’une sortie arrière. Il conviendra néanmoins de sensibiliser la SNCB à cette problématique avant tout aménagement ultérieur.
M. RADOUX, à la question de M. LEJEUNE relative aux intentions du Collège concernant le terrain situé au coin des rues des Ecoles et Noël Heine, explique que l’objectif initial était d’y aménager un parking. Dans ce cadre, des contacts avec la CILE sont en cours sur la problématique de l’écoulement des eaux. Un aménagement, par exemple, en pierrailles, est évoqué.
Le Président, à la question de M. VILENNE, relative à l’absence des coordonnées des Fabriques d’Eglise dans la dernière brochure communale, explique qu’il s’agit d’un oubli dont il sera tenu compte lors de la prochaine édition.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEFEVRE souhaite savoir ce qu’il en est du projet d’un nouveau bâtiment administratif et ce, en collaboration avec les résultats des travaux de la Fondation Rurale de Wallonie.
Mme D’ORTONA met en évidence l’urgence de sécuriser la rue des Saules où les usagers se plaignent du charroi lourd. Elle souhaite savoir si le Collège ne pourrait aménager, dans ce cadre, un itinéraire bis et ce, en attendant les conclusions du Plan Communal de Mobilité.
M. LUCAS souhaiterait savoir si le Collège n’envisagerait pas de demander un subside régional pour l’organisation du marché de Noël et ce, à l’instar d’autres communes wallonnes.
Points complémentaires déposés par M. LEFEVRE, Conseiller communal, Chef du groupe ECOLO.
Le Président propose de lier la discussion des deux premiers points.
Position du Collège communal sur l’abattage des arbres les 31 octobre, 2 et 5 novembre 2007 sur un terrain situé rue de l’Eglise à Awans.
M. LEFEVRE rappelle que « le 31 octobre, sur le terrain cadastré 1ère division section B 963F2, une équipe d’ouvriers a mis en œuvre un défrichage complet. Différentes interprétation de ces événements ont été données aux riverains et à la presse, par les autorités communales.
Pouvez-vous me donner la position finale du Collège :
§      S’agissait-il d’un acte légal ?;
§      Les arbres abattus étaient-ils des basses tiges ?
§      Cela s’est-il déroulé selon les procédures légales prévues ?;
§      Pouvez-vous redonner une lecture claire de ces lois et règlements pour que la situation soit évidente pour tous, à l’avenir.
Demande d’explication sur l’attitude des services de police et des services communaux lors de l’interpellation des riverains le 31 octobre 2007 relative à l’abattage d’arbres en cours sur un terrain situé rue de l’Eglise à Awans.
M. LEFEVRE rappelle que « le 31 octobre, suite à la mise en œuvre d’un défrichage complet sur le terrain cadastré 1ère division, section B, 963F2, par une équipe d’ouvriers, des riverains ont interpellé des responsables politiques et des services communaux.
Pouvez-vous nous dire quelles ont été les réactions du Collège, de la Police et des services communaux (services des travaux, urbanisme) ?
Pouvez-vous nous expliquer les réactions dans la presse expliquant qu’il s’agissait d’un nettoyage demandé par la commune ou que le promoteur commençait les travaux suite au permis partiel accordé en 2006 ? »
Le Président explique qu’il avait mis en demeure la société propriétaire du terrain de dégager les branches d’arbres posant des problèmes de sécurité au niveau du domaine public. Il tient à ajouter que les travaux qui ont été réalisés ne posent, selon lui, pas de problème au niveau écologique. En effet, ledit terrain était jonché de détritus qui ont été, depuis, évacués. Il espère, par ailleurs, que cette situation perdurera. Il passe ensuite la parole au Secrétaire pour un rappel de la chronologie des faits et de leur conformité à la légalité.
Le Secrétaire rappelle que, dans l’état actuel, deux demandes de permis d’urbanisme ont été introduites par ladite société. Seule la première a fait l’objet, après avis défavorable du Collège, du Fonctionnaire délégué et la Commission de recours, d’un avis favorable partiel de M. le Ministre en charge de l’Urbanisme au niveau régional. Si le défrichage qui a eu lieu s’inscrit dans le cadre du premier permis, il n’en est que la première phase de mise en œuvre et est, dès lors, légal. Néanmoins, le Collège aurait dû être informé préalablement du début des travaux ; les riverains également au travers d’un panneau d’affichage. Il précise encore que le rachat du mur est une des conditions sine qua none pour permettre tous les travaux d’exhaussement et ce, selon les dispositions ad hoc du code civil. Il précise que la commune ne peut empêcher le rachat dudit mur mais que si elle considère que le prix qui est donné n’est pas suffisant, ce sera à la justice d’en fixer le montant.
En ce qui concerne la seconde demande, elle a, pour l’instant, fait l’objet d’un refus du Collège et du Fonctionnaire délégué. A la date d’aujourd’hui, aucun recours contre ces décisions n’a été introduit.
Pour y voir plus clair, il rédigera au nom du Conseil communal, un courrier adressé à la société concernée afin de connaître ses intentions et, plus particulièrement, la mise en œuvre du premier permis ou son abandon au profit de la seconde demande.
M. LEFEVRE déplore qu’aucune différence ne soit faite entre la problématique des « basses tiges » et ce que le Bourgmestre a souhaité voir nettoyé. Il plaide pour que l’on tienne compte des demandes des riverains.
Mme D’ORTONA s’étonne du résultat du nettoyage par rapport à ce qui a été souhaité par le Bourgmestre.
M. RENARD, d’un point de vue purement esthétique et de propreté, se réjouit du résultat obtenu.
Position du Collège communal quant à l’interprétation du permis d’urbanisme partiel accordé le 31 août 2006 à la société « Horizon 3D » relatif à la construction d’un immeuble à appartements, rue de l’Eglise à Awans.
M. LEFEVRE déclare : « vu la complexité du dossier relatif aux projets d’immeubles à appartements multiples rue de l’Eglise à Awans et les différences d’interprétation possibles existants quant à la lecture du permis partiel accordé le 31 août 2006, à la société Horizon 3D relatif à la construction d’un immeuble à appartements, pouvez-vous me donner la lecture et l’interprétation qu’en fait le Collège ?
M. CAPELLE fait la déclaration suivante :
« Suite au recours introduit par la société « Horizon 3D », le Ministre Antoine a délivré un permis d’urbanisme partiel contre le refus délivré par le Collège échevinal. Le Collège ne peut pas passer au-dessus de cette décision et doit donc l’accepter.
Le permis d’urbanisme sollicité par la société anonyme « Horizon 3D Invest » est accordé sauf pour le bâtiment accueillant le bureau de poste, sous réserve du respect des conditions suivantes :
-          Les avis émis par le SRI et l’IILE doivent être respectés ;
-          Le règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite doit également être respecté.
La société a donc un permis d’urbanisme pour le bâtiment situé du côté de l’Eglise ».
Position du Collège communal quant à la propriété du mur séparant la parcelle à bâtir (cadastrée 1ère division, section B, 963f2) du chemin d’accès au cimetière rue de l’Eglise à Awans.
M. LEFEVRE déclare « vu l’obligation faite à la société « Horizon 3D » dans le permis partiel accordé le 31 août 2006 relatif à un immeuble à appartements sis rue de l’Eglise à Awans, de trouver un accord avec le propriétaire du mur séparant la parcelle à bâtir du chemin d’accès au cimetière, le Collège est-il en mesure de prouver sa pleine propriété.
M. CAPELLE fait la déclaration suivante :
« Une délibération du Conseil communal datant du 10 juin 1958 montre que le mur a été construit par la commune, dans le cadre de l’agrandissement du cimetière.
Un courrier de l’administration du cadastre nous confirme qu’en date du 18 octobre 2007, aucune mitoyenneté n’a été enregistrée entre les deux parcelles.
Ce qui fait de ce mur une propriété communale.
Cependant, d’après le Code civil, la commune ne peut pas s’opposer au rachat du mur par la société « Horizon 3D ».  La propriété du mur et le prix d’achat seront étudiés de façon précise par un géomètre lorsque le chantier commencera ».
Attitude du Collège communal en cas de début des travaux suite au permis d’urbanisme partiel accordé le 31 août 2006 à la société « Horizon 3D » relatif à la construction d’un immeuble à appartements, rue de l’Eglise à Awans.
M. LEFEVRE déclare « vu le permis d’urbanisme partiel accordé le 30 août 2006 à la société HORIZON 3D et le permis d’urbanisme refusé en novembre 2007 pour un nouveau projet sur la même parcelle. Vu l’absence d’accord relatif au mur privatif appartenant à la commune. Vu le risque de réaction rapide et non concertée du promoteur ayant introduit les demandes de permis d’urbanisme, quelles seront l’attitude et la réaction du Collège :
§      En cas d’avertissement de début du chantier par la société HORIZON 3D ;
§      En cas de début du chantier, par cette société, sans avertissement préalable.
Le Président explique que le demandeur à l’obligation d’informer la Commune du début des travaux par envoi recommandé. Ceci est inscrit dans son permis.
Il ajoute qu’il a fait appel, à titre personnel, à un avocat pour répondre à toutes ces questions.
M. SILVESTRE propose que le Collège achète le terrain afin d’y aménager un parking.
Mme D’ORTONA propose de recourir, dans ce cadre, à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Consultation des habitants de la Commune de Fooz, Hognoul, Othée, Villers et Awans lors de la phase 1 de l’élaboration du Plan Communal de Mobilité   
M. LEFEVRE déclare que « lors du dernier Conseil communal, à l’occasion de ma question relative au Plan Communal de Mobilité, il m’a été répondu que les habitants n’avaient pas été oubliés dans la consultation lors de la phase I. Le Collège peut-il me confirmer qu’une consultation formelle et non une information des habitants de Fooz, Hognoul, Othée, Villers et Awans sera réalisée lors de la phase I de l’élaboration du Plan Communal de Mobilité et les résultats intégrés dans le diagnostic de la population qui sera organisé dans les différents quartiers afin de profiter de l’expertise du quotidien que seuls peuvent donner les habitants.
Cette consultation peut permettre d’éviter d’oublier certains éléments dans le diagnostic et c’es aussi s’assurer d’une adhésion plus grande aux conclusions du Plan Communal de Mobilité  (PCM)».
Le Président explique : « Lors de la première phase, une séance d’information publique permettra de sensibiliser les citoyens à la problématique de la mobilité, aux enjeux du PCM et à son déroulement. Un enjeu fondamental de cette consultation sera de sonder les besoins, les problèmes quotidiens, les principales nuisances perçues et les objectifs en matière de mobilité. Pour rappel, le 26/11/2007, une réunion sur la mobilité est organisée dans le cadre du PCDR.
Points complémentaires à l’ordre du jour, déposés par Mme STREEL, Conseillère communale, membre du groupe MR.
Construction d’immeubles à appartements, rue de l’Eglise/ Clôture de l’enquête publique relative à la 2ème demande de permis d’urbanisme/ Absence de transmission d’un procès-verbal aux participants.
Mme STREEL s’étonne du fait qu’aucun procès-verbal n’a encore été envoyé aux participants à la réunion de clôture de l’enquête publique relative à la deuxième demande de permis d’urbanisme en vue de la construction d’immeubles à appartements rue de l’Eglise. Elle souhaite savoir ce qu’il en est.
M. CAPELLE explique que le procès-verbal a été transmis ce 23 novembre 2007 avec la lettre aux réclamant, annonçant la décision de refus de permis à la société Horizon 3D.
M. RENARD souhaite savoir à quand remonte la décision du Collège communal.
 
 
 
Vote d’une motion « En faveur de l’affirmation de la solidarité de la Commune d’Awans envers les communes de la périphérie bruxelloise, du respect des principes démocratiques et de la nomination des Bourgmestres des communes à facilités légitimement élus ».
M. LUGOWSKI, Chef de groupe socialiste, demande une suspension de séance d’un quart d’heure.
La séance est suspendue.
A la réouverture des travaux, M. LUGOWSKI, propose d’adopter le texte de motion suivant :
« Considérant que le fait de refuser la nomination des Bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Kraainem et Linkebeek, élus et proposés par une large majorité de leur Conseil communal, est une atteinte politique grave aux principes démocratiques et, en particulier, au principe d’autonomie communale,
Considérant que cette décision constitue tout sauf un geste d’apaisement dans le contexte institutionnel actuel,
Considérant que la désignation de ces bourgmestres constitue une condition nécessaire pour rétablir la confiance entre les Communautés,
Faisant suite à la prise de position des quatre présidents des partis francophones à propos de cette situation,
Considérant le fait que les habitants des communes à facilités linguistiques, en ce compris Fourons, et des autres communes de la périphérie bruxelloise sont victimes dans de nombreux domaines d’une attitude discriminatoire de la Région flamande qui a pour résultat de vider les facilités de leur contenu;
Considérant que cette attitude empêche le bon fonctionnement et la saine gestion des communes;
Considérant que les droits démocratiques, électoraux, judicaires, et culturels de tous les habitants des communes à facilités, dont celles entourant Bruxelles et les Fourons, doivent être défendus;
Demande le respect des principes démocratiques et la nomination des Bourgmestres des communes à facilités légitimement élus en octobre 2006.
Revendique le rattachement des six communes à facilités à la Région Bruxelles Capitale ainsi que l’élaboration d’un statut bilingue pour la Commune de Fourons ».
Le Président signale que le texte qui précède est adopté à l’unanimité et sera intégré dans une délibération par le Secrétaire communal pour en assurer la facilité de transmission aux Bourgmestres des trois communes de la périphérie bruxelloise concernées.
M. BOURLET, pour en terminer, plaide pour que des initiatives de rapprochement, avec les autres communautés, soient mises en place.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Proposition de désignation d’un auteur de projet afin de réaliser :
·       Un règlement communal d’urbanisme dans le cadre des matières déterminées à l’article 78 §1 1°, du CWATUP (prescriptions relatives à l’implantation, à la hauteur et aux pentes des toitures, aux matériaux d’élévation et de couverture ainsi qu’aux baies et ouvertures.
·       Un avant-projet de Plan Communal d’Aménagement sur plusieurs zones critiques de la Commune à déterminer en concertation avec le Conseil communal.
Mme STREEL explique qu’en vertu de l’article 12c du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, son groupe propose le projet de délibération repris en annexe.
M. CAPELLE explique que ce type de document ne peut être envisagé, de manière logique, qu’une fois que le schéma de structure aura déterminé les objectifs de développement et les affectations souhaitées. Il ajoute, en incise, que le Collège impose déjà une enquête publique pour les projets d’aménagements immobiliers de six appartements et plus et interdit également les garages en sous-sol.
M. LUCAS pousse un cri d’alarme car il lui semble que malgré les nombreux outils à sa disposition, la Commune n’est plus maître du jeu.
M. CAPELLE explique que le Collège dispose effectivement d’un schéma de structure, d’un Plan Communal de Mobilité et d’un PCA n°1 dit « du Quartier derrière l’Eglise ». Il attire néanmoins l’attention sur la nécessité d’avoir du personnel pour gérer les dossiers.
M. LUCAS plaide pour que la proposition de son groupe ne soit pas balayée du revers de la main. Il souhaite que les décisions qui sont prises par le Collège ne soient prises à l’encontre du caractère rural de la commune.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos de M. LUCAS et se dit favorable à prévenir un type d’investissement immobilier trop important dans les anciennes communes de l’entité.
M. LEJEUNE plaide effectivement pour qu’une solution plus rapide d’analyse des dossiers soit trouvée.
Le point est refusé par 5 voix contre 10 (M. VRANCKEN, M. CAPELLE, Mme BOUVEROUX-
VANHOVE, M. BALDEWYNS, M. RADOUX, Mme BARCHY, M. MOXHET, M. LUGOWSKI,
M. VANHOEF, Mme DEMET) et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE,
VILENNE).
Voir annexe 22.
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 DECEMBRE 2007
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET (Membres du Collège communal);
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE,
M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusées : Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine.
                  Mme Sabine DEMET, Conseillère communale.
 
SEANCE PUBLIQUE
- Droit d’interpellations du Citoyen.
Néant.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2007.
Ladite approbation est reportée à la prochaine séance.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Service de la Recette et des Finances/ Budget 2008/ Douzième provisoire/ Approbation.
Le Président explique que ledit budget est en cours d’élaboration.
M. LEJEUNE pose la question de savoir ce qu’il en est si le Conseil ne vote pas le 12ème provisoire.
Le Président explique, qu’à sa connaissance, seul le personnel peut être payé.
M. LEJEUNE explique que son groupe ne votera qu’un seul 12ème.
Mme D’ORTONA explique que le personnel communal est de plus en plus important et compétent et donc qu’elle juge qu’il est tout à fait possible, au Collège, de présenter un budget au mois de décembre.
M. MOXHET explique que la chef du service des Finances a dû s’absenter pour préparer ses examens de promotion.
M. LUCAS s’étonne de cette réponse et considère que cette personne, bien que compétente, n’est pas la seule à pouvoir mener à bien ce type de réflexion.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Budget 2007/ Modification budgétaire n°1/ Avis.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Budget 2007/ Modification budgétaire n°1/ Avis.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Hognoul/ Budget 2008/ Avis.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Othée/ Budget 2008/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Plan Communal pour l’Emploi/ Année 2008/ Reconduction.
Le Président explique, en synthèse, que ce plan permet de financer deux emplois au service de l’Environnement et un emploi au service du Patrimoine. Il se réjouit que, malgré la libéralisation du secteur de l’énergie, ce type d’initiative soit maintenu.
M. RENARD souhaite connaître le montant de l’intervention « intercommunale ».
Mme D’ORTONA souhaiterait obtenir un organigramme fonctionnel du personnel communal reprenant, en outre, certains éléments tels que le type de contrat, l’âge, l’entrée en fonction…
Le Président marque son accord sur cette demande.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Budget 2007/ Modification budgétaire n°3/ Approbation.
M. MOXHET explique qu’il ne s’agit que de glissements de crédits entre articles budgétaires et que le montant de l’intervention communale reste inchangé.
Voir annexe 7 (13 voix pour et 4 abstentions (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE).
Asbl « Salle des Loisirs »/ Modification des statuts/ Approbation.
Le Président rappelle la chronologie de ce dossier et plus particulièrement la proposition qui consiste à avoir une assemblée générale composée de 19 membres désignés par le Conseil communal. Il ajoute qu’un Comité d’utilisateurs sera également mis sur pieds.
M. LEJEUNE se réjouit d’avoir enfin des statuts dignes de ce nom. Il propose néanmoins les modifications suivantes :
·       Désignation des membres dans les trois mois de l’installation du Conseil communal et non pas le jour de ce dernier ;
·       Rendre obligatoire une situation financière à transmettre au Collège tous les trois mois et ce, afin d’éviter les dérives du passé ;
·       Assurer le strict respect du pacte culturel au niveau du Conseil d’administration, à savoir 4 membres PS, 2 membres EC, 1 membre MR et 1 représentant ECOLO avec voix consultative ;
·       Obligation de signature des documents financiers par trois membres issus de partis différents.
Pour en terminer, il demande comment sera constitué le Comité des utilisateurs.
Le Président explique qu’une liste des utilisateurs existe et propose qu’une ou deux fois par an, lesdits utilisateurs soient conviés par le Conseil d’administration, à une réunion, afin d’obtenir compte, tant que faire se peut, de leur avis. Il ajoute que son seul objectif est la transparence du fonctionnement de cette asbl.
M. LEFEVRE souhaite qu’en page 9, au paragraphe 2, il soit ajouté « démocratique » au niveau des partis politiques. Il espère, pour en terminer, que le parti socialiste fera preuve d’ouverture et accordera un mandat, à part entière, au groupe ECOLO.
M. CAPELLE explique qu’il convient de respecter les dispositions du Pacte culturel et que, dans ce cadre, le groupe ECOLO n’a droit qu’à une voix consultative au sein du Conseil d’administration.
M. LUGOWSKI, Chef de groupe PS, souhaite une suspension de séance.
Le Président suspend la séance.
A la réouverture des travaux, le Président explique à Mme D’ORTONA que les annexes de la salle des Loisirs reprennent l’ensemble du bâtiment, à l’exception de l’ancien local de moral.
M. LUGOWSKI explique que son groupe souhaite le strict respect des dispositions du Pacte culturel concernant la composition du Conseil d’administration.
M. LEFEVRE déclare qu’une ligne politique claire se dégage de cette attitude.
M. LUCAS trouve scandaleux que la position qui a été adoptée, en la matière, à l’unanimité, au Conseil d’administration de l’asbl, ne soit pas respectée aujourd’hui.
M. MOXHET propose, quant à lui, une période de six mois après l’installation des membres du Conseil communal et non pas trois comme M. LEJEUNE le préconise pour désigner les membres du Conseil d’administration. Il ajoute que les trois signatures auxquelles ce dernier fait allusion pourraient, par facilité, être celles des membres du Bureau exécutif.
Voir annexe 8 (12 voix contre 5 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA, M. LEFEVRE).
Asbl « Salle des Loisirs »/ Désignation des représentants du Conseil communal/ Approbation.
Voir annexe 9.
Service des Travaux/ Remembrement Fexhe-le-Haut-Clocher/ Travaux de voirie et d’écoulement d’eau/ Mission de coordination-réalisation/ Décision de principe/ Approbation.
M. RADOUX explique tout d’abord que les débats relatifs aux points 12 et 13 sont intimement liés. Il rappelle ensuite, en synthèse, que le Conseil communal du 21 juin
1994 avait décidé de prendre en charge 40 % du prix total des travaux menés par le Comité de remembrement de Fexhe-le-Haut-Clocher sur le territoire communal.
A la date d’aujourd’hui, il y a lieu que soit passé un marché pour la réalisation de travaux de voirie et d’écoulement d’eau dans ce cadre.  Il ajoute encore que le cahier spécial des charges proposé aujourd’hui a été réalisé par le Comité de remembrement de Fexhe-le-Haut-Clocher et que l’offre de la société JMV de Crisnée est la plus intéressante au montant de 871.256,52 € TVAC. La quote-part financière de la Commune d’Awans est estimée à 269.383,87 €. Ladite somme sera liquidée au fur et à mesure de l’état d’avancement de ces travaux. Une convention en bonne et due forme reprendra l’ensemble des obligations respectives. Il explique encore, concernant les travaux de voirie, que l’un des objectifs poursuivis par la mise sur pieds d’une liaison doubles bandes entre l’entrée d’Awans et Hognoul est de garantir la sécurité des enfants qui se rendent, notamment, au football de Hognoul. Il termine en expliquant que le Roua sera canalisé aux abords de la rue Bauwin.
M. LEJEUNE fait remarquer qu’il ne s’agit pas de la rue Bauwin mais de la rue Fond du Chenay. Il pose, néanmoins, la question de savoir ce qu’il en est du dégagement des eaux de la rue de Fooz.
Le Président explique que le remembrement canalisera l’ensemble.
M. LEJEUNE souhaite savoir si la rue du Moulin à Vent sera traversée.
M. RADOUX le lui confirme.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Remembrement Fexhe-le-Haut-Clocher/ Travaux de voirie et d’écoulement d’eau, réseau secondaire 1ère partie/ Décision de principe/ Approbation.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un logiciel et de ses accessoires pour la gestion des contrôles et la surveillance des aires de jeux/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. BALDEWYNS explique que ledit logiciel a pour objectif de connaître, de façon précise, le degré de contrôle de chaque accessoire placé dans les plaines de jeux.
M. VILENNE souhaite connaître le nombre de jeux qui seront ainsi contrôlés.
M. LUCAS pose la question de savoir pourquoi, pour des raisons de coût, le relevé ne pourrait pas se faire manuellement puis être repris dans un tableau de type « excel ».
M. LEJEUNE note que le logiciel n’est efficace que si la société de contrôle encode son passage.
Mme STREEL tient à préciser qu’un des rôles des sociétés de contrôle est justement de rappeler au pouvoir organisateur, ses obligations en matière d’entretien.
M. BALDEWYNS explique que le recours à un logiciel facilite grandement les contrôles qui doivent être opérés.
Voir annexe 12 (13 voix contre 4 (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme DUMOULIN-D’ORTONA).
Service des Travaux/ Réalisation d’un bassin d’orages/ Elaboration d’une fiche technique par le Service Technique Provincial/ Convention entre les Communes de Grâce-Hollogne et d’Awans/ Approbation.
M. RADOUX explique que l’objectif est d’approuver une convention de répartition des frais liés à l’étude ad hoc réalisée par le service technique provincial.
M. LEJEUNE espère que d’autres impétrants investiront dans la concrétisation de ce dossier.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Prolongation de la convention provisoire de raccordement d’une friterie à l’armoire électrique sise place communale/ Ratification.
M. SILVESTRE attire l’attention sur le risque lié à la possibilité, pour de jeunes enfants, d’accéder à l’installation électrique.  Il propose au Collège de prendre l’avis des services techniques communaux en la matière.
Mme D’ORTONA rappelle, une fois de plus, le problème de l’hygiène lié à la présence de nombreux sacs poubelles bien souvent éventrés.
M. BALDEWYNS explique qu’un rappel en la matière a été adressé aux gestionnaires de la friterie.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Remplacement du treillis et pose de filets pare-ballons dans la plaine des sports « Derrière les Saules »/ Marché de fournitures/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BALDEWYNS explique que l’état des treillis actuels pose problème et que bon nombre de ballons se retrouvent dans les propriétés privées.
M. RENARD explique, en synthèse, que cette plaine n’est pas adaptée. Il déplore, dans ce cadre, les nombreux investissements qui y ont été consentis par le Collège ces 10 dernières années. Il eut été préférable, au départ, de retenir un autre site. Néanmoins, afin de protéger au mieux les riverains, son groupe soutiendra ce dossier. Il demande, pour en terminer, ce qu’il en est du Comité de suivi qui existait à l’époque et rappelle que l’analyse « coût-bénéfice » de ce dossier est loin d’être positive.
Le Président explique que l’aménagement de cette plaine date de 1973 et qu’elle est fréquentée par de nombreux enfants de la cité.
M. SILVESTRE pose la question de savoir si c’est un marché de fournitures ou de travaux.
Le Secrétaire vérifiera cet aspect des choses.
M. LEFEVRE soutiendra ce dossier vu son utilité tant pour les utilisateurs que pour les riverains.
Mme D’ORTONA, au vu des sommes conséquentes investies à ce jour, propose au Collège une réflexion plus globale en la matière.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Création du service « Gardiens de la Paix »/ Décision de principe.
Le Président donne le contenu de la délibération.
Mme D’ORTONA pose la question de savoir si les agents constatateurs pourront être repris dans ce projet.
M. LEJEUNE pose la même question au niveau des Agents de Prévention et de Sécurité.
Le Président explique qu’il s’agit aujourd’hui de prendre une décision de principe car les arrêtés d’application ne sont toujours pas parus au Moniteur belge.
M. LEFEVRE souhaite savoir, de façon précise, quel est le personnel communal qui pourrait ressortir à ce projet.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Aménagement de la plaine du Flôt à Fooz/ Approbation d’une convention d’honoraires à conclure avec un auteur de projet.
M. BALDEWYNS explique que le cahier de charges qui est proposé aujourd’hui remplace celui qui a été voté au dernier Conseil communal. En effet, ce dernier ne permettait pas aux auteurs de projet consultés de soumissionner correctement en fonction de l’objectif poursuivi par le Collège.
M. LEJEUNE rappelle qu’il conviendra de rappeler, en temps utiles, à l’auteur de projet qui sera désigné, les remarques ad hoc formulées par la Fondation Rurale de Wallonie.
M. BALDEWYNS explique que ce sera chose faite.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
Le Président, à la question de M. LEFEVRE relative à l’aménagement d’un nouveau bâtiment administratif, explique qu’il a demandé aux services de l’urbanisme de lui faire un relevé des terrains qui pourraient être retenus.  Il ajoute qu’il étudie, pour l’instant, tous les paramètres du dossier et, notamment, ses aspects financiers.
Le Président, à la question de Mme D’ORTONA, concernant l’urgence de sécuriser la rue des Saules avant la réalisation d’un plan communal de mobilité et l’aménagement éventuel d’un itinéraire bis, explique que cette voirie est actuellement en zone 30 et que des travaux y sont prévus pour 2008. En ce qui concerne le détournement du trafic, il ajoute qu’il a vu les services de Police qui lui ont confirmé que cette façon de pratiquer ne ferait que de délocaliser le problème.
Mme D’ORTONA fait remarquer qu’il existe des voiries mieux adaptées pour absorber le charroi lourd qui éprouve d’ailleurs d’énormes difficultés à passer de la rue des Saules à la rue Volders et vice versa. Il serait regrettable d’attendre un accident grave pour améliorer la mobilité et la sécurité de cette voirie.
Mme D’ORTONA rappelle que, depuis le placement de barrières de sécurité, la circulation y est plus rapide car certains tentent de ne pas céder le passage comme pourtant indiqué par la signalisation.
Le Président explique que lesdits dispositifs de sécurité seront prochainement retirés.
Le Président, à M. LUCAS, concernant une demande éventuelle de subsides régional pour l’organisation du marché de Noël, explique que ses services ont pris contact avec le pouvoir subsidiant mais, qu’à ce jour, aucune piste en la matière ne semble exister. Il se demande si la seule possibilité ne serait pas d’intégrer cette opération dans une manifestation à caractère exceptionnel et qui reçoit, dans ce cadre, un subside adéquat.
Mme D’ORTONA pose la question de savoir ce qu’il en serait si c’était un Comité des Fêtes qui introduisait la demande.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEJEUNE souhaite savoir :
·       au niveau des cimetières :
o          si des emplacements sont réservés pour le décès des enfants prématurés ;
o          si il a été tenu compte de la problématique de la dispersion des cendres ;
·       si la problématique du drainage des allées a été prévue au nouveau cimetière d’Awans et ce, afin d’éviter l’entrée d’eau dans les caveaux ;
·       quel est l’impact éventuel pour Awans, de la décision de la Conférence des Bourgmestres de Liège, relative à l’aménagement d’un système de transport en commun transversal.
M. SILVESTRE remercie le Président pour la remise en service de la servitude qui permet dorénavant aux enfants de l’école de la rue Musin d’emprunter le passage situé à l’arrière du hall omnisports et du bâtiment principal de l’administration communale.
M. BOURLET souhaite savoir quelle est la position du Collège et du Bourgmestre quant aux déclarations de M. MOREAU relative à la Communauté urbaine.
Le Président explique directement que le journaliste n’a pas répercuté fidèlement les propos de M. MOREAU qui a, par ailleurs, demandé un démenti relatif à la problématique des implantations commerciales.
Mme STREEL souhaite des informations quant au problème de sécurité du mur de l’ancien cimetière d’Othée.
M. RADOUX lui explique directement que, pour des raisons de sécurité, il a fallu l’abattre.
M. LUCAS souhaite savoir où en est le marché conjoint d’électricité Province-Commune.
 
 
 

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