Année 2006

9 février
28 mars
 
25 avril
 
23 mai
 
21 juin
 
3 juillet
 
1 août
 
10 octobre
 
7 novembre
 
 
4 décembre
26 décembre
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 09 FEVRIER 2006

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Absent : M. RENARD, Conseiller communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux du Conseil, le Président tient à remercier la présence de M. VRANCKEN qui, malgré sa récente hospitalisation, a voulu assister au vote du budget. Néanmoins, les suites de son opération l’ont privé d’une partie de sa voix. Dès lors, le Président présentera les grandes lignes de la politique générale et financière de la commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Il ajoute que le Centre sportif local est aujourd’hui reconnu par la Communauté française.
M. LEJEUNE fait remarquer, en incise, que les rues Hayette et de Fooz connaissent toujours un problème d’évacuation d’eau.
Le Président explique qu’il répondra à cette remarque lors de la prochaine séance, dans le cadre des réponses aux questions orales.
M. RENARD entre en séance.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à AWANS du 23 décembre 1980/ Mise en stationnement interdit d’une partie de la rue d’Oupeye à AWANS (HOGNOUL).
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Motion concernant le personnel contractuel de garderie occupé à temps-partiel/ Approbation.
Mme BOUVEROUX donne le contenu de ladite motion et explique, en synthèse, que l’arrêté royal du 29 juin 2005 mieux défini dans la délibération met en péril le droit à l’ouverture aux allocations de chômage complémentaires lorsque les prestations de travail ne dépassent pas le tiers temps d’un horaire à temps plein, à savoir 38h/semaine.
Il en résulte une difficulté majeure pour les communes d’assurer une réserve de recrutement suffisante afin d’organiser valablement l’encadrement des enfants.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Situation de la caisse communale au 31 décembre 2005/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Budget communal 2006/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que le Collège n’a pas décidé de modifier le niveau de la taxation et qu’il attend le développement économique futur de la commune pour y réfléchir.
Il précise, tout simplement, que le Collège n’a pas attendu le « plan Marshall » pour supprimer la taxe sur la force motrice.
Il donne ensuite connaissance des éléments suivants concernant le budget ordinaire :
«RECETTES DU SERVICE ORDINAIRE
Exercice propre :
Les recettes sont en augmentation de 159.794,11 € par rapport au budget de l’exercice 2005.
Les principales recettes en augmentation sont :
  1. Les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 68.379,16 € ;
  2. Fonds des communes : 64.129,94 €.
  3. Dividendes ALG : 29.147,79 €.
 
Le boni présumé des exercices antérieurs s’élève à 1.612.027,44 €.
DEPENSES DU SERVICE ORDINAIRE
Personnel
Par rapport à l’année 2005, les dépenses de personnel sont en augmentation de
289.826,03 €.
Cette augmentation s’explique par la constitution d’un fonds affecté au paiement futur des pensions des mandataires (augmentation de 47.869 €).
Les échelles de traitement ont été adaptées en fonction des évolutions de carrière et des promotions obtenues au cours de l’année 2005 notamment celles des agents techniques. Le montant du pécule de vacances poursuit également son évolution.
L’augmentation tient compte des rémunérations du personnel enseignant supportées par la Communauté française (26.236,57 €).
Enfin, l’engagement de personnel supplémentaire affecté à l’enseignement et à la culture explique cette augmentation.
Fonctionnement
Le montant total des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 77.603,67 €.
Des crédits appropriés ont été inscrits à l’éducation populaire et des arts, aux affaires économiques, à l’environnement et à la politique de la culture et de la jeunesse afin de dynamiser et de renouveler les actions menées au cours de l’année 2005.
Cette augmentation se justifie par le développement des installations techniques telles photocopieurs, central téléphonique, clés USB, transfert de données électroniques, paiement électronique,…
Il a également été tenu compte de l’évolution importante du coût de l’énergie et de tous ses produits dérivés (+- 50.000,00 €).
Transferts
Les dépenses de transfert sont en augmentation de 66.243,99 €.
La dotation affectée à la couverture des frais de fonctionnement du CPAS est diminuée de 13.274,06 €.
La dotation à la zone de police reste quant à elle inchangée.
L’augmentation la plus significative, d’un montant de 40.996,87 €, se marque à l’article budgétaire réservé aux subsides accordés à l’ASBL « Noël Heine ». Elle se justifie par l’engagement d’un gestionnaire afin de dynamiser au maximum cette infrastructure.
Des crédits supplémentaires ont également été prévus afin de pourvoir au financement de l’I.I.L.E. et d’Intradel.
A cet égard, le Collège regrette toujours que sa participation dans les frais de fonctionnement de l’I.I.L.E. soit 4 fois supérieure à ce qu’elle pourrait être si la commune d’Awans était affiliée à un autre type de service.
Dette
Par rapport à l’année 2005, les dépenses de la dette sont en diminution de 141.221,58 €. Ce chiffre s’explique par une gestion active de la dette et notamment, par une meilleure maîtrise des techniques de conversion des taux d’intérêt (transformation d’emprunts à taux fixes, révision anticipée d’intérêt, recours à des emprunts structurés).
Prélèvement
Le montant du prélèvement pour assurer l’équilibre du service extraordinaire s’élève à 413.024,39 €.
EXERCICES ANTERIEURS
Le total des dépenses s’élève à 100.170,91 € dont 81.462,85 € seront consacrés aux charges de traitement et de fonctionnement du receveur régional. La Région wallonne n’avait, jusqu’alors, pas prélevé lesdites charges depuis l’exercice 2002.
RESULTAT GENERAL
Le résultat général du budget du service ordinaire se présente comme suit :
Recettes : 9.591.314,13 € ;
Dépenses : 8.607.653,50 € ;
Boni : 983.660,63 €.
Le total des dépenses des exercices antérieurs s’élève à 100.170,91 €.
Le résultat de l’exercice propre présente un déficit de 115.171,51 € ».
 
 
M. LEJEUNE, concernant le budget ordinaire, pose les questions suivantes :
    « page 64 : demande combien de temps la somme au budget couvre les locations des conteneurs de l’école de Fooz;
    page 70 : signale que la somme de 28.023 € est le traitement d'un nouvel animateur pour le Foyer ;
*    page 78 : fait remarquer que l'article 76402/332-02 est en très forte augmentation ;
    page 94 : demande combien de citernes avec subsides communaux ont été installées en 2005;
*    page 96 : demande quel bassin d'orages est concerné par la somme de 25.000 €.
Concernant le budget ordinaire, M. LUCAS fait la déclaration suivante :
«En général, ce budget 2006 est un budget difficile financièrement, c’est un comble, vu le niveau des taxes à AWANS (8,5 % à l’IPP alors que la moyenne en province de Liège est de 7, 71%) !
Il est manifestement alourdi par des dépenses qui ne devraient pas être à la charge de la commune (coopération (10.000 €), vu ce qui a été fait des budgets précédents, charges intrinsèques à l’ASBL Salle Noël Heine (66.000 €)) et des recettes en moins pourtant prévues au budget 2005 (perte de subside Agence de Développement Local (60.000 €), intervention de INTRADEL dans le traitement des déchets revue à la baisse (17.500 €)).
Recettes en moins aussi, au budget 06, aucune recette prévue au niveau de l’organisation du village de noël, alors qu’une somme de 30.000 € est prévue au budget pour les dépenses y relatives, notamment.
Tout cela se traduit par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire nouvellement créé à hauteur de 150.869 € ».
M. LEFEVRE, concernant le budget ordinaire :
« 1. TAXE
*    page 15, met en exergue :
-       une diminution de la taxe sur le traitement des immondices – 1,9 % ;
-       qu’il n’y a aucune volonté politique concernant le traitement des déversages sauvages pour lequel, par ailleurs, aucun crédit budgétaire n’est prévu ;
*      page 17, souhaite :
-     un éclaircissement sur la taxe sur les pilônes gsm pour laquelle aucune recette n’est prévue en 2006. En incise, il souhaite savoir ce qu’il en est des sommes perçues concernant l’antenne-relais placée dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque.
-       savoir si la diminution de 1,2 % de l’additionnel au PRI et l’augmentation de 3,08 % de l’additionnel à l’IPP est liée à la réforme fiscale fédérale.
2. ADMINISTRATION GENERALE
*      page 22, met en exergue l’augmentation :
-       de 2,96 % du poste « traitement des mandataires » ;
-       de 2,63 % du poste « pension des mandataires » ;
-       de 4 % du montant des jetons de présence alors qu’elle était de 13 % entre 2004 et 2005 ;
*      page 24, s’étonne de la diminution de 18.202 € à 2.000 € du montant affecté au contrôle des absences du personnel ;
*      page 36, souhaite des éclaircissements concernant les 10.000 € prévus pour la coopération au développement. « S’agit-il toujours d’aménager le local des connaissances sénégalaises du Bourgmestre ou bien d’un réel projet durable, par exemple, l’enseignement ou la santé. La possibilité de subsides ne sera pas à négliger » ;
*      page 40, souhaite :
-       savoir si l’augmentation de 10.000 € pour les frais du centre d’incendie sont justifiés par une augmentation des services rendus ou par une augmentation des participations dans l’intercommunale ;
-       un éclaircissement sur les trois nouveaux articles créés dans le cadre des autres mesures de protection ;
*      page 52, met en exergue une diminution de 22,5 % des crédits affectés au commerce et à l’industrie. Il souhaite une explication à ce sujet et, notamment, sur la mise en place d’une agence de développement local ;
 
 
*      page 53, met en exergue une diminution de 35 % des dividendes perçus de l’ALG. Il souhaite une explication à cet égard ;
*      Concernant l’enseignement primaire, page 60, met en exergue :
-       une augmentation du coût de la « facture mazout »;
-       le coût inchangé des fournitures d’eau et pose la question de savoir si le budget sera suffisant ;
*      page 64, met en exergue le coût important de la location des bâtiments modulaires dans le cadre de la rénovation de l’école de Fooz.
*      page 70, concernant l’éducation populaire, souhaite une explication quant :
-       à l’augmentation du coût des traitements du personnel affecté au Foyer culturel ;
-       l’annulation des crédits relatifs à l’encadrement des jeunes ;
*        page 78, met en exergue, dans les transferts, une forte augmentation du subside accordé à l’asbl « Salle Noël Heine », qui se taille une part importante des transferts en comparaison de ceux octroyés au Foyer culturel et aux associations sportives.
Il en déduit que les priorités sont clairement établies et pose la question de savoir ce qu’il en sera si un deuxième hall des sports voit le jour.
*        page 80, concernant les cultes, rappelle que son groupe, à l’époque, souhaitait que l’argent de la location de l’antenne gsm placée dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque soit ristournée à la Fabrique d’Eglise.
Pour en terminer, il met en exergue :
-       qu’il n’existe pas de véritable politique de protection de l’environnement au niveau communal et qu’à part des crédits pour la « Semaine de l’arbre », les moyens sont disparates ;
-       pour le service logement-urbanisme, une augmentation des frais de fonctionnement, ainsi que des frais de personnel ».
M. RENARD souhaite faire la déclaration suivante :
« Monsieur le Président, je ne vais pas énumérer une liste interminable de postes mais bien faire des commentaires de matière générale :
Personnel
Quand bien même on retire les fonds destinés aux pensions des mandataires (pas les conseillers communaux) et ceux destinés à la revalorisation du personnel (droit évidemment indiscutable), il n'en reste pas moins qu'une augmentation de 200.000 €, quelques 8.000.000 de bef) résulte de l'engagement de personnel supplémentaire. Ceci me semble quelque peu démesuré d'autant plus que les conditions de travail, notamment locaux, etc, ne sont pas favorables, voire assurés.
Police
S'il est vrai que la dotation est inchangée, n'oublions pas qu'une augmentation de 10 % a été enregistrée précédemment; tout cela pour une police moins visible. A ce sujet, il est étonnant d'apprendre que du travail administratif est légalement attribué aux policiers sans possibilité de délégation... Il ne faudrait pas en arriver à voir de plus en plus d'administration réalisée par nos policiers et des devoirs anciennement dévolus à la police réalisés par des non policiers. Ex. sécurité devant les écoles... l'engagement des APS, appréciés par ailleurs est une nouvelle charge pour la commune que l'on devrait ajouter à la dotation.
Remarque précise concernant le document de politique générale; les 886.547,55 € concernent bien la rénovation extérieure et non pas intérieure du Hall Omnisports. (erreur déjà signalée l'an passé, probablement un copier/coller).
De manière générale, il est à remarquer que même en maintenant les taux d'imposition inchangés, la pression fiscale augmente. Il y a donc plus de recettes, mais les dépenses suivent le mouvement...
Votre motivation du maintien des taxes à leur taux actuel, je parlerais plutôt du maintien au maximum légalement autorisé.... nuance... est de se préserver pour l'avenir...
A mes yeux, le maintien des taxes à leur maximum est simplement nécessaire à la commune pour assurer le train de vie que la majorité en place lui a imposé.
Une rationalisation des dépenses non nécessaires permettrait de se mettre à l'abri.
 
 
 
De plus quand vous parlez de la dette qui diminue, il s'agit de la dépense de la dette, c'est à dire les intérêts payés... et ici, tous autour de la table savons ou devrions savoir quel prix cela va coûter pour nos successeurs (allongement de la durée des crédits).
Au niveau des dossiers subsidiés, il est un fait que cela doit rester une priorité, à condition qu'un dossier subsidié, en finalité, ne coûte pas plus cher aux contribuables que s'il n'avait pas été subsidié…
Dans ce contexte, nous ne pouvons que regretter que notre commune affiche des taux maxima d'imposition ».
Le Président donne les explications suivantes :
-       il rappelle, en ce qui concerne l’augmentation du traitement des mandataires, qu’il ne l’a pas souhaitée. Il explique qu’effectivement les traitements ont été multipliés par 3 mais qu’il convient de tenir compte d’un niveau élevé de taxation.   Il déplore que la Région wallonne fasse allusion à un plafond de 1,5 fois le traitement d’un Député pour plafonner le revenu des élus locaux. Cela jette le trouble dans l’esprit des gens.
-       que le Collège a souhaité assurer la pérennité de l’institution communale en prévoyant, d’ores et déjà, les charges des pensions des mandataires actuels.
-       en ce qui concerne la masse salariale, il rappelle que la commune d’Awans se situe, à cet égard, en dessous du cluster fourni par DEXIA
-       en ce qui concerne l’augmentation du transfert à l’IILE, il rappelle sa revendication qui est d’intégrer toutes les communes dans un seul et même système et ainsi éviter des disparités financières importantes. Disparités qui peuvent aller parfois jusqu’à un coût trois fois moindre que celui supporté, par exemple, par la commune d’Awans.
-       en ce qui concerne la Police, il explique qu’il ne s’agit pas d’une bonne opération pour les petites communes qui sont souvent noyées dans une multitude d’interventions. Il rappelle que le Collège a dû se résoudre à engager des APS pour réaliser des missions de proximité.
Mme BOUVEROUX, en ce qui concerne la rénovation de l’école de Fooz et la location de classes conteneurs, explique qu’il s’agit de locaux provisoires destinés à garantir la sécurité et le confort des enfants pendant les travaux. Elle ajoute que le délai imparti pour la réalisation de ces derniers est de 180 jours ouvrables. Délai qui a débuté le 13 février dernier. Pour en terminer, elle ajoute qu’elle a pris contact avec l’entrepreneur pour le sensibiliser au respect desdits délais.
Le Président, en ce qui concerne l’augmentation des frais de traitement à l’asbl Noël Heine et au Foyer culturel, explique que la prise en charge d’un animateur par implantation est toujours prévue au budget.
M. BAECKELAND explique que la problématique des bassins d’orages peut engendrer des dépenses très conséquentes. Le curage du bassin de Villers, s’il devait être effectué sans participation du personnel communal, représenterait près de 25.000 €.
Heureusement, les autres bassins d’orages, en service actuellement, sont sous la responsabilité, soit du MET pour le bassin de l’échangeur, soit sous la responsabilité de la Défense nationale pour celui du pont de Bierset.
Le Président, en ce qui concerne la coopération au développement, explique que l’intérêt d’avoir un crédit disponible, permet une intervention rapide en cas de problème à l’étranger. Il cite en exemple, l’aide apportée par notre commune dans le cadre du Tsunami.
Mme BOUVEROUX, concernant d’éventuelles recettes du marché de Noël, explique qu’il s’agit d’une première expérience mais ne souhaite pas que les commerçants qui y participent doivent s’acquitter d’une quelconque redevance.
M. RENARD souhaite savoir si un debriefing a eu lieu avec les commerçants.
Mme BOUVEROUX explique que non et que celui-ci a juste eu lieu avec les services communaux. Elle ajoute qu’elle a néanmoins discuté avec beaucoup d’entre eux, le jour de la manifestation.
Le Président, explique, en ce qui concerne :
-       la budgétisation de recettes sur les déversages sauvages, qu’un système d’amendes administratives est en préparation et qu’il espère qu’il sera de nature à décourager ce type de comportement ;
 
 
 
-       l’antenne gsm situé dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque, que c’est la tutelle régionale qui a imposé que ce soit la Fabrique d’Eglise qui perçoive les produits de la location et non la commune ;
-       l’avenir du presbytère d’Othée, qu’une rencontre avec l’Evêché sera prévue prochainement ;
-       les absences du personnel, qu’il est un peu tôt pour faire le point à cet égard ;
-       la diminution des crédits au commerce et à l’industrie, que le dossier de l’agence de développement local n’est pas prêt ;
-       la diminution des dividendes de l’ALG, que cette diminution est liée à la libéralisation du marché de l’énergie ;
-       l’augmentation du coût du mazout, que la commune doit assumer cette charge dans tous ses bâtiments en ce compris dans les Fabriques d’Eglise et ce au travers des transferts budgétaires.
-       le coût de l’eau, qu’une adaptation aura lieu, le cas échéant, en cours d’exercice.
-       le confort du personnel, que certains efforts ont été accomplis, notamment, au niveau du service des travaux. Il convient néanmoins de reloger, au plus tôt, les services du CPAS. Il déclare qu’avant d’envisager l’aménagement d’une nouvelle administration, le Collège souhaite régler le problème des inondations.
M. LEJEUNE souhaite savoir combien de citernes de retenue d’eau de pluie ont fait l’objet d’un subside communal en 2005.
Le Président lui explique qu’aucune subvention n’a été octroyée en 2005 mais que plusieurs dossiers sont à l’étude dans les services communaux.
Le Président rappelle, en ce qui concerne la politique menée par INTRADEL, que bon nombre d’informations sont disponibles au travers des assemblées générales où sont représentés les différents groupes politiques.
M. LUCAS souhaite savoir pourquoi des crédits de personnel sont repris dans les articles budgétaires relatifs à l’asbl Noël Heine.
Le Président explique qu’il s’agit de personnel à charge des fonds communaux, à savoir les PTP et les APE.
Le Président fait la déclaration suivante en ce qui concerne le budget extraordinaire :
« Le résultat général du service extraordinaire se présente comme suit :
Recettes : 7.855.434,29 € ;
Dépenses : 7.855.434,29 €.
Les dépenses du service extraordinaire sont financées par :
-          Subsides : 2.750.254,72 € ;
-          Aliénation : 29.000 € ;
-          Vente de titres : 32.226,15 € ;
-          Emprunts à contracter : 4.630.929,02 € ;
-          Prélèvement : 413.024,39 €.
Au niveau du service extraordinaire, les dossiers subsidiés seront toujours, bien évidemment, retenus en priorité par le Collège.
Fort des éléments financiers et budgétaires qui précèdent, le Collège échevinal souhaite voir concrétiser les dossiers suivants :
1.   Egouttage
         Cadastre de l’égouttage (Phase 1). (240.478,50€ TVAC)
          Cadastre de l’égouttage (Phase 2). (240.478,50€ TVAC)
          Entretien extraordinaire du bassin d’orage de Villers-l’Evêque. (6.000,00 € TVAC)
2.   Infrastructures routières
          Amélioration de la rue de la Libération. (273.883,00 € TVAC)
          Création de nouvelles voiries dans le parc d’activités économique d’Awans entre les
rues Noël Heine et Jean Lambert Defrêne. (Phase 1 : 345.900,00 € TVAC.
Phase 2 : 363.000,00 € TVAC.)
          Aménagement d’un tronçon de la rue François Cornet. (55.946,87 € TVAC)
          Aménagement de la rue de Waroux. (160.252,40 € TVAC)
          Aménagement des rues Valleye & Dethier. (644.250,22 € TVAC)
          Aménagement de la rue de Hollogne. (179.723,00 € TVAC)
          Aménagement de la rue d’Oupeye. (499.143,15 € TVAC)
 
          Aménagement de la rue de la Station. (+/- 600.000,00 € TVAC)
          Aménagement des rues Musin (74.626,75 € TVAC), Masset (48.811,40 € TVAC)
et Commandant Naessens (48.811,40 € TVAC).
3.   Bâtiments communaux
          Aménagement d’un accès pour personnes à mobilité réduite (66.708,30 € TVAC)
          Acquisition d’un terrain en face de l’Administration communale en vue de la création d’un parking (95.000 TTC).
4. Etude hydrologique
          Etude hydrologique sur le bassin du Roua (Phase 2) (55.000,00 € TVAC)
          Etude de faisabilité liée à la pose d’un nouveau collecteur (25.367,65 TVAC)
5. Urbanisme
          Schéma de structure communal (82.631,00 € TVAC)
6. AffaireS EconomiqueS
         L’aménagement de la zone artisanale située entre l’ancienne entreprise KONE et la rue J-L Defrêne est en voie de finalisation.
         Des contacts quotidiens avec la SPI + sont établis en vue d’une utilisation rationnelle de l’espace communal dévolu au développement économique ; notamment en vue de l’assainissement du site d’activités économiques désaffecté « Brouhon ». Le Collège veut ainsi contribuer au redéploiement économique de la Région liégeoise ;
         L’achat d’un terrain du CPAS situé au coin des rues Germeaux et Chaussée est prévu pour un montant de 400.000 €. Le Collège souhaite y développer un projet adapté à cette zone située à proximité directe de grands axes de communication routiers et autoroutiers.
7. Enseignement
          L’obtention de subsides permet de concrétiser des travaux de rénovation et d’agrandissement de l’implantation scolaire de Fooz (989.920€ TVAC/ Subside Communauté française de 512.775€ TVAC).
          Fonctionnement d’une Cyber-classe dans chaque implantation scolaire.
          Mise sur pied d’un coin bibliothèque dans chaque implantation maternelle et primaire.
          Atelier du mercredi après-midi à l’implantation d’Awans en collaboration avec l’asbl J.A.P.
8. Politique sociale
          Organisation de vacances pour les pensionnés, prépensionnés et handicapés avec intervention communale.
          Annuellement, organisation d’un souper gratuit pour les personnes susvisées.
          Maintien du bon chauffage pour les personnes de 70 ans et plus.
          Prime de naissance et service « TELEAID » seront également maintenus.
          Agrandissement, au Foyer Culturel d’Awans, du Cyber-espace destiné à recevoir les jeunes et les moins jeunes désireux de s’initier aux nouvelles technologies. Des plages horaires ont également été réservées aux demandeurs d’emploi.
          Organisation d’une soirée « Multiculturobouffe » dont les bénéfices seront versés au Télévie.
9.  Logement social
          Aménagement d’une fermette acquise par la Commune permettant la création de 5 appartements sociaux à Villers-l’Evêque. Le début des travaux est fixé au 1er mars 2006.
          Installation de 4 appartements à Othée suite à la transformation de l’ancienne école de la rue Jacquet.
          Construction de 4 maisons unifamiliales dans le quartier des Brasseurs à Hognoul.
          Construction de 12 maisons unifamiliales, rue de Xhendremael, à Awans. Ce projet est inscrit au programme triennal du Ministre Wallon du Logement.
10.    Installations sportives
          Rénovation intérieure du hall omnisports. (886.547,55 € TVAC).
          Construction de vestiaires extérieurs au hall omnisports. (166.318,08 € TVAC).
          Rénovation intérieure du hall omnisports-Premier équipement sportif. (76.395,77 €
TVAC).
          Aménagement des abords du hall omnisports. (107.982,42 € TVAC).
          Création d’un nouveau hall omnisports dans la partie nord de la Commune
(+/- 500.000,00 € TVAC).
          Aménagement d’une piste de roller au lieu-dit « la Plaine ».
 
11.    Cimetières
          Extension du cimetière de Villers-l’Evêque. (115.719,75 € HTVA)
          La création d’un nouveau cimetière sur Awans est à l’étude. Des contacts en ce sens, on
été établis avec les autorités régionales pour obtenir les autorisations nécessaires à
son implantation.
          Consolidation ou entretien des murs des cimetières de Villers-l’Evêque, de Fooz et
d’Awans.
          Réparation de l’escalier d’accès à l’église de Villers-l’Evêque.
12. Culte.
          Une somme de 10.000 €, subsidiée par la Région Wallonne à concurrence de 60%, est
prévue pour assurer l’entretien de l’église Sainte-Agathe.
          Une somme de 75.000 € a été inscrite au budget pour l’aménagement de locaux réservés
à la Laïcité dans l’ancienne Administration communale de Villers- l’Evêque. L’équipement mobilier de ces locaux est également budgétisé.
M. LEJEUNE, concernant le budget extraordinaire, fait la déclaration suivante :
        «page 14 : demande dans quelles rues les aménagements de trottoirs pour 120.000 € sont prévus.
        page 16 :
-           demande où en est l'étude du bassin hydrologique n°2.
-           demande où en est l'étude faisabilité de la phase 1.
        page 20 : Michel Lejeune demande quel terrain la commune veut acheter au CPAS et pourquoi le CPAS ne l'aménage-t-il pas lui-même ?
Pour en terminer, il fait remarquer que le budget de 2006 comme celui de 2005 ne prévoit pas la construction d'un nouveau bâtiment pour l'administration communale ».
M. LUCAS, concernant le budget extraordinaire, fait la déclaration suivante :
« A l’extraordinaire, ce n’est pas mieux. Il faut un prélèvement sur fonds propres à hauteur
de 413.024 € pour arriver à l’équilibrer…, ce qui plombe d’ailleurs le résultat général qui
passe de 1.612.027 € à 983.660 € !
Au niveau de la voirie, on regrette que les aménagements rue d’Oupeye et rue de la Station
« mangent » quasiment à eux seuls les subsides du Plan Triennal 04-06 (2/3 des subsides prévus au plan triennal). D’ailleurs l’investissement prévu, pour la rue de la Station, est passé de 129.000 à 608.000 €. Sauve qui peut pour les subsides !
Il faut encore relever les points suivants pour lesquels on ne voit pas d’intérêt ou encore souligner leur disparition :
-       achat d’une borne interactive (15.000 €), dépense somptuaire ;
-       vente du bâtiment rue jacquet : enterrement de la maison des jeunes, projet socialiste ;
-       disparition du budget prévu pour l’entretien du bassin d’orage rue du Pont, responsable d’inondations en aval dans le passé ».
M. LEFEVRE, concernant le service extraordinaire, met en exergue :
      page 10 :
-       une augmentation du poste « administration générale » de + de 8 % et note, en incise, des acquisitions informatiques (62.000 €, ce qui représente +/- 25 % du total des moyens mis en œuvre) ;
-       la création de deux nouveaux articles, destinés à la mise en place du nouveau système de gestion « SAPHIR » ;
-       l’acquisition du terrain situé en face de l’administration communale pour un montant de 95.000 €.
Il pose la question de savoir, dans ce cadre, si la volonté du Collège est toujours de garder le bâtiment communal sur le site actuel ou bien de réfléchir à une localisation plus adéquate.
      page 14, concernant les voiries, met en évidence une augmentation importante des moyens consacrés à l’aménagement de trottoirs et y voit une volonté du Collège de garantir la sécurité.
      page 16, souhaite savoir quand l’étude de faisabilité de placement d’un collecteur relatif au bassin du Roua sera réalisée.
      page 20, en ce qui concerne le commerce et l’industrie, il souhaite savoir quel est l’objectif du Collège qui envisage d’acquérir le terrain du CPAS situé au coin des rues
 
Germeaux et Chaussée pour 400.000 €. Il souhaite également un complément d’information quant au financement de cette acquisition.
     page 30, concernant l’éducation populaire, il souhaite un complément d’information concernant l’acquisition du terrain en vue de l’aménagement d’un hall des sports dans le nord de la commune. Il souhaite également savoir quel sera l’impact financier de ce dossier et considère qu’il vient bien à point en période électorale.
A cet égard, il pose la question de savoir si ce projet sera maintenu au-delà du 8 octobre prochain.
      page 40, en ce qui concerne la politique de la santé, met en évidence les crédits prévus pour la rénovation de la façade de la Croix-rouge et, en incise, rappelle le besoin de place rencontré par cette association.
       page 44, en ce qui concerne l’environnement, pointe l’absence de crédit pour la réalisation de la signalisation. Dans ce cadre, il pose la question de savoir comment vont être réalisés les aménagements des zones 30 aux abords des écoles.
       page 48, en ce qui concerne l’urbanisme, il pose la question de savoir pourquoi les crédits relatifs à la réalisation d’un schéma de structure ont été retirés ».
Le Président signale qu’afin de gérer au mieux l’affectation du terrain du CPAS auquel il est fait allusion, il a souhaité la collaboration de la SPI+.
Il explique, en ce qui concerne :
-       le terrain situé face à l’administration communale, qu’il pourra être utilisé à usage de parking, non seulement par les visiteurs de l’administration mais également notamment par les utilisateurs du hall, des écoles et de la salle des loisirs ;
-       l’aménagement d’une nouvelle administration, qu’il faut d’importants subsides pour mener
à bien ce projet ;
-       les bornes interactives, qu’elles ont leur utilité pour les personnes domiciliées loin de l’administration communale ;
-       l’aménagement d’une maison de jeunes, qu’un encadrement est nécessaire et que ce
dernier a un coût ;
-       l’aménagement d’une maison de la laïcité, qu’il souhaite la même politique que celle
menée dans le cadre du réaménagement des églises ;
-       l’aménagement d’une salle de sports dans le nord de la commune, qu’il est dans l’intérêt
de tous de bénéficier d’une seconde infrastructure sportive sur le territoire communal mais
qu’il se doit de respecter les dispositions décrétales qui fixent un maximum de 415.000 €
HTVA pour le coût des travaux ;
-       le local de la Croix-rouge, qu’à l’époque, un ascenseur était imposé dans le projet ;
-       les zones 30, que leur aménagement est prévu au service ordinaire.
M. BAECKELAND, en ce qui concerne :
-       l’aménagement de trottoirs, explique qu’il s’agit d’une politique constante du Collège qui souhaite, à la fois, améliorer, tant l’état de la voirie que la sécurité. Il ajoute qu’au-delà d’un planning précis, arrêté en début de législature, des interventions ponctuelles en cas de besoin, interviendront à de nombreux endroits de la commune.
-       l’étude hydrologique menée à l’Université de Liège, explique que la phase II va débuter et durera six à huit mois. Il rappelle que le groupe Entente communale en avait exprimé le souhait.
-       le rapport environnemental relatif au PCA n°1 dit du « quartier derrière l’église », explique qu’il s’agit d’une formalité absolument nécessaire dans le cadre des dispositions actuelles du CWATUP et d’une condition sine qua none de l’aménagement de ladite zone.
-       la zone d’aménagement communale concertée qui s’étend au nord de la RN3, explique qu’elle pourrait être, à terme, dédicacée à de l’habitat ;
-       la phase II de l’aménagement de la zone artisanale, explique que l’échéance des travaux est fixée à +/- 9 mois.
Le Président, pour en terminer, explique que si les contacts de l’Echevin des Finances avaient été poussés un peu plus avant, le Collège aurait, sans nulle doute, pu présenter un budget à l’équilibre. Il précise encore que, selon lui, l’avenir de la commune est assuré, notamment grâce à la recherche permanente des subventions pour les projets du Collège.
 
 
 
Voir annexe 4 (10 voix contre 8 (Mmes HANARD, STREEL et M. LUCAS, Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Rapport relatif à l’article L 1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Le Conseil n’émet aucune remarque concernant la rédaction dudit rapport.
ASBL « Noël Heine »/ Démission et remplacement d’un membre associé/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
ASBL « Noël Heine »/ Modifications budgétaires/ Exercice 2005/ Approbation.
Voir annexe 6 (16 voix contre 3 (Mmes HANARD, STREEL et M. LUCAS).
ASBL « Noël Heine »/ Budget 2006/ Approbation.
Voir annexe 7 (16 voix contre 3 (Mmes HANARD, STREEL et M. LUCAS).
Service de la Culture et des Sports/ Subventions aux sociétés sportives, aux associations d’aide aux personnes handicapées, aux associations d’aides aux familles, pour fêtes et cérémonies, aux amicales de pensionnés, aux sociétés de musique, aux groupements de jeunesse et aux organismes de culture et de loisirs/ Approbation.
Le Président explique qu’un effort particulier a été fait au niveau des jeunes dans le cadre du budget 2006.
M. LUCAS souhaite savoir quels sont les critères d’attribution retenus par le Collège et signale que certaines asbl sont également confrontées à des problèmes financiers. Il cite, à cet égard, « Awans Ravike » et « Espace mémoire pour la paix ».
Le Président déplore que certaines associations qui ont introduit des demandes d’intervention communale, doivent encore s’acquitter de certaines factures à l’égard des asbl qui gèrent les salles communales. Il signale encore que certaines asbl ont quitté le territoire.
M. LEFEVRE déplore le saupoudrage réalisé par le Collège et souhaiterait que les aides octroyées soient augmentées. Il rappelle, à cet égard, tout l’intérêt qu’il porte à la politique de la jeunesse.
Le Président ne décline pas cette option mais souhaiterait qu’il soit envisagé un meilleur partenariat avec la commune.
Voir annexes 8 à 10 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Ouverture d’une demi-classe, à la date du 23 janvier 2006, dans l’enseignement maternel communal/ Implantation d’Othée/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que c’est le lien logique avec une augmentation de la population scolaire et que cela implique un emploi à mi-temps supplémentaire.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Alignement de voiries, rue du Moulin à Vent, parcelles cadastrées 1ère div section B n° 1402/S2 (partie) et n°1403/D/ Approbation.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Plan Communal d’Aménagement n°1 dit « du quartier derrière l’église à Hognoul »/ Rapport Urbanistique et Environnemental/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. BAECKELAND explique que ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du budget 2006.
M. LEJEUNE souhaite connaître la mission exacte de l’auteur de projet et ce qu’est un rapport urbanistique environnemental.
M. BAECKELAND explique qu’aucune directive ministérielle précise n’a encore été élaborée à ce sujet et que, dans l’état actuel de ses informations, un seul dossier de ce type est en cours à la Ville de Liège. Il ajoute que ses services prendront très prochainement contact avec la Région wallonne pour en savoir plus.
M. LEJEUNE souhaite savoir qui va mettre en œuvre le PCA.
M. BAECKELAND se borne à répondre que de multiples propriétaires sont concernés et qu’il est trop tôt pour aborder cette problématique.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
 
Service de l’Urbanisme/ CCAT/ Démission d’un membre suppléant/ Prise d’acte.
Voir annexe 14.
Service des Travaux/ Réfection de dalles de béton, rue de Loncin/ Phase 3/ Marché de travaux, mode de passation et conditions.
M. BAECKELAND explique que chaque année des travaux de réparation des dalles sont entrepris et ce, dans le cadre d’un programme qui a été arrêté en début de législature par le Collège.
M. LEJEUNE se dit déçu des réparations qui ont été effectuées à cet égard sur certaines voiries.  Il souhaite que la technique utilisée soit revue pour être améliorée et éviter ainsi une détérioration rapide des joints.
M. LUCAS attire l’attention sur la nécessité d’aménagement de sécurité à l’entrée d’Awans.
Voir annexe 15 (14 voix pour et 5 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service des Travaux/ Foyer Culturel d’Hognoul/Economies d’énergie/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Expropriation, pour cause d’utilité publique, d’une partie de la parcelle cadastrée 3A433F2/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un géomètre-expert.
M. LEJEUNE souhaite savoir s’il s’agit d’une expropriation « amiable ou « hostile ». Il met en exergue que ce problème est dû à une erreur du Collège lors de la reconstruction des escaliers d’accès à l’église.
Le Président explique simplement que les contacts avec le Comité d’acquisition sont en cours pour définir la nature de l’expropriation.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel, rue d’Oupeye/ Autorisation.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des accès du bâtiment administratif pour les personnes à mobilité réduite/ Approbation du projet.
Le Président explique que le premier projet a été refusé par les services du Fonctionnaire délégué.
M. BAECKELAND explique que dans le cadre du projet « Commune à bras ouverts », un subside de 20.000 € peut être obtenu.
M. LEJEUNE approuve le projet dans son ensemble mais met en exergue que rien n’est prévu pour le stationnement des vélos, en toute sécurité. Il souhaiterait également une main-courante au plan incliné à construire pour les personnes à mobilité réduite.
Le Président lui explique que cette remarque fera partie intégrante du projet qui sera mené à bien.
M. LEJEUNE rappelle la nécessite de placer une main courante à l’entrée du service des travaux et de l’urbanisme.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Aménagement des emplacements pour bulles à verre et autres conteneurs/ Marché de travaux, mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE est favorable à cet aménagement mais demande la construction de murets et la plantation de haies autour des dalles qui vont être aménagées.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service du Logement/ Complément de programme 2005 en matière de logements/ Construction de douze logements sociaux, rue de Xhendremael/ Prise d’acte.
Voir annexe 21.
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique que les réponses aux questions ont été apportées au travers de la discussion du budget. Il signale simplement que l’ancien passage sous voies n’a plus d’utilité et qu’il peut être supprimé. En ce qui concerne la problématique de l’éclairage, elle est prévue au budget et des contacts vont être établis avec la SNCB et la commune de Grâce-Hollogne.
 
 
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. LEJEUNE fait remarquer, en incise, que, dans le cadre de la discussion relative à l’arrêté de police concernant le blocage des rues Hayette et de Fooz, le problème d’évacuation des eaux, dans ces rues, subsiste toujours.
Le Président lui explique qu’il lui fournira la réponse lors de la prochaine séance du Conseil.
M. LUCAS souhaiterait que l’article 7 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, soit modifié.
Le Président lui explique qu’il n’est pas opportun de changer ce règlement à l’horizon des élections communales de 2006.
M. RENARD souhaite poser une question relative à la sécurité, ainsi qu’à un projet d’aménagement immobilier rue de l’Eglise.
Le Président explique que le traitement de ce dossier n’est pas encore terminé par le Collège et qu’il ne peut, dès lors, répondre à cette question.
Déviation trafic MCB.
Qui est responsable du fléchage et de la déviation du trafic vers la rue des Saules alors que les travaux rue JL DEFRENE, ne sont même pas encore entamés
et que le charroi pourrait toujours emprunter ce passage ?
La rue des Saules, c'est bien connu depuis pas mal de temps n'est pas adaptée à ce type de charroi, cela met en danger inutilement les habitants de cette rue ainsi que celle de la Cité.
Subsidiairement l'Entente Communale désire savoir si tout est en ordre pour que la liaison parallèle à la RN3 soit opérationnelle au plus vite et pour qu'elle soit COMPLETE. Un délestage plus rapide du charroi n'aurait-t-il pas été plus optimal si les travaux avaient été orchestrés depuis IKEA ».
Point complémentaire inscrit à la demande de Mmes Marcelle DEFRAINE, Thérèse STREEL et Madeleine DANS, MM. Michel LEJEUNE et Jean-Claude RENARD, Conseillers, membres de l’Entente communale.
Accord sur l’aménagement de la voirie et la création de trottoirs, rue Bauwin jusqu’à la rue du Pont.
Le Président explique que le taux de fréquentation de ladite voirie, en janvier 2004, réalisé par les services de Police laisse apparaître une fréquentation de l’ordre de 30 véhicules sur 2 heures.
M. LEJEUNE attire l’attention du Président sur la difficulté de croisement rue Bauwin quand on vient d’Awans.
Mme BARCHY quitte la séance.
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 MARS 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusées : Mmes DEFRAINE-DELHALLE et STREEL, Conseillères.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2006.
M. RENARD explique qu’il aurait souhaité un vote sur le point supplémentaire, relatif à l’aménagement de la voirie et la création d’un trottoir rue Bauwin jusque la rue du Pont, que son groupe a inscrit à l’ordre du jour.
Il reposera cette question quand tombera la décision relative à l’aménagement d’un nouveau cimetière rue Bauwin.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans, du 23 décembre 1980/ Création de ronds-points rues Noël Heine et Jean-Lambert Defrêne/ Approbation.
M. LEJEUNE se dit favorable à l’aménagement desdits ronds-points mais souhaite, avant leur mise en service, qu’une signalisation adéquate soit placée.
M. RENARD se dit également favorable à cet aménagement, notamment, au niveau de la sécurité. Il rappelle, dans ce cadre, que son groupe avait demandé, en son temps, l’aménagement d’un rond-point au niveau des rues Noël Heine et Cornet. Cela, afin de garantir la sécurité au niveau du centre du village d’Awans.
Il souhaite également que la machine à peinture routière, dont l’acquisition va être proposée ce jour, puisse être utilisée pour le réaménagement du traçage des îlots.
Le Président rappelle que, bien souvent, la circulation n’est qu’une question de courtoisie.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans, du 23 décembre 1980/ Mise en stationnement interdit d’une partie de la rue Louis Germeaux/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif est de remédier au stationnement entre les deux ronds-points.
M. LEJEUNE signale que l’arrivée du LIDL n’a pas arrangé les choses, à cet égard.
Dans ce contexte, il demande ce qu’il en est des contacts avec REDEVCO en ce qui concerne la sortie arrière du parking du LIDL.
Le Président explique qu’il répondra à cette question dans le cadre des questions orales.
Il ajoute, en synthèse, que des contacts avec le MET ont été pris en ce qui concerne le nettoyage des abords de ladite voirie.
M. LEJEUNE pose la question de savoir ce qu’il en est de la création d’une seule bande de circulation entre les deux ronds-points.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la Police de la circulation routière à Awans, du 23 décembre 1980/ Création de chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers/ Approbation.
M. RENARD remercie le Collège pour cette modification qui a été demandée, par son groupe, dès 2005. Il propose, également, d’étendre cette réflexion à d’autres chemins de remembrement.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si la modification proposée aujourd’hui ne fait pas double emploi avec l’arrêté du Bourgmestre qui avait été pris, dans le même cadre, en février dernier.
Le Président rappelle, en synthèse, qu’un arrêté n’a qu’une durée limitée dans le temps contrairement au règlement général dont il est question.
M. LEFEVRE rappelle que cette modification avait été souhaitée par les habitants lors des consultations organisées par la Fondation Rurale de Wallonie.
Il espère également étendre ce type de réflexion à d’autres dossiers.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Budget 2006/ Modifications budgétaires n°1 et 2/ Approbation.
M. VRANCKEN explique qu’il convient d’approuver :
- la modification budgétaire n° 1 (service ordinaire du budget communal d’Awans pour l’exercice 2006) qui présente le nouveau résultat suivant :
Recettes :   9.596.925,42 euros.
Dépenses : 8.676.110,99 euros.
Boni : 920.814,43 euros.
- la modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire du budget communal d’AWANS pour l’exercice 2006) qui présente le nouveau résultat suivant :
Recettes :   7.971.434,29 euros.
Dépenses : 7.971.434,29 euros.
M. RENARD  souhaite des informations relatives aux points suivants :
1. Service ordinaire :
-       Présence de loyers relatifs au bâtiment situé Rond du Roi Albert, à Villers l’Evêque ;
-       Reprise de deux numéros de téléphone par la Commune. A cet égard, il souhait savoir ce qu’il en est de l’année 2005 ;
-       Quid du nombre de lignes mises à la disposition de l’asbl JAP par la Commune ;
-       Schéma de mobilité de la Ville de Liège. Dans ce cadre, il souhaite savoir quels sont les avantages de ce dispositif par la Commune ;
-       Dotation de la Communauté française relative aux dépenses de mazout, qui représentent à peine 2.500 €.
2. Service extraordinaire :
-       Aménagement des vestiaires du hall omnisports. Il note, à cet égard, une majoration du coût des travaux, de 20.000 € ;
-       Aménagement pour personnes à mobilité réduite du bâtiment communal. Il note, à cet égard, une augmentation de 30.000 € qui place la prévision budgétaire à 105.000 € ;
-       Aménagement des sites de bulles à verres. Il note, à cet égard, une augmentation de 15.000 € qui place l’estimation budgétaire à 37.000 €. Pour ce dernier point, il considère que le personnel communal pourrait intervenir à moindre frais.
Le Président explique, en ce qui concerne les loyers du bâtiment sis Rond du Roi Albert, que la convention signée entre les parties prévoyait explicitement la prise en charge des loyers dudit bâtiment, par l’acquéreur et ce, jusqu’à la signature de l’acte. Dans ce cadre, la commune a dû s’acquitter d’un mois de loyer.
Mme BOUVEROUX, en ce qui concerne la problématique de la reprise des numéros de téléphone de l’implantation de Hognoul, précise que l’asbl JAP assurera dorénavant l’ensemble du coût de ses communications téléphoniques mais que les autres numéros sont, quant à eux, repris par la commune.
M. BAECKELAND explique, en ce qui concerne le schéma de mobilité, que, c’est à la demande de la Ville de Liège que les Echevins de l’Urbanisme se sont réunis pour tenter de mettre en place une réflexion supra-communale. Le coût de l’étude nécessaire à cette réflexion est estimé à 0,35 €/habitant. Ce thème sera également débattu au sein de la Conférence des Bourgmestres.
Le Président, en ce qui concerne la recette liée aux dépenses énergétiques, explique que c’est la Communauté française qui a effectué le versement et qu’au vu de sa situation financière, il convient de relativiser le montant des dotations. Pour mémoire, il rappelle également que 262 communes ont été partiellement indemnisées.
Mme BOUVEROUX précise que ladite recette s’élève à 5,79 €/élève.
M. RENARD met en exergue que les chiffres ne sont pas en relation avec l’important battage médiatique opéré à cet égard.
Le Président, en ce qui concerne :
-       l’aménagement des vestiaires extérieurs, explique qu’il convient de prendre en charge le dépassement des crédits initialement prévus à cet égard ;
-       l’accès pour les personnes à mobilité réduite, explique que le surcoût est dû à la majoration des prix dans le secteur de la construction, surtout liée à la réalisation de petits chantiers plus difficiles à mener à bien.
Il rappelle à cet égard que la Société de Logements du Plateau a également été confrontée à ce type de problème.
M. RENARD dit comprendre les propos du Président et explique que ce n’est pas la dernière fois que le Collège y est confronté.
Voir annexe 4 (13 voix contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service social/ Organisation des vacances pour personnes pensionnées, pré-pensionnées et handicapées/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que c’est le même modus operandi qu’en 2005, qui sera suivi.
M. RENARD attire tout d’abord l’attention sur la problématique des personnes à mobilité réduite qui participent ou qui pourraient participer à ce type d’organisation.
Il attire également l’attention du Collège sur l’augmentation des tarifs hôteliers qui pourraient empêcher les plus défavorisés de participer à ce type de vacances. En incise, il plaide également pour un contrôle rigoureux des bénéficiaires de ce service.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que les prix n’ont pas évolué depuis la dernière édition.
M. RENARD lui fait remarquer que l’on note pourtant une nette augmentation des prix depuis 5 ans. Il ajoute que son groupe est favorable au maintien de cet avantage après les élections communales de 2006.
Le Président rappelle que le Collège a souhaité plafonner son intervention financière pour assurer l’avenir des finances communales. Il ajoute, également, qu’il n’était pas opportun d’augmenter l’intervention financière de la commune en période électorale.
Mme BOUVEROUX tient à rappeler que la Commune d’Awans reste une des rares Communes à organiser ce type d’avantage. Elle tient encore à préciser que ce qui est le plus important à ses yeux, pour les utilisateurs, c’est que la commune organise l’ensemble des modalités pratiques du voyage et ce, afin de décharger les participants.
M. RENARD souhaite savoir si on constate une augmentation des chiffres en 2006.
Mme BOUVEROUX explique qu’elle n’est pas encore en possession de tous les éléments pour répondre à cette question.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Organisation de centres communaux de jeux de vacances/ Approbation.
Mme BOUVEROUX donne connaissance des éléments de la délibération et explique, en synthèse, que lesdits centres fonctionnent bien.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Acquisition de quatre appareils photonumériques/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que l’objectif est de photographier les enfants lors de leurs différentes activités, ainsi que leurs réalisations. Ledit matériel pourra être exploité via les cyber-classes qui font l’objet d’un rapport extrêmement favorable de l’inspection scolaire.
M. RENARD se dit favorable à cette acquisition mais rappelle la législation relative à l’utilisation des images sur internet.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Subsides aux clubs et associations/ Arrêt des activités de l’association « Dentelles awansoises » et suppression du subside 2005 accordé.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que ladite association a arrêté ses activités et que, dès lors, il convient de supprimer le subside 2005 accordé. Elle signale que ce point est étroitement lié au point 12 de l’ordre du jour.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Subsides aux clubs et associations/ Arrêt des activités de l’association « 3 x 20 Villersois » et suppression du subside 2005 accordé.
M. LEFEVRE souhaite savoir pourquoi le subside a, dès lors, été attribué.
Le Président lui explique que la demande avait été introduite avant l’arrêt des activités.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Subsides aux clubs et associations/ Demande de subsides pour 2005 de l’association « Ouvrages de dames »/ Approbation.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service du Patrimoine/ Bâtiment situé rue Achille Masset, 17/ Convention d’occupation avec l’asbl « Amon nos autes »/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que le contenu de la convention a été transmis, pour avis préalable, à l’asbl. Il ajoute qu’ils n’occuperont qu’une partie du rez-de-chaussée. L’arrière étant réservé au stockage des meubles lié aux saisies et/ou aux expulsions.
Il ajoute encore que le premier étage pourrait voir l’aménagement d’un logement social dans le cadre de l’article 64 du Code du Logement.
M. LEJEUNE est favorable à cette opération mais se dit surpris car il aurait souhaité que ladite convention respecte le Pacte culturel.
Le Président lui explique que l’asbl en question est une asbl privée.
Mme DANS rappelle que lorsque cette acquisition a été présentée au Conseil, il avait été question d’un local de quartier. Compte tenu de ladite convention, elle ne voit pas bien comment il peut être occupé par d’autres associations.
Le Président voit pourtant cette possibilité au travers de l’article 7 de ladite convention.
M. LEFEVRE souhaite savoir pourquoi c’est le Collège qui doit autoriser l’occupation de ce local, par des riverains, non membres de l’asbl.
Le Président lui explique que c’est le Collège échevinal qui, légalement, autorise l’accès aux bâtiments communaux.
Mme BOUVEROUX rappelle que l’objectif premier du Collège est de reloger l’asbl « Amon nos autes » mais n’exclut pas, plus tard, l’accès à d’autres groupements ou associations.
M. LEJEUNE aurait préféré que la logique adoptée dans le cadre de ce dossier, par le Collège, soit identique à celle adoptée pour la Salle des loisirs.
Le Président explique que l’idéal serait, à terme, de créer une seul asbl de gestion pour toutes les salles communales.
M. LEJEUNE souhaiterait, pour plus de souplesse, la mise en place d’un Conseil d’administration et d’un Conseil de gestion.
M. RENARD attire l’attention sur le fait que la commune se lie, pour 9 ans, avec ladite asbl.
Il plaide, lui aussi, pour le respect des dispositions du Pacte culturel.
Le Président rappelle que cette asbl existe depuis près de 25 ans.
M. LEFEVRE souhaite savoir ce qu’il en est des dispositions de l’article 4, relatives aux habitants du quartier.
Le Président lui précise qu’il s’agit des habitants du quartier de Fooz.
Voir annexe 11 (10 voix pour et 9 abstentions (Mmes HANARD, STREEL et M. LUCAS, Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LEFEVRE).
Service du Patrimoine/ Local situé au 1er étage de l’ancienne administration communale de Villers l’Evêque/ Convention d’occupation avec la « Laïcité Awans »/ Approbation.
M. MOXHET précise qu’il s’agit, dorénavant, d’une ASBL et non plus d’une association de fait.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Convention d’occupation du domaine communal – sentier de Wihogne à Othée/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il s’agit de réglementer l’occupation du domaine public et de garantir les intérêts de la Commune en cas de travaux, notamment, sur la voirie.
M. RADOUX déplore qu’il s’agisse d’une régularisation et plaide pour que le Collège veille à ce que ce type de demande soit préalable.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain situé au coin des rues des Ecoles et Noël Heine/ Révision du montant de l’expropriation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, que le Comité d’acquisition a revu son estimation
initiale sur base des prix actuels pratiqués sur l’entité.
Il précise que les crédits budgétaires nécessaires figurent, d’ores et déjà, au budget.
M.LEJEUNE souhaite savoir si le propriétaire du terrain est d’accord avec le prix avancé.
Le Secrétaire explique que la procédure veut que ce soit le Conseil communal qui fixe le prix sur base duquel le Comité d’acquisition négocie avec le propriétaire.
M. LEFEVRE considère cette acquisition comme excessive si la nouvelle administration
communale devait s’établir ailleurs.
Le Président lui explique que l’objectif est, tout d’abord, de solutionner le problème du
stationnement. Il rappelle que ledit terrain est idéalement situé à proximité de l’école
communale de la salle des loisirs et du hall omnisports.
Voir annexe 14 (18 voix contre 1 (M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Reprise des voiries du Domaine de Waroux/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un géomètre-expert.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il s’agit, pour l’instant, de voiries privées et qu’en saine logique, elles ont un caractère public et doivent, dès lors, être reprises dans le domaine public et ce, pour un euro symbolique. Néanmoins, afin de délimiter correctement lesdites voiries à reprendre, il convient de désigner un géomètre-expert.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux divers à l’Eglise Sainte-Agathe d’Awans/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique que les points 18 et 19 sont liés.
M. LEJEUNE s’inquiète du problème des ardoises du toit dudit bâtiment.
M. BAECKELAND explique que le Président de la Fabrique a signalé également un problème d’humidité ascensionnelle qu’il convient de régler.
M. RENARD souhaite savoir si lesdites ardoises sont toujours sous garantie.
Le Président attire l’attention des membres du Conseil sur la possibilité de subsidiation de ce chantier dans le cadre du Patrimoine classé, de la Région wallonne.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux divers à l’Eglise Sainte-Agathe d’Awans/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement du bâtiment situé rue Achille Masset, 17/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique que les points 20 et 21 sont liés et qu’il convient de désigner un auteur de projet pour permettre au Collège d’avoir une vision globale des aménagements qu’il convient d’opérer dans l’ensemble du bâtiment et ce, afin d’éviter des investissements redondants.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement du bâtiment situé rue Achille Masset, 17/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Remplacement de la couche d’usure en revêtement
hydrocarboné des rues Warnant, Ferrer, Kempinaire et Fooz ainsi que quelques
réparations ponctuelles de certaines voiries/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il convient ici de racler la partie supérieure de la voirie et d’y placer une nouvelle couche de roulement.
M. LEJEUNE se dit favorable à la technique mais ne considère pas le choix des rues comme judicieux. Il aurait préféré ce type de travaux rues Moulin à vent ou Georgette Rondeux.
M. BAECKELAND attire également l’attention sur le fait que la délibération prévoit, également, des réparations ponctuelles.
Le Président signale encore que la rigueur et la longueur de l’hiver ont fait leur oeuvre.
M. BAECKELAND tient, quand même, à préciser que les moyens financiers communaux sont limités.
M. RENARD souhaite savoir à quand remontent les dernières rénovations de ces voiries.
M. BAECKELAND dit l’ignorer mais signale que ses services essayent de recourir à la meilleure technique de rénovation possible.
M. RENARD se dit favorable à une rénovation rue R. Bauwin.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Acquisition d’une machine à peinture routière pour le tracé au sol de la signalisation (remplacement de l’ancienne)/ Marché de fournitures/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit de remplacer la machine actuelle, qui a plus de 10 ans et dont l’entretien est de plus en plus onéreux.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Administration générale/ Sanctions administratives/ Adoption d’une ordonnance générale de police administrative pour le territoire de la Commune d’Awans/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’il convient de remédier à la problématique de la dépénalisation d’une série d’infractions.
Il ajoute que l’ordonnance générale qui est proposée aujourd’hui a fait l’objet d’un travail en profondeur, notamment avec le Commissaire d’Arrondissement de Verviers.
Il ajoute que le Collège fixera prochainement les lignes de force des contrôles qui seront opérés et, de facto, des amendes qui seront établies. Il rappelle qu’une collaboration active avec les services de Police est, bien évidemment, nécessaire.
M. RENARD déplore que les communes doivent, une fois de plus, pallier les déficiences des pouvoirs supérieurs. Il considère, néanmoins, qu’il est bon de lutter contre l’incivisme et pose la question de savoir comment la population sera informée de ladite ordonnance.
Le Président explique que pour garantir sa crédibilité, l’action publique se doit d’être suivie d’effets.
M. LEJEUNE souhaite savoir si l’agent constatateur sera assermenté.
Le Secrétaire lui explique qu’il sera porteur d’une désignation officielle du Conseil communal mais qu’en ce qui concerne une éventuelle prestation de serment, rien n’est encore défini précisément dans la législation ad hoc.
M. LEFEVRE fait les remarques suivantes :
P3 art 2 « sauf autorisation../ » => modalité de demande et délais ?
P4 art 8 => en conformité avec le règlement communal existant ?
P 7     art 16 §4 => quid d’une manifestation d’une entreprise ?
P 8     art 19 => doit aussi être d’application pour voirie sans habitations (responsabilité communale)
P 9     art 20          => remarque que les « chardons » sont aussi un bienfait (chardonnerets)
P 12  art 29,30 => étonnant que ce soit les riverains qui soient responsables des avaloirs
P 19,20       art 59 => doit être en conformité avec le règlement communal existant
P 33   art 93 => les horaires tiennent peut compte des personnes qui ont des horaires de tard (ex 20h)
Dimanche et jours fériés devraient aussi être permis selon une plage horaire déterminée
En cette matière, jusqu’ici le Bourgmestre avait toujours prôné bon sens et la convivialité
P 36   art 96 => voir la faisabilité – poubelle(s) ok, mais ne venant pas entraver le trottoir par ex.
P 41   art 105 => à faire respecter lors des prochaines campagnes électorales !
Le Secrétaire rappelle que les autorités communales qui sont définies dans ladite ordonnance ne sont, en fait, que les autorités communales clairement définies dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Le Président rappelle que le Collège fixera, très prochainement, quelques priorités aux agents constatateurs.
M. RADOUX déplore que l’on retrouve, bien souvent, en domaine privé, bon nombre de petits déchets.
M. RENARD se dit favorable à la mise en place de cet outil de travail.
M. LUCAS espère que la Police ne va pas profiter de la présence d’un agent communal pour se décharger de ce type de mission.
Le Président rappelle, une fois de plus, qu’une collaboration active avec la Police est nécessaire.
M. LEFEVRE rappelle qu’il tient à une application souple de cette ordonnance.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Administration générale/ Adoption d’un règlement relatif à la sécurité et à la salubrité dans les lieux accessibles au public/ Approbation.
M. LUCAS souhaite savoir comment la Collège va faire appliquer les dispositions dudit règlement.
Le Président lui rappelle qu’il tient à conserver l’autonomie communale en la matière.
Le Secrétaire explique, en synthèse, que dans le domaine de la sécurité et de la salubrité publiques, c’est le Bourgmestre qui demande le passage des services compétents en la matière.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Administration générale/ Règlement-redevance relatif au coût de l’intervention des services communaux/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que pour appliquer les mesures d’office prévues dans l’ordonnance de Police dont il vient d’être question, qu’il convient de fixer des tarifs destinés à l’établissement d’une facture. Facture qui devra être acquittée par le contrevenant.
M. RENARD souhaite savoir qui acquitte, in fine, ce genre de facture.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un véhicule pour permettre le constat des infractions pouvant donner lieu à des amendes administratives/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique que ce point est étroitement lié aux deux points qui viennent d’être évoqués ci-avant.
M. LEFEVRE souhaite savoir si ledit véhicule sera entièrement dédicacé à la constatation des infractions dont il vient d’être question.
Le Président explique qu’une saine organisation des services communaux implique une certaine souplesse d’utilisation.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un appareil photonumérique pour le service technique de l’Environnement/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Aménagement d’une pelouse de dispersion au cimetière d’Awans/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE souhaite savoir si ledit chantier sera réalisé par le personnel communal.
Le Président lui explique que le Collège est, pour l’instant, confronté à la problématique de la récupération des heures du personnel, notamment ouvrier. Il ajoute que la location de matériel peut également s’avérer onéreuse.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une tondeuse/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Intercommunales/ s.a. Crédit populaire/ Assemblée générale ordinaire du 21 mars 2006/ Prise d’acte.
M. LEJEUNE souhaite savoir qui a représenté la commune à cette occasion.
Mme BOUVEROUX explique que c’est elle qui avait été désignée dans ce cadre mais qu’elle n’a pu s’y rendre, faute d’une seconde réunion à la même heure.
Voir annexe 29.
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique, en ce qui concerne :
-       la problématique des travaux rue Jean-Lambert Defrêne, que les arrêtés sont toujours préalables à l’ouverture d’un chantier et qu’un délai minimum pour prévenir les différents intervenants en matière de sécurité est nécessaire ;
-       la modification du règlement d’ordre intérieure du Conseil communal, qu’il ne souhaite pas de modification avec les élections d’octobre 2006 ;
-       la problématique de la déviation du trafic MCB vers la rue des Saules, que cette solution est la plus cohérente, compte tenu de la présence du cassis rue Cornet.
Il ajoute, en incise, qu’il espère avoir l’occasion de revenir sur un accord qui interviendrait pour l’utilisation des voiries IKEA.
-       la problématique de l’inondation de certains chemins de remembrement, que tout dépend de l’attitude de l’agriculteur mais, qu’en tout état de cause, il est toujours favorable à une solution à l’amiable. Il rappelle, dans ce cadre, qu’il existe des subventions de la Région wallonne.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. LEJEUNE souhaite savoir ce qu’il en est de la problématique de la sortie arrière du LIDL sur la parcelle appartenant à la société REDEVCO.
Mme DANS évoque le problème du défilé des voitures anciennes qui circulaient trop vite, le vendredi 17 mars dernier à Fooz. Elle trouve cette attitude inopportune, notamment, compte tenu que ledit défilé coïncidait avec les heures de sortie et de rentrée des écoles.
Le Président lui explique, en synthèse, qu’il a demandé à la Police, un rapport circonstancié dont il fera état, dès que possible, au Conseil.
Point supplémentaire
Service des Travaux/ Démolition et reconstruction du mur du cimetière Villers l’Evêque/ Marché de services/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Le Président demande de bien vouloir inscrire, en urgence, ce point à l’ordre du jour.
A l’unanimité.
Service des Travaux/ Démolition et reconstruction du mur du cimetière Villers l’Evêque/ Marché de services/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
 
  
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 AVRIL 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX,
M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusées : Mme BOUVEROUX-VANHOVE, Echevine ;
                   Mme DEFRAINE-DELHALLE, Mme STREEL, Conseillères.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2006.
L’approbation dudit procès-verbal est reportée à la prochaine séance du Conseil communal.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
M. LEJEUNE remet au Président les résultats de l’enquête publique sur la politique cycliste des Communes.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans, du 23 décembre 1980/ Aménagement de trois emplacements de stationnement face au Foyer culturel rue Louis Germeaux, 12/ Approbation.
M. RENARD attire l’attention du Collège sur le fait que, dans ce quartier, la problématique de la mobilité dans ce quartier n’est pas réglée.
Le Président admet que le nombre de places de stationnement va diminuer mais qu’il se doit de respecter les règles légales en vigueur en la matière.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Compte 2005/ Avis.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Hognoul/ Compte 2005/ Avis.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Asbl « Noël Heine »/ Comptes 2005/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service Recette-Finances/ Situation de caisse au 31 mars 2006/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Service du Personnel/ Primauté du statut au sein de la Fonction publique locale/ Accord de principe.
Le Président donne connaissance du contenu de la délibération.
M. LEJEUNE attire l’attention des membres du Conseil sur le fait qu’un grand nombre de membres du personnel communal n’est pas nommé. Il demande que cette situation soit régularisée.
Le Président tient à rappeler qu’un effort a été fait au cours de la législature et ce, tant au niveau du personnel ouvrier que du personnel administratif. Il en veut pour preuve les trois dernières nominations qui ont été effectuées dernièrement.
Pour en terminer, il explique qu’il considère comme inopportun de procéder à des nominations à la veille des élections communales et sensibilise les membres du Conseil aux risques d’octroi de mandats aux grades légaux. Il évoque la difficulté, pour un Secrétaire communal, de maîtriser l’ensemble des dossiers de la Commune et, de facto, le problème qui en découlerait si cette opération devait être renouvelée tous les cinq ans.
Il propose qu’une phrase soit insérée, en ce sens, dans la délibération ad hoc.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Convention « stages-été »/ Asbl « Les Ateliers d’Art contemporain » – Commune d’Awans/ Approbation.
M. RENARD souhaite savoir si la commune intervient dans la prise en charge d’une partie du coût des animateurs et, de facto, dans le prix du stage qui est répercuté aux parents.
Le Président lui explique que c’est le cas. Il rappelle qu’un des objectifs du Collège est également de proposer un éventail de stages, tant sportifs que culturels.
 
 
M. LEFEVRE souhaite que des contacts soient également pris avec des associations locales capables d’organiser ce type d’activités.
Le Président explique, en synthèse, que cette convention répond à une demande de la population et que le bilan sera opéré au terme des vacances d’été.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’égouttage rue de la Libération/ Avenant/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il s’agit d’un avenant portant sur les rues de la Libération, Valleye et Dethier. Il ajoute que le maître de l’ouvrage est l’AIDE et que le bailleur de fonds est la SPGE.
M. LEJEUNE déplore que la remise en circulation de la rue de la Libération traîne. Il signale encore le problème de signalisation du chantier.
Le Président explique qu’il a personnellement contacté l’AIDE pour tenter de régler le problème de la circulation au niveau de la RN3 mais, qu’en l’occurrence, il s’agit d’une erreur d’étanchéité de l’égout. Dès lors, l’entrepreneur devra se plier aux exigences techniques des ingénieurs de l’AIDE.
M. BAECKELAND dit rejoindre les propos du Président et explique, en synthèse, que la solution technique qui est retenue est le placement d’une chemise de protection à l’endroit où se situe le problème qui a, par ailleurs, été constaté grâce à l’endoscopie qui est réalisée dorénavant systématiquement.
Pour en terminer, il déplore qu’il faille à nouveau ouvrir le chantier et ajoute que les travaux sur la RN3 ne pourront être terminés avant car les engins chenillés devront emprunter tout ou partie de ce tronçon.
M. RENARD espère que le Collège suivra ce dossier de près pour tenter de le concrétiser le plus rapidement possible.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 20 cellules de columbarium pour le cimetière d’Awans/ Approbation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de deux tentes de réception/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif du Collège est d’éviter d’emprunter ou de louer régulièrement ce type de matériel auprès de sociétés privées ou d’autres communes. Il ajoute que, pour des raisons pratiques, le Collège a préféré acquérir deux tentes de dimension plus réduite en lieu et place d’une de taille plus importante.
M. LEJEUNE pose la question de savoir s’il n’est pas plus intéressant de louer ce type de matériel et ajoute que les ouvriers communaux risquent d’être confrontés tant à un problème de montage dudit matériel que de stockage.
Le Président explique qu’il a pris contact avec d’autres communes de même taille qui ont adopté la même attitude. Il tient également à préciser que ce type de location coûte cher et que c’est bien souvent toujours au même moment que les communes procèdent à ce type de location.
M. LEFEVRE pose également le problème du stockage mais également la question si un calcul coût/bénéfice de l’opération a été effectué. Il souhaite également que le Collège envisage favorablement le fait de prêter ce matériel à des associations locales.
Le Président dit ne pas fermer la porte à cette réflexion mais attire l’attention sur la problématique du montage et des risques de dégâts qui y sont liés. Une caution pourrait, par exemple, être demandée, dans ce cadre.
Il tient encore à préciser que le Collège devra, bien évidemment, être associé aux activités dont il vient d’être question.
M. RENARD fait part de son expérience en la matière et explique qu’il a, quant à lui, été confronté au problème de matériel endommagé.
M. RADOUX explique que pour ses activités à Othée, il procède à la location d’une tente d’une surface deux fois plus importante, dont le coût avoisine les 3.250 €.
M. LEFEVRE explique, pour en terminer, qu’il soutiendra ce dossier moyennant la possibilité, pour les associations, d’utiliser ce matériel.
Voir annexe 10 (12 voix pour et 4 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
 
UVCW/ Assemblée générale ordinaire, 05 mai 2006/ Ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
DEXIA/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le 10 mai 2006/ Ordre du jour/ Approbation.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. BAECKELAND, en ce qui concerne la sortie du LIDL sur le terrain appartenant à la société REDEVCO, explique que les deux permis de bâtir ont été rédigés pour régler le problème de la sortie des utilisateurs du LIDL sur la rue Louis Germeaux.
En effet, le permis du LIDL impose une sortie arrière au parking et le permis REDEVCO impose une connexion entre la voirie à créer et le parking du LIDL.  Il ajoute, néanmoins, que des conventions existent entre les sociétés REDEVCO et IKEA concernant les voiries existantes et leur connexion éventuelle avec des voiries à créer.
M. LEJEUNE pose, dès lors, la question de savoir de ce qu’il en serait si les deux sociétés ne tombaient pas d’accord.
Le Président explique que le Collège ferait, dès lors, respecter les clauses du permis d’urbanisme.
M. RENARD déplore que l’aspect provisoire de l’aménagement à opérer ne soit pas clairement défini.
Le Président lui confirme que, selon les contacts établis avec la société REDEVCO, cette dernière veut aller vite pour des questions financières évidentes liées, notamment, au produit financier de la location des espaces commerciaux.
Le Président, concernant le défilé de voitures anciennes qui a emprunté dernièrement certaines voiries communales, explique que ses services ont émis les remarques nécessaires au travers du formulaire ad hoc transmis par les organisateurs.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. RENARD pose les questions suivantes :
« 1.  Hall omnisports AWANS.
Vu l'ordre du jour  fourni du C.Administration de l'ASBL Noël Heine et la multiplicité des réunions pour certains membres ce 25/4 d'une part et d'autre part le fait qu'il s'agit d'une compétence communale, nous désirerions connaître l'état d'avancement du dossier subsidié dénommé " petit équipement".
Ce 25/4, ont débuté des travaux de peinture décidés lors d'un précédent conseil.  
L'installation du "petit équipement", notamment marquoir et panneaux latéraux sont annoncés depuis l'an passé et nécessiteront de nouveaux des travaux de peinture...
L'entente communale rappelle que ces aménagements ont causé des perturbations importantes pour les clubs durant toute la saison précédente et notamment pour les clubs organisant des entraînements communs à plusieurs équipes (hébergement dans des halls voisins avec implication financière) et demande à ce que TOUT soit mis en oeuvre pour que la salle soit totalement opérationnelle d'ici la reprise de la prochaine saison à savoir pour le 01/08/2006.
Nous sollicitons donc une information précise sur l'état d'avancement de ce dossier et au delà que tous les contacts nécessaires soient pris par le Collège, dès maintenant et donc sans attendre les échéances, pour que ces travaux soient réalisés à temps.
2. Dossier "La poste".
Au delà de la décision du Collège, à savoir le refus du projet immobilier d'appartements, à ériger rue de l'Eglise, qui aurait pu hébergé un bureau de poste, l'Entente Communale a transmis diverses propositions alternatives d'emplacement à La Poste.
Quid de la situation actuelle. Des rumeurs concernant l'installation d'un bureau de poste sur le site Kone circulent actuellement... L'Entente Communale demande la plus grande transparence vis à vis de ce problème concernant bon nombre de nos concitoyens ».
 
 
 
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 MAI 2006.
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. LEJEUNE, Conseiller.
 
SEANCE PUBLIQUE
Le Président demande une minute de silence en mémoire de Mme MARISCHAL, Conseillère CPAS, très récemment décédée.
Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mars et 25 avril 2006.
Lesdits procès-verbaux n’appellent aucune remarque.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Arrêt et stationnement interdits d’une partie de la rue de la station.
M. RENARD s’étonne d’un tel règlement, étant donné l’existence du stationnement alternatif rue de la Station. Le présent règlement ne règle donc le problème que la moitié du mois puisque le stationnement est toujours autorisé côté impair, notamment, entre la firme SITA et la rue du Pont et le n°70 de la rue de la station et la rue du Pont. Il explique que cela ne fait que favoriser le dégagement des sites VALMETAL et SITA alors que les attendus de la délibération reprennent, à juste titre, l’insécurité de tous les usagers, y compris les riverains.
Il se dit préoccupé par le danger de la circulation qui vient de la gare et pose la question de savoir si ce dossier a bien été analysé.
Le Président explique que si les gens faisaient preuve de plus de civisme, ce type de règlement n’aurait pas de raison d’être. Il ajoute que l’objectif premier est de favoriser la sortie des camions de la société VALMETAL.
La problématique du stationnement de la rue de la Station mais également l’écoulement des eaux de pluie sera revue dans le cadre de la rénovation de ladite voirie.
M. RENARD explique que plusieurs riverains ne bénéficient pas de garage. Il propose, pour remédier à cette problématique, de tenter de trouver un accord avec la société VALMETAL pour permettre le parking à l’intérieur de la cour de l’entreprise et regrette qu’avant de donner cet accord, le Collège ne l’ait pas proposé aux responsables de ladite société.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Stationnement réservé aux voitures mixtes et minibus sur une partie de la rue Louis Germeaux.
Le Président explique que ce règlement répond à une demande des habitants du clos Rorife.
M. RENARD souhaite que l’interdiction de stationnement des camions à proximité du LIDL soit généralisée des deux côtés de la chaussée. Il ajoute que c’est la Police qui devra veiller à empêcher le stationnement desdits camions rue d’Oupeye.
Le Président explique qu’il a vu le MET pour tenter de résoudre ce problème.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Convention d’occupation d’une salle sise rue des écoles, en vue de l’aménagement d’un réfectoire pour le personnel communal/ Approbation.
Le Président rappelle qu’il s’agit d’aménager l’ancien « night shop » en réfectoire pour le personnel communal. Les heures d’accès seraient de 11 à 14h et la convention permettrait également au propriétaire d’utiliser ladite salle pendant les week-ends.
Le prix mensuel de la location s’élève à 150 € TTC.
M. RENARD souhaite savoir quelle est la capacité de ladite salle. Le Président lui dit qu’elle peut accueillir près de 30 personnes.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Tutelle CPAS/ Participation du CPAS d’Awans dans la création d’un centre de référence en matière de médiation de dettes/ Approbation.
M. RENARD souhaite savoir si les accords en la matière, avec la commune d’Oreye, sont toujours d’actualité.
Mme BARCHY explique que c’est effectivement toujours le cas mais que cette commune ne veut pas entrer dans ce type « de centre de référence » qui permet de recourir aux services d’un juriste et de bénéficier d’une documentation plus complète et plus adaptée.
Pour en terminer, Mme BARCHY remercie le Collège pour l’aménagement du réfectoire (dont il vient d’être question ci-avant), qui sera également accessible au personnel du CPAS.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Année scolaire 2006-2007/ Organisation de l’année scolaire 2006-2007 sur base du capital-périodes/ Ratification.
Mme BOUVEROUX donne connaissance des chiffres repris dans la délibération et ajoute qu’il s’agit d’une stricte application du décret en la matière.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service de la Jeunesse et de la Culture/ Convention « stages été »/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique que le programme des stages communaux a été distribué en toutes boîtes et que la convention qui est proposée aujourd’hui permettra la mise en place de nouvelles activités, comme le cirque.
M. RENARD souhaite savoir ce que la commune va devoir exactement supporter financièrement.
Mme BOUVEROUX lui explique qu’il en coûtera 750 € de l’organisation du stage.
M. RENARD souhaite savoir qui empochera les frais d’inscription étant donné la diversification du type de soutien qui peut aller, selon l’activité, d’une simple promotion, organisation, voire prise en charge des rémunérations des moniteurs.
Mme BOUVEROUX lui explique que c’est la commune qui encaissera lesdites sommes.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Pose d’une canalisation entre le bassin d’orage n°8 à Hognoul et la rue Commandant Naessens à Villers l’Evêque/ Emprises/ Désignation du Comité d’acquisition d’immeubles.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit de régulariser et de finaliser les décisions prises en la matière par le Conseil communal en 1988.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un camion en remplacement d’un camion de marque IVECO/ Marché de fournitures/ Approbation du cahier spécial des charges.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’une épandeuse à sel en remplacement d’une épandeuse de marque OMER/ Marché de fournitures/ Approbation du cahier spécial des charges.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux de remplacement du revêtement de sol dans les écoles maternelles d’Othée et de Villers-l’Evêque/Marché de Travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
Mme BOUVEROUX relève une erreur au niveau de l’estimation du coût des travaux repris dans la délibération.
Le Secrétaire explique, en effet, que seule une partie des travaux de remplacement est reprise. Cette erreur matérielle sera rectifiée.
Mme BOUVEROUX explique que le remplacement est dû au trafic important dans les deux implantations scolaires.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition des parcelles sises à Awans 5ème division (Othée), cadastrées section B, numéros 428G, E, H, D et F/ Désignation du Comité d’acquisition d’immeubles.
Le Président explique que cette acquisition est liée à l’aménagement d’une infrastructure sportive à Othée.
M. LUCAS déclare que son groupe est favorable à l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un hall, à Othée. Cependant, il espérait que le Collège allait tout mettre en œuvre pour acquérir assez de superficie pour proposer une surface de jeux suffisante pour la pratique des différents sports en salle, avec les équipements adéquats, à savoir : vestiaires, douches, cafétéria mais également une salle polyvalente réalisée dans le même immeuble. La Commune disposant manifestement d’une « offre culturelle » insuffisante.
M. RENARD demande si le prix repris dans le courrier émanant du Comité d’acquisition ne risque pas d’être réévalué notablement comme ce fût le cas précédemment pour le terrain situé en face de l’administration communale.
Le Secrétaire explique que non car ladite évaluation est réalisée par des professionnels du Ministère des Finances.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction de 17 caveaux au cimetière d’Awans/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. RENARD dit connaître la problématique des heures à récupérer par le personnel communal mais regrette néanmoins que lesdits travaux ne soient pas entrepris en régie.
M. BAECKELAND dit, en effet, qu’au vu du volume d’heures à récupérer, il est impossible d’envisager ces travaux en régie. Le Président explique qu’il préfère voir le personnel communal affecté à des tâches d’entretien sur le terrain. Il signale également que l’aménagement de caveaux nécessite la présence d’engins de chantier fort importants.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Parc d’activités économiques d’Awans-voirie et égouttage–phase III/ Décision de principe concernant la participation financière communale.
M. VRANCKEN signale qu’il s’agit simplement de la prise en charge de la part communale de 25 % du coût des travaux.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’une partie des trottoirs de la rue des Ecoles/ Marché de travaux/ Extension de marché/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il s’agit de rénover les trottoirs situés sur la partie gauche de l’administration communale et ce, jusqu’au CPAS. La superficie à rénover est estimée à +/- 100 m².
M. RENARD souhaite savoir pourquoi ce chantier n’a pas été inclus dans le chantier initial, étant donné que M. BAECKELAND juge ces travaux aussi indispensables.
Le Président explique que le chantier initial s’intègre dans l’opération subsidiée par la Région wallonne « Commune à bras ouverts », qui nécessite un décompte séparé des travaux entrepris.
M. RENARD attire l’attention sur la problématique du seuil du CPAS pour les personnes à mobilité réduite.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition de cendriers extérieurs/ Marché de fournitures/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique que dorénavant, suite à des modifications de la législation en la matière, il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments publics. Dès lors, cela accroît le nombre de fumeurs à l’extérieur, notamment, au sein du personnel communal.
M. RENARD considère que ces acquisitions sont onéreuses et préfèrerait que le Collège prenne en charge des frais de désintoxication du personnel communal.
Il rappelle également, en incise, qu’il serait peut-être préférable d’investir dans l’aménagement de sanitaires communaux adéquats.
Le Président tient simplement à préciser qu’il faut être sensible à l’esthétique de la façade du bâtiment de l’administration communale.
Voir annexe 15 (13 contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Aménagement d’une infrastructure sportive à Othée/ Marché de travaux/ Approbation du projet.
Le Président explique, en synthèse, que le décret permettant ce type de réalisation a été publié le 6 décembre dernier et qu’il n’y a donc aucun lien entre ce dossier et les élections d’octobre 2006. Il ajoute que la possibilité de subsidiation est portée de 50 à 75% pour un montant total des travaux de 415.000 € HTVA. Ce plafond imposera demain d’introduire une autre demande de subsides pour l’aménagement, notamment, d’une cafétéria. Il explique qu’il a obtenu l’accord de principe des services de l’urbanisme de la Région wallonne pour cet aménagement.
M. RENARD explique que son groupe est favorable à ce dossier mais aurait souhaité une autre localisation.
Il propose d’optimaliser l’utilisation des 415.000 € disponibles grâce à une concertation avec les futurs utilisateurs de la salle.
Le Président explique que l’objectif est de permettre la pratique du basket, du volley et du tennis et non du mini-foot. Les écoles seront, bien évidemment, les bienvenues.
Pour en terminer, il rappelle la chance, pour une commune, de disposer de deux salles de sports.
M. LEFEVRE se réjouit de pareils aménagements mais souhaite néanmoins une approche environnementale de ce dossier, notamment, en matière d’économie d’énergie et de perméabilité du sol.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’un bâtiment sis rue Masset, 17/ Approbation du projet.
Le Président explique que le premier devis qui lui a été transmis s’élève, pour l’aménagement de la salle située en façade, à 66.210 € HTVA.
Dans un souci de rigueur budgétaire, il propose de limiter les travaux à 50.000 € HTVA. L’objectif premier sera, bien évidemment, de sécuriser ledit rez-de-chaussée par la réalisation de trois lots de travaux, à savoir : maçonnerie et carrelage, sanitaire et électricité. L’objectif étant d’obtenir de meilleurs prix en évitant les sous-traitants auxquels aurait recours une entreprise générale.
M. RENARD se dit favorable à ce modus operandi.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service Population – Etat civil/ Placement d’une borne interactive rue Lambert Macours à Othée/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. VRANCKEN explique, en synthèse, qu’il s’agit de placer une borne interactive sur la façade du logement de transit à Othée.
Il ajoute que l’objectif est de permettre de décentraliser les commandes de documents communaux et, notamment, dans un premier temps, ceux de l’état civil-population.
M. RENARD se dit favorable à cette idée mais attire l’attention du Collège sur le coût des options liées à ce type de matériel et cite en exemple le chauffage et l’auvent. Il ajoute, également, que des problèmes de vandalisme pourraient se poser. Il propose, pour pallier la distance qui sépare certains citoyens de l’administration communale, de plutôt déplacer du personnel communal. Il rappelle également que des ordinateurs sont à la disposition de chacun via le cyber-espace ou les cyber-classes.
M. VRANCKEN explique que le vandalisme peut toucher tout aménagement public extérieur et que, dès lors, il ne faut pas s’arrêter à cet argument. En effet, il voit, dans cet aménagement, un service supplémentaire à la population. Il conviendra, dès lors, d’inciter les uns et les autres à y recourir.
Mme BOUVEROUX tient à faire la part des choses. En effet, l’utilisation des cyber-classes est uniquement réservée aux enfants des écoles communales. Elle propose de faire un essai et d’en tirer les conclusions nécessaires.
M. LEFEVRE déclare qu’il est favorable à ce projet et que la localisation retenue par le Collège est adéquate car le site retenu est un important lieu de passage. Il attire, néanmoins, l’attention du Collège sur la problématique du parking. Il se dit favorable à un certain type de décentralisation des services communaux même s’il plaide pour le regroupement au sein d’un seul bâtiment administratif.
M. LUCAS dit rejoindre les propos de M. RENARD sur le coût de cet investissement. Il ajoute que de plus en plus de personnes bénéficient de connexion internet à domicile. Pour en terminer, il souhaite savoir si la commune d’Awans est commune pilote en la matière.
M. VRANCKEN explique qu’une dizaine de communes bénéficient déjà de ce type d’infrastructure. Il tient à faire remarquer que la mise sur pied d’antennes administratives dans les différents villages serait bien plus onéreuse.
M. RADOUX explique que ce qui est nouveau inspire souvent le scepticisme. A cet égard, il cite le district Pastenay, près de Poitiers, qui a mis en place ce type d’infrastructure qui connaît aujourd’hui un taux d’occupation de près de 85 %.
M. LEFEVRE explique qu’il n’a jamais évoqué la possibilité d’une décentralisation totale des services communaux. Il a simplement regretté le manque parfois de proximité desdits services.
Mme BOUVEROUX rappelle que beaucoup ont critiqué l’aménagement d’un guichet automatique par la banque DEXIA à Othée. Alors qu’aujourd’hui, tous saluent cet aménagement. Elle rappelle également que le déplacement de personnel va de paire avec celui des documents administratifs.
M. RENARD plaide, comme pour l’installation des guichets DEXIA, pour qu’une certaine pédagogie en la matière soit mise en place afin d’éduquer les citoyens. Il signale, en incise, la diminution des contacts humains liés à ce type d’aménagement.
Mme BARCHY explique que le CPAS pourrait intervenir pour former ses bénéficiaires aux techniques de l’informatique.
Voir annexe 18 (11 voix pour et 7 abstentions (Mmes HANARD, STREEL et M. LUCAS, Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
S.a. Holding communal/ Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2006/ Approbation des points inscrits à l’ordre du jour.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
ETHIAS/ Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2006/ Approbation des points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président explique qu’il s’y rendra car il s’y déplace déjà pour l’intercommunale d’Incendie.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
S.c.r.l. Société de Logements du Plateau/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le 2 juin 2006/ Approbation des points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président fait la déclaration suivante :
« Lors du Conseil Communal du 25 octobre 2005, je vous ai fait rapport sur le fonctionnement de la Société de Logements du Plateau.
Vous avez appris, par la presse, que les sociétés de logements ont fait chacune l’objet d’un pré-audit et que pour ce qui concerne la Société de Logements du Plateau, un audit d’orientation et de conseil complémentaire a été proposé par la Société Wallonne du Logement.
D’après les informations que j’ai pu obtenir, compte tenu du fait que la Société de Logements du Plateau n’a pas encore reçu la notification officielle, 4 objets ont été retenus :
-          la rémunération des administrateurs,
-          les notes de frais et de représentation,
-          la procédure pour les engagements,
-          les conflits d’intérêts.
Il est évident que les organes dirigeants de la Société du Logements du Plateau n’ont pas attendu l’audit pour prendre un certain nombre de dispositions. En effet, par délibération de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2005, la décision de revoir sa décision du 1 juin 2001, pour fixer la rémunération du Président au traitement d’un échevin d’une commune de 25.000 à 35.000 habitants, faute de base légale en la matière. 
Il faut signaler que le Président ne dispose pas d’un montant au sein de l’exécutif communal, qu’il est simple Conseiller communal, ce qui lui permet de se consacrer prioritairement à la Société de Logements.
Il serait certainement plus logique que la Région Wallonne fixe les émoluments du Président et des Administrateurs en fonction de l’importance des sociétés.
Cette même assemblée a aussi revu sa décision du 28 mai 2004 qui fixait les émoluments des Vice-Présidents à 4.000 € plus les jetons de présence. Les émoluments des Vice-Présidents ont dès lors été porté à 6.000 € et les jetons de présence ont été supprimés pour les administrateurs.
Lors de cette assemblée, il a aussi été décidé de fixer le montant du jeton de présence à 133,49 €, ce qui correspond au jeton de présence des Conseillers communaux de la commune la plus importance de la société.
Lors de cette Assemblée Générale du 14 décembre 2005, il a été décidé de créer un Comité de Direction composé du Président, des Vice-Présidents et du Directeur – Gérant. Ce comité a pour objet, la préparation des réunions du Conseil d’administration et en cas d’urgence, dûment motivée, de prendre toute décisions nécessaire à la préservation des intérêts de la société pour ce qui est de la gestion courante.
Les décisions prisent en urgence par le comité de direction doivent toutefois être confirmées par le Conseil d’Administration.
Au niveau des frais de représentation et de réception, les organes de gestion de la société ont décidé :
1)    de ne plus organiser de repas annuel après l’Assemblée Générale ordinaire mais de la remplacer par un simple « drink »,
2)    de réduire de moitié les frais du repas organisé à l’occasion de la fête du personnel de début d’année,
3)    de supprimer le cadeau annuel (colis de vin) pour les Président, Vice-Présidents et les administrateurs,
4)    de réduire de moitié le cadeau annuel du personnel (25 € par agent),
5)    de réduire les frais de représentation du Président, des membres de la Direction, et que ceux-ci soient justifiés devant les instances de la société.
Il faut noter que les Vice-Présidents et les autres administrateurs ne sont pas remboursés de frais éventuels de représentation.
En ce qui concerne les engagements, ceux-ci ont surtout été effectués en privilégiant l’engagement de personnel dans le cadre de plan contre la résorption du chômage et si effectivement ces personnes donnaient satisfaction, elles ont été engagées à contrat à durée indéterminée. Une personne a aussi été engagée pour transfert via une autre société dans le cadre de la reprise par la SLP du secteur acquisitif.
Néanmoins, pour un nouvel engagement, les instances dirigeants de la société ont demandé à une société extérieure d’effectuer la sélection et de proposer au Conseil d’Administration le meilleur candidat.
Au niveau du conflit d’intérêt, il a été constaté que lors de la désignation d’un bureau conseil, un membre du Conseil d’Administration, parent au deuxième degré avec le candidat, n’a pas été acté comme sorti de séance. Depuis, le Conseil d’Administration a délibéré sur une nouvelle désignation en ayant soin de faire sortir de séance l’Administrateur concerné.
Je puis aussi vous informer que le Conseil d’Administration est particulièrement attentif pour que toutes les règles en matière de marché publique soient respectées et que le personnel est invité régulièrement à participer à des séances de formation sur ces matières combien complexes.
En matière de gestion, je tiens préciser que le boni de l’exercice 2005 est de 287.920 € alors qu’une perte de 305.374 € était inscrite en 2004 suite à la reprise par la SLP de logements d’une autre société de logement.
Je vous signale aussi qu’en ce qui concerne les retards de loyers, ils s’élèvent à 240.808 € alors qu’ils étaient de 200.407 € en 2004. Ce résultat est du au problème de paupérisation de nos locataires.
En résumé, je reste confiant pour l’avenir de la société. Et même si tout n’est pas parfait, croyez bien que les gestionnaires de la société et votre représentant au sein du Conseil d’Administration restent vigilants pour assurer une bonne gestion dans la transparence ».
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des propositions inscrites aux ordres du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le Président se dit fier d’être liégeois car, contrairement à Charleroi, on retrouve une présence de tous les partis démocratiques dans les Conseils d’administration des intercommunales.
Voir annexes 22 à 29 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président, concernant la coordination des travaux de mise en place du premier équipement au hall des sports, explique, en synthèse, que ce dossier a été introduit dans les délais auprès de la Région wallonne et qu’il est, dès lors, administrativement clôturé. En ce qui concerne la rénovation du hall des sports, il explique que la faillite n’est intervenue qu’à la fin des travaux et que le Collège a dû gérer ce dossier au mieux de ses possibilités et en accord avec le service infrasports.
M. BAECKELAND, en ce qui concerne l’installation d’un bureau de poste rue de l’Eglise, explique qu’avec son Collègue M. VRANCKEN, il a établi de nombreux contacts pour tenter de trouver un site mieux adapté. Il signale, pour en terminer, en ce qui concerne la problématique de l’entretien du terrain, que le Bourgmestre a pris les contacts nécessaires avec le propriétaire.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
Mme DANS souhaiterait des informations concernant la problématique de l’écoulement des boues à Fooz, et plus particulièrement rue de Fooz, survenu lors des récents orages.
M. RENARD souhaiterait savoir le volume d’heures à récupérer par le personnel communal et également ce qu’il en coûterait de payer lesdites heures aux personnes concernées.
Cette question fait suite aux récentes déclarations en séance du problème d’indisponibilité du personnel communal au vu du volume d’heures à récupérer et vise à promouvoir, après évaluation, la possibilité de rendre, à la population, les services qu’elle est en droit d’attendre de sa commune.
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 21 JUIN 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Absente : Mme HANARD-MEIS, Echevine.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2006.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers. Il tient, néanmoins, à déclarer certaines choses :
1. La presse a publié une photo d’une camionnette de la zone de Police dans laquelle se trouvaient de nombreux casiers de bière. Il tient à préciser que ces casiers venaient de faire l’objet d’une saisie dans un véhicule et qu’ils n’étaient nullement destinés à la consommation des policiers ;
2. La Commune vient de percevoir la première tranche des subventions du Centre sportif local ;
3. Le Conseil d’administration de la Société wallonne du Logement s’est réuni récemment et n’a, in fine, constaté aucune irrégularité dans la gestion de la société de Logements du Plateau. Seules des recommandations de gestion quotidienne ont été formulées ;
Avant d’aborder le point suivant, M. LEJEUNE remet à Monsieur le Bourgmestre les noms des remplaçants d’un représentant de l’Entente communale au sein de l’asbl « Noël Heine » et de l’« Agence locale pour l’emploi ».
Voir annexes 1 et 2.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Création d’une zone 30 rue des Gossons.
M. LEJEUNE souhaite savoir s’il y aura placement, sur la chaussée, de dispositifs de ralentissement.
Le Président lui explique que le Ministère des Communications n’a pas trouvé utile de recommander le placement de ces dispositifs en raison de la sinuosité et l’étroitesse de la voirie.
M. RENARD déclare qu’il s’agit simplement du placement de la signalisation ad hoc.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Création de deux îlots directionnels route de remembrement numéro 5, au carrefour formé avec la rue Joseph Delmotte.
M. LEJEUNE souhaite un complément d’information concernant les travaux de sécurité qui vont être effectués dans le chemin de remembrement, dénommé « rue des Fosses ».
Le Président lui explique que deux îlots légèrement surélevés seront aménagés. Il ajoute, en incise, que le Ministère des Communications a marqué son accord sur ce type d’aménagement.
M. LUCAS souhaiterait un aménagement similaire rue Cornet, à l’intersection de la rue Cornet et de la rue Noël Heine. Il rappelle qu’il s’agit d’un souhait, de longue date, de son groupe.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
CPAS/ Remplacement d’un Conseiller de l’Aide sociale/ Approbation.
Le Président questionne tout d’abord M. BAECKELAND et Mme STREEL qui, initialement, avaient présenté, en commun, la candidature de Mme MARISCHAL, pour savoir s’ils ont un candidat commun à présenter aujourd’hui, conformément aux dispositions de l’article 17 § 1 de la loi organique des CPAS.
Le Président constate que non.
M. BAECKELAND présente la candidature de M. Jean-Claude LAMOTTE. Mme STREEL présente la candidature de M. Adrien ROLOUX.
Le Président questionne ensuite les autres membres du Conseil quant à savoir s’ils ont un candidat à présenter.
M. LEJEUNE présente la candidature de Mme Rita GIELEN mais déclare que c’est à contre cœur car, démocratiquement, c’est le MR qui avait emporté le siège initial.
M. RENARD demande une suspension de séance de cinq minutes.
Le Président suspend la séance.
Le Président rouvre la séance et fait distribuer, à chacun, le bulletin de vote reprenant le nom des trois candidats.
Voir annexe 5 (M. LAMOTTE obtient 10 suffrages ; Mme GIELEN obtient 4 suffrages ; M. ROLOUX obtient 3 suffrages ; 1 abstention est constatée).
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Composition du Conseil de fabrique/ Modification/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Comptes - exercice 2005/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Othée/ Compte - exercice 2005/ Avis.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service social/ Fête des enfants/ Convention de partenariat avec l’asbl « Groupe prévention surendettement »/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique le contenu de la convention proposée aujourd’hui et rappelle tout l’intérêt qu’elle porte à la sensibilisation des enfants à la notion de consommation, ainsi qu’aux risques qui y sont liés.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Prise de participations dans le capital C de l’AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d’égouttage ayant fait l’objet d’un compte final approuvé par la SPGE en 2005/ Approbation.
M. VRANCKEN fait la déclaration suivante :
« La Commune introduit ses propositions de travaux d’égouttage dans le plan triennal qui est soumis à la Région Wallonne. Elle distingue les travaux d’égouttage exclusifs et les travaux d’égouttage conjoints.
Les parties concluent un avenant au contrat sur base des travaux qui figurent au plan triennal approuvé.
Dans l’avenant, sont inscrits :
Ø    le descriptif des travaux
Ø    les rues concernées
Ø    les délais de réalisation
Ø    le coût des travaux
EFFETS :
·                       La SPGE prend en charge les travaux d’égouttage visés dans l’avenant et en assure le financement.
·                       L’AIDE s’engage à prendre des participations dans la SPGE à concurrence du montant total du coût estimatif des travaux se trouvant dans l’avenant. Elle dispose de la maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation. Elle assure la conception des ouvrages, les études ; elle est donc le pouvoir adjudicateur.
·                       La Commune s’engage à prendre des participations dans le capital de l’organisme d’épuration.
FINANCEMENT :
Le financement s’opère par un leasing immobilier dans lequel l’AIDE est preneur de leasing et la SPGE est donneur de leasing. La commune prend des participations dans le capital de l’AIDE en fonction des égouts construits sur son territoire.
SPGE : assure le financement des travaux d’égouttage
Commune : souscription de parts bénéficiaires sans droit de vote dans le capital de l’AIDE :
Ø    42% lorsqu’il s’agit des travaux de construction de nouveaux égouts
Ø    21% pour des travaux de réhabilitation d’égouts existants
Ø    20% lors d’études diagnostiques quand elles doivent être réalisées
Ø    Concrètement, une fois le décompte final approuvé, est établi un tableau récapitulatif indiquant le montant total de la participation de la commune. Cette dernière doit inscrire, à l’ordre du jour du Conseil, la décision de souscrire des participations dans le capital de l’AIDE. Ce capital sera libéré à concurrence d’un vingtième par an.
Ø    Dans le cas qui nous préoccupe, aujourd’hui, le montant des participations s’élève à 28.624,00 euros qui représente 42% de 68.152,00 pour les travaux d’égouttage de la rue des Gossons. Un premier versement interviendra le 30 juin 2007 à concurrence du 1.431,20 euros. L’article budgétaire sera le 877/812-51.
AIDE : prise de participations, sans droit de vote, dans le capital de la SPGE.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée mais il peut être résilié par une des parties avec un préavis de 12 mois ».
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Infrastructure sportive à Othée/ Aménagement d’une cafétéria, d’une salle polyvalente et de surfaces de rangement/Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique qu’il s’agit d’approuver un cahier de charges destiné à la désignation d’un auteur de projet et, également, d’un coordinateur de chantier.
M. LEJEUNE précise que lui-même et un membre de son groupe étaient présents, comme bon nombre d’autres personnes, à la clôture de l’enquête publique. Il rappelle que son groupe considère comme inopportune, la localisation de la future implantation sportive et déplore que les dimensions de ladite infrastructure ne permettent pas la pratique de certains sports dont, notamment, le mini-foot ; c’est la raison pour laquelle son groupe s’abstiendra de voter ce dossier aujourd’hui.
Le Président explique qu’il n’y a pas d’endroit idéal mais que le Collège a eu soin, en la matière, de prendre l’avis préalable du Fonctionnaire délégué. Il rappelle, également, la nécessité de prévoir, notamment, la possibilité de raccordements aux égouts et à l’électricité. Il termine en expliquant toute la difficulté d’obtenir une seconde subvention dans le cadre des dossiers dits « de grande infrastructure ».
M. LEFEVRE rappelle qu’ECOLO reste favorable à une infrastructure sportive pour Villers et Othée et rappelle également son intervention du Conseil précédent où il insistait sur une gestion écologique du dossier. Il déplore, néanmoins, l’impossibilité de pratiquer le mini-foot dans cette nouvelle infrastructure. Il s’abstiendra, dès lors, de voter ce dossier.
M. RADOUX explique que, visiblement tous les Conseillers sont favorables à un second hall des sports mais que, comme souvent, le débat relatif à ce type de dossiers se ramène à une question d’argent. Il souligne, également, que tout le monde est toujours d’accord à la condition sine qua non que l’infrastructure ne soit pas érigée à proximité directe de son habitation. Il pose la question de savoir si la Commune d’Awans a les moyens d’avoir deux grandes infrastructures sportives et rejoint les propos du Bourgmestre quant à la localisation générant le moins de nuisances possibles. Pour en terminer, il explique que la nouvelle infrastructure permettra de soulager le hall actuel et ainsi y permettra une pratique plus intensive du mini-foot car les autres sports pourraient être pratiqués dans la nouvelle infrastructure, dégageant ainsi des espaces-temps.
M LEFEVRE ne considère pas comme un luxe d’avoir une infrastructure sportive de l’autre côté de la rue Chaussée.
Le Président tient à rappeler qu’une Commune voisine vient à peine d’obtenir une subvention pour son unique hall des sports.
M. RENARD explique que l’Entente communale est favorable à un second hall des sports mais rappelle, comme M. LEJEUNE, que, pour quelques mètres carrés de plus, le Collège se prive de différentes opportunités en la matière. Il rappelle, également, la problématique de la localisation évoquée ci-avant. Il aurait préféré une meilleure optimalisation des subsides en la matière. D’autant plus que le Collège évoque aujourd’hui la présence d’une salle supplémentaire à l’étage, qui aurait pu être transformée en surface sportive supplémentaire ; cette salle à l’étage proviendrait, selon l’architecte, d’une exigence du fonctionnaire délégué quant à l’homogénéité du bâtiment.
Le Président tient à lui faire remarquer que la présence d’une salle de psychomotricité est une condition sine qua non à l’obtention de subventions.
M. LEJEUNE souhaite savoir ce qu’il en est de l’aménagement de parking aux abords de l’infrastructure.
Le Président lui explique que la présence de parking est une demande du Fonctionnaire délégué mais pose le problème de savoir s’il ne serait pas préférable de prévoir un aménagement drainant en lieu et place.
Voir annexes 9 et 10 (10 voix pour et 8 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LUCAS, Mme STREEL, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Dossier 1er équipement/ Aménagement du revêtement de sol pour la nouvelle infrastructure sportive à Othée/ Approbation du cahier spécial des charges.
Voir annexe 11 (10 voix pour et 8 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LUCAS, Mme STREEL, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel Chaussée de Bruxelles/ Approbation du montant des travaux/ Ratification.
M. LEJEUNE souhaite savoir si ce type d’aménagement a un impact sur le budget communal.
Le Président lui explique que non.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Parc d’activités économiques – Phase III/ Travaux
     d’éclairage public/ Approbation.
M. VRANCKEN explique, en synthèse, qu’il s’agit des travaux d’éclairage entre les rues Jean-Lambert Defrêne et IKEA.
M. LEJEUNE se dit étonné étant donné que le dernier tronçons n’est pas encore réalisé et pose toujours problème.
Le Président explique qu’il s’agit des travaux d’éclairage rue de la Chaudronnerie jusqu’au rond point de la rue Jean-Lambert Defrêne et de la rue de l’Estampage.
M. LEJEUNE souhaite savoir si on a prévu d’équiper le parc d’activités avec une énergie plus écologique. Il propose d’innover à ce niveau.
Le Président plaide pour une prudence en la matière car il est difficile d’imposer à des investisseurs ce type d’investissements alors que ces derniers sont peut être de faibles consommateurs d’énergie.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des abords du hall omnisports d’Awans/ Travaux ALE/ Ratification.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit de transformer le réseau ALE aérien en un réseau souterrain. Il explique que ces travaux se feront de concert avec ceux de l’aménagement du parking et ce, afin d’en diminuer le coût.
M. LEJEUNE pose le problème de l’égouttage de la rue de l’Eglise, qui impliquerait d’arracher, dans les années à venir, tout ou partie du parking du hall omnisports.
Le Président explique qu’il espère que le collecteur, qui doit soulager le Roua, sera aménagé à un autre endroit.
M. RENARD pose la problématique de la coordination du chantier ; en effet, si les chicanes ne sont pas installées avant la modification ALE, sur base des croquis reçus, il s’avère qu’il faudra percer dans la chaussée.
Il rappelle, également, qu’il est favorable à l’alimentation, en sous-sol, de l’éclairage, cela évitera les nombreux accrochages des voitures avec les poteaux de ce parking. Il propose, pour en terminer, de donner une copie du courrier de l’ALE à l’auteur de projet ; ce qui pourrait lui permettre de diminuer son estimation du coût des travaux de 15.000 € juste en suivant les instructions données dans ce courrier.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Etude Hydrologique - phase II/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. BAECKELAND demande que ce point soit retiré car le cahier spécial des charges doit être modifié en raison de différents contacts établis avec l’Université de Liège.
Service des Travaux/ Expropriation rue des Gossons n°13 - parcelle cadastrée 5ème division section A n 662 K pie/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les propriétaires sont d’accord de vendre leurs parcelles de terrain.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Démolition et reconstruction du mur du cimetière de Villers-l’Evêque/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique que l’instruction de ce dossier n’est pas terminée et propose son report.
Service des Travaux/ Désaffectation définitive du bâtiment du presbytère d’Othée/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’un accord est intervenu avec l’Evêché de Liège. En contrepartie, un local sera prévu pour l’archivage et d’éventuelles réunions, dans la salle du patronage. Il ajoute que l’objectif du Collège est d’y créer cinq appartements sociaux sur base de l’article 54 du CWATUP. Il explique, en incise, que seule la façade est en bon état, contrairement à l’intérieur du bâtiment.
M. LUCAS déplore que le Collège engage la future majorité dans le cadre de ce dossier et ajoute que, pour cette raison, son groupe s’abstiendra de voter ce point.
Le Président rappelle qu’un accord a été trouvé avec l’Evêché et que la volonté du Gouvernement wallon est d’avoir une politique de logement social intégré à l’habitat traditionnel.
Voir annexe 16 (16 voix pour et 2 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL).
Service des Travaux/ Installation d’une station gsm dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque/ Contrat de bail/ Modification de la décision du Conseil communal du 22 février 2005.
M. LEFEVRE se réjouit que les propositions d’ECOLO aient porté leurs fruits en la matière.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité rue Commandant Naessens/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND signale qu’une discussion a déjà eu lieu en ce qui concerne ce point lorsque les fiches techniques ont été présentées. Maintenant, la Commune possède des plans précis pour chacun de ces dispositifs. Il ajoute qu’en ce qui concerne la rue Commandant Naessens, il a été prévu deux coussins berlinois et, entre ces dispositifs, des zones alternées de stationnement.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité rue F. Musin/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique qu’un problème se pose au niveau du trottoir du carrefour de la rue Capitaine Gilles où des potelets empêchent les autocars de manœuvrer aisément. Il ajoute que la bordure sera modifiée pour permettre un passage plus aisé des bus.
M. RENARD pose le problème du collecteur projeté dans le cadre de l’étude de faisabilité et des eaux qui s’accumulent généralement lors d’orages, en face du presbytère. Il préconise de coordonner l’ensemble de ces chantiers.
Pour en terminer, M. RENARD attire l’attention sur la problématique du passage pour piétons situé en face de la sortie de l’école où, à court terme, des travaux visant à réduire les inondations, devront être entrepris. Cela éviterait donc de rouvrir la route à cet endroit. En ce qui concerne l’aménagement du coin des rues Capitaine Gilles et Musin, il s’y dit favorable vu l’impact sur la sécurité des enfants transitant régulièrement à cet endroit. Cela permettrait également de protéger la maison située au coin, fréquemment inondée par les eaux provenant de la rue de Hollogne.
Le Président explique qu’il conviendra également d’analyser la problématique de la rue Clément Warnant. Dans ce cadre, une concertation avec la Police sera nécessaire.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de sécurité rue Masset/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. LEJEUNE ne pense pas que ces dispositifs ralentiront sensiblement la vitesse des véhicules. Par ailleurs, il trouve que le remplacement des dalles en béton endommagées constitue un gaspillage d’argent.
Mme DANS surenchérit.
M. BAECKELAND rappelle l’obligation d’entretenir au mieux la voirie et c’est cela qui est fait.
Le Président annonce l’arrivée prochaine de radars fixes.
M. LEJEUNE estime que c’est encore le procédé le meilleur marché pour ralentir la vitesse.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Plan urbain de mobilité à l’échelle de l’agglomération liégeoise/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’une réunion des Echevins de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Liège s’est tenue il y a peu afin de réfléchir à un plan urbain de mobilité à l’échelle de l’agglomération liégeoise. C’est l’objectif du cahier des charges qui est proposé aujourd’hui. Une participation financière de 35 centimes d’euro par habitant est souhaitée pour financer ledit plan.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Voir annexes 22 à 27 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. BAECKELAND, en ce qui concerne la problématique des coulées de boues à Fooz, explique qu’il s’agit d’un problème récurrent qui s’est posé également, couramment, dans les rues de Hollogne, Volders et de Loweige. Il explique, en synthèse, que c’est malheureusement la résultante d’un ensemble d’éléments dont l’un des principaux est la technique utilisée au niveau de l’activité agricole. Il explique, encore, qu’une solution est d’installer un barrage filtrant dans la rue car il est impossible d’agir en amont au niveau des champs. Dans ce cadre, des camions de pierrailles ont été amenés sur les lieux.
M. LEJEUNE explique que la situation est plus grave que l’a décrite M. BAECKELAND et ajoute que, selon lui, ce problème est lié à un mauvais remblai effectué par le remembrement rural. Il propose de les contacter pour tenter de solutionner ce problème.
M. BAECKELAND acquiesce aux propos de M. LEJEUNE.
Mme DANS signale que ce type de problème est quand même relativement récent.
Le Président rappelle que l’ancien conducteur en chef devait déjà placer des pierrailles en qualité de barrage filtrant.
Le Président, en ce qui concerne la problématique des heures supplémentaires du personnel communal, explique que pour palier l’absence du personnel en récupération, le Collège a engagé des saisonniers pour une durée plus importante qu’en 2005. Ce personnel sera affecté à des tâches d’entretien extérieur du domaine public.
Le Secrétaire ajoute que l’on peut évaluer, à l’heure actuel, le paiement des heures supplémentaires encore à récupérer, par le personnel ouvrier, à +/- 43.000 €.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
M. LEJEUNE explique que la rue de Waroux va être rénovée et souhaite savoir ce qu’il en est de la consolidation du mur. Il signale, dans ce cadre, la présence de barrières nadar inutiles. Il souhaite également savoir, au niveau de la rue de la Station, ce qu’il en est de la pollution du site Brouhon, ainsi que de la problématique du stockage des matériaux et de la problématique de l’incendie de la firme SITA.
 
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 03 JUILLET 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme DEFRAINE-DELHALLE, Mme MUSICK, Mme STREEL,
Conseiller(e)s communaux.
Absent : M. RADOUX, Conseiller communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
1.          Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2006.
L’approbation dudit procès-verbal est reportée à la prochaine séance du Conseil communal.  
2.          Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
3.          Service de la Recette et des Finances/ Comptes annuels – Exercice 2005 de la Commune d’Awans/ Approbation.
M. VRANCKEN fait la déclaration suivante :
« Service ordinaire
Augmentation Recettes : 641.260,81 €
Majoration de différentes taxes selon enroulement                                     + 14.813,65 €.
(immondices, publicités, enseignes)
Subventions pour les actions de formation                                        + 2.275,00 €
Subvention plus importante pour le patrimoine wallon                        + 5.200 €
Majoration du dividende Dexia                                                          + 3.543,40 €
Majoration subside APE                                                                    + 10.692 €
(majoration d’un point ACS)
Inscription stage                                                                               + 7.200 €
Loyer antenne gsm                                                                          + 4.000 €
L’adaptation du résultat du compte 2005                                          + 579.159,66 €
Diminution recettes : 16.260,81 €
Le projet de création d’une ADL étant reporté, nous n’obtenons pas la contribution de l’autorité supérieure pour les frais de fonctionnement d’une ADL.
Diminution dépenses : 207.625,17 €
Crédits prévus trop élevés pour les différentes assurances                 - 1.154,64 €
de biens immobiliers
pour les honoraires d’expertise                                                         - 1.000
Indemnités pour contrôle des absences                                             - 1.700
(- de contrôles que prévu)
Diminution dépenses presse                                                              - 2.000
Frais de réception :                                                                           - 3.000
Diminution Nombre d’APS                                                                 - 4.000
Diminution Traitement APS (voirie)                                                    - 15.500
(engagement d’un contractuel)
Prestation du tiers pour la voirie : transfert à l’extraordinaire              - 25.000
Agence de Développement Local: projet reporté pour un impact budgétaire          de :  
Traitement du personnel                                                                   - 10.525,52
Frais de fonctionnement                                                                   - 3.000 
Contribution dans les avantages sociaux pour l’Enseignement libre      - 6.000
Loyer d’un bâtiment modulaire (bibliothèque) : projet reporté            - 4.500
Crédits prévus trop importants  « pour l’éducation populaire et arts » (page 32) différentes activités.
Subsides à l’asbl « Foyer culturel »                                                    - 30.200
(animateur culturel)
subsides aux ménages pour citernes à eau                                        - 10.000
Analyse des boues du bassin d’orage non réalisée                             - 2.500
Primes à l’installation de station individuelle d’épuration                      - 10.000
Augmentation dépenses 440.370,98
Prélèvement en faveur du fonds de réserve extraordinaire                 + 189.856,89
Engagement d’un APE (rémunération)                                               + 23.000
Augmentation frais d’entretien – location du matériel informatique     + 2.500
                                                                                                       + 6.544,36
Augmentation contrats maintenance du parc informatique                  + 10.000
Elections communales                                                                      + 16.000
(frais administratifs)
Classement des archives                                                                            + 13.000
                                                                                              (prestation tiers)
Aménagement chapelle du Tombeu                                                   + 5.200
Engagement d’un ouvrier (traitement)                                                        + 25.000
Différentes majorations d’emprunts à contracter
Engagement APE (employé)                                                             +17.820
Différents raccordements hall des sports                                           +10.000
Fête des enfants : frais                                                                     + 5.000
Après ces modifications : le nouveau résultat se présente comme suit :
Recettes:   10.221.704,11
                                                  Boni de 1.312.847,31
Dépenses : 9.908.856,80
Nous maintenons à l’exercice propre, un déficit acceptable de 113.809,81.
Service Extraordinaire
Augmentation Recettes 2.547.245,06 (subsides en capital investi + emprunts)
Prélèvement:                                                                                   + 189.856,89
Vente camion :                                                                                + 7.500
Vente épandeuse :                                                                                    + 2.000
Subside équipement école de Fooz                                                   + 6.000
Achat de deux frigos                                                                         + 500
Diminution recettes   37.500 : annulation d’un emprunt è prélèvement.
Diminution dépenses 60.000 : 50.000 (diminution selon estimation pour l’achat de terrains
 (hall omnisports))
                             10.000 (transfert d’article : corniche Eglise Ste Agathe).
Augmentation dépenses 2.569.745,06
Adaptations du résultat du compte 2005                                           + 1.617.204,04
Augmentation honoraires pour l’étude hydrographique                       + 6.500
Entretien extraordinaire des voiries                                                   + 55.000
(rues Hanon, Loncin,…)
Luminaires rue de l’Eglise                                                         + 37.000
Travaux d’équipement parc économique                                           + 156.500
Revêtement sol (école Othée)                                                          + 13.000
Matériel scolaire (tableau, cuisine)                                                     + 10.000
Bâtiments culturels (mise en conformité salle A. Masset)                   + 60.500
Construction cafétéria (hall omnisports Othée)                                  + 557.386,56
Columbarium en plus                                                                        + 10.000
Nouveau résultat : équilibre Recettes – Dépenses à 10.481.179,35
A l’exercice propre : déficit : 617.529,50. »
Voir annexe 1 (10 voix contre 4 (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS et 1 abstention (M. LEFEVRE).
 
 
4.          Service de la Recette et des Finances/ Modifications budgétaires n° 3 et 4 – Exercice 2006/ Approbation.
M. VRANCKEN fait la déclaration suivante :
«  - La modification budgétaire n° 3 (service ordinaire du budget communal d’AWANS pour l’exercice 2006) présente le nouveau résultat suivant :
Recettes :   10.221.704,11 euros.
Dépenses : 8.908.856,80 euros.
Boni :          1.312.847,31 euros.
   -La modification budgétaire n° 4 (service extraordinaire du budget communal d’AWANS pour l’exercice 2006) présente le nouveau résultat suivant :
Recettes :   10.481.179,35 euros.
Dépenses : 10.481.179,35 euros. »
Voir annexe 2 (8 voix contre 4 (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS et 3 abstentions (Mme HANARD, M. LUCAS, M. LEFEVRE).
M. RADOUX entre en séance.
5.          CPAS/ Comptes annuels – Exercice 2005/ Approbation.
Mme BARCHY, intéressée au vote, quitte la séance.
M. VRANCKEN fait la déclaration suivante :
« Résultat budgétaire :
Service ordinaire :
Droits constatés nets de l’exercice : 1.745.671,37 €.
Engagements de l’exercice : 1.679.731,14 €.
Excédent budgétaire : 65.940,23 €.
Service extraordinaire :
Droits constatés nets de l’exercice : 177.303,86 €.
Engagements de l’exercice : 38.743,33 €.
Excédent budgétaire : 138.560,53 €. »
Voir annexe 3 (10 voix pour et 5 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LEFEVRE).
Mme BARCHY rentre en séance.
6.          Service des Travaux/ Citernes d’eau/ Bassin d’orage – Parking du hall omnisports/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique qu’il est normal que le Collège s’impose les mêmes obligations que celles qu’il impose aux citoyens.
M. LEJEUNE souhaite savoir s’il s’agit d’une citerne de retenue d’eau qui serait toujours vide.
Le Président lui explique qu’il l’espère.
M. LEJEUNE propose, néanmoins, de tenter de conserver les eaux pluviales pour s’en servir, notamment, au niveau de l’hydrocureuse.
Le Président rappelle que ladite citerne a surtout pour objectif de palier aux inondations.
M. LEJEUNE se dit favorable au dossier mais souhaite, toutefois, que le Collège réfléchisse à la possibilité de conserver les eaux pluviales via, par exemple, une autre citerne.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
7.          Service des Travaux/Maintenance extraordinaire des rues de Loncin, à Awans, et François Hanon, à Fooz/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, que ces travaux entrent dans le cadre de l’entretien général des voiries en béton. Il ajoute, en incise, que les joints seront refaits et qu’un schlamage plus confortable pour les usagers et les riverains sera placé par-dessus.
M. LEJEUNE attire l’attention de l’Echevin sur la qualité et la taille des nouveaux joints qui seront placés, notamment, rue de Villers.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
 
 
8.          Service des Travaux/Rénovation de la façade de la Croix-rouge, rue de l’Eglise/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique, en synthèse, que ces travaux sont rendus nécessaires par la proximité visuelle d’un bâtiment classé et du nouveau hall des sports.
M. RENARD propose qu’une enseigne plus discrète soit placée en lieu et place de cette importante façade blanche revêtue d’une croix rouge. Il attire, également, l’attention sur la problématique des châssis.
M. LEFEVRE rappelle que les utilisateurs demandent également une réfection intérieur du bâtiment. Le Président rappelle que, dans ce cadre, le Collège s’était vu imposé un ascenseur pour accéder à l’étage Son coût était, à l’époque, estimé à plus d’un million de francs. Il propose qu’une dérogation soit sollicitée auprès des autorités compétentes.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
9.          Service des Travaux/Etude Hydrologique-phase II/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, que la phase II proposée aujourd’hui comprend trois axes dont le délai d’exécution sera plus ou moins similaire à celui de la phase I.
Le premier axe sera une étude de la dynamique hydrologique des égouts, dont le coût est estimé à 55.000 €. Le second axe portera sur une étude du bassin de Roua liée à une étude de faisabilité visant à contrôler, sur le terrain, les données obtenues. Son coût est de l’ordre de 7.500 €. Le troisième axe sera la réalisation des schémas des différents réseaux en dehors du bassin du Roua. Son coût est de l’ordre de 10.000 €.
M. LEJEUNE explique que son groupe est favorable à cette seconde phase mais se dit étonné que le nombre de rues à analyser soit limité. Il en veut, pour exemple, l’exclusion de la réflexion des rues Capitaine Gilles et Noël Heine. Il demande pourquoi le choix des rues n’est pas laissé à l’auteur de projet.
M. BAECKELAND explique qu’un collecteur parallèle au Roua serait créé afin de limiter les inondations. Il ajoute, néanmoins, que l’auteur de projet aura toute liberté d’inclure les rues qu’il juge nécessaire.
M. LEJEUNE rappelle qu’après les fusions de communes, l’idée d’un collecteur rue Heine avait déjà été lancée.
M. BAECKELAND rappelle simplement que l’étude qui sera menée sera adaptée aux particularités physiques du terrain.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
10.     Service des Travaux/Cimetière d’Awans/ Travaux de ragréage des maçonneries de briques, pose d’un couvre-mur et rejointoiement des parements/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M. BAECKELAND explique que le mur du cimetière est en très mauvais état et pose des problèmes de sécurité pour les voisins directs. Il rappelle néanmoins qu’un contact avec la Commission des Monuments et Site, concernant le couvre-mur, sera nécessaire.
M. RENARD note que le problème est beaucoup plus évident depuis que les travaux de débroussaillement ont été réalisés.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
11.     Service des Travaux/ Démolition et reconstruction du mur du cimetière de Villers-l’Evêque/ Approbation du cahier spécial des charges.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
12.     Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président demande que ce point soit reporté pour lui laisser le temps de préparer au mieux les réponses aux questions qui lui étaient posées.
Il rappelle que le règlement d’ordre intérieur prévoit un délai d’un mois dans ce cadre.
13.     Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Néant.
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 1er AOÛT 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Echevin(e)s ;
M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX,
Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés :   M. BAECKELAND, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s,
                   Mme DEFRAINE-DELHALLE, Conseillère communale.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation des procès-verbaux des séances du 21 juin 2006 et du 03 juillet 2006.
Lesdits procès-verbaux sont approuvés sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers. Il fait ensuite la déclaration suivante, dans le cadre de la réforme d’Incendie de la Protection civile et des services médicaux d’urgence :
« La catastrophe de Ghislenghien a poussé le Gouvernement fédéral à étudier les modalités de réforme des services d’urgence.
Il va sans dire que l’objectif de notre commune n’est pas de s’opposer à une réforme mais bien d’être attentif à l’impact financier qui pourrait se répercuter sur les finances communales. Il faut savoir que contrairement à beaucoup de communes de notre pays, notre cité est desservie par un service d’Incendie composé uniquement de pompiers professionnels. C’est pour nous, la garantie d’un service plus rapide et une meilleure qualité d’intervention. Cependant, cette qualité de service, assurée par l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, implique une participation financière de notre commune 3 à 4 fois supérieure à l’affiliation à un corps de pompiers majoritairement composé de volontaires.
Un juste financement des coûts de fonctionnement des services d’urgence serait, dès lors, une aide précieuse aux communes particulièrement attentives aux aspects de sécurité civile.
Incontestablement, une attention financière du Gouvernement fédéral permettrait une amélioration de la qualité d’intervention des services de pompiers, principal objectif des municipalistes ».
M. LEJEUNE souhaite que, quand des dispositions d’interdiction de stationnement sont prises dans le cadre de travaux routiers, le Collège songe à interdire le stationnement en face des dits travaux pour permettre la fluidité du trafic.
Service Recette – Finances/ Situation de la caisse communale au 30 juin 2006/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Fabrique d’Eglise de Fooz/ Avis sur le budget 2007.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Composition du Conseil/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
« Laïcité Awans »/ Achat de mobilier/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service social/ Organisation du souper annuel des pensionnés, prépensionnés, assimilés et handicapés de la Commune d’Awans, le 27 septembre 2006.
Mme BOUVEROUX rappelle la date fixée pour le souper annuel des pensionnés, prépensionnés, assimilés et handicapés de la Commune d’Awans, à savoir le 27 septembre prochain.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Nouvelle infrastructure sportive à Othée/ Aménagement d’une cafétéria, d’une salle de psychomotricité, de surfaces de rangement et d’un revêtement de sol/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président rappelle que l’objectif de cette infrastructure est de permettre la pratique, notamment, du basket. En incise, il précise, également, qu’il s’agit ici d’un deuxième dossier de demande de subventions, d’un montant total de 415.000 € HTVA.
 
M. LEJEUNE déplore que la cafétéria soit placée à l’étage de ce futur bâtiment car cela obligera les enfants qui souhaitent suivre une rencontre sportive à le faire dans un endroit non approprié. Il déplore également le manque de recours à des techniques innovantes, notamment, en matière de chauffage. Pour en terminer, il revient sur la problématique de la localisation dudit bâtiment.
M. LUCAS déplore le manque total de concertation avec les riverains concernant la localisation et en veut pour preuve les 47 réclamants qui se sont manifestés dans le cadre de l’enquête publique. Il ajoute que c’est la première fois qu’il voit qu’on aménage une salle où il est possible de jouer au basket et pas au mini-foot. Il souhaite que les superficies de la future infrastructure soient adaptées à la pratique, notamment, de ce dernier sport.
M. LEFEVRE explique qu’il est favorable à une infrastructure sportive à Othée ou à Villers. Il rappelle, néanmoins, son souhait d’avoir une approche écologique de ce dossier, notamment, en matière d’eau et de chauffage. Il déplore, également, que ce dossier soit analysé tout à la fin de la législature. Ces différents éléments justifient son abstention.
M. RADOUX dit comprendre les différentes remarques énoncées ci-avant mais rappelle que le principe d’acquisition du terrain a été décidé à l’unanimité, par les membres du Conseil.
M. LEFEVRE tient à préciser qu’il n’a, à titre personnel, rien contre la localisation.
M. RADOUX attire également l’attention sur le fait que les riverains qui se sont fait connaître dans le cadre de l’enquête publique sont également les propriétaires des terrains avoisinants.
Le Président explique que le Collège aurait pu faire le choix de rentrer, auprès des autorités régionales, un dossier en « grande infrastructure » avec la complexité que cela implique. Il met également en exergue le risque de refus des autorités régionales de subsidier un second dossier de ce type. D’où le choix du Collège. Il tient, néanmoins, à rappeler que le Collège a tenu compte, dans son avis, des réclamations émises et précise que la localisation retenue garantit la sécurité des utilisateurs car l’infrastructure ne sera pas située sur une voie de pénétration. Par ailleurs, il serait possible, à l’avenir, d’y limiter la circulation.
Pour en terminer, il déplore l’effet « nimby » (pas près de chez moi) et déclare que le monde politique doit prendre ses responsabilités en la matière. Dans le cas de figure, en permettant ici aux jeunes de faire du sport et, dès lors, de ne pas traîner en rue.
M. LEFEVRE plaide également que pour que cette infrastructure soit accessible à tous.
M. RENARD explique qu’il a vérifié auprès du Secrétaire communal, le respect de la législation sur les marchés publics. Il tient à préciser à M. RADOUX que son abstention est aujourd’hui motivée par le fait que des informations supplémentaires lui ont été communiquées après le vote relatif à l’acquisition de terrain et au premier dossier analysé au Conseil. Il ajoute qu’il n’a, par ailleurs, jamais vu de riverains de Villers aux réunions auxquelles il a assisté.
Le Président explique que ce hall sera bien évidemment ouvert à tous et précise que si ce dossier est présenté en fin de législation c’est que le décret ad hoc n’est sorti que fin juin 2005.
Voir annexe 6 (9 voix pour et 7 abstentions (M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LUCAS, Mme STREEL, M. LEFEVRE).
Service de l’Environnement/ Placement d’abribus le long de la route régionale N°3/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président signale que la firme qui fournissait les abris en béton, dont la Commune est propriétaire, a fait faillite. Une autre firme sera sollicitée pour fournir les abribus supplémentaires.
M. LEJEUNE s’inquiète de la qualité de ces abribus.
Le Président reconnaît que l’esthétique de ces abribus n’est manifestement pas aussi attrayante que celle de l’abribus de la Place de la Ville.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président, en ce qui concerne le mur du Château de Waroux, explique que la Commune attend l’avis de la Commission des Monuments et Sites.
M. LEJEUNE souhaite savoir si la Commune doit intervenir financièrement dans ce dossier.
Le Président répond que non et répète qu’il attend l’avis de la Commission des Monuments et Sites car le démontage du mur d’enceinte reviendra certainement assez cher à son propriétaire, surtout en cette période préélectorale où le carnet de commandes des entrepreneurs est bien fourni.
 
Le Président, en ce qui concerne :
·       la problématique de l’incendie survenu sur le site de la firme SITA, explique qu’il s’est rendu pour la dernière fois sur le site, le jeudi 27 juillet dernier en compagnie d’un agent communal, afin de vérifier le suivi réservé au rapport de sécurité du 24 novembre 2005.
Lors de cette visite, il a constaté que l’ensemble des points avait été pris en considération et que la plupart des travaux souhaités avaient été réalisés. Néanmoins, certains points restent encore en suspens, notamment, le placement d’exutoires de fumée, de détection rapide d’incendie, l’adaptation des tuyaux d’incendie, la commande de palettes de rétention, le placement de pictogrammes de sécurité, le placement d’un arrêt d’urgence au niveau de la pompe à carburant et la finalisation de la mise en ordre du tableau électrique. L’ensemble des problèmes évoqués ci-avant devra être résolu pour la fin du mois de septembre.
·       le site Brouhon, explique que le propriétaire a présenté un projet de dépollution, qui doit encore être approuvé par la Région wallonne avec laquelle, par ailleurs, la collaboration dans le cadre de ce dossier est des plus actives.
M. LEJEUNE rappelle qu’il existait un projet de contournement du village d’Awans et souhaite savoir si les sociétés concernées ont été informées de la possibilité de création de cette future nouvelle voirie vers Kemexhe.
Le Président lui répond qu’il essaye d’avancer, pas à pas, en collaboration avec le MET dont les moyens budgétaires sont limités.
M. RENARD rappelle que le permis d’exploitation interdit tout stockage de déchets à l’extérieur de l’entreprise. Il précise que c’est une des causes de l’incendie et que des déchets subsistent toujours actuellement à l’extérieur.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. RENARD pose les questions suivantes :
« Qu'en est-il de la politique mise en place par le Collège en matière de lutte contre les bâtiments abandonnés et/ou insalubres ?
Dans de nombreux endroits de notre entité, certains chancres sont laissés à l'abandon.
Alors qu'un règlement de police a récemment été voté, force est de constater que le phénomène persiste, comme par exemple, dans le bâtiment situé 80, rue de la Station, où des après de multiples tentatives, l'endroit a soit disant étant sécurisé mais laisse apparaître de nouveau la présence de nombreux rats potentiellement dangereux pour les riverains.
La situation est d'autant plus intolérable, que ces manques de civisme sont le fait de propriétaires n'habitant même pas notre commune mais incommodant bon nombre de nos concitoyens bien démunis devant de telles situations.
D'autre part, j'entends bien avoir une autre réponse complémentaire à ma question précédente concernant le site "SITA".  Outre la réponse "sécurité incendie" , la question était beaucoup plus large et méritait à mes yeux, une réponse plus étayée au vu du délai supplémentaire octroyé.
A savoir : quid du permis d'exploiter (durée, nature), entreposage intérieur ou extérieur, nature exacte des déchets d'une part autorisés et d'autre part des déchets se trouvant sur le site au moment de l'incendie mais aussi à l'heure actuelle. Motivation de la durée de la procédure et des visites annoncées. Quid d'une intervention de la police de l'environnement ?
La prise en compte de ma question par le bourgmestre en séance est suffisante ? ou cela sera-t-il interprété comme une nouvelle question ? »
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 OCTOBRE 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés :   M. BAECKELAND, Echevin ;
                  M. LEJEUNE, Mme MUSICK, Conseiller(e)s.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er août 2006.
Le Président explique que tous les Conseillers ont reçu le procès verbal ce jour et qu’il fera l’objet d’une approbation lors de la prochaine séance du Conseil communal.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Service des Finances/ Rénovation de l’école de Fooz/ Emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du service général des Infrastructures privées subventionnées.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que 60 % du montant des travaux font l’objet d’une subvention et que les 40 % restants font l’objet d’une intervention du fonds de garantie qui ramène la charge d’intérêts à 1,25 %.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Budget 2006 du CPAS/ Modifications n°1 et 2/ Approbation.
M. VRANCKEN donne connaissance des chiffres repris dans la délibération figurant en annexes 2 et 3 (12 voix pour et 4 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Budget 2006/ Modification budgétaire n°1/ Avis.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise d’Awans/ Budget 2007/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Hognoul/ Budget 2007/ Avis.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise de Hognoul/ Composition du Conseil de Fabrique/ Modification/ Prise d’acte.
Voir annexe 7.
Service des Travaux/ Expropriation, pour cause d’utilité publique, d’une partie de parcelle sise rue de la Libération, cadastrée 3ème division A 433 F2/ Désignation du Comité d’acquisition d’immeubles.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif du Collège est de préserver un accès à l’église de Hognoul. Il ajoute que ladite parcelle à acquérir ne représente que 16 m².
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Construction d’un nouveau cimetière rue Bauwin/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Le Président explique que ce dossier arrive enfin à son terme. Il convient néanmoins, aujourd’hui, de désigner un coordinateur de chantier qui n’était pas légalement obligatoire au moment où ce dossier a été initié.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue de Bruxelles et Chaussée de Bruxelles/ Ratification.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux contre l’humidité à l’Eglise Sainte-Agathe d’Awans/ Approbation du projet/ Ratification.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
 
 
Service des Travaux/ Avenant n°1 au Cadastre du ruisseau du Grand Roua et du réseau d’égouttage d’Awans/ Modification des clauses du cahier spécial des charges/ Ratification.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination à donner à la voirie au lieu-dit « La Burette »/ Avis.
M. RADOUX tient seulement à préciser que la seule maison qui figurait à cet endroit à l’époque était reprise rue d’Awans.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition, de gré à gré, pour cause d’utilité publique, d’une parcelle cadastrée section B n°428 GEHDF/ Résultat des négociations.
Le Président explique, en synthèse, que les propriétaires actuels du terrain souhaiteraient en obtenir le prix du terrain à bâtir alors que ce dernier est repris en zone agricole.
Voir annexe 14 (8 voix pour et 8 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Mme HANARD, M. LUCAS, Mme STREEL, M. LEFEVRE).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique, concernant les bâtiments abandonnés et/ou insalubres, que l’objectif de cette taxe n’est pas de faire rentrer de l’argent dans les caisses communales mais bien d’inciter les propriétaires desdits bâtiments à les rénover en vue de leur occupation privative ou locative. Il se réjouit de voir que, concrètement, une série de logements ont déjà été réhabilités.
M. VRANCKEN dit rejoindre les propos du Président.
Le Président ajoute que le problème est plus aigu au niveau des maisons de commerce, dont l’exploitation dans le temps est parfois très réduite.
Le Président, en ce qui concerne la réponse complémentaire à apporter à la problématique du site SITA, déclare que chaque Conseiller se verra remettre, à la prochaine séance du Conseil, une copie du rapport de la Région wallonne.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Néant.
Avant de débuter la séance à huis-clos, le Président propose qu’un message de prompt rétablissement soit envoyé à Mme MUSICK, actuellement souffrante.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 07 NOVEMBRE 2006
Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : M. LEFEVRE, Mme MUSICK, Conseiller(e)s Communaux.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation de la séance publique du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2006.
Cette partie du procès-verbal n’amène aucune remarque.
Le Président signale qu’il convient encore d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er août 2006. Ce dernier est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Service des Finances/ Modifications budgétaires n°5 et 6/ Approbation.
M. VRANCKEN, concernant :
·                le budget ordinaire, donne, en synthèse, les explications suivantes :
Augmentation de recettes de 117.149,21 € liée principalement à des rentrées supplémentaires relatives au plan tonus, à l’occupation du domaine public et aux dividendes de télédistribution.
Diminution des dépenses de 49.809,35 € liée à des crédits inutilisés, à une diminution de subsides à l’asbl « Noël Heine », à une diminution de la couverture des frais de fonctionnement du CPAS, ainsi qu’à une diminution du coût de l’enlèvement des immondices.
Augmentation des dépenses de 494.044, 64 € liée principalement à une majoration des irrécouvrables, à un prélèvement en faveur du fonds de réserve extraordinaire, aux dossiers de fournitures et travaux d’archivage des documents administratifs, fournitures pour véhicules de voirie et raccordement d’égout plus nombreux.
A la suite de ces diverses opérations, le montant global des recettes se situe à 10.338.853,32 € et le montant global de dépenses est fixé à 9.353.092,09 €.
Le résultat global est quant à lui de 985.761,23 € et le déficit à l’exercice propre de 97.654,65 €.
·                le budget extraordinaire, note une augmentation des recettes de 322.588,98 €, dont 290.262,59 € de prélèvements ;
Diminution de recettes de 255.000 € liée principalement à une diminution d’emprunts, à une diminution des postes « culte » et « hygiène ».
Diminution de dépenses de 95.000 € liée à l’annulation de l’article budgétaire relatif à l’acquisition du terrain situé en face de l’administration communale. Opération qui est aujourd’hui terminée.
Augmentation de dépenses pour un montant de 162.588,98 €, principalement liée à :
-                   la rectification du montant de l’acquisition du terrain en face de l’administration communale et à son transfert sur un article plus approprié ;
-                   l’acquisition de coffrets « forains » ;
-                   l’octroi d’une subvention extraordinaire à la Fabrique d’église d’Awans ;
-                   la réalisation de travaux destinés à remédier à la problématique de l’humidité rencontrée à l’Eglise d’Awans.
Pour terminer, il explique que le nouveau résultat budgétaire présente un montant de 10.548.768,33 € en recettes comme en dépenses.
Le déficit, à l’exercice propre, se situe, quant à lui, à 926.522,34 €.
M. LUCAS dit que son groupe n’est pas satisfait de ladite modification budgétaire.
 
 
 
Il met, dans ce cadre, en exergue, les problèmes de raccordement à l’égout des bâtiments situés sur la RN3. En effet, il explique que les plans disponibles à la commune sont faux, voire inexistants.
Le Président explique que de travailler sur les égouts représente parfois un danger pour le personnel ouvrier vu la profondeur de ces chantiers. Il rappelle qu’un cadastre de l’égouttage est en cours de réalisation et que la législation en la matière impose, maintenant, à l’entrepreneur de déposer des plans à la fin du chantier. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Voir annexe 1 (9 voix contre 8 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Mme HANARD, M. LUCAS, Mme STREEL).
Service du Personnel/ Convention, avec le Ministère de l’Intérieur, en vue de l’engagement d’un agent constatateur sous le statut APS/ Ratification.
Le Président explique que ladite convention a pour objectif l’engagement d’un agent constatateur supplémentaire dans le cadre de l’établissement des amendes administratives.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Convention d’occupation d’une salle sise rue des Ecoles, en vue de l’aménagement d’un réfectoire pour le personnel communal/ Reconduction/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service social/ Année 2006/ Octroi de bons chauffage/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique que le montant de ladite allocation est fixé à 75 €/personne et qu’il vise, comme les années précédentes, à diminuer la charge supportée par les ménages concernés en la matière.
M. RENARD souhaite des précisions quant aux critères d’octroi et plus particulièrement aux personnes domiciliées dans les maisons de repos.
M. BOUVEROUX explique que ces dernières ne peuvent prétendre à ladite allocation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Enseignement communal/ Organisation de l’année scolaire 2006-2007 sur base du capital périodes du 1er octobre 2006/ Ratification.
M. LUCAS souhaite un complément d’information.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que l’augmentation du chiffre de la population scolaire permet l’engagement d’un enseignant supplémentaire.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Acquisition de deux bureaux à l’implantation maternelle d’Othée/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service social/ Acquisition d’un appareil photonumérique/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que cette acquisition sera utilisée dans les nombreuses manifestations communales qui sont organisées, notamment d’ici la fin de l’année.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Implantation d’un bâtiment modulaire à l’implantation scolaire d’Othée/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de l’engagement d’un auteur de projet.
Mme BOUVEROUX explique que, suite à l’augmentation du capital-périodes, il a été possible de dédoubler une classe en première primaire, à l’implantation d’Othée.
Dans le cas de figure, l’auteur de projet qui sera désigné aura pour mission l’introduction du permis d’urbanisme du bâtiment modulaire susvisé.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’un local pour la Laïcité dans l’ancienne administration communale de Villers l’Evêque/ Désignation d’un coordinateur de chantier/ Modification des conditions du marché/ Ratification.
Le Secrétaire explique que le Collège a dérogé aux conditions du marché fixées par le Conseil communal et qui consistaient à consulter 3 coordinateurs de chantier.
 
 
Ledit Collège n’en a effectivement consulté qu’un, qui était déjà chargé d’une autre facette dudit dossier. M. le Receveur accepte la dépense et sa motivation, moyennant l’accord du Conseil communal.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si cette façon de procéder est légale.
Le Secrétaire lui dit que oui car la motivation du Collège est fondée mais nécessite, néanmoins, un accord du Conseil communal.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rénovation et extension du cimetière de Villers l’Evêque/ Désignation d’un auteur de projet/ Modification des conditions du marché/ Ratification.
Le débat relatif à ce point a été mené de concert avec celui du point précédent car sa motivation est identique.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Fourniture, placement et raccordement de six armoires « forain »/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique, en synthèse, qu’avant la libéralisation du marché de l’électricité, ce type de placement était, à la demande de la commune, gratuit.
M. LEJEUNE souhaite que la délibération soit complétée en reprenant les lieux de placement desdites armoires.   Par ailleurs, il ne voit pas le lien direct avec la libéralisation du marché que vient d’évoquer le Président. Pour terminer, il attire l’attention sur la nécessité de sécuriser ces coffrets s’ils sont placés à demeure.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires/ Approbation.
Voir annexes 12 à 20 (à l’unanimité).
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Néant.
Avant de clôturer la séance publique, le Président tient à signaler qu’il a eu beaucoup de plaisir à présider le Conseil communal pendant six ans. Il tient à rappeler que la minorité a eu une attitude constructive. Pour terminer, il déplore que les citoyens souhaitent que les hommes et femmes politiques « lavent plus blanc que blanc » sauf lorsqu’il convient de s’occuper de leurs dossiers. Il remercie également le public, souvent nombreux, proportionnellement à la taille de la Commune.
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 04 DECEMBRE 2006
 
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, M. Fernand MOXHET,
M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE,
M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
 
SEANCE PUBLIQUE
Conseil communal/ Présidence temporaire selon l'article L1122-15/ Communication.
Le Secrétaire communal donne lecture des dispositions de l’Article susvisé.
Elections communales – Communication de la validation.
Le Secrétaire communal donne connaissance à l'assemblée de l'arrêté du Collège provincial, en date du 9 novembre 2006, validant les élections communales du 8 octobre 2006. Aucun recours n'a été introduit. Cet arrêté du Collège provincial constitue donc la notification prévue à l'article 4146-13 du CDLD. L'installation peut avoir lieu.
Il proclame élus:
Liste n°2 ECOLO
Effectif : M. Jean-Marie LEFEVRE.
Suppléants : Mme Maria STARPI, Mlle Stéphanie MARECHAL, Mme Brigitte LIBOIS, M. Alain MUCABO-MUKUNZI, Mme Christine LIEGEOIS, M. François ABERI MOSKA, M. Tristan TSINGOS, Mme Annick CLOSSET, Mme Dominique PEETERS, M. Louis ROTH, Mme Lucie MANTO-GRELLA, Mme Ingrid DANIËLS, Mme Christine GORREUX-ABSIL, Mme Christine BOGAERT-DELVOYE, M. François CORNET, M. Nicolas POLARD, M. Serge HACIA, M. André BERTRAND.
Liste n°3 PS
Effectifs : M. José CAPELLE, M. André VRANCKEN, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, M. Fernand MOXHET, M. Dominique LUGOWSKI, Mme Denise BARCHY, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET.
Suppléants : Mme Pierrette VRANCKEN, M. Didier VASSALLO, Mme Agnès MORAY,
M. Bernard OTTO, Mme Isabelle GRAINDORGE, Mme Renée NULENS, M. Jean
PELEEHEID, Mme Arlette MUSICK, Mme Jacqueline USSI.
Liste n°4 MR
Effectifs : M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Catherine STREEL, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA.
Suppléants : M. Freddy LIMBORT, Mme Catherine NOËL, M. Willy BILS, Mme Maggy ALBERTS-LOMBARD, M. Philippe HUMBLET, Mme Sophie SWENNEN, Mme Séverine BELLIN, M. Philippe ERGO, Mme Blanche VRANCKEN, Mme Francine DOLCIMASCOLO, Mme Michèle HARDENNE, M. Pierre DUMONT, Mme Andrée WARSAGE, M. Serge VANDERVEEREN, M. Jean-Paul MACORS.
Liste : 14 EC
Effectifs : M. Michel LEJEUNE, M. Bernard SILVESTRE, M. Jean-Claude RENARD-BROEDERS, M. Jean Paul VILENNE.
Suppléants : Mme Madeleine DANS, M. Pierrot GRECO, M. Laurent STREEL, Mme Monique GOFFIN-HASTIR, Mme Marcelle DEFRAINE-DELHALLE, Mme Rita GIELEN, Mme Françoise GEROME-DEFRAITURE, M. Hugues PETRASCH, Mme Françoise WERA-JACQUES, M. Patrick LAMBERT, Mme Nicole SOTTIAU-LUNSKENS, Mme Hélène CIESLAK-VANOOSTVELDT, M. Olivier GILSON, Mme Dominique JUVEYNS-DEPRAETERE, M. Jean-Louis SAVELKOULS.
Conseil communal/ Installation et vérification des pouvoirs des Conseillers élus.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 1.
 
Conseillers communaux/ Formation du tableau de préséance.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 2.
Conseillers communaux/ Formation des groupes politiques/ Prise d'acte.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 3.
Conseil communal/ Adoption d'un pacte de majorité.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 4 (par 10 voix contre 9 (LEJEUNE, LUCAS, LEFEVRE, RENARD, STREEL, SILVESTRE, VILENNE, BOURLET, DUMOULIN-D’ORTONA)).
Bourgmestre/ Installation et prestation de serment.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 5.
Le Président tient à souhaiter, tout d’abord, la bienvenue aux nouveaux Conseillers. Il espère que les futurs débats du Conseil seront de qualité et se feront dans le respect des règles légales. Il rend ensuite hommage à son prédécesseur pour le travail accompli. Il rappelle que les principales valeurs qu’il entend défendre sont la démocratie, l’éthique, la transparence. Cela, dans le respect des citoyens qui l’ont élu.
Echevins/ Installation et prestation de serment.
Le Secrétaire communal donne lecture du contenu de la délibération reprise en annexe 6.
CPAS/ Election de plein droit des Conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.
Voir annexe 7.
Conseil de Police/ Information sur la procédure de désignation des Conseillers communaux.
Le Président informe les membres du Conseil que la modification de la législation fédérale en la matière est intervenue ce jour. Il propose, néanmoins, pour des raisons d’organisation pratique, de maintenir la date du 26 décembre pour le prochain Conseil communal et celle du 13 décembre pour le dépôt des actes de candidatures. Ce modus operandi est accepté par l’ensemble des Conseillers communaux.
Intercommunales/ Désignation des nouveaux délégués aux Assemblées générales/ Information.
Le Président explique que la répartition politique desdits délégués est reprise dans la note qui a été remise à chacun par le Secrétaire communal. Il propose également que ce point soit débattu lors de la séance du Conseil communal du 26 décembre prochain.
Asbl Communales/ Désignation des représentants communaux/ Information.
Le Président explique que la répartition politique desdits délégués est reprise dans la note qui a été remise à chacun par le Secrétaire communal. Il propose également que ce point soit débattu lors de la séance du Conseil communal du 26 décembre prochain.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers communaux.
Procès-verbal de la séance publique du 07 novembre 2006/ Approbation.
M. RENARD souhaite que la déclaration suivante fasse partie intégrante dudit procès-verbal, au niveau des points relatifs à l’aménagement d’un local pour la Laïcité à l’ancienne maison communale de Villers l’Evêque et à la rénovation et extension du cimetière de Villers l’Evêque/ Désignation d’un auteur de projet : «L’Entente Communale considère néanmoins ces deux points comme une régularisation de deux dossiers de 2005. Nous comprenons que sur certains chantiers la procédure négociée est plus aisée à appliquer. Parfois même cela s’avère indispensable. Il n’en demeure pas moins que le recours à cette procédure doit demeurer l’exception comme l’a d’ailleurs récemment rappeler le Ministre COURARD dans ses commentaires au sujet de l’attribution des marchés publics ».
Service des Finances/ Budget communal 2007/ Approbation d’un douzième provisoire.
Le Président explique que le Collège se penchera très prochainement sur le budget 2007 mais que, dans un souci de saine gestion, il convient, néanmoins, de voter un douzième provisoire destiné à couvrir les dépenses du mois de janvier 2007.
M. LEJEUNE pose la question de savoir s’il ne s’agira que d’un seul douzième provisoire. Le Président explique qu’il sera peut-être nécessaire d’en voter un second.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices/ Adaptation du montant donnant droit au dégrèvement/ Approbation.
Le Président donne les explications suivantes :
Suite à l’indexation du revenu d’insertion sociale, les personnes bénéficiant de ce revenu imposable indexé, n’ont plus droit au dégrèvement, c’est-à-dire au paiement de la taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des immondices de 37,20 € au lieu de  74,50 €. De ce fait, le montant donnant droit à ce dégrèvement doit être adapté, indexé. Il passe de 9.915,74 € à 10.311,84 €.
Si le montant du dégrèvement ne varie pas et que le revenu est supérieur à celui-ci, il n’y a pas de dégrèvement, d’où indexation du montant du dégrèvement afin que le revenu y soit inférieur.
M. LEJEUNE rappelle que son groupe est contre le principe même de la taxe.
Voir annexe 9 (14 voix contre 4 (MM. LEJEUNE, RENARD, SILVESTRE, VILENNE) et une abstention (M. LEFEVRE).
Service des Finances/ Budget 2007 de la Fabrique d’Eglise d’Othée/ Approbation.
Le Président donne les explications suivantes :
Recettes : 28.681,00
Dépenses : 28.681,00
Aux recettes ordinaires, le supplément de la commune, pour les frais ordinaires du culte est de 11.632,70 €.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Plan de formation 2006-2008 du personnel communal / Approbation.
Le Président donne les explications suivantes :
Chaque Conseiller a reçu ce plan de formation.
Il comprend :
·                Les formations « Révision Générale des Barèmes » (RGB): qui permettent aux agents de bénéficier d’évolutions de carrière ou de promotions ;
·                Les formation hors RGB : qui permettent aux agents de se tenir au courant des évolutions et des nouvelles technologies dans les domaines les plus divers, tels que l’information, la sécurité sociale, l’environnement. Ces formations sont suivies par le personnel administratif ou technique ;
Le Collège accorde une grande importance à ces formations d’autant plus qu’elles permettent de progresser dans la carrière professionnelle, qu’elles constituent un droit pour les agents et qu’elles sont subventionnées.
Le montant de la subvention octroyée à la commune d’Awans s’élève à 2.275,50 €.
M. LEJEUNE déclare que son groupe est favorable audit plan. Il s’étonne que l’on demande au Conseil communal de marquer son accord sur des formations relatives à 2006 au début du mois de décembre.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Octroi d’une indemnité vestimentaire à certains membres du personnel communal/ Approbation.
Le Président donne les explications suivantes :
La commune organise de nombreuses manifestations culturelles sportives et développe une pratique sociale préventive. Ces différentes manifestations requièrent un personnel d’encadrement impeccable. L’indemnité vestimentaire annuelle est de 178 € par agent et chaque agent doit participer à un minimum de 5 manifestations pour prétendre à l’indemnité.
M. VILENNE note, en incise, que la délibération ne fait pas état d’indemnités vestimentaires.
Le Président explique qu’il s’agit d’une indemnité forfaitaire.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Dépense impérieuse liée à la liquidation du pécule de sortie d’une auxiliaire professionnelle/ Ratification.
Le Président donne les explications suivantes :
Il s’agit d’approuver une dépense engagée par le Collège de 568,53 € liée à la liquidation du pécule de sortie d’une auxiliaire professionnelle, affectée au nettoyage des locaux de l’administration communale. Etant donné qu’aucun crédit budgétaire n’a été prévu, un dépassement de 568,53 € du disponible de l’article budgétaire 104/112-01 « pécule de vacances du personnel communal » doit être autorisé ; cette dépense engagée par le Collège doit être approuvée par le Conseil parce qu’elle est obligatoire.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Asbl « Noël Heine »/ Désignation des membres associés/ Prise d’acte.
Voir annexe 14.
Asbl « Noël Heine »/ Modification des statuts/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit, en synthèse, d’éviter une publication annuelle au Moniteur belge et éviter ainsi les frais qui y sont liés.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si la représentation au Conseil d’administration se fera de façon proportionnelle.
M. CAPELLE explique que, comme précédemment, il s’agira de 4 représentants PS, 2 EC, 1 MR. Il propose également que, dans le cadre du respect des dispositions du pacte culturel, un poste soit proposé au groupe Ecolo.
Le Président marque son accord sur ladite proposition.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Programme triennal 2004-2006/ Aménagement de la rue d’Oupeye/ Approbation du projet.
Le Président explique qu’il convient de ratifier la délibération du Collège du 16 novembre 2006 se rapportant au projet des travaux d’égouttage et d’aménagement de la rue d’Oupeye. En effet, le Collège avait décide :
·                de passer un marché, par adjudication publique ;
·                d’approuver le cahier spécial de charges qui y est lié ;
·                d’approuver le projet suivant des travaux d’égouttage et d’aménagement élaboré par la société ECAPI, contrat d’honoraires conclu le 04/05/2006;
·                d’approuver le plan de sécurité établi par LOUIS & ROYER;
·                d’approuver l’avis de marché ;
·                de solliciter les subventions régionales ;
·                d’approuver le montant du prix estimé du marché de 664.038,61 € (TVAC).
Il rappelle ensuite que le Collège est confronté à :
·                la dégradation des dalles à réparer le plus vite possible (sécurité) ;
·                la dégradation des plateaux de sécurité ;
·                le remplacement des plateaux par des coussins berlinois ;
·                la réparation de l’égout.
Les travaux de réparation de l’égout seraient réalisés sous fonds propres, étant donné qu’ils représentent 5% du montant estimé du marché et que la procédure de demande des subsides risque d’être longue. Le subside concernant les travaux de sécurité seront sollicités.
M. LEJEUNE se dit surpris que la délibération fasse apparaître la notion d’urgence, alors que ce dossier figurait déjà dans le programme triennal initial, en 2004.
Il s’étonne encore que la commune prenne à sa charge la problématique de l’égouttage, qui aurait pu être intégrée dans le dossier 2006 de demande de subventions régionales.
M. CAPELLE explique, en synthèse, que des vérifications relatives à l’égouttage ont dû avoir lieu au travers du dossier du cadastre de l’égouttage. Ce qui justifie le délai administratif de ce dossier. Il plaide pour une ratification, par le Conseil, pour ne pas perdre les subventions régionales du programme triennal 2004-2006.
Le Président dit rejoindre les propos de M. CAPELLE, relatifs au délai. Il ajoute, néanmoins, que le dossier de la rue de la Station ne pourra faire l’objet d’une subvention régionale dans le cadre du programme triennal 2004-2006.
M. LUCAS intervient sur la perte des subventions régionales relatives à ces dossiers.
Le Président propose de transformer cette intervention en question aux membres du Collège et ce, afin de permettre, à ce dernier, de préparer la réponse adéquate.
M. RENARD plaide pour que le Collège chiffre précisément la part communale liée à ce programme 2004-2006 et, plus particulièrement, à la problématique de l’égouttage de la rue d’Oupeye.
 
 
Le Président rappelle qu’il estime ce dernier poste à +/- 5% du montant desdits travaux.
Voir annexe 16 (15 voix pour et 4 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. BOURLET, Mme D’ORTONA-DUMOULIN).
Service des Travaux/Emprise/Parcelle sise rue Bovroux cadastrée section B n°1578E/Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un géomètre.
Le Président explique qu’il s’agit d’une emprise sur la parcelle sise rue Bovroux, cadastrée section B n°1578 E. Le Conseil doit décider de passer un marché en vue de désigner un géomètre, par procédure négociée, sans respecter de règle de publicité.
M. RENARD remercie tout d’abord le Collège pour le plan qui a été fourni mais déplore néanmoins sa faible lisibilité.
M. CAPELLE explique qu’il s’agit d’un vieux dossier, qui remonte à plusieurs législatures et qu’il convient, aujourd’hui, de régulariser, suite à la demande d’un notaire.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Emprise/Parcelle rue Blanche d’Ans cadastrée section B n°1488/F/Désignation du Comité d’Acquisition d’immeubles.
Le Président explique qu’il s’agit donc de marquer son accord sur l’acquisition, à titre gratuit, d’une partie de terrain de 11 m², située rue Blanche d’Ans et de désigner le Comité d’acquisition pour représenter la commune dans l’acte définitif.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Dénomination à donner à la voirie au lieu dit « la Burette »/Approbation
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’IPAL/ Approbation.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Avant de clôturer la séance, le Président retient comme question posée aux membres du Collège communal, l’intervention de M. LUCAS relative à la situation précise des dossiers repris dans le programme triennal 2004-2006.
Une réponse sera apportée lors du prochain Conseil communal.
 
 
 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 DECEMBRE 2006
 
Présents : M. André VRANCKEN, Bourgmestre-Président ;
M. José CAPELLE, Mme Lucienne BOUVEROUX-VANHOVE, M. Maurice BALDEWYNS, M. Nicolas RADOUX, Echevin(e)s ;
M. Michel LEJEUNE, M. Fernand MOXHET, M. Jean-Marie LEFEVRE, M. Jean-Claude RENARD, Mme Catherine STREEL, M. Bernard SILVESTRE, M. Dominique LUGOWSKI, M. Jean-Paul VILENNE, M. Louis VANHOEF, Mme Sabine DEMET, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, Conseiller(e)s Communaux ;
M. Alain PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : M. Pierre-Henri LUCAS, Mme Denise BARCHY, Conseillers communaux.
 
SEANCE PUBLIQUE
Approbation de la séance publique du procès-verbal du 04 décembre 2006.
M. RENARD rappelle que la liste EC portait le numéro 14 et non le numéro 5, comme indiqué sur le document du Collège provincial.
Le Secrétaire explique qu’il a opéré cette modification sur tous les documents administratifs.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers communaux. Il prend également connaissance de la désignation de MM. LUGOWSKI, LEJEUNE, LUCAS et LEFEVRE, en qualité de Chefs de groupe.
M. LEJEUNE remet au Président les déclarations d’apparentement au CDH, des membres de son groupe.
Le Président en fera transmettre copie à l’ensemble des intercommunales auxquelles est affiliée la Commune d’Awans.
CPAS/ Budget 2006/ Modifications budgétaires n°3 et 4/ Approbation.
Le Président donne connaissance des éléments repris dans les délibérations ad hoc.
M. VILENNE signale qu’en sa qualité de membre du Conseil du CPAS, il doit s’abstenir de voter lesdites modifications.
Le Secrétaire lui rappelle que la législation ad hoc impose à un Conseiller de ne pas participer à une délibération relative à un compte mais pas à un budget ou à une modification budgétaire.
Voir annexes 1 et 2 (9 voix contre 4 (M. Michel LEJEUNE, M. Jean-Claude RENARD, M. Bernard SILVESTRE, M. Jean-Paul VILENNE) et 4 abstentions (Mme Catherine STREEL, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA, M. Jean-Marie LEFEVRE).
Service des Finances/ Délégation du Conseil communal au Collège communal accordée dans le cadre des marchés journaliers/ Approbation.
M. LEJEUNE déplore que le Collège n’ait pas fixé un plafond concernant ladite délégation, ce qui, de facto, implique une perte du contrôle du Conseil sur les actions du Collège. Il ajoute que c’est contraire aux bonne pratiques que le Ministre COURARD plaide actuellement.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE et y voit purement et simplement un blanc seing donné par le Conseil au Collège.
Le Président explique que l’article L1123-23 ne fixe pas de limites si ce n’est celles des crédits inscrits, à cet effet, au budget ordinaire.
Le Secrétaire dit rejoindre les propos du Président et ajoute que ladite délégation a été donnée, par le Conseil, à tout le moins depuis 1995. Il n’y voit qu’un souci de saine gestion. En effet, le Collège est légalement chargé de la gestion journalière et il est, dès lors, nécessaire qu’il en ait la gestion des crédits y afférents.
M. CAPELLE dit rejoindre les propos du Secrétaire quant à une saine gestion du service ordinaire.
Mme DUMOULIN-D’ORTONA souhaite savoir si le Collège rencontrait des problèmes quand il ne bénéficiait pas de ladite délégation.
M. RADOUX explique que la gestion quotidienne d’un service communal est faite de nombreux aléas qui se règlent au Collège et qui ne peuvent souvent pas attendre une décision du Conseil. De plus, une ratification, par le Conseil, d’un dossier clôturé par le Collège, n’aurait guère de sens.
M. LEFEVRE explique que, bien souvent, quand les dossiers viennent au Conseil, les « dés sont déjà jetés ». Il ajoute, en incise, que s’il avait été membre du Collège communal, il aurait voté ladite délégation. Pour toutes ces raisons, il s’abstiendra de voter ce dossier.
Voir annexe 3 (9 voix contre 7 (M. Michel LEJEUNE, M. Jean-Claude RENARD, M. Bernard SILVESTRE, M. Jean-Paul VILENNE Mme Catherine STREEL, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Asbl Noël Heine/ Budget 2006/ Modification budgétaire n°1/ Approbation.
Le Président donne connaissance des éléments budgétaires repris dans la délibération.
Voir annexe 4 (12 voix contre 4 (M. Michel LEJEUNE, M. Jean-Claude RENARD, M. Bernard SILVESTRE, M. Jean-Paul VILENNE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Intercommunales/ Désignation des délégués communaux aux assemblées générales/ Prise d’acte.
Voir annexes 5 à 21.
Asbl communales/ Désignation des représentants communaux aux assemblées générales/ Prise d’acte.
Voir annexes 22 à 24.
Agence Locale pour l’Emploi/ Désignation des représentants communaux à l’assemblée générale/ Prise d’acte.
M. LEJEUNE souhaite savoir si, dans les différentes asbl dont il est question aujourd’hui, le Pacte culturel est respecté.
Le Président explique que chaque Président d’asbl veillera, bien évidemment, au respect dudit pacte et que cette question sera, bien évidemment abordée quand lesdites asbl seront installées.
Voir annexe 25.
Election des membres du Conseil de Police/ Approbation.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue d’Oupeye/ Adaptation du montant des émoluments de l’auteur de projet/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que le montant des travaux a été revu à la hausse par rapport à l’estimation qui figurait dans le programme triennal approuvé par le Ministre.
Dès lors, il convient d’adapter le montant des émoluments de l’auteur de projet, en conséquence.
M. RENARD pose la question de savoir si lesdits émoluments sont un pourcentage du montant total des travaux.
Le Président le lui confirme.
M. LEJEUNE souhaite qu’il soit tenu compte des usagers faibles et pose la question de savoir si les dalles et les filets d’eau en direction d’Alleur seront réparés.
M. RADOUX lui confirme que ces travaux seront réalisés et cela même au-delà du chantier.
Voir annexe 27 (13 voix pour et 4 abstentions (M. LEFEVRE, Mme Catherine STREEL, M. Maxime BOURLET, Mme Rosanna DUMOULIN-D’ORTONA).
Service des Travaux/Fourniture, placement et raccordement d’une armoire « forain » pour le hall omnisports/ Approbation.
Le Président donne connaissance des conditions du marché reprises dans la délibération.
M. RADOUX explique qu’initialement le Collège en avait commandé six et que c’est à la demande de l’ALE qu’un coffret supplémentaire doit être placé face au hall omnisports, rue de l’Eglise.
M. RENARD attire l’attention du Collège sur le risque de détérioration d’un coffret accessible à tout un chacun, sur le domaine public.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Intercommunale/Intradel/ Conclusion d’un prêt en vue de la construction d’une unité de valorisation énergétique/ Garantie communale/ Approbation.
Le Président donne connaissance des éléments de la délibération reprise en annexe, qui fixe le montant de la garantie communale à 1.430.846 €. Ce montant représentant un prorata de la population d’Awans par rapport à la population totale affiliée à l’intercommunale.
M. LEJEUNE souhaite savoir si des frais seront engendrés par cette opération et si une inscription budgétaire est nécessaire.
Le Président explique que la Commune n’encourt aucun frais liés à cette opération mais qu’une inscription budgétaire de la garantie est nécessaire.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège communal.
Le Président, à la question posée par M. LUCAS concernant la perte de subventions régionales relatives aux différents dossiers de travaux du plan triennal 2004-2006, fait la réponse suivante : « A l’heure actuelle, la Commune d’Awans ne dispose toujours pas d’une promesse ferme de subsides sur projet pour les dossiers 2006 ; c'est-à-dire pour les rues Oupeye, de la Station, de la Libération, Naessens, Musset et Musin. Tous les projets ont été introduits auprès de la Région wallonne, à l’exception de la rue de la Station. Concernant ce dossier, il s’agit d’un retard technique. En effet, le Professeur ESKENAZI propose, dans les conclusions de son étude, que l’on installe un collecteur de la rue de la Station vers la rue J-L Defrêne. Les projets n’ayant pas reçu de promesse ferme de subsides avant le 31 décembre 2006 pourraient être repris dans un plan triennal partiel avant de figurer dans le programme triennal 2007-2009.
Il définit ensuite ce que l’on entend par plan triennal partiel.
Enfin, le plan triennal 2007-2009 devra, à son tour, reprendre les projets du plan triennal partiel approuvé par le Ministre.
M. RADOUX précise que des contacts avec le Cabinet du Ministre COURARD sont toujours en cours. Il rappelle le montant de la subvention de 620.000 € obtenue par M. BAECKELAND pour la réalisation des travaux d’endoscopie nécessaires à tout chantier de voirie et d’égouttage.
Questions posées aux membres du Collège communal.
M. LEFEVRE souhaite savoir ce que le nouveau Collège communal entend mettre en place pour favoriser les projets de participation citoyenne. Il souhaite, également, connaître les moyens budgétaires qui seront dégagés. Il pose, également, la question de savoir ce qui sera prévu pour améliorer l’accueil et le confort des Conseillers lors des séances du Conseil communal.
Le Président explique que les services techniques tenteront de configurer différemment la salle lors de la prochaine tenue du Conseil communal.
 
 

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