Année 2005

22 février
15 mars
19 avril
26 mai
23 juin
30 août
20 septembre
29 novembre

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 FEVRIER 2005.


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Conseillers.

SEANCE PUBLIQUE
Installation d’une Conseillère communale et prestation de serment/ Modification du tableau de préséance.
Voir annexe 1.
Approbation des procès-verbaux des séances des 30 novembre et 21 décembre 2004.
En ce qui concerne le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004, M. RENARD met en exergue qu’il ne retrouve pas, en début de l’intervention de M. BAECKELAND, la notion de « motion d’ordre ».
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2004 n’amène aucune remarque.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents figurent dans la farde des Conseillers. Il ajoute que M. BAECKELAND et lui-même ont été reçus au Cabinet du Ministre ANTOINE, dans le cadre du dossier lié à la problématique de l’écoulement des eaux dans et aux abords de la zone aéroportuaire. Il ajoute qu’au cours de cette réunion, s’est posé le problème du financement de l’écoulement des eaux vers la Meuse.
M. RENARD tient à mettre en exergue que le Ministre ANTOINE a réussi à mettre tout le monde autour de la table pour en discuter.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement à divers endroits de l’entité, excepté le car de dépistage mobile de la Province de Liège/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion d’un effondrement de voirie rue Joseph Delmotte/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de l’immeuble sis rue de Stockis, 18/ Fermeture de la rue du 15 au 20 décembre 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche à Awans, organisée par le « SCML Mammouths », les 17 et 18 septembre 2005/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Modification du règlement général de Police de circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Mise en stationnement interdit d’une partie de la rue Maurice Duchêne/ Approbation.
Le Président explique que ces dispositions ont été prises à la demande des riverains.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Modification du règlement général de Police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Place de la Ville — stationnement à durée limitée pour les trois emplacements du centre de la place (modification de l’article 2 de la délibération du 24 août 2004 du Conseil communal)/ Approbation.
M. LEFEVRE explique qu’il considère qu’une durée de stationnement limitée à 15 minutes est trop courte. Il met en exergue le manque de convivialité liée à cette décision.
Le Président lui signale que ces dispositions ont été prises à la demande des commerçants.
M. RENARD explique tout d’abord que la durée de stationnement lui paraît difficile à contrôler. Il ajoute que l’aménagement des bordures pose problème ; tout comme c’était le cas rue de la station à Ans. Dans ce cadre, il mentionne différents incidents survenus.
Il ajoute que les demandes, au niveau de la sécurité, formulées par les riverains, n’ont pas été prises en compte. Il pose le problème de risque de délocalisation du commerce y établi.
Le Président lui explique que la diminution de la hauteur des bordures entraînera fatalement le parquage sur le trottoir et, par voie de conséquence, une entrave pour les personnes à mobilité réduite.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Budget communal 2005/ Second douzième provisoire/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que le budget 2005 a été arrêté par le Collège échevinal.
M. VRANCKEN ajoute qu’il est en cours d’impression.
M. RENARD explique que son groupe votera contre car il n’entendait accorder qu’un seul douzième provisoire au Collège échevinal.
Voir annexe 8 (14 voix contre 3 (M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service de la Recette et des Finances/ Situation de la caisse communale au 31 décembre 2004/ Prise d’acte.
Voir annexe 9.
Service de la Recette et des Finances/ Règlement communal relatif à la redevance pour l’occupation du domaine public pour des installations foraines/ Approbation.
M. VRANCKEN explique qu’il s’agit d’une régularisation administrative qui consiste en l’application d’une taxe par m² de surface publique utilisée.
M. RENARD souhaite savoir si cette taxe existait déjà dans les faits.
M. VRANCKEN lui explique que oui.
M. LUCAS souhaite savoir combien ladite taxe rapporte.
M. VRANCKEN le lui laissera découvrir au travers du budget 2005 mais ajoute, en incise, que le rapport est très faible.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
CPAS/ Budget 2005/ Approbation.
Voir annexe 11 (14 voix pour et 3 abstentions (M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service de l’Environnement/ Programme Communal de Développement Rural/ Cartographie/ Convention avec l’Institut Géographique National/ Ratification.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Programme Communal de Développement Rural/ Cartographie/ Convention entre la Région Wallonne et l’ICEDD/ Utilisation des données relatives au réseau structurant/ Ratification.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Programme Communal de Développement Rural/ Cartographie/ Convention entre la Région Wallonne et l’ICEDD/ Utilisation des données du PICC/ Ratification.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Programme Communal de Développement Rural/ Cartographie/ Convention entre la Région Wallonne et l’ICEDD/ Utilisation des données du PPNC/ Ratification.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’extension du réseau de gaz naturel rue Chaussée et Louis Germeaux/ Approbation.
M. RENARD souhaite savoir si lesdits travaux sont réalisés à la demande des riverains.
M. BAECKELAND lui explique que c’est pour alimenter la future implantation commerciale qui trouvera place en bordure de la bretelle d’autoroute.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).


Service des Travaux/ Chemins de remembrement/ Dénomination de nouvelles voiries/Modification/ Approbation.
M. RADOUX explique, tout d’abord, que le terme « mâhay » n’a pas été retenu car non approprié.
M. RENARD signale, tout d’abord, au point 7b, qu’il convient de lire :
- « Awans » et non « Hognoul » ;
- « station de pompage » et non « station d’épuration ».
Il ajoute qu’il avait demandé, lors d’un précédent Conseil relatif à cet objet ,d’inclure la dénomination des deux rues reliées par la rue Bauwin.
Le Président avait accepté cette remarque et avait déclaré qu’il en rediscuterait au Collège échevinal.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Clocher de l’église de Villers-l’Evêque/ Opérateur de téléphonie mobile/ Contrat de bail/ Approbation.
Le Président signale que l’antenne sera située à l’intérieur du clocher et que ladite société s’acquittera, pour ce faire, d’une redevance annuelle de 4.000 €.
M. LEFEVRE pose la question de savoir pourquoi ce site a été retenu et déplore l’absence de contacts en la matière avec les riverains. Il souhaite également savoir quelle sera la quote-part financière concédée à la Fabrique d’Eglise. Il pose également la question de savoir si ledit placement n’aura pas d’incidence sur le fonctionnement des cloches et aborde le problème de l’accès à un bâtiment du culte par des inconnus.
Le Président explique que toutes les procédures légales en la matière ont été respectées et que la Commission des Monuments et Sites a été consultée. En ce qui concerne les aspects financiers, il rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment communal dans lequel de nombreux travaux ont déjà été réalisés sur fonds communaux.
M. RENARD déplore également que les riverains n’aient pas été consultés . Il dit rejoindre les propos de M. LEFEVRE en ce qui concerne l’accès, par des inconnus, à un bâtiment du culte et pose également le problème des assurances à contracter en la matière. Il pose, en incise, la question de savoir s’il n’aurait pas été préférable de retenir d’autres sites.
Le Président lui rappelle que c’est la Région wallonne qui octroie le permis ad hoc et ajoute qu’il convient de trouver un juste milieu dans ce dossier. Il rappelle, à cet égard, que chacun possède un GSM, dont l’efficacité dépend de ce type d’antenne.
Mme BOUVEROUX tient à préciser, en ce qui la concerne, qu’elle n’a jamais reçu de remarques des pensionnés qu’elle a rencontrés le 13 février dernier.
Le Président tient à faire remarquer que la Fabrique d’église a été la première a être consultée en la matière.
M. LUCAS souhaite savoir si des contacts ont été établis pour d’autres sites publics.
M. RENARD pose la question de savoir si KONE ne pourrait pas être un site retenu.
M. BAECKELAND lui explique que ce projet est en cours d’analyse.
Voir annexe 18 (13 voix contre 4 (M. LEFEVRE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service des Travaux/ Démolition et reconstruction du mur du cimetière de l’église de Villers-l’Evêque/ Désignation d’un auteur de projet/Ratification.
Le Président explique que la stabilité dudit mur pose problème et que le Collège a dû prendre, en urgence, des dispositions en matière de sécurité.
M. RENARD explique que ce problème peut se poser de l’autre côté du cimetière et propose de profiter de la présence d’un expert pour remédier à l’ensemble des problèmes.
Le Président lui explique que, dans le cadre des travaux du cimetière, une attention toute particulière sera réservée à cette problématique.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Création d’un lotissement de deux lots/ Emprise voirie.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
A la question posée par M. LEFEVRE concernant le temps de parole réservé aux Conseillers communaux, le Président explique, en synthèse, que l’ambiance qui règne au Conseil communal est sereine et qu’il n’entend, dès lors, pas appliquer le règlement d’ordre intérieur à la lettre. Il ajoute qu’il en sera peut-être différemment quand le Président du Conseil ne sera plus le Président du Collège.
En effet, cette option fait partie des réflexions en cours dans le cadre de la mise sur pied d’un décret communal.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. RENARD, concernant le site Brouhon :
« Quid de la mise en application d’une taxe sur les Sites d’Activité Economique Désaffectés ?
Nous revenons aux nouvelles…
Quid de l’avancement de ce dossier ?
Nous espérons, comme tout le monde, des avancées significatives. Toutefois, nous sommes perplexes. Aussi, pour que pareille mésaventure ne se reproduise, nous vous invitons à utiliser toutes voies de droit. Une solution amiable peut être envisagée, un recours légal incertain au niveau des tribunaux…
Aussi, utilisons ce qui est mis à notre disposition par le législateur.
Nous soumettons donc à votre réflexion une mise en application du décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique du 27/05/2004.
Publication récente au Moniteur et composition de la cellule d’intervention ce 11/02/2005.
Quelques dispositions sont à prendre, l’Entente Communale vous propose de mettre tout en œuvre dans ce sens pour utiliser ce moyen pour, soit ramener le dossier sur la table, soit rapporter quelques deniers que vous ne devez pas ponctionner dans la poche de nos contribuables, obligés d’accepter la proximité de tels sites ».
Concernant l’école de Fooz.
« Sécurité dans nos écoles lisions-nous récemment ».
« L’implantation de Fooz requiert d’importantes transformations pour un montant de 750.000 € subsidiables à hauteur de 500.000 €.
Ces subsides tardent et nous ne doutons pas que tous les efforts sont accomplis pour trouver une solution. Cependant, nous désirons, comme chacun autour de cette table, que ces retards n’entraînent pas de l’insécurité.
Pourrions-nous, dès lors, obtenir quelques informations ?
Des travaux sont ou vont être entrepris.
–£ S’agit-il de travaux d’urgence et/ou provisoire ? Soit des réparations indispensables ou des transformations d’aménagement provisoire ?;
–£ S’agit-il de travaux qui seront subsidiables ou à supporter en fonds propres au-delà de la participation prévue initialement de 250.000 € ?
Notre position, Entente Communale, est qu’une sécurité optimale doit être assurée. Aussi, l’accès à l’étage est-il indispensable ?
Jouxtant l’école, se trouve un local de rencontre « AMON NOS AUTRES ». Sans dénigrer l’importance d’un lien de rencontre au centre du village, ne serait-il pas envisageable d’utiliser ce local, du moins temporairement, pour y installer une classe, voire un réfectoire.
Nous sommes convaincus qu’un contact pourrait être établi avec les habitués de ce centre et que le bon sens, c’est-à-dire, la sécurité des enfants prévaudrait.
L’idéal serait de trouver une autre endroit, plus approprié ne faisant pas cohabiter un café et une école. Comme nous ne connaissons pas quelles sont vos priorité pour 2005, faute de budget, nous préconisons le dialogue et insistons pour que la solution que vous envisagez réponde à toutes les normes de sécurité et subsidiairement coûte le moins cher à nos Concitoyens ».
Le Président explique, en synthèse, qu’il a déjà eu de nombreux contacts avec le Cabinet de la Ministre ARENA qui est, comme on le sait, confrontée à d’importants problèmes budgétaires. Il ajoute, en synthèse, qu’il a récemment visité le site avec le service des pompiers et que les travaux de modernisation sont prévus au budget 2005.
M. LUCAS souhaite savoir ce qu’il en est de la modernisation du site communal qui permettrait à tous les Conseillers communaux d’obtenir les documents ad hoc.
Le Président lui explique que le nouveau site sera mis en ligne dans les semaines à venir.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 15 MARS 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS,
Mme MUSICK, M. RADOUX, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE,
Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme STREEL, Conseillère communale.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2005.
M. RENARD, en ce qui concerne :
ƒ{ la problématique du stationnement place de la ville, tient à faire remarquer qu’il sous-entendait une délocalisation de la clientèle et non du commerce ;
ƒ{ la problématique des bordures délimitant le stationnement, remet au Président une note explicative reprenant la découpe qu’il conviendrait d’opérer pour faciliter le parking et ainsi éviter tout risque de dégâts aux véhicules ;
ƒ{ l’installation d’une antenne GSM dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque, fait remarquer qu’il aurait été difficile pour Mme BOUVEROUX d’avoir des échos des pensionnés rencontrés le 13 février dernier alors que l’ordre du jour du Conseil du 22 février n’a été transmis que le 14 février ;
ƒ{ son intervention sur l’école de Fooz, il convient de lire l’importance d’un lieu de rencontre » et non d’un « lien » de rencontre ;
ƒ{ la délibération reprenant la dénomination des nouvelles voiries, signale que les remarques qu’il a formulées n’ont pas été reprises dans la délibération ad hoc annexée au PV.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Ordonnance de Police relative à l’organisation d’une brocante à Fooz, le 10 avril 2005/ Approbation.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Budget communal 2005/ Approbation.
M. VRANCKEN fait la déclaration suivante concernant le budget extraordinaire :
SERVICE ORDINAIRE
1) Approche globale
Recettes
ƒ{ A l’exercice propre : 7.819.492,58
Ce qui donne un excédent de 17.486,49
ƒ{ Aux exercices antérieurs : 1.343.633,36 (boni présumé 31/12/04 + fonds de compensation)
Ce qui donne un excédent de 1.291.895,80
Total : en additionnant les 2 recettes, nous obtenons le résultat général des recettes de 9.163.125,94.
Dépenses
ƒ{ A l’exercice propre : 7.802.006,09
ƒ{ Aux exercices antérieurs : 51.737,56
Total : - en additionnant les 2 dépenses, nous obtenons un total de 7.853.743,65
- en ajoutant 218.658,35 de prélèvement, nous obtenons le résultat
général des dépenses 8.072.402,00
La différence entre le montant général des recettes 9.163.125,94 et le montant général des dépenses montre que le budget ordinaire présente un boni de 1.090.723 € (8.072.402).
2) Approche plus détaillée
Recettes
Prestations : 23.560 ( par rapport à 2004)
Transfert : 7.283.263,53 ( ) (subside)
Dettes : 512.669,05 ( ) ( dividende)
Dépenses
Personnel : 3.318,770,71 ( )
Fonctionnement : 1.468.480,17 ( )
Dettes : 1.151.391,02 ( ) : cette dépense diminuait déjà en 2004 par rapport à 2003.
Prélèvement :
Transfert : 1.863.364,19 (légère diminution).
3) Approche fonctionnelle
Recettes
- Fonds de compensation pour la non perception 20.342,14 + 44.214
d’additionnels au précompte immobilier
- Fonds des Communes : - 857.608,28 (dotation principale)
( „± montant 2004 x 1,0241 (facteur lié à l’évaluation de la croissance de l’indice de prix à la consommation (juillet 2003 à juillet 2004)
ƒ{ 77.047,14 (dotation spécifique)
( ) „± montant 2003 x 90 % x 1,0241
ƒ{ Plan Tonus : 132.281,52 „± 100.000 € + 35.868,36 x 90 %
( )
ƒ{ Ad. Au Précompte immobilier : 1.522.863,72 „± statu quo.
ƒ{ Ad. A l’impôt des personnes physiques : 2.216.981,24
( )
ƒ{ Contribution de l’état APE : 231.231
ƒ{ Dividende „j intercommunales : 399.660
Dépenses
- Prélèvement en faveur de l’extraordinaire : 218.658,35
- Frais d’entretien et de location du matériel informatique : Renting : 25.000
- Frais administratifs retenus pour la perception de la taxe additionnelle à l’IPP (1%) : 22.169,81
- Zone de Police : 579.401 ( 2 %)
- Intervention dans les frais du Centre d’Incendie : 316.589
- Mise en route de l’ADL : 58.625
13.200
- „j initiatives en faveur de la Jeunesse, Sports, Culture
- Intervention : subsides asbl Noël Heine : 50.452,13
Foyer culturel : 30.126 animateurs
- Subsides „j fabriques d’église : 17.815
- Intervention : laïcité : 17.300
- Diminution de l’intervention communale dans les frais de fonctionnement du CPAS : 454.102
Pour aboutir : pas d’individualisme, plus de collégialité.
CONCLUSIONS (évolution de la Commune)
On constate que :
1) - Les dépenses en personnel augmentent : suite à l’engagement de „j agents „j services (travaux, urbanisme, culture, sport et affaires économiques). Elles se situent à présent à +/- 42,5 % du total des dépenses ordinaires pour une moyenne régionale de l’ordre de 50 % (Dexia). Les dépenses de fonctionnement suivent le mouvement.
- les dépenses au niveau de la dette régressent et ce, déjà, à partir de 2003. Ceci était dû : à une meilleure maîtrise au niveau des emprunts, à l’échelonnement de la dette, à une meilleure maîtrise des techniques de conversion des taux d’intérêt (périodicité) ;
- les dépenses de transfert au niveau CPAS sont mieux contrôlées tout en permettant à celui-ci de mener tout une série d’actions spécifiques telles que présentées dans son budget ;
- Les interventions au niveau de la Zone de Police et dans les frais de l’IILE croissent.
2) - les différentes dépenses spécifiques aux Affaires économiques (création d’une ADL), à la Jeunesse, Sports, Culture, et pour le Logement (création d’un service du Logement) et la mise en route du Plan de Développement Rural démontrent la volonté collégiale de mener une politique socio-économique performante en faveur des Jeunes, des plus démunis, de l’économique, de l’emploi, travaux…) et ce, en maintenant une trésorerie saine + autofinancement + obtention de subsides ».
M. LEJEUNE fait, tout d’abord, une remarque de portée générale qui est que son groupe est contre le maintien d’un niveau de taxation aussi élevé. Il regrette également le faible rendement des taxes sur les dépôts sauvages.
Il souhaite, ensuite, obtenir des renseignements sur les articles suivants :
ƒ{ en page 24 : 104/122-03 (honoraires et indemnités aux avocats), 104/122-48 (indemnités pour prestations diverses (APS), 104/123-06 (prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction (presse), 104/124-06 (teledisnet, spots, pubs, …), 104/123-12 (frais d’entretien et de location du matériel et du mobilier (matériel informatique) ;
ƒ{ en page 42 : 421/140-02 (fourniture de matériel voirie), -06 (prestations de tiers pour la voirie - réparation RN3) –11 (travaux d’entretien de voirie pour le compte de tiers) –12 (location, entretien de matériel de voirie) –13 (déneigement et lutte contre le verglas). En incise, il souhaite savoir ce qu’il en est du litige qui oppose les riverains au maître de l’ouvrage.
ƒ{ en page 44 : 423/140-02 (fourniture pour signalisation routière – chemin agricole) et 425/140-02 (divers équipements de voiries, noms de rue, numéros d’immeuble, chemins de remembrement);
ƒ{ en page 62 : 767/126-01 (loyer bâtiment bibliothèque). En incise, il souhaite savoir où sera située la nouvelle bibliothèque ;
ƒ{ en page 88 : 874/331-01 (primes et subsides divers aux ménages – citernes à eau). En incise, il souhaite savoir où en est l’élaboration des modalités pratiques d’application de la décision prise par le Conseil communal d’octroi de primes en la matière.
M. LUCAS explique tout d’abord que son groupe est inquiet car le résultat budgétaire général est en diminution et son maintien à près de 1.100.000 € n’est dû qu’à une augmentation de la fiscalité.
Il met également en exergue l’augmentation des dépenses dites incompressibles, à savoir les dépenses ordinaires de dette qui, selon le rapport DEXIA 2003, s’élève à 16,4 % alors que le cluster indique un chiffre de 11,27 %.
M. LEFEVRE met en exergue une augmentation des dépenses de personnel de 4 % et de fonctionnement de 4,9 %.
Il note ensuite :
–£ une inscription budgétaire de 10.000 € pour l’aide à la coopération au développement. A cet égard, il espère que, cette fois-ci, un projet, en rapport avec les besoins réels du pays aidé, sera développé ;
–£ l’augmentation des fonctions justice-police ;
–£ l’augmentation de la dotation à l’IILE ;
–£ une diminution du coût d’aménagement des voiries qui, par ailleurs, avait fortement augmenté en 2004 ;
–£ la création d’une Agence de Développement Local et pose la question de savoir s’il y aura une collaboration avec la Fédération Rurale de Wallonie ;
–£ la stabilité des crédits de l’enseignement ;
–£ une forte augmentation des crédits affectés à l’éducation populaire et arts ;
–£ une augmentation importante des crédits affectés à la politique de la jeunesse. Il s’en réjouit, ainsi que de l’arrivée de l’asbl « Jeunesse Aide et Prévention » qui en est un des leviers. Il déplore, néanmoins, l’absence d’un service communal ad hoc ;
–£ une augmentation des subsides au Hall omnisports et au Foyer culturel. Il souhaite savoir quelle en est la finalité ;
–£ une augmentation importante de la couverture des frais de fonctionnement du CPAS qui passe de 329.000 à 454.000 € ;
–£ une diminution des transferts vers les Fabriques d’église. En incise, il pose la question de savoir ce qu’il en est du produit de la location liée au placement d’une antenne GSM dans le clocher de l’église de Villers l’Evêque;
–£ l’inscription de crédits importants aux articles 861/125-02 (aménagement mesures de sécurité) –06 (aménagement mesures de sécurité), 879/124-02 (semaine de l’arbre/ bulles à verre) -06 (semaine de l’arbre) ;
–£ la faible proportion des crédits affectés globalement à la fonction environnement qui ne représente en fait que 2,65 % des moyens budgétaires ordinaires.
Le Président tient tout d’abord à préciser que l’objectif de la majorité n’est pas, dans un but purement électoraliste, de diminuer la fiscalité avant les élections pour devoir ensuite l’augmenter dès 2007. Il ajoute qu’il est difficile d’augmenter les services à la population sans s’en donner les moyens.
En ce qui concerne les Fabriques d’église, il précise que jamais le Collège n’a donné autant de moyens. Il en veut pour preuve, notamment, la rénovation du clocher de l’église d’Awans et l’aménagement du garage du presbytère de Fooz.
En ce qui concerne la coopération au développement, il convient qu’il faut rester modeste en la matière et rappelle que fin décembre, le Collège échevinal a soutenu l’Asie du sud-est dans son effort de reconstruction. Un projet sera également mené avec l’Afrique en 2005 et ce, à hauteur des crédits inscrits au budget de l’exercice.
En ce qui concerne les services de police, il rappelle que la réforme coûte cher et en veut pour preuve que le service 24h/24, avant réforme, nécessitait la présence de 6 hommes, alors qu’aujourd’hui, il en demande 8 mais génère une moins grande présence effective des agents sur le terrain. Il note encore une augmentation des dépenses de transfert de 2 % et rappelle que le Collège a dû, pour renforcer ladite présence sur le terrain, recourir à l’engagement d’APS.
En ce qui concerne l’IILE, il explique qu’une réforme en profondeur est en cours. Il met également en exergue le risque potentiel, au niveau financier, d’une réforme de même ampleur que celle des services de Police. Il met également en exergue la création d’un service communal du logement, ainsi que la mise sur pied d’un système d’amendes administratives pour palier, tant que faire se peut, au déficit du Parquet en la matière.
M. VRANCKEN explique :
–£ que comparer l’évolution d’un boni budgétaire d’un exercice à l’autre est extrêmement difficile et intellectuellement dangereux.
–£ qu’au niveau de la dette, des mesures de stabilisation ont été prises, notamment sur les conseils du CRAC ;
–£ qu’au niveau des recettes fiscales, la modernisation de l’administration et l’augmentation des services à la population doivent nécessairement être financées ;
–£ le danger de la libéralisation des services publics et ce, tous azimuts ;
–£ l’augmentation du coût des services de Police et d’incendie ;
–£ qu’il serait absurde de diminuer la fiscalité avant les élections alors que de nombreux besoins doivent encore être rencontrés ;
–£ qu’il est difficile d’identifier les responsables des déversages sauvages ce qui explique la faible rentabilité de la taxe ad hoc ;
–£ que le coût des APS se limite au paiement des chèques ALE ;
–£ qu’un niveau 1 et un niveau 2+ seront engagés prochainement dans le cadre de l’ADL ;
–£ qu’il ne voit pas de lien réel entre l’ADL et la Fondation rurale de Wallonie même si des initiatives communes pourraient voir le jour ;
–£ que l’augmentation des dotations aux articles budgétaires, éducation populaire et arts est notamment liée au paiement du traitement des moniteurs ;
–£ que les 2,65 % auxquels fait allusion M. LEFEVRE concernant l’environnement ne tiennent pas compte, notamment du coût des mises en décharge et du transfert vers INTRADEL.
Le Président explique :
–£ que l’augmentation des honoraires d’Avocats est un mal nécessaire car les gens recourent de plus en plus souvent à ce type de service ;
–£ que l’augmentation du coût de l’équipement informatique est lié à un besoin naturel des moyens de communication ;
–£ que les crédits budgétaires liés à la RN3 visent la problématique des égouts et, plus particulièrement, celle des taques, ainsi que des travaux de schlamage ;
–£ que les crédits relatifs à la signalisation portent sur l’acquisition de piquets ;
–£ que la location d’un bâtiment modulaire pour la bibliothèque vise à permettre la rénovation du bâtiment actuel.
M. LEJEUNE souhaite savoir, en incise, où sera situé ledit bâtiment modulaire.
Le Président lui explique qu’il le sera le plus près possible de la cité.
M. RENARD déplore que la bibliothèque occupe un logement social 2h/semaine alors que les besoins en la matière sont énormes. Il propose un système de bibliothèque mobile qui désservirait tous les quartiers de la commune.
Le Président défend, quant à lui, l’intégration de différentes activités, notamment socio-culturelles, dans les cités.
Mme BOUVEROUX explique :
–£ que les dépenses de personnel reprises en page 66, à l’article 761/111-01 vise à couvrir l’encadrement des nouveaux stages par des moniteurs spécialisés ;
–£ que l’augmentation des crédits inscrits à l’article 76201/124-06 vise à l’organisation de manifestations culturelles pendant les vacances d’été dans les 5 entités :
–£ que les crédits supplémentaires affectés au Foyer culturel visent à permettre l’engagement d’un animateur culturel à temps plein. Elle ajoute qu’en ce qui concerne le JAP, il ne fait que collaborer avec les services communaux.
Le Président signale que les dépenses de Fabriques d’églises sont suivies attentivement par le Collège.
M. LEFEVRE rappelle que son intervention visait la problématique d’une seule Fabrique, à savoir celle de Villers l’Evêque et, plus particulièrement, la problématique de la recette liée à la présence d’une antenne GSM.
M. VRANCKEN rappelle les chiffres relatifs aux Fabriques d’églises.
Le Président explique que le règlement relatif à l’octroi aux riverains de subventions communales pour le placement de citerne est en cours de réalisation.
M. VRANCKEN explique que le taux maximum d’endettement conseillé par le CRAC et par DEXIA est de l’ordre de 25 % des moyens budgétaires ordinaires.
Le Président ouvre ensuite la discussion sur le budget extraordinaire.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes concernant le budget extraordinaire :
«
1) Tableau (page 57)
2) Détail :
Dépenses extraordinaires :
- Transfert : 7.720,75 ( ) ( „_ CPAS)
- Investissement : 6.123.416 ( )
- Dettes : 29.996 ( ) (titres)
Recettes extraordinaires :
- Transfert : 2.282.908 ( ) ( subsides)
- Investissement : 39.000 ( ) : aliénation + vente de véhicules
- Dettes : 3.631.653,21 (+/- statu quo) (emprunts)
3) Prélèvement : 218.658,35 „± recettes.
4) Dépenses :
- Achat du terrain face à l’administration : 50.000
- Construction nouvelle administration : 50.000 (projet)
- Bâtiments administratifs : - commune à bras ouvert : 25.000
- accès aux personnes à mobilité réduite.
- Achats de titres à revenus fixes : 29.996
- Améliorations : - de la rue de Waroux : 110.000
- de la rue d’Oupeye : 56.000
- de la rue de Station : 25.500 (frais d’étude)
- Entretien des „j voiries : 126.000
- Remplacement des véhicules (Fiat, camion) : 116.000
- Acquisition terrain CPAS : 400.000
- Evacuation de déchets (rue de Huy) : 140.000
- Aménagement école de Fooz : 825.000
- Infrastructure sportive couverte de quartier : 250.000
- Mise en conformité plaine de jeux : 25.000
- Aménagement bâtiment laïcité : 50.000
- Garage presbytère de Fooz : 24.000
- Cadastre des égouts : 620.000 .»
M. LEJEUNE souhaite obtenir des informations concernant l’article :
ƒ{ 104/722-60 (construction d’une nouvelle administration) souhaite savoir si le lieu d’implantation a déjà été choisi ;
ƒ{ 421/731-60 (amélioration de la sécurité) ;
ƒ{ 421/01-731-60 (sécurité aux abords des écoles) ;
ƒ{ amélioration de la rue Cornet ;
ƒ{ amélioration des rues J Valleye et Detheir ;
ƒ{ travaux place communale et rue de l’Eglise ;
ƒ{ amélioration de la rue de Hollogne ;
ƒ{ aménagement de la rue de Waroux ;
ƒ{ amélioration de la rue d’Oupeye et, plus particulièrement quel tronçon ;
ƒ{ amélioration de la rue de la Station ;
ƒ{ acquisition de terrain du CPAS à Hognoul. Il souhaite savoir quels sont les objectifs du Collège en la matière ;
ƒ{ 630/725-60 (évacuation des déchets de la rue de Huy). Il souhaite savoir ce qu’il en est exactement de ce dossier ;
ƒ{ rénovation de l’école de Fooz. Il souhaite savoir quel est l’état d’avancement de ce dossier ;
ƒ{ infrastructure de quartier couverte. Il souhaite savoir où le Collège souhaite installer cette infrastructure et quelles activités y seront pratiquées ;
ƒ{ aménagement d’un bâtiment de la laïcité. Il souhaite savoir où le Collège souhaite l’aménager ;
ƒ{ intervention sur l’égouttage suite aux endoscopies. Il souhaite savoir où pareils travaux doivent être entrepris ;
ƒ{ réalisation d’un cadastre des égouts. Il souhaite savoir où en est ce dossier ;
ƒ{ déplore le non-aménagement des bulles à verre ;
ƒ{ schéma de structure communal. Il souhaite savoir où en est ce dossier ;
ƒ{ règlement communal d’urbanisme. Il souhaite savoir où en est ce dossier.
M. LUCAS met en exergue que le Collège n’entend pas réaliser d’aménagement place de la Chapelle, ni d’aménagement de sécurité rue de Loncin. Il se dit, par ailleurs, heureux de voir que le Collège entend mener à bien une série importante de projets.
M. LEFEVRE note, en page 10, la création de deux nouveaux articles, à savoir : 104/711-60 (acquisition d’un terrain face à l’administration pour aménagement d’un parking) et 104/722-60 (construction d’une nouvelle administration). Il note, à cet égard, l’importante diminution des crédits par rapport à 2004 et la disparition des 300.000 € prévus pour la nouvelle administration communale, au budget 2004.
En ce qui concerne les voiries, il note une augmentation de près de 459.000 € par rapport à 2004.
Il souhaite également connaître :
ƒ{ l’objectif du Collège quant à l’acquisition du terrain du CPAS à Hognoul pour 400.000 €.
ƒ{ ce que le Collège va faire dans le cadre de l’évacuation des déchets de la rue de Huy.
Explique que le budget de l’enseignement est sensiblement la copie conforme de celui voté en 2004.
Souhaite savoir ce que le Collège va faire concernant :
ƒ{ la problématique de l’humidité au Foyer culturel de Hognoul ;
ƒ{ l’infrastructure sportive de quartier couverte ;
ƒ{ la clôture des terrains de tennis et de football ;
ƒ{ au niveau de l’aménagement d’un bâtiment pour la laïcité ;
ƒ{ les travaux de prévention dans différents bâtiments prévus à l’article 861/723-60 ;
ƒ{ la façade de la Croix rouge et pose la question, en incise, de savoir s’il n’y a pas d’autres aménagements à réaliser ;
ƒ{ l’intervention sur l’égouttage suite aux endoscopies ;
ƒ{ les cimetières et quels sont les articles qui se rapportent plus précisément à la protection de l’environnement ;
ƒ{ l’acquisition de terrain contigu à la rue Jacquet ;
ƒ{ l’achat d’un mobilier pour le service logement ;
ƒ{ le schéma de structure communal ;
ƒ{ le règlement communal d’urbanisme.
Le Président explique que, par l’achat d’un terrain en face de l’administration communale, il espère régler le problème du parking des visiteurs de l’administration communale mais également des utilisateurs du hall omnisports, de l’école et de la salle des Loisirs.
En ce qui concerne l’implantation de la nouvelle administration communale, le Collège réfléchit toujours actuellement à la meilleure implantation possible.
M. BAECKELAND :
ƒ{ se dit tout d’abord heureux car le budget 2005 lui offre la possibilité de concrétiser de nombreux dossiers. Il rappelle dans ce cadre :
ƒ{ que ses services ont effectué 120 % du programme communal 2001-2003 ;
ƒ{ que, pour mener à bien ces travaux, des moyens financiers sont nécessaires et rejoint ainsi les propos tenus, à cet égard, par M. VRANCKEN ;
ƒ{ donne les explications relatives au schéma de structure ;
ƒ{ rappelle qu’à l’ordre du jour d’aujourd’hui, une partie de l’exécution du programme triennal 2004-2006 est prévue.
A cet égard, l’année 2004 a vu la première phase de concrétisation des dossiers des rues Valleye et Dethier. 2005 verra, quant à elle, la concrétisation du dossier de la place communale et de la rue de l’Eglise.
En ce qui concerne la place communale et la rue de l’Eglise prévues pour 2005, il nuance néanmoins, en rappelant que ce dossier pose actuellement des problèmes au niveau de l’égouttage. L’année 2006 verra, quant à elle, la concrétisation des dossiers des rues d’Oupeye et de la Station.
En ce qui concerne :
ƒ{ les aménagements de sécurité, des essais sont réalisés rue Désira et de Xhendremael ;
ƒ{ les zones 30 aux abords des écoles, la réflexion concernant la problématique de la signalisation est en cours. Des aménagements de sécurité seront également concrétisés rue Musin et Lemeer.
ƒ{ la place de la Chapelle, il faudra attendre la concrétisation des dossiers des rues Valleye et Dethier ;
ƒ{ la rue de Hollogne, il explique que l’objectif est d’utiliser le subside TUC RAIL en parfait accord avec les projets développés par la SPI+.
Le Président explique que l’acquisition par la commune du terrain du CPAS situé à Hognoul permettra, à ce dernier, d’acquérir des moyens financiers supplémentaires en vue de l’aménagement de locaux plus adaptés à son activité.
En ce qui concerne la future activité qui sera localisée sur ledit terrain, le Collège souhaite qu’elle devienne la vitrine de la commune et ce, en accord avec la SPI+.
M. BAECKELAND explique que l’évacuation des déchets de la rue de Huy est une charge du passé qui doit se régler en accord avec le service de l’Office wallon du Développement rural.
M. LEJEUNE souhaite savoir, à cet égard, si une mise en décharge ou un recyclage est prévu.
M. BAECKELAND lui explique que ce sont les services du Développement rural qui guideront la réflexion.
Mme BOUVEROUX tient, tout d’abord, à préciser, pour couper court aux rumeurs, qu’il n’est nullement question de fermer l’école de Fooz. Elle rappelle que ses démarches en vue de concrétiser le dossier ont débuté en 1996 et qu’elles ont été effectuées auprès de 15 ministres différents.
La concrétisation de ce dossier serait pour elle l’aboutissement d’une réflexion qui a porté d’abord sur la rénovation de l’implantation d’Othée puis de celle d’Awans puis de celle de Villers. Elle termine en rappelant que, pour des raisons évidentes de sécurité, des décisions importantes devront être prises en 2005 et ce, quelle que soit la position de la Communauté française.
Le Président explique :
ƒ{ que la localisation de l’infrastructure sportive de plein air n’est pas encore arrêtée ;
ƒ{ que le bâtiment de la laïcité sera aménagé au premier étage de l’administration communale de Villers l’Evêque ;

ƒ{ que les sommes budgétisées au niveau de la sécurité dans les différents bâtiments communaux l’ont été sur base des recommandations de la Conseillère en Prévention ;
ƒ{ en ce qui concerne le bâtiment de la Croix rouge, un aménagement du premier étage aurait entraîné, de facto, la construction d’un ascenseur. Il rappelle, en incise, que toute retouche à la façade doit se faire dans la logique de la proximité d’un bâtiment classé.
M. BAECKELAND explique :
ƒ{ que l’article relatif aux interventions sur l’égouttage suite aux endoscopies n’a pas de destination précise. Il dépendra des diverses études qui sont menées ;
ƒ{ qu’au niveau du cadastre des égouts, les études ont débuté rues Valleye et Dethier et ce, en collaboration avec l’AIDE.
M. LEJEUNE souhaite savoir s’il s’agit du même article budgétaire qui figurait au budget 2004.
M. BAECKELAND le lui confirme et ajoute que rien n’avait été engagé sur cet exercice.
En ce qui concerne l’aménagement des abords des bulles à verre, il rappelle que des crédits sont inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2005.
Le Président explique que l’aménagement du cimetière de Villers et du bâtiment Simenon sont intimement liés.
M. VRANCKEN tient encore à nuancer le pourcentage des dépenses liées à l’environnement dans le budget 2005. En effet, certaines d’entre elles sont réparties en personnel, en fonctionnement et en transfert.
Le Président explique qu’en ce qui concerne le réaménagement de l’ancienne école de la rue Jacquet, une bande de 5 m de terrain à l’arrière du bâtiment devra être acquise auprès de la Fabrique d’église.
M. BAECKELAND donne les explications relatives :
–£ au schéma de structure communal. Il insiste sur le fait que ce schéma est essentiellement une réflexion générale sur l’aménagement du territoire à l’échelle de l’ensemble de l’entité (répartition des zones résidentielles, des zones d’activités économiques, des zones d’activités rurales, problèmes de mobilité…) ;
–£ au règlement communal d’urbanisme. Il s’agit d’une réglementation coercitive qui, bien souvent, oblige à des dérogations.
M. LEJEUNE rappelle qu’il conviendra de demander à la Fondation rurale son avis sur ces deux dossiers dans le cadre du respect du plan de secteur.
Le lieu d’implantation de la nouvelle administration communale ainsi que, notamment l’infrastructure sportive de quartier devront également faire partie de la même réflexion.
Le Président tient tout d’abord à rappeler qu’un budget est le résultat d’une concertation et d’un équilibre politique. Il rappelle aussi que son objectif premier est de garantir la pérennité de l’institution communale. Raison pour laquelle le budget présenté aujourd’hui est en équilibre à l’exercice propre. Il en termine en expliquant que la santé financière de la commune d’Awans est bonne et qu’il y veillera tant qu’il occupera les fonctions mayorales.
M. RENARD fait la déclaration suivante :
« En réaction à la déclaration du Président, j'ai pris la parole juste avant
le vote du budget.
Monsieur le Bourgmestre, je ne voudrais pas que vous soyez le seul autour de
la table à dire que votre budget n'est pas parfait. Il ne faut pas laisser
croire que à AWANS, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...
Je ne reprends pas les différents points mais vous propose globalement....
Un premier constat ; TAXES INCHANGEES...
Si nous, Groupe Entente Communale , positivions, nous vous décernerions une
note TB après deux augmentations successives... Mais en regardant de plus
près, on s'aperçoit que AWANS a atteint les maxima autorisés ; on ne pouvait
donc faire pire.
Certes la prudence doit rester de mise étant donné que les pouvoirs
régionaux et fédéraux nous concoctent chaque année des charges
supplémentaires.
L'Entente communale pourrait dès lors marquer son accord sur de nombreux
points...

MAIS nous ne pouvons que constater :
que les frais de fonctionnement ne cessent d'augmenter d'année en année,
que l'étalement de la dette laissera un fameux héritage ,
que certaines opportunités ne sont pas saisies ,
que certaines politiques risquent de coûter cher...
que certains projets certes ambitieux sont cotoyés par d'autres mal étudiés,
voir même superflus ou non fonctionnels
exemples parmi d'autres : le cimetière qui bat de l'aile, la rénovation
extérieure du hall omnisports qui n'apportera pas un m2 de plus aux
sportifs, que du contraire... 1.OOO.OOO d'euros...
façade de la croix rouge alors que c'est de locaux dont on a besoin,
politique culturelle, on semble suivre le programme des activités d'ANS...
Quand sera programmé le mai en couleurs...en octobre??
Délégation, nous voudrions être assurés du maintien de la gestion au niveau du personnel communal.
L'Entente Communale prend note avec attention de l'attitude "responsable" du collège de ne pas appliquer une diminution "électoraliste" des taxes et espère que les vieux démons ne se réveilleront pas l'an prochain. Si une diminution devrait intervenir, comme nous le souhaitons, il faudrait qu'elle soit motivée objectivement et non pas par intérêt à court terme.
Le budget , c'est un choix.
Dans un ménage, quand on parle budget, la prudence peut s'exercer sur les recettes mais aussi et surtout les dépenses.
L'Entente communale estime qu'au vu de certains dossiers, il y a moyen de faire autrement sans nécessiter plus de moyens.
Pour en terminer, nous trouvons anormal que le document de politique générale soit distribuée à l'entrée de séance et non pas remis avec les documents préparatoires ».
M. VRANCKEN rappelle que le budget 2005 est un budget dynamique et moderne malgré le fait que les différents niveaux de pouvoirs font peser de plus en plus de charges sur les communes. Raison pour laquelle, il reste à ces dernières à trouver des sources de financement adéquates. Il pose également la question de savoir quelles auraient été les remarques des groupes de l’opposition si le budget présenté aujourd’hui par la majorité avait été en mali.
Pour en terminer, il rejoint les propos du Président qui déclarait qu’il serait inacceptable de proposer aujourd’hui une diminution de la fiscalité communale à l’aube des élections communales et ce, pour des raisons bassement politiciennes.
Le Président tient à faire remarquer le chemin important parcouru depuis la fusion des communes et le souhait permanent de la majorité de trouver des subsides pour les projets qu’elle entend mener à bien.
M. LEFEVRE considère également qu’au niveau des investissements, le Collège met en place une politique volontariste basée notamment sur la stabilisation du niveau d’endettement. Il considère néanmoins que d’autres politiques pourraient être menées.
M. BAECKELAND explique que la structure de la dette est saine. Il en veut pour preuve que près de 85 % des moyens ont été consacrés à la réalisation de l’égouttage, des voiries et de la rénovation de bâtiments scolaires.
Voir annexe 2 (10 voix contre 7 (Mme HANARD, M. LUCAS, Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Rapport relatif à l’article 96 de la Nouvelle Loi Communale.
M. RENARD fait remarquer, en page 11, au point K relatif aux installations sportives, point 2 (travaux en cours), qu’il s’agit de la rénovation du hall omnisports et non de la rénovation intérieure.
Service des Sports/ Trophées sportifs/ Approbation.
Le Président explique que les noms qui sont proposés aujourd’hui au Conseil communal ont été fournis par les clubs concernés.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).



Service de la Culture et des Sports/ Subventions aux sociétés sportives, aux associations d’aide aux personnes handicapées, aux associations d’aides aux familles, pour fêtes et cérémonies, aux amicales de pensionnés, aux sociétés de musique, aux groupements de jeunesse et aux organismes de culture et de loisirs/ Approbation.
M. LEFEVRE déplore que ne figurent pas dans la liste, les associations suivantes :
–£ Awans Rawike ;
–£ Le comité des Stockis ;
–£ Qualité village Awans.
Le Président pose, en incise, la question de savoir si ces associations ont presté une quelconque activité sur le territoire communal.
M. LEJEUNE signale, tout d’abord, une erreur dans la délibération qui reprend l’année 2003 et non l’année 2004.
Il signale, en incise, que la photocopie qui lui a été transmise est de mauvaise qualité et qu’il ne lui a pas été possible de lire le dernier chiffre du document.
M. LUCAS rappelle également que c’est Mme HANARD qui avait enclenché le raisonnement au niveau des subsides supplémentaires accordés aux clubs sportifs comptant des jeunes de moins de 18 ans.
Il propose, pour les subsides 2005, un appel à projets, permettant d’affiner les montants octroyés.
M. RENARD rappelle que son groupe le réclame également depuis longtemps.
Le Président explique qu’une juste mesure en la matière est difficile à trouver.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service social/ Organisation des vacances au profit des pensionnés, prépensionnés, handicapés et assimilés de la Commune d’Awans.
Mme BOUVEROUX explique que c’est le même modus operandi qu’en 2004 qui est mis en place si ce n’est que le déplacement en Ardennes sera supprimé car le rapport qualité-prix n’est pas bon.
M. RENARD rappelle que l’intervention communale avait été diminuée en 2003 pour être plafonnée à 20 € et pose la question de savoir s’il ne faudrait pas calquer cette intervention sur l’augmentation du coût de la vie. Il pose également la question de savoir si des dates ont été fixées.
Mme BOUVEROUX lui explique que, dès que ce sera le cas, il en sera informé.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Acquisition de mobilier pour l’école communale fondamentale d’Awans/ Implantation primaire de Villers l’Evêque/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service du Logement/ Protocole d’adhésion à la section « Réseau Logement »/ Approbation.
M. LUCAS souhaite savoir s’il y a un réel intérêt à adhérer à pareil réseau pour un montant annuel de 630 €.
Le Président lui explique que toutes les informations ad hoc y sont disponibles et que, par ailleurs, la Région wallonne se sert de cet outil de communication pour la mise à jour des législations.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Agence Locale pour l’Emploi/ Remplacement d’un Conseiller communal en qualité de membre de l’Assemblée générale/ Prise d’acte.
Voir annexe 8.
Service des Travaux/Aménagement de la rue de la Station/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue de la Station /Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
M. RENARD insiste pour que le Collège garde la main mise sur l’élaboration et le suivi des projets.
Le Président tient simplement à rappeler que toute une série d’intervenants officiels peuvent influencer l’élaboration et le déroulement d’un dossier.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Aménagement de la rue d’Oupeye/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue d’Oupeye/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Aménagement de la rue de Waroux/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue de Waroux/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Travaux de rénovation de la voirie suite à un effondrement du sous-sol, rue Delmotte/Ratification.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Remplacement du brûleur à l’administration communale/ Approbation du montant des travaux.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les réparations ont été réalisées par une entreprise de l’entité.
Le Président explique que le Collège a dû recourir à un spécialiste de la marque vu l’urgence des réparations à effectuer.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Fourniture et placement d’un volet métallique motorisé à l’administration communale/Approbation du montant des travaux.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Remplacement des châssis des fenêtres à la façade latérale gauche au Foyer culturel à Hognoul/Approbation du montant des travaux.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Réparation de l’infrastructure à la sortie du bassin d’orage de Villers-l’Evêque/Approbation du montant des travaux.
M. LEFEVRE souhaite obtenir un complément d’information en la matière.
M. BAECKELAND lui explique, en synthèse, que ces travaux font partie intégrante de l’entretien du bassin. L’objectif est de rétablir le diamètre initial de sortie des canalisations.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Chemin d’accès au cimetière d’Awans/Rénovation du revêtement/Approbation du cahier des charges.
M. RENARD pose le problème d’une éventuelle connexion qui permettrait de relier la rue Musin et la rue de l’Eglise et ce, à peu de frais.
Le Président rappelle, en incise, qu’un bureau de poste pourrait voir le jour rue de l’Eglise en lieu et place de celui de Bierset. Il rappelle l’importance d’un tel service pour la population.
M. LEJEUNE signale que ledit bureau n’est pas situé sur une ligne de bus et qu’une erreur de localisation d’un tel service à la population pourrait poser des problèmes pendant au moins 50 ans.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Extension du cimetière de Villers-l’Evêque/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique, en synthèse, que le Collège désignera le même auteur de projet que celui désigné pour la transformation de la Maison Simenon en logements sociaux. Ceci pour des raisons évidentes de coordination.
M. LEJEUNE rappelle que, quand M. VRANCKEN était Echevin des sports, il voulait empiéter sur le terrain du cimetière avec le projet de rénovation de l’époque.
Il voit, dans la concrétisation du dossier d’aujourd’hui, une évolution positive des mentalités.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Extension du cimetière de Villers-l’Evêque/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Garage du presbytère de Fooz/Approbation du cahier spécial des charges.
M. RENARD se réjouit de la concrétisation de ce dossier. Néanmoins, il considère qu’il était possible d’y arriver à moindre coût ; par exemple, en positionnant ledit garage contre le presbytère.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Alimentation en gaz naturel de l’église d’Awans/Ratification.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Aménagement des anciens locaux à l’étage de l’ancienne administration communale de Villers-l’Evêque/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des anciens locaux à l’étage de l’ancienne administration communale de Villers-l’Evêque /Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue de Hollogne/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue de Hollogne/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un appareil photo numérique et accessoires/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un pulvérisateur à moteur/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un pulvérisateur à dos/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 31 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une tondeuse/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de quatorze tables et vingt-huit bancs pliables/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir quels seront les utilisateurs dudit matériel.
Le Président lui explique que ce sont, bien évidemment, l’ensemble des services communaux mais qu’il arrive qu’il soit prêté à d’autres communes.
Voir annexe 33 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Placement d’un nouveau treillis autour des terrains de tennis communaux d’Awans/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
M. RENARD rappelle qu’il conviendra de placer le nouveau treillis avant les pare-ballons afin d’éviter tout problème.
M. LEJEUNE rappelle également la problématique des clés des vestiaires qui doivent parvenir en temps et en heures aux sportifs.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de deux anneaux de basket pour le hall omnisports d’Awans/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 35 (à l’unanimité).
Opération « Wallonie pour l’Asie »/ Octroi d’une subvention communale/ Ratification.
Voir annexe 36 (à l’unanimité).


Accord Gouvernement belge et Union européenne/ Motion relative à l’accord général sur le commerce des services.
Le Président explique qu’il faut défendre, notamment, le service public communal et un service public minimum à la population.
M. LEJEUNE se dit d’accord avec le Président mais insiste alors pour que notre administration communale soit performante pour éviter tout « retour de flammes ».
M. LEFEVRE explique que la menace sur les services publics est réelle et en veut pour preuve, notamment, le contenu de la future Constitution européenne.
M. LUCAS propose d’étendre la proposition à la directive BOLKESTEIN qui est plus d’actualité.
Voir annexe 37 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. VRANCKEN, concernant la mise en application d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés, fait la réponse suivante :
« Quid de l’avancement de ce dossier ?
A ce jour, pas de nouveaux éléments en la matière malgré la mise en route du décret « sol ».
Quid de la mise en application d’une taxe sur les SAED ?
Cette taxe a été instaurée par le décret du 27 mai 2004 pour lutter contre les chancres que constituent les SAED.
Je comprends que l’objectif de cette taxe est d’entraîner un effort d’accélération en matière d’assainissement des sites et de reconversion de ceux-ci.
Elle vise, en effet, à lutter efficacement contre la pollution visuelle qu’engendre ces sites et rebutent les futurs investisseurs, utilisateurs. Elle pourrait constituer un stimulant pour les initiatives de rénovation, d’assainissement de la part des propriétaires (redevables).
La taxe vise des sites qui présentent certaines caractéristiques :
ƒ{ Avoir une superficie ƒ® à 5.000 m² ;
ƒ{ Présence au moins d’un immeuble bâti dégradé et abandonné ;
ƒ{ Ce site aura été utilisé par une activité économique industrielle.
Par contre, les voies du chemin de fer désaffectées sont exonérées.
Le taux de la taxe est fixé à :
ƒ{ 550 € par are de superficie bâtie au sol ;
ƒ{ 70 € par are de superficie non bâtie.
Je comprends votre intervention concernant le bien-fondé de cette taxe (objectifs poursuivis) mais en ce qui concerne sa mise en application, permettez-moi d’être plus sceptique :
1. procédure de taxation : complexe.
Réalisée par un service désigné par la Région wallonne. En effet, il y a un système de double constat actionné par des agents assermentés mais pourrait être cédé aux communes.
2. la taxe est établie au profit de la Région wallonne.
Le décret ne parle d’aucune ristourne à la commune.
Si nous devions recevoir une partie adéquate de cette taxe (répartition) nous pourrions alors l’appliquer ».
A la question concernant l’école de Fooz, Mme BOUVEROUX renvoie aux réponses formulées dans le cadre de l’analyse du budget 2005. Elle tient néanmoins à rappeler qu’il n’est nullement question de fermer cette implantation.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. LUCAS souhaite savoir où en est l’analyse financière menée par le CRAC.
Le Président déclare qu’il fournira les explications à huis clos.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 AVRIL 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Absents : M. MOXHET, Mme VRANCKEN, Conseillers communaux.

SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux, le Président propose qu’un télégramme de prompt rétablissement soit transmis, au nom du Conseil, à Mme Pierrette VRANCKEN, actuellement hospitalisée.
Exposé technique relatif à la transmission électronique des pièces du Conseil communal/ Information.
M. MONTOISIS, informaticien communal, donne les grandes lignes des modalités pratiques de transmission électronique des documents du Collège et du Conseil. Il remet, dans ce cadre, à chaque Conseiller, une note explicative.
M. LEJEUNE se dit favorable à la transmission des documents par le biais d’une clé USB. Il déplore, néanmoins, que sur le site INTERNET, des mots apparaissent en anglais.
M. MONTOISIS lui explique que ce n’est pas le site communal qui laisse apparaître des termes en anglais mais bien le système d’exploitation de l’ordinateur.
M. RENARD se dit favorable à un pareil système de transmission mais demande, dans un premier temps, que tous les Chefs de groupe continuent à recevoir des copies papier de l’ensemble des délibérations et documents annexes.
Le Président se dit favorable à cette proposition.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2005.
M. RENARD, au point relatif :
ƒ{ « aux subventions et sociétés sportives », en page 10, signale qu’il avait contredit les propos de M. LUCAS qui rappelait que c’est Mme HANARD qui avait enclenché le raisonnement au niveau des subsides supplémentaires accordés aux clubs sportifs comptant des jeunes de moins de 18 ans ;
ƒ{ « à l’organisation des vacances au profit des pensionnés », en page 10, précise que son intervention tendait à mettre en évidence que le coût annuel de ces vacances augmentait constamment et qu’il était, dès lors, pour certains, faute de moyens financiers suffisants, d’y participer ;
ƒ{ « au chemin d’accès au cimetière d’Awans », en page 11, mentionne qu’il souhaitait mettre en exergue les nécessaires travaux d’aménagement du trottoir situé devant l’entrée du cimetière ;
ƒ{ « au placement d’un nouveau treillis autour des terrains de tennis communaux d’Awans », en page 12, signale qu’il convient de lire dans son intervention : « après les pare-ballons » et non « avant les pare-ballons » ;
ƒ{ en page 9, que le libellé « trophées sportifs » est inadapté car trop restrictifs par rapport à l’objectif poursuivi.
M. LEJEUNE signale au point relatif « au placement d’un nouveau treillis autour des terrains de tennis communaux », en page 12, que sa remarque sur la problématique des clés portait sur la nécessité d’aller rechercher des ballons sur les terrains de tennis.
M. LUCAS donne lecture de la note suivante qui n’avait pas été transmise lors de la rédaction dudit procès-verbal :
« Budget communal / Approbation.
1. Comment est-il possible de présenter un budget en déficit pour la seconde fois depuis 2004 malgré les aménagements de la dette et l’augmentation de la fiscalité et des recettes fiscales pour la commune.
2. A côté de cela, nous voudrions exprimer les inquiétudes que nous portons par rapport à la part grandissante des dépenses incompressibles dans le budget, ainsi que particulièrement de l’évolution de la dette. La charge annuelle grimpe à 1, 15 million d’EUROS. En 2003 , DEXIA met d’ailleurs en exergue que 16, 04% des dépenses sont consacrées à la dette contre une moyenne provinciale de 11, 27% ».
Il met également en exergue le fait, selon lui, qu’il n’y a pas eu de vote sur la motion relative à l’accord général sur le commerce des services.
Le Président lui explique que si mais qu’effectivement il n’y en a pas eu sur l’extension de ladite proposition à la directive Bolkenstein.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers. Il rappelle, à tout un chacun, que le Bourgmestre est le Chef de la Police administrative et qu’il convient, dès lors, pour chaque Conseiller communal, de ne pas empiéter sur ses prérogatives. Il ajoute qu’une réorganisation des agents de quartier a eu lieu par le Chef du poste d’Awans et que l’on peut voir dorénavant des policiers à la sortie des écoles. Très rapidement, on verra également apparaître des brigades cyclistes.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement place communale, excepté le car de dépistage mobile de la Province, du 6 au 15 avril 2005/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche organisée par « Les Pantouflards », le 17 septembre 2005/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Courses cyclistes à Othée, le 19 juin 2005/ Mesures de sécurité routière/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre interdisant toute circulation sur la brocante d’Awans (centre), le 16 mai 2005/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre interdisant toute circulation place du Monument/ Fête foraine de l’Ascension, du 24 mai au 1er juin 2005/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre interdisant toute circulation place communale/ Fête foraine du 27 avril au 4 mai 2005/ Approbation.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture à 3h de toutes les activités de la Fancy- Fair organisée par l’école St Joseph, le week-end de la Pentecôte, du 13 au 16 mai 2005/ Approbation.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Modification du règlement général de la Police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Création de zones 30 aux abords des écoles/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que ces aménagements sont prévus au budget 2005.
M. LEJEUNE considère que c’est une bonne chose mais est surpris par le fait qu’aucun dispositif ne soit prévu aux abords de la place communale, à savoir rues Heine, de l’Eglise et des Ecoles.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE.
Le Président considère que c’est une bonne idée mais rappelle que ledit arrêté a été réalisé par la police de Grâce-Hollogne qui ne connaît pas toujours les spécificités locales. Il ajoute qu’il tiendra compte de l’ensemble des remarques émises.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Compte de la Fabrique d’Eglise de Fooz/ Exercice 2004/ Avis.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Compte de la Fabrique d’Eglise d’Awans/ Exercice 2004/ Avis.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Caution solidaire d’un emprunt contracté par la Fabrique d’Eglise d’Awans/ Approbation.
M. VRANCKEN explique, en synthèse, les travaux que compte réaliser ladite Fabrique.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Financement des dépenses extraordinaires 2005/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. VRANCKEN donne connaissance des éléments suivants :
« Les dépenses extraordinaires sont financées par 4 voies :
„« Prélèvement du service ordinaire en faveur de l’extraordinaire
„« Aliénation
„« Subsides
„« Emprunts
Jusqu’à présent, chaque dépense extraordinaire, financée par emprunt, faisait l’objet d’un dossier individuel à inscrire à une séance du conseil communal et comprenait :
o la délibération du conseil approuvant la proposition du collège,
o un cahier de charges,
o la consultation de trois institutions financières,
o la désignation de l’adjudicataire.
Cette procédure, lourde et répétitive, peut être allégée par l’adoption d’une autre formule : la demande d’ouverture d’une « ligne de crédit » auprès d’une l’institution financière.
La dite procédure est plus complexe à mettre en œuvre car le mode de passation de marché est l’appel d’offres général soumis à publicité européenne. Il faut prendre en considération la somme totale des intérêts pour définir ce mode. Cela implique un cahier spécial des charges plus complexe, la publication de l’avis de marché au Moniteur belge et au Journal Officiel des Communautés Européennes, une comparaison précise des offres reçues,…
Les investissements extraordinaires seront regroupés en 3 catégories : les dépenses à financer sur 5, 10 et 20 ans (la durée de l’emprunt varie en fonction de la durée d’amortissement maximale autorisée suivant les règles établies par le règlement général de la Nouvelle Comptabilité Communale). Les montants sont déterminés en fonction des prévisions budgétaires inscrites dans le budget de l’exercice 2005.
Une fois le marché de services adjugé, la « ligne de crédit » sera ouverte et les fonds seront à disposition sur simple demande du responsable de la gestion financière de la commune. Ce dernier pourra en fonction de l’état d’avancement des travaux, des acquisitions ou d’autres dépenses extraordinaires les financer directement et réguler de la sorte les recettes extraordinaires prévues dans le budget. Le montant réservé, au départ, auprès de l’institution financière ne devra évidemment pas être utilisé complètement, il sera fonction des dépenses réellement effectuées.
La formule présente des avantages non négligeables :
„« Gain de temps :
o une seule procédure à mettre en place au niveau du conseil communal
o possibilité d’inclure une clause de répétition prévue dans la loi sur les marchés publics (article 17 : marchés de services nouveaux par procédure négociée). Cette clause est valable 3 ans et permet d’adjuger un marché de services par simple procédure négociée si le marché initial a fait l’objet d’une adjudication ou d’un appel d’offres.
„« Gestion active de la dette :
o possibilité de contracter les emprunts à taux fixe ou variable avec révision triennale ou quinquennale
o un seul opérateur financier permet « d’agir » sur la dette (RADI, TFFR, …) éventuellement,
„« Pas de commission de réservation
Equilibre budgétaire : dépenses extraordinaires couvertes par des recettes extraordinaires ».
M. RENARD souhaite savoir si une commission de réservation est due.
M. LEJEUNE pose la question de savoir ce qu’il en est si on n’utilise que la moitié de la somme empruntée.
M. VRANCKEN explique que cet aspect des choses est un des critères de sélection.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Organisation d’examens de recrutement d’agents techniques de niveau D7et d’agent technique en chef de niveau D9/ Approbation.
Le Président précise, en incise, qu’il est, pour l’instant, impossible de procéder à la nomination d’un brigadier car aucun des ouvriers ne possède la formation complémentaire ad hoc.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service du Personnel/ Assurance collective des pensions de retraite et de survie des mandataires communaux/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique que l’objectif est d’anticiper le coût des pensions des mandataires actuels afin de garantir l’équilibre futur des finances communales.
M. VRANCKEN dit rejoindre les propos du Président.
M. LEJEUNE fait remarquer que ladite assurance ne porte que sur les pensions des membres des exécutifs.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Administration générale/ Acquisition de mobilier de bureau/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rénovation de la RN3/ Mise à jour d’un collecteur rue Noël Heine/ Ratification de la prise en charge du coût des travaux.
M. LEJEUNE questionne le Collège au sujet des travaux de rénovation de la N3.
M. BAECKELAND explique que les eaux de la rue Heine, entre les travaux entrepris par la SPI+ à hauteur de la route en construction sur le futur zoning artisanal et la grand route, sont reprises par des avaloirs qui se déversaient finalement dans les fossés de la RN3.
Le MET construit des deux côtés de cette voirie un collecteur pour les eaux de ruissellement et il importait donc de renvoyer les eaux de la rue Heine dans ces collecteurs nouvellement construits.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagements de sécurité rue Désira/ Approbation du projet.
M. LEJEUNE souhaite savoir pourquoi le projet d’aménagement de sécurité de la rue de Xhendremael est subsidié et pas celui de la rue Désira.
M. BAECKELAND lui explique qu’il s’agit du transfert du subside normalement prévu pour les trottoirs de la rue du Château et qui, pour des raisons administratives, n’avait pu être octroyé.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagements de sécurité rue de Xhendremael/ Approbation du projet.
M. LEJEUNE déplore que le Collège n’ait pas profité de l’aménagement du carrefour des rues Wauters et Cornet pour régler ce problème.
En ce qui concerne la rue de Xhendremael, il ajoute qu’il ne serait pas plus mauvais de retirer les bacs à fleurs.
M. BAECKELAND lui explique, concernant ce dernier problème, qu’il s’agit d’une zone 30 et que l’expert du Ministère des Communications impose un système de ralentisseur tous les 100 mètres. Il ajoute qu’un coussin berlinois sera installé à chaque extrémité ainsi qu’au centre de ladite voirie.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement intérieur du hall omnisports/ Premier équipement sportif/ Désignation d’un auteur de projet/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif est d’obtenir des subventions pour le premier équipement sportif au travers du service infrasports de la Région wallonne. Il ajoute que les travaux évoluent bien et que les quelques petits problèmes évoqués par les sportifs se règleront rapidement.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Réalisation d’un schéma de structure communal/ Marché de services/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND rappelle que le schéma de structure communal est une réflexion générale sur l’ensemble de l’entité communale relative à ses activités principales (plan de secteur, mobilité, développement rural). Il doit intégrer l’ensemble des données urbanistiques pour la commune d’Awans.


L’étude peut se décomposer, par conséquent, en trois parties :
1. l’établissement du schéma de structure de la commune d’Awans, conformément aux dispositions du CWATUP ;
2. l’information de la population, de la CCAT et, biensûr, du Conseil et du Collège. Cette information sera la plus large possible ;
3. l’analyse, par le Collège (aidé par la CCAT), des remarques émises par cette dernière, par la population et les autorités régionales lors de l’enquête publique.
En conclusion de cette étude, les documents élaborés seront soumis, pour adoption définitive, au Conseil communal.
M. RENARD considère que d’avoir une vision globale est une très bonne chose et pose la question de l’interdépendance intra-communale.
M. BAECKELAND lui explique qu’une coordination tant verticale qu’horizontale est prévue. Il cite, à cet égard, en exemple, le Programme de Développement Rural qui va être mis en place.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 13 poubelles publiques/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les terrains de football en seront équipés.
Le Président lui explique que non car il s’agit d’un domaine privé. Il ajoute qu’il déplore que bon nombre de personnes les utilisent pour évacuer leurs déchets ménagers et qu’il serait, par ailleurs, utile de rappeler ce type d’interdiction sur lesdites poubelles.
M. RADOUX explique que l’incivisme latent l’interpelle et rappelle, à cet égard, qu’il a été instituteur. Il ajoute que les bonnes relations de voisinage sont une des bases de la vie en société. Il rappelle encore que la collecte des déchets verts se fait une fois par semaine et qu’il ne comprend, dès lors, pas les dépôts sauvages voire les feux de jardin.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. RADOUX et ajoute qu’il s’agit ici plus d’une question de bon sens que de réglementation contraignante.
Le Président explique, en synthèse, qu’il faut apprendre à vivre ensemble.
M. LEFEVRE souhaite savoir où en est le dossier des amendes administratives.
Le Président lui explique qu’il n’est pas pressé de mettre en place un système de sanctions. Il ajoute, à cet égard, qu’il souhaite sensibiliser la population à cette problématique et rappelle, en incise, que le Parquet ne sanctionne plus depuis de très nombreuses années ce type de petites incivilités.
M. RENARD ajoute que des feux sont organisés sur le domaine de KONE pour l’instant.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’un rouleau de balayage et accessoires pour le service technique de l’Environnement/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 17 cellules de columbarium pour le cimetière d’Awans/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition de 20 cellules de columbarium pour le cimetière d’Othée/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Sensibilisation au tri des déchets/ Passation d’une convention avec la Région wallonne pour l’octroi de subventions en vue de l’organisation de campagnes de prévention, de sensibilisation et d’information/ Ratification.
M. RADOUX rappelle qu’il faut sensibiliser au maximum et rappeler à la population les règles en matière de tri. Il en veut pour preuve que peu connaissent la différence entre le polystyrène et le plastique.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Sensibilisation au tri des déchets/ Passation d’une convention mandatant Intradel pour l’organisation de campagnes de prévention, de sensibilisation et d’information/ Ratification.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service de l’Informatique/ Acquisition d’une armoire ignifuge/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique que ladite armoire sera placée, pour des raisons de sécurité, dans le garage du CPAS. Ceci afin de prévenir tout problème en cas d’incendie.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les services de serveurs extérieurs de sauvetage sont utilisés.
Le Président trouve l’idée intéressante et se renseignera pour savoir ce qu’il en est à cet égard.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Terre & Foyer/ Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2005/ Ordre du jour/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que l’objet social de ladite société a changé et qu’il est, dès lors, orienté uniquement sur le crédit social. Une fusion avec une société hesbignonne est en cours. La composition numéraire du CA sera revue en conséquence.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. LEFEVRE rappelle qu’un courrier a été transmis le 14 mars par la Fabrique d’Eglise de Villers l’Evêque en vue d’aborder la problématique du produit de la location, par Belgacom, du clocher de l’Eglise. Cela, en vue d’y implanter une antenne GSM.
Le Président explique que le Secrétaire est chargé du suivi de ce dossier et que des contacts seront pris très prochainement.
Points complémentaires inscrits par M. LEFEVRE, Conseiller communal du groupe ECOLO :
33. Demande de subvention pour une association culturelle d’Awans.
Le Président explique que chaque Conseiller a reçu copie de la note explicative.
Il ajoute, en synthèse, que le Collège essaie de rester neutre sur les choix de subvention-nement qui sont opérés. Il rappelle, en incise, que le siège social sur le territoire communal n’est pas un critère dans l’absolu car, si c’était le cas, beaucoup d’asbl seraient visées. Dès lors, la réalisation d’activités sur le territoire reste un critère primordial. Il fournira d’autres explications à propos de cette association à huis-clos.
M. LEFEVRE rappelle qu’il était déjà intervenu à ce sujet dans le cadre de l’élaboration du budget 2005 et que le fait de vouloir débattre de ce thème à huis-clos est étonnant.
Il rappelle également que cette association a une activité sur le territoire.
Le Président suspend les travaux pour permettre à un membre du public qui trouble le bon déroulement du Conseil de quitter les lieux.
Le Président rouvre la séance.
Demande de raccordement à un opérateur ADSL pour l’accès informatique des chefs de groupe du Conseil communal.
Le Président explique que chaque Conseiller a reçu copie de la note explicative rédigée par M. MONTOISIS et ajoute, en synthèse, que les Chefs de groupe continueront à recevoir une copie papier. Le Collège issu des nouvelles élections statuera en la matière.
M. LEJEUNE explique que le coût réel se situe au niveau de l’impression des documents.
M. LEFEVRE explique qu’il aurait préféré une conciliation préalable avec les Chefs de groupe.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEFEVRE mais rappelle, en incise, qu’il a très rapidement obtenu les documents souhaités auprès du Secrétariat communal.
Demande d’explication de la situation de l’octroi des primes pour le placement de citernes de retenue d’eau.
Le Président explique que chaque Conseiller a reçu copie de la note explicative. Il ajoute que les services techniques travaillent actuellement à la réalisation des conditions techniques ad hoc. Ce dossier sera très prochainement soumis au Collège échevinal pour approbation. Il rappelle, en synthèse, les grands principes déjà présentés au Conseil lors de la décision de principe.
M. LEJEUNE souhaite savoir si beaucoup de demandes de prime ont été rentrées.
Le Président explique qu’une dizaine sont en cours d’examen.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MAI 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.

SEANCE PUBLIQUE
Dès l’ouverture de la séance, avant que les points de l’ordre du jour ne soient abordés, M. LEJEUNE demande que les points 32 et 37 de l’ordre du jour soient retirés car les documents nécessaires à la bonne instruction de ces dossiers n’ont pu être consultés en temps et en heure.
Le Secrétaire explique, en synthèse, que les pièces des deux dossiers auxquels il est fait allusion sont disponibles au Secrétariat communal depuis, parfois, plusieurs années. Il ajoute que la note qu’il a remise aux Chefs de groupe ne portait que sur la rédaction d’un projet de délibération synthétisant les pièces desdits dossiers. Il donne également connaissance, en substance, du contenu de l’article 92 de la nouvelle loi communale.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE.
M. LEJEUNE explique que son intervention porte plus sur un problème de fond que de forme. Il ajoute, dans ce contexte, qu’une solution à l’amiable, à ces deux dossiers, pourrait toujours intervenir.
Le Président suspend la séance pour permettre aux groupes d’analyser la position à adopter en la matière.
Le Président reprend la séance.
Après consultation des divers membres du Conseil, le point 32 est maintenu par 10 voix contre 9 (Mmes HANARD, DEFRAINE-DELHALLE, MM. LEJEUNE, LUCAS, Mme STREEL, MM RENARD, LEFEVRE, Mmes HELLEPUTTE, DANS) et le point 37, par 11 voix contre 8 (Mmes HANARD, DEFRAINE-DELHALLE, MM. LEJEUNE, LUCAS, Mme STREEL, MM. RENARD, Mmes HELLEPUTTE, DANS).
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2005.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président explique que les procès-verbaux des réunions citoyennes qui ont eu lieu dans le cadre du PCDR se trouvent dans la farde des Conseillers.
M. LEJEUNE rappelle que le groupe Entente Communale avait proposé ce type d’initiative projet il y a plus de dix ans.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de travaux de réfection de revêtement dans l’échangeur autoroutier de Loncin/ Ratification.
M. LEJEUNE explique que la signalisation qui est placée est inadaptée car, en synthèse, il est difficile de reprendre la direction de Liège.
M. RENARD explique que le trafic venant de Hognoul et se rendant vers Awans est systématiquement dirigé vers la E40 en direction de Bruxelles ; ce qui oblige les usagers à revenir sur leurs pas en empruntant la sortie de Crisnée.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Circulation routière/ Brocante du dimanche 22 mai 2005/ Interdiction de circulation place du Monument à Othée/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du danger d’effondrement d’une partie d’immeuble au carrefour des rues Vandenzavel, Désira et Heptia/ Ratification.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du danger d’effondrement d’une partie de mur de clôture rue du Pont/ Ratification.
M. RENARD signale que différents dossiers de ce type existent sur le territoire communal.
Il souhaite savoir si des mesures coercitives vis-à-vis des propriétaires sont prises ou envisagées. En incise, il rappelle le problème du passage des camions de la société SITA, rue de la Station, auquel il conviendrait de trouver une solution. Pour mémoire, il s’agit du croisement obligatoire sur un tronçon des plus étroits.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Circulation routière/ Arrêté pris à l’occasion de l’organisation de jeux récréatifs, organisés par l’école Notre-Dame de Villers l’Evêque, le 26 juin 2005/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Comptes annuels de l’exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise d’Hognoul/ Avis.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Comptes annuels de l’exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise d’Othée/ Avis.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Tutelle asbl/ Comptes annuels de l’exercice 2004 de l’asbl « Noël Heine »/ Approbation.
MM. CAPELLE, RENARD, LUCAS, intéressés au vote, se retirent.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
MM. CAPELLE, RENARD, LUCAS rentrent en séance.
Tutelle asbl/ Modifications budgétaires de l’asbl « Noël Heine »/ Exercice 2005/ Approbation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Tutelle asbl « Foyer culturel d’Awans »/ Comptes du deuxième semestre 2003/ Approbation.
M. CAPELLE, Mme BARCHY, Mme BOUVEROUX, M. VRANCKEN, intéressés au vote, se retirent.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
M. CAPELLE, Mme BARCHY, Mme BOUVEROUX, M. VRANCKEN rentrent en séance.
Tutelle asbl/ « Foyer culturel d’Awans »/ Comptes 2004/ Approbation.
M. CAPELLE, Mme BARCHY, Mme BOUVEROUX, M. VRANCKEN, intéressés au vote, se retirent.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
M. CAPELLE, Mme BARCHY, Mme BOUVEROUX, M. VRANCKEN rentrent en séance.
Tutelle asbl « Foyer culturel d’Awans »/ Budget 2005/ Approbation.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service de la Jeunesse/ Création de centres communaux de jeux de vacances/ Approbation.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’une plaine de sport de quartier couverte/ Désignation d’un auteur de projet/ Cahier spécial des charges/ Approbation.
Le Président explique qu’il a volontairement demandé que le lieu d’implantation ne soit pas précisé car il sera décidé sur base, notamment, d’un rapport social ad hoc. Il sera également tenu compte du résultat des réunions de quartiers.
M. LEJEUNE explique que son groupe est favorable à une implantation à Villers ou à Othée, en tenant compte de la problématique de l’accessibilité dans un endroit peu habité.
Le Président attire l’attention sur le fait de ne pas prendre le risque de perdre les subsides.
M. LEJEUNE rappelle la problématique de pareille infrastructure dans un centre habité.
M. RENARD explique que, dans le budget communal 2005, il est précisé que ladite infrastructure est prévue pour Hognoul.
M. LEFEVRE se réjouit que l’avis des citoyens soit pris en compte au travers des rencontres organisées dans le cadre du PCDR.
M. RENARD souhaite savoir si le lieu d’implantation définitif sera de nouveau soumis au Conseil.
Le Président le lui confirme.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).



Service des Travaux/ Domaine de Waroux/ Procédure de reprise de voirie/ Approbation.
M. LEJEUNE rappelle qu’il s’agit d’un lotissement vieux de plus de quarante ans. En incise, il rappelle qu’il convient de tenir compte de la problématique des venelles. Il souhaite encore savoir si le Comité d’Acquisition a été consulté en la matière.
Le Président lui explique que ladite reprise était prévue au permis initial. Il ajoute que le service des travaux vérifiera la problématique des venelles.
M. LEJEUNE pose encore le problème des égouts situés en domaine privé.
M. BAECKELAND explique qu’en la matière, il s’agit uniquement d’eau de pluie.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue de Loncin/ Approbation.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’une bétonnière/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des rues Valleye et Dethier/ Projet/ Cahier spécial des charges/ Approbation.
M. LEJEUNE rappelle le procès qui a eu lieu à l’époque et que le Collège a perdu.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Aménagement de voirie et d’égouttage entre les rues Noël Heine et Jean-Lambert Defrêne/ Approbation.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Union des Villes et des Communes de Wallonie/ Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2005/ Approbation de l’ordre du jour/ Ratification.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Terre & Foyer/ Désignation d’un délégué à l’assemblée générale du 18 mai 2005/ Ratification.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Société de Logements du Plateau/ Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005/ Approbation de l’ordre du jour.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Intercommunales/ AIDE/ Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2005/ Approbation de l’ordre du jour.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Intercommunales/ IILE/ Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2005/ Approbation de l’ordre du jour.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique à M. LUCAS que le Collège recevra la visite du CRAC le 16 juin prochain.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
Néant.
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 26 mai 2005, émanant de Mmes Marcelle DEFRAINE, Thérèse STREEL et Madeleine DANS, MM. Michel LEJEUNE et Jean-Claude RENARD, Conseillers, membres de l’Entente communale.
Limitation de la circulation sur les chemins de remembrement de la commune.
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Soucieux du respect de l’environnement : éviter les dépôts d’immondices clandestins, de la sécurité : vitesse élevée constatée dans des rues à faible gabarit, de la qualité de la vie : convivialité,
le groupe Entente communale propose que tout véhicule motorisé, à l’exception du charroi agricole, soit interdit dans différents chemins de remembrement situés sur notre commune et qu’en conséquence, une signalisation adéquate y soit placée.
A cet effet, nous suggérons que l’avis des autorités compétentes, entre autres la police et différentes associations — Qualité Village — soient consultés en ce sens ».
M. LEFEVRE ajoute, en synthèse, que ces préoccupations reviennent fréquemment dans le cadre des consultations citoyennes du PCDR.
Dénomination de deux voiries : rue Fond du Chenay et rue A. la Justice.
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« En complément du point 19 du Conseil communal du 22.02.2005, nous revenons à notre proposition du mois d’août 2004 de renommer les voiries suivantes :
Celle reliant la rue du Pont — Awans (bassin d’orage) à la rue de la Gare à Fexhe-le-Haut-Clocher « RUE FOND DE CHENAY ».
Et celle reliant la rue Defuisseaux à la rue de Huy « Rue A la JUSTICE ».
Le Président ne voit pas de problème en ce qui concerne la « rue Fond de Chenay » mais explique qu’en ce qui concerne la rue de Fooz, il faudra en changer la dénomination sur l’ancienne commune de Fooz.
M. LEJEUNE n’y voit pas d’inconvénient mais signale qu’il convient, dès lors, de lui trouver un nom.
M. RADOUX explique qu’il a toujours regretté que l’on ne rappelle pas la notion « des puisatiers » qui, explique-t-il fait référence à la présence de puits de phosphate.
Le Président propose, dès lors, de retenir la dénomination des puisatiers en ce qui concerne la partie de la voirie située à Fooz.
A l’unanimité.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Réhabilitation de la plaine de jeux du Flôt à Fooz.
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Vu que la place a été privée de jeux suite à un problème de conformité,
Vu que cette place doit garder un caractère convivial,
Vu que la plaine de jeux la plus proche se situe à Hognoul,
Le groupe Entente communale demande la réinstallation rapide d’un matériel fonctionnel répondant aux exigences de sécurité ».
Le Président explique que la plaine de jeux a été remise en ordre, en 2004, et ce, dans la limite des subsides octroyés par la Région wallonne. Une nouvelle phase est prévue en 2005 mais, à ce niveau, il conviendra de tenir compte de la problématique du relogement de l’implantation de Fooz dont les travaux de réhabilitation viennent de faire l’objet d’une promesse ferme de subsides par la Communauté française.
M. LEJEUNE propose de tenir compte du terrain de football situé non loin, qui, rappelle-t-il, est totalement équipé en matière de sanitaires.
Octroi de subsides.
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Afin d’assurer une plus grande transparence dans l’octroi des subsides aux associations culturelles et sportives, et ainsi tenter d’éviter toute polémique à ce sujet, le groupe Entente communale sollicite la mise en place d’une commission pluraliste chargée d’octroyer les subsides sur base d’un règlement d’ordre intérieur à établir par le Conseil communal ».
Le Président explique qu’il s’agit d’un débat important mais qui n’a pas lieu d’être à l’horizon des élections communales, ne fût-ce que pour des raisons d’objectivité au niveau des associations et clubs qui seraient sélectionnés.
Espace « Mémoire pour la Paix ».
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Suite à la décision de fermer l’espace « Mémoire pour la Paix », le groupe Entente communale demande que :
Vu que le local ne répond pas ou ne répondrait pas aux normes de sécurité,
Vu la valeur tant au niveau historique que sentimental des biens conservés dans ce musée,
Vu que les biens ont été, pour la plupart, prêtés ou donnés en toute confiance par la population,
Vu qu’il y a lieu de perpétuer le souvenir pour les générations futures,
Qu’une prise de position intervienne rapidement en accord avec les comités compétents sur la destination précise à donner à ce local ».
Le Président rappelle :
„X que ledit local avait été concédé à l’association à titre provisoire ;
„X que le Collège, à la demande d’un membre de cette association, s’est penché sur la problématique des assurances. Cela, pour constater finalement que ladite association n’était pas en règle en la matière ;
„X que le courrier qui a été transmis pendant son absence rappelait la nécessité de se mettre en ordre à cet égard ;
„X qu’aucun arrêté de fermeture n’a été pris ;
„X qu’il est dangereux de polémiquer car on risque de blesser celles et ceux qui ont défendu notre pays lors de la dernière guerre mondiale.
M. RENARD lui explique que son groupe ne veut en rien polémiquer mais que le courrier qui a été transmis à provoqué un certain émoi ; ce qui justifie le point inscrit à l’ordre du jour aujourd’hui. Il ajoute qu’il convient de perpétuer le souvenir et qu’il conviendrait, peut-être, d’établir des contacts avec les gestionnaires du Fort de Loncin si les responsables locaux en ressentent le besoin.
M. LEFEVRE dit son attachement à un espace mémoire sur le territoire communal, espace qu’il conviendrait de rendre à nouveau accessible le plus rapidement possible.
Le Président pose la question de savoir s’il faut conserver deux « espaces mémoire » si proches l’un de l’autre.
Création d’un passage pour piétons sur la RN3.
M. LEJEUNE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Le MET projette de réaliser un passage à hauteur du n°53 de la rue Chaussée.
Le groupe Entente communale propose de déplacer ce passage en direction du rond point face au n°51.
Vu que l’accès doit être facilité pour les personnes à mobilité réduite entre le quartier « Derrière l’église » et le complexe commercial,
Vu que le passage prévu initialement n’assure pas une visibilité suffisante de la circulation provenant de Bruxelles,
De plus, le groupe Entente communale demande que tous les contacts nécessaires soient établis avec les autorités compétentes afin de limiter la vitesse sur ce tronçon ».
Le Président rappelle tous les courriers qu’il a transmis depuis octobre 2002 à l’ensemble des intervenants pour tenter de concrétiser cet aménagement de sécurité, dont le coût s’élève à 68.922 €. Il ajoute qu’il tentera un dernier contact avec le MET mais rappelle, en incise, la problématique du sous-sol à cet endroit.
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 26 mai 2005, émanant de M. Jean-Marie LEFEVRE, Conseiller, membre d’ECOLO.
Régularisation de la problématique ayant entraîné la fermeture du local
« Espace Mémoire pour la Paix » et réouverture au public de celui-ci avant la
Fête nationale belge.
M. LEFEVRE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Nous avons dû constater, par voie d’affichage, au local, le 8 mai 2005, la fermeture de « l’Espace Mémoire pour la Paix ». La presse, le Jour Liège, nous apprend, le lendemain, qu’il s’agit d’une précaution et non d’une interdiction.
Le courrier préalable à la fermeture, émanant de l’autorité communale, insiste sur d’importantes mesures de sécurité non respectées et invite à cesser toute activité jusqu’à nouvel ordre.
Dès lors, Ecolo regrette pareille situation en un moment inopportun — les commémorations du 8 mai — et interroge sur ces mesures de sécurité.
Dans le courrier susnommé, il est également question de la non couverture, par une assurance, de ce local. Qu’en est-il exactement et quelle sera la volonté de l’autorité communale, à brève échéance, pour faciliter les activités à cet endroit ?
Ecolo souhaite la réouverture au public, au plus tard, à l’occasion de la Fête nationale belge du 21 juillet 2005 ».
Le Président renvoie au débat relatif à l’objet qui a eu lieu ci-avant.
Demande d’intervention en faveur de la campagne « 500 jours pour la Démocratie ».
M. LEFEVRE commente le contenu de sa note explicative, à savoir :
« Mettre l’accent sur ce qui unit les gens et non sur ce qui les sépare … », c’est ce que les quatre mouvements de jeunes des partis politiques démocratiques présents au Conseil communal de Liège veulent faire le 28 mai, Place St-Lambert, en organisant un concert gratuit. Les mêmes quatre partis sont réunis autour des tables du Conseil à Awans. Et, comme le disent les initiateurs du projet « la démocratie n’a pas de prix, elle a un coût ».
Au titre de Conseiller du groupe Ecolo, j’invite le pouvoir communal à soutenir cette initiative et les actions futures par une contribution financière souhaitée de 5 à 500 €. Le commune marquerait ainsi son attachement aux valeurs défendues dans « La Charte de la Démocratie » devenant partenaire de la campagne « 500 jours pour la Démocratie ».
Ecolo Awans serait fier que la commune incite d’autres à en faire autant en répondant à la souscription publique lancée à cette occasion ».
Le Président explique, en synthèse, qu’il propose que les jeunes de la Commune d’Awans se contactent pour se concerter à ce sujet. Il rappelle également le contenu de la Charte du 8 mai 2002 qui a été distribué à chacun et à laquelle il convient d’adhérer pleinement.
M. LEFEVRE précise qu’il s’est inspiré dudit document pour la rédaction du point dont il est question mais déplore que ce point ne soit pas concrétisé plus avant par le Collège.
Le Président demande l’autorisation d’inscrire des points complémentaires relatifs aux dossiers suivants :
„X « Approbation des ordres du jour des assemblées des diverses intercommunales auxquelles la Commune est affiliée ».
A l’unanimité.
Voir annexes 26 à 33 (à l’unanimité).
„X « Aménagement d’accès pour personnes à mobilité réduite au bâtiment de l’administration communale ».
A l’unanimité.
M. LEJEUNE déplore l’absence de croquis d’implantation et souhaite des informations complémentaires.
M. LUCAS s’étonne de l’ampleur financière du projet.
Le Président lui explique que la déclivité des pentes - qui est fixée par décret — exige des aménagements aussi onéreux que les 66.000 € auxquels M. LUCAS fait allusion.
M. RENARD rappelle :
„X qu’un accès par le service état civil-population est possible depuis 1976, à l’initiative de l’ancien Bourgmestre BARCHY ;
„X qu’il est possible de créer une rampe d’accès entre le parking du hall omnisports et le terrain de football ; rampe qui permettrait également un accès aisé à l’administration communale.
Pour en terminer, il souligne également l’importance de la dépense que le Collège s’apprête à engager.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 JUIN 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés :MM. VRANCKEN, Echevin ; LEFEVRE, Conseiller communal.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2005.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
M. RENARD souhaite connaître le modus operandi légal pour obtenir un vote sur un point supplémentaire inscrit, à l’ordre du jour, par un groupe de l’opposition.
Le Secrétaire lui explique que lors du dépôt dudit point, il convient de signaler que le vote est demandé.
Correspondances et communications.
Le Président signale qu’un courrier du Ministre LUTGEN lui est parvenu concernant la mise en place d’un projet pilote, avec un quartier d’une commune voisine.
Une décision relative à ce dossier sera prise lors du prochain Conseil communal.
M. LEJEUNE remet au Président un courrier proposant Mme Monique GOFFIN-HASTIR en qualité de membre du comité de gestion de la salle « Nicolas Cloes », suite au décès de M Jean-Marie GOFFIN.
Le Président donne connaissance ensuite du problème survenu au niveau de la Poste qui a glissé le programme des stages communaux dans le tract du Front National.
Le Conseil souhaite qu’un courrier déplorant cette façon de procéder soit transmis au Ministre de tutelle de la Poste ainsi qu’à son Administrateur-délégué.
M. RADOUX souhaite ne pas réserver trop de publicité à ce problème pour ne pas faire le jeu de l’extrême droite.
Mme BOUVEROUX signale l’existence du centre pour l’égalité des chances ainsi que d’une commission de vigilance au niveau fédéral qui pourraient être sensibilisés à cette problématique.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de travaux de réfection de la rue Désira, à partir du 25 mai 2005 et qui dureront au minimum 25 jours ouvrables/ Ratification.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion d’une messe à la Chapelle de Banneux à Othée, le dimanche 29 mai 2005/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement Place communale excepté le camion Euro Vanadium, le dimanche 26 juin 2005/ Approbation.
M. RENARD signale la présence d’un fleuriste tous les mercredis sur la place communale et se demande pourquoi ce dernier n’a pas fait l’objet d’une autorisation ad hoc du Conseil Communal.
Le Président explique que ce commerçant a reçu une autorisation provisoire du Collège échevinal. Si les essais sont concluants, une autorisation en bonne et due forme du Conseil lui sera donnée.
M. RADOUX relate la problématique du stationnement de certains camions sur les trottoirs, notamment à Othée. Il souhaite savoir si un règlement existe en la matière.
Le Président explique que des dispositions pour le stationnement de véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être prises pour remédier à ce problème.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de l’installation d’un théâtre de marionnettes à Awans, Place communale, les 02 et 03 juillet 2005/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service Recette-Finances/ Composition du Conseil de la Fabrique d’Eglise de Fooz/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Service Recette-Finances/ Budget communal 2005/ Modifications budgétaires n°1 et n°2/ Approbation.
Le Président donne connaissance des informations suivantes :
« Service ordinaire
Les adaptations des exercices antérieurs, en dépense, s’expliquent par des factures se rapportant à l’année 2004 non reçues ou égarées ainsi que des régularisations annuelles telles l’électricité en fonction de la consommation réelle ou le solde des missions de service.
La majoration de certains articles de recettes provient de sommes perçues dans le courant de l’exercice 2005 à rattacher à l’année 2004 : notes de crédit relatives à l’électricité et délivrance de permis de conduire.
Les adaptations de dépenses au service ordinaire ont été réalisées en fonction des projets approuvés par le Collège :
„« Personnel supplémentaire avec comme conséquence une augmentation des dépenses de fonctionnement
„« Location de bâtiments modulaires pour l’école de Fooz
„« Mode de calcul différent pour le pécule de vacances (pour rappel : 75% du traitement du mois d’avril)
„« Signalisation routière pour les chemins de remembrement
„« Réseau informatique dans les écoles
„« Manifestations diverses,…
Des allocations budgétaires ont été diminuées en fonction des remises de prix reçues telles allées au cimetière de Hognoul et d’Awans, fournitures pour les cimetières, contrôles d’installations,…
Les articles de recettes ont été ajustés en fonction des enrôlements réalisés (taxe sur le traitement des immondices, entretien des égouts, panneaux et imprimés publicitaires)
Le budget ordinaire se clôture de la manière suivante :
„« Boni de l’exercice propre : 491,23 euros
„« Boni des exercices antérieurs : 1.290.847,93 euros
„« Résultat général : boni de 948.345,44 euros.
Service extraordinaire
Dépenses extraordinaires exercices antérieurs
Non-valeurs : il s’agit de subsides réduits en fonction du coût des travaux réalisés. Les trois dossiers concernés sont :
o Les travaux à l’école communale d’Awans
o Les travaux d’égout sur la RN3
o Les plaines de jeux (Place du Monument et du Tige)
Exercice propre
Recettes : Majorations :
• Le plan Mercure (travaux subsidiés à concurrence de 80%) concerne les travaux de sécurité des rues Naessens, Traversée, Masset ainsi que les aménagements de sécurité aux abords des écoles
• Subside pour école de Fooz et diminution de l’emprunt
• Subside pour le 1er équipement du hall omnisports (70%)
Dépenses :
„« Aménagement de sécurité des rues Naessens, Masset, et de la Traversée.
„« Parc d’activités économiques 2eme phase
„« Achat de la maison rue A.Masset
„« 1er équipement hall omnisports
„« Le règlement communal urbanistique : le projet n’est nullement abandonné mais seulement reporté à l’année prochaine.
Les dépenses extraordinaires sont financées en grande partie par des subsides. Pour le reste, un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire sera réalisé ».
M. RENARD remercie tout d’abord les services communaux pour la mise à disposition des documents ad hoc. Il aborde ensuite les points suivants :

o La présence d’un crédit de 19000€ pour les chemins de remembrement. A cet égard il signale qu’il s’agit de la mise en place de la signalisation complète et non pas seulement de l’acquisition de piquets de placement ;
o La présence d’un crédit de 2300€ destiné à couvrir prorata temporis les frais de location des classes conteneurs de l’école de Fooz ;
o La présence de 2500€ sous le libellé « animations diverses » qui sont destinés à couvrir le coût des stages organisés pendant les vacances d’été ;
o Le libellé inadapté « facture égarée » qui recouvrait, en fait, la problématique de documents en retard ;
o La réduction du montant des subsides qui pour certains datent de plus de 10 ans ;
o L’abandon du projet de construction d’une nouvelle Administration communale dont les crédits pour étude ont été utilisés pour l’aménagement d’accès pour personnes à mobilité réduite au bâtiment communal ;
o La présence de 142000 € pour l’acquisition d’une habitation à Fooz. Il attire l’attention du Collège sur la nécessité d’avoir une vision précise des travaux d’aménagements éventuels.
o Pour en terminer, il signale la présence de frais d’études pour la bibliothèque communale et souhaite savoir où elle va être localisée.
Le Président explique :
o En ce qui concerne la nouvelle Administration et plus particulièrement sa localisation, qu’ il souhaite attendre les résultats des consultations populaires menées au travers du PCDR ;
o Que l’objectif du Collège est de ne plus utiliser la classe du premier étage de l’école de Fooz qui pose de réels problèmes de sécurité et qui sera remplacée, dès la rentrée scolaire, par un bâtiment modulaire ;
o En ce qui concerne la bibliothèque, qu’il n’y a pas de projet immédiat ; donc qu’ elle restera située pour l’instant rue Lambert Defrêne. Dans ce cadre, il explique que le PEI ne prévoit que le financement pour le logement et que certains travaux devront être pris en charge par la commune d’Awans;
o Que l’acquisition d’un bâtiment rue Masset a pour objectif de dépanner l’asbl « Amon Nos Autes », actuellement logée dans l’école de Fooz. Les subsides pour rénover ce bâtiment pourraient également être obtenus dans le cadre du PCDR.
Mme BOUVEROUX explique que les 2500 € pour « animations diverses » visent à couvrir les frais de la manifestation de clôture des stages qui se déroulera le 12 août prochain sur le site du Foyer Culturel à Hognoul.
M. LUCAS se dit déçu de ne plus voir figurer les crédits pour l’élaboration d’un règlement communal d’urbanisme.
Le Président rappelle que le Collège se doit de fixer certaines priorités et que l’ensemble des dossiers ne peut être abordé de front.
Voir annexe 6 (9 voix contre 8 (Mme HANARD-MEIS, Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. LUCAS, Mme STREEL, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service social/ Organisation du souper annuel des pensionnés, prépensionnés, assimilés et handicapés de la Commune d’Awans, le 28 septembre 2005/ Autorisation.
M. RENARD pose, en incise, la question de savoir si la salle sera libre le samedi.
Le Président le lui confirme.
Voir annexes 7 et 8 (à l’unanimité).
Service Culture-Jeunesse/ Acquisition de mobilier de bureau/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de la Culture/ Convention de partenariat avec les « Ateliers d’Art Contemporain »/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse qu’il s’agit d’une collaboration avec l’Académie des Beaux Arts et que les crédits nécessaires sont prévus en modification budgétaire.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les 900 € dont il est question dans la délibération comprennent la participation financière des enfants. Il demande également qu’elles sont les critères de fixation du coût des stages.
Mme BOUVEROUX explique que les prix des stages sont repris dans la brochure distribuée en toutes boites, il y a quelques semaines.
M. RENARD demande ce qu’il advient de la contribution financière des parents.
Mme BOUVEROUX explique que cet argent rentre dans les caisses de l’Administration communale.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service de la Culture/ Convention avec l’asbl Mathias Charlier – « Les Dionysiens »/ Renon.
Mme BOUVEROUX explique que ladite convention avait été conclue pour un période d’un an, à l’essai et qu’au terme de cette année les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances du Collège.
M. RENARD souhaite savoir ce qu’il en est, dans ce contexte, du stage de clôture des ateliers de théâtre qui doit se tenir début du mois de juillet.
Mme BOUVEROUX explique que l’asbl remplira ses engagements en la matière.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Acquisition de mobilier pour les locaux informatiques/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX donne les grandes lignes du dossier qui fait désormais partie intégrante du projet pédagogique du pouvoir organisateur.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Cadastre du ruisseau du Grand Roua et du réseau d’égouttage d’Awans/Approbation du projet.
M. BAECKELAND donne les explications suivantes :
Tous les travaux au système d’égouttage doivent être précédés d’une étude de l’état réel des égouts (profondeurs, pentes, diamètres, joints, obstacles internes, etc.). Ce relevé qui ne peut être fait qu’après curage complet est désigné ici sous le nom de cadastre des égouts. L’évaluation de l’état interne des collecteurs se fait par télécaméra. Le cadastre des égouts doit aller de pair avec l’étude hydrologique entreprise par l’Université de Liège.
M. LEJEUNE souhaite de plus amples informations en la matière. Le Secrétaire lui donne connaissance du contenu des documents préparés en la matière par l’ A.I.D.E.
M. LUCAS souhaite savoir si les résultats de l’étude de l’ Université de Liège en matière d’inondations sont disponibles.
M BAECKELAND explique que les premières conclusions lui ont été transmises oralement aujourd’hui et qu’elles doivent encore faire l’objet d’une réunion de débriefing avec le professeur ESKENAZY.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement et égouttage des rues Valleye et Dethier/ Avenant A.I.D.E./ Approbation.
M. BAECKELAND explique que Comme pour tous les travaux de voirie, notamment ceux inscrits au plan triennal ; le Collège s’inquiète de connaître préalablement l’état des égouts. Il lui est ainsi possible de remédier aux déficiences sans gros frais.
M LEJEUNE déplore qu’il faille déjà rectifier des systèmes d’égouttage placés il y a à peine 20 ans
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue Musin/ Approbation.
M LEJEUNE met en exergue que les travaux envisagés ne portent que sur quelques mètres de raccordements et pose la question de savoir s’il n’est pas possible d’envisager des extensions plus importantes.
Le Président lui explique que c’est parfois le cas, notamment, en ce qui concerne la rue Jean-Lambert Defrêne.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Evacuation des déchets rue de Huy/ Intervention du comité de remembrement Fexhe-le-Haut-Clocher/ Mission de l’adjudicataire/ Approbation.
Le Président explique qu’une subvention de 80 % sera octroyée à la Commune pour mener à bien cette opération
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Evacuation des déchets rue de Huy/ Intervention du comité de remembrement Fexhe-le-Haut-Clocher/ Mission de coordination – réalisation/ Approbation.
M BAECKELAND explique qu’il y a bien longtemps, des détritus ont été déposés le long de la rue de Huy. Ces terrains faisant partie de parcelles à remembrer, il importe que la commune d’Awans fasse évacuer ces détritus.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Plan Mercure 2005-2006/ Adhésion.
M. RENARD souhaite savoir pourquoi le choix du Collège s’est porté sur les rues Masset, Commandant Naessens et Traversée.
Le Président explique, en synthèse, qu’elles représentent toutes une entrée dans un quartier ou il convient de garantir une sécurité maximale des riverains.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Plan Mercure/ Aménagement de sécurité à réaliser dans les rues Commandant Naessens, Masset et Traversée/ Approbation des cahiers spéciaux des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
M LUCAS plaide pour que la rue de Loncin ne soit pas oubliée.
Le Président explique qu’un radar est souvent placé à cet endroit et que les résultats démontrent que ce sont souvent les riverains qui commettent les excès de vitesse.
M LUCAS propose le placement d’un radar fixe. Il rappelle que la région flamande utilise, très souvent, cette façon de procéder.
M LEJEUNE, propose quant à lui, le placement de panneaux fixes annonçant les contrôles radars, ces dispositifs étant, selon lui, dissuasifs et peu coûteux.
Le Président explique qu’un des points importants est souvent une prise de conscience personnelle des usagers.
M LEJEUNE explique que le problème de la vitesse des véhicules se retrouvent également rue de la Libération alors que cette dernière n’est pas encore rénovée complètement.
Voir annexes 19 à 21 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Plan Mercure/ Aménagement de sécurité à réaliser dans les rues Commandant Naessens, Masset et Traversée/ Approbation des cahiers spéciaux des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexes 22 à 24 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Plan Mercure/ Aménagement de zones 30 aux abords des écoles/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique ,en synthèse, l’obligation légale de signaler de façon adéquate la sortie des écoles ainsi que la volonté du Collège de garantir la sécurité rue Musin, à hauteur de la seconde sortie de l’école saint-Joseph ainsi que dans la ruelle Mestrée.
M.LEJEUNE rappelle le débat de la dernière séance du Conseil qui portait sur la problématique de la rue Heine.
Le Président explique qu’elle fait partie intégrante du dossier dont il est question.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Plan Mercure/ Aménagement de zones 30 aux abords des écoles/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/Aménagement de l’école de Fooz/Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un coordinateur de chantier.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Petit Patrimoine Populaire Wallon/ Chapelle du Tombeu/ Approbation du coût des travaux à réaliser.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réaménagement de l’école de Fooz/ Placement de bâtiments modulaires sur le site de la Place du Flôt/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Mme BOUVEROUX, explique en synthèse, que cette problématique a déjà été abordée dans le cadre de la modification budgétaire. Elle tient néanmoins à préciser que le projet de la nouvelle implantation de fooz tiendra compte du relogement de l’asbl « Amon Nos Autes », rue Masset. Elle signale également que l’école ne doit plus être équipée d’un ascenseur et que dès lors, des moyens budgétaires sont à nouveaux disponibles.
Le Président explique que le choix du Collège s’est porté sur le placement de bâtiments modulaires sur le site de la place du Flôt. En effet, ce dernier est équipé en eaux, électricité et égouts. Cette solution permet également de ne pas amputer le terrain de football d’Hognoul de son parking pendant près d’un an. La rue Delmotte, sera quant à elle, mise en zone 30 dès que nécessaire.
Mme BOUVEROUX dit rejoindre les propos du Président. Elle rappelle également que le même problème s’est posé lors de la rénovation de l’école communale d’Awans. Pour en terminer, elle tient à mettre en exergue que le Collège permet le réaménagement d’une nouvelle école, le relogement de l’asbl « Amon Nos Autes » et à terme l’aménagement d’une nouvelle plaine de sport sur le site du Flôt.
M. Lejeune explique que son groupe soutiendra ce point mais qu’il est contre l’emplacement retenu par le Collège vu la dangerosité du site à proximité d’un virage. Le site du football d’Hognoul aurait permis une meilleure sécurité et plus d’espace pour les enfants lors des récréations. Il ajoute, en incise, que le choix du Collège va entraîner, dès facto, un retard d’un an de la rénovation de la plaine de jeux.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Parc d’activités économiques de la SPI+/ Dénomination de nouvelles voiries/ Approbation du projet.
Le Président explique que les noms retenus sont Estampage et Chaudronnerie faisant ainsi allusion au passé industriel de la commune.
M. RENARD explique qu’il aurait préféré que les noms de rue retenus restent liés aux quartiers qui ont abrité lesdites activités. Il cite, à cet égard, le quartier de la rue de la Station
Voir annexe 30 (à l’unanimité)
Intercommunales/ Terre et Foyer/ Assemblée générale ordinaire du guichet du crédit social du 15 juin 2005/ Ratification.
Voir annexe 31 (à l’unanimité)
Intercommunales/ SPI+/ Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2005/ Approbation.
Voir annexe 32 (à l’unanimité)
Intercommunales/ SLF Finances/ Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005/ Approbation.
Voir annexe 33 (à l’unanimité)
Intercommunales/ SLF/ Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005/ Approbation.
Voir annexe 34 (à l’unanimité)
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
M.RENARD souhaite des informations quant à l’évolution du dossier du site Brouhon et signale, en synthèse, que la rue du Pont est toujours bloquée.
Le Président lui signale que cette dernière sera réouverte très prochainement à la circulation.
Mme STREEL souhaite savoir ce qu’il va advenir du bâtiment du presbytère d’Othée.
Le Président lui explique, en synthèse, que c’est au terme d’une période de 6 mois que ce type de bâtiment revient dans le giron des communes. Il conviendra néanmoins d’en fixer les modalités pratiques avec la fabrique d’église concernée.
M. LUCAS souhaiterait qu’un contact soit établi avec les intercommunales pour que les ordres du jour de leurs assemblées soient mis en ligne.
Le Président explique que la tutelle réfléchit pour l’instant à cette problématique.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
SEANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2005.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président précise que tous les documents ont été remis aux chefs de groupe. Ils figuraient également sur les clés USB distribuées à chacun. Il ajoute, en ce qui concerne l’aménagement obligatoire de zones 30 aux abords des écoles, que tout est en ordre.
Modification du règlement général sur la police de la circulation routière à Awans du 23 décembre 1980/ Création de sens uniques limités (S.U.L).
Le Président explique que la commune d’AWANS n’est concernée que par un seul tronçon, place de la Ville, qui est notamment utilisé par les cyclistes pour se rendre à la boulangerie.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Service Recette-Finances/ Comptes communaux 2004/ Approbation.
« M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
le Compte budgétaire :
Les résultats globaux se trouvent à la page 107 du service ordinaire et à la page 171 du service extraordinaire.
Pour chaque service, il y a deux sortes de résultats :
ƒ{ Un résultat budgétaire :
- au service ordinaire : boni de 2.079.940,44 €
(l’exercice 2003 se clôturait par un boni de 1.936.116,45€ et 2002 par un boni de 1.750.528,27€)
- à l’extraordinaire : mali de 896.869,26 €
ƒ{ un résultat comptable :
- au service ordinaire : boni de 2.366.237,83 €
- à l’extraordinaire : boni de 416.225 €
Pour rappel, ce sont les résultats budgétaires qui doivent être pris en compte pour l’adaptation, par voie de modification budgétaire, du solde présumé des exercices antérieurs au budget de l’exercice en cours, tandis que les résultats comptables seront ceux qui seront réellement inscrits en droits constatés dans les comptes de l’exercice 2005.
En conséquence, le budget 2005 prévoyant, à l’article 000/951-01/2004 , un boni de 1.323.291,22 € pour le service ordinaire, cette prévision devra être majorée en recette de 756.649,22 €.
Le mali budgétaire du service extraordinaire résulte de l’engagement en fin d’exercice de grosses dépenses pour lesquelles, en vertu de la réglementation comptable, les recettes y afférentes n’ont pas pu être portées en droits constatés. Si ces recettes avaient pu être enregistrées en comptabilité avant la clôture de l’exercice, le résultat du service extraordinaire se serait soldé par un boni budgétaire de 503.130,74 €.
De même que pour le service ordinaire, le service extraordinaire devra faire l’objet d’une adaptation par voie de modification budgétaire répercutant le mali budgétaire du compte et reprenant les recettes à inscrire dans le courant de cet exercice. Le mali reliquataire devra être apuré par une recette adéquate de façon à équilibrer ce service.
Il en conclut que les finances communales sont saines. »
M. RENARD explique que les finances communales sont saines car la fiscalité additionnelle est élevée. Il met, à cet égard, en exergue l’effet automatique des recettes. Il précise qu’il a pu constater que certains postes respectent les prévisions budgétaires. Il signale, néanmoins, que certaines dépenses ont été inutiles. Il cite, à cet égard, les frais engagés pour le Plan Communal d’Aménagement dit du « Standard ». Il ajoute qu’il convient, dès lors, de relativiser l’autosatisfaction de la majorité.
Le Président reconnaît que le PCA susvisé n’a pas été concrétisé mais ajoute que le Collège souhaite intensifier, au travers de cette procédure, la création de logements. Il précise, en incise, que l’objectif du Collège au travers notamment de la fiscalité additionnelle est d’assurer la pérennité de l’Institution Communale.
M. VRANCKEN dit rejoindre les propos du Président.
M. LUCAS met également en exergue, le niveau atteint par les additionnels et relativise également l’autosatisfaction du Collège. Il ajoute que son groupe votera le compte car il s’agit d’un acte purement technique.
Voir annexe 2 (13 voix contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS et une abstention, M. LEFEVRE)).
Service Recette- Finances/ Situation de la caisse communale au 30 juin 2005/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Service du Personnel/ Règlement de travail applicable au personnel communal/ Approbation.
M. RENARD pose le problème de la flexibilité horaire du personnel affecté au Hall Omnisports.
Le Président explique, en synthèse, que c’est l’ASBL qui engagera dorénavant son personnel.
M. RENARD souhaite savoir, en incise, si le personnel qui apporte l’ordre du jour du Conseil communal aux conseillers tombe dans le cadre des heures récupérables.
Le Président lui explique que oui mais que celles-ci sont surtout générées par les prestations hivernales, les inondations ou bien encore les enterrements durant les « week-end ».
M. LEJEUNE s’étonne qu’une personne qui travaille le samedi ait droit à des heures de récupération.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Mme Denise BARCHY intéressée au vote, quitte la séance
Tutelle C.P.A.S./ Comptes annuels 2004/ Approbation.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« Les comptes annuels de l’exercice 2004 du CPAS s’établissent comme suit :
ƒ{ On constate au service ordinaire un excédent budgétaire de 219.614,53€ et au service extraordinaire, un excédent budgétaire de 144.666,59€. Le résultat comptable est égal au résultat budgétaire. L’intervention communale finale pour cet exercice s’élèvera donc à 329.522,93 € soit une diminution de la location budgétaire initialement prévue de 282.699,71 €. »
Voir annexe 5 (12 voix pour et 6 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, M. LEFEVRE)).
Mme Denise BARCHY rentre en séance.
Tutelle C.P.A.S./ Budget 2005/ Modification budgétaire n°1/ Approbation.
Le Président explique que cette dernière n’entraîne pas de majoration de la dotation communale.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« Afin de maintenir le montant de l’intervention communale initialement prévue au budget 2005, certains crédits budgétaires ont fait l’objet d’une diminution. Ces diminutions de crédit ont permis d’augmenter certaines dépenses de fonctionnement. Les dépenses comme les recettes au service ordinaire s’élèvent, après la modification budgétaire n°1, à 1.576.879€ »
Voir annexe 6 (14 voix pour et 5 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS))
Fabrique d’église de Fooz/ Budget 2006/ Approbation.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Fabrique d’église d’Hognoul/ Modification de la composition du Conseil de fabrique/ Prise d’acte.
Voir annexe 8
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’Enseignement communal du 1er au 30 septembre 2005/ Approbation.
Mme BOUVEROUX donne les chiffres repris dans la délibération qui a été remise aux chefs de groupe.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Implantation maternelle d’Othée/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rénovation de l’école de Fooz/ Projet modifié/ Approbation.
Le Président signale qu’il s’agira d’une adjudication publique car cette procédure est plus rapide.
M. LEJEUNE explique que son groupe souhaite également que ce dossier se règle rapidement. Il souhaite également en savoir un peu plus sur les conteneurs qui vont être installés dans la cour de l’école.
Mme BOUVEROUX explique que, dans un premier temps, un seul conteneur sera installé et ce, afin de régler la problématique de la classe du 1er étage qui a fait, l’objet d’un arrêté du Bourgmestre pour des raisons de sécurité. Dans un second temps, l’ensemble des élèves sera transféré sur le « Flot » dans des classes conteneurs. Elle ajoute que le début des travaux devrait se situer au début de l’année prochaine.
M. RENARD souhaite savoir combien d’élèves compte cette implantation.
Mme BOUVEROUX lui explique que le chiffre avoisine la cinquantaine
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Agrandissement du cimetière de Villers-l’Evêque/ Approbation du projet.
Le Président explique qu’il s’agira d’une adjudication publique et que les travaux qui vont être menés le seront en parallèle avec la rénovation du bâtiment « Simenon ».
M. LEJEUNE souhaite savoir combien de caveaux vont être aménagés.
Le Président lui explique qu’il y en aura 72.
M. LEJEUNE rappelle que le nouveau cimetière est plus bas que l’ancien et qu’il convient ,dès lors, de prévoir des murs de soutènements destinés à protéger le voisinage.
M. RENARD souhaite savoir combien il y a de places par caveau.
Le Président lui explique qu’en moyenne, il y a en 3.il ajoute que 48 columbariums ainsi qu’une pelouse de dispersion sont également prévus.
Voir annexe 12 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Hall omnisports communal/ Dossier premier équipement/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit d’aménagements intérieurs et qu’il est dans l’attente du vote d’un nouveau décret qui amènerait la participation régionale à 70 %. Il craint néanmoins que le plan MARSHALL ne mette en péril ce type de budgets régionaux.
M. RENARD se dit heureux, en sa qualité de Vice-Président de l’ASBL, de ce type d’investissements mais déplore qu’il n’y ait pas de mètres carrés supplémentaires pour les sportifs. Il déplore également l’absence de plans ad hoc et le peu de suivi de ce dossier par l’architecte. Il rappelle, à cet égard, la récente problématique des gradins. Il met également en exergue, la nécessaire notion d’agrément au point de vue de la sécurité. Il termine en expliquant que les sportifs vont être pénalisés pendant près d’une demi-saison.
Le Président explique que les clubs qui seront prioritaires sont les clubs qui jouent en championnat. En ce qui concerne la surface supplémentaire, il verrait bien une infrastructure adaptée de l’autre côté de la route régionale 3. Il contactera le service régional Infrasports à cet égard.
M. RENARD explique qu’il serait peut-être suffisant, dans un premier temps, de procéder à une découpe dans les gradins comme l’avait indiqué l’entrepreneur.
Le Président rappelle que l’obtention de subsides régionaux impose le respect des procédures légales et administratives.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un bâtiment sis rue A. Masset n°17 à 4340 FOOZ.
Le Président explique que l’objectif du Collège est d’aménager un local communautaire à FOOZ. Le bâtiment en question se prête à ce type d’aménagement et la famille propriétaire a d’ores et déjà marqué son accord sur le prix d’achat. Il ajoute, pour en terminer, que le rapport du service régional d’incendie est favorable mais qu’il conviendra d’être attentif à la problématique de la salle.
M LEJEUNE souhaite savoir si la commune encourt des frais supplémentaires lors d’une pareille acquisition.
Le Secrétaire lui explique qu’il se renseignera à cet égard.
M. LEJEUNE souhaite savoir si le Collège possède déjà un devis relatif aux frais de réaménagement de ce bâtiment.
Le Président lui explique que non.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Règlement pour l’octroi de primes relatives à l’installation de bassins d’orages individuels/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir si le propriétaire d’une maison déjà construite, qui possède une citerne avec sortie et entrée, a droit à ladite prime.
Le Président explique que le Collège analysera ce type de situation.
M LEJEUNE souhaite savoir si la taxe régionale sur la protection des nappes aquifères est d’application.
Le Président explique qu’il vérifiera cet aspect des choses mais ajoute qu’il s’agit ici de bassins de retenue d’eau.
Voir annexe 15 (à l’unanimité)
Service des Travaux/Egouttage et aménagement de la rue de la Libération/ Approbation des plans modifiés.
M. BAECKELAND explique que deux types de travaux devront être menés, rue de la Libération, avec l’aide de l’AIDE. D’une part, des réparations ponctuelles sur le collecteur existant et d’autre part, une modification au niveau de la rue Chaussée.
M. LEJEUNE explique que son groupe avait déjà posé le problème il y a plusieurs années et souhaite savoir ce qu’il en est avec le raccordement de la rue Chaussée.
M. BAECKELAND explique qu’un nouveau raccordement, permettant un écoulement plus aisé, va être aménagé.
M. LEJEUNE craint que la problématique d’inondations, rue de la Libération, ne subsiste.
M. BAECKELAND explique que la solution proposée par les techniciens de l’AIDE (raccordement tangentiel) va régler la problématique d’un éventuel bouchon liquide à cet endroit. Il est évident qu’il faudra peut être construire un bassin d’orage plus long mais il s’agit là d’un problème beaucoup plus large
M. LEJEUNE considère cette solution comme un emplâtre sur une jambe de bois.
M. BAECKELAND rappelle toute la problématique de l’entretien des bassins d’orage.
M. LEJEUNE considère que, par exemple, en ce qui concerne le bassin d’orage d’IKEA, cette société a les moyens financiers de l’entretenir.
M. RENARD rappelle ce qu’il avait expliqué concernant la responsabilité des travaux réalisés a posteriori.
Le Président précise que le MET n’a pas toujours les moyens nécessaires pour mener à bien ce type de travaux de curage.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Modification du plan triennal/ Rue de la Libération/ Approbation.
M. BAECKELAND explique que des erreurs se sont glissées dans des documents fournis par l’AIDE et que ce dossier n’est, dès lors, pas prêt. Il propose de le retirer. Dont acte.
Service des Travaux/ Projet d’égouttage rue de la Libération/ Avenant à la convention A.I.D.E/ Approbation.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Dénomination d’une voirie/ Modification.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz, rues Heptia et Vandenzavel/ Approbation.
M. LEJEUNE explique que certains riverains de Fooz souhaiteraient un raccordement au gaz. Il invite le Collège a répercuter cette demande.
Le Président explique que ce sera chose faite.
Voir annexe 19 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Zone artisanale de la SPI+/ Travaux d’aménagement de voiries/ Phase II/Approbation du montant de l’intervention communale.
M LEJEUNE explique que son groupe est favorable à ce projet mais souhaite savoir ce qu’il en est de son évolution.
Le Président explique qu’une réunion avec la Direction générale de la SPI+ est prévue à brève échéance. Il ajoute, en incise, que la Poste devrait terminer ses travaux d’aménagement pour la fin 2006.
Voir annexe 20 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Cession de terrain/ Lotissement SPI+/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir ce qu’il en est au niveau des emprises du tronçon, rue de Waroux.
Le Président lui confirme que les emprises nécessaires ont été réalisées en son temps.
Voir annexe 21 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Modification du plan triennal/ Rues Valleye & Dethier/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, que ces travaux tiennent compte des résultats de l’endoscopie.
M. LEJEUNE souhaite savoir à quand remonte les travaux d’aménagement de ces infrastructures.
Le Président lui explique que cela remonte à plus ou moins une vingtaine d’années.
M. LEJEUNE s’étonne, dès lors, qu’il faille déjà réintervenir à ce niveau.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des rues Valleye & Dethier/ Convention CILE/ Approbation.
M. BAECKELAND explique, en synthèse, qu’il s’agit de mettre sur pied un marché conjoint avec, pour objectifs, une réduction des coûts et une meilleure synergie entre les intervenants.
M. RENARD déplore que la majorité n’y ait pas pensé plus tôt pour ne pas déranger plusieurs fois les riverains qui subissent les nuisances.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Problématique des inondations du quartier d’Awans/ Suite des conclusions de l’étude de l’Université de Liège/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique que l’étude de l’Université de Liège n’est pas encore totalement finalisée. Il ajoute qu’il fixera très prochainement une réunion du Conseil pour en discuter plus longuement.
M. BAECKELAND dit rejoindre les propos du Président et explique, en synthèse, que le Collège ne bénéficie, pour l’instant, que d’un rapport préliminaire qui doit encore faire l’objet d’une relecture par les services communaux et l’AIDE.
Des réunions, à cet égard, sont programmées à très brève échéance. Il ajoute que le Collège a néanmoins besoin d’autres éléments pour avancer dans ce dossier.
M. BAECKELAND explique que la principale recommandation de l’Ulg, qui est proposée au Collège, consiste en la création d’une voie d’écoulement parallèle au Roua qui reprendrait les eaux de la rue de la Station à la rue Defrêne en passant par la rue Musin, la rue de l’Eglise ou la rue des Ecoles, la rue Jean Jaurès où, derrière les habitations sociales, serait crée un bassin d’orage. Celui-ci aurait pour exutoire un collecteur passant par la rue de la Cité et sous la rue Cornet pour s’ouvrir en chenal à ciel ouvert qui rejoindrait le Roua juste avant le pont de l’autoroute
Mme DANS souhaite savoir si le projet porte uniquement sur le quartier d’AWANS.
Le Président lui explique que oui.
M. LEJEUNE est favorable à cette idée mais se dit surpris car il n’a pu consulter la version actuelle de l’étude. Il ajoute que, pour l’instant, on parle d’une faisabilité hydrologique et non technique. Il en conclut que ce dossier peut encore durer longtemps et pose, en incise, la question de savoir si la mission de l’ULg n’est pas trop restreinte.
Le Président met en exergue la problématique de la déclivité du terrain.
M. LUCAS souhaite savoir pourquoi le Collège a attendu les premiers résultats de l’étude de l’ULg pour curer le bassin d’orage de la rue du Pont.
Le Président explique que de nombreux courriers ont du être rédigés pour sensibiliser la Défense Nationale à ce problème. Il met également en exergue le coût de ces travaux.
M. BAECKELAND signale, pour en terminer, que le réseau qui arrive de Bierset n’est pas séparatif alors qu’il se jette dans un réseau séparatif rue de l’Eglise.
Voir annexe 24 et (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Convention avec l’Université de Liège/Etude portant sur les quartiers de Fooz, Villers-l’Evêque, Othée et Hognoul/ Approbation.
Le Président explique que fort de ce qu’il vient d’être dit ci-avant, les autres bassins hydrographiques doivent faire l’objet d’une étude.
M. LEJEUNE attire l’attention sur la problématique du quartier de l’Arbre à Fooz. Il ajoute que les communes de Fexhe-Le-Haut-Clocher et de Grâce-Hollogne sont également responsables de ce problème tout comme les eaux qui arrivent du TGV. Il rappelle que dans le cadre du remembrement, deux bassins d’orage sont prévus. Il souhaite également qu’un contact avec les autres Collèges concernés soit établi le plus rapidement possible.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).





Service de l’Environnement/ Opération de développement rural/ Mise en place d’une opération-pilote visant à intégrer le village de Xhendremael/ Approbation.
Le Président donne connaissance du contenu du courrier du Ministre LUTGEN, dont la copie a été transmise aux chefs de groupe.
M. LEJEUNE souhaite savoir si il existe une clé de répartition des frais.
Le Président rappelle tout l’intérêt de cette opération en vue de l’obtention de subsides ad hoc. Il déplore que dans l’état actuel, le Domaine de Waroux sur ANS ne soit pas repris
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique :
ƒ{ En ce qui concerne le presbytère de Fooz, que c’est l’abbé DINO qui a repris l’ensemble des responsabilités de ses collègues disparus. Il ajoute qu’il a visité ledit bâtiment avec l’Echevine BOUVEROUX et propose de creuser la piste d’un dossier de logement social. Il visitera prochainement ce bâtiment avec un architecte et un responsable de la Société Wallonne du Logement.
ƒ{ En ce qui concerne le site BROUHON , que les contacts ont été noués avec les Cabinets concernés et qu’il en découle que seuls des crédits régionaux seront utilisés pour assainir le site. En effet, les délais européens étaient trop courts que pour permettre de mener à bien ce dossier. Il ajoute qu‘un délai de 60 jours est laissé au propriétaire du site pour rendre des comptes à la Région Wallonne sur le type d’activités qui y sont menées. Il espère qu’un accord à l’amiable sera trouvé avec ledit propriétaire.
M. Renard note qu’il ne s’agit pas d’un arrêté de désaffectation et explique qu’il a vu que le propriétaire essayait de revendre certaines parties de son bien. Il pose la question de savoir si le site pourrait avoir une autre vocation qu’industrielle.
Le Président explique que les contacts sont programmés à brève échéance avec le propriétaire.
M. RENARD espère qu’une solution pour évacuer le charroi de la rue de la Station sera trouvée notamment, par exemple, via le rail.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le groupe Entente Communale s’étonne de pas avoir les arrêtés de police pris ou à prendre par le Bourgmestre relatifs à l’organisation de la circulation routière.
Le groupe E.C. voudrait connaître les critères accordant ou refusant l’occupation de la voirie dans le cadre d’une manifestation de quartier ?
Suite aux réunions organisées par la Fondation Rurale de Wallonie, celle-ci préconise des activités de quartier pour créer des liens dans les villages et que les riverains puissent mieux se connaître.
Alors pourquoi la demande d’occupation, très temporaire et uniquement avec du matériel léger, de la rue Blanche d’Ans a-t-elle été refusée aux organisateurs du barbecue ? 

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 SEPTEMBRE 2005


Présents : M. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
M.BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusées : Mme HANARD-MEIS, Echevine ; Mme STREEL, Conseillère communale.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2005.
Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil communal.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents ont été distribués aux Conseillers et qu’ils figuraient également sur la clé USB.
Service de la Recette et des Finances/ Règlement-taxe sur les logements inoccupés ou inachevés/ Approbation.
M. VRANCKEN donne connaissance des éléments repris dans la délibération ad hoc. Il tient à préciser, que la taxe est établie par le produit de la longueur en mètre courant ou fraction de mètre courant de façade du bâtiment par le nombre de niveaux inoccupés autres que les caves, sous-sols et greniers non aménagés que comporte ledit bâtiment. Il ajoute que le taux de la taxe est fixé à 50 € par mètre courant ou portion de mètre courant. Il signale, encore, que l’intervalle entre les deux constats est de six mois et que la taxe est perçue par voie de rôle au terme du second constat. Pour en terminer, il déclare que l’objectif poursuivi, par cette législation, n’est pas d’augmenter les ressources financières des communes mais bien de tenter de palier au manque de logements disponibles sur le marché immobilier.
M. RENARD relève toute l’importance de ce dossier et rejoint la philosophie du projet évoquée par M. VRANCKEN. Il note que le pouvoir de constat est rendu aux communes depuis le premier janvier 2005 mais déplore que le Collège n’ait pas réagi plus rapidement pour pouvoir effectuer les deux constats en 2005. il en veut, pour preuve, l’attitude de la ville de LIÈGE à cet égard. Il en termine en expliquant que son groupe soutiendra ce dossier.
Le Président rappelle que le premier constat a été réalisé par la commune sous le couvert de l’ancienne législation et que, malheureusement, il ne peut être pris en considération.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos de M. RENARD. Il souhaite une précision qui est de savoir si entre les deux constats, il doit s’écouler au moins six mois ou si il s’agit d’ un délai de rigueur de six mois.
Le Secrétaire lui confirme qu’il s’agit d’un délai de rigueur.
M. LEJEUNE se dit favorable à ce dossier mais pose la question de savoir si cette procédure est applicable aux bâtiments industriels.
Le Président lui confirme que les bâtiments industriels ne sont pas concernés.
M. VRANCKEN précise que trente-cinq constats ont été opérés sous le couvert de l’ancienne procédure et que, d’ores et déjà, quatorze bâtiments ont été réhabilités.
Voir annexe 1 (à l’unanimité)
Plan Social Intégré 2004/ Rapports d’évaluation et financier/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, que la procédure est identique à celle de 2004
Voir annexe 2 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Aménagement de la rue François Cornet/ Approbation du projet.
M. LEJEUNE se dit favorable à ce dossier mais s’inquiète de l’intégration de ce chantier dans les éventuels projets d’aménagements à opérer suite aux conclusions de l’étude hydrographique de l’ULg.
Le Président rappelle que ledit cassis pose un problème de passage pour les bus et met également, en exergue, le mauvais état des trottoirs.
M. BAECKELAND explique, tout d’abord, que les résultats de l’étude ne sont pas encore connus mais, en tout état de cause, la traversée de la rue Cornet par le collecteur de sortie du bassin d’orage se ferait plus haut dans la rue Cornet à savoir plus près de la rue Noël Heine. Il ajoute qu’il est urgent de remédier au problème du cassis.
M. LEJEUNE réitère sa remarque concernant le risque de devoir démolir ce qui va être réaménagé. Il signale, en incise, que les personnes qui attendent le bus sont mouillées lors du passage des véhicules dans ledit cassis.
Voir annexe 3 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Bâtiment sis rue Rond du Roi Albert, 3/Bail emphytéotique à conclure avec la Société du Logement du Plateau/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif est de réaménager dans ledit bâtiment, cinq appartements sociaux ainsi qu’une salle communautaire. La modalité juridique retenue est un bail emphytéotique d’une durée de nonante-neuf ans pour un euro symbolique.
M. LEJEUNE déplore le peu de temps de réflexion laissé aux Conseillers communaux pour analyser ce dossier.
Le Président argue du fait des délais qui lui sont imposés par la SWL pour l’obtention des subventions.
M. RENARD dit rejoindre les propos de M. LEJEUNE en mettant en exergue qu’il est d’accord sur le fond du dossier ainsi que sur les impératifs exposés par le Président.
M. LUCAS souhaite un temps de réflexion pour analyser le document.
M. LEFEVRE déplore qu’on lui impose une décision dans l’urgence.
Le Secrétaire donne les explications juridiques nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
M. RENARD dit comprendre les modalités juridiques mais rappelle les problèmes que le Collège a connu antérieurement, notamment avec le Pesant Club Liégeois.
M. LEJEUNE met en évidence le problème du parking au niveau de la cour du bâtiment et souhaite que les droits et obligations des locataires soient, à cet égard, précisés. Il souhaite, encore, que la responsabilité civile des occupants de la salle soit exonérée dans le cadre des contrats d’assurance.
Le Président décide une suspension de séance pour permettre aux groupes politiques de se concerter.
M. LUCAS souhaite que les droits de la commune au niveau de l’occupation de la salle communale soient précisés.
M. LEJEUNE explique que son groupe soutiendra ce dossier dans l’intérêt de la commune.
M. LEFEVRE et M. LUCAS disent rejoindre les propos de M. LEJEUNE.
Voir annexe 4 (à l’unanimité)
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz rues de la Cité et Jean-Lambert Defrêne/ Ratification.
Ces travaux vont de pair avec la modernisation des logements sociaux
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président passe la parole au Secrétaire pour la réponse juridique à la question posée par le groupe Entente Communale concernant la mise à l’ordre du jour des arrêtés et ordonnances pris par le Bourgmestre.
Le Secrétaire explique qu’il a remis, à chaque Conseiller, une note explicative reprenant les règles légales en la matière.
En synthèse, les arrêtés du Bourgmestre sont des décisions à portée individuelle.
Les arrêtés constituent une mesure ponctuelle qui trouvent leur base légale dans l’article 135 § 2 de la NLC. Ces dispositions sont applicables :
ƒ{ A une seule personne ou a un nombre très restreint de personnes ;
ƒ{ A un endroit bien précis de la commune, là où le trouble se produit ou pourrait se produire ;
ƒ{ Pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il rappelle enfin, de façon générale, que les ordonnances ont, quant à elles, une portée générale qui s’applique à tous les citoyens ou à une certaine catégorie d’entre eux, sur tout le territoire de la commune ou dans certaines parties de celui-ci et pour une durée indéterminée.
Lesdites ordonnances doivent être votées par le Conseil ou, si elles sont prises par le Bourgmestre, ratifiées le plus rapidement possible par le Conseil.
Le Président tient encore à signaler la difficulté qu’il rencontre d’avoir une personne officiellement responsable pour chaque activité dont l’organisation est sollicitée. Il a également souhaité que toutes les manifestations soit répertoriées sur une carte pour en permettre une vue d’ensemble.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. RENARD rappelle que samedi, l’entreprise SITA a connu un incendie. Il explique que, par chance, les fumées se sont dirigées vers la voie ferrée. Il tient encore à rappeler que les déchets entreposés à l’extérieur constituent une pollution olfactive importante. Il ajoute qu’il a envoyé un mail au service de police, à cet égard, resté sans réponse à ce jour. En incise, il signale que la Protection Civile a rencontré quelques difficultés pour trouver le site de l’incendie car, après l’avoir croisée à Hognoul, elle est finalement arrivée par la rue Musin.
Le Président lui répond que le mail, auquel il fait allusion, a été transmis pour suites utiles. Il précise encore que, dans le cadre des interventions en urgence, c’est le SRI et la Protection Civile qui interviennent toujours dans un premier temps. Il fait également, ici, allusion à la prochaine réorganisation de ces services. Pour en terminer, il signale qu’il organisera une réunion avec les responsables de la société SITA, pour contrôler avec eux, le respect de leur permis d’environnement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 NOVEMBRE 2005


Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, Mme BARCHY, M. LUCAS, M. BALDEWYNS, Mme MUSICK, M. RADOUX, Mme STREEL, M. RENARD, M. MOXHET, Mme VRANCKEN, M. LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme HANARD-MEIS, Echevine.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2005.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que toutes les pièces ont été remises aux Conseillers. Il ajoute que le Ministre Antoine a signé l’arrêté ministériel relatif au réaménagement de la Maison Simenon, le 27 octobre dernier.
Il tient encore à préciser que la société du Plateau n’a pas attendu la législation ad hoc pour stopper les expulsions de résidents en hiver.
Modification du Règlement Général sur la police de la circulation routière à AWANS du 23 décembre 1980/ Création d’une zone 30 et d’un passage pour piétons aux abords de l’école de la rue J. Delmotte.
M. LEJEUNE déclare que si le Collège avait retenu comme implantation des bâtiments modulaires de l’école de Fooz, le terrain de football de Hognoul, il n’aurait pas été nécessaire d’aménager une zone 30.
Le Président lui rappelle que tous les abords des écoles doivent légalement être aménagés en zone 30.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Salle communale « Nicolas Cloes »/ Acquisition de deux frigos/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Salle communale « Nicolas Cloes »/ Compte 2004/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Budget CPAS 2005/ Modifications budgétaires n°4 et 5/ Approbation.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« Les principales majorations du service ordinaire concernent la mise au travail de personnes en article 60 § 7, l’Aide sociale (intervention dans les frais de chauffage, les frais de revenus d’intégration sociale pour les étudiants et les frais aux ILA).
Le résultat définitif s’établit comme suit : 1.726.783,22 € tant en recettes qu’en dépenses. Pour le service extraordinaire, la seule majoration apportée résulte de l’achat de matériel informatique. Ce service se présente en équilibre avec, tant en recettes qu’en dépenses, un résultat global de 687.153,86 €.
Voir annexes 4 et 5 (13 voix pour et 5 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS).
Service de la Recette et des Finances/ Avis sur la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise de FOOZ pour l’exercice 2005.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Budget communal 2005/ Modification budgétaire n°3 rectifiée/ Approbation.
M. VRANCKEN donne les explications suivantes :
« La modification budgétaire précédente a été légèrement modifiée en y incluant une majoration de la subvention accordée au CPAS, ainsi qu’une majoration de la subvention communale allouée à la fabrique d’église de Fooz. Ces deux entités ont introduit des modifications budgétaires. La première, se rapportant à des dépenses imprévues telles : la mise au travail de personnes en article 60 § 7, l’Aide sociale (intervention dans les frais de chauffage, les frais de revenus d’intégration sociale pour les étudiants et les frais aux ILA). La seconde, pour faire face à une augmentation de ses frais de fonctionnement ».
M. RENARD met en exergue, en page 14, l’augmentation du montant des prestations de tiers relative à l’article 104/123-06, qui passe de 16.000 à 18.500 €. Il signale encore une augmentation de 7.500 € à l’article 104/123-48 amenant le crédit initial de 10.000 à 17.500 €.
M. VRANCKEN explique qu’à l’approche des élections communales et fédérales, il convient d’anticiper le remplacement des cartes d’identités.
Le Président explique qu’en ce qui concerne les prestations de tiers, le Collège échevinal est d’avis que la communication est essentielle pour toucher, notamment, les investisseurs potentiels.
Voir annexe 7 (10 voix contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE, Mme DANS) et 3 abstentions (M. LUCAS, Mme STREEL, M. LEFEVRE).
Service de la Recette et des Finances/ Avis sur la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise d’AWANS pour l’exercice 2005.
M. VRANCKEN explique que l’on note une diminution de l’intervention communale de 1.293,67 €.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Avis sur le budget de la Fabrique d’Eglise d’AWANS pour l’exercice 2006.
M. VRANCKEN explique que l’on note une diminution de l’intervention communale de 1.485,18 € par rapport à l’exercice 2005.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de la Recette et des Finances/ Avis sur le budget de la Fabrique d’Eglise d’OTHEE pour l’exercice 2006.
M. VRANCKEN explique que l’on note une augmentation de l’intervention communale de 7.598,56 €.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Enseignement communal/ Ouverture d’une demi-classe au 22 novembre 2005 — Implantation d’Awans/ Ratification.
Mme BOUVEROUX explique qu’il convient de procéder à l’ouverture d’une demi-classe à l’implantation scolaire d’Awans, à partir du 22 novembre 2005 ; ce qui porte le nombre d’emplois d’institutrices maternelles de 2,5 à 3.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Règlement communal interdisant la construction de garages en contrebas de la voirie/ Approbation.
Le Président signale tout d’abord que le Collège échevinal a pris d’ores et déjà la décision d’interdire la construction de garages en contrebas de la voirie. Cela, afin d’éviter les risques d’inondation des riverains concernés.
M. BAECKELAND explique que l’on constate de plus en plus fréquemment que, lorsque les caves sont situées en contrebas de la voirie, les problèmes d’inondations se multiplient.
M. LEFEVRE signale qu’il s’agit de soins palliatifs et souhaite savoir quelles sont les mesures plus générales déjà prises ou à prendre pour remédier au flux d’eau provenant de Bierset et de l’aéroport de Liège-Bierset.
M. BAECKELAND répond que des mesures ont déjà été prises en ce qui concerne le bassin d’orage de Loncin où la sortie du bassin est en cours d’aménagement. Il ajoute que le raccordement au Roua, la modification du déversoir de ce bassin d’orage dans le Roua a été étudiée et fera l’objet d’un aménagement à brève échéance.
Enfin, il indique que la réalisation du cadastre des égouts sera mise en œuvre sous peu et que des discussions avec les très nombreux intervenants (le remembrement rural, le TGV, l’aéroport de Bierset et la Défense nationale) ont débuté.
Le Président ajoute, en incise, qu’il convient de ne pas tout mélanger car, aujourd’hui, le Collège échevinal tente de résoudre un problème ponctuel alors que les études qui sont menées tentent d’appréhender l’ensemble de la problématique.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des locaux de la laïcité (ancienne administration communale de Villers-l’Evêque)/ Approbation du projet.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les responsables de la laïcité d’AWANS ont marqué leur accord sur le projet proposé aujourd’hui.
Le Président le lui confirme.
M. LEFEVRE souhaite de plus amples informations au sujet des sommes à engager et à budgétiser.
Le Président explique qu’il convient de veiller tout d’abord à la sécurité des occupants du bâtiment. Il reconnaît, néanmoins, que le problème d’accès pour les personnes à mobilité réduite existe.
Mme BOUVEROUX se réjouit que cet investissement permette également à un bâtiment communal de rester en bon état.
M. RENARD souhaite connaître le planning des travaux.
Le Président lui explique qu’il devrait se terminer à l’horizon des vacances 2006.
M. RENARD insiste pour que cette affectation soit temporaire car subsiste le problème d’accès pour personnes handicapées.
Voir annexe 13 (17 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Aménagement d’une piste de roller, à la plaine de jeux, rue J-L Defrêne/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique, en synthèse, qu’il tente de répondre à une demande tant des jeunes que des services de police. Il rappelle que de nombreux jeunes se réunissent au lieu-dit « Pont de la Croix ».
M. LEJEUNE souhaite savoir si le Comité de gestion de la plaine a été consulté.
Le Président explique que ce projet fera partie intégrante du Centre sportif local. Il ajoute que ce dossier fera l’objet d’un avenant au bail existant avec la société du Plateau pour permettre son introduction dans les services de la Région wallonne. Il précise, pour en terminer, que le Comité de gestion auquel M. LEJEUNE fait allusion n’existe plus.
M. RENARD se dit favorable à un pareil aménagement mais pose le problème du risque de la dégradation de l’équipement si son utilisation n’est pas encadrée. Il attire, également, l’attention sur le bruit généré et pose, en incise, la question de savoir si des contacts ont été pris, notamment, à cet égard avec les riverains. Il signale, également, la proximité de jardin de riverains.
Le Président signale qu’il s’agira d’une piste en béton et que le Comité des locataires est favorable à ce projet afin d’éviter, tant que faire se peut, aux jeunes de traîner dans les quartiers. Il ajoute que l’asbl « Jeunesse Aide et Prévention » sera également consultée dans le cadre de ce dossier.
M. LEFEVRE se dit favorable à ce projet car il propose aux jeunes une activité mais rejoint les propos de M. RENARD concernant le nécessaire encadrement et la mise sur pied d’une réglementation adaptée.
M. RENARD met en exergue le danger que constituent les jeunes qui font du roller sur la voie publique au « pont de la Croix ». Il plaide pour une meilleure responsabilisation des parents.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Programme triennal 2004-2006/ Modification en vue de l’intégration du dossier d’éclairage de la rue de la Station/ Approbation.
Le Président explique qu’une erreur s’est glissée dans l’intitulé du point 16. Il s’agit, en effet, du dossier d’amélioration de la rue la Station.
M. BAECKELAND explique que l’étude hydrologique a mis en évidence des difficultés majeures au niveau de l’égouttage de la place communale et de la rue de l’Eglise.
Une étude approfondie pour résoudre ces problèmes devra être menée mais, dans ces conditions, il importe, pour ne pas perdre de crédits, de reporter les subsides sur une autre section de voirie, en l’occurrence la rue de la Station. Une étude de faisabilité est d’ailleurs en cours de réalisation.
M. LEJEUNE souhaite savoir si, dans le cadre de la solution préconisée par M. ESKENAZI, les travaux ne doivent pas débuter par l’aval.
M. BAECKELAND répond qu’il serait effectivement logique de réaliser les travaux dans cet ordre (d’aval vers amont) mais que, afin d’éviter des désagréments, il a pris l’avis des techniciens en ce qui concerne la mise en chantier, dans un premier temps, de la rue de la Station.
Le Président insiste pour que les subsides ad hoc ne soient perdus.

M. RENARD se réjouit que, pour la première fois, le Conseil ait une vue globale de la problématique de l’hydrologie. Il interroge ensuite l’Echevin sur la possibilité d’installer des dispositifs de sécurité routière.
M. BAECKELAND répond qu’il y aura effectivement des dispositifs mis en place et que cela s’effectuera en concertation avec les riverains et les autorités compétentes.
Le Président plaide pour une meilleure responsabilisation citoyenne en la matière.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Acquisition d’une sableuse portable/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Service des Sports/ Convention Commune d’Awans - Centre Sportif Local/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que cette convention fait partie intégrante du dossier qui doit être rentré fin d’année à la Communauté française afin d’obtenir les subventions prévues dans le décret.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
Service social/ Acquisition de six ordinateurs supplémentaires pour le cyber-espace du Foyer culturel de Hognoul/ Marché de fournitures, mode de passation et conditions.
Mme BOUVEROUX explique, en synthèse, qu’il convient de compléter, vu son succès, le cyber-espace, actuellement accessible au Foyer culturel de Hognoul.
M. LEJEUNE souhaite savoir si des moniteurs supplémentaires seront engagés.
Mme BOUVEROUX explique que l’IPES de Seraing ne reconnaît les formations que si au minimum 12 PC sont accessibles.
M. LEJEUNE souhaite connaître les catégories d’âges concernées.
Mme BOUVEROUX explique que des plages horaires sont disponibles tant pour les jeunes que pour les seniors ou bien encore les demandeurs d’emploi.
M. RENARD se dit favorable à l’étalement de la fréquentation du cyber-espace durant la semaine. Il pose, également, la question de savoir où sera situé le nouveau local car l’actuel est trop exigu pour accueillir 6 ordinateurs supplémentaires.
Mme BOUVEROUX explique que l’objectif est d’aménager la petite salle du Foyer culturel.
Elle ajoute que, dans l’acquisition qui est faite aujourd’hui, il convient de ne pas oublier le mobilier nécessaire.
Le Secrétaire explique qu’il intégrera, dans la délibération, les 1.500 € nécessaires pour l’acquisition de 6 postes de travail.
Le Président explique que l’objectif du Collège est d’exploiter au mieux les infrastructures communales situées dans les anciennes communes, notamment à Othée et à Villers l’Evêque.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Ancrage communal/ Acquisition d’une bande de terrain, rue Jacquet, appartenant à la Fabrique d’Eglise d’Othée/ Approbation.
Voir annexe 19 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales ordinaires et extraordinaires/ Ordre du jour/ Approbation.
Voir annexes 20 à 29 (à l’unanimité).
Société du Logement du Plateau/ Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005/ Ordre du jour/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que l’objectif de l’assemblée générale est la mise en conformité des statuts. Il précise encore que la mixité sociale à laquelle fait allusion le Ministre est déjà de mise à Awans.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. VRANCKEN donne au Conseil les explications suivantes suite aux questions posées par M. LEFEVRE concernant la problématique des déchets :
« Système des sacs poubelles coûteux.
Le montant des recettes (taxes poubelles (net), taxes) ne compense pas les dépenses (croissantes „³ traitement) : R = +/- 55 % à 60 % des dépenses.
Or, on nous demande d’appliquer raisonnablement le principe du coût vérité: le contribuable doit 70 % du coût u service « déchet » rendu par sa commune via la taxation communale.
1. Le tri sélectif ne solutionne pas tout, conscientisation de la population (pour ce thème, tout à fait d’accord).
Comment peut-on expliquer que notre Commune est des plus performante en la matière avec 130 kg/ha/an en 2004 pour 171 kg en 1996.
2. Sacs : mauvais système.
Prévoir éventuellement l’utilisation d’étiquettes, n’y changera rien. Ce qui pourrait éventuellement remplacer les sacs, ce sont les conteneurs à puce, de ¡Ú volumes. L’application d’une taxe de base modulable en fonction de la composition des ménages et d’une taxe proportionnelle au poids de déchets produits, application directe du pollueur-payeur. Ce système constitue un parallélisme avec le coût du traitement des déchets : partie fixe et partie proportionnelle au tonnage produit.
3. Recrudescence des dépôts clandestins.
- Budget : 10.000 FB versages „³ pas efficace.
- Budget „³ montant = amendes administratives.
„± Sanctions administratives communales (loi 17/06/2004, entrée en vigueur le 1er avril 2005) (voir le guide pratique — se référer au vade mecum actualisé infractions environnementales) (caractère facultatif de cette loi).
„± Possibilité aux communes d’assortir leurs règlements de police. Elaborer une ordonnance administrative de police générale.
Les infractions seront sanctionnées soit, par des peines de polices, soit par des sanctions administratives.
On devra sélectionner les incivilités environnementales.
Sanctions : amendes administratives de 25 à 250 €.
Il faut désigner un fonctionnaire pour les infliger. Un « fonctionnaire sanctionnateur », désigné par le Conseil communal (le Secrétaire ou un autre agent de niveau 1).
4. Poubelles supplémentaires décoratives, là n’est pas le problème. C’est le nombre qui compte et le rythme des vidanges ».
Mme BOUVEROUX donne au Conseil les explications suivantes suite à la question de M. RENARD relative à la problématique de l’évolution de la population scolaire fréquentant l’enseignement officiel communal :
« MATERNEL
EN JUIN 2005 : 199 élèves
EN OCTOBRE 2005 : 142 élèves
51 sont partis en primaire
15 nouveaux arrivants
21 ont quitté l’école
AM = 7 départs — 4 arrivées
FM = 2 départs — 2 arrivées
OM= 9 départs — 7 arrivées
VM = 3 départs — 2 arrivées
21départs — 15 arrivées
A ce niveau, un élément important. En effet, nous n’avons pas commencé l’année scolaire 2004-2005, avec 199 enfants. Ce chiffre a été obtenu grâce aux ouvertures de classes pendant l’année scolaire, suivant l’arrivée des enfants en âge d’école.
Ouverture à NOEL et à PAQUES, cette année une en plus à la TOUSSAINT et la prochaine année scolaire encore une ouverture en plus au CARNAVAL.
PRIMAIRE
EN JUIN 2005 : 267 élèves
EN OCTOBRE 2005 : 244 élèves
49 sont partis vers le secondaire
21 nouveaux arrivants
45 ont quitté l’école
AP = 6 départs - 7 arrivées
FP = 19 départs - 1 arrivée
OP = 11 départs - 10 arrivées
VP = 9 départs - 3 arrivées
45 départs - 21 arrivées
2 éléments dont il faut tenir compte :
- diminution des naissances
- achat de certaines maisons par des personnes expropriées à cause de l’aéroport et de ce fait occupées par des ménages sans enfant.
DEPARTS :
- le plus problématique, pour les deux écoles d’ailleurs, si un enfant nous quitte pour rejoindre le secondaire, (spécial) certains parents prennent tous leurs enfants avec eux en ville pour n’effectuer qu’un seul déplacement.
- Il y a d’abord les départs inévitables suite aux déménagements (11)
- Certains grands-parents s’occupent de conduire leurs petits enfants à l’école, malheureusement ceux-ci vieillissent et les enfants vont soit en ville avec leurs parents ou alors dans des écoles situées près de chez leurs grands parents et ceux-ci évitent alors les trajets.(10)
- Certains enfants nous quittent suite au divorce de leurs parents (2) ou suite à un changement de garde (5)
- Certains choisissent l’immersion (5)
- Certains choisissent l’Ens. FREINET (2)
- Certains rejoignent malheureusement l’enseignement spécial (3)
- Certains enfants se paient le luxe de refuser un enseignant ! (2)
- Certains refusent d’autres condisciples (4)
- Certains veulent suivre leurs copains (2)
- Conflits entre cousins (2)
- Un enfant a quitté notre école pour faire le nombre dans une autre et ainsi sauver l’emploi d’un membre de sa famille.(1)
- Certains ont (semble-t-il) rejoint l’enseignement libre (6)
- Un enfant nous a quitté parce-que l’on apprend pas à lire assez vite ! (1)
- D’autres parce que l’enseignement communal est trop dur et que les enfants ont trop de devoirs (mots à copier) (2)
- Sans oublier une grosse campagne contre l’école de FOOZ, ou la perte est la plus élevée, par la maman de deux enfants, qui en a entraîné quelques uns avec elle dans d’autres écoles.
- Il y a encore d’autres excuses, parfois plus farfelues les unes que les autres, et là malheureusement on constate un changement grave dans la société, à savoir que ce sont les enfants qui font la loi et qui décident en lieu et place de leurs parents.
En tout cas, il ne faut pas désespérer, si pour le moment on parle d’une diminution des naissances, malgré tout il y en aura toujours. Des jeunes ménages nous en retrouverons encore.
Quant à la nouvelle école de FOOZ, nous devons être conscients que l’on ne construit pas un nouveau bâtiment pour un an mais bien pour toute une vie ».
Le Président explique, à M. LEJEUNE, concernant :
• sa question relative à la problématique du Logement à Awans :
- que les terrains situés de part et d’autre de la rue Noël Heine et appartenant à la société de Logement du Plateau sont bien une Zone d’Aménagement Communal Concertée qui peut être affectée à de l’habitat ;
- que le Plan Communal d’Aménagement n°1 doit encore faire l’objet d’une étude pour être définitivement terminé ;
- que toutes les problématiques susvisées doivent être intégrées dans le programme triennal du logement.
Il précise, encore, que le manque de terrain pour les jeunes de la commune est dû à une importante spéculation foncière liée, notamment, au départ de nombreuses personnes situées en zone A.
Il se dit, également, favorable à une politique d’achat groupé.
• La problématique du raccordement du village de Fooz à l’ALG, qu’un courrier, en ce sens, est parti à la direction générale de l’ALG mais qu’une étude économique préalable est toujours nécessaire. Il tiendra informés, les membres du Conseil, de la réponse de ladite intercommunale.
Questions orales aux membres du Collège Echevinal.
M. RENARD souhaite obtenir des informations sur le fonctionnement des caméras de surveillance placées au hall omnisports, ainsi que sur le respect de la vie privée.
Il propose, à cet égard, la mise sur pied d’un comité de vigilance.
Point complémentaire déposé par M. Jean-Marie LEFEVRE, Conseiller communal, Chef de groupe ECOLO.
- Amélioration de la signalisation des zones 30 aux abords des écoles.
M. LEFEVRE explique que, de façon à améliorer la visibilité des zones limitées à 30 kms/h aux abords des écoles, ECOLO propose un marquage au sol par pictogramme sur l’asphalte ou dalle de béton.
Le Président explique que c’est prévu mais que, malheureusement, le dossier que le Collège avait rentré dans le cadre du projet Mercure de la Région wallonne n’a pas été retenu.
M. LEJEUNE plaide pour que les panneaux annonçant les zones 30 soient plus grands, notamment, à l’entrée desdites zones. Il cite, en exemple, la rue de l’Eglise.
M. BALDEWYNS quitte la séance.

 
 



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