Année 2003

4 février

25 mars

29 avril

27 mai

5 août

16 septembre

28 octobre

25 novembre

9 décembre

23 décembre

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 4 FEVRIER 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS, Mme
MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme
HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Absent : M. SILVESTRE.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 26 novembre 2002.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances.
Le Président explique qu’il a reçu l’arrêté ministériel approuvant la création de la
Commission consultative d’aménagement du territoire qui, malheureusement,
comporte une erreur au niveau du calcul du quart communal.
Un contact a été pris avec le Cabinet du Ministre Forêt pour remédier rapidement à
ce problème.
Le Secrétaire donne lecture d’un courrier de M. Silvestre qui, en synthèse, s’insurge
contre la modification de la date habituelle du Conseil communal.
Le Président justifie cette modification par les délais légaux qui lui sont imposés
notamment au niveau du programme quinquennal d’investissements pour le
logement.
Budget communal pour l’exercice 2003/ Approbation d’un second douzième
provisoire.
Le Président explique que le vote d’un second douzième provisoire est justifié par la
difficulté à laquelle ses services sont confrontés pour solutionner la problématique
tant de l’augmentation des transferts (police, SRI, fabriques d’églises, avantages
sociaux, …) que de la diminution des recettes (additionnel à l’IPP, plan tonus,
dividendes des intercommunales,…).
M. Lejeune déclare que ce n’est pas en attendant un mois supplémentaire que la
situation budgétaire s’améliorera. Il voit, dans le vote d’un second douzième
provisoire, plus un désaccord au sein de la majorité qu’un problème de finances
publiques.
Pour cette raison, il explique que son groupe votera contre ce second douzième
provisoire.
Voir annexe 1 (14 voix contre 4 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Renard,
Mme Helleputte-Streel).
Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Hognoul/ Exercice 2002/ Modification
budgétaire n°1/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre du 6 janvier 2003 pris à l’occasion de
l’effondrement d’une partie de la rue Joseph Dethier/ Approbation.
Mme Defraine-Delhalle souhaite savoir pourquoi les engins de travaux circulent sur
cette voirie.
Le Président lui conseille d’adresser ses doléances à la police.
Mme Defraine-Dehalle lui rétorque qu’elle s’adresse en ce moment au chef de la
police.
Le Président lui explique qu’il lui est impossible de mettre un agent, en permanence,
à cet endroit.
Mme Defraine-Delhalle met en évidence les pertes subies par les commerçants
locaux.
2 M. Baeckeland explique que les travaux de réparation ont été commandé, en
urgence, par le Collège et qu’ils débuteront le 10 février prochain.
Il précise encore que, grâce à l’utilisation d’une caméra, les égouts ont pu être
inspectés, sans laisser apparaître de dégâts.
M. Renard s’étonne de la lenteur du Collège pour concrétiser ce dossier qui a
débuté, rappelle-t-il, le 6 janvier dernier.
M. Baeckeland explique que ce retard est dû à une panne de la caméra susvisée.
Mme Defraine-Delhalle précise que cette situation n’est pas nouvelle et ajoute que
les dalles en béton situées à proximité de son habitation posent également
problème.
M. Renard souhaite savoir si des explications ont été fournies aux riverains.
Mme Defraine-Delhalle explique que certains ouvriers communaux bougent
également les barrières nadar pour emprunter cette voirie.
M. Lejeune explique que les rues Lenoir et Commandant Naessens sont dans le
même état de vétusté et s’étonne qu’il ait fallu trois semaines pour réparer la
caméra qui a été utilisée.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Circulaire PLP29 relative au budget de la zone de police/ Dotation
communale aux zones de police/ Approbation.
Le Président déplore que ce sont les communes qui ont consenti les plus gros efforts
financiers qui sont pénalisées.
M. Lejeune explique que son groupe ne peut approuver une augmentation de ce
type de transfert alors que les services rendus à la population sont en diminution.
Voir annexe 4 (14 voix pour et 4 abstentions (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune,
M. Renard, Mme Helleputte-Streel).
Service des Travaux/ Projet d’extension du réseau de distribution de gaz
naturel sur un tronçon de la rue Chaussée à Hognoul/ Approbation.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Modification du plan triennal 2001-2003/ Egouttage
des rues d’Heur et de Tongres/ Approbation.
M. Baeckeland explique, en synthèse, que le Ministre Charles Michel a revu sa
position. Auparavant, pour être reconnue comme zone d’égouttage prioritaire, les
voiries à égoutter devaient dépendre d’une station d’épuration traitant 2000
équivalents-habitants.
Aujourd’hui, une station d’épuration comme celle d’Othée, qui a une capacité de 500
équivalents-habitants et qui n’est pas saturée, peut être reconnue comme
prioritaire.
M. Baeckeland ajoute encore qu’il a des chances d’obtenir satisfaction auprès des
autorités régionales dans son projet de modification.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Travaux d’égouttage de la rue des Gossons/
Approbation du projet.
M. Lejeune souhaite savoir si les égouts vont être placés en voirie ou hors voirie.
M. Baeckeland lui explique que, dans le projet initial, le placement était prévu hors
voirie mais que l’auteur de projet, confronté à la problématique des impétrants, a
dû se résoudre à abandonner cette solution.
M. Radoux explique que la rue des Gossons est dangereuse car la circulation sur
une bande y est rapide et dense.
Le Président explique que l’objectif du Collège a été, après avoir pris l’avis des
riverains, de rendre la largeur de la première partie de la rue plus conviviale et d’y
limiter, tant que faire se peut, la vitesse.
M. Lejeune voit dans le placement des égouts en voirie la possibilité d’aménager
une zone 30 et de porter la voirie de 3 mètres à 5 mètres.
M. Baeckeland lui rétorque que cet élargissement ne ferait qu’augmenter la vitesse
de circulation des véhicules. Il rappelle également que la législation impose 4
mètres minimum pour les véhicules de sécurité.
3 Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Remise de prix pour la réalisation de divers essais
routiers en vue de l’égouttage rue des Gossons/ Ratification.
Le Président explique que le Collège a géré en urgence ce dossier pour ne pas
perdre de temps et que seule une des firmes consultées a soumissionné.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Qualité de l’habitat social locatif/ Programme spécial d’investissement/
Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que ce plan quinquennal vise la rénovation des
logements anciens mais déplore que les travaux de placement de chauffage ne
soient pas prévus.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Subventions aux sociétés sportives, aux oeuvres d’aide aux handicapés, aux
oeuvres d’aide familiale, pour fêtes et cérémonies, aux amicales de
pensionnés, aux sociétés de musique, aux groupements de jeunesse et aux
organismes de culture et de loisirs.
Mme Hanard-Meis explique que chaque Conseiller a reçu une copie du projet de
délibération et ajoute qu’une subvention supplémentaire de 7 € pour les clubs
sportifs qui comptent des jeunes de moins de 18 ans sera allouée.
M. Moxhet se dit un peu étonné par cette subvention supplémentaire et se pose la
question de savoir si, quand on évoque des problèmes budgétaires, le moment est
bien choisi de réaliser une telle opération.
Mme Hanard-Meis lui explique que ces sommes ont été budgétisées en 2002.
Le Président insiste pour que les clubs en question soient informés du caractère
ponctuel de l’opération.
M. Renard se dit favorable à cette proposition et rappelle que son groupe a toujours
soutenu une aide aux jeunes qui fréquentent les clubs de sport.
Le Président tient à préciser que ce n’est pas parce que les crédits budgétaires
futurs seront certainement revus à la baisse que les jeunes de l’entité seront
pénalisés.
M. Renard insiste pour qu’à l’avenir cette idée de clé de répartition en faveur des
jeunes sportifs ne soit pas oubliée.
M. Lefèvre se dit favorable à cette action en faveur des jeunes et rappelle que les
clubs et les associations sont souvent l’endroit où se tissent les liens sociaux.
Il déplore néanmoins que, comme chaque année, la culture soit le parent pauvre du
système.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Aucune question n’avait été adressée au Collège.
Questions orales aux membres du Collège échevinal.
M. Renard souhaite savoir, en synthèse, quel est le statut des APS, leurs rôles et
leurs missions.
M. Lefèvre propose que dans le cadre de leurs missions, ils puissent remettre aux
riverains mais aussi aux parents d’élèves, des folders d’information.
M. Lefèvre propose également pour accroître la participation citoyenne, la création
d’un lieu de rencontre avec les élus.
Points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil communal du 4 février
2003, déposés par Mme Marcelle DEFRAINE, M. Michel LEJEUNE, M. Gérard
SILVESTRE et M. Jean-Claude RENARD, Conseillers, membres de l’Entente
communale :
Modification du plan triennal 2002-2003.
§ Mise à gabarit des « égouts » rues de Villers et de la Libération.
M. Lejeune regrette que les rues de la Libération et de Villers ne soient pas reprises
dans le périmètre du PCA ad hoc et ajoute que le Collège pourrait rapidement
rencontrer les mêmes problèmes que ceux rencontrés rue François Cornet.
4 Le président lui répond qu’un bassin d’orages enterré existe à la sortie de la rue des
Brasseurs.
M. Baeckeland explique que le PCA n’est qu’un acte d’affectation du sol et qu’il fera
étudier, en parallèle, le problème de l’égouttage.
M. Lejeune propose que ces deux aspects fassent l’objet d’une seule et même
réflexion.
Le Président rappelle à M. Lejeune le coût lié à pareille réflexion.
Modification du plan triennal 2002-2003.
§ Extension de la réfection de la rue de la Libération jusqu’à la Place du
Tige y compris.
Le Président explique que le projet de la rue de la Libération est actuellement
soumis à l’autorité régionale et que de le modifier induirait une perte de temps de
l’ordre de deux ans.
M. Lejeune rappelle qu’en 1999, il avait déjà demandé de prolonger la rue de la
Libération jusqu’à la place du Tige.
M. Radoux met en évidence que l’opposition propose beaucoup de projets mais
qu’elle ne vote pas les budgets communaux. Il ajoute que tout un chacun a ses
priorités et qu’il est difficile, dans ce contexte, d’être juste.
Création d’un PCA en vue de la réhabilitation du site « Brouhon » compris
entre les rues de Hollogne, de la Station et jusqu’au chemin de fer.
M. Baeckeland explique que la technique à utiliser ici n’est pas la création d’un PCA
mais bien d’obtenir la reconnaissance de cette zone en zone d’activité économique
désaffectée. Des contacts, en ce sens, sont pris avec le Cabinet du Ministre Forêt.
M. Renard reconnaît bien volontiers que la technique du PCA n’est peut-être pas la
plus adaptée et explique que son intervention avait surtout pour but d’attirer
l’attention du Collège échevinal sur ce dossier. Il ajoute qu’il préfère, afin d’éviter
que le Collège ne soit mis devant le fait accompli, que des contacts préalables soient
pris avec le curateur de la faillite « Brouhon ».
Le Président tient à préciser, qu’à ce jour, il ne sait pas de quoi sera faite la
modification du plan de secteur liée au développement de l’aéroport de Bierset.
M. Baeckeland explique qu’il mènera également une réflexion globale sur cette zone
dans le cadre de la future CCAT.
M. Lejeune insiste pour que le Collège ne perde pas de vue ce dossier.
Accord sur l’élargissement du trottoir rue de l’Eglise.
Le Président déclare que le Collège est bien évidemment favorable à cette
proposition et rappelle qu’à l’époque, il y avait espéré la venue des services de la
Poste.
M. Lejeune propose que ces travaux soient repris dans le même dossier que celui de
la rénovation du hall des sports et de ses abords.
Le Président ne voit pas bien comment il pourrait faire subsidier pareils travaux par
Infrasports.
Réhabilitation des passages pour piétons.
M. Baeckeland reconnaît que, lors des travaux de schlamage, certains passages
pour piétons ont été recouverts. Il ajoute qu’il y sera remédié dès que les
conditions climatiques le permettront.
M. Renard met en exergue que cette situation perdure depuis le début du mois de
décembre et qu’il serait plus facile, notamment pour les APS, de montrer l’exemple
en traversant dans des passages bien identifiés.
Le Président souhaite qu’un point soit débattu en urgence. Il s’agit de la motion de
soutien aux ouvriers de Cockerill qui sont actuellement confrontés au grave
problème du maintien d’une sidérurgie intégrée, à Liège.
Le Conseil marque son accord, à l’unanimité, sur l’inscription en urgence de ce
point.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
5 M. Lejeune souhaiterait, à l’avenir, recevoir plus tôt copie de ce type de document
pour avoir le temps d’en prendre connaissance.
Ratification.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 MARS 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS,
BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme
VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal du Conseil communal des 17 décembre 2002.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances.
Le Président signale que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Arrêté du Bourgmestre du 6 mars 2003 interdisant l’arrêt et le stationnement
à divers endroits de l’entité/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Règlement portant sur la taxe d’urbanisation/ Approbation.
M. Lejeune déplore les retards intervenus les années antérieures au niveau du
recouvrement de la taxe sur le raccordement à l’égout. Il ajoute que ce règlement
susvisé est compliqué et difficilement lisible.
Le Président lui explique, en synthèse, que l’objectif du Collège est de taxer le nombre
de mètres courants de terrain à front de voirie. Le taux étant fixé à 15 €/mètre. Seuls
les riverains qui n’ont pas acquitté, en son temps, ladite taxe, seront enrôlés.
M. Lejeune s’inquiète de savoir si l’équité fiscale sera respectée.
Le Président lui explique que oui.
M. Lejeune déclare que c’est par négligence que le Collège doit aujourd’hui imaginer
pareille taxe.
M. Lucas dit rejoindre les propos de M. Lejeune relatifs à la négligence.
M. Renard explique, qu’à la première lecture, on peut croire que l’ensemble des
citoyens sera soumis à ladite taxe.
M. Radoux souhaite savoir si l’enrôlement sera prochainement soumis au Conseil.
Le Président lui explique que non car cette opération est de la compétence exclusive du
Collège.
Voir annexe 2 (10 voix contre 8 (Mme Hanard-Meis, M. Lucas, Mme Streel, Mme
Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte) et 1
abstention (M. Lefèvre).
Service des Finances/ Modification de la durée de remboursement de certains
emprunts/ Approbation.
M. Vrancken explique, en synthèse, que l’objectif de l’opération est de soulager
l’exercice propre jusqu’en 2014 et de permettre ainsi de terminer, dans de bonnes
conditions, toute une série d’investissements nécessaires.
M. Renard dit comprendre l’objectif d’allègement susvisé mais met en évidence le coût
total de l’opération. Il met en garde le Collège contre une éventuelle augmentation des
taux d’intérêt qui pourrait gravement hypothéquer l’avenir de la commune.
Le Président explique que cette opération est rendue nécessaire par le lourd héritage
laissé par la fusion des communes et tient à préciser qu’une partie importante, à savoir
plus de 80 %, de la dette est composée d’investissements liés à l’égouttage, aux
bâtiments scolaires et aux voiries.
M. Lucas met en évidence le danger du coût de cette opération et déclare qu’aucun tri
des emprunts dont l’échéance a été reportée n’a été effectué.
Le Président tient à mettre en évidence l’attitude paradoxale de trois des membres du
groupe MR qui veulent bien approuver les dépenses reprises au budget 2003 mais ne
souhaitent pas trouver de solutions concrètes en ce qui concerne les recettes.
2 M. Lucas rappelle que les fusions n’ont pas légué de dossier relatif aux écoles ou bien
encore aux égouts. Il tient à préciser qu’il n’a jamais dit que son groupe voterait
contre cette opération mais déplore le manque de vision à long terme dont fait preuve
le Collège.
M. Lefèvre déclare soutenir cette opération qui apporte un ballon d’oxygène bien
nécessaire.
Voir annexe 3 (14 voix contre 5 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M.
Renard, Mme Helleputte).
Service des Finances/ Révision anticipée d’intérêts/ Passage en taux fixe/
Approbation.
M. Renard souhaite savoir de qui émane cette initiative.
Le Secrétaire lui explique, en synthèse, que cette opération a été proposée par Dexia.
M. Renard met en garde le Collège d’être pieds et poings liés avec cette institution
financière.
Voir annexe 4 (14 voix contre 5 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M.
Renard, Mme Helleputte).
Rapport relatif aux dispositions de l’article 96 de la NLC/ Approbation.
Le présent rapport n’amène aucune remarque.
Règlement portant sur la taxe communale additionnelle à l’impôt des
personnes physiques/ Modification.
Le Président explique que le Collège doit faire face à une augmentation exponentielle
du niveau des transferts et notamment ceux à destination des services de police et des
services d’incendie.
Il met également en évidence la diminution des recettes, notamment au niveau du plan
tonus et du fonds des communes.
Il ajoute que, pour simplement compenser l’ensemble de ces dépenses
supplémentaires et de ces diminutions de recettes, il faudrait une fiscalité additionnelle
à l’IPP de 8,67 %.
Pour en terminer, il espère que les autorités supérieures auront à coeur de trouver des
solutions afin d’alléger les charges qui pèsent dorénavant fort lourd sur les communes.
M. Vrancken donne connaissance des chiffres repris sur la note budgétaire et explique
que, selon le Ministère des Finances, l’impact de la réforme fiscale est estimé à
188.000 €.
M. Lejeune déplore que les pouvoirs fédéral et régional maltraitent ainsi les finances
communales.
M. Radoux explique que ce n’est pas de gaîté de coeur que le parti socialiste se résout à
augmenter la fiscalité communale pour la troisième année consécutive.
M. Lefèvre déplore que ce soit, in fine, le citoyen qui fasse les frais de la réforme
fiscale.
Il pose également la question de savoir s’il n’existe pas d’autres solutions que celles
d’augmenter la fiscalité.
M. Lucas lui rappelle que le groupe Ecolo a soutenu ladite réforme au sein du
Gouvernement fédéral.
Le Président dit rejoindre les propos de M. Radoux et ajoute qu’il espère, à moyen
terme, pouvoir ramener la fiscalité à un niveau moins élevé.
M. Renard dit comprendre l’impact des politiques menées par les pouvoirs supérieurs
sur les finances communales et souhaiterait voir dans l’attitude du Collège, une volonté
accrue d’autonomie.
M. Lefèvre déplore que ce soit toujours les petits qui finissent pas payer l’addition.
Voir annexe 5 (10 voix contre 9 (Mme Hanard-Meis, M. Lucas, Mme Streel, Mme
Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte et M. Lefèvre).
Le Président constate la scission du MR dont seul un des membres participe encore à la
majorité.
Budget communal 2003/ Approbation.
Le Président tient à préciser, tout d’abord, que le projet de budget qui est aujourd’hui
soumis au Conseil communal a été approuvé au Collège par 4 voix pour et 1
abstention.
3 M. Vrancken donne connaissance des éléments budgétaires suivants :
RECETTES DU SERVICE ORDINAIRE
Exercice propre :
Les recettes sont en diminution de 191.984,82 euros par rapport au budget de
l’exercice 2002.
Les principales recettes en diminution sont :
- Le Plan Tonus : 15.454,93 euros ;
- La vente de sacs-poubelles : 21.660,00 euros ;
- Les additionnels au précompte immobilier : 48.769,21 euros ;
- L’impôt des personnes physiques : 14.367,68 euros ;
- Taxe sur la distribution à domicile d’écrits publicitaires : 14.578,70 euros.
Le boni présumé des exercices antérieurs s’élève à 1.309.317,89 euros.
DEPENSES DU SERVICE ORDINAIRE
PERSONNEL
Par rapport à l’année 2002, la masse salariale est en diminution de 26.386,70 euros,
mais il faut tenir compte de la réforme des polices et des engagements de personnel
réalisés ou projetés.
FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses de fonctionnement est en diminution de 98.805,25
euros.
TRANSFERTS
Les dépenses de transferts sont en augmentation de 63.687,07 euros.
L’intervention de la commune d’Awans dans les frais de l’Intercommunale d’Incendie de
Liège et Environs est majorée de 11.540,34 euros.
La couverture des frais de fonctionnement du CPAS est diminuée de 38.534,03 euros.
DETTE
Par rapport à l’année 2002, les dépenses de la dette sont en diminution de 86.359,73
euros.
PRELEVEMENT
Le montant du prélèvement pour assurer l’équilibre du service extraordinaire s’élève à
152.957,49 euros.
EXERCICES ANTERIEURS
Le total des dépenses s’élève à 18.822,53 euros.
RESULTAT GENERAL
Le résultat de l’exercice propre présente un mali de 247.569,86 euros.
Le résultat général du budget se présente comme suit :
Recettes : 8.047.633,22 euros ;
Dépenses : 7.157.665,21 euros ;
Boni : 889.968,01 euros.
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le résultat général du service extraordinaire se présente comme suit :
Recettes : 4.842.773,80 euros ;
Dépenses : 4.842.773,80 euros.
Il ajoute que :
- ce budget est cohérent et qu’il fera l’objet d’un suivi min utieux de la part de ses
services ;
- les investissements subsidiés ont été privilégiés lors de son élaboration.
M. Renard déplore le peu de temps qui a été laissé aux Conseillers communaux pour
analyser ce document. Il ajoute qu’il attend avec impatience le compte 2002 qui
donnera une situation exacte des finances communales.
M. Lucas fait la déclaration suivante :
« En matière de bonne gestion, vous auriez-dû attendre de connaître les effets du
rééchelonnement des dettes et de la taxe d’urbanisation avant d’augmenter l’impôt des
personnes physiques. En calculant simplement, il n’est pas nécessaire d’aller dans le
porte-feuille des gens. Il suffit de sortir quelques investissements complètement
inutiles à la population, à savoir ceux repris aux articles budgétaires suivants:
4 104/712/51, 104/723/60, 42108/731/60, 72201/723/60, 722/744/51, 767/723/60,
761/741/98, 761/744/51, 764/721/60, 76401/723/60, 831/723/60, 87801/721/60,
922/712/60, 930/733/60.
Avec une augementation de la taxe additonnelle à 7,7 %, les effets de la dette et de la
nouvelle taxe, on arrive à l’équilibre. On peut en faire la démonstration ».
Mme Hanard-Meis déplore que les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le
cadre de ses compétences aient été rabotés unilatéralement.
Le Président explique que des réunions ont eu lieu entre l’Echevin des Finances et ses
Collègues de façon individuelle et qu’elles n’ont abouti qu’à un résultat minime.
Ce n’est qu’après ces réunions qu’il a été décidé de faire des choix budgétaires. Il tient
à préciser que cela fait maintenant trois ans que les dossiers de Mme Hanard-Meis
n’évoluent pas.
Mme Hanard-Meis explique que pendant plusieurs semaines, elle a demandé des
réunions de concertation, sans résultat. Elle ajoute que le budget extraordinaire n’a
même pas été discuté et que les glissements de crédit budgétaire qu’elle a proposé au
sein de ses articles n’ont même pas été pris en compte.
Le Président déplore que Mme Hanard-Meis ne sache même pas, à l’heure actuelle, où
elle pourrait aménager une maison de jeunes.
M. Renard déplore l’image qui est aujourd’hui donnée à la population.
M. Lefèvre fait la déclaration suivante : « le budget est l’expression d’un choix politique
qui tient compte de paramètres internes (démographie, infrastructure, activité
économique,…) et du contexte externe — financement police, niveau des subsides,
impact fiscalité fédérale…
Ces investissements constituent l’expression de la stratégie de la commune dans la
mesure où elle traduit des choix prioritaires.
Pour Ecolo, le social, le culturel et les loisirs, le cadre de vie, les économies d’énergies,
la mobilité, les services de l’administration, tout ce qui participe au service de la vie
citoyenne est de première importance. En ce qui concerne le gros investissement pour
la rénovation du hall omnisports, nous sommes en droit de nous poser la question
d’une révision du projet. Ecolo est d’accord et s’est prononcé par vote favorable à la
rénovation du hall devenu obsolète. Il est grand temps d’y réaliser des aménagements
de confort et de sécurité à l’intérieur et de viser à une meilleure visibilité de celui-ci de
l’extérieur.
Mais il est certainement utile de se pencher sur l’aspect « vitrine » et aménagement
externe.
Par ailleurs, les utilisateurs et les riverains immédiats ont-ils été consulté par rapport
aux travaux projetés ?
Ecolo s’interroge aussi toujours sur l’aspect gestion du hall omnisports. Quid de la
possibilité d’auto-financement, de fonds propres, déjà évoqué en 2002. Enfin, s’il y a
engagement d’un animateur, Ecolo espère que celui-ci aura la liberté de fonctionner
comme préposé à l’organisation de la salle et au maintien de l’infrastructure rénovée.
En ce qui concerne la politique culturelle, la dotation aux associations sportives et
culturelles est sensiblement rognée. L’animation de la commune (sport, théâtre, …)
est essentiellement le résultat d’un engagement bénévole qui va bénéficier d’une
position encore plus congrue de subsides.
Ecolo souligne l’inscription d’une somme pour subsides, primes et contribution aux
projets de coopération au développement durable sous rubrique d’aide aux pays en
voie de développement. Cette initiative est bien sûr appréciée et Ecolo se réjouit de
voir la concrétisation sur le terrain de l’action.
En période d’austérité, il est louable d’avoir un souci de coopération supra communal.
Par contre, en ce qui concerne la protection de l’environnement, les dotations
traditionnellement insignifiantes subissent une nouvelle coupe : - 68% pour la semaine
de l’arbre et — 60 % pour fourniture à croire que tout a été fait en 2002.
Dans le domaine de l’environnement, Awans devrait avoir un peu plus de souci
d’améliorer et garantir le caractère rural de l’entité, tout en tenant compte de l’avis de
la population.
5 Différents projets devraient éveiller la vigilance des décideurs. Et tout comme en
2002, il n’y a aucun poste budgétaire prévu pour financer des « solutions alternatives »
aux nuisances de Bierset (votre note de politique générale 2002).
Comme exprimé dans la note de politique générale de 2003, le budget est bien un
budget de rigueur — avec un point majeur : l’augmentation de l’additionnel à l’IPP de 7
à 8,5 %. C’est encore une fois le citoyen qui en fait les frais. La réforme fiscale que
vous mentionnez est bien un leurre. Ce que l’on prétend, Mesdames, Messieurs du MR,
donner d’une main, est repris de l’autre par le niveau le plus proche du citoyen. Ceci,
alors même que le MR fait partie de la majorité communale.
Et si comme les partenaires de la majorité le disent, le budget ne leur convient pas, il
ne convient pas non plus à Ecolo qui ne peut le cautionner dans la présentation qui en
est faite ».
M. Radoux déclare qu’il regrette également que ce budget 2003 soit un budget de
rigueur mais se doit de constater que beaucoup de décisions en la matière échappent
au pouvoir communal.
M. Lucas rappelle que son groupe est favorable au crédits inscrits en matière de
personnel, de transferts et de fonctionnement.
Le Président explique que la marge de manoeuvre du Collège est extrêmement réduite
car les postes de personnel, de transferts et de dette sont pratiquement à considérer
comme fixes.
M. Lejeune :
- déplore l’inscription de frais d’étude pour bâtiment administratif car il n’en voit pas
l’utilité ;
- ne voit pas bien l’intérêt d’inscrire la vente du bâtiment situé rue Jacquet car, à son
sens, il pourrait encore être réaménagé ;
- attire l’attention du Collège sur la problématique des trottoirs de la rue de l’église et
rue Capitaine Gilles et, notamment ceux du côté du cimetière en direction du hall
omnisports ;
- rappelle qu’il existe toujours un projet non réalisé de 1982 relatif à une étude du
bassin hydrographique. Il souhaite que ce dossier soit réglé en priorité et ce, avant
de penser au réaménagement du hall omnisports.
Le Président :
- en ce qui concerne le bâtiment modulaire, lui explique que l’objectif est d’étudier la
possibilité d’un aménagement derrière le bâtiment communal ;
- en ce qui concerne les inondations, que le problème doit être analysé de façon plus
globale car il dépend notamment des aménagements effectués dans les communes
limitrophes.
M. Baeckeland tient à ajouter qu’il est en contact avec les autorités régionales à ce
sujet et qu’il espère pouvoir être reconnu comme commune pilote et subsidié à 100 %.
M. Lejeune déclare qu’il espère que cette étude verra le jour rapidement. IL souhaite
également savoir si les acquisitions de barrières nadar prévues sont un report de
l’exercice 2002 ou bien une nouvelle acquisition.
Le Président lui explique qu’il s’agit d’un report de l’exercice précédent.
M. Lejeune s’inquiète du suivi du dossier d’aménagement de la zone d’activités
économiques de la SPI située derrière les anciens établissements KONE. Il souhaite, à
cet égard, savoir si le Collège a des demandes de diverses sociétés et où sera situé le
futur bâtiment relais.
Le Président lui explique que la décision finale d’implantation n’est pas encore prise.
M. Lejeune souhaite ensuite savoir où sera aménagée la future maison des jeunes.
Le Président lui explique qu’il n’en sait rien.
M. Lejeune souhaite savoir à quoi serviront les futurs schéma de structure et règlement
communal d’urbanisme.
M. Baeckeland explique que, dans le cadre du processus de décentralisation, trois
critères sont nécessaires :
- La mise en place d’une CCAT ;
- Un règlement communal d’urbanisme ;
- Un schéma de structure.
6 Il ajoute que ces deux derniers dossiers sont subsidiables.
M. Lejeune souhaite savoir quel sera leur champ d’application.
M. Baeckeland lui explique que l’ensemble du territoire communal sera visé.
M. Lejeune déplore que rien ne soit budgétisé en 2003 pour l’aménagement des allées
du cimetière de Hognoul.
Le Président lui explique qu’un accès par l’ancien cimetière est toujours possible.
M. Lejeune souhaite savoir si le nouveau cimetière d’Awans sera aménagé en 2003.
M. Lucas déclare :
- qu’en lieu et place d’aménager une troisième classe à Villers, il conviendrait pour
des raisons d’économies, d’aménager l’ancien appartement.
- que l’aménagement du hall des sports et de ses abords est une dépense d’apparat
qui n’apporte pas 1 m² de plus aux utilisateurs ;
- que son groupe n’est pas favorable à l’étude des travaux d’aménagement prévus
dans les locaux du CPAS ;
- que l’aménagement d’un bâtiment modulaire n’est pas opportun alors que le service
des travaux vient à peine de déménager ;
- que l’aménagement d’une bibliothèque dans l’ancien commissariat est trop
onéreux ;
- que les travaux d’amélioration de la rue de la Station sont trop élevés.
Il souhaite que ces investissements soient retirés du budget extraordinaire.
Il déclare également que son groupe était prêt à retirer les investissements liés à
l’aménagement d’une maison de jeunes.
Le Président explique en synthèse que :
- l’aménagement d’un bâtiment modulaire est nécessaire pour loger correctement le
personnel communal ;
- les aménagements rues de la Station et de Villers sont nécessaires ;
- que le CRAC a marqué un accord de principe sur l’opportunité de réaménager le hall
omnisports ;
- que les agents du CPAS sont mal logés et qu’une étude globale pour y remédier est
nécessaire ;
- que le réaménagement du bâtiment « Simenon » est rendu nécessaire par l’état de
vétusté de l’ensemble du immobilier mais aussi par un souci de création de
nouveaux logements sociaux ;
- qu’en ce qui concerne le PCA dit du Standard, la quote-part de ce dernier sera
réclamée en temps opportuns.
M. Lefèvre explique, en synthèse, que sans budget une commune ne peut rien faire. Il
ajoute que son groupe, qui n’a pas participé à l’élaboration du budget 2003,
s’abstiendra de le voter.
M. Lejeune tient à attirer l’attention des membres du Conseil sur le fait que la société
du Logement est un propriétaire foncier important et qu’il conviendrait qu’il montre
l’exemple en permettant aux jeunes d’acquérir certaines parcelles.
Le Président lui explique que lesdites parcelles sont parfois difficiles à égoutter.
M. Lejeune considère que non.
Un vote séparé sur les articles suivants est demandé par Mme Hanard-Meis, M. Lucas
et Mme Streel : 104/712/51, 104/723/60, 42108/731/60, 72201/723/60, 722/744/51,
767/723/60, 761/741/98, 761/744/51, 764/721/60, 76401/723/60, 831/723/60,
87801/721/60, 922/712/60, 930/733/60.
Par 10 voix contre 8 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M. Renard,
Mme Helleputte, Mme Hanard-Meis, M. Lucas, Mme Streel) et 1 abstention (M.
Lefèvre).
Le reste du budget 2003 est approuvé par 13 voix contre 5 (Mme Defraine-Delhalle, M.
Lejeune, M. Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte) et 1 abstention (M. Lefèvre).
Voir annexe 6.
Budget 2002 du CPAS/ Modifications n° 3 et 4/ Approbation.
Voir annexe 7 (14 voix contre 5 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M.
Renard, Mme Helleputte).
7 Service des Finances/ Caisse communale/ Situation au 31 décembre 2002/
Prise d’acte.
M.Vrancken donne les chiffres repris sur la délibération ad hoc et dit comprendre le
paradoxe que voient certains entre la situation budgétaire et le boni important
qu’affiche la caisse communale.
Voir annexe 8.
Service de l’Enseignement/ Achat de mobilier pour l’école communale
fondamentale d’Awans - implantation maternelle d’Awans.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Organisation des vacances au profit des pensionnés, prépensionnés,
handicapés et assimilés à la commune d’Awans en 2003.
Mme Bouveroux-Vanhove explique que le principal est que le Collège continue à
organiser des activités.
M. Silvestre sensibilise les membres du Conseil à la situation des personnes
handicapées qui ont besoin d’une assistance pendant leur séjour et qui, plutôt que de
participer auxdites activités souhaiteraient bénéficier d’une intervention financière
identique pour pouvoir voyager ailleurs.
Le Président lui rappelle la rigueur budgétaire nécessaire en la matière.
M. Silvestre lui explique que c’est une question de choix et que, conformément à la loi
anti-discrimination votée il y a peu par le Gouvernement fédéral, l’attitude du Collège
pourrait faire l’objet d’un recours.
Mme Bouveroux explique que les activités susvisées rencontrent un franc succès et
ajoute qu’en ce qui concerne notamment les AVJ, elle n’a jamais laissé personne sur le
bord du chemin.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Mise en conformité des plaines de jeux/ Marché de
travaux/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la
désignation d’un auteur de projet pour l’égouttage des rues d’Heur et de
Tongres.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la
désignation d’un coordinateur de chantier pour les rues d’Heur et de Tongres.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la
désignation d’un coordinateur de chantier pour l’amélioration de la rue de la
Libération.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue
Fernand Musin/ Approbation.
M. Lejeune déplore que lesdits travaux n’évoluent guère.
Le Président explique qu’il se renseignera pour savoir où en sont lesdits travaux.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réparation de la rue Joseph Dethier suite à un
affaissement/ Ratification de la décision du Collège échevinal du 6 février
2003.
M. Lejeune souhaite savoir quelle est la nature des fuites.
M. Baeckeland explique que les analyses par caméra ont démontré qu’il n’y avait pas
de dégâts au collecteur mais par contre, qu’il y avait des problèmes d’infiltration d’eau
sous les dalles. Les services techniques sont intervenus pour y remédier.
Voir annexe 16 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des ordres du jour des assemblées générales
extraordinaires du mois de mars 2003.
M. Lefèvre fait la déclaration suivante :
« Question concernant la Société de Leasing, de Financement et d’Economie d’Energie,
l’assemblée générale doit délibérer sur la réforme de structure de la société. Création
de 3 filiales : SLF Finance, SLF Participation et SLF Immo.
8.Cette restructuration pose des questions :
- pourquoi une filiale prend-elle forme d’intercommunale et les deux autres de SA ? ;
- quels sont les enjeux de cette restructuration ?;
- Selon quelles modalités le dossier « salle Bavière » (création d’une grande salle de
sport sur l’ancien site) sera-t-il porté au sein de la nouvelle structure ?;
- quelles garanties avons-nous quant à une représentation proportionnelle au sein
des SA ? N’y a-t-il pas risque de dérives démocratiques ?;
- la SLF a, dans son objet social, la promotion de projets d’économies d’Energie. A ce
jour, elle n’a jamais porté de projet de ce type. Pourquoi ?
Je n’ai, sans doute, en tant que seul représentant du groupe Ecolo, aucune chance de
représenter Awans dans cette assemblée générale. Je demande donc avec insistance
que ces quelques interrogations actées au Conseil communal d’Awans soient
répercutées lors de l’assemblée générale du 31 mars par ses représentants en mettant
en avant s’il vous plaît les projets d’économie d’énergie.
Sur l’ordre du jour lui-même, et au vu des interrogations restantes, je ne peux que
m’abstenir.
Voir annexes 17 à 19 (18 voix contre 1 (M. Lefèvre).
Commission consultative de l’aménagement du territoire/ Démission d’un
membre effectif/ Prise d’acte.
Voir annexe 20.
Commission consultative de l’aménagement du territoire/ Désignation d’un
membre suppléant/ Prise d’acte.
Voir annexe 21.
Plan Social Intégré/ Rapport financier 2002/ Approbation.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Ste-Agathe/ Comptes de l’exercice 2002/ Approbation.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Subventions aux sociétés sportives, aux oeuvres d’aide aux handicapés, aux
oeuvres d’aide familiale, pour fêtes et cérémonies, aux amicales de
pensionnés, aux sociétés de musique, aux groupements de jeunesse et aux
organismes de culture et de loisirs/ Dossiers supplémentaires/ Approbation.
M. Lefèvre souhaite savoir si les courriers dont on parle sont tous arrivés en retard.
Mme Hanard-Meis le lui confirme.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Concernant la question relative aux APS, le Président explique que les agents ont suivi
une formation organisée en collaboration avec l’IBSR et la police. Il ajoute qu’il
rencontre parfois des difficultés avec certains parents et qu’une évaluation sera
effectuée le 30 juin prochain. Il ne réfute pas la possibilité de leur faire distribuer
certains documents si l’opération devait se poursuivre.
En ce qui concerne la question relative à une plus grande participation du citoyen, il
explique que l’idée est bonne mais qu’elle est parfois très difficile à mettre en oeuvre.
Proposition du groupe Ecolo de revoir l’étude d’aménagement de la rue de
l’Eglise dans le cadre des travaux de rénovation du hall omnisports.
M. Lefèvre donne connaissance des éléments suivants :
« Dans le cadre de la rénovation du hall omnisports, la rue de l’Eglise fera l’objet d’un
aménagement de voirie et de trottoir. Celui-ci aura une répercussion évidente sur la
qualité de vie des riverains.
L’aménagement prévoit le rétrécissement du trottoir côté pair de 180 cm à 80 cm, sans
compter l’installation d’une bordure et de potelets. Cela nous semble une modification
importante et néfaste à l’utilisation de ce trottoir par les jeunes, les parents et enfants
en poussettes ainsi que des personnes à mobilité réduite.
En outre, le placement d’un système de chicane sur la voirie, aura un effet pervers. Il
est bien connu qu’il y a un phénomène d’accélération plutôt que de ralentissement (je
passe avant l’autre !).
9 Autre constat, les eaux de ruissellements viendront percuter la chicane et
augmenteront le risque d’inondation des entrées, garages ou caves proches.
Nous aimerions aussi faire remarquer qu’une conduite de gaz est présente dans cette
rue et qu’il serait bon de se renseigner quant à une réaction éventuelle due aux
vibrations entraînées par le passage des véhicules.
Enfin, la pollution sonore se rapproche encore des maisons, alors qu’elle affecte déjà
les riverains du hall omnisports.
Ecolo demande avec insistance et fermeté que ce projet soit revu et corrigé en tenant
compte des remarques émises ci-avant ».
Le Président explique qu’il est en attente des avis du MET et de l’IBSR et qu’il
conviendra également aussi de repenser le stationnement, notamment aux abords de
l’administration communale.
M. Lejeune rappelle que les riverains avaient déjà adressé des doléances au Collège en
ce qui concerne la problématique du stationnement mais aussi l’aménagement d’un
parking sur une partie du terrain de football.
La problématique de la sortie des poids lourds de la rue de la station avait également
été évoquée. Il rappelle également qu’en 1982, une étude avait été menée au niveau
des rues de l’Eglise et Capitaine Gilles pour tenter de solutionner le problème des
inondations.
Le Président rappelle que tous les groupes avaient voté le dossier d’éclairage du terrain
de football et qu’il ne faut, dès lors, pas revenir en arrière sur ce qui a été décidé. Il est
néanmoins favorable à la recherche d’autres solutions.
M. Lejeune tient à rappeler que le club qui était demandeur ne souhaitait qu’un
éclairage sur la moitié du terrain.
Mise à disposition du courrier adressé au Collège des Bourgmestre, Echevins
et Conseillers communaux daté du 6 janvier et concernant la gestion
chaotique du hall omnisports.
M. Lefèvre fait la déclaration suivante :
« Un courrier émanant d’un Citoyen, daté du 6 janvier 2003, n’a pas été joint aux
communications du Conseil communal du 4 février 2003. Il ne semble non plus l’être
pour la séance du 25 mars, puisque non transmis avec les documents adressés dans
les délais légaux, aux chefs de groupes.
Ce courrier concernait la gestion du hall omnisports et gênait sans doute à tel point la
majorité pour qu’elle ne le rende public.
Cette histoire n’a apparemment pas encore connu son épilogue puisque le 26 février,
une nouvelle facture d’énergie est adressée à quelqu’un (que je ne nommerai pas pour
garantir l’anonymat en séance publique) qui n’est plus en fonction depuis plus de 500
jours, a démissionné et a été exclu du Conseil d’administration du hall. Il y a vraiment
lieu de s’interroger sur le sérieux et le suivi de la gestion des mandataires de la salle
Noël Heine !
L’intéressé, dans sa lettre de janvier, exhortait les mandataires à engager davantage
leur responsabilité dans les domaines de gestion dont ils ont la charge. Nous sommes,
semble-t-il, loin du compte.
Ecolo s’insurge contre l’amateurisme dont il est fait preuve et ceci dans un lieu où la
rigueur est de mise car le hall est un pôle de développement du sport et de la
jeunesse.
Ecolo regrette la non-communication — volontaire ou non — et souhaite la mise à
disposition du courrier adressé à l’ensemble du Conseil communal ».
Mme Hanard-Meis explique que les changements d’adresse nécessaires ont été faits
dans les temps.
Le Président explique qu’il a systématiquement transmis les courriers qu’il a reçu au
Président de l’asbl. Il ajoute qu’il tient à la disposition de chacun, copie des courriers
envoyés.
M. Silvestre met en exergue le problème déontologique qui est que tout destinataire
d’un courrier doit nécessairement le recevoir et qu’il n’appartient à personne d’en
décider autrement.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 AVRIL 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS,
BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme
VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme HANARD-MEIS.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2003.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque.
Correspondances et communications.
Le Président signale que les documents nécessaires ont été remis aux Conseillers en
début de séance.
Règlement de police relatif à l’exploitation de bars et de clubs/ Approbation
définitive.
M. Lejeune déplore, à cause de la mise en place du règlement susvisé, la disparition
d’un établissement vieux de 30 ans.
Le Président explique que les communes de Crisnée et de Juprelle seront informées de
la mise en place du règlement susvisé et ajoute qu’un délai de 2 ans va être laissé aux
exploitants touchés par les mesures de fermeture.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
CPAS/ Exercice 2003/ Modification budgétaire n°1/ Approbation.
Voir annexe 2 (13 voix pour et 5 abstentions (Mme Delhalle-Defraine, M. Lejeune, M.
Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte).
Fabrique d’Eglise St-Remy à Fooz/ Comptes 2002/ Approbation.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Hognoul/ Comptes 2002/ Approbation.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Site d’activités « Brouhon » et « Cour des
marchandises SNCB »/ Demande de reconnaissance en qualité de sites
d’activités économiques désaffectés/ Décision de principe/ Ratification de la
décision du Collège échevinal.
M. Baeckeland donne les informations suivantes :
- Le Collège a décidé du principe d’assainissement des deux sites susvisés au Collège
du mois de mars 2002 ;
- Il a chargé la SPI+ et la SORASI du suivi de ces deux dossiers car l’administration
communale ne possède pas suffisamment de moyens techniques et humains pour en
assurer un suivi adéquat ;
- La première phase du processus consiste en la délimitation des périmètres
d’intervention ;
- Le Ministre Forêt est le Ministre compétent et c’est dès lors à lui qu’il conviendra de
prendre les arrêtés ministériels ad hoc ;
- La SPAQUE sera chargée du suivi de l’opération d’assainissement du sol.
M. Renard dit se réjouir de la rapidité avec laquelle le Collège gère ce dossier. Il
attire l’attention sur la nécessité d’entreprendre un jour des travaux d’assainissement
du site « DEVEUX ».
Pour en terminer, il pose la question de savoir quelle est la différence dans le rôle joué
par la SPAQUE et celui joué par la SORASI.
M. Baeckeland lui explique que c’est la Région wallonne qui finance l’opération
d’acquisition des sites mais lorsque le coût d’assainissement dépasse le prix
d’acquisition de 15 %, c’est la SPAQUE qui intervient financièrement.
M. Renard souhaite savoir si il y a un impact financier au niveau communal.
2 M. Baeckeland lui explique que non car la SPI + supporte l’ensemble des frais de cette
opération.
M. Renard attire l’attention sur la nécessité, pour la commune, de ne pas se retrouver
exclue des décisions futures, notamment au niveau du périmètre d’intervention.
M. Baeckeland explique que cela fera l’objet d’une négociation avec la SPI +.
M. Renard souhaite savoir si ce dossier sera analysé par la CCAT.
M. Baeckeland le lui confirme et ajoute qu’en ce qui concerne les maisons situées en
zone industrielle, un PCA dérogatoire pourrait être introduit.
M. Lejeune déplore que le périmètre du site ne soit pas encore défini et attire
l’attention sur la problématique de VALMETAL.
M. Baeckeland explique qu’en ce qui concerne ce dernier, il est encore en bon état et
pourrait encore, le cas échéant, attirer des investisseurs.
M. Lejeune insiste pour qu’une possibilité de sortie pour VALMETAL soit maintenue et
attire également l’attention du Collège sur la problématique du déménagement du site
Brouhon qui pourrait entraîner d’importants problèmes rue de la station.
Le Président insiste sur la nécessité de saisir l’opportunité qui est donnée aujourd’hui
au Collège d’assainir.
M. Lejeune souhaite être tenu régulièrement au courant de l’évolution de ce dossier.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Egouttage de la rue des Gossons/ Modification du cahier
spécial des charges et de l’avis de marché/ Approbation.
M. Baeckeland explique que la tutelle a souhaité certaines petites modifications et
notamment le raccourcissement de certains délais.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Approbation définitive du PCA n°1 « Derrière
l’église ».
M. Baeckeland déclare que ce dossier est difficile et rappelle son historique : le Conseil
communal, après avis de la CRAT a adopté un premier projet qui n’a pas reçu
l’approbation du Ministre régional compétent.
Suite à cet échec, toute la procédure a été reprise et une seconde version, élaborée
par l’auteur de projet, a été menée. Cette deuxième version a fait l’objet d’une
approbation provisoire par le Conseil communal, d’un avis de la CRAT et revient pour
approbation définitive.
Il donne ensuite connaissance des éléments contenus dans le courrier de la CRAT et
ajoute qu’il dispose de calculs effectués par le centre du calcul du service communal de
Belgique qui a permis de dimensionner les égouts aussi bien de la rue de la Libération
que de la rue de Villers.
En ce qui concerne le pertuis de la rue de la Libération, l’ajutage a été étudié de telle
façon que le rejet dans l’égout soit comparable au ruissellement préexistant.
En ce qui concerne la rue de Villers, le bassin d’orages devra également être calculé en
fonction des données déjà fournies par le centre de calcul.
M. Lejeune met en exergue la problématique des caves inondées rue de la Libération et
insiste qu’avant que ne soit entreprise la réfection proprement dite de la voirie, pour
que la problématique de l’égouttage soit analysée.
En ce qui concerne la rue de Villers, il plaide pour qu’une étude préalable soit réalisée
et pose, en incise, la question de savoir qui va supporter les coûts de ladite étude et de
l’aménagement éventuel d’un bassin d’orages.
Le Président explique que la problématique est double, à savoir : le ruissellement
naturel des eaux et le flux d’eau provenant des zones imperméabilisées.
Il ajoute qu’en ce qui concerne la problématique de la rue de Villers, le bassin d’orages
devra être construit aux frais des investisseurs.
Voir annexe 7 (13 voix contre 5 (Mme Delhalle-Defraine, M. Lejeune, M. Silvestre, M.
Renard, Mme Helleputte).
3 Construction d’une classe supplémentaire à l’école communale de Villers
l’Evêque/ Marché de services complémentaire/ Mode de passation et
conditions/ Approbation.
Mme Bouveroux-Vanhove explique que le marché susvisé porte sur les calculs de
stabilité des bâtiments.
M. Lejeune souhaite savoir s’il y a eu concertation sur ce dossier avec les enseignants
et les associations de parents.
Mme Bouveroux-Vanhove explique que les enseignants ont effectivement été consultés
mais pas les parents, car cela aurait été trop compliqué. Elle tient à préciser que son
modus operandi intellectuel vise à anticiper la demande des parents en matière
d’accueil et non pas à y devoir faire face au dernier moment.
M. Lefèvre se réjouit de la concrétisation de ce dossier qui amènera en plus une
certaine plus-value pour le bâtiment, une qualité de confort de travail tant aux
enseignants qu’aux enfants.
M. Lucas met en exergue les difficultés budgétaires présentes et à venir et aurait plutôt
souhaité que les espaces actuellement disponibles soient aménagés.
Le Président tient également à rappeler qu’en ce qui concerne le dossier de l’école de
Fooz, de nombreux contacts ont été pris pour tenter de le concrétiser.
M. Radoux explique qu’il a travaillé dans cette implantation qui était, rappelle-t-il, en
1978, considérée comme condamnée. Il met en évidence, à cet égard, le combat qui a
été mené pour y maintenir une activité scolaire. Il met également en exergue la
nécessité, tant pour les enseignants que pour les enfants, d’avoir des espaces de
travail adaptés.
M. Lefèvre déclare qu’il est grand temps de procéder aux travaux susvisés même s’il
déplore qu’ils ne soient pas subsidiés.
M. Lucas explique qu’il s’est rendu sur place et qu’il a constaté de visu d’autres
possibilités d’aménagement.
M. Radoux se dit sceptique.
M. Renard explique que les études de natalité ne sont pas favorables à une
augmentation des capacités d’accueil scolaire et qu’il convient, dès lors, de travailler
sur la polyvalence des bâtiments.
M. Lefèvre déclare qu’une école qui vieillit mal périclite bien souvent, allant parfois
jusqu’à poser des problèmes dans les villages.
Mme Bouveroux-Vanhove tient à rappeler que, si cette classe avait été disponible en
2003, elle aurait été complète. Elle rétorque à M. Lucas que le dossier qu’elle présente
aujourd’hui va bien plus loin que la simple rénovation d’une classe car il permet
également de régler la problématique de rénovation du préau, de la cour arrière du
bâtiment et également d’améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Elle déplore également que M. Lucas ne tienne pas le même discours au Conseil que
celui tenu lors de sa visite à l’école où il avait admis qu’un autre type de rénovation
était impossible.
M. Lucas déplore que sa solution n’ait pas été étudiée plus avant.
Le Président se dit satisfait des aménagements réalisés pour les personnes à mobilité
réduite qui utilisent notamment ce bâtiment lors des élections.
Voir annexe 8 (16 voix contre 2 (M. Lucas, Mme Streel).
Enseignement/ Acquisition de mobilier pour l’école communale fondamentale
d’Awans, implantation maternelle d’Awans/ Marché de fournitures/ Mode de
passation et conditions.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des propositions inscrites à l’ordre du jour
des assemblées générales ordinaires des mois de mai et de juin 2003.
Voir annexes 10 à 11 (à l’unanimité).
Le Président demande de bien vouloir inscrire le point suivant en urgence à
l’ordre du jour.
(à l’unanimité).
4 Construction d’une classe supplémentaire à l’école communale de Villers/
Marché de travaux/ Mode de passation et conditions/ Approbation.
Ce point a déjà fait l’objet d’un débat ci-avant
Voir annexe 12 (16 voix contre 2 (M. Lucas, Mme Streel).
Le Président demande de bien vouloir inscrire le point suivant en urgence à
l’ordre du jour.
(à l’unanimité).
Commission Consultative d’Aménagement du Territoire/ Règlement d’ordre
intérieur/ Approbation.
M. Baeckeland :
- explique que ses services sont partis d’un modèle de règlement-type fourni par la
Région wallonne ;
- ajoute :
- que la CCAT constitue un pilier de l’autonomie communale en matière
d’urbanisme au même titre que le schéma de structure et le règlement
communal d’urbanisme ;
- que la CCAT doit être consultée dès qu’il y a enquête publique ;
- qu’un nombre minimum de séances est repris dans ledit règlement mais qu’il
sera, le cas échéant, revu à la hausse.
M. Renard pose la question de savoir comment on a pu se passer d’un tel outil jusqu’à
présent et met en exergue les efforts importants qui devront être consentis par les
membres.
M. Lejeune déplore que l’on demande aujourd’hui l’urgence pour le vote d’un règlement
lié à une Commission dont le principe a été décidé il y a plus d’un an. Il met
également en évidence les points suivants :
- le délai de transmission des procès-verbaux ;
- la publicité à donner aux avis rendus par la Commission. Il propose à cet égard
que lesdits avis soient affichés par le Collège.
M. Baeckeland souhaite que les débats soient sereins et que l’on n’alourdisse pas le
fonctionnement avec trop de formalisme.
M. Lejeune met encore en évidence la diminution du nombre de séances par an qui
passe de 10 à 6 et souhaite que les membres reçoivent un maximum de
documentation de l’administration communale.
Le Président tient à mettre en évidence que lesdits membres ne seront pas rémunérés
car cela nécessite une réflexion plus globale, notamment au niveau des asbl.
M. Lejeune souhaite, pour en terminer, connaître la date d’installation.
M. Baeckeland la situe au début du mois de juin.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. Lefèvre souhaiterait connaître les activités organisées pour les jeunes pendant les
vacances scolaires.
M. Lefèvre souhaiterait connaître les mesures prises, à l’occasion des élections
législatives, pour les personnes à mobilité réduite. A cet égard, il signale qu’il serait
intelligent de prévoir des ordinateurs aménagés en fonction ainsi que, le cas échéant,
des sièges pour les personnes âgées.
M. Renard souhaiterait savoir ce qu’il en est du retrait des attributions de Mme Hanard-
Meis, la position du Collège à cet égard et si, le cas échéant, il est prévu de les répartir
entre les membres restant. Il met en évidence l’absence de projets au niveau de la
culture et de la jeunesse.
Le Président renvoie à cette égard à la délibération du Collège qui lui a été transmise.

1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MAI 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS,
BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme
VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2003.
Monsieur RENARD souhaite, qu’en page 2, le terme « DEXIA » soit remplacé par les
termes « institution financière ».
Monsieur LUCAS explique qu’il n’est pas d’accord avec le procès-verbal tel qu’il est
rédigé car il manque, selon lui, de clarté.
Le Président fait procéder au vote.
Le procès-verbal initial, compte tenu de la remarque de Monsieur RENARD, est
approuvé par 16 voix contre 3 .(Madame HANARD-MEIS, Monsieur LUCAS et Madame
STREEL)
Monsieur LUCAS souhaite néanmoins qu’un document explicatif soit annexé au dit
procès verbal. Dont acte.
Correspondances et communications.
Ce point n’appelle aucune remarque.
CPAS/ Comptes 2002/ Approbation.
Voir annexe 1 (14 voix contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M.
SILVESTRE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Finances/ Situation de la caisse communale pour le 1er trimestre
2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Service de l’Urbanisme/ Commission consultative d’aménagement du
territoire/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode de
passation et conditions.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Intervention de la CILE rue Defrêne/ Ratification de la
décision du Collège échevinal.
Ce point est reporté.
Monsieur LEJEUNE souhaite néanmoins savoir qui prend en charge le coût des travaux
qui sont effectués devant la société MCB .
Le Président explique que ladite société prend en charge le surcoût lié aux modifications
qu’ils ont demandées.
Service des Travaux/ Programme triennal/ Travaux à réaliser rue de la
Libération/ Approbation du projet définitif/ Marché de travaux/ Mode de
passation et conditions.
Voir annexe 4 (14 voix contre 5 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M.
SILVESTRE, M. RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Monsieur LEJEUNE explique que ce dossier a déjà fait l’objet de nombreux débats au
Conseil et qu’il n’est toujours pas, à l’heure actuelle, tenu compte de la nécessité de
revoir le gabarit des canalisations.
Le Président explique que le Collège envisage une amélioration plus globale de ladite
voirie.
2 Monsieur BAECKELAND explique que le problème de l’inondation des caves est lié à :
- La problématique de ruissellement des eaux ;
- Le mauvais calcul du diamètre des canalisations d’égouts ;
- Des canalisations d’égouts endommagées ;
Il ajoute que ses services ont travaillé à l’ensemble de ces problèmes notamment en
collaboration avec les services provinciaux. Il met également en évidence le problème de
discontinuité de quelques mètres de canalisations qui existe au niveau de la grand
route ;
Monsieur LEJEUNE déclare qu’il est bon de situer les problèmes mais qu’il est encore
plus important de les résoudre. Il se dit néanmoins sceptique sur certaines des analyses
qui sont faites.
Le Président met en exergue le problème des caves dont le niveau est inférieur à celui de
l’égout.
Service Population – Etat civil/ Acquisition de mobilier/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Service Population – Etat civil/ Acquisition d’armoires ignifuges/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 6 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Acquisition de matériel informatique/ Marché
de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Ouverture d’une demi-classe aux implantations
d’Awans, d’Othée et de Villers l’Evêque/ Autorisation.
Madame BOUVEROUX explique que suite à l’augmentation du chiffre de la population
scolaire, il est possible d’ouvrir trois demi-classes supplémentaires respectivement dans
les implantations d’AWANS d’OTHEE et de VILLERS. Trois demi-emplois seront
également créés.
Voir annexes 8 à 10 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Création de classes de jeux de vacances/
Autorisation.
Madame BOUVEROUX explique que lesdites classes se dérouleront, du 7 juillet au 8
août inclus, sur le territoire des anciennes communes d’Awans et d’Othée. Elle ajoute
que les enfants des anciennes communes de Fooz et d’Hognoul seront transportés par
voie de mini-bus vers le centre d’Awans. Il en sera de même pour ceux de Villers
l’Evêque vers le centre d’Othée.
Monsieur RENARD souhaite savoir si ce sont les seules activités communales qui seront
organisées durant les vacances.
Monsieur SILVESTRE pose le problème des plaines agréées par l’ONE.
Madame BOUVEROUX lui explique que la taille de la commune d’Awans ne permet pas
de rencontrer les conditions nécessaires d’octroi de ladite agréation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des propositions inscrites à l’ordre du jour
des assemblées générales ordinaires du mois de juin 2003.
Voir annexes 10 à 19 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
A la question posée sur les différentes activités communales organisées pour les enfants
et les adolescents pendant les vacances scolaires, le Président explique :
- Trois stages seront organisés au Foyer culturel de HOGNOUL (Théâtre, cinéma et
peinture).
- Un camp de vacances à Virton sera organisé début du mois de juillet.
- Une quinzaine de journées de dépaysement pour les 9 -13 ans seront mises en place.
- Un stage multisports verra également le jour dans le courant du mois d’août.
Il ajoute que ces diverses activités seront organisées en collaboration avec les ASBL.
3 Madame HANARD ajoute que la commune a reçu l’accord du Gouvernement wallon sur
l’organisation de l’opération «Eté solidaire» du 7 au 21 août. Dans ce cadre, cinq jeunes
seront rémunérés pour mener à bien un projet de création d’une piste de pétanque
derrière l’Administration.
Monsieur RENARD souhaite savoir quelles sont les ASBL partenaires.
Le Président lui explique qu’il s’agit des centres culturels d’Ans et d’Awans mais
également de l’ASBL Jeunesse Aide et Prévention avec laquelle une convention de
partenariat sera prochainement signée.
A la question relative à l’organisation des élections et notamment à l’accessibilité de
certains locaux pour les personnes à mobilité réduite, le Président explique que ses
services n’ont rencontré aucun problème particulier.
A la question relative à la répartition politique des compétences scabinales, le Président
met en exergue le malaise qui persiste au sein du groupe libéral ; ce qui entraîne que
trois des conseillers MR ne soutiennent plus les positions de la majorité communale.
Il ajoute que les compétences de Madame HANARD sont actuellement exercées
collégialement.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Monsieur RENARD remet au Président deux notes explicatives relatives respectivement
à la problématique de l’évacuation des eaux rue d’Awans et à la mise à disposition de
GSM et au remboursement de frais téléphoniques à certains membres du Collège
échevinal. Il met également en exergue le cas particulier de l’Echevine sans attribution.
Monsieur LEJEUNE pose quant à lui le problème de sécurité qui existe au carrefour de
la rue d’Awans et du Chemin de Villers.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 5 AOUT 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS,
Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE,
Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusée : Mme HANARD-MEIS.

SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux, le Président demande une minute de silence en la mémoire
du papa de Mme Pierrette Vrancken, décédé le 3 août 2003.
Approbation du procès-verbal du 29 avril 2003.
Ledit procès-verbal est approuvé sans remarque. L’approbation du procès-verbal du 27
mai 2003 est reportée à la prochaine séance.
Dans ce cadre, M. Renard souhaiterait que les procès-verbaux soient transmis en temps
utiles pour être approuvés systématiquement.
Le Secrétaire lui explique qu’il fera de son mieux et que, le cas échéant, si les procèsverbaux
ne sont pas transmis avec les convocations, il en donnera lecture lors de la
séance ad hoc du Conseil communal.
Correspondances et communications.
M. Lucas souhaite savoir ce qu’il en est du courrier transmis par le Collège à M. Limbort
au sujet de l’asbl « salle Noël Heine ». Il s’étonne également que le point du renouvellement
de l’assemblée générale de cette asbl soit inscrit à huis-clos.
Le Secrétaire lui explique que le Collège a décidé de l’inscription de ce point à huis-clos
car il est difficile d’aborder ce dossier sans citer nommément certaines personnes.
M. Lejeune souhaiterait également savoir pourquoi une copie du courrier d’avocat
informant notamment le Conseil d’un recours relatif aux zones de bruit de l’aéroport de
Liège ne figure pas dans la farde des Conseillers.
Le Président explique qu’il vérifiera si ce courrier leur était bien destiné et que, le cas
échéant, une copie sera transmise aux chefs de groupe.
Ordonnance en matière de circulation routière pris à l’occasion d’une marche à
Awans organisée par « SCML Mammouths », les 20 et 21 septembre 2003.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre en matière de circulation routière pris à l’occasion des
marches populaires des 30 et 31 août 2003/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la fête foraine, place communale, en
juillet 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la brocante d’Awans, le 9 juin 2003/
Mesures de circulation/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la fancy-fair de l’école Saint-Joseph
d’Awans, le week-end de la Pentecôte/ Mesures de circulation/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture à 1h00 de toutes les activités du
CNBCL AWANS le week-end de la Pentecôte/ Prise d’acte.
Voir annexe 6.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du championnat du monde de courses
de lévriers, organisé par le CNBCL Awans, les samedi 7 et dimanche 8 juin
2003/ Mesures de circulation/ Prise d’acte.
Voir annexe 7.
2 Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la fancy-fair de l’école Notre-Dame
de Villers l’Evêque, le dimanche 22 juin 2003/ Mesures de sécurité routière/
Prise d’acte.
Voir annexe 8.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion des courses cyclistes à Othée, le
dimanche 22 juin 2003/ Mesures de sécurité routière/ Prise d’acte.
Voir annexe 9.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la construction de deux ronds-points
sur les entités de Crisnée et Remicourt — Fexhe (N 614)/ Prise d’acte.
Voir annexe 10.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la brocante de l’école communale de
Fooz, rue F. Hanon, le samedi 31 mai 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 11.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du 130ème anniversaire des SR Fanfares
d’Othée du mardi 13 mai et lundi 19 mai 2003, place du Monument/ Mesures de
circulation/ Prise d’acte.
Voir annexe 12.
Arrêté du Bourgmestre visant à la fermeture à 3h00 de toutes les activités des
SR Fanfares d’Othée, les 16, 17 et 18 mai 2003, place du monument/ Prise
d’acte.
Voir annexe 13.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement à divers endroits de
l’entité, excepté le car de dépistage mobile de la Province en juillet 2003/ Prise
d’acte.
Voir annexe 14.
Arrêté du Bourgmestre interdisant le stationnement place du Monument à
l’occasion d’une représentation théâtrale, le jeudi 10 juillet 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 15.
Conseil de Police/ Démission d’un membre/ Prise d’acte.
Voir annexe 16.
Conseil de Police/ Désignation d’un membre/ Prise d’acte.
Voir annexe 17.
Compte communal 2002/ Approbation.
M. Renard rappelle que l’année 2001 avait vu la mise en place de nombreuses taxes et
qu’il avait signalé, à cette occasion, que la commune ne pourrait en escompter que peu
de rentrées ; cela, vu notamment le peu de disponibilité du personnel communal pour en
assurer le recouvrement.
Il souhaiterait, à ce sujet, qu’à l’avenir, une attention toute particulière au suivi des
règlements-taxes soit assurée pour permettre un enrôlement optimal.
Il note encore que peu de moyens ont été consacrés à la formation du personnel
communal mais également à la politique de la jeunesse.
M. Lucas se dit fort étonné que le Collège soutienne un taux de taxation élevé alors qu’il
enregistre des bonis budgétaires substantiels.
M. Vrancken explique qu’il est exact que certaines taxes ont été « contournées ». Il cite,
en exemple, la taxe sur les écrits publicitaires évitée quand le rédactionnel excède 30 %
du volume.
Il rappelle également :
ü qu’une série de nouvelles taxes votées en 2002 ne seront mises en oeuvre que d’ici la
fin de l’année 2003 ;
ü que la rédaction du budget 2003 a été rendue difficile par le volume des crédits
affectés au code économique 761. Il ajoute, à cet égard, que, bien que budgétisés,
ces crédits ne sont pratiquement jamais utilisés mais qu’il convient, par contre, de les
financer sur le papier.
3 M. Lucas met en exergue une augmentation de la dotation communale au service de
police et souhaite également que le budget, lors de sa réalisation, tienne compte de
façon plus précise des éléments du compte.
M. Lefèvre fait la remarque suivante contenue dans un document qu’il remet au
Secrétaire et dont copie est reprise in extenso ci-après :
« comptes financiers
comptes à termes : 1.250.000 € ;
comptes à vues : 1.750.000 € ;
paiements en cours : 99.852 €.
Si on prend en compte le montant des disponibilités à vues au 01.01.03, soit 1.650.148
€ (environ 66.561.000 BEF) : quel est le nombre de mois d’engagement couvert
(paiements achats biens et services, frais de personnel …).
Pourquoi laisse-t-on un tel montant sur un compte à vue plutôt que de le placer à
terme ?
Le boni (bénéfice de l’exercice) 2002 : 317.108,18 € (12.792.105 BEF).
Total produits 2002 : 7.826.630
Total charges : 7.508.794.
La décision d’augmenter la fiscalité (prélèvements fiscaux) en 2002 serait-elle en partie
justifiée par un objectif de résultat bénéficiaire ?
Remarque : depuis 2002, il y a obligation de publier les comptes en euros, y compris les
données de l’exercice précédent.
La commune aurait-elle oublié de se conformer ? La comparaison avec les comptes 2001
en BEF rend le travail malaisé »
Voir annexe 18 (13 voix contre 5 (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M.
Renard, Mme Helleputte).
Annexe au compte 2002 du CPAS/ Approbation.
Mme Barchy, intéressée au vote, quitte la séance.
Ladite annexe est approuvée par 12 voix pour et 5 abstentions (Mme Defraine-Delhalle,
M. Lejeune, M. Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte).
Mme Barchy rentre en séance.
CPAS/ Budget 2003/ Modifications n° 2 et 3/ Approbation.
Voir annexe 19 (13 voix pour et 5 abstentions (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M.
Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte).
Service des Finances/ Situation de la caisse arrêtée au 30/06/2003/ Prise
d’acte.
Le Collège prend acte de ladite situation dont le montant s’élève à 1.460.594,50 €.
M. Renard attire l’attention du Conseil sur la problématique du précompte immobilier.
Service des Travaux/ Rénovation du hall des sports/ Marché de travaux/
Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique que le montant des travaux est estimé à 1.032.000 € TVAC. Il
ajoute qu’il espère toujours un geste du gouvernement fédéral qui tendrait à ramener le
taux de la TVA de 21 à 6 % pour les investissements publics.
M. Renard constate que le bâtiment du hall omnisports à bien besoin d’être rénové. Il
déplore néanmoins que :
ü Les travaux envisagés sont rendus nécessaires par un manque flagrant d’entretien ;
ü Le projet n’amène pas 1 m² de surface supplémentaire pour les clubs sportifs alors
qu’il est prévu l’aménagement d’une grande terrasse sans grand intérêt pour lesdits
clubs ;
ü Sur un montant total de plus d’1 million d’euros, seulement 1.000 euros sont
consacrés à la remise en ordre du marquoir;
ü La surface consacrée à la pratique du body-building n’a pas été augmentée. A cet
égard, il pose la question, en incise, de savoir où sera rangé le matériel utilisé par ces
sportifs ;
ü Ledit projet comporte d’importantes dépenses dites « d’apparat ». Il cite, en
exemple, le bardage en zinc qui sera placé sur la façade ;
4 ü Le hall omnisports est fermé systématiquement durant les mois de juillet et d’août.
Il propose, pour permettre au nouveau Conseil d’administration qui va voir le jour, que
l’architecte fasse un exposé détaillé du projet. Il attire également l’attention sur le fait
qu’il conviendra de penser aux usagers pendant les 150 jours ouvrables de la durée des
travaux ainsi qu’à la problématique du parking qui sera, de facto, réduit.
Pour terminer, il explique que, selon lui, le placement de caméras de surveillance ne
suffira pas à régler le problème de la petite criminalité qui se développe autour du hall.
Il propose, pour tenter de régler ce problème, d’établir des contacts physiques avec les
jeunes qui se réunissent à cet endroit.
M. Lefèvre fait les remarques suivantes, contenues dans un document qu’il remet au
Secrétaire et dont copie est reprise in extenso ci-après :
« Terrasse extérieure (article 85, page 51/72).
Une terrasse extérieure sera réalisée alors que le hall omnisports est fermé au mois de
juillet et ceci depuis bien des années et que nos enfants traînent dans les rues et sur les
bancs publics pare qu’il y a absence d’une politique en faveur de notre jeunesse.
Lorsque cette terrasse sera fermée, les jeunes qui n’ont pas de lieu où se rendre savent,
faute de moyens octroyés et faute de politique volontariste de l’échevinat de la jeunesse,
iront inexorablement sur cette terrasse puisque deux bancs publics seront installés à
proximité de celle-ci (article 32, page 9/72).
La transformation de l’entrée du hall des sports, il y a quelques mois seulement, a été
réalisée afin d’éviter le rassemblement des jeunes dans le porche d’entrée lorsque celuici
était fermé. Bizarre.
Une échelle (article 114, page 65/72) sera fixée et facilitera activement à l’accès du toit
où seront placées les mêmes coupoles (article 39, page 11/72) que celles existantes !
Coupoles qui ont déjà facilité d’entrée dans la cafétéria suite au déboulonnage de l’une
d’entre elles et qui avait facilité le vol d’une chaîne stéréo et d’une télévision.
Lorsque cette terrasse sera en activité les quelques beaux jours restants, elle fermera
ses portes en même temps que la cafétéria soit à toute heure de la nuit !
Les riverains du hall vont ENCORE subir les désagréments de l’exploitation NON
contrôlée de notre cafétéria.
Citernes d’eau de pluie (article 32, page 4/72).
Souvent utilisées comme réserve d’eau à des fins d’arrosages des jardins, de lavages de
véhicules, de remplissages des chasses d’eau ou encore utilisée pour la machine à
lessiver. Il n’est stipulé nulle part de l’avenir de cette eau lorsque les deux citernes
seront remplies (capacité 20.000 litres) !
Lorsqu’un bâtiment est rénové ou qu’une nouvelle construction est à l’étude, il est
recommandé d’incorporer dans le projet, une citerne à eau pour qu’elle serve de tampon
pour les eaux de toiture et donc de ruissellement.
Ces citernes sont vidées par les locataires ou propriétaires du bâtiment quelques jours
après des orages et/ou pluies. Est-ce le but ici recherché ?
Est-ce qu’il s’agit de s’inscrire dans la direction du plan contre les inondations proposé
par l’Echevin des travaux il y a quelques mois déjà ?
Les 20.000 litres, soit deux citernes sont-elles suffisantes pour répondre à la superficie
du toit ?
Caméra vidéo de surveillance avec enregistrement (article 118, page 67/72)
Comme décrit dans cet article, notre hall sera équipé de 6 caméras de surveillance (page
69/72 — dernière ligne).
Des caméras à haute résolution d’images avec la possibilité de grossir de petits objets et
ceci grâce à une commande ou à distance via un PC et Internet.
Il n’est stipulé nulle part que celles-ci sont équipées de la prise de son ! L’enregistreur
fourni avec cette option est lui équipé de « doublage audio ». N’y a-t-il pas question
d’éthique et respect de la vie privée ?
Etre vu, entendu par qui, quand ? Et, à quelles fins ?
5 Le système est prévu pour enregistrer un nombre d’heures précis puis se remet au début
et enregistre de nouveau. A force d’utilisation, le défaut de qualité est inévitable et les
scènes prisent lors de tentatives d’effractions deviennent illisibles (neige sur l’écran).
Peinture sol parking (article 76, page 26/72)
Le marquage au sol de :
- 5 flèches ;
- 2 logos handicapés ;
- 1 écriture « vélos-motos » ;
- 1 écriture « car ».
Hauteur des écritures : 30 cm.
Ne serions-nous pas dans la logique de l’aménagement de « chicanes » ?
Lors du Conseil communal du 25 mars 2003, ECOLO déposait un point concernant
l’aménagement de voirie dans le cadre de la rénovation du hall. En séance publique,
vous aviez, Monsieur le Bourgmestre, répondu, qu’avant de faire le parking, vous
prendriez contact avec les riverains. Cela a-t-il été fait ? Qu’en est-il du suivi par la
Commission consultative du territoire ?
Ecolo aimerait avoir ses apaisements à ces égards.
Comme je l’ai déjà exprimé lors de précédentes séances du Conseil, le hall nécessite un
bon coup de balai — sa rénovation doit avoir lieu. Il serait cependant plus opportun de
miser un maximum sur l’apport aux utilisateurs, aux infrastructures intérieures et
extérieures (terrain) plutôt que d’investir dans une terrasse qui risque de gêner le
voisinage ».
M. Lucas déclare, tout d’abord, que cela fait bien longtemps qu’on parle de ce dossier.
Il déplore néanmoins :
ü les dépenses consacrées aux aménagements extérieurs qui n’apportent rien aux
utilisateurs ;
ü que, ni le Conseil d’administration, ni la CCAT n’ont été consultés lors de l’élaboration
de ce projet.
Le Président tient, tout d’abord, à préciser que ce dossier n’est pas encore finalisé. En
effet, il attend toujours la promesse ferme de subsides accordée par le service
Infrasports de la Région wallonne.
Il ajoute :
ü qu’il est important de consacrer des moyens à la rénovation des façades du bâtiment
qui, rappelle-t-il, est situé à proximité d’un bâtiment classé, à savoir l’église
d’Awans ;
ü qu’il a été tenu compte des remarques d’Infrasports lors de l’élaboration du projet ;
ü qu’au niveau de la superficie intérieure disponible pour les sportifs, le hall omnisports
d’Awans se situe dans la moyenne régionale ;
ü que, malheureusement, l’utilisation de caméras est un mal nécessaire ;
ü qu’il considère que, une fois rénové, l’ensemble du site sera plus convivial,
notamment pour les jeunes qui le fréquentent ;
ü que l’aménagement d’une grande terrasse est un atout pour un gérant intelligent ;
ü qu’en ce qui concerne les gradins, il sera tenu compte d’une capacité d’accueil variant
de 350 à 500 personnes ;
ü qu’il a été nécessaire, pour gagner du temps, de scinder les dossiers d’aménagement
du bâtiment et de ses abords.
M. Lefèvre souhaiterait obtenir des informations supplémentaires quant à la présence
d’éducateurs sur le site.
Le Président lui explique qu’une convention sera très prochainement signée avec le JAP
(asbl en milieu ouvert de la Communauté française) pour formaliser leur intervention sur
le territoire communal.
Voir annexe 20 (11 voix contre 2 (M. Lucas et Mme Streel) et 5 abstentions (Mme
Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M. Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte).
6 Service des Travaux/ Effondrement partiel de la rue Joseph Dethier à Villers
l’Evêque — Essais routiers/ Ratification.
M. Lejeune met en exergue la lenteur de ce dossier ainsi que celui de la rue de Villers à
Hognoul.
Le Président expliqu’en ce qui concerne ce dernier, c’est le conducteur des travaux qui a
constaté des malfaçons et a donc souhaité que les travaux soient recommencés.
M. Baeckeland explique que les difficultés auxquelles ses services ont été confrontés rue
Dethier étaient imprévisibles et qu’il a fallu, dès lors, beaucoup de temps pour y
remédier.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection des dalles en béton rue Dethier/ Décompte
final/ Approbation.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Maintenance extraordinaire des rues de Villers, de l’Yser,
Leduc et du carrefour formé par les rues Leduc — Leburton — chemin de Saint-
Trond/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
M. Lejeune s’étonne que la délibération précise que les crédits nécessaires à la
réalisation desdits chantiers seront inscrits par voie de modification budgétaire.
M. Baeckeland justifie cette technique par la nécessité de mener rapidement ces
chantiers à bien.
M. Lejeune insiste pour qu’il soit tenu compte des réclamations des riverains concernés
ainsi que de la problématique de l’égouttage et des joints. Il ajoute qu’il conviendra
d’être prudent pour éviter les réclamations, notamment celles concernant la vitesse
excessive des véhicules.
M. Renard trouve positif d’entreprendre des travaux d’entretien mais pose également la
question sur l’opportunité de prévoir les crédits ultérieurement par voie de modification
budgétaire.
Le Président et M. Baeckeland réexpliquent qu’il s’agit d’une technique budgétaire
éprouvée et uniquement destinée à gagner du temps.
Voir annexe 23 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rues d’Heur et de Tongres à Othée/ Essais routiers/
Ratification.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Déplacement de câbles ALE dans le cadre des travaux de
pose d’un collecteur rue J-L Defrêne (2ème partie)/ Ratification.
M. Renard s’étonne que le Collège connaisse autant de problème dans le déroulement de
ses chantiers alors qu’il recourt fréquemment à des experts extérieurs.
M. Lejeune propose, à cet égard, de plus souvent écouter les gens plutôt que de recourir
à des « spécialistes ».
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de distribution de gaz naturel rue
Jacquet à Othée/ Approbation.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode
de passation et conditions.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service Population — Etat civil/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/
Mode de passation et conditions.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Fabrique d’église Saint-Remy à Fooz/ Elections 2003/ Composition du Conseil
de Fabrique/ Prise d’acte.
Prise de connaissance.
Fabrique d’église Saint-Pierre à Hognoul/ Elections 2003/ Composition du
Conseil de Fabrique/ Prise d’acte.
Prise de connaissance.
7 Fabrique d’église Sainte-Agathe à Awans/ Composition du Conseil de Fabrique/
Prise d’acte.
Prise de connaissance.
Fabrique d’église Saint-Pierre et Paul d’Othée/ Exercice 2003/ Modification
budgétaire n°1/ Approbation.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Centre culturel « Les Loisirs »/ Rapport d’activités 2002/ Approbation.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Affaires sociales/ Organisation du souper annuel des pensionnés,
prépensionnés, assimilés et handicapés de la commune d’Awans/ Marché de
services/ Approbation du cahier spécial des charges.
Mme Bouveroux met en exergue la seule modification apportée à l’édition 2002, à
savoir, une intervention financière personnelle de 3 €.
Voir annexe 31 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’enseignement communal sur base
du capital-périodes/ Ratification.
Mme Bouveroux donne connaissance de l’ensemble des éléments qui ont permis
l’organisation de l’enseignement communal sur base du capital périodes et qui sont
contenus dans la délibération.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Service de l’Environnement/ Achat de poubelles publiques/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. Lejeune explique que les bulles à verres sont souvent remplies, ce qui entraîne des
dépôts aux alentours. Il souhaite que les services communaux remédient à ce
problème.
Voir annexe 33 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
En ce qui concerne le problème de sécurité qui existe au carrefour de la rue d’Awans et
du Chemin de Villers, le Président explique qu’un courrier a été transmis à la commune
d’Ans pour suite utile.
En ce qui concerne la problématique des remboursements de frais téléphoniques et de
GSM, le Président explique que le règlement est en voie de finalisation et qu’en
synthèse, un effort financier sera demandé aux mandataires. A ce sujet, M. Lejeune
s’étonne qu’un Echevin sans attribution continue à percevoir des remboursements de
frais téléphoniques.
Le Président déclare que, dans la mesure du possible, il tiendra compte de cette
remarque.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. Renard souhaite savoir où en est le dossier du site d’activités économiques désaffecté
« Brouhon ». Il rappelle à cet égard que les riverains sont inquiets.
Point supplémentaire inscrit à la demande de la liste ECOLO :
Réglementation en matière de détention de chien(s) « à risque » ou considérés
comme potentiellement dangereux sur le territoire de la commune d’Awans.
Le Président explique que deux règlements existent sur le territoire communal. Le
premier impose la tenue en laisse des animaux. Le second vise plus particulièrement les
chiens dangereux dont seulement quelques cas empoisonnent la vie du voisinage.
A cet égard, des procès-verbaux ont été dressés. Il ajoute que le Collège réfléchit
actuellement à prendre des réglementations plus strictes qui seront, ajoute-t-il,
néanmoins, difficiles à faire appliquer.
M. Lejeune s’étonne de savoir que 2 règlements existent à cet égard.
Le Président lui précise qu’ils ont été pris en 1978 et 1988.
M. Renard explique qu’il y a deux façons de prendre le problème ; soit en s’attaquant
aux animaux, soit à leurs maîtres, que l’on peut considérer parfois comme
irresponsables.
8 M. Lefèvre souhaiterait qu’un débat soit organisé et rappelle que d’autres communes ont
pris, depuis bien longtemps, position, notamment, la commune de Morlanwez.
En synthèse, il souhaite que le Conseil prenne une décision rapide à ce sujet,
notamment en s’appuyant sur les documents qu’il a transmis.
Le Président rappelle que c’est un problème de civisme et qu’un règlement en la matière
est extrêmement difficile à faire appliquer.

 
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 16 SEPTEMBRE 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS,
BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, Mme VRANCKEN,
LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. MOXHET.

SEANCE PUBLIQUE
Avant d’ouvrir les travaux, le Président souhaite signaler la présence, dans le public, du
nouveau Commissaire de Police et Chef de poste d’Awans, M. Marc MAGIS.
Approbation des procès-verbaux des séances des 27 mai et 5 août 2003.
Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2003 est approuvé sans observation. Vu le
délai de transmission un peu court, le Secrétaire propose de donner lecture de celui du
5 août 2003. Certains Conseillers préfèrent en prendre connaissance à tête reposée.
Le Président décide, dès lors, d’en reporter l’approbation à la séance suivante.
Correspondances et communications.
Mme BARCHY, en sa qualité de Présidente du CPAS, remercie le Collège échevinal pour
l’invitation qui a été faite au Conseil de l’Aide sociale pour l’inauguration du nouveau
clocher de l’église d’Awans.
Le Secrétaire explique que les Conseillers trouveront, également, dans leur farde
respective, une série de documents d’information.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du barbecue organisé sur le terreplein
du lieu-dit « Au tram », le samedi 16 août 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du barbecue annuel au Domaine de
Waroux, le dimanche 31 août 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche
organisée par « Les Pantouflards », le samedi 20 septembre 2003.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la commémoration du centenaire
de la gendarmerie d’Othée, le samedi 4 octobre 2003.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du 50ème anniversaire de la société
MCB, du vendredi 5 au dimanche 7 septembre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la commémoration des 10 ans du
lieu-dit « du Flôt », le samedi 14 septembre 2003 organisée par le Comité
« Qualité Village Fooz »/ Prise d’acte
Voir annexe 6.
Arrêté interdisant le stationnement à divers endroits de l’entité, excepté le car
de dépistage mobile de la Province.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Fabrique d’église Saint-Pierre et Paul d’Othée/ Comptes 2002/ Approbation.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rénovation de la toiture de l’école maternelle d’Awans/
Approbation du décompte final.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique qu’en cours d’exécution des travaux,
l’entrepreneur s’est rendu compte d’un problème sous l’ancienne toiture. Ce dossier a,
fort heureusement, pu faire l’objet d’une subsidiation complémentaire.
2 M. LEJEUNE déclare que son groupe s’abstiendra de voter ce point car les dépenses
supplémentaires atteignent près de 50 % du montant initial du marché.
M. RENARD tient à préciser qu’il ne met pas en doute le bienfondé des travaux qui sont
en cours d’exécution mais qu’il insiste pour que le Collège soit des plus attentif à la
réalité des remises de prix transmises par les soumissionnaires.
Le Président dit comprendre les propos de M. RENARD mais explique qu’il est, par
définition, difficile d’intégrer dans un cahier spécial des charges tous les éléments
imprévisibles. Cela, au risque de voir les soumissionnaires rentrer des offres
anormalement élevées.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE dit également comprendre les préoccupations de M.
RENARD mais considère que, dans le cas de figure, ils ne sont pas fondés.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Amélioration de la rue Joseph Wauters/ Déplacement
d’installations de l’ALG/ Ratification de la délibération du Collège du 4 janvier
2000/ Approbation du coût des travaux.
Le Président signale tout simplement qu’il s’agit d’un oubli administratif qui doit
légalement être comblé au niveau du Conseil.
M. LEJEUNE tient à mettre en exergue le coût final de l’opération qui peut être, selon
lui, imputable à l’auteur de projet. Il rappelle, en incise, que gérer c’est prévoir.
Le Président tient à rappeler que ladite conduite de gaz à été déplacée pour permettre
le placement du réseau d’égouttage.
Voir annexe 10 (13 voix pour et 5 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M.
LEJEUNE, M. SILVESTRE, M. RENARD, Mme STREEL-HELLEPUTTE).
Service des Travaux/ Aménagement de la rue de la Libération/ Marché de
travaux/ Approbation des points d’enquête.
M. BAECKELAND explique que le dossier doit repasser au Conseil communal et à la
CCAT car le fonctionnaire délégué a estimé que le projet modifiait sensiblement les
conditions de trafic. Il ne s’explique pas, par contre, pourquoi ledit fonctionnaire n’a
pas imposé la même logique dans le cadre du dossier de la rue d’Heur et de Tongres.
M. LEJEUNE rappelle que le problème de l’écoulement des eaux est toujours, quant à
lui, toujours bien présent.
Le Président rappelle la demande de l’association des personnes handicapées qui vise à
un aménagement adéquat des trottoirs et des passages de la rue de la Libération.
M. BAECKELAND explique à M. LEJEUNE qu’en ce qui concerne la problématique de
l’écoulement des eaux, une étude prospective par télé-caméra sera réalisée avant le
début du chantier.
M. LEFEVRE souhaite savoir, en synthèse, si les bassins d’orage sont entretenus
régulièrement.
M. BAECKELAND dit qu’il exerce, à cet égard, une surveillance quotidienne.
M. LEJEUNE insiste pour que le curage des avaloirs ne soit pas oublié.
M. BAECKELAND explique qu’il a été confronté à la problématique d’écoulement des
boues de culture sur la voirie.
M. LEFEVRE tient à rappeler que certaines personnes ont des difficultés à manifester
leur opinion dans le cadre des enquêtes publiques en général.
M. BAECKELAND signale que les services communaux enregistrent systématiquement
les griefs des citoyens et qu’en plus une séance de concertation est régulièrement
organisée au cours de laquelle les problèmes évoqués sont débattus.
Voir annexe 11 (12 voix pour et 6 abstentions (Mme DELHALLE-DEFRAINE, M.
LEJEUNE, M. SILVESTRE, M. RENARD, Mme STREEL-HELLEPUTTE, M. LEFEVRE).
Service des Travaux/ Terrain de sports dans la cité « Derrière les Saules »,
rue Jean-Lambert Defrêne/ Approbation du coût des travaux.
Le Président explique, en synthèse, que c’est un problème de mise à niveau des
canalisations qui a fortement ralenti la concrétisation de ce chantier. Il est néanmoins
heureux qu’il trouve enfin sa concrétisation aujourd’hui car, malheureusement, ce
terrain fait l’objet d’une petite criminalité de plus en plus fréquente.
3 Pour tenter d’y remédier, il proposera prochainement un meilleur encadrement des
jeunes du quartier, notamment par les services de l’asbl « Jeunesse Aide et
Prévention ».
M. LEJEUNE tient à rappeler que l’ensemble de ce dossier aurait dû faire l’objet d’une
analyse préalable beaucoup plus approfondie.
M. RENARD rappelle que cet espace de jeux a souvent posé problème et que, dans le
cadre de la subsidiation de ce projet, un Comité d’accompagnement avait été mis en
place. Il souhaiterait savoir s’il fonctionne toujours.
Le Président explique que ce problème devrait trouver sa solution dans le cadre du
projet de Centre sportif local.
M. LEFEVRE regrette les problèmes liés à ce dossier et, notamment, les problèmes
financiers mais considère que cet espace de jeux est nécessaire au sein de la cité.
Il pose, en incise, la question de la possibilité de la présence d’un animateur de
quartier.
Voir annexe 12 (10 voix pour et 8 abstentions (Mme HANARD-MEIS, M. LUCAS, Mme
STREEL, Mme DELHALLE-DEFRAINE, M. LEJEUNE, M. SILVESTRE, M. RENARD, Mme
STREEL-HELLEPUTTE).
Service des Travaux/ Egouttage et aménagement des rues d’Heur et de
Tongres/ Approbation du projet et du cahier des charges.
Le Président explique qu’il s’agit du dernier grand dossier de réseau d’égouttage
communal.
MM. LEJEUNE et LEFEVRE s’étonnent de tels propos car ils considèrent que certains
quartiers ne font pas l’objet d’un projet d’égouttage collectif.
M. BAECKELAND explique que, selon lui, certaines zones ne sont pas collectivement
égouttables et qu’en ce qui concerne l’épuration individuelle, il programmera
prochainement une réunion avec la Région wallonne pour en savoir plus sur les
possibilités de primes pour la population.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Cession de chemin/ Lotissement SPI+/ Approbation.
M. LEJEUNE s’étonne que la problématique du déclassement du chemin ne soit pas
prévue.
Le Secrétaire lui explique que cette procédure fait partie intégrante du dossier préparé
par le Comité d’acquisition.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
A la question posée par M. RENARD au sujet du site d’activités économiques désaffecté
« Brouhon », M. BAECKELAND explique que ce dossier est, pour l’instant, au niveau
communal, à l’arrêt. En effet, la SORASI a fait savoir officiellement au Collège que les
procédures d’acquisition n’avaient plus à avoir lieu car une société privée avait pris
option, en accord avec la curatelle, sur l’ensemble des terrains du site.
Le Secrétaire explique qu’il fournira prochainement un historique des différentes
opérations qui ont été menées dans le cadre de ce dossier.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. SILVESTRE souhaite savoir où en est le projet de replacement de jeux à la plaine du
Flôt à Fooz.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 OCTOBRE 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS,
BALDEWYNS, Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, MOXHET, Mme VRANCKEN,
LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Absent : M. RENARD.

SEANCE PUBLIQUE
Avant de débuter les travaux du Conseil, le Président tient à féliciter Mme
Catherine STREEL pour la naissance de son fils, Victor.
Approbation des procès-verbaux des séances des 5 août et 16 septembre
2003.
Le procès-verbal du 5 août 2003 est approuvé sans remarque.
M. RENARD rentre en séance.
Dans le procès-verbal du 16 septembre 2003, M. LEFEVRE rappelle qu’en ce qui
concerne les travaux de la rue de la Libération et, plus particulièrement, la clôture de
l’enquête publique, il avait demandé que, dans la délibération, le terme « anodin » soit
retiré.
M. BAECKELAND avait confirmé, à cette occasion, que ce terme était inapproprié.
Correspondances et communications.
Voir annexe 1.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de l’inauguration du clocher de
l’église d’Awans le 26 septembre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du montage d’une maison
préfabriquée rue de la Centenaire, le 1er octobre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Circulation routière/ Arrêté interdisant le stationnement à divers endroits de
l’entité, à l’exception du car de dépistage mobile de la Province.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Arrêté de police administrative du Bourgmestre relatif à la démolition d’un
mur de soutènement rue des écoles 4/ Ratification.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Règlement de police communale relatif aux chiens en général et aux chiens
réputés dangereux ou pouvant constituer un danger potentiel sur le territoire
communal/ Approbation.
M. LEFEVRE se dit heureux qu’un règlement adapté soit présenté pour approbation. Il
rappelle que c’est son groupe qui a initié la réflexion en la matière.
M. LUCAS demande que le règlement soit examiné article par article. Dans ce cadre, il
met en exergue au niveau :
- de l’article 1, le danger de faire le lien entre chiens dangereux et chiens agressifs.
- de l’article 6, que les clubs de dressage seraient, selon le libellé actuel, soumis audit
règlement. Il ajoute qu’il a soumis ce règlement à la sagacité d’un vétérinaire de la
Région wallonne qui s’est dit sceptique.
Le Président lui rétorque que d’autres communes ont adopté le même canevas de
règlement sans que des problèmes n’en résultent.
Voir annexe 6 (16 voix contre 3 (Mme HANARD-MEIS, M. LUCAS, Mme STREEL).
2 Budget communal 2003/ Modifications n° 1 et 2/ Approbation.
M. VRANCKEN fait, en synthèse, la déclaration suivante :
«1) Recettes : augmentation de crédit de 542.136,18 € :
- ajustement du boni présumé (compte 2002) : 441.210,38
- dotation des communes (D. principale) : 41.296,62
- ristourne téléphone (MOBISTAR) : 4.900
- dividendes DEXIA : 1.260
- dividendes ALG (récupération) : 8.970
- dividendes ALE : 36.456,38
- régulation ALE (2002) : 1.929,26
ALE : 2.414,85
- Intervention Intradel (déchets) : 3.697,97
(ristourne parc à conteneurs)
2) Recettes : diminution de crédit de 36.070,93 € :
- Jumelage annulé : - 2.453,94
- Dividendes télédistribution (courrier juillet 03) : - 24.616,99
- Contribution AS (conseiller en aménagement) : - 9.000
3) Dépenses : augmentation des dépenses de 176.225,71
- Exercices antérieurs : 1.250,13
- Perte de change : 1
- Engagement employée urbanisme (3 mois) : 7.000
- Adm. générale :Frais téléphonie : 10.000
Mise en conformité (électricité) : 16.300
- Traitement personnel voirie : 15.000
- Prise en charge traitement enseignants : 8.000
- Conformité électricité (enseignement) : 12.300
- Conformité électricité toiture (Loisir) : 9.250
- Culte (tempête) : 7.700
- Lutte contre nuisibles : 2.133
- Asbl (NH) : 2.500
4) Dépenses : diminution des crédits de 234.401,67 €
- Ad (crédit trop important : pécule vacance) : 4.000
- Diminution d’emprunts (police) : 2.792,55
bâtiments réaffectés
- Maison jeunes : pas d’engagement personnel : 2.500
- Conseil enfants non réalisé + sécurité jeunes : 1.240
- Voyages (classes) : 3.000
- Pas de dépliants : 1.500 + 1.500 = 3.000
- Couverture des frais de fonctionnement CPAS : 208.784,06
Analyse suite à cette lecture :
- Le déficit à l’exercice propre est de 123.288,90 (au lieu de 247.569,86) ;
- L’excédent des exercices antérieurs est de 1.730.455,61 (au lieu de 1.290.495,36) ;
- Le prélèvement en faveur du fonds de réserve extraordinaire reste inchangé :
152.957,49 (financement des investissements sur fonds propres – dépenses) ;
- Le boni général est de 1.454.209,22 (au lieu de 889.968,22) ;
- Dépenses personnel : ­ - dépenses fonctionnement ­ - transfert ¯ - dettes ="
- Recettes prestations : ­ - transfert ­ - dette ­ »
M. LEJEUNE met en exergue, au niveau du service ordinaire, la suppression de tout ce
qui a trait à la maison des jeunes mais note la subsistance de 400 € pour la location
d’un immeuble.
Le Président lui explique que le Collège ne prévoit rien en la matière pour l’année en
cours.
M. LEJEUNE note ensuite un reliquat de recettes de 25 € sur un article dédicacé
« jumelage ».
Le Président lui explique qu’il s’agit d’une somme symbolique qui permettrait d’ouvrir
la possibilité d’un jumelage avec une municipalité sénégalaise avec laquelle il
entretient d’excellents rapports.
3 M. LEJEUNE note ensuite l’existence d’un crédit de 400 € pour l’achat de
documentation pour les membres de la CCAT.
Il déplore, à cet égard, ne jamais rien avoir reçu si ce n’est lors de la séance
inaugurale de ladite Commission.
M. BAECKELAND lui explique qu’il s’agit d’un crédit complémentaire destiné à mieux
informer les 23 membres.
M. LEFEVRE souhaite savoir si une formation en matière d’urbanisme existe pour les
membres de la Commission.
M. BAECKELAND lui explique que oui et que, par ailleurs, il a reçu, dans ses
correspondances une invitation à se rendre à une réunion consacrée au RCU, à Namur.
M. LEFEVRE souhaite savoir si l’administration communale prendra à sa charge tout ou
partie des frais de cette formation.
M. BAECKELAND lui rappelle les difficultés financières de l’administration communale
qui ne permettent pas de prendre en charge le coût de ce déplacement.
Le Président rappelle que les membres de la CCAT doivent faire preuve de bon sens et
ajoute, en incise que cette Commission n’a qu’un avis consultatif.
M. LEJEUNE aurait espéré un déplacement organisé dans le cadre de la formation
susvisée. Il ajoute que, selon ses informations, les CCAT ont, dans certaines autres
communes, un pouvoir d’initiative.
M. BAECKELAND conteste cette façon de voir et rappelle que ladite Commission ne
peut se substituer au pouvoir légal du Collège échevinal et du Conseil communal.
M. LEJEUNE note ensuite une diminution de recettes de 9.000 € pour la contribution
de l’autorité supérieure dans les frais de personnel liés au Conseiller en Aménagement
du territoire.
Le Secrétaire lui explique qu’il s’agit de l’adaptation prorata temporis de la subvention
régionale en la matière.
M. RENARD s’étonne de l’ampleur des travaux de mise en conformité réalisés en peu
de temps. Selon lui, il s’agit soit d’un excès de zèle, soit d’une dégradation avancée de
l’ensemble des installations électriques communales.
Le Président lui confirme que le hall des sports a fait l’objet, à quelques jours de
l’organisation du souper des pensionnés, d’un contrôle zélé d’un fonctionnaire de
l’Inspection du travail.
M. VRANCKEN donne les éléments suivants relatifs au service extraordinaire :
« 1) Recettes : augmentation de crédit : 2.229.681,77
- Emprunts à contracter (crédits reportés) : 24.007,99
(04/961/51) ® 2002
- Subsides (collecteur J-L Defrêne) (investissement) : 20.079,38
- Subsides (collecteur J-L Defrêne) (travail) : 417.151,78
- Emprunts à contracter (2002) : 702.591,86
- Subsides école (toiture éc. Maternelle Awans) ® 2002 : 13.815,99
- Emprunts à contracter : 16.184,01
(21/961/51)
- Subside (clocher) (bâtiment) : 121.801,60
(20/663/51/2001)
- Subside (clocher) : 20.300,27
(20/683/51/2001)
- Emprunts à contracter : 122.898,13
(20/961/51)
- Subside (rue Robert) : 85.862,82
- Emprunt à contracter : 76.114,20
- Emprunt à contracter : 45.906,00
(Ci-avant : exercice antérieur).
- (Ad) emprunt à contracter : 47.500,00
- (voirie) emprunt à contracter : 52.467,74
- (enseignement primaire) emprunt à contracter : 105.000,00
- (éducation) emprunt à contracter : 10.000
- (cultes) subside (Villers) : 6.000
4 - (eaux usées) emprunt à contracter : 250.000
- Logement (ZAD) : 27.000
2) Recettes : diminution de crédit de 2.451,60
adaptation d’équilibre budgétaire, prélèvement sur les fonds de réserve extraordinaire.
3) Dépenses : augmentation de crédit de 2.255.230,17
- Mali s.extraordinaire : ajustement mali (cpte 2002) : 1.543.015,94
- Achat mobilier bureau (Receveur) : 1.270,91
- Adaptation travaux clocher : 15.000
- (Ad) cartographie : 57.500,00
- (voirie) frais de condamnation : 101.432,88
- trottoirs domaine Waroux : 18.000
- déplacement conduites ALG : 10.467,74
- trottoirs (rue Naessen) : 24.000
- 3ème classe (Villers) : 105.000
- portes salle des Loisirs : 8.000
- Cyber space : 2.500
- Ordinateur C. space : 7.500
- Vestiaire à la plaine : 10.000
- Fabrique d’Eglise : 3.432,70
- Presbythère d’Othée (honoraire en +) : 7.000
- Mise en lumière : 6.000
- Emprises sous-sol : 50
- Egout (rue d’Heur et de Tongres) : 250.000 (+)
- Toiture logement transit : 40.000
- Zone d’aménagement différé (honoraires) : 45.000 (+)
4) Recettes : diminution de crédit de 28.000,00
- Achat bâtiments administratifs : - 10.000
- Aménagements divers : - 10.000
- Pas d’achat de mobilier maison jeunes : - 3.000
- Pas de matériel d’équipement maison jeunes : - 5.000
Analyse de cette lecture :
- Le déficit à l’exercice propre est de 256.474,58 (au lieu de 151.772).
- L’excédent des exercices antérieurs est de 106.241,69 (au lieu d’un déficit de
1.185,49).
- Le prélèvement (recette) est de 150.505,89 (au lieu de 152.957,49).
- Le budget extraordinaire présente en recettes et en dépenses : 7.070.003,97 (au
lieu de 4.842.773,80).
- Recettes : (1) transfert, (2) investissement, (3) dettes.
- Dépenses : (1) transfert, (2) investissement, (3) dettes .
M. LEJEUNE met en exergue l’acquisition, pour 60.000 €, d’un logiciel de cartographie
digitale et pose la question, en incise, de savoir si un personnel formé à son utilisation
est disponible au service de l’urbanisme.
M. BAECKELAND lui explique son souhait de voir ledit service équipé d’un outil
moderne et adapté aux besoins quotidiens de l’administration.
M. LEJEUNE réitère sa question de savoir s’il y a du personnel formé pour utiliser ledit
logiciel et si le logiciel en question ne s’adresse pas à des communes de taille plus
importante.
M. BAECKELAND assure qu’une formation fait partie intégrante du coût proposé
aujourd’hui et l’assure que le logiciel est bien adapté aux besoins des services
communaux d’Awans.
M. LEJEUNE souhaite ensuite savoir si la protection juridique communale intervient
dans le cadre de l’indemnisation des travaux de la rue Delmotte.
Le Président lui explique que malheureusement non.
M. LEJEUNE souhaite ensuite savoir ce qu’il en est du dossier cyberespace et qui va
s’occuper de la mise en place et du suivi.
Le Président lui explique que ce dossier devrait être co-financé par le Fonds social
européen et installé sur le site du Foyer culturel de Hognoul.
5 M. LEJEUNE met ensuite en exergue la problématique générale de la justesse des
estimations formulées par les auteurs de projet et en veut pour preuve l’article
récemment paru à cet égard dans la presse.
Il demande ensuite à quoi se rapporte les 45.000 € inscrits en page 18 sous le libellé
« frais d’étude ».
M. BAECKELAND lui explique que ces crédits sont destinés à couvrir les frais d’étude
liés à la mise en place des zones d’aménagement différé. En effet, les communes
wallonnes ont l’obligation de répertorier lesdites zones et d’en définir précisément
l’affectation future.
M. RENARD souhaite savoir où le Collège va aménager des vestiaires extérieurs.
Le Président lui explique que cet investissement trouvera sa place sur le site de
l’ancienne buvette située aux abords du hall des sports et du terrain de football
récemment équipé d’un nouvel éclairage.
M. LUCAS rappelle qu’il y a 6 mois à peine, le Collège annonçait un déficit important
alors qu’aujourd’hui, il présente un boni budgétaire de plus de 60 millions. Ce chiffre
confirme, selon lui, ce que son groupe avait annoncé, à savoir des difficultés moins
importantes que prévu.
Le Président lui rappelle à cet égard qu’il a demandé et obtenu que le CRAC examine la
situation financière de la commune.
M. VRANCKEN tient à préciser que le Collège a souhaité être prudent en la matière et
rappelle que, si le compte 2002 présente un boni important, c’est parce que le Collège
a consenti une réduction importante des dépenses ordinaires.
Il rappelle néanmoins que d’importants transferts, notamment vers la Police et les
Pompiers sont à prévoir.
M. LUCAS lui rétorque que 7.000 € de suppléments sont prévus pour la Police.
M. VRANCKEN, sans entrer dans les détails, rappelle que dans le cadre de la
libéralisation du secteur de l’énergie, les dividendes des intercommunales concernées
vont diminuer.
M. LUCAS explique qu’avec 60 millions de francs de boni, le Collège peut voir venir.
M. VRANCKEN tient à rappeler que les prévisions de DEXIA en la matière étaient des
plus pessimistes en 2000-2001 et 2002.
Le Président tient à préciser que le parti socialiste, comme les autres, ne souhaite pas
le maintien, pour les exercices à venir, d’une fiscalité additionnelle importante. Raison
pour laquelle il souhaite l’intervention rapide des services du CRAC. Il tient néanmoins
à rappeler que le Collège a souhaité limiter l’augmentation des dépenses de Police à 10
%. Malgré cette augmentation, il ne constate toujours pas une présence plus
importante des services de Polie dans les quartiers. Il rappelle également que le
service régional d’incendie coûte trois fois plus cher que dans d’autres communes de
même importance, non affiliées à l’intercommunale de Liège.
Voir annexe 7 (13 voix contre 5 (Mme DELHALLE, M. LEJEUNE, M. SILVESTRE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE) et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Service des Finances/ Règlement relatif au remboursement de frais de
téléphonie fixe et mobile/ Modification/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, que conformément à ce qu’il avait annoncé, les
remboursements forfaitaires de communications téléphoniques fixes passeront de 80 à
50 %. Il explique également que le règlement en question ouvre la porte à de
nouvelles technologies telle que la technologie mobile, pour laquelle des montant de
remboursement différents ont été fixés selon les responsabilités politiques des
mandataires. Un possibilité future de remboursement de connexion à Internet est
également prévue.
M. LEJEUNE fait remarquer que, contrairement à ce qu’annonce le Président, tous les
membres du Collège voient leur remboursement total augmenter.
M. LEFEVRE souhaiterait savoir si la compétence relative à l’échevinat de
l’environnement est toujours gérée collégialement.
Mme BOUVEROUX souhaite que son droit au remboursement de téléphonie mobile soit
retiré du règlement. Elle explique qu’elle a toujours pris sur sa cassette personnelle ce
type de frais et que, jusqu’à nouvel ordre, il en sera toujours ainsi.
6 Mme HANARD fait d’abord remarquer qu’une partie de ses compétences, à savoir, la
jeunesse et l’environnement n’a pas été reprise dans la délibération. Elle ajoute
également qu’elle ne dispose pas d’un GSM communal. Dont acte.
Elle voit dans le règlement en question une mesure discriminatoire à son égard et
informe le Conseil qu’elle l’a fait savoir au Président. Elle tient à préciser qu’elle reste à
la disposition des Citoyens et déplore ce qu’elle considère comme du harcèlement
moral et une mesure bassement politicienne à son égard.
Le Président tient à faire remarquer que le remboursement de la redevance reste en
vigueur pour tous les membres du Collège. Il rappelle néanmoins qu’il convient de tenir
compte que certains d’entre eux doivent pouvoir réagir rapidement. Ce qui n’est
jamais le cas d’un Echevin sans attribution. Il tient encore à rappeler qu’à l’époque
certains n’avaient pas hésiter à demander des frais de représentation et de
déplacement. Il déclare qu’il n’en sera jamais le cas tant qu’il occupera le maïorat.
M. RENARD se dit heureux que le Collège échevinal ait pris la bonne direction et ajoute
qu’il ne voit pas de discrimination dans le règlement pris par le Collège.
Mme HANARD ajoute que c’est parce qu’elle a refusé de voter l’augmentation de
l’additionnelle à l’IPP qu’on lui a retiré ses compétences.
Voir annexe 8 (16 voix contre 3 (Mme HANARD-MEIS, M. LUCAS, Mme STREEL).
Service des Finances/ Adaptation à l’euro de règlements-taxes/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit de simplement arrondir les montants résultant de la
transformation en euros.
M. VRANCKEN explique que cette décision est conforme aux dispositions de la circulaire
du Ministre MICHEL qui souhaite des montants clairs et faciles à retenir.
M. LEJEUNE, LEFEVRE et LUCAS se disent d’accord sur le principe mais rappellent que
cela ne change en rien leur vote sur le fond desdits règlements.
Voir annexes 9 à 20 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Réalisation d’emprunts/ Marché de services/
Approbation du cahier spécial de charges.
M. VRANCKEN explique qu’il s’agit de recomposer la trésorerie qui a servi au paiement
de chantiers extraordinaires.
M. LEJEUNE se dit d’accord sur le principe mais attire l’attention du Collège sur la durée
des emprunts à contracter.
M. RENARD souhaite savoir si l’on recourra à la technique du taux fixe.
M. VRANCKEN lui répond que la logique sera identique à celle suivie lors de l’opération
qui a été menée précédemment.
Voir annexe 21 (à l’unanimité).
Service des Finances/ SPGE/ Financement des dossiers d’égouttage des rues
Robert, des Gossons, d’Heur et de Tongres.
M. VRANCKEN donne connaissance des éléments suivants :
« Le Financement de l’égouttage prioritaire.
Contrat d’agglomération (courrier 13 juin 2003 (RW) et engagement dans l’élaboration
du PASH (plan d’assainissement pour sous-bassin hydrologique).
Le Gouvernement wallon, en date du 22 mai, a adopté le projet de contrat
d’agglomération permettant d’accéder au nouveau mode de financement de l’égouttage
prioritaire. D’où les contrats d’agglomération peuvent être signés par la Région, la
commune, l’organisme, l’épuration et la SPGE.
Ces contrats sont à prévoir dans le prochain programme triennal ou peuvent reprendre
des travaux d’égouttage du programme triennal actuel. Nous avons reçu les contrats
d’agglomération concernant notre commune ; les travaux d’égouttage prioritaire y
seront inscrits sous forme d’avenants. Ils doivent être soumis à l’approbation du
Conseil communal. Les dossiers en cours peuvent s’inscrire dans le nouveau mode de
financement, tant qu’il n’y a pas eu de paiements relatifs à l’égouttage et la réfection
de voirie y afférente.
Donc, ce contrat d’agglomération concerne les travaux d’égouttage prioritaire
(égouttage, collecte, épuration) et l’assainissement des eaux résiduaires des
agglomérations awansoises et ce, pour un nombre éq. habitants >2000 EH (1 EH est la
7 charge polluante relative à un habitant et correspond à 190 L/J/ha (90 gr MS/J ou 54
gr DB05/J).
Au niveau des engagements : que pouvons-nous dire ?
- La SPGE s’engage à prendre en charge les travaux d’égouttage, en ce compris, les
travaux de remise en état de la voirie. Elle s’engage à prendre en charge, lors de la
pose de nouveaux égouts, la réalisation des raccordements particuliers dans le
domaine public, regard de visite compris (il s’agit d’une intervention forfaitaire de
30 € TVAC au m².
- L’organisme d’épuration s’engage, pour les travaux visés dans l’avenant, à réaliser
les études, le cahier spécial des charges, l’organisation, l’attribution, la notification
du marché, il est le pouvoir adjudicataire, il dirige et surveille le chantier. Il
approuve l’étude lorsque celle-ci n’a pas été réalisée par ses services. Il devra
prendre des participations dans la SPGE à concurrence du montant total du coût
estimé des travaux.
- La commune s’engage à prendre des participations dans le capital de l’organisme
d’épuration à concurrence du montant total du coût estimatif des travaux à
concéder les droits réels et/ou les renonciations à l’occasion sur son territoire ou sur
son réseau existant, garantissant à la SPGE la priorité des égouts pendant le temps
nécessaire à l’exécution du contrat de leasing à conclure avec l’organisme
d’épuration sur les égouts à construire.
- En ce qui concerne le financement des ouvrages, comment peut-on l’expliquer ?
Le financement des travaux d’égouttage s’opère par un leasing immobilier au terme
duquel l’organisme d’épuration est preneur de leasing et la SPGE est donneur alors que
la commune prend des participations dans le capital de l’organisme d’épuration en
fonction des égouts construits sur son territoire.
a) Participation de la SPGE : elle assure le financement des travaux d’égouttage.
b) Participation de la commune : s’engage au moment de la conclusion de l’avenant
au contrat d’agglomération à participer à l’investissement en souscrivant des parts
bénéficiaires dans le capital de l’organisme d’épuration agrée, pour une valeur
égale à :
- 40 % + 2 % du montant hors TVA des travaux d’égouttage lorsque l’investissement
concerne des travaux de construction de nouveaux égouts.
- 20 % + 1 % du montant des travaux d’égouttage lorsque l’investissement
concerne des travaux de réhabilitation d’égouts existants.
- 20 % du montant d’études diagnostiques si elles doivent être réalisées.
Cette souscription est libérée à concurrence d’au minimum 5 % par an, à partir de la
réception provisoire de l’ouvrage.
c) Participation de l’organisme épurateur dans le capital de la SPGE : « même
théorie que pour la commune ».
Pour terminer, SPGE rémunère globalement l’organisme d’épuration pour couvrir les
coûts engendrés par l’étude du projet, pour la maîtrise d’ouvrage, direction,
surveillance ® % par tranches. Le présente contrat est à durée indéterminée avec
possibilité de résiliation.
Avantages pour la commune : réduction de sa quote-part pour les projets de pose,
restauration du réseau d’égouttage prioritaire.
Vous avez reçu, en annexe, tous les documents ad hoc :
- La théorie du contrat d’agglomération que je viens d’expliquer ;
- La délibération d’adhésion au contrat d’agglomération ;
- La délibération du cahier des charges à l’approbation du Conseil ;
- La délibération du décompte final ;
- La délibération de libération annuelle des parts (capital de l’organisme
d’épuration) ;
- L’avenant du contrat (approbation du Conseil) ® qui comprend les travaux qui
figurent au plan triennal approuvé par la tutelle ;
- Cession à l’organisme d’épuration du marché de pose en rénovation d’égouttage
prioritaire (convention de cession du marché). »
8 Le Président déclare qu’il se réjouit de ce complément financier mais déplore qu’il
arrive, pour Awans, un peu tard.
En effet, bon nombres de dossiers ont été financés, à l’époque, sur fonds propres
Il déplore encore que ce soit quelque part les mauvais élèves qui soient récompensés.
M. LEJEUNE se dit favorable à cette technique mais attire l’attention sur le danger
qu’elle peut représenter, à long terme, notamment par le risque de vente de tout ou
partie des réseaux d’égouttage communaux à l’étranger.
M. BAECKELAND se réjouit que le Conseil soutienne à l’unanimité ce projet qui
permettra de terminer l’égouttage des eaux usées et qui soulagera la trésorerie
communale. Il met également en exergue la nécessité, un jour, de penser à la
rénovation des systèmes existants.
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Fabrique d’église/ Culte protestant/ Reconnaissance des Communautés
locales/ Prise d’acte.
Voir annexe 23.
Budget de la Fabrique d’église de Fooz pour l’exercice 2004/ Approbation.
Voir annexe 24 (à l’unanimité).
Budget de la Fabrique d’église de Hognoul pour l’exercice 2004/ Approbation.
Voir annexe 25 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’une imprimante A3 et de deux
imprimantes A4/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 26 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue du Moulin à
vent/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaiterait qu’une convention avec l’ALG précise que lorsqu’il y a des
travaux à la voirie, ces derniers soient à leur charge plutôt qu’à celui de la commune.
M. BAECKELAND explique qu’il est vigilent en la matière.
Voir annexe 27 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Extension du réseau de gaz naturel rue du Domaine de
Waroux/ Approbation.
Voir annexe 28 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Décompte final des travaux de rénovation du presbytère
d’Othée/ Approbation.
Mme BOUVEROUX explique que de tels dépassements sont souvent à craindre
lorsqu’on effectue des travaux sur des vieux bâtiments.
Voir annexe 29 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Restauration du clocher de l’église d’Awans/ Essais
réalisés sur les ardoises naturelles/ Ratification de la décision du Collège
échevinal.
Voir annexe 30 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation du parc d’activités économiques d’Awans/
Voiries et égouttage – phase 1/ Dossier SPI/ Approbation.
M. LEJEUNE souhaite savoir si les 340.900 € représentent la part communale ou non.
Le Président explique que la somme susvisée représente 25 % du montant total des
travaux à réaliser actuellement.
M. LEJEUNE souhaite savoir si la phase I inclut les travaux de voirie ou d’égouttage.
Le Président dit que les travaux projetés en phase I concernent l’ensemble des travaux
de voirie et d’égouttage depuis les anciens établissements KONE jusqu’à la rue Jean-
Lambert Defrêne.
M. LEJEUNE pose la question de savoir si les voiries adjacentes sont comprises.
Le Président lui répond par la négative. Il ajoute que la phase II comportera
l’équipement proprement dit pour l’eau, le gaz et l’électricité. Ces travaux seront, pour
partie, pris en charge par la Région wallonne.
Voir annexe 31 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation du parc d’activités économiques d’Awans/
Voiries et égouttage – phase 1/ Dossier SPI/ / Attribution d’un nom à la
nouvelle voirie.
9 Le Président explique le Collège souhaite faire référence à une ancienne entreprise
locale.
M. LEJEUNE souhaite que le Collège essaye de rappeler les lieux-dits. Le Président lui
explique que cela pourrait être le cas dans les chemins de remembrement rural.
M. RADOUX trouve cette idée bonne mais pose la question de savoir si cela doit se faire
en wallon ou en français.
Le Président met en exergue la difficulté pour un service d’urgence de trouver le
chemin adéquat si les indications figurent en wallon.
Voir annexe 32 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Demande de permis de lotir/ Terrain rue Auguste
Deltour/ Projet de lotissement et modification de voirie/ Approbation.
Voir annexe 33 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’un nettoyeur haute-pression et d’un
nettoyeur haute-pression portable.
Voir annexe 34 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection des dalles en béton rue F. Hanon à Fooz/ 2ème
phase/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président note une faute d’orthographe dans la délibération. En effet, l’orthographe
de la voirie concernée ne comporte qu’un « n ».
M. LEJEUNE explique que son groupe votera contre ce chantier car il considère qu’il y
en a d’autres plus importants à réaliser.
Voir annexe 35 (14 voix contre 5 (Mme DELHALLE, M. LEJEUNE, M. SILVESTRE, M.
RENARD, Mme HELLEPUTTE).
Service des Travaux/ Réfection de trottoirs rue Commandant Naessens/
Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
Voir annexe 36 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réfection de trottoirs rue du Domaine de Waroux (1ère
phase)/ Marché de travaux/ Approbation des cahiers spéciaux des charges.
M. RENARD souhaiterait que des croquis accompagnent les dossiers afin de mieux
visualiser les côté pairs et impairs des voiries.
M. BAECKELAND lui explique que les travaux dans le domaine de Waroux sont projetés
du côté impair.
Voir annexe 37 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement des trottoirs et des abords de la rue de
l’église/ Approbation d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation
d’un auteur de projet.
M. LEJEUNE souhaite savoir si :
- les travaux qui seront réalisés le seront jusqu’au carrefour avec la place
communale ;
- des précautions seront prises en ce qui concerne l’égouttage des eaux usées et des
eaux pluviales ;
- le projet du parking du hall des sports sera modifié.
Le Président explique qu’il attend l’avis de la CCAT pour la modification de la voirie de
la rue de l’Eglise.
Il ajoute qu’il ne faudra pas oublier de tenir compte du réaménagement de la place
communale.
M. SILVESTRE attire l’attention du Conseil sur le problème, pour les personnes à
mobilité réduite, de sortir du cimetière d’Hognoul.
M. LEFEVRE se dit favorable au projet.
Voir annexe 38 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Rénovation du faux plafond du local de la consultation
ONE/ Marché de travaux/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 39 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Installation d’un bardage de protection au local ONE/
Marché de travaux/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 40 (à l’unanimité).
10 Service des Travaux/ Construction de caveaux aux cimetières de Fooz et de
Hognoul/ Marché de travaux/ Approbation du cahier spécial des charges.
Le Président explique que les crédits actuellement disponibles ne permettront que des
réalisation au cimetière de Fooz.
Voir annexe 41 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de vestiaires extérieurs au complexe
sportif communal/ Approbation du cahier spécial des charges en vue de la
désignation d’un auteur de projet.
Le Président explique que depuis que l’éclairage du terrain est assuré, il est souvent
sollicité par les clubs. Il faut, dès lors, prévoir des vestiaires adaptés pour remédier
tant au problème d’espace disponible en la matière au sein du Hall qu’à la
problématique de la propreté liée à la pratique des sports extérieurs. IL ajoute que
l’on peut espérer 50 % de subventions régionales dans le cadre des projets de petite
infrastructure.
M. RENARD se félicite que la majorité finisse par concrétiser les dossiers qu’elle a porté
avant elle.
M. LEFEVRE dit rejoindre les propos de M. RENARD.
Voir annexe 42 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement d’une piste de pétanque/ Acquisition
d’un banc.
Le Président explique qu’il fallait aménager un banc permettant de regarder les deux
infrastructure sportives que sont les terrains de tennis et la piste de pétanque.
Dès lors, seul un banc sans dossier offrait cette possibilité.
Voir annexe 43 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Approbation d’une convention en vue de la
désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de la toiture du logement
de transit.
Mme BOUVEROUX explique que ces travaux sont nécessaires pour continuer à utiliser
correctement ledit bâtiment.
Voir annexe 44 (à l’unanimité).
Service des Affaires sociales/ Octroi d’une attention annuelle (bons
chauffage) aux personnes âgées.
Mme BOUVEROUX explique qu’il s’agit de la réédition de l’opération 2002.
M. LEFEVRE souhaite savoir si l’âge d’octroi des bons a été diminué.
Mme BOUVEROUX lui explique que c’est en 2002 que l’âge minimum est passé de 75 à
70 ans.
Voir annexe 45 (à l’unanimité).
Administration générale/ Participation de la commune d’Awans au projet
« commune à bras ouverts »/ Ratification.
Le Président explique que le projet rentré est destiné à permettre l’accès, pour les
personnes à mobilité réduite, à l’administration communale et au bâtiment de Villers
l’Evêque, notamment dans le cadre des élections.
M. LEJEUNE se demande pourquoi on n’aménage pas deux rampes de sécurité pour
permettre un accès aisé au service de l’urbanisme et des travaux.
Le Président tient à rappeler que la destination finale de ce bâtiment reste une
bibliothèque et que l’aménagement futur de la place communale tiendra compte de la
problématique des personnes à mobilité réduite.
M. LEFEVRE se dit favorable audit dossier et rappelle que le groupe ECOLO avait déjà
posé le problème de l’accessibilité aux bâtiments communaux pour les personnes à
mobilité réduite.
Le Président rappelle qu’en ce qui concerne les écoles, des subventions en la matière
peuvent être obtenues via la Communauté française.
Mme HANARD rappelle qu’elle a également, en son temps, posé ce problème sur la
table du Collège.
Le Président explique que diverses solutions existent, notamment via un accès par son
bureau situé à l’arrière du bâtiment.
11 M. SILVESTRE explique que le problème se pose également au niveau de l’école de
Fooz, notamment lors de l’organisation des élections.
Mme BOUVEROUX explique que le projet qui est actuellement soumis à la Ministre
DUPUIS pour subsidiation tient compte de cette problématique.
Voir annexe 46 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement/ Organisation de l’enseignement fondamental
communal sur base du capital périodes pour l’année scolaire 2003-2004/
Ratification.
Mme BOUVEROUX explique que les chiffres repris dans la délibération sont identiques à
ceux votés lors du dernier Conseil. En effet, il n’y a pas eu de variation supérieure ou
inférieure à 5 % du chiffre de la population scolaire.
Voir annexe 47 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Terre & Foyer/ Approbation de l’ordre du jour de
l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2003.
Le Président explique que la société Terre & Foyer ne s’occupera désormais plus que
d’octroi de crédits hypothécaires et abandonnera l’aspect locatif et acquisitif au profit
de la société de logement du Plateau.
Voir annexe 48 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
En ce qui concerne le remplacement de jeux à la plaine du Flôt, le Président explique
que le dossier de mise en conformité de plaines de jeux est actuellement en cours de
traitement à la Région wallonne. Il espère sa concrétisation au printemps prochain.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Néant.
Aménagement de la rue Raymond Bauwin ainsi que son prolongement vers la
gare de la SNCB jusqu’à la rue du Pont.
Ce point est inscrit à la demande de la liste Entente communale.
M. LEJEUNE donne les explications suivantes :
« Depuis la construction du chemin de remembrement jusqu’à la rue Raymond Bauwin,
une circulation intense s’est développée dans ce quartier. Le groupe Entente
communale préconise une série d’aménagements. En effet, nombreux usagers dits
« faibles » rejoignent l’arrêt de la gare SNCB à Bierset-Awans, par cette rue – un
trottoir longeant la nouvelle voirie, et rejoignant celui existant rue du Pont, devrait
donc être réalisé.
Pour les automobilistes, la rue devrait être portée à 5 m simultanément avec la
réalisation du trottoir et pourquoi pas – en collaboration avec les services de
remembrement – avec biensûr une limitation de vitesse imposée.
La construction du cimetière engendrera également une circulation supplémentaire et
dans la foulée imposera ce minimum de réalisations ci-avant préconisées ».
Le Président explique que, quand le projet est passé au Conseil communal, c’est
volontairement que la voirie n’a pas été portée à 5 mètres pour les chemins de
remembrement, cela pour freiner la vitesse des véhicules.
M. LEJEUNE explique que de nombreuses personnes empruntent la rue Bauwin et les
routes de remembrement pour se rendre à la gare.
Le Président propose, afin de mieux se rendre compte du trafic piétonnier, de faire
réaliser un comptage. L’avis de la Police sera également sollicitée.
M. LEJEUNE explique qu’il n’y a pas de panneaux « agglomération » quand on vient de
Grâce-Hollogne. Il propose qu’un radar indiquant la vitesse à laquelle circulent les
véhicules soit placé à cet endroit.
Démission de Madame Lucienne NELISSEN à l’Assemblée générale de la salle
Noël Heine et son remplacement par M. Pierre-Henri LUCAS.
Ce point est inscrit à la demande de l’Echevine HANARD et des Conseillers LUCAS et
STREEL.
Le Président tient à préciser d’entrée de jeux que ce sont les groupes politiques qui
désignent les membres associés et non les Présidents de parti. Il rappelle à cet égard
qu’il a reçu un courrier du Président du MR d’Awans, M. HANARD, le jour du Collège
échevinal au cours duquel était approuvé l’ordre du jour du Conseil.
12 Il tient également à remercier ceux qui participent au bon fonctionnement quotidien du
hall omnisports. Il rappelle que les précédents gestionnaires n’avaient pas fait paraître
au Moniteur les modifications statutaires, ni publié la liste des associés et ne
possédaient pas de registres des procès-verbaux. Un montant de factures de près de
10.000 € restait impayés.
M. LUCAS fait remarquer que le Président déborde du contenu du point dont on débat.
Le Président tient à faire remarquer qu’à l’heure actuelle, il n’a toujours pas reçu de
courrier du groupe politique composé de Mme HANARD, M. LUCAS et Mme STREEL.
A ce propos, Mme HANARD s’insurge de ce qui est dit par le Président et rappelle que
les trois personnes op citées constituent le groupe MR.
M. BAECKELAND rappelle qu’en sa qualité de chef de file du groupe MR, il a signé un
accord de majorité qu’il entend bien respecter jusqu’à la fin de la législature.
Le Président déclare que le Conseil communal prend acte du remplacement demandé
par le groupe constitué de Mmes STREEL, HANARD et de M. LUCAS.
Proposition d’établissement d’un groupe de travail chargé de la préparation
du budget 2004.
M. LUCAS propose la mise en place d’un groupe de travail, associant tous les groupes
politiques, pour éclaircir le débat sur le budget 2004.
Le Président rappelle que le budget est un acte politique du Collège auquel Mme
HANARD participe. Il ajoute qu’il n’est pas dans l’intérêt du citoyen de freiner encore
sa mise au point par des palabres inutiles. 
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 NOVEMBRE 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, VRANCKEN, Mme HANARD-MEIS,
Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS,
Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme
HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
A. PALMANS, Secrétaire communal.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2003.
Ce point est reporté.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents nécessaires se trouvent dans la farde des
Conseillers.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la commémoration de l’Armistice les
dimanche 9 et mardi 11 novembre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 1.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de
l’immeuble sis au n°5B de la rue de la Centenaire du 22 au 27 octobre 2003/
Prise d’acte.
Voir annexe 2.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du danger d’effondrement d’une partie
d’immeuble rue Englebert Lescrenier n°12/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de l’éboulement d’une partie du mur
d’enceinte et d’une partie d’une remise, rue de la Centenaire/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la Toussaint à Othée, le samedi 1er
novembre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 5.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion du raccordement à l’égout public de
l’immeuble sis au n°4 de la rue Raymond Bauwin, du 28 au 31 octobre 2003/
Prise d’acte.
Voir annexe 6.
Arrêté du Bourgmestre pris à l’occasion de la fermeture à la circulation de la rue
Raskings, permettant la réparation d’une dalle en béton au carrefour, face à la
rue Vanstapel.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Réalisation d’une classe supplémentaire à l’école de
Villers/ Modification du coût des travaux/ Approbation du montant de
l’adjudication.
Mme BOUVEROUX fait la déclaration suivante :
« Pour ce qui concerne la construction d’une classe supplémentaire à l’implantation
primaire de Villers l’Evêque, l’adjudication a eu lieu et trois offres ont été déposées.
A l’examen de ces offres, il apparaît que la moins disante se monte à 270.125 € TVAC
(10.896.815 frs) alors que l’estimation des travaux est de 221.391 €TVAC (8.930.891 frs)
soit une différence de 48.733 € (1.965.884 frs).
On constate pourtant que la majorité des prix de l’offre pour les articles de mise en oeuvre
sont inscrits dans la fourchette de l’estimation.
2 Mais la plus grande partie de la différence de coût se marque sur trois articles uniquement,
il s’agit de trois articles directement liés au facteur d’accessibilité à la zone des travaux.
La difficulté d’accès pour les engins mécaniques et les camions interdit de mettre en oeuvre
les « grands moyens » pour les ouvrages tels que démolitions, évacuation des débris,
chargement et approvisionnement des matériaux, et plus spécialement les éléments lourds
et encombrants tels que les hourdis ou encore les poutres.
Les chapitres « aménagements extérieurs » avec un supplément de 5.119 € (206.500 frs)
et les « techniques spéciales » avec un supplément de 12.490 € (503.895 frs) sont tous
deux influencés par ces facteurs de démolitions et d’accessibilité.
A eux seuls, ces trois chapitres cumulent une différence de 33.421 € (1.348.200 frs) ce qui
représente 70 % des 48.733 € (1.965.884 frs) cités ci-avant.
L’ensemble de tous les autres articles reprenant l’ensemble gros oeuvre, charpente,
couverture de toiture, menuiseries extérieures et intérieures, plafonnage, revêtements de
sol et autres articles divers ne représentent tout confondus qu’une différence de 6.854 €
(276.490 frs).
Ces trois chapitres sont chiffrés encore plus sévèrement par les deux autres entreprises
ayant remis prix, ce qui confirme bien la crainte de perte de temps, de transport à la
brouette et autres ouvrages onéreux en heures de par l’accessibilité difficile.»
M. LUCAS explique que Mme HANARD, Mme STREEL et lui-même voteront contre ce
dossier tout comme ils avaient voté contre le dossier initial et ce, pour les mêmes raisons.
M. LEFEVRE soutiendra, quant à lui, l’augmentation du coût des travaux car il considère la
modernisation du bâtiment comme nécessaire.
Voir annexe 8 (16 voix contre 3 (Mme HANARD, Mme STREEL, M. LUCAS).
Service des Travaux/ Construction d’un garage au presbytère de Fooz/
Convention à conclure avec un auteur de projet/ Approbation.
Le Président explique, en synthèse, qu’il s’agit d’une convention à conclure avec l’auteur de
projet. Il sera recouru, pour ce faire, à la procédure négociée.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service de l’Urbanisme/ Parc d’activités économiques d’Awans/ Avis sur les
résultats de l’enquête publique.
Voir annexe 10 (à l’unanimité).
Service des Finances/ Vérification de la caisse communale à la date du 30
septembre 2003/ Prise d’acte.
M. VRANCKEN donne le détail des chiffres ad hoc.
Voir annexe 11.
Service des Finances/ Conclusion d’emprunts/ Marché de services/ Approbation
du cahier spécial des charges.
M. VRANCKEN donne les détails de l’opération qui consiste, dans le cadre de la procédure
négociée, à consulter trois opérateurs financiers en vue de la contraction d’un emprunt
relatif au collecteur de la rue J-L Defrêne, pour un montant total de 445.165,28 €.
La durée de l’opération est fixée à 20 ans avec une périodicité de révision du taux
quinquennale.
M. RENARD s’interroge de savoir s’il ne faudrait pas recourir à un taux fixe sur l’ensemble
de la durée de l’emprunt. Cela, compte tenu de la faiblesse actuelle des taux.
M. VRANCKEN lui dit qu’il tiendra compte de sa remarque.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Logement/ Ancrage communal — Programme 2004-2006/ Approbation.
Le Président donne les grandes lignes du Programme 2004-2006 op cité, à savoir :
- rue de Xendremael : 12 logements pour une estimation de 832.000 € et 39.000 €
d’équipement ;
- ancienne école d’Othée : 4 logements pour une estimation de 202.000 € et 48.000 €
d’équipement ;
- derrière l’Eglise à Hognoul : 6 logements pour une estimation de 334.320,34 €.
3 Il ajoute qu’un document rectificatif relatif au volet D se trouve dans la farde de chaque
Conseiller.
M. LEJEUNE souhaite savoir tout d’abord quel sera l’opérateur, pour les travaux à
entreprendre rue de Xhendremael, ainsi qu’à l’ancienne école d’Othée.
Le Président lui explique que c’est la société du Plateau qui sera maître d’ oeuvre.
M. LEJEUNE s’informe également sur l’implantation de ces habitations rue de Xhendremael.
Le Président lui répond qu’elles seront construits sur des terrains appartenant à la société
du Plateau ; terrains situés entre les rues Heine et de Xhendremael.
M. LEFEVRE, se référant au document en sa possession, met en exergue, au point 1.3.,
l’absence d’un programme communal de développement rural et le fait qu’une
concrétisation en la matière n’est pas envisagée.
Il rappelle à cet égard que son groupe, dans un souci de défense des intérêts ruraux, aurait
souhaité la concrétisation d’un PCDR.
Le Président explique qu’il a eu de très récents contacts au sujet du PCDR et qu’il sera
attentif au suivi de ce dossier.
M. LEFEVRE aurait quant à lui souhaité que les Comités consultatifs de locataires et de
propriétaires soient consultés.
M. RENARD souhaite des informations supplémentaires quand à l’implantation des futurs
logements rue de Xhendremael et derrière l’Eglise à Hognoul.
Le Président réitère la réponse formulée à M. LEJEUNE.
M. SILVESTRE souhaite savoir si de l’habitat collectif est envisagé.
Le Président explique qu’il s’agit en fait d’habitations mitoyennes.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Approbation des propositions inscrites aux ordres du jour
des assemblées générales ordinaires des mois de novembre et décembre 2003.
Le Président signale, en ce qui concerne le délégué communal à l’ALE, qu’il succèdera
dorénavant à Mme Pierrette VRANCKEN.
Voir annexe 14 à 21 (à l’unanimité).
Service des Affaires économiques/ Acquisition d’un ordinateur/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
M VRANCKEN précise que cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise sur pied d’un
service communal des affaires économiques
Voir annexe 22 (à l’unanimité).
Asbl « Salle des Loisirs »/ Approbation des statuts.
Le Président rappelle que le gestionnaire de la salle a reçu récemment la visite des services
de la TVA qui ont opéré un contrôle serré. En définitive, un accord à l’amiable est
intervenu. En synthèse, l’association de fait devra être transformée, pour le 1er janvier
2004, au plus tard, en une asbl et la tenue d’un registre de TVA sera imposée.
Aucune amende ne sera demandée.
Le Président signale également que lesdits statuts ont été soumis à un notaire et que, si ce
dernier opère des changements importants, une nouvelle approbation sera demandée au
Conseil.
M. LEFEVRE met en exergue que l’article 8 des statuts stipule que la nouvelle asbl sera
composée de 7 membres et pose la question de savoir pourquoi la représentation
proportionnelle n’est pas appliquée.
Le Président explique qu’il a pris contact avec les services du Premier Ministre, compétent
en la matière, qui lui ont simplement transmis une copie de la législation qui ne permet,
dans l’état actuel, que d’offrir, dans le meilleur des cas, un poste avec voix consultative au
groupe ECOLO. Pour des raisons de facilité, il propose de reconduire les 7 membres
actuels de l’association de fait au Conseil d’administration de la nouvelle asbl.
4 Il tient néanmoins à rappeler qu’un effort a déjà été réalisé en la matière au hall des sports,
ainsi qu’au Foyer culturel et qu’il n’entend pas, dans l’état actuel, compliquer le
fonctionnement de ces structures.
Voir annexe 23 (18 voix pour et 1 abstention (M. LEFEVRE).
Asbl « Noël Heine »/ Budget 2004/ Approbation.
Le Président explique que l’intervention communale est légèrement majorée. Il ajoute, à
cet égard, que les travaux qui vont être effectués risque en effet de diminuer les recettes
escomptées.
M. LUCAS rappelle qu’un recours auprès du Ministre de tutelle a été introduit contre l’acte
« illégal » de dissolution de l’assemblée générale.
Le Président ne souhaite pas polémiquer sur les nombreux griefs que l’on pourrait faire aux
anciens gestionnaires.
M. LEFEVRE voit dans l’augmentation du subside communal le reflet d’un mauvais
fonctionnement de l’asbl. Il pose, en incise, la question de savoir comment arriver à une
autonomie financière et propose, par exemple, des pistes en matière d’économie d’énergie.
Le Président lui rappelle que des investissements en la matière ont été opérés notamment
au niveau de la chaudière et de l’éclairage.
M. RADOUX rappelle que l’important était de remettre de l’ordre dans la gestion et rappelle
que toutes les décisions en la matière, du Conseil d’administration de l’asbl, ont été prises à
l’unanimité.
M. LUCAS conteste les propos susvisés.
Mme HANARD rappelle que, quand M. LIMBORT a repris la présidence de l’asbl, une dette
du passé de l’ordre de 400.000 frs subsistait.
Le Président s’insurge contre les propos de l’intéressé et tient à préciser que, sous sa
présidence, le Collège reçoit un rapport mensuel de la situation financière de l’asbl.
Voir annexe 24 (16 voix contre 3 (Mme HANARD, Mme STREEL, M. LUCAS).
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. LEJEUNE rappelle qu’en janvier 2002, le Conseil communal s’était clairement opposé au
dossier de l’allongement de la piste de l’aéroport de Liège.
Il souhaite savoir pourquoi aujourd’hui alors que l’on reparle de ce dossier, la commune
d’Awans et ses instances ne sont plus consultées.
Le Président lui explique que la législation ad hoc n’impose pas à la commune de Grâce-
Hollogne de consulter les communes riveraines dans le cadre d’une étude d’incidence.
Néanmoins, il a proposé au Collège échevinal de rappeler les résolutions prises en janvier
2002 par le conseil et qui sont toujours d’actualité.
M. RENARD abonde dans ce sens.
M. LEJEUNE souhaite obtenir des informations précises sur le déroulement de l’enquête
organisée à l’initiative d’IKEA.
Dans ce cadre, il considère comme inopportun le choix de l’heure et du lieu de la réunion
de clôture. Il met également en exergue le problème d’information quant à la date exacte
qui est publiée dans la presse.
M. LUCAS remet au Secrétaire communal un courrier relatif au souper des pensionnés qui
s’est tenu au hall des sports au mois de septembre dernier. Il souhaite obtenir des
renseignements quant aux griefs qu’il contient.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 9 DECEMBRE 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, Mme HANARD-MEIS, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS,
Mme MUSICK, RADOUX, Mme STREEL, RENARD, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme
HELLEPUTTE, Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusé : M. VRANCKEN.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2003.
M. Renard signale, au point relatif à :
- « l’aménagement des trottoirs et abords de la rue de l’Eglise », que M. Silvestre fait
allusion au « cimetière d’Awans » et non pas comme indiqué au « cimetière de
Hognoul » ;
- « l’aménagement de vestiaires extérieurs au complexe sportif communal », qu’il y a
lieu de lire : « les dossiers que l’Entente communale a porté avant elle » en lieu et
place de « qu’elle a porté avant elle ».
Correspondances et communications.
Le Président signale que l’ensemble des documents se trouvent dans la farde des
Conseillers. Il explique également, à cet égard, qu’il a reçu une promesse ferme de
subsides pour la rénovation du hall omnisports et que le Ministre Ch. Michel a décidé de
ne pas casser la décision du Conseil communal par laquelle l’assemblée générale de l’asbl
« salle Noël Heine » a été dissoute.
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche à
Awans, organisée par « SCML Mammouths » le 17 janvier 2004/ Approbation.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Ordonnance en matière de circulation routière prise à l’occasion d’une marche
organisée par « Les Pantouflards », les 17 et 18 janvier 2004/ Approbation.
Voir annexe 2 (à l’unanimité).
Arrêté du Bourgmestre relatif à l’organisation de la journée internationale des
Droits de l’Enfant, le 28 novembre 2003/ Prise d’acte.
Voir annexe 3.
Fabrique d’église de Fooz/ Exercice 2003/ Modification budgétaire n°1/ Avis.
Voir annexe 4 (à l’unanimité).
Fabrique d’église d’Othée/ Budget 2004/ Avis.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Budget du CPAS/ Exercice 2003/ Modification budgétaire n°4/ Approbation.
M. Lefèvre souhaite obtenir des explications sur l’augmentation importante de crédits
figurant à l’article 837/334 du budget ordinaire et sur son intitulé : « non remboursé par
l’Etat ».
Mme Barchy lui explique qu’il s’agit d’une obligation légale d’intervention pour une
personne qui ne bénéficie pas, en qualité de candidate réfugiée des services de la
mutuelle.
Elle ajoute que ses services ont essayé d’autres modes d’intervention, sans succès.
Le Président attire l’attention sur le fait que si des détails supplémentaires sont donnés, il
se verra obligé de prononcer le huis-clos pour éviter que l’on identifie la personne
concernée.
Voir annexe 6 (12 voix pour et 6 abstentions (Mme Defraine-Delhalle, M. Lejeune, M.
Silvestre, M. Renard, Mme Helleputte, M. Lefèvre).
Service des Finances/ Règlement-taxe sur l’entretien des égouts/ Modification/
Approbation.
M. Lucas met tout d’abord en exergue la difficulté d’établir un relevé cohérent en la
matière et ajoute que son groupe votera contre car il ne peut se résoudre à défendre des
taxes supplémentaires à charge des professions libérales.
2 Le Secrétaire explique, quant à lui, que le projet de règlement est largement inspiré de
celui d’une commune voisine et qu’il a fait l’objet d’un accord préalable avec les services
de la tutelle de la Région wallonne. Il ajoute que l’objectif du Collège est de simplement
rétablir l’équité fiscale.
M. Lejeune souhaite savoir si les commerçants vont effectivement voir le taux de leur taxe
augmenté en fonction du nombre de m²de surface d’immeuble ou partie d’immeuble
utilisé à des fins professionnelles.
Le Secrétaire le lui confirme.
Voir annexe 7 (15 voix contre 3 (Mme Hanard-Meis, M. Lucas, Mme Streel).
Service du Personnel/ Plan communal pour l’emploi/ Reconduction pour l’année
2004/ Approbation.
Le Président explique qu’il s’agit simplement de reconduire la convention 2003. Il attire
simplement l’attention du Conseil sur le risque, pour les intercommunales, de devoir
modifier le degré de leur intervention financière, notamment dans le cadre de la
libéralisation de différents secteurs poursuivie par la Commission européenne.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Affaires sociales/ Approbation d’une convention à conclure avec l’asbl en milieu
ouvert « Jeunesse Aide et Prévention ».
Le Président explique qu’il s’agit de régulariser l’occupation actuelle par ladite asbl des
locaux du Foyer culturel de Hognoul. Il ajoute qu’il se réjouit de la politique qui est
actuellement menée par l’équipe du JAP.
M. Lefèvre est heureux :
- que la commune ait organisé la manifestation des Droits de l’Enfant qui a connu un
succès important ;
- de la présence d’un représentant officiel de la Communauté française, à savoir M.
Claude Lelièvre, Délégué général au Droits de l’Enfant.
M. Lucas explique que la convention mentionne une documentation sur les activités du
JAP et qu’elle ne figure pas dans le dossier transmis aux Chefs de groupe.
Le Secrétaire lui explique qu’il lui en procurera un exemplaire.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Intercommunales/ Assemblées générales du mois de décembre 2003/
Approbation des propositions inscrites aux ordres du jour.
Voir annexes 10 à 12 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
En ce qui concerne :
- le dossier de l’allongement de la piste de l’aéroport de Liège, le Président explique
qu’un courrier a été transmis à la commune de Grâce-Hollogne ;
- l’enquête publique organisée par IKEA, le Président explique qu’il s’agissait en fait de
régulariser la demande de permis d’exploiter ad hoc. Il ajoute que c’est la société qui
a commis une erreur dans les dates qui ont été publiées dans la presse locale. Il
précise encore que M. Baeckeland et lui même se sont rendus à la réunion op citée et
qu’ils y ont formulé des remarques.
M. Lejeune explique que, quand un particulier commet une erreur, des rappels à l’ordre
sévères sont formulés et que quand il s’agit d’une société importante, rien n’est entrepris.
Il met également en exergue le laxisme du Collège précédent en la matière.
En ce qui concerne la question relative au souper des pensionnés et, plus
particulièrement, à la problématique d’une personne qui souhaiterait obtenir le
remboursement de sa quote-part financière de 6 € pour des raisons personnelles, Mme
Bouveroux-Vanhove donne les explications suivantes : « Je vais essayer que faire en
sorte que la réponse soit un peu plus claire que la question posée lors du dernier Conseil.
En effet, au vu d’un courrier adressé au Conseil communal et reçu le jour du Conseil
communal, on croit savoir que ladite question se rapporte au souper des pensionnés
organisé par la Commune, en date du 25 septembre 2003.
Effectivement, cette année, il avait été décidé de réclamer 3 € à chaque participant. Tout
le monde sait pourquoi puisqu’il en a été débattu dans cette même salle lors d’un Conseil
communal.
Cette décision a été prise lors de l’établissement du budget 2004, dans lequel figuraient
une somme en recette et une somme en dépense.
3 Mais, suite à une conversation entre M. le Bourgmestre et un responsable de la TVA, il
nous a été signalé que cette somme devait être remise au traiteur sous forme d’acompte.
Puisque personnellement, j’avais reçu les « 3 € » de chaque participant, je les ai remis au
traiteur le samedi 27 septembre 2003, au matin. Voilà la raison pour laquelle cette
somme n’a pas été remise à M. le Receveur. Que tout le monde se rassure, pas 1 € ne se
trouve dans ma poche.
Plusieurs personnes qui se sont désistées pour diverses raisons ont reçu leur 3 € en
retour, car, en effet, elles me l’avaient signalé avant que je ne donne la somme reçue en
acompte au traiteur.
Celles pour qui je l’ai appris après avoir remis l’argent au traiteur n’ont bien entendu pas
été remboursées ».
M. Lucas souhaiterait qu’un écrit en la matière soit adressé à l’intéressé.
Le Président tient à rappeler que, si 3 € de quote-part ont été demandés à chaque
participant, c’est sur la pression du groupe MR qui avait également demandé un effort
financier dans les compétences gérées par le Parti Socialiste.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
M. Silvestre souhaiterait que le Collège soit plus attentif à la problématique des personnes
à mobilité réduite lorsqu’il octroie des permis d’urbanisme,
Il souhaiterait, à cet égard, que le Collège fournisse des explications sur l’aménage-ment
qui a été autorisé à la station Petrodis qui, dans l’état actuel, pose des problèmes
d’accessibilité.
 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 DECEMBRE 2003

Présents : MM. CAPELLE, Bourgmestre-Président ;
BAECKELAND, Mme BOUVEROUX-VANHOVE, M. VRANCKEN, Echevin(e)s ;
Mme DEFRAINE-DELHALLE, LEJEUNE, M. SILVESTRE, Mme BARCHY, LUCAS, BALDEWYNS,
Mme MUSICK, RADOUX, MOXHET, Mme VRANCKEN, LEFEVRE, Mme HELLEPUTTE,
Conseiller(e)s communaux ;
M. PALMANS, Secrétaire communal.
Excusés : Mme HANARD-MEIS, Echevine - M. RENARD, Mme STREEL, Conseillers
communaux.

SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2003.
M. LUCAS précise, au point relatif à l’approbation du budget 2004 de l’asbl « Noël Heine »,
que le passif laissé à M. LIMBORT était exactement de 450.710 frs.
Correspondances et communications.
Le Président explique que tous les documents se trouvent dans la farde des Conseillers.
Administration générale/ Asbl Salle « Noël Heine »/ Acquisition d’un panneau
de basket/ Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE rappelle qu’un panneau de réserve existe déjà et souhaite savoir ce qu’il en
est advenu.
Le Président lui fait remarquer que ce dernier a déjà été utilisé pour remplacer un
panneau endommagé.
Voir annexe 1 (à l’unanimité).
Acquisition de matériel informatique pour divers services communaux/ Marché
de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. LEJEUNE déclare que son groupe s’abstiendra de voter ce point car il déplore l’absence
de ligne de conduite en la matière.
Le Secrétaire lui explique que, s’il le souhaite, il peut lui donner toutes les informations
nécessaires en la matière.
Voir annexe 2 (12 voix pour et 4 abstentions (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M.
SILVESTRE, Mme HELLEPUTTE).
Fabrique d’église d’Awans/ Modification budgétaire n° 1/ Avis.
Voir annexe 3 (à l’unanimité).
Fabrique d’église d’Awans/ Modification de la composition du Conseil de
fabrique/ Prise d’acte.
Voir annexe 4.
Service Recette-Finances/ Budget 2004/ Vote d’un douzième provisoire.
Voir annexe 5 (à l’unanimité).
Affaires sociales/ Acquisition de mobilier/ Marché de fournitures/ Mode de
passation et conditions.
M. VRANCKEN explique, en synthèse, que ses services terminent l’encodage du budget
ordinaire et que le collège se penchera très prochainement sur le service extraordinaire.
M. LEJEUNE souhaiterait un délai un peu plus précis.
M. VRANCKEN espère que les travaux op cités seront terminés pour la fin du mois de
janvier.
Voir annexe 6 (12 voix contre 4 (Mme DEFRAINE-DELHALLE, M. LEJEUNE, M. SILVESTRE,
Mme HELLEPUTTE).
Affaires sociales/ Acquisition de trois PC et trois imprimantes/ Marché de
fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique que l’objectif du Collège est la mise sur pied d’un cyber-espace
destiné à accueillir les jeunes et les moins jeunes, soucieux de mieux appréhender les
nouvelles technologies.
Voir annexe 7 (à l’unanimité).
2 Service de l’Enseignement maternel communal/ Ouverture d’une demi-classe
(05/01/2004) à l’implantation d’Othée/ Approbation.
Mme BOUVEROUX-VANHOVE explique qu’un demi-emploi est respectivement créé dans
les implantations de Fooz et d’Othée.
Voir annexe 8 (à l’unanimité).
Service de l’Enseignement maternel communal/Ouverture d’une demi-classe
(05/01/2004) à l’implantation de Fooz/ Approbation.
Voir annexe 9 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Aménagement de vestiaires derrière le hall omnisports/
Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un
coordinateur de chantier.
M. LEJEUNE souhaite connaître le périmètre exact d’intervention.
Le Président lui explique que le Collège a une réflexion globale sur l’ensemble du site mais
que différents pouvoirs subsidiants sont concernés.
M. LEJEUNE souhaite ensuite savoir ce qu’il en est exactement de l’aménagement du
parking et de la voirie situés en face du hall omnisports.
M. LUCAS rappelle qu’avec certains de ses colistiers, il avait voté contre le projet
d’aménagement initial de la rue de l’Eglise.
Il tient, néanmoins, à préciser qu’il n’est pas contre les aménagements de sécurité
annoncés sur la voirie.
Le Président explique qu’il a été tenu compte de l’ensemble des remarques émises par les
riverains et les autorités officielles lors de l’enquête publique.
Voir annexe 10 (15 voix contre 1 (M. LUCAS).
Service des Travaux/ Aménagements extérieurs du hall omnisports/
Approbation du cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un
coordinateur de chantier.
Voir annexe 11 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Acquisition d’éléments de signalisation routière/ Marché
de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. BAECKELAND explique que l’objectif poursuivi est de disposer d’éléments mobiles de
signalisation routière de telle façon que les réparations ultérieures à la voirie puissent se
faire à des endroits ainsi précisés, notamment rue Desira.
M. LEJEUNE déplore qu’il ne soit pas ici question de la rue de Villers.
M. BAECKELAND lui explique qu’il n’est pas exclu de déplacer les éléments mobiles op
cités à cet endroit.
M. LEFEVRE dit ne pas être convaincu de la procédure adoptée et préférerait une
rénovation immédiate des dalles. Il rappelle, à cet égard, les plaintes des riverains.
M. BAECKELAND précise que les travaux de réhabilitation de la voirie font partie de la
maintenance à long terme et, notamment, la reconstruction de certaines dalles.
Voir annexe 12 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Mise en lumière de l’église de Villers/ Marché de travaux/
80ème anniversaire de l’ALE.
M. LEJEUNE souhaite savoir si l’ALE offrira, dans le cadre de son 80ème anniversaire, le
matériel et l’énergie.
Le Président lui explique que cette dernière n’offrira que le matériel.
M. LEFEVRE se réjouit que le Collège se préoccupe de la mise en valeur du patrimoine
communal.
Voir annexe 13 (à l’unanimité).
Service des Travaux/ Remplacement des portes de l’asbl « Salle des Loisirs »/
Marché de travaux/ Mode de passation et conditions.
Voir annexe 14 (à l’unanimité).
Service des Travaux / Acquisition d’un chargeur de batterie et d’un booster/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
M. BAECKELAND explique que l’objectif est de permettre au charroi communal de
démarrer quelles que soient les conditions climatiques auxquelles il est confronté.
Voir annexe 15 (à l’unanimité).
3 Service de l’Urbanisme/ Aménagement des abords du hall omnisports/ Résultat
de l’enquête publique/ Approbation.
Le Président explique que le projet présenté aujourd’hui tient compte de l’ensemble des
remarques émises à l’occasion de l’enquête publique et, notamment, celles de l’IBSR qui
souhaitait que les angles de certaines chicanes soient adoucis. Il ajoute qu’il a également
été tenu compte de l’avis de la CCAT, notamment, en ce qui concerne la problématique
des eaux de ruissellement.
M. LEJEUNE rappelle que c’est la seconde fois que ce projet est soumis à la sagacité du
Conseil communal. Il se réjouit qu’il ait été finalement tenu compte des remarques
formulées par les uns et les autres. Il souhaite, néanmoins, que la problématique du
parking ne soit pas oubliée.
Le Président explique qu’un raisonnement plus global consiste à utiliser les possibilités de
stationnement sur la place communale et rue de l’Eglise. Un fléchage adapté sera placé.
Il tient également à rappeler que, conformément aux souhaits des riverains, des potelets
empêchant le stationnement sauvage dans la rue de l’Eglise sont maintenant prévus.
M. LEJEUNE se réjouit des informations qui sont données mais insiste pour que ledit
fléchage soit bien organisé.
Le Président rappelle qu’il est surtout, à cet égard, question de civisme.
M. LUCAS se réjouit également que les remarques des riverains soient prises en compte.
Il déplore, néanmoins, que le nombre de places de stationnement diminue et met en
exergue le risque de voir se répercuter le problème de stationnement dans la rue
Capitaine Gilles. Pour toutes ces raisons, il ne soutiendra pas le projet proposé
aujourd’hui.
Le Président explique, en synthèse, qu’il ne peut admettre le stationnement sauvage pour
des raisons évidentes de sécurité.
M. LEFEVRE déclare que, dans ce dossier, son groupe a été le principal relais des riverains
et rappelle :
- ses craintes quant au rétrécissement des trottoirs et de la voirie ;
- les nuisances sonores potentielles de la nouvelle terrasse du hall omnisports ;
- la nécessité de prévoir des places de stationnement aux alentours.
Pour en terminer, il souhaite qu’on ne perde pas de vue la problématique des sorties de
garage.
Le Président déclare que c’est à l’usage que l’on verra s’il convient de modifier ou non
certains aspects du projet.
Voir annexe 16 (15 voix contre 1 (M. LUCAS).
Service de l’Urbanisme/ Cartographie digitale/ Marché de services/ Approbation
du cahier spécial des charges.
M. BAECKELAND fait la déclaration suivante :
« Il y a à peine un mois, des orages étaient responsables d'inondations de caves,
heureusement peu nombreuses. Comme toujours, la partie la plus touchée de la
commune correspondait au territoire de l'ancien village d'Awans, notamment sur le tracé
du Roua.
Alerté par nos concitoyens qui étaient confrontés à des inondations de caves, j'ai parcouru
la commune, toute la soirée du 20 août et j'ai constaté que rue Bovroux et rue Jean
Jaurès, là où le Roua passe en souterrain sous la chaussée, l'eau du Roua refluait au
niveau des taques et se répandait sur la chaussée où on notait des nappes d'eau de 5 à
10 centimètres d'épaisseur. Par ailleurs, le même jour, au niveau des parties noncouvertes
du Roua des surfaces heureusement peu importantes de terres agricoles ont
été recouvertes par les eaux.
Il est certain que l'écoulement naturel des eaux n'a jamais été aisé à hauteur d'Awans. Il
y a quelques décennies, de part et d'autre du Roua s'étendaient, en plusieurs endroits,
des zones marécageuses; elles ont, au fil des années, été plus ou moins asséchées; la
réalisation d'une voirie moderne, généralement en béton, n'a cependant pas arrangé les
choses. Par ailleurs, la mise en place d'un réseau séparatif d'égouts pour eaux usées a, de
plusieurs points de vue, compliqué la situation; nous y reviendrons.
Bien sûr, au départ, l'hydrologie d'Awans n'était pas sensiblement différente des autres
villages hesbignons, entre le plateau d'Ans et Waremme.
4 Dans tous les cas, un sol limoneux très peu perméable, légèrement ondulé avec une très
faible déclivité Nord - Sud ; dans ce sens, courent de très petits ruisseaux comme le Roua
(ou rigole d'Awans), la Yerne, le Geer qui finissent par confluer dans le Geer quand ce
dernier reprend un cours Ouest - Est pour aller se jeter dans la Meuse.
Ce qui est particulier à Awans c'est que, dans ce contexte déjà difficile, au cours des
dernières années, des travaux autoroutiers, le TGV et l'aéroport de Bierset (pistes et
installations connexes) sont venus augmenter et augmente encore constamment, je dirais
de jour en jour, la surface des terrains imperméabilisés du bassin versant drainé par le
Roua. Nous en sommes tous conscients et je sais que, dans ce domaine je prêche à des
convertis puisque notre Conseil communal, à l'unanimité, s'est prononcé contre les
modifications du plan de secteur en invoquant notamment ces problèmes.
En d'autres termes, depuis un certain temps, nous savions que les grands travaux
entrepris à proximité d'Awans pouvaient avoir des conséquences dommageables pour
notre commune. Maintenant, des signes inquiétants apparaissent… Nous devons réagir !
En effet, si pour des orages relativement peu importants, la cote d'alerte est presque
immédiatement atteinte (la capacité d'écoulement du Roua étant dépassée ), je n'ose
songer à ce qui se passerait si, comme récemment, dans la région de la Méhaigne, il
tombait plus de 50 litres par mètre carré, en peu de temps. Un scénario catastrophe de ce
type peut devenir, à tout moment, une réalité à Awans.
C'est pour cette raison que le Collège a dressé, dès maintenant, un premier inventaire des
mesures à prendre pour faire face à de telles situations; certaines de ces mesures sont
déjà prises ou en passe de l'être :
A) Mesures prises pour répondre à des situations d'urgence ponctuelles, en d'autres
termes, en cas d'inondations
1) Comme pour le déneigement, il y aura désormais, pour le personnel du Service des
Travaux, un rôle de garde, à domicile bien entendu. Il permettra à nos ouvriers
d'intervenir sans retard quand la nécessité s'en fait sentir.
2) Préventivement, le plan de curage systématique des égouts, avaloirs, fosses
de décantation, bassins d'orage déjà prévu sera affiné et sa fréquence adaptée aux
conditions climatiques et aux activités agricoles. Par exemple, lors des moissons,
lorsque de la paille se retrouve sur la voirie, un curage supplémentaire sera
programmé.
3) Le matériel mis à la disposition de notre Service des travaux a été revu. Le Collège a
notamment décidé l'achat d'une pompe supplémentaire de bonne capacité. Des sacs
de jute remplis de sable seront préparés.
4) Après chaque inondation un suivi technique et administratif sera exercé. Des
observations techniques très précises devront être effectuées et faire l'objet d'un
rapport circonstancié. Par ailleurs, la constatation des dégâts ne doit pas traîner et
l'éventuelle procédure d'indemnisation entamée sans tarder. C'est ce qui a été fait
pour les dernières inondations : les différentes caves inondées ont été répertoriées et
l'origine des eaux recherchées. Pour chaque cas, nous en avons informé Monsieur le
Gouverneur.
B) Mesures générales et réglementaires à mettre en oeuvre pour lutter localement contre
les inondations
En cas de gros orage, la quantité d'eau reçue par mètre carré peut atteindre 50 à 60 litres
par mètre carré. Cette énorme masse d'eau doit être soit absorbée par le sol soit évacuée
par le système de collecte des eaux de ruissellement.
Deux axiomes doivent, par conséquent, guider notre politique en cette matière :
1) Limiter dans la mesure du possible l'imperméabilisation des sols par des revêtements
de béton ou de tarmac
2) Eviter l'engorgement de notre système de collecte des eaux de ruissellement, en
créant des bassins de retenue et des citernes à déversement différé.
Dans la pratique, nous suggérons :
1) que les permis de bâtir - maintenant les permis d'environnement - tiennent
impérativement compte de la nécessité de maintenir aux alentours des constructions
des espaces verts où l'eau puisse gagner le sous-sol pour percoler. Cette nécessité
devra être prise en compte quand nous élaborerons notre Règlement Communal
d'Urbanisme (RCU).
5 2) que les nouvelles constructions soient dotées de citernes où seront récoltées les eaux
provenant des toitures et des parcages. Ces citernes devront être conçues pour
assurer les fonctions d'un bassin d'orage.
3) que, d'une façon générale, les habitants d'Awans soient encouragés, par exemple, par
des primes, à mettre en place des citernes pour recueillir les eaux de pluie. Pour les
lotissements, dès maintenant, on pourrait demander que les citernes contenant les
réserves très souvent exigées par les pompiers soient surdimensionnées.
Il est, par ailleurs, indispensable de rappeler :
à nos concitoyens, qu'il existe un règlement communal d'égouttage qui prévoit, lorsqu'il
s'agit d'un système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux de ruissellement) et
c'est le cas pour les anciennes communes d'Awans et de Fooz,, que les eaux de toiture ne
peuvent en aucune façon être envoyées dans les égouts d'eaux usées mais doivent être
amenées dans un drain de dispersion ou, à défaut, sur la chaussée.
S'il n'en est pas ainsi une surcharge des égouts apparaît immédiatement, en cas d'orage :
un refoulement a lieu dans les caves, les inondant et, parfois même, des résurgences
interviennent en chaussée, au niveau des taques. Dès maintenant nous faisons appel au
civisme de chacun pour qu'il respecte le règlement d'égouttage; d'ici peu, nous
demanderons aux services communaux de vérifier la conformité des installations.
à la Province, que le Roua étant classé en catégorie 2 dans la majeure partie de son cours
à ciel ouvert, elle a l'obligation de le curer et de veiller à l'entretien de ses berges. Nous
devons à la vérité de dire qu'après les orages du 20 août dernier, la Province est
intervenue sur le Roua, sans tarder, dans les jours qui suivirent.
C) Mesures pour freiner l'augmentation des risques d'inondations provoquées par des
facteurs extérieurs à la commune.
Nous avons appris, avec soulagement, qu'en ce qui concerne l'extension des pistes de
l'aéroport de Bierset, décision aurait été prise d'évacuer les eaux de ruissellement
directement dans le bassin de la Meuse et de les soustraire ainsi au bassin versant du
Geer, en d'autres termes, ces eaux ne passeront plus par le Roua. Nous devrons veiller à
la concrétisation effective de cette résolution.
Parmi les mesures, permettant de maîtriser les facteurs externes à la commune, nous en
retiendrons essentiellement deux :
1) la reprise au bassin versant du Geer de la quantité la plus grande possible des eaux
de l'aéroport pour les envoyer vers la Meuse
2) pour régulariser le flux d'eau du Roua, l'augmentation de la capacité de retenue du
bassin d'orage militaire, près du pont de Bierset me paraît être, en l'absence d'étude
globale, la parade la plus efficace à pouvoir être mise en place à court terme.
D) Exigence d'une étude hydrologique globale
L'administration communale d'Awans, comme d'ailleurs toutes les parties qui sont
concernées (Région wallonne, aéroport de Bierset, Grâce-Hollogne, MET-D151, METD325,
SPI+, AIDE, …..) souhaite qu'une étude globale de la situation hydrologique soit
entreprise dans les plus brefs délais. Des réunions préalables ont déjà eu lieu; elles ont
lamentablement achoppés, notamment, sur le problème des quotes-parts à payer par les
différents intervenants pour cette étude.
L'administration communale d'Awans, vu l'urgence, se voit dans l'obligation d'exiger que ce
préalable financier soit levé sans délai. Elle est intervenue et interviendra encore de manière
extrêmement ferme auprès des ministères concernés en les plaçant devant leurs
responsabilités. Elle prendra prochainement l'initiative de mettre en présence les
différentes parties concernées par le financement de cette étude.
Permettez-moi une dernière réflexion : le choix de l'hydraulicien qui devra être chargé de
l'étude globale sera capital : en raison de la multiplicité, de la diversité et, surtout de la
spécificité des problèmes qui vont se poser cet hydraulicien devra être un spécialiste de
ces situations et, si possible, avoir quelques références concernant la Hesbaye. J'ai déjà
pris contact avec mes collègues de la Faculté des Sciences Appliquées de l'Université de
Liège qui ont accepté de nous guider dans ce choix.
C'est donc un véritable plan anti-inondations que je vous propose. Cette première
ébauche devra, bien sûr, être affinée mais, dès maintenant, les axes de notre action sont
bien définis.
6 D'ailleurs, je crois que l'opportunité d'un tel plan ne se discute pas. En ce qui concerne le
contenu, c'est possible qu'on puisse l'améliorer; en tout cas, le Collège est évidemment
prêt, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à examiner toute suggestion que vous
voudrez bien lui faire.
Pour terminer, je souhaiterais ajouter deux considérations :
1) le problème du Roua ne doit pas occulter les autres problèmes hydrologiques
disséminés dans la commune. Il existe notamment un grave problème rue de
Hollogne. Lors des orages, un afflux d'eau non contrôlé, venant d'au delà du chemin de
fer passe, régulièrement sous le pont entraînant une grosse quantité de boues au
grand désespoir des riverains. Cette situation ne peut perdurer
En juillet 2001, nous avons provoqué une réunion des différents intervenants Les
techniciens nous ont indiqué que cette situation était essentiellement due à des eaux
provenant du fossé longeant le TGV. Nous avons, par conséquent, accepté que
l'écoulement de ces eaux soit inversé sur 250 mètres et qu'elles soient déversées dans
la campagne du Stockis. Nous avons le regret de dire qu'aucune amélioration de la
situation n'est intervenue puisqu'aux dernières inondations un torrent de boue a
encore envahi la rue de Hollogne.
Si Monsieur le Président le permet, je souhaiterais introduire ici la réponse à la
question orale qui a été posée au Collège par Monsieur le Conseiller Lejeune
concernant l'écoulement des eaux de ruissellement au niveau de la zone de fret de
Grâce-Hollogne. Selon les informations qui m'ont été fournies par les Services
provinciaux chargés de ces problèmes, les eaux seraient d'abord récoltées dans un
bassin d'orage situé dans l'angle formé par le chemin de fer et l'autoroute; de là, par
un exutoire de diamètre réduit, elles gagneraient le bassin d'orage implanté au milieu
de l'échangeur; elles seraient, ensuite, déversées dans le Roua par des collecteurs qui
viennent de faire l'objet d'aménagement rue Jean-Lambert Defrêne.
A titre indicatif, et pour revenir au problème de la rue de Hollogne, les Services
provinciaux auraient l'intention de relever les eaux près du pont où se trouve un point
bas pour les envoyer dans un collecteur à construire parallèlement au chemin de fer.
Ce collecteur recueillerait les eaux de la zone économique d'Awans, dans la campagne
de Stockis. Ce projet nécessiterait la construction d'un bassin d'orage sur Awans près
de l'autoroute. De là, les eaux s'écouleraient aussi vers le Roua.
Ce sont des projets à moyen terme. Les habitants de la rue de Hollogne ne peuvent
attendre; S'il le faut, nous ferons établir les responsabilités, notamment en ce qui
concerne l'entonnoir qui se situe au delà du passage sous-voie. De toute manière,
nous reconvoquerons, d'ici peu de temps, une nouvelle réunion des intervenants afin
de trouver une solution à cette situation.
2) Si, pendant cet exposé, j'ai surtout évoqué les risques d'inondations découlant
d'orages estivaux, je n'exclus cependant pas que des pluies persistantes, comme en
juillet 2000, ou une brutale fonte des neiges ne puissent être à l'origine d'inondations.
La réflexion que nous devrons poursuivre à ce sujet devra en tenir compte ».
M. LEJEUNE déclare que M. BAECKELAND est un excellent vendeur et convient facilement
qu’il faut vivre avec son temps.
Il ajoute que son groupe soutiendra ce dossier mains craint néanmoins que la commune
d’Awans fasse les frais des premières expériences en la matière. Il plaide pour la
prudence.
M. BAECKELAND lui explique que la commune d’Awans a été un des pionniers en matière
de logiciel de nouvelle comptabilité communale.
Il ajoute que de nombreux systèmes informatiques géographique (SIG) sont utilisés dans
de nombreuses communes wallonnes de la taille d’Awans.
M. LUCAS souhaite savoir si M. BAECKELAND a vu fonctionner les logiciels en question.
M. BAECKELAND le lui confirme.
M. LUCAS pose le problème des mises à jours des logiciels en question.
M. BAECKELAND lui explique que bon nombre de données peuvent être téléchargées
comme c’est déjà le cas dans le cadre du portail informatique wallon.
Voir annexe 17 (à l’unanimité).
7 Service Etat civil - Population/ Acquisition de matériel pour les élections/
Marché de fournitures/ Mode de passation et conditions.
Le Président explique que, dans un premier temps, pour des raisons budgétaires, on
procèdera à l’acquisition de deux machines. Cet achat sera complété, en 2004, par deux
nouvelles acquisitions.
M. LEJEUNE plaide pour qu’il soit tenu compte des personnes à mobilité réduite,
notamment, au niveau de la hauteur des machines qui seront installées.
Voir annexe 18 (à l’unanimité).
Réponses aux questions posées aux membres du Collège échevinal.
Le Président explique à M. SILVESTRE que, suite à son intervention, il s’est rendu à la
station PETRODIS. Un contact prochain aura lieu avec l’architecte compétent pour
modifier l’entrée et la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
Dans ce contexte, le Président propose que le Conseil adopte une motion sensibilisant les
Ministres fédéraux compétents à la problématique de la circulation des personnes à
mobilité réduite dans les bâtiments commerciaux.
Il rappelle, à cet égard, la position adoptée par le Comité socio-économique, qui refuse
systématiquement toute augmentation de surface nette car il la considère, de facto,
comme une augmentation de la surface nette de vente.
M. SILVESTRE trouverait judicieux qu’un label reconnaisse les aménagements effectués
au niveau des allées, de l’accès et des toilettes.
Questions posées aux membres du Collège échevinal.
Néant.