Mot de passe oublié ?
ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE CONVENTION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXECUTION DE L’OBLIGATION DE REPRISE DES MEDICAMENTS PERIMES OU NON-UTILISES.
Maison communale d'Awans
PROJET DE CONVENTION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXECUTION DE L’OBLIGATION DE REPRISE DES MEDICAMENTS PERIMES OU NON-UTILISES.
Concerne la demande du Service Public de Wallonie, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures et des Déchets. L’objet de la présente convention est de fixer les modalités d’exécution de l’obligation de reprise des médicaments périmés ou non-utilisés conformément au Chapitre VIII de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation et de leur gestion ou l’arrêté qui le remplace. Au plus tard 1 an après l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 relatif aux obligations de reprises, un avenant à cette convention pourrait être conclu, le cas échéant.
Concerne la demande du Service Public de Wallonie, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures et des Déchets. L’objet de la présente convention est de fixer les modalités d’exécution de l’obligation de reprise des médicaments périmés ou non-utilisés conformément au Chapitre VIII de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation et de leur gestion ou l’arrêté qui le remplace. Au plus tard 1 an après l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 relatif aux obligations de reprises, un avenant à cette convention pourrait être conclu, le cas échéant.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 17 juin 2010
Date de l’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
11 juin 2010 | 17 juin 2010 | Rue des Ecoles, 4 à 4340 AWANS, 11h00 le 17 juin 2010 | Monsieur le Bourgmestre, rue des Ecoles 4 à 4340 AWANS |
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête au service de l’Environnement, place Communale, 6 au premier étage, chaque jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture du service (de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00, excepté le vendredi jusque 12h00) et le jeudi jusque 19h00.
Pour pouvoir consulter le dossier les jeudis après 17h00, la prise de rendez-vous est obligatoire et doit se faire au plus tard 24h00 à l’avance auprès du service de l’Environnement au numéro de téléphone suivant : 04/364.06.33 ou par mail à l’adresse suivante : env@awans.be., sans quoi, la permanence du jeudi est annulée.
La consultation est suspendue entre le 15 juillet 2010 et le 15 aout 2010.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
