Personel de maison

Fonds des ACCIDENTS DU TRAVAIL : Information concernant le personnel de maison.

Suite à la nouvelle réglementation concernant le personnel de maison, nous souhaitons informer tous les citoyens, qui emploient une femme de ménage, un jardinier ou une autre personne, sur leurs obligations en tant qu'employeur.


Vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une autre personne ?


Si vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une autre personne, il est important que vous la ou le déclariez à l'Office national de sécurité sociale et que vous l'assuriez contre les accidents du travail. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une ou plusieurs amendes.

Concrètement, vous devez :
- vous identifier en tant qu'employeur auprès de l'Office national de sécurité sociale et
- déclarer le personnel que vous employez via l'application Dímona sur le Portail de la sécurité sociale et
- payer les cotisations sociales requises et
- assurer votre personnel contre les accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréée.

Plus d'infos ? Lisez le dépliant « Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? ›› édité par le Fonds des accidents du travail (www.faofat.fgov.be > À propos du FAT > Publications > Folders), consultez le Portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be) ou contactez le Centre de contact dela sécurité sociale au 02 511 51 51 (tous lesjours ouvrables de 7 à 20h).

Vous trouverez toutes les informations concernant le règlement d’un accident du travail ainsi que la liste complète des jours de permanences sur le site www.faofat.fgov.be

 

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