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Le fonds de participation pour les indemnités aux indépendants
La Commune d'Awans effectue régulièrement des travaux sur le domaine publique.
En application de la loi du 3 décembre 2005 visant le versement d'indemnités compensatoires aux indépendants (dans un rayon de 1km) victimes de nuisances dues à des travaux sur le domaine public.
Dans les actualité, nous vous en informons et nous vous communiquons les données utiles concernant ces travaux:
- Description des travaux
- Date estimée de début des travaux:
- Durée des travaux
- Renseignements
- Lieu des travaux
Si vous subissez des nuisances en raison de ces travaux, vous pouvez venir retirer au service des Travaux de la Commune d'Awans, Place Communale, 6, une attestation de nuisances. Grâce à cette dernière, vous pourrez demander une indemnité compensatoire au fonds de participation.
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter le site internet du fonds de participation, www.fonds.org. Vous pouvez aussi joindre le fonds de participation par téléphone au numéro suivant: 02/210.87.91.
