Abattage & élagage

ELAGAGE : QUI DOIT S’EN CHARGER ? L’A.L.E. PRÉCISE

De manière récurrente, nombreux sont les citoyens qui nous interpellent concernant des problèmes d’élagage de branches qui constituent une menace pour la fiabilité du réseau tant électrique que de télédistribution.

L’élagage consiste à couper certaines branches de l’arbre, tout en veillant à ne pas provoquer un épuisement de racines ou un affaiblissement de la plante pouvant lui être fatal. Lorsque des branches viennent s'appuyer sur les fils électriques de l’A.L.E., elles risquent de provoquer des courts-circuits sur le réseau. Une situation que l'on peut dès lors facilement éviter si l'on procède à un élagage régulier. Pour déterminer les responsables de l'opération, deux cas de figure sont possibles.

Soit les installations de l’A.L.E. surplombent un domaine privé. Dans ce cas, c'est elle qui procède, à ses frais, aux travaux d'élagage. Ceux-ci sont exécutés par son personnel, ou par un entrepreneur privé. Cette intervention ne concerne que les lignes de distribution et non les branchements d'immeubles de particuliers. Dans cette hypothèse, il incombe au locataire ou au propriétaire de l'immeuble de prendre les dispositions qui s’imposent. C'est au particulier de veiller à éviter toute cause de détérioration de son propre branchement.

Soit les installations de l’A.L.E. surplombent le domaine public. Dans ce cas, chaque propriétaire, en tant que gardien de la chose, doit veiller à ce que ses arbres ne perturbent pas les réseaux aériens. Dès lors, il procède, à ses frais, aux différents travaux nécessaires. A défaut d'une intervention régulière du propriétaire, l'A.L.E. réalise l'élagage à charge du particulier… En effet, le règlement en vigueur relatif aux obligations du Gestionnaire de Réseaux de Distribution lui permet de "couper des branches d'arbres qui se trouvent à proximité des lignes électriques aériennes et qui pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations. Sauf urgence, le droit de couper les branches d'arbres est toutefois subordonné soit au refus du propriétaire d'effectuer l'ébranchage, soit au fait qu'il aurait laissé sans suite, pendant un mois, l'invitation à y procéder." Ainsi, si l’A.L.E. devait se substituer au propriétaire dans le cadre de l’exécution de ce travail, cela lui serait facturé. Sans oublier qu'en cas de sinistre, le gardien de l'arbre devra prendre en charge tout dégât causé aux installations.


FORMULAIRE D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE

Dorénavant, pour introduire une demande d’abattage ou d’élagage, il vous suffira de compléter un formulaire disponible au Service de l’Environnement, également téléchargeable sur ce site. Une fois rempli, vous pouvez l’envoyer à l’Administration, 4, rue des Ecoles, ou le rapporter directement au Service de l’Environnement.

 

 

 

 

 

Actions sur le document