Réglementations des chiens dangereux
Le Règlement Général de Police Administrative de la Commune prévoit que le détenteur d’un chien de catégorie 1 doit faire une déclaration afin d’obtenir une autorisation de détention.
Catégorie 1 :
a) Les chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :
- American staffordshire terrier;
- English terrier (staffordshire bull-terrier);
- Pitbull terrier ;
- Bull terrier ;
- Dogue argentin ;
- Mastiff (toute origine) ;
- Rottweiler ;
- Mâtin brésilien ;
- Tosa inu ;
- Akita inu ;
- Ridgeback rhodésien ;
- Dogue de Bordeaux.
b) Tout chien, quelle qu’en soit la race ou le croisement, dont le propriétaire ne peut raisonnablement ignorer la dangerosité potentielle en fonction de son type, de ses caractéristiques morphologiques, psychologiques, de son vécu et/ou des incidents qu’il aurait causés. Ces critères d’appréciation ne sont pas limitatifs.
Les déclarations doivent se faire auprès de la zone de police locale, commissariat d’Awans rue Chaussée 56, 4342 Awans (Hognoul) Tél 04/ 228 21 70.
De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation complète concernant l’obligation imposée aux propriétaires ou détenteurs d’animaux : Titre 1 – Chapitre 13 - de
l’article 76 à l’article 90 de notre RGPA.
