Agent Constatateur Environnement
Après un rôle de prévention l’agent constatateur aura pour but : la recherche, la constatation, la poursuite et la répression en matière d’environnement. (Suivant le décret du 05 juin 2008).
Reconnu comme agent de police Judicaire assermenté, même si les dépôts de déchets sauvages et incinérations seront une de ses premières préoccupations, l’agent constatateur est également compétent pour beaucoup d’autres matières par exemple :
- les lois sur la lutte contre le bruit,
- sur la pollution atmosphérique,
- sur la conservation de la nature,
- les permis d’environnement,
- le Code de l’Environnement et le Code de l’Eau.
Il va de soit que l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, mais le nouveau décret et du même fait le nouveau règlement vont permettre de lutter plus efficacement contre les pollueurs suivant le vieil adage «POLLUEUR-PAYEUR ».
Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise.
