Ordonnance Générale de Police Administrative

 

ORDONNANCE GENERALE DE POLICE ADMINISTRATIVE
Approuvée par le Conseil communal d’Awans en séance du 28 février 2017.
 

Cliquez sur ce lien pour afficher ou télécharger l'EXTRAIT du registre aux délibérations du CONSEIL COMMUNAL de la séance du 28 février 2017.

 

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