Ordonnance Générale de Police

 

ORDONNANCE GENERALE DE POLICE
Approuvée par le Conseil communal d’Awans en séance du 29 octobre 2013
 

Cliquez sur ce lien pour afficher ou télécharger l'EXTRAIT du registre aux délibérations du CONSEIL COMMUNAL de la séance du 28 février 2017.

 

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